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unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - Proces Verbal Conseil COBAS du 14 12 2023 signe
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - Proces Verbal Conseil COBAS du 14 12 2023 signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Handicap et inclusivité,
COBAS
(à
PROCÈS-VERBAL de
la
séance
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
HUM
du
14
décembre
2023
Le
JEUDI
14
DÉCEMBRE
2023,
à
15h00,
le
Conseil
Communautaire
régulièrement
convoqué
le
8
décembre
2023
s’est
réuni
au
siège
de
la
COBAS
sous
la
présidence
de
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
Présidente
de
la
COBAS
Nombre
de
Conseillers
Communautaires
en
exercice
: 44
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
Présidente
de
la
COBAS
May
ANTOUN,
Sylvie
BANSARD,
Pascal
BERILLON,
Eric
BERNARD
(jusqu'à
la
délibération
n°
DEL-
2023-12-177),
Patrice
BEUNARD,
Geneviève
BORDEDEBAT,
Jean-François
BOUDIGUE,
Jacques
CHAUVET,
Valérie
COLLADO,
Chantal
DABE,
Patrick
DAVET,
Philippe
DE
LAS
HERAS,
Christine
DELMAS,
Danielle
DESMOLLES,
Karine
DESMOULIN,
Isabelle
DEVARIEUX,
Sophie
DEVILLIERS,
Evelyne
DONZEAUD,
Yves
FOULON
(jusqu'à
la
délibération
n°
DEL-2023-12-179),
Jean-Jacques
GERMANEAU,
Brigitte
GRONDONA,
Yves
HERSZFELD,
Christelle
JECKEL,
Thierry
MAISONNAVE,
André
MOUSTIE,
Xavier
PARIS,
Bruno
PASTOUREAU,
Dominique
POULAIN,
Elisabeth
REZER-
SANDILLON,
Magdalena
RUIZ,
Gérard
SAGNES,
Paul
SCAPPAZZONI
ÉTAIENT
ABSENTS
REPRÉSENTÉS,
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Eric
BERNARD
à
Jean-François
BOUDIGUE
(à
partir
de
la
délibération
n°
DEL-2023-12-178),
Philippe
BUSSE
à
Gérard
SAGNES,
Bernard
COLLINET
à
Jean-Jacques
GERMANEAU,
Nathalie
DELFAUD
à
Brigitte
GRONDONA,
François
DELUGA
à Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
Bruno
DUMONTEIL
à Xavier
PARIS,
Yves
FOULON
à
Patrice
BEUNARD
(à
partir
de
la délibération
n°
DEL-2023-12-180),
Marielle
PHILIP
à
Christine
DELMAS,
Cyril
SOCOLOVERT
à
Karine
DESMOULIN
ÉTAIENT
ABSENT(S)
EXCUSÉ(S) :
Eric
BERNARD
(pour
la
délibération
n°
DEL-2023-12-173),
Jacques
CHAUVET
(de
la
délibération
n°
DEL-2023-12-175
à
la
délibération
n°
DEL-2023-12-178),
Valérie
COLLADO
(pour
la
délibération
n°
DEL-2023-12-177),
Valentin
DEISS,
Anne
ELISSALDE,
Yves
FOULON
(pour
les
délibérations
n°
DEL-2023-12-155,
n°
DEL-2023-12-156,
n°
DEL-2023-12-157,
n°
DEL-2023-12-167
et
n°
DEL-
2023-12-168),
Tony
LOURENCO,
Marc
MURET,
Gérard
SAGNES
(pour
la
délibération
n°
DEL-2023-
12-178),
Paul
SCAPPAZZONI
(pour
la délibération
n°
DEL-2023-12-174)
ÉTAIENT
ÉGALEMENT
PRÉSENTS
:
Marie-Pierre
CHASSAING
DEGUINE,
Directrice
Générale
des
Services
Nicolas
SCHIRR-BONNANS,
Directeur
de
Cabinet
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Chantal
DABE
est
désignée
comme
Secrétaire
de
séance
Le
quorum
est
atteint
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
1/86 Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
Présidente
de
la
COBAS,
ouvre
la
séance
à
15h00
et
procède
à
l’appel.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
propose
la
désignation
de
Chantal
DABE
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
Accord
des
membres
du
Conseil.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
:«
Nous
sommes
à
la dernière
séance
de
Conseil
avant
la fin
de
l’année
2023,
et
comme
la
tradition
le
veut,
notre
direction
de
la
Communication
vous
a
offert
un
cadeau.
Alors,
pour
la
petite
histoire,
je
vous
ferai
sourire
j'espère
parce
qu'il
a
été
commandé
au
mois
de
juillet,
en
pleine
sécheresse,
mais
je
dois
dire
qu'il
arrive
au
bon
moment
quand
même
donc
voilà.
|| est
très
sérieux
ce
cadeau,
ne
l’ouvrez
pas
à
l'intérieur,
c'est
interdit,
ça
porte
malheur,
interdiction
de
le faire.
Voilà,
et
puis,
nous
allons
vous
dévoiler
la
carte
électronique
de
vœux,
cette
carte
qui
est
particulière,
nous
sommes
totalement
dans
les
vœux
dématérialisés
et
là
on
s’est
projetés
sur
une
année
2024
avec
des
photos,
de
la
vidéo,
de
l’animation
et
même
une
animation
peu
ordinaire
à
la
fin.
Je
demande
aux
Maires
de
regarder
particulièrement
ce
film
qu'ils
n’ont
pas
vu
et
—
j'allais
dire
—
il
faut
qu'ils
se
regardent,
vous
verrez.
Allez,
on
y va.
»
(vidéo
projetée
une
première
fois
sur
l'écran
de
la
salle)
«
La
communication
est
coquine
cette
année
je
trouve.
Je
leur
ai
dit
d’ailleurs
que
je
vais
autoriser
une
deuxième
projection
parce
que
c'est
comme
une
bande
dessinée,
on
ne
voit
pas
tout
la
première
fois,
n'est-ce
pas
?
Mais
voilà,
moi
j'avais
beaucoup
apprécié
qu'on
soit
dans
les
premiers
—
elle
est
où,
je
la
cherche,
Sophie
—
les
premiers
sur
les
personnages.
Là
tu
innoves,
tu
vas
plus
loin,
tu
nous
as
mis
des
images.
Ce
n'est
pas
des
caricatures,
c'est
des
images
animées.
Non
parce
qu'elle
n’a
retenu
que
ce
qu'il
y avait
de
bon
quand
même,
moi
je
ne
me
reconnais
pas
trop.
On
la
refait
?
On
fait
un
deuxième
coup
? Allez.
C'est
quand
même
un
sacré
boulot
au
passage.
»
(vidéo
projetée
une
seconde
fois
sur
l'écran
de
la
salle)
«
Bon
allez,
maintenant
il faut
travailler.
»
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
soumet
à
l'approbation
le
Procès-Verbal
du
Conseil
Communautaire
du
16
novembre
2023
qui
a
été
transmis
sur
la
plateforme
avec
l’ensemble
du
dossier
de
séance
de
ce
Conseil
le
8
décembre
2023.
Pas
de
remarque,
pas
d'opposition,
pas
d'abstention,
ce
PV
est
adopté
à
l'unanimité.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
rend
compte
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pas
de
remarque,
pas
d'opposition,
pas
d'abstention,
décisions
adoptées
à
l’unanimité.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
2/86 N°
OBJET
DATE
Attribution
marché
négocié
sans
publicité
ni
mise
en
DEC-2023-09-110
concurrence
—
Renouvellement
licence
du
logiciel
06/11/2023
KENTIKA
(gestion
documentaire)
Marché
d'Ordonnancement,
Pilotage,
Coordination
/
DEC-2023-09-111
réhabilitation
d'un
ALSH
à Gujan-Mestras
08/10/2028
Attribution
marché
public
—
Travaux
réfection
du
perron
DEC-2023-10-112
du
siège
de
la
COBAS
23/10/2023
Avenant
avec
incidence
financière
—
Mission
de
DEC-2023-10-113
contrôle
technique
—
Réalisation
de
2
Terrains
13/10/2023
synthétiques
Marché
subséquent
relatif
aux
travaux
DEC-2023-10-114
|sur
le
réseau
d’eau
potable
Cours
de
la
Marne
à
Gujan-|
26/10/2023
Mestras
(Phase
2),
DEC-2023-10-115
Travaux
de
la
1
ère
tranche
du
franchissement
de
31/10/2023
Bisserié
à
La
Teste
de
Buch
Schéma
régional
de
développement
économique,
DEC-2023-10-116
d'innovation
et
d’internationalisation
de
la
région
31/10/2023
Nouvelle-Aquitaine
Avenant
n°2
modulaires
provisoires
pour
les
salles
de
DEC-2023-10-117
classes
rajoutées
durant
le
chantier
dans
le
cadre
de
08/11/2023
l'extension
et
l'aménagement
de
l'école
Val
des
Pins
sur
la
commune
du
Teich
Investigations
réseaux
pour
la
poursuite
de
DEC-2023-11-118 | l'amélioration
de
la
desserte
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
08/11/2023
sur
l'axe
RN250
- RD1250
Marché
public
suite
au
passage
de
la tempête
DEC-2023-11-119
Domingos
sur
la
canalisation
d’exhaure
du
lac
de
08/11/2023
Cazaux
à
La
Teste
de
Buch
DEC-2023-11-120
Achat
de
contrôleurs
WIFI
et
bornes
WIFI
09/11/2023
Reprise
et
valorisation
des
ferrailles
issues
des
DEC-2023-11-121
déchèteries
de
la
COBAS
14/11/2023
Fourniture
de
semences
et
produits
pour
la
campagne
DEC-2023-11-122 |
de
regarnissage
des
pistes
et taxiways
de
l'aérodrome
14/11/2023
Villemarie
Prestation
d'entretien
des
locaux
du
Bus
Solidaire,
et
DEC-2023-11-123 |
en
référence
aux
missions
exercées
par
l'association,
14/11/2023
pour
l’année
2024
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023 DEC-2023-11-124
Aménagement
d’un
plateau
de
bureaux
dans
l'hôtel
d'entreprises
sur
la
commune
de
La
Teste
de
Buch
- lot
n°01
Plâtrerie
—
Peinture
—
Signalétique
14/11/2023
DEC-2023-11-125
Aménagement
d’un
plateau
de
bureaux
dans
l'hôtel
d'entreprises
sur
la
commune
de
La
Teste
de
Buch
- lot
n°02
Cloisons
modulaires
14/11/2023
DEC-2023-11-126
Aménagement
d’un
plateau
de
bureaux
dans
l'hôtel
d'entreprises
sur
la
commune
de
La
Teste
de
Buch
- lot
n°04
Menuiseries
intérieures
14/11/2023
DEC-2023-11-127
Marché
subséquent
relatif
aux
travaux
sur
le
réseau
d'eau
potable
Avenue
de
la
Gare
à
Gujan-Mestras
16/11/2023
DEC-2023-11-128
Marché
subséquent
relatif
aux
travaux
sur
le
réseau
d'eau
potable
Allée
du
Bois
de
Rome
à
La
Teste
de
Buch
16/11/2023
DEC-2023-11-129
Aménagement
d’un
plateau
de
bureaux
dans
l'hôtel
d'entreprises
sur
la
commune
de
La
Teste
de
Buch
—
Lot
03
infructueux
28/11/2023
DEC-2023-11-130
Marché
public
de
travaux
sur
la
canalisation
d’exhaure
du
lac
de
Cazaux
à
La
Teste
de
Buch
suite
au
passage
de
la
tempête
Domingos
28/11/2023
DEC-2023-11-131
Marché
de
fourniture
sur
la
canalisation
d’exhaure
du
lac
de
Cazaux
à
La
Teste
de
Buch
suite
au
passage
de
la
tempête
Domingos
28/11/2023
DEC-2023-11-132
Réparation
de
l’unité
de
chauffage
et
climatisation
du
bâtiment
accueil
de
l'aérodrome
VILLEMARIE
28/11/2023
DEC-2023-11-133
Contrat
de
prêt
avec
la
référence
de
financement
DD22498112
proposé
par
ARKEA
BANQUE
ENTREPRISES
ET
INSTITUTIONNELS
28/11/2023
DEC-2023-12-134
Vœux
institutionnels
et
au
personnel
2024
de
la
COBAS
04/12/2023
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
passe
à
l'ordre
du
jour
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire. PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
4/86 ÉS
DES
DE
TRAVAUX
ET
EQUIPEMENTS
COMMUNAUTAIRES
POURSUITE
DE
L'AMÉLIORATION
DE
LA
DESSERTE
SUD
DU
BASSIN
D’ARCACHON
PAR
L’'AXE
RN250-RD1250
:
CONVENTION
DE
DEL-2023-
FINANCEMENT
ET
DE
PILOTAGE
DES
ETAPES
1
12-154
PREALABLES
A
L'OBTENTION
DES
AUTORISATIONS
REGLEMENTAIRES
POUR
POURSUIVRE
LES
AMENAGEMENTS
NECESSAIRES
ENTRE
LE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
ET
LA
COBAS
M-H.
DES
ESGAULX
RECONSTRUCTION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
DES
MIQUELOTS
A
LA
TESTE
DE
BUCH
: AVENANT
N°
DEL-2023-
|
1
AU
MARCHE
DE
SERVICE
DE
LOCATION
DE
12-155
BATIMENTS
MODULAIRES
EN
VUE
DU
RELOGEMENT
PROVISOIRE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
P.
DAVET
DEL-2023
CONVENTION
DE
SERVITUDE
«
GRDF
»
SUR
LA
3
12-156
PARCELLE
CADASTREE
BL
175
COMMUNE
DE
GUJAN-MESTRAS
J-J.
GERMANEAU
DEL.2023.
|
CONVENTION
DE
SERVITUDE
« ENEDIS
» SUR
LA
4
PARCELLE
CADASTREE
CD
163
COMMUNE
DU
72487
|
TECH
V.
COLLADO
GESTION
DES
DECHETS
ET
ENVIRONNEMENT
DEL-2023-
|
COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES
DECHETS
12-158
MUNICIPAUX
2024
E.
REZER-
SANDILLON
FILIÈERE
À
RESPONSABILITE
ELARGIE
DES
PRODUCTEURS
(REP)
DES
DECHETS
DEL-2023-
|
D'ELEMENTS
D’AMEUBLEMENT
USAGES
12-159
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
NOUVEAU
CONTRAT
TERRITORIAL
POUR
LA
PERIODE
2024-
2029
S.
DEVILLIERS
FILIÈRE
A
RESPONSABILITÉ
ÉLARGIE
DES
PRODUCTEURS
(REP)
DES
EMBALLAGES
DEL-50%5-
MÉNAGERS
ET
PAPIERS
:
AUTORISATION
DE
7
12.160
SIGNATURE
DU
FUTUR
CONTRAT
POUR
LA
PÉRIODE
2024-2029
AVEC
UN
ÉCO-ORGANISME
AGRÉÉ
ET
SIGNATURE
DES
CONTRATS
DE
REPRISE
DES
MATÉRIAUX
APRÈS
TRI
C.
DABE
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
5/86 HABITAT
ET
COHESION
SOCIALE
APPROBATION
DU
CONTRAT
DE
MIXITÉ
SOCIALE
8
PE
ADAPTANT
A
LA
BAISSE
LES
OBJECTIFS
SRU
M. ANTOUN
2023-2025 POUR
LA COMMUNE
D'ARCACHON
CONVENTION
DE
COOPÉRATION
ET
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA COBAS,
LE SYBARVAL,
DEL2023.
| LA
COBAN
ET
LE
VAL
DE
L'EYRE
RELATIVE
A
9
ue
(L'APPEL
A
MANIFESTATION
D'INTÉRÊT|
P. BERILLON
RÉGIONAL
POUR
LES
PLATEFORMES
DE
LA
RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
- RESEAU
"FRANCE
RENOV"
EN NOUVELLE-AQUITAINE
EMPLOI,
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET PROMOTION
DU TERRITOIRE
10
|
PEL2023- | CONVENTION
DE
PARTENARIAT
FRENCH
TECH
12-163
| BORDEAUX
2024-2025
S. BANSARD
DEL-2023- | CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LE
11
12164
| CENTRE
HOSPITALIER
D'ARCACHON
G. BORDEDEBAT
DEL2023,
| CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
12
ones
BANQUE
POPULAIRE
AQUITAINE
CENTRE |
D.DESMOLLES
ATLANTIQUE
DEL2023.
L'ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
13
oues
|ENTREPRISES
ÉLIGIBLES
AU
PROGRAMME
C. JECKEL
CHÈQUE
NUMÉRIQUE
DEL-2023. | ATTRIBUTION
D'UNE SUBVENTION
- CONVENTION
14
Due
[DE
PARTENARIAT
2024
AVEC
LE
CLUB|
K.DESMOULIN
D'ENTREPRISES
DEBA
DEL2023. | CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
15
Des
| COBAS
ET
ATLANTIC
CLUSTER
AU
TITRE
DE|
S.BANSARD
L'ANNEE 2024 CONVENTION
DE
FINANCEMENT
ENTRE
LA
2
|PEL-2023-
|COBAS
ET
LE
CENTRE
HOSPITALIER
12-169
| D'ARCACHON
PORTANT
SUR
LA CREATION
D'UN |
G- SAGNES
PÔLE DE FORMATION
AUX METIERS
DU SOIN
77
|DEL2023 | FONCTIONNEMENT
2024
DE
L'OFFICE
DE
12-170
| TOURISME
DU TEICH
K. DESMOULIN
SOLIDARITE,
SANTE
ET PREVENTION
DEL2023. | COMMISSION
INTERCOMMUNALE
18
Dou7s
| D'ACCESSIBILITÉ
DE
LA
COBAS
(CIA)
E. DONZEAUD
PRÉSENTATION
DU RAPPORT
2021-2022
DEL-2023- | PARTENARIAT
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
-
19
12-172
| SOLIDARITÉ
B. GRONDONA
APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
DE
DEL2023. | PARTICIPATION
FINANCIÈRE
AVEC
LA VILLE
DE
20
ours
[LA
TESTE
DE
BUCH
PORTANT
SUR
LE |
B.PASTOUREAU
FINANCEMENT
DU LOYER
DU SERVICE
DE SOINS
INFIRMIERS A DOMICILE
(SSIAD) — 2024
DEL2023,
AVENANT
N°3
A
LA
CONVENTION
21
ou7a
| 'PLURIANNUELLE
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA|
D. POULAIN
MISSION
LOCALE
- ANNÉE
2023
DEL-2023-
22
Do u7s
| PERMANENCES
D'INFORMATION
POINT-JUSTICE
G. SAGNES
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
DE
3
|
DEL-2023- | FONCTIONNEMENT
À
L'ASSOCIATION
POUR
LA
12-176
|
SAUVEGARDE
DES
ANIMAUX
(APSDA)
POUR |
P- GRONDONA
L'ANNÉE
2024
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
6/86 TRANSPORT,
DEPLACEMENTS
ET
INTERMODALITE
CONVENTION
TARIFAIRE
RELATIVE
A
L'ACCEPTATION
DES
TITRES
URBAINS
SUR
LE
TRONÇON
TER
AQUITAINE
ARCACHON
- LE
TEICH
24
ve
POUR
LES
PERIODES
2023
ET
2024
ENTRE
LA
E. BERNARD
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
BASSIN
D'ARCACHON
SUD,
LA
REGION
NOUVELLE-
AQUITAINE
ET SNCF VOYAGEURS
POLITIQUES
CULTURELLES
ET SPORTIVES
COMMUNAUTAIRES
DE12023.
l'ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DE
25
Jouy
L'EONCTIONNEMENT
2024
POUR
LES
CLUBS|
A. MOUSTIE
SPORTIFS
COMMUNAUTAIRES
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
À
DEL2023.
[L'ASSOCIATION
AST
NATATION
POUR
LE
26
7e
| FINANCEMENT
DES
ACCÈS
AUX
ÉQUIPEMENTS |
Y. HERSZFELD
AQUATIQUES
DE
LA
COBAS
DU
GROUPE
ELITE
POUR
L'ANNÉE
2024
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
DE
27
DEL-2023-
|
FONCTIONNEMENT
AU
PROFIT
DE
LA
SOCIÉTÉ
12180
| HISTORIQUE
ET ARCHÉOLOGIQUE
D'ARCACHON |
P- DE LAS HERAS
ET DU PAYS
DE BUCH
POUR
L'ANNÉE 2024
FINANCES
ET ADMINISTRATION
GENERALE
28
DEL-2023-
| MISE
À
JOUR
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
12181
| PÔLE
ENVIRONNEMENT
J-F. BOUDIGUE
CONVENTIONS
RELATIVES
À
L'AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
9
|
DEL-2023- | PUBLIC
AÉRONAUTIQUE
CONCLUES
AVEC
DES
12182
| ASSOCIATIONS
ET
SOCIÉTÉS
SUR
LE
SITE
DE |
P- BEUNARD
L'AÉRODROME
D'ARCACHON
- LA
TESTE
DE
BUCH CONVENTION
RELATIVE
A
L'AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
DEL-2023. | PUBLIC
AÉRONAUTIQUE
POUR
L'EXPLOITATION
NH
DES
30
2218
|D'UNE
STATION
D'AVITAILLEMENT
CONCLUE
MHDES
AVEC
TOTAL
ÉNERGIES
SUR
LE
SITE
DE
L'AÉRODROME
D'ARCACHON
- LA
TESTE
DE
BUCH
DEL-2023- | DESIGNATION
D'UN
REFERENT
DEONTOLOGUE
31
12-184
| DES ELUS
DE LA COBAS
P. BEUNARD
DEL-2023-
| DÉROGATIONS
AU
REPOS
DOMINICAL
POUR
32
12-185
| L'ANNÉE 2024
J-J. GERMANEAU
DEL2023. | ACCORD-CADRE
RELATIF AUX
PRESTATIONS
DE
33
ge
| NETTOYAGE
DES
LOCAUX
DE
LA
COBAS
-|
E.DONZEAUD
AVENANT
N°3
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
PUBLIC
DEL-2023. | D'ASSURANCES
DE
LA
COBAS
SUITE
A
34
ug7
| INFRUCTUOSITE
(LOT
N° 6) ET AUTORISATION
A
M. RUIZ
LA
PRESIDENTE
DE
SIGNER
LES
MARCHES
PUBLICS
LOTS
N° 1 ET 2
DEL-2023-
35
22188
| VACATIONS
MASTERCLASS
ET RECITALS
K. DESMOULIN
36
|
DEL-2023- | MISE
À JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
NH.
DES
12-189
| 31/12/2023
ESGAULX
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
7186 REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
TRANSPORT,
DEL.2023.
|
ES
FRAIS
DE
REPAS
ET
D'HEBERGEMENT
37
12.190
ENGAGES
PAR
LES
PERSONNELS
DANS
LE |
T.
MAISONNAVE
CADRE
DE
DEPLACEMENTS
TEMPORAIRES
LIES
A
UNE
MISSION
38
DEL-2023-
|
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
AU
BUDGET
M-H.
DES
12-191
ANNEXE
TRANSPORTS
ESGAULX
39
DEL-2023-
| ADOPTION
DU
RÉGLEMENT
BUDGÉTAIRE
ET
12-192
| FINANCIER DE LA COBAS
X. PARIS
40
DEL-2023-
|
BUDGETS
PRIMITIFS
2024
: BUDGET
PRINCIPAL
12-193
| ET BUDGETS
ANNEXES
X. PARIS
RAPPORTEUR
: Marie-Hélène
DES
ESGAULX
N°
1,
DEL-2023-12-154
POURSUITE
DE
L'AMÉLIORATION
DE
LA
DESSERTE
SUD
DU
BASSIN
D'ARCACHON
PAR
L’AXE
RN250-RD1250
: CONVENTION
DE
FINANCEMENT
ET
DE
PILOTAGE
DES
ETAPES
PREALABLES
A
L'OBTENTION
DES
AUTORISATIONS
REGLEMENTAIRES
POUR
POURSUIVRE
LES
AMENAGEMENTS
NECESSAIRES
ENTRE
LE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
ET
LA
COBAS
Mes
Chers
Collègues,
Suite
à
la
réception
des
travaux
d'aménagements
en
2021
sur
l'axe
A660O-RN250
(2X2
voies
à
chaussées
séparées
et
échangeurs
dénivelés)
réalisés
par
l’État,
les
points
de
congestion
ont
été
décalés
vers
l'Ouest.
En
effet,
cet
axe
routier
principal
desservant
le
Sud
du
Bassin
d'Arcachon
supporte
un
trafic
important
lié
aux
activités
internes
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
aux
flux
venant
des
zones
extérieures
(agglomération
bordelaise
notamment)
et
à
l'attractivité
touristique
de
la
zone.
Il
est
désormais
nécessaire
de
poursuivre
l'amélioration
de
la
desserte
Sud
du
Bassin
d'Arcachon
par
l'axe
RN250-RD1250
avec
les
aménagements
nécessaires
entre
le
giratoire
de
Bisserié
et
l'entrée
d'Arcachon.
Les
aménagements
viseront
à
fluidifier
et
sécuriser
la
circulation,
pour
tous
les
modes
de
déplacements,
en
lien
avec
le
développement
du
transport
collectif,
du
covoiturage
et
du
vélo
mais
également
à faciliter
l'accès
aux
activités
économiques
et à
la mise
en
valeur
du
territoire.
À
cet
effet,
il est
proposé
une
convention
jointe
à
la
présente
délibération
entre
le
Département
de
la
Gironde
(CD
33)
et
la
COBAS
ayant
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
financement
et
de
pilotage
des
étapes
préalables
à
l’obtention
des
autorisations
réglementaires
pour
poursuivre
les
aménagements
nécessaires
à
l'amélioration
de
la
desserte
Sud
du
Bassin
d'Arcachon. PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
8/86 Les
principales
étapes
identifiées
à
ce
stade
sont
les
suivantes :
>
Signature
de
la
présente
convention
entre
le
CD33
et
la
COBAS
et
la
signature
d'une
première
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
l'État
et
le
CD33
en
vue
de
l'obtention
d'une
décision
d'opportunité
par
l'Etat
;
>
Réalisation
des
études
d'opportunité
(ces
études
ont
pour
objet
d'étudier
différents
scénarios
de
réponse
afin
de
préparer
les
étapes
2
et
3);
>
Réalisation
d’une
concertation
réglementaire
;
>
Réalisation
du
dossier
et de
la
procédure
pour
une
demande
à
l'État
d’une
autorisation
d'aménager
sur
le
réseau
routier
national
(RN250)
: décision
d'opportunité
par
l'Etat ;
>
Signature
d'une
seconde
convention
de
délégation
de maîtrise
d'ouvrage
entre
l'État
et
le
CD33
suite
à
la
décision
d'opportunité
prise
par
l'Etat ;
>
Réalisation
des
études
préalables
(études
d'impact,
loi sur
l’eau,
dérogation
CNPN,
...)
et
études
détaillées
en
vue
de
l'élaboration
des
dossiers
réglementaires
;
>
Réalisation
et
mise
en
œuvre
de
procédures
réglementaires
(utilité
publique,
environnementales,
...)
et
obtention
des
arrêtés
correspondants.
Pour
la
réalisation
des
études
et
l'élaboration
des
dossiers
correspondants,
le
Département
de
la
Gironde
fera
appel
à
des
prestataires
extérieurs
(Assistant
à
Maîtrise
d'Ouvrage,
prestataires
spécialisés,
.….)
via
des
procédures
de
commande
publique.
Même
si
la
RN250
est
gérée
par
l'État,
plus
précisément
par
la
Direction
Interrégionale
des
Routes
Atlantiques
(DIRA),
le
Département
de
la
Gironde
assurera
la
Maîtrise
d'Ouvrage
unique
des
étapes
préalables
et
la conduite
de
l’opération
jusqu’à
l'obtention
des
autorisations
réglementaires
dans
le
cadre
de
plusieurs
conventions
avec
l'État.
Le
Département
de
la
Gironde
sera
également
en
charge
de
l'organisation
et
du
secrétariat
des
comités
de
pilotage
et
techniques.
La
COBAS,
les
communes
concernées
ainsi
que
l'Etat
seront
étroitement
associés
au
pilotage
des
études.
Modalités
de
financement
La
COBAS
finance
la
totalité
de
l'opération,
dont
le
coût
est
estimé
à
un
montant
de
2
100
000
€
HT.
Ce
montant
constitue
le
maximum
des
crédits
mobilisables
au
titre
de
la
présente
convention.
Le
projet
de
convention
pourra
faire
l’objet
d’avenants
modifiant
les
termes
et
les
engagements
pris
à
la
demande
des
parties
prenantes.
Cette
convention
prendra
effet
à
la
date
de
sa
signature
pour
une
durée
estimée
à
5
ans.
S'agissant
d’une
opération
entièrement
financée
par
la
COBAS,
le
Département
de
la Gironde
s'engage
à
mettre
en
place
les
autorisations
d'engagement
en
tant
que
de
besoin,
dans
la
limite
du
montant
de
la
présente
convention.
La
COBAS
s'engage
à
apporter
son
financement
au
Département
de
la
Gironde
sous
la forme
d'appels
de
fonds
appelés
par
titres
de
perception,
en
fonction
de
l'avancement
des
études
sur
la
base
d'un
échéancier
prévisionnel.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Départemental
de
la
Gironde
du
18
décembre
2023,
VU
le
projet
de
convention
entre
le
Département
de
la
Gironde
et
la
COBAS
joint
à
la
présente
délibération, VU
lavis
favorable
du
Bureau
du
4
décembre
2023,
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
9/86 Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
e
APPROUVER
les
termes
du
projet
de
convention
de
financement
et
de
pilotage
des
étapes
préalables
à
l'obtention
des
autorisations
réglementaires
pour
poursuivre
les
aménagements
nécessaires
dans
le
cadre
de
la
poursuite
de
l'amélioration
de
la
desserte
Sud
du
Bassin
d'Arcachon
par
l'axe
RN250-RD1250
;
e
HABILITER
la
Présidente
à
signer
ledit
projet
de
convention
entre
le
Département
de
la
Gironde
et
la
COBAS,
joint
à
la
présente
délibération
;
e
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
dépenses
nécessaires
à
cette
opération
au
budget
principal
sur
les
exercices
concernés.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: « C'est
à l'évidence
une
délibération
extrêmement
importante
qui
fait
que
nous
engageons
la
suite
des
deux
échangeurs.
Très
concrètement,
ça
y
est,
là
c'est
matérialisé
et
surtout
on
a
fait
du
rond-point
de
Bisserié
une
opération
dans
l'opération
de
manière
à
ce
qu'elle
soit
traitée
plus
rapidement
et
avec
toutes
les
raisons
sécuritaires.
Moi,
je
rajeunis
du
mandat
d'avant,
du
premier
mandat
où
on
lançait
l'opération
avec
les
deux
échangeurs.
Là
c'est
aussi
important,
c'est
vraiment
une
suite
considérable
et
je
sais
l’importance
qui
y
attache
le
Maire
de
La
Teste
à
qui
je
donne
la
parole.
»
Patrick
DAVET:
« Oui,
et
je
la
prends
évidemment.
Bien
sûr
Marie-Hélène
que
c’est
une
délibération
très
importante
pour
nous
d'autant
que
je
tiens
à
te
remercier,
remercier
les
services,
je
voudrais
remercier
Philippe
BUSSE
chez
nous,
je
voudrais
remercier
May,
au
titre
du
Département,
Karine
et
même
Cédric
d’avoir
poussé
dans
notre
sens
parce
que
pour
nous
c'était
véritablement
important.
On
avait
deux
sujets
: le
premier
sujet
c'est
effectivement
les
échangeurs,
mais
le
premier
qui
était
le
plus
important
c'était
la
sortie
de
la
plaine
des
sports
qui
était
particulièrement
dangereuse.
Alors,
on
dit
ici
ou
là
que
j'ai
maltraité
les
associations,
notamment
le
base-ball,
mais
ce
n’est
pas
les
maltraiter.
La
priorité
c'était
quand
même
de
sécuriser
le
site,
ça
il faut
que
les
gens
le
comprennent
et
tout
le
monde
ne
le
comprend
pas,
c'était
de
sécuriser
le
site
dans
un
premier
temps
et
deuxièmement
d'y
faire
aussi,
parce
qu'il
faut
toujours
penser
à
l'avenir,
il y
en
a
qui
pensent
au
passé
nous
on
pense
à
l’avenir,
il faut
toujours
penser
à
l'avenir
et
l'avenir
c'était
que
dans
notre
ville
nous
voulons
réduire
le nombre
de
véhicules
donc
c'était
une
possibilité
de
faire
une
aire
de
stationnement
et
de
covoiturage
précisément
à
cet
endroit-là.
Mais
le
premier
élément
c'était
la
sécurité; aujourd’hui,
dans
l'absolu,
il y
avait
une
interdiction
aux
gens
qui
sortaient
de
la
plaine
des
sports
de
traverser
pour
aller
sur
la
voie
directe,
il y
avait
une
interdiction.
Donc
on
ne
le
faisait
pas,
personne
ne
le
faisait,
mais
il
y
avait
quand
même
un
risque
absolu.
Donc,
je
suis
ravi
parce
que
sincèrement
je
pensais
que
ça
allait
prendre
plus
de
temps
que
ça.
Donc
il
y
a
eu
un
gros
travail
ces
derniers
temps
qui
a
été
fait,
une
grosse
accélération.
Le
Préfet
a
aussi
compris
parce
que
le
risque,
il
fallait
que
lui
aussi
à
un
moment
donné
il
en
prenne
conscience
du
risque
qu'il
y
avait.
Donc,
merci
pour
tout
cela
et
merci
pour
l'intérêt
général,
donc
c'est
pour
ça
que
j'associe
tous
mes
collègues
du
Département
qui
m'ont
aidé
dans
ce
dossier
au
niveau
du
Département
parce
que
le
verrou
c'était
le
Département.
»
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: « C'est
ça.
»
Patrick
DAVET
: «
Le
verrou
c'était
le
Département.
Voilà,
donc
merci
beaucoup.
»
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Et
puis,
je voudrais
donner
la
parole
à Yves
FOULON
parce
qu'il
ne
vous
a
pas
échappé
qu'on
parle
de
la
RN250,
mais
aussi
de
la
RD1250,
donc
on
va
dans
les
études
jusqu’à
l'entrée
d'Arcachon.
Je
sais
que
c'était
le
vœu
du
Maire
d'Arcachon,
donc je
lui
donne
la
parole
s’il
le
veut
bien.
»
Yves
FOULON
: «
Merci
Marie-Hélène.
Effectivement
c'est
une
belle
réussite,
la COBAS
dans
son
volet
déplacement
agit,
fait
beaucoup :
les
pistes
cyclables
sont
au
rendez-vous
on
le sait,
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
10/86 les
déplacements
par
bus
avec
Baïa
fonctionnent
parfaitement
avec
ce
nouveau
réseau
; et
puis
la
COBAS
travaille
aussi
sur
le train,
on
a
la chance
sur
le Sud
Bassin
d’avoir
le train,
le
RER
Métropolitain
c'est un
des
sujets
qui est traité par la COBAS,
et il manquait
cette jonction
avec
la
route tout
simplement
pour
nous
relier
dans
des
conditions
efficaces
à
Bordeaux.
Il y
avait
deux
sujets
qui
étaient
majeurs,
le premier
c'était
un
volet
économique,
sans
une
voie
de
circulation
doublée
entre
Arcachon
et
Bordeaux
avec
30
000
véhicules
jour,
on
n'était
pas
efficaces
pour
mettre
en
œuvre
l'attractivité
de
notre
territoire,
ça
ne
marchait
pas
; ça
ne
peut
pas
fonctionner
encore
au
moment
où
on
se
parle
si
on
n’a
pas
une
jonction
rapide,
sécurisée,
Patrick
DAVET
l’a
dit
et
il a
raison,
la
sécurité
est
importante,
mais
la fluidité
avec
la
version
économique
était
au
rendez-vous.
Et
puis,
on
a
été
rattrapés
par
notre
succès
où
c'est
nos
concitoyens
qui
nous
disaient
on
ne
peut
plus
circuler.
On
met
aujourd'hui
35
minutes
pour
faire
Arcachon
—
Gujan-Mestras
alors
qu'on
mettait
10
à 15 minutes
il y a
à
peine
10-15
ans.
Donc
le
confort
de
nos
usagers
était
exigé
et
la
COBAS
apporte
cette
réponse
efficace,
concrète,
avec
beaucoup
de
travail
parce
que
ça
n’a
pas été
simple,
il a fallu
convaincre
l'État,
et
on
participait
à
ces
rencontres
avec
les
Préfets
successifs,
qui
étaient
quasi
ahuris
que
la
COBAS
s'engage
à
tout
payer
finalement,
à
tout
faire
et
à
tout
payer.
C’est
peut-être
la
première
fois dans
leur métier
de
Préfet et leur fonction
de
Préfet
qu'ils voyaient
une
collectivité
territoriale
être
d'accord
pour
tout
payer.
Il
a
fallu
les
convaincre
aussi,
et
après,
Patrick
le
disait,
merci
à
nos
Conseillers
Départementaux,
c’est
vrai
on
a
la
chance
d’en
avoir
trois
dans
la
COBAS,
qui
ont
œuvré,
qui
ont
agi,
qui
ont
accompagné,
et
qui
ont
permis
que
le
Conseil
Départemental
soit
au
rendez-vous.
Donc,
félicitations
à toute
l'assemblée
ici d’avoir
porté
ce
sujet,
la Présidente
en
première
ligne,
parce
que
vraiment
on
fait du
bien
au
territoire
et
à nos
concitoyens,
donc
bravo
à la COBAS.
»
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
beaucoup
Yves,
et
justement
je
voudrais
donner
la
parole
à
Karine
qui
représente
l'exécutif du
Conseil
Départemental
et qui,
avec
ses
collègues,
est
beaucoup
intervenue.
On
a
eu
un
COPIL
d’ailleurs
très,
très
très
intéressant
et
très
important
chez
le
Sous-Préfet
la semaine
dernière.
»
Karine
DESMOULIN:
« Oui,
merci
Marie-Hélène.
Effectivement
vous
l'avez
dit
c’est
un
travail.
(coupure
micro).
Il
était
nécessaire
pour
voir
les
travaux
de
commencer
le
plus
rapidement
possible,
c'était
notre
volonté.
Ca
me
rappelle
qu'effectivement,
comme
nous
traitons
les
sujets
à
l'échelle
de
la
COBAS
pour
ce
qui
est
du
local,
là
aussi
on
a
été
soudés
avec
Patrick
et
moi-même,
et
May
bien
évidemment
aussi,
mais
véritablement
faire
comprendre
au
Président
GLEYZE
l'importance
de
ces
travaux
et
de
cette
convention
que
nous
allons
passer
avec
le
Département.
Il
avait
fait
l'annonce
rappelez-vous,
il
avait
fait
l'annonce
lors
des
vœux
et
comme
c’est
un
Président
qui
tient
sa
parole,
eh
bien
il
nous
a
montré
qu'effectivement
il
nous
suivait
sur
ce
projet-là
et
j'en
suis
bien
heureuse,
donc
maintenant
que
le
projet
avance.
»
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
:
«En
tout
cas,
la
formule,
le
slogan
utilisé
par
notre
communication
tout
à
l'heure
«
Ensemble
on
est
plus
fort»
voit
vraiment
sa
traduction
particulière
sur
ce
dossier,
c'est
vrai
qu'on
ne
peut
pas
le
dire
autrement
que
de
cette
façon.
Voilà,
je
vais
mettre
aux
voix.
Y’a-t-il
sur
ce
dossier
des
oppositions
?
Des
abstentions
?
C'est
un
dossier
voté
à
l’unanimité
et je
vous
en
remercie
du
fond
du
cœur.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 40
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
11/86 RAPPORTEUR
: Patrick
DAVET
N°
2,
DEL-2023-12-155
RECONSTRUCTION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
DES
MIQUELOTS
A
LA
TESTE
DE
BUCH
: AVENANT
N°
1 AU
MARCHE
DE
SERVICE
DE
LOCATION
DE
BATIMENTS
MODULAIRES
EN
VUE
DU
RELOGEMENT
PROVISOIRE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
Mes
Chers
Collègues,
La
COBAS,
par
délibération
n°
DEL-2020-09-062
du
Conseil
Communautaire
du
17
septembre
2020,
a
lancé
une
procédure
avec
négociation
visant
à
passer
un
marché
de
service
relatif
à
la
fabrication,
l'installation,
la
location
et
la
maintenance
de
bâtiments
provisoires
visant
à
accueillir
temporairement
le
groupe
scolaire
des
Miquelots.
À
l'issue
de
cette
consultation,
la
COBAS,
par
délibération
n°
DEL-2021-04-029
du
Conseil
Communautaire
du
8
avril
2021,
a
attribué
ce
marché
de
service
au
groupement
dont
le
mandataire
est
ALGECO
SAS.
L'évolution
des
besoins
du
maître
d'ouvrage
et
les
contraintes
de
réalisation
de
l'opération
nécessitent
de
modifier
et
d'adapter
les
prestations
prévues.
Aussi,
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
marché
public
de
service,
il est
nécessaire
de
produire
l'avenant
n°
1
de
210
334,80
€
HT
relatif à :
-
La
location
d'un
module
complémentaire
de
stockage
extérieur
;
-_
L’ajout
de
circulations
extérieures
en
enrobé
;
-
L’ajout
d’auges
dans
les
salles
de
classes
;
-
La
modification
d’une
salle
de
périscolaire
et
ajout
d’une
PC
en
restauration ;
-
La
reprise
des
évacuations
EU
suite
à
dégradation ;
-
La
prolongation
de
la
location
du
module
extérieur
de
stockage
pour
une
durée
d’un
an
suite
à
l'affermissement
de
la tranche
optionnelle
n°1
prévue
au
marché
(consistant
à
prolonger
pour
une
durée
d’un
an
la
location
des
bâtiments
modulaires)
;
-
La
prolongation
pour
une
durée
de
11
mois
de
la
location
des
bâtiments
provisoires
de
relogement
du
groupe
scolaire
ainsi
que
du
module
extérieur
de
stockage.
Cet
avenant
porte
à
1
215
543,61
€
HT
soit
1
458
652,33
€
TTC
le
montant
du
marché
public
du
groupement
dont
le
mandataire
est
ALGECO
SAS
ce
qui
constitue
une
augmentation
du
montant
initial
du
marché
public
de
20,92
%.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
lu
Code
de
la
commande
publique,
et
notamment
les
articles
L.2194-1
et
R.2194-1
à
R.2194-4, VU
la
délibération
n°
DEL-2020-09-062
du
Conseil
Communautaire
du
17
septembre
2020,
VU
la
délibération
n°
DEL-2021-04-029
du
Conseil
Communautaire
du
8
avril
2021,
VU
le
projet
d'avenant
n°
1 joint
à
la
présente
délibération,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
30
novembre
2023,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
4
décembre
2023,
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
12/86 Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
e
APPROUVER
l'avenant
n°
1 défini
dans
la
présente
délibération
et
le nouveau
montant
du
marché
public
de
services ;
e
AUTORISER
la
SODEREC,
mandataire
de
la
COBAS,
à
signer
et
à
notifier
l'avenant
n°
1
au
marché
public
de
service
abordé
dans
la
présente
délibération
;
e
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
sur
les
exercices
concernés.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
beaucoup
Patrick.
Des
remarques
sur
ce
dossier
?
»
Patrick
DAVET
: «
Je
vais
en
faire
une.
»
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: « Oui.
»
Patrick
DAVET
: «
Tout
simplement
pour
vous
dire
qu'hier
soir,
nous
avons
voté
à
la
majorité,
c'est
dommage
que
nous
n’ayons
pu
faire
l’unanimité
mais
chacun
vote
en
son
âme
et
conscience,
nous
avons
décidé
d'appeler
le
groupe
scolaire
des
Miquelots
«
SAMUEL
PATY
».
Voilà,
ça
a été
voté,
c'est
fait
et
nous
en
sommes
très
fiers
et
honorés.
Je
ne
vais
pas
expliquer
qui
est
Samuel
PATY
ce
n'est
pas
la peine,
vous
l’avez
compris,
ça
nous
a
beaucoup
touchés
de
donner
ce
nom
à
ce
groupe
scolaire.
»
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
:
«
Monsieur
le
Maire,
nous
vous
donnons
acte
de
cette
déclaration
et
nos
services
vont
en
tenir
compte
bien
évidemment
dans
la communication,
sur
les
documents,
sur
le
chantier,
etc.
Nous
veillerons
à
mettre
en
œuvre
cette
décision.
»
Patrick
DAVET:
«
Je
termine
parce
que
je
n'aurai
plus
la
parole
et
je
ne
la
prendrai
plus
sauf...
mais
c'est
pour
dire
ce
qui
a
été
dit tout
à
l'heure,
c'est
vrai
que
nous
avons
la
chance
à
la
COBAS
et
le
plaisir
d’avoir
quatre
Maires
qui
s'entendent
parfaitement,
moi
c’est
un
réel
plaisir
que
je
découvre
depuis
trois
ans,
et
vraiment
on
fait
avancer
les
dossiers,
c'est
ça
le
plus
important.
Donc
merci
à
tous
les
Maires
et
merci
à
vous
tous
aussi
parce
que
vous
les
validez
en
suivant.
»
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
beaucoup.
Des
remarques
sur
ce
dossier
?
Je
n'en
vois
pas,
je
peux
le
mettre
aux
voix?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Très
belle
unanimité
dont
je
vous
remercie
aussi.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR :
39
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
13/86 RAPPORTEUR
: Jean-Jacques
GERMANEAU
N°
3,
DEL-2023-12-156
CONVENTION
DE
SERVITUDE
« GRDF
» SUR
LA
PARCELLE
CADASTREE
BL
175
COMMUNE
DE
GUJAN-MESTRAS
Mes
Chers
Collègues,
La
COBAS
est
propriétaire,
depuis
le
18
décembre
1984,
d’un
terrain
sur
lequel
était
édifié
un
immeuble
à
usage
d'habitation,
situé
à
Gujan-Mestras,
50
avenue
de
la
Côte
d'Argent.
La
référence
cadastrale
de
ce
bien
est
section
BL
numéro
175,
pour
une
contenance
de
975
m2.
Suite
à
la
délibération
n°
15-136
du
23
juillet
2015,
il a
été
lancé
un
appel
à
projets
en
vue
de
passer
un
bail
emphytéotique
administratif
(BEA)
avec
un
opérateur
pour
l'édification
et
la
gestion
d'un
foyer
de
jeunes
travailleurs
et
de
logements
sociaux.
Par
délibération
n°
16-162
du
16
septembre
2016,
ledit
appel
à
projets
a
été
attribué
au
groupement
formé
par
la
SA
HLM
CLAIRSIENNE,
l'association
Habitat
Jeunes
du
Bassin
d'Arcachon
et
la
société
KLM
Architecte.
Le
bail
a
été
conclu
entre
la
COBAS
et
le
preneur,
la
société
CLAIRSIENNE,
le
11
septembre
2017,
pour
une
durée
de
45
ans
et
pour
un
loyer
annuel
d’un
euro.
En
contrepartie,
le
preneur
s'est
engagé
notamment
à
financer,
concevoir
et
réaliser,
sur
le
terrain
loué,
un
ensemble
immobilier
comprenant
un
foyer
de
jeunes
travailleurs
d’une
capacité
de
8
logements
et
quatre
logements
familiaux
à
vocation
sociale.
|| s'est
également
engagé
à
mettre
à
disposition
la
partie
foyer
des
jeunes
travailleurs
à
l'association
Habitat
Jeunes
du
Bassin
d'Arcachon,
qui
en
assurera
la
gestion.
||
assurera
également
l'entretien
et
la
maintenance
dudit
ensemble.
Suite
à diverses
difficultés
rencontrées,
CLAIRSIENNE
a
sollicité
une
modification
par
avenant
de
la
date
de
prise
d’effet
du
BEA,
qui
a
été
approuvé
par
délibération
du
29
septembre
2022.
En
date
du
20
septembre
2023,
la
COBAS
a
reçu
une
demande
de
création
de
servitude
concernant
une
canalisation
de
GRDF
sur
la
parcelle
BL
175
située
sur
la
commune
de
Gujan-
Mestras,
appartenant
à
la
COBAS.
A
cet
effet,
GRDF
a
conclu
avec
CLAIRSIENNE
(l'emphytéote)
une
convention
en
date
du
3
novembre
2022
dont
un
exemplaire
est
annexé.
En
complément,
il convient
de
conclure
une
convention
entre
la COBAS
(propriétaire)
et GRDF
ayant
pour
objet
la
constitution
d’une
servitude
de
passage
d’un
ouvrage
GRDF,
dont
les
caractéristiques
sont
détaillées
dans
le
projet
ci-joint.
Afin
de
pouvoir
régulariser
la
situation
auprès
du
service
de
la
publicité
foncière,
le
notaire
de
GRDF
a transmis
un
projet
d'acte
notarié
et
une
procuration
donnant
mandat
à
l'office
notarial
LEGAPOLE
NOTAIRES
TOULOUSE
ROUTE
D'ESPAGNE.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°
15-136
du
Conseil
Communautaire
du
23
juillet
2015
précitée,
VU
la
délibération
n°
16-162
du
Conseil
Communautaire
du
16
septembre
2016
précitée,
VU
la
délibération
n°
DEL-2022-09-109
du
Conseil
Communautaire
du
29
septembre
2022
précitée, VU
le
bail
emphytéotique
administratif
susvisé
signé
le
11
septembre
2017
et
son
avenant,
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
14/86 VU
la
convention
entre
CLAIRSIENNE
et
GRDF
du
3
novembre
2022,
VU
le
projet
d'acte
notarié
et
de
procuration
habilitant
l'office
notarial
à
viser
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Présidente,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
4
décembre
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
e
APPROUVER
les
termes
de
la
convention
de
servitude,
jointe
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
ses
annexes ;
e
HABILITER
la
Présidente
à
signer
ladite
procuration
au
profit
de
l'office
notarial
LEGAPOLE
NOTAIRES
TOULOUSE
ROUTE
D'ESPAGNE,
mandataire,
ainsi
que
tout
document
afférent.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
:
«
Merci
beaucoup
Jean-Jacques.
Des
remarques
sur
ce
dossier
?
Je
peux
le
mettre
aux
voix
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il
est
ainsi
décidé.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 39
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
RAPPORTEUR :
Valérie
COLLADO
N°
4,
DEL-2023-12-157
CONVENTION
DE
SERVITUDE
«
ENEDIS
» SUR
LA
PARCELLE
CADASTREE
CD
163
COMMUNE
DU
TEICH
Mes
Chers
Collègues,
Dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
ENEDIS
doit
établir
à
demeure,
dans
une
bande
de
1
mètre
de
large,
une
canalisation
souterraine
d’une
longueur
de
80
mètres,
ainsi
que
ses
accessoires,
sur
une
parcelle
cadastrée
CD
163,
sur
la commune
du
Teich.
Cette
parcelle,
appartenant
à la COBAS,
est
située
lieu-dit
Grangeneuve.
Une
convention
sous
seing
privé
a
été
régularisée
le
17
novembre
2016
et
le
7
décembre
2016,
entre
la
ville
du
Teich,
ancien
propriétaire
et
ENEDIS.
Les
droits
et
obligations
du
propriétaire
du
fonds
servant
et
du
bénéficiaire
de
la
servitude
sont
contenus
dans
ladite
convention. Il
convient
de
désigner
le
notaire
pour
la
rédaction
d’un
acte
authentique,
les
frais
étant
pris
en
charge
par
ENEDIS.
ENEDIS
versera
également
une
compensation
forfaitaire
et
définitive
des
préjudices
spéciaux
pour
un
montant
de
20
€
(vingt
euros)
lors
de
l'établissement
de
l’acte
notarié.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
15/86 VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
VU
la
convention
précitée
entre
la
ville
du
Teich
et
ENEDIS,
VU
le
projet
d'acte
notarié,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
4
décembre
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
e
APPROUVER
les
termes
de
la
convention
de
servitude,
jointe
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
ses
annexes ;
e_DÉSIGNER
Maître
Carine
TROIETTO,
office
notarial
LORIOD
et
PONSONNAILLE
à
Gujan-Mestras,
comme
notaire
habilité
à
rédiger
l'acte
authentique
à
intervenir ;
e
HABILITER
la
Présidente
à
signer
l'acte
authentique
ainsi
que
tout
acte
à
intervenir.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
beaucoup
Valérie.
Des
remarques
sur
ce
dossier
?
Je
n'en
vois
pas,
je
mets
aux
voix.
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il est
ainsi
décidé.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 39
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
RAPPORTEUR
: Elisabeth
REZER-SANDILLON
N°
5,
DEL-2023-12-158
COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES
DECHETS
MUNICIPAUX
2024
Mes
Chers
Collègues,
La
COBAS
assure
en
régie
directe
ou
confie
le traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
à
des
prestataires,
sous
forme
de
marchés
publics,
et
détermine,
dans
ce
cadre,
les
tonnages
qui
seront
à
traiter
chaque
année.
Prenant
en
compte
les
déchets
issus
de
l’activité
des
services
municipaux,
assimilables
aux
déchets
ménagers,
la
COBAS
a
besoin
de
connaître
les
volumes
prévisionnels
à
traiter
et
de
définir
leurs
modalités
et
conditions
d'acceptation
dans
les
différents
centres
de
traitement.
Ces
déchets
provenant
de
travaux
effectués
en
régie
directe,
par
les
agents
des
services
municipaux,
doivent
être
triés
en
amont
et
ne
doivent
comporter
aucune
«
sujétion
technique
particulière
».
Il
est
convenu
que
les
communes
membres
et
la
COBAS
définissent
chaque
année,
les
apports
prévisionnels
pour
l’année
suivante,
par
catégorie
de
déchets,
en
raison
de
l'évolution
de
la
règlementation,
et
des
filières
d'élimination.
Les
modalités
techniques
et
financières
sont
détaillées
dans
le
projet
de
convention
ci-joint
à
intervenir
entre
la
COBAS
et
chacune
des
communes
membres.
Cette
convention
définit
les
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
16/86 tonnages,
par
catégorie,
pris
en
charge
par
la
COBAS,
les
tarifs
appliqués
en
cas
de
dépassement
et
les
lieux
de
dépôt
en
fonction
du
type
de
déchet
produit.
Suite
aux
évolutions
réglementaires,
s’agissant
des
biodéchets,
une
convention
ad-hoc
sera
proposée
dans
le
courant
de
l’année
2024.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
projets
de
convention
à
intervenir
avec
les
communes
membres,
VU
lavis
favorable
du
Conseil
d'Exploitation
de
la
régie
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
du
1°
décembre
2023,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
4
décembre
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
e
APPROUVER
les
conditions
d'élimination
des
déchets
municipaux
pour
l’année
2024 ;
e
AUTORISER
la
Présidente
à signer
les
conventions
correspondantes
devant
intervenir
avec
chaque
commune
membre
;
e
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
recettes
correspondantes
au
budget
régie
environnement
sur
l'exercice
concerné.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
:
«
Merci
beaucoup
Elisabeth.
Pas
de
remarque
sur
ce
dossier
?
Je
le
mets
aux
voix
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il est
ainsi
décidé.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 40
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
17/86 RAPPORTEUR
: Sophie
DEVILLIERS
N°
6,
DEL-2023-12-159
FILIERE
À
RESPONSABILITE
ELARGIE
DES
PRODUCTEURS
(REP)
DES
DECHETS
D’'ELEMENTS
D’AMEUBLEMENT
USAGES
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
NOUVEAU
CONTRAT
TERRITORIAL
POUR
LA
PERIODE
2024-2029
Mes
Chers
Collègues,
Dans
le
cadre
de
la
politique
à
mener
en
matière
de
protection
de
l’environnement
et
préservation
des
ressources
naturelles,
l'Etat
va
attribuer
à
un
ou
plusieurs
éco-organismes
un
nouvel
agrément
pour
la
prise
en
charge
de
la
collecte,
du
tri,
du
recyclage,
de
la
valorisation
et
du
réemploi
des
Déchets
d'Eléments
d'Ameublement
usagés
(DEA).
Ce
nouvel
agrément
sera
valable
à
compter
du
1°
janvier
2024
et
pour
une
durée
de
6
ans.
Pour
poursuivre
les
missions
confiées
dans
le
cadre
du
nouvel
agrément,
l'Etat
désignera
le
ou
les
éco-organismes,
parmi
ceux
qui
ont
fait
acte
de
candidature
à
l'agrément,
à
savoir
ECOMAISON,
VALDELIA
et VALOBAT.
Le
nouveau
contrat
territorial
passé
avec
la
COBAS
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
opérationnelles
et
financières
de
la
prise
en
charge
par
les
éco-organismes
précités
concernant
la
gestion
des
Déchets
d'Eléments
d'Ameublement
usagés
(DEA)
collectés
dans
le
cadre
du
service
public
de
gestion
des
déchets
(SPGD),
ainsi
que
des
soutiens
relatifs
aux
actions
en
faveur
du
réemploi
des
éléments
d'ameublement
et
de
la
communication.
Ne
connaissant
pas
à
ce
jour
le
ou
les
éco-organismes
retenus
par
l'Etat
et
afin
de
pouvoir
continuer
à
bénéficier
dès
le
1°
janvier
2024
des
soutiens
techniques
et
financiers
sur
la
période
du
nouvel
agrément,
il
vous
est
proposé
de
donner
délégation
à
la
Présidente
de
signer
le
nouveau
contrat
territorial
relatif
à
la
filière
des
Déchets
d'Eléments
d'Ameublement
usagés
(DEA).
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
l’environnement,
VU
l'avis
favorable
du
Conseil
d'Exploitation
de
la
régie
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
du
1°
décembre
2023,
VU
lavis
favorable
du
Bureau
du
4
décembre
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
e
AUTORISER
la
Présidente
à
signer
avec
le
ou
les
éco-organismes
agréés
le
contrat
relatif
à
la
prise
en
charge
des
déchets
d'éléments
d'ameublement
usagés
pour
la
période
2024-2029,
ainsi
que
ses
éventuels
avenants
lorsqu'ils
ne
comportent
pas
d'incidence
financière
;
e
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
recettes
correspondantes
au
budget
annexe
régie
Environnement
sur
les
exercices
concernés.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
beaucoup
Sophie.
Pas
de
remarque
sur
ce
dossier
?
Je
le
mets
aux
voix
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il est
ainsi
décidé.
»
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
18/86 Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 40
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
RAPPORTEUR
: Chantal
DABE
N°
7,
DEL-2023-12-160
FILIÈRE
A RESPONSABILITÉ
ÉLARGIE
DES
PRODUCTEURS
(REP)
DES
EMBALLAGES
MÉNAGERS
ET
PAPIERS
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
FUTUR
CONTRAT
POUR
LA
PÉRIODE
2024-2029
AVEC
UN
ÉCO-ORGANISME
AGRÉÉ
ET
SIGNATURE
DES
CONTRATS
DE
REPRISE
DES
MATÉRIAUX
APRÈS
TRI
Mes
Chers
Collègues,
Dans
le
cadre
de
la
politique
à
mener
en
matière
de
protection
de
l'environnement
et
préservation
des
ressources
naturelles,
l'Etat
désignera
un
ou
plusieurs
éco-organismes
pour
organiser
la filière
de
valorisation
des
emballages
ménagers
et
des
papiers
au
niveau
national
pour
la
période
2024-2029.
Ces
éco-organismes
reversent
les
écocontributions
perçues
auprès
des
entreprises
qui
mettent
sur
le
marché
des
produits
emballés,
sous
forme
de
soutiens
aux
collectivités
pour
le
financement
du
dispositif
de
collecte
séparée,
du
tri et
du
recyclage
des
déchets
d'emballages
ménagers. Le
contrat
actuel,
signé
entre
la
COBAS
et
l’éco-organisme
CITEO,
ainsi
que
les
contrats
de
reprise
des
matériaux
après
tri
qui
s’y
rattachent,
expirent
le
31
décembre
2023.
Ne
connaissant
pas
à ce
jour
l'éco-organisme
agréé
retenu
par
l'Etat
pour
la
période
du
nouvel
agrément
(2024-2029)
et
afin
de
pouvoir
continuer
à
bénéficier
dès
le
1°
janvier
2024
des
soutiens
techniques
et financiers,
il vous
est
proposé
de
donner
délégation
à
la
Présidente
de
la
COBAS
pour
signer
le
futur
contrat
avec
l’éco-organisme
qui
sera
agréé
pour
la
filière
REP
des
emballages
ménagers
et
papiers
par
l'Etat,
ainsi
que
les
contrats
de
reprise
des
matériaux
triés
associés.
VU
lavis
favorable
du
Conseil
d'Exploitation
de
la
régie
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
du
1°
décembre
2023,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
4
décembre
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
e
AUTORISER
la
Présidente
à
signer
le
contrat
avec
l’éco-organisme
agréé
par
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
filière
REP
des
emballages
ménagers
et
papiers
pour
la
période
2024-2029,
et
ses
éventuels
avenants
lorsqu'ils
ne
comportent
pas
d'incidence
financière
;
e
AUTORISER
la
Présidente
à
signer
les
contrats
de
reprise
des
matériaux
après
leur
tri
et
leurs
éventuels
avenants
lorsqu'ils
ne
comportent
pas
d'incidence
financière
;
e
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
recettes
correspondantes
au
budget
annexe
régie
Environnement
sur
les
exercices
concernés.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
19/86 Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
beaucoup
Madame
le
rapporteur.
Pas
de
remarque
?
Je
peux
le
mettre
aux
voix
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il est
ainsi
décidé.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR :
40
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
RAPPORTEUR
: May
ANTOUN
N°
8,
DEL-2023-12-161
APPROBATION
DU
CONTRAT
DE
MIXITÉ
SOCIALE
ADAPTANT
A
LA
BAISSE
LES
OBJECTIFS
SRU
2023-2025
POUR
LA
COMMUNE
D'ARCACHON
Mes
Chers
Collègues,
La
loi
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
- dite
loi
3DS
- du
21
février
2022
a
modifié
l’article
55
de
la
loi
SRUÜ
en
supprimant
l'échéance
de
2025
tout
en
maintenant
l'objectif
de
production
de
20
ou
25%
de
logements
sociaux
sur
le total
de
résidences
principales
(L302-5
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
—
CCH).
La
loi
3DS
consacre
également
le
Contrat
de
Mixité
Sociale
(CMS)
comme
l'outil
permettant
d'adapter
l'application
de
la
loi
aux
spécificités
des
territoires.
Le
CMS
détermine
pour
chacune
des
périodes
triennales
qu'il
couvre
et
pour
chacune
des
communes
signataires,
les
objectifs
de
réalisation
de
logements
locatifs
sociaux
à
atteindre.
II
facilite
la
réalisation
d'objectifs
de
répartition
équilibrée
des
logements
locatifs
sociaux
pour
chaque
commune
(L302-8-1-I
du
CCH).
En
vertu
de
la
loi
3DS,
le
taux
(de
référence)
de
rattrapage
est
dorénavant
fixé
à
33%
du
nombre
de
logements
sociaux
manquants
(L302-8-VII
du
CCH).
Par
dérogation,
le
Contrat
de
Mixité
Sociale
peut
fixer
l'objectif
de
réalisation
de
logements
locatifs
sociaux
par
période
triennale,
pour
une
durée
maximale
de
trois
périodes
triennales
consécutives,
à
un
taux
(de
rattrapage
plancher)
de
25
%
(L302-8-IX
du
CCH),
si
les
circonstances
le justifient.
En
l'occurrence,
la
ville
d'Arcachon
a
entamé
des
discussions
dès
2022
avec
les
services
de
l'Etat
notamment,
en
vue
du
renouvellement
de
son
CMS
sur
la
période
2022-2025.
Par
courrier
du
30
août
2022,
la
ville
d'Arcachon
a
demandé
une
adaptation
à
la
baisse
des
objectifs
SRU
pour
2023-2025,
compte
tenu
de
la
situation
de
la
commune
et
des
contraintes
liée
à
son
territoire.
Suite
à
l'accord
donné
par
la
Préfète
de
Gironde
en
date
du
26
décembre
2022,
il a
donc
été
convenu
de
retenir
pour
la
période
2023-2025
un
objectif
de
rattrapage
correspondant
à
25%
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
20/86 (au
lieu
de
33%)
du
nombre
de
logements
sociaux
manquants
au
1° janvier
2022
(soit
928).
Soit
un
objectif
ramené
à :
-
232
logements
sociaux
à
réaliser
sur
la
période
triennale
2023-2028
(soit
77
par
an)
pour
la
ville
d'Arcachon
(au
lieu
de
306
logements
sociaux
au
taux
de
33%).
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
ses
articles
L302-5
et
suivants,
VU
l’article
55
de
la
loi
n°2000-1208
dite
«
SRU
»
et
ses
dernières
modifications,
VU
la
délibération
n°
17-132
du
Conseil
Communautaire
du
30
juin
2017
adoptant
le
Programme
Local
de
l'Habitat
de
la
COBAS
pour
la
période
2017-2023,
VU
la
délibération
n°
D23.11_103
du
15
novembre
2023
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'Arcachon
approuvant
ce
projet
de
convention
de
mixité
sociale
;
VU
lavis
favorable
de
la
Commission
Habitat
et
Cohésion
sociale
du
29
novembre
2023,
VU
lavis
favorable
du
Bureau
du
4
décembre
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
e
APPROUVER
le Contrat
de
Mixité
Sociale
adaptant
à la baisse
les
objectifs
SRU
2023-
2025
pour
la
commune
d'Arcachon,
joint
en
annexe ;
e
AUTORISER
la
Présidente
à
signer
lesdits
contrats
ainsi
que
tous
les
documents
afférents.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
à
toi
May.
Pas
de
remarque
sur
ce
dossier
?
Je
le
mets
aux
voix
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
|| est
adopté
à
l'unanimité.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 40
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
21/86 RAPPORTEUR
: Pascal
BERILLON
N°
9,
DEL-2023-12-162
CONVENTION
DE
COOPÉRATION
ET
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COBAS,
LE
SYBARVAL,
LA
COBAN
ET
LE
VAL
DE
L'EYRE
RELATIVE
A
L'APPEL
A
MANIFESTATION
D'INTERET
RÉGIONAL
POUR
LES
PLATEFORMES
DE
LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
- RESEAU
"FRANCE
RENOV"
EN
NOUVELLE-
AQUITAINE
Mes
Chers
Collègues,
Par
délibération
du
15
décembre
2022,
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
le
projet
de
convention
de
coopération
et
de
partenariat
entre
la
COBAS,
le
SYBARVAL,
la
COBAN
et
le
VAL
de
L'EYRE
relative
à
l’'Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
(AMI)
pour
le
déploiement
des
plateformes
de
rénovation
énergétique
—
réseau
France
Rénov’
en
Nouvelle-Aquitaine
au
titre
de
l’année
civile
2023.
Le
réseau
dénommé
«
France
Rénov
»
vise
à
déployer
et
coordonner
un
ensemble
d'espaces
conseils
(guichets,
plateformes...)
à l'échelle
régionale
(et
nationale)
pour
conduire
ce
nouveau
service
public
de
la
rénovation
de
l’habitat.
En
intégrant
ce
réseau,
il
est
alloué
des
financements
cumulés
à
hauteur
de
80%
de
l'Etat
(SARE)
et
de
la
Région
pour
la
mise
œuvre
de
ces
missions
: 1%
contact
téléphonique,
rdv
conseil,
accompagnement
des
ménages
pour
la
réalisation
de
leurs
travaux
de
rénovation
globale,
et
animations.
Comme
précédemment,
le
SYBARVAL
a
proposé
de
porter
la
candidature
pour
le
compte
des
trois
intercommunalités,
afin
de
répondre
aux
critères
de
l'AMI.
Par
délibération
du
19
octobre
2023,
le
Conseil
Syndical
du
SYBARVAL
a
présenté
la
démarche
de
candidature
collective
à
l'AMI
et
a
autorisé
notamment
la
Présidente
dudit
Syndicat
à
signer,
le
cas
échéant,
les
conventions
afférentes.
Le
SYBARVAL
a
déposé
le
dossier
de
candidature
le
26
octobre
écoulé.
Le
dossier
est
actuellement
en
cours
d'instruction
par
les
services
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine.
Il
convient
à
présent
de
définir
les
modalités
de
partenariat
et
de
coopération
entre
le
SYBARVAL
et
les
trois
EPCI
partenaires.
Tel
est
l'objet
du
projet
de
convention
joint
en
annexe.
Ce
projet
détermine
notamment
les
objectifs,
l’organisation
et
les
moyens
affectés
par
la
COBAS
pour
mener
les
missions
d'information,
conseil
et
accompagnement
des
particuliers
par
son
SERVICE
HABITAT
et son
AMO.
La
part
de
financement
(plafond)
dédiée
à
la COBAS
est
estimée
à
près
de
52
000
€,
sous
condition
d'atteindre
100%
de
l'objectif.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
22/86 À
titre
optionnel,
la
mission
de
conseil
et
d'accompagnement
des
copropriétés
(travaux
sur
parties
communes)
sera
mutualisée
et externalisée
à
l'Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
de
la
Gironde
(ALEC
33),
dans
le
cadre
d’un
partenariat
entre
le
SYBARVAL
et
ladite
Agence.
Cette
mission
sera
entièrement
financée
par
les
crédits
complémentaires
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine Il est
souligné
qu'un
COPIL
rassemblant
les
élus
de
chaque
territoire
(Sybarval,
EPCI)
et
les
partenaires
associés
(Etat,
Région
Nouvelle-Aquitaine,
Ademe,
etc)
se
réunira
deux
fois
par
an
pour
le
suivi
stratégique
et
opérationnel.
La
présente
convention
est
applicable
du
1°’ janvier
2024
au
30
juin
2025.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
précitée
n°
DEL-2022-12-154
du
Conseil
Communautaire
du
15
décembre
2022,
|
VU
la
délibération
précitée
n°
01-04-2023
du
19
octobre
2023
du
Conseil
Syndical
du
SYBARVAL, VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Habitat
et
Cohésion
sociale
du
29
novembre
2023,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
4
décembre
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
e
APPROUVER
le projet
de
convention
de
coopération
et de
partenariat
entre
la COBAS,
le
SYBARVAL,
la
COBAN
et
le
VAL
de
L’EYRE
relative
à
l'Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
pour
les
plateformes
de
rénovation
énergétique
—
réseau
France
Rénov’'
en
Nouvelle-Aquitaine
ci-joint
en
annexe
;
e
AUTORISER
la
Présidente
de
la
COBAS
à
signer
ladite
convention
et tous
documents
afférents ;
e
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
sur
les
exercices
concernés.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
beaucoup
Pascal.
Pas
de
remarque
sur
ce
dossier
?
Je
peux
le
mettre
aux
voix
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il est
ainsi
décidé.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 40
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
23/86 RAPPORTEUR
: Sylvie
BANSARD
N°
10,
DEL-2023-12-163
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
FRENCH
TECH
BORDEAUX
2024-2025
Mes
Chers
Collègues,
La
COBAS
est
dotée
sur
son
territoire
d’un
écosystème
d'entreprise
innovante
avec
un
Pôle
Économique
permettant
d'accueillir,
d'héberger
et
d'accompagner
les
porteurs
de
projets
et
les
entreprises
innovantes
(à
haute
valeur
ajoutée).
Ces
entrepreneurs
retrouvent
en
un
unique
lieu,
deux
bâtiments
avec
un
incubateur,
une
pépinière
d'entreprises,
un
hôtel
d'entreprises,
un
fablab
(laboratoire
de
fabrication).
Il est
proposé,
pour
développer
ce
site,
de
créer
un
partenariat
avec
la
French
Tech
Bordeaux,
une
association
qui
fédère
l'ensemble
de
l'écosystème
des
startups
et
entreprises
innovantes
du
territoire
bordelais
et
néo-aquitain
(startup,
PME,
grandes
entreprises,
clusters,
associations,
laboratoires
de
recherche,
écoles,
universités,
...).
Dans
ce
cadre,
l'association
a
pour
buts
de
développer
la
croissance
des
écosystèmes
des
startups
et
entreprises
innovantes
bordelaises
et
néo-aquitaines
avec
quatre
grandes
ambitions
:
-
Fédérer
et
animer
l'écosystème
au
service
de
la
croissance
et
de
l'emploi ;
-
Développer
les
outils
de
partage
des
savoir-faire
et
d'accélération
des
projets
sur
le
territoire
:
-
Promouvoir
et
représenter
les
startups
de
Bordeaux,
de
la
Gironde
et
de
sa
région
;
-
Porter
l'excellence
française
du
label
French
Tech
dans
le territoire
et
à
l'international.
La
COBAS
et
La
French
Tech
Bordeaux
ont
souhaité
mettre
en
œuvre
ce
partenariat
pour
optimiser
son
efficacité
et
lui
assurer
une
meilleure
visibilité.
Ainsi
ils
pourront,
ensemble,
doter
l'économie
locale
d’un
moteur
supplémentaire
permettant
d'assurer
le
succès
des
entreprises
en
croissance
portées
par
le
Pôle
Économique
de
la
COBAS.
Dans
le
cadre
du
partenariat
la
COBAS
s'engage
à :
e
Adhérer
et faire
adhérer
l’ensemble
des
entreprises,
accompagnées
par
la
COBAS
qui
le
souhaitent
sur
la
base
du
volontariat,
à
La
French
Tech
Bordeaux ;
e
Participer
à
l'événement
annuel
«
La
French
Tech
Night
»
organisé
par
La
French
Tech
Bordeaux
;
e
Promouvoir
les
actions
de
La
French
Tech
Bordeaux,
en
les
relayant
sur
ses
supports
de
communication
adaptés.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
24/86 La
French
Tech
s'engage
à :
e
Présenter
sur
son
site
internet
et
sur
son
annuaire
en
ligne
la
COBAS
et
détailler
ses
activités
;
e
Offrir
à
l'ensemble
des
entreprises
accompagnées,
les
services
adossés
à
l'adhésion
(agenda,
newsletter,
publications
d'offres
d'emploi,
appels
à
projets,
salons,
offres
à
l'international,
tarifs
préférentiels,
accès
événements
spécifiques
French
Tech...) ;
e
Se
déplacer
deux
demi-journées
par
an
au
sein
de
la
COBAS
afin
de
présenter
la
dynamique
French
Tech,
orienter
au
mieux
les
entreprises
accompagnées,
présenter
les
salons
et
missions
à
l'international
ou
participer
à des
jurys
ou
comités
d'agrément ;
e
Communiquer
spécifiquement
trois
fois
par
an
sur
une
entreprise
accompagnée
par
la
COBAS
ou
sur
un
thème
validé
par
les
deux
parties
;
e
Sourcer
les
opportunités,
événements
nationaux
et/ou
internationaux
qui
peuvent
intéresser
les
entreprises
de
la
COBAS.
Ces
opportunités
seront
transmises
en
particulier
via
la newsletter
adhérent
et les
canaux
réservés
aux
entreprises
adhérentes
(slack
dédié
aux
adhérents
notamment) ;
e
Organiser
une
fois
par
année
civile
l'événement
«
La
French
Tech
Night
».
La
convention
prend
effet
à
la
date
de
sa
signature,
elle
est
conclue
pour
1
année
civile.
Elle
est
renouvelable
une
fois
avec
accord
de
l'ensemble
des
parties.
Ce
partenariat
et
les
partenariats
à
venir
autour
de
grandes
entreprises,
établissements
publics
et
parapublics
d’autres
partenariats
a
et
ont
pour
objectif
d'offrir
des
opportunités
de
réseaux
pour
accompagner,
aider
et
conseiller
nos
entreprises
dans
leur
croissance.
Ils
sont
ciblés
pour
apporter
le
maximum
d’efficience
à
notre
écosystème.
VU
le
traité
sur
le
fonctionnement
de
l’Union
Européenne,
notamment
en
ses
articles
107
et
108, VU
le
règlement
(UE)
n°
1407/2013
de
la
Commission
Européenne
du
18
décembre
2013
relatif
à
l’application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l’Union
Européenne
aux
aides
de
minimis
publié
au
JOUE
L
352
du
24
décembre
2013,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
projet
de
convention
annexé,
VU
lavis
favorable
de
la
Commission
emploi,
développement
économique
et
promotion
du
territoire
du
28
novembre
2023,
VU
lavis
favorable
du
Bureau
du
4
décembre
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
APPROUVER
le
partenariat
et
l'adhésion
pour
un
montant
de
5
600
€
HT
par
an;
ADOPTER
les
actions
définies
dans
la
convention,
jointe
à
la
présente
délibération ;
HABILITER
la
Présidente
à
signer
ladite
convention
et
tout
acte
afférent ;
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
sur
les
exercices
concernés.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
beaucoup
Sylvie.
C'est
un
très
bon
dossier,
d’ailleurs
nous
nous
appuierons
sur
French
Tech
pour
notre
troisième
appel
à
projet
; c'est
sûr
qu'on
va
les
mettre
dans
notre
giron,
ils sont
très
utiles.
Des
remarques
sur
ce
dossier
? Je
peux
mettre
aux
voix
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il est
ainsi
décidé.
»
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
25/86 Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 40
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
RAPPORTEUR
: Geneviève
BORDEDEBAT
N°
11,
DEL-2023-12-164
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LE
CENTRE
HOSPITALIER
D'ARCACHON
Mes
Chers
Collègues,
La
COBAS
impulse
et
initie
des
partenariats
pour
accompagner
le
développement
économique
de
notre
Pôle
économique.
Ce
Pôle
économique
accueille
des
porteurs
de
projets
innovants
et des
entreprises
innovantes
dans
leurs
différentes
phases
de
croissance
(incubateur,
pépinière
et
hôtel
d'entreprises).
Il
est
proposé,
pour
développer
ce
site,
de
créer
un
nouveau
partenariat
avec
le
Centre
Hospitalier
d'Arcachon.
Cette
collaboration
va
répondre
à
l'une
des
thématiques
que
nous
traitons
au
sein
de
notre
pôle
économique
qui
concerne
la
santé
et
E-santé.
Ce
partenariat
non
financier
permettra
de
bénéficier
d’une
relation
privilégiée
pour
accompagner
les
entreprises
de
la filière
et
facilitera
les
échanges
avec
les
entreprises
qui
pourraient
répondre
à
des
besoins
connexes,
dans
les
conditions
définit
par
la
convention.
Il aura
pour
objectif :
D'avoir
un
expert
métier
du
Centre
Hospitalier
d'Arcachon
dans
un
domaine
technique
pouvant
mener,
en
complément
de
l'accompagnement
dispensé
par
le
Pôle
Economique,
des
actions
visant
à
contribuer
au
développement
des
start
ups,
sans
obligation
de
résultat ;
D'obtenir
des
ouvertures
des
réseaux
du
Centre
Hospitalier
d'Arcachon
o
Réseau
d'industriels
o
Centres
de
compétences
ou
de
compétitivité
o
Partenaire
CHU
De
mettre
en
synergie
avec
d’autres
projets
connexes
;
De
prévoir
un
challenge
des
projets
dans
leur
ensemble
;
De
participer
aux
différents
comités
d'agrément
qui
seront
réalisés
tout
le
long
de
l’année
;
De
donner
la
possibilité
aux
start'ups
de
présenter
les
produits
ou
services
pour
des
éventuels
tests
au
sein
du
Pôle
de
Santé
dans
le
cadre
d’une
formule
«
Open
Innovation
»
;
De
faire
une
passerelle
pour
les
employés
du
Centre
Hospitalier
d'Arcachon
dans
le
cadre
d’un
projet
entrepreneurial
innovant ;
De
permettre
la
participation
des
étudiants
infirmiers
sur
d'éventuelles
études
sur
lesquelles
des
start'ups
auraient
des
besoins
;
D'avoir
par
le
Centre
Hospitalier
d'Arcachon
une
orientation
vers
cet
écosystème,
des
salariés,
issus
du
Centre
Hospitalier
d'Arcachon,
qui
seraient
en
phase
idéation
de
création
d'entreprise
innovante.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
26/86 Ce
partenariat
avec
le
Centre
Hospitalier
d'Arcachon
est
une
reconnaissance
de
notre
action
économique.
Il
répond
également
à
des
besoins
d'interaction
entre
nos
différents
établissements. La
convention
prend
effet
à
la
date
de
sa
signature
et
sera
effective
pendant
12
mois,
renouvelable.
A
l'issue
de
l’année,
un
bilan
de
l'impact
économique
sera
réalisé
afin
d'évaluer
le
succès
du
projet.
Il
pourra
être
proposé
de
multiplier
autour
de
grandes
entreprises,
établissements
public
et
parapublics
d’autres
partenariats
afin
d'offrir
des
opportunités
de
réseaux
pour
accompagner,
aider
et
conseiller
nos
entreprises
dans
leur
croissance.
VU
le
traité
sur
le
fonctionnement
de
l’Union
Européenne,
notamment
en
ses
articles
107
et
108, VU
le
règlement
(UE)
n°
1407/2013
de
la
Commission
Européenne
du
18
décembre
2013
relatif
à
l'application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l’Union
Européenne
aux
aides
de
minimis
publié
au
JOUE
L
352
du
24
décembre
2013,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
projet
de
convention
annexé,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
emploi,
développement
économique
et
promotion
du
territoire
du
28
novembre
2023,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
4
décembre
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
e
APPROUVER
le
partenariat
non
financier
avec
le
Centre
Hospitalier
d'Arcachon
;
e
ADOPTER
les
actions
définies
dans
la
convention,
jointe
à
la
présente
délibération ;
e
HABILITER
la
Présidente
à
signer
ladite
convention
et
tout
acte
afférent.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: « Merci
beaucoup
Geneviève.
Pas
de
remarque
sur
ce
dossier?
Je
peux
le
mettre
aux
voix
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il
est
ainsi
décidé.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 40
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
27/86 RAPPORTEUR
: Danielle
DESMOLLES
N°
12,
DEL-2023-12-165
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
BANQUE
POPULAIRE
AQUITAINE
CENTRE
ATLANTIQUE
Mes
Chers
Collègues,
La
COBAS
de
par
sa
compétence
économique
peut
initier
et
impulser
des
actions
ou
des
partenariats
pour
accompagner
le
développement
des
entreprises
du
territoire.
Aussi
un
Pôle
économique
a
été
créé
nous
permettant
d'accueillir
les
porteurs
de
projets
et
les
entreprises
innovantes
dans
leurs
différentes
phases
de
croissance
(incubateur,
pépinière
et
hôtel
d'entreprises).
Il
est
proposé
pour
développer
ce
site
de
créer
un
partenariat
avec
la
Banque
Populaire
Aquitaine
Centre
Atlantique
(BPACA).
Ce
partenariat
non
financier
permettra
de
bénéficier
d'un
dispositif
d'accompagnement
complémentaire
pour
les
entreprises
dans
les
conditions
définis
par
la
convention.
Il aura
pour
objectif
de :
e
Faire
connaître
et
promouvoir
les
activités
de
la
COBAS
auprès
de
ses
clients
et
prospects ;
e
Proposer
aux
entrepreneurs
accompagnés
par
la
COBAS
une
offre
spécifique
en
matière
de
crédits,
épargne,
gestion
des
flux
et
autres
prestations
;
e
Diffuser
auprès
de
la
COBAS
les
noms
et
coordonnées
d'interlocuteurs
compétents
(les
référents)
en
matière
d'accompagnement
des
entrepreneurs
innovants
:
e
Traiter
les
demandes
d'accompagnement
bancaire
où
financier
avec
célérité,
par
les
interlocuteurs
compétents
(les
référents)
et selon
un
circuit
de
décision
dédié
à
la jeune
entreprise
innovante
;
e
Solliciter
autant
que
nécessaire
la COBAS
pour
que
celle-ci
contribue,
par
l'intervention
d'interlocuteurs
compétents,
à
la
bonne
compréhension
des
savoir-faire
et
du
positionnement
stratégique
des
entreprises
innovantes,
qui
relèvent
de
la
feuille
de
route
de
la
COBAS
et
qui
solliciteraient
la
BPACA
en
matière
d'accompagnement
financier
;
e
Demander
aux
interlocuteurs
compétents
de
la
COBAS
d'intervenir
auprès
des
collaborateurs
de
la
BPACA
afin
d'améliorer
la
compréhension
des
attentes
et
des
enjeux
des
créateurs
et
dirigeants
d'entreprises
innovantes
;
e
Animer
les
ateliers
et
coworking
de
la
COBAS
sur
lesquels
la
BPACA
s’engagera
au
moment
de
leur
programmation,
en
y
envoyant
les
personnes
compétentes
de
son
organisation
en
fonction
des
thématiques
adressées,
et
en
tenant
compte
de
la
maturité
des
entrepreneurs
participants
;
e
Participer
à
la
vie
de
la
collectivité
locale
de
la
COBAS.
Ce
partenariat
avec
la
Banque
Populaire
Aquitaine
Centre
Atlantique
est
une
reconnaissance
de
notre
action
économique.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
28/86 La
convention
prend
effet
à
la
date
de
sa
signature
et
sera
effective
pendant
12
mois.
Elle
est
tacitement
reconduite
par
période
successives
de
12
mois.
Il est
proposé
de
multiplier
autour
de
grandes
entreprises
d’autres
partenariats
afin
d'offrir
des
opportunités
de
réseaux
pour
accompagner,
aider
et
conseiller
nos
entreprises
dans
leur
croissance. VU
le
traité
sur
le
fonctionnement
de
l'Union
Européenne,
notamment
en
ses
articles
107
et
108, VU
le
règlement
(UE)
n°
1407/2013
de
la
Commission
Européenne
du
18
décembre
2013
relatif
à
l'application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l’Union
Européenne
aux
aides
de
minimis
publié
au
JOUE
L
352
du
24
décembre
2013,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
projet
de
convention
annexé,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
emploi,
développement
économique
et
promotion
du
territoire
du
28
novembre
2023,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
4
décembre
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
e
APPROUVER
le
partenariat
non
financier
avec
la
Banque
Populaire
Aquitaine
Centre
Atlantique
;
e
ADOPTERles
actions
définies
dans
la
convention,
jointe
à
la
présente
délibération ;
e
HABILITER
la
Présidente
à signer
ladite
convention
et tout
acte
afférent.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
beaucoup
Danielle.
Y’a-t-il
des
remarques
?
Je
n’en
vois
pas.
Je
peux
mettre
aux
voix
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
|| est
ainsi
décidé.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 40
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
29/86 RAPPORTEUR
: Christelle
JECKEL
N°
13,
DEL-2023-12-166
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ENTREPRISES
ÉLIGIBLES
AU
PROGRAMME
CHEQUE
NUMERIQUE
Mes
Chers
Collègues,
Par
délibération
n°
DEL-2020-11-125
du
Conseil
Communautaire
du
26
novembre
2020,
la
COBAS
a
approuvé
un
accompagnement
dans
le
cadre
d’une
subvention
à
la
digitalisation
des
petites
entreprises
avec
la
mise
place
d'un
soutien
financier
au
titre
du
«
chèque
numérique
».
Il vous
est
précisé
dans
le
tableau
ci-après
la
liste
des
entreprises
éligibles
à
ce
dispositif
et
sollicitant
une
subvention.
Le
détail
des
projets,
des
investissements,
ainsi
que
l’aide
financière
accordée
à
chaque
acteur
économique
sont
précisés
également
ci-dessous.
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
CHÈQUE
NUMÉRIQUE
Ville
de
La
Teste
de
Buch :
MONTANT
TOTAL
L
DE
SUBVENTION
ENTREPRISE
ACTIVITE
PROJET
L'INVESTISSEMENT
ACCORDÉE
EN
€
HT
TAND'M
Datimoine
Média
sociaux
et
PATRIMOINE
Re
site
internet
4
179
€
2
000
€
2023-12-01
destination
des
séniors
Ville
de
Gujan-Mestras
:
MONTANT
TOTAL
z
DE
SUBVENTION
ENTREPRISE
ACTIVITE
PROJET
L'INVESTISSEMENT
ACCORDÉE
EN
€
HT
LES
TABLES
Média
sociaux
et
DES
BARBOTS
Restauration
site
internet
4
000
€
2
000
€
2023-12-02 Atelier
Cyclo
/
Création
de
site
Mobile
RÉPATALON de
Internet
4 009 €
2 000 €
2023-12-03
y
Achat logiciel
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
30/86 Ville
du
Teich :
MONTANT
TOTAL
£
DE
SUBVENTION
ENTREPRISE
ACTIVITE
PROJET
L'INVESTISSEMENT
ACCORDÉE
EN
€
HT
Création
de
site
NEW
CENTRAL
internet
2023-12-04
Restauration
Et Logiciel
de
9 401
€
2
000
€
caisse
Chaque
dossier
a
été
soumis
à
la
Commission
Emploi,
Développement
Economique
et
Promotion
du
territoire
et
a
reçu
un
avis
favorable.
Le
montant
global
des
subventions
allouées
pour
le
chèque
numérique
s'élève
dans
cette
délibération
à
8
000
€.
Cette
opération
s'inscrit
par
ailleurs
dans
les
conditions
d'éligibilité
mentionnées
dans
le
règlement
d'intervention
prévu
dans
la
convention
SRDEII.
VU
le
traité
sur
le
fonctionnement
de
l’Union
Européenne,
notamment
en
ses
articles
107
et
108, VU
le
règlement
(UE)
n°
1407/2013
de
la
Commission
Européenne
du
18
décembre
2013
relatif
à
l’application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l'Union
Européenne
aux
aides
de
minimis
publié
au
JOUE
L
352
du
24
décembre
2013,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°
DEL-2020-11-125
du
Conseil
Communautaire
du
26
novembre
2020
adoptant
le
chèque
numérique,
VU
les
projets
de
convention
annexés,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
emploi,
développement
économique
et
promotion
du
territoire
en
date
du
28
novembre
2023,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
4
décembre
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
e
ATTRIBUER
une
subvention
à
chaque
acteur
économique
pour
un
montant
respectif
conforme
au
tableau
figurant
dans
la
délibération
;
e
AUTORISER
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ces
opérations
pour
le
versement
desdites
subventions ;
e
IMPUTER
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
sur
l'exercice
concerné.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
Chère
Christelle.
S'il
n'y
a
pas
de
remarque,
je
mets
aux
voix
ce
dossier.
Y’a-t-il
des
oppositions
?
Des
abstentions
?
Il n’y
en
a
pas,
c’est
adopté
à
l'unanimité.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l’'UNANIMITÉ
POUR
: 40
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
31/86 RAPPORTEUR
: Karine
DESMOULIN
N°
14,
DEL-2023-12-167
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2024
AVEC
LE
CLUB
D'ENTREPRISES
DEBA
Mes
Chers
Collègues,
La
COBAS
est
partenaire
du
Club
d'Entreprises
DEBA
pour
l’action
économique
qu'il
engage
sur
le
territoire
de
la
COBAS.
Compte
tenu
des
enjeux
définis
en
matière
de
développement
économique,
il est
proposé
de
réaliser
une
nouvelle
convention
pour
une
durée
d’une
année.
Pour
l'année
2024,
la
COBAS
s’engagera
de
manière
identique
à
l'année
précédente
et
versera
au
Club
d'Entreprises
DEBA
une
subvention
de
fonctionnement
annuelle
répartie
comme
suit
:
e
5000
€
pour
les
rencontres
du
Carrefour
DEBA
et
les
Trophées
de
l'Entreprise
;
e
GO00€
pour
le
Challenge
du
DEBA
(concours
des
jeunes
créateurs
d'entreprises)
;
e
2000€
pour
les
différentes
opérations
menées
en
partenariat
avec
le
Pôle
Economique
et
Bassin
Formation.
En
contrepartie,
le
Club
d'Entreprises
DEBA
mentionne
sur
ses
supports
de
communication
locaux
son
partenariat
avec
la
COBAS
et
l'agence
BA2E
en
mettant
les
deux
logos
sur
tous
les
supports
de
communication
(flash
info,
site
internet,
événements
Carrefour
DEBA,
Challenge
.…
etc.)
et
participe
au
CLE
du
Territoire
Zéro
Chômeur
Longue
Durée
que
nous
mettons
en
place.
Cette
opération
s'inscrit
par
ailleurs
dans
les
conditions
d'éligibilité
mentionnées
dans
le
règlement
d'intervention
prévue
dans
la
convention
SRDEII.
VU
le
traité
sur
le
fonctionnement
de
l’Union
Européenne,
notamment
en
ses
articles
107
et
108, VU
le
règlement
(UE)
n°
1407/2013
de
la
Commission
Européenne
du
18
décembre
2013
relatif
à
l'application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l’Union
Européenne
aux
aides
de
minimis
publié
au
JOUE
L
352
du
24
décembre
2013,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République, VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
emploi,
développement
économique
et
promotion
du
territoire
du
28
novembre
2023,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
4
décembre
2023,
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
32/86 Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
e
APPROUVER
la
convention
de
partenariat
2024
portant
sur
le
versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
13
000
€
entre
la
COBAS
et
le
Club
d'Entreprises
DEBA
annexée
à
la
présente
délibération ;
e
AUTORISER
la
Présidente
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
le
Club
d'Entreprises
DEBA
pour
l’année
2024
et
tout
acte
afférent ;
e
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
sur
l'exercice
concerné.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Là
je
suis
sûre
que
Karine
a fini.
Mais
je
n’ai
pas
très
bien
écouté,
c'est
pour
ça,
ce
n'est
pas
bien,
je
m'en
excuse
Karine.
Tu
es
déçue.
Je
vais
le
relire
et
l'apprendre
par
cœur
je
te
promets.
Y’a-t-il
des
remarques
sur
ce
dossier
?
Il n’y
en
a
pas.
Je
le
mets
aux
voix.
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il est
adopté
à
l'unanimité
sur
cet
excellent
rapport
de
Karine.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR :
39
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
RAPPORTEUR
: Sylvie
BANSARD
N°
15,
DEL-2023-12-168
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COBAS
ET
ATLANTIC
CLUSTER
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2024
Mes
Chers
Collègues,
Depuis
plus
de
15
ans
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
(COBAS)
est
au
plus
près
de
son
tissu
économique.
Au
fur
et
à
mesure
des
évolutions
locales,
elle
a
su
s'adapter
et
s'organiser
pour
épauler
les
entreprises
du
territoire
et
ses
filières.
La
COBAS
et
ATLANTIC
CLUSTER
ont
souhaité
mettre
en
œuvre
un
partenariat
pour
optimiser
l'efficacité
de
leurs
initiatives
respectives
afin
de
les
mutualiser
et
assurer
une
meilleure
visibilité
pour
la
filière
nautique.
Ils
sont
convaincus
qu'ils
pourront
ainsi,
ensemble,
doter
l'économie
locale
d'un
moteur
supplémentaire.
Ainsi,
les
parties
contribuent
à
la
mise
en
œuvre
des
dynamiques
sur
le
territoire,
permettant
d'assurer
le
succès
des
entreprises
de
la
filière
et
de
son
environnement.
Ce
partenariat
permettra
de
bénéficier
d’une
relation
privilégiée
pour
accompagner
les
entreprises
de
la
filière
et
facilitera
les
échanges
entre
elles,
et
avec
les
entreprises
qui
pourraient
répondre
à
des
besoins
connexes,
dans
les
conditions
définies
par
une
convention.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
33/86 Elle
sera
développée
en
4
axes :
e
AXE
1
: Développement
des
entreprises
à
l’Export
;
e
AXE 2
: Accompagnement
à
la
transition
écologique
de
la
filière
nautique
;
e
AXE 3
: Renforcement
de
l’attractivité
des
métiers
et
consolidation
de
l’offre
de
formation
;
e
AXE
4
: Fédérer
et
structurer
la
filière
nautique.
Les
différents
axes
sont
développés
dans
la
convention.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
douze
mois,
non
renouvelable
par
tacite
reconduction,
correspondant
à
la
période
de
versement
de
la
subvention
et
au
contrôle
de
son
utilisation
définis
dans
la
convention.
Nous
souhaitons
multiplier
autour
de
grandes
entreprises,
établissements
publics
et
parapublics,
d’autres
partenariats
afin
d'offrir
des
opportunités
de
réseaux
pour
accompagner,
aider
et
conseiller
les
entreprises
du
territoire
dans
leur
croissance.
VU
le
traité
sur
le
fonctionnement
de
l’Union
Européenne,
notamment
en
ses
articles
107
et
108, VU
le
règlement
(UE)
n°
1407/2013
de
la
Commission
Européenne
du
18
décembre
2013
relatif
à
l'application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l’Union
Européenne
aux
aides
de
minimis
publié
au
JOUE
L
352
du
24
décembre
2013,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
projet
de
convention
annexé,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
emploi,
développement
économique
et
promotion
du
territoire
du
28
novembre
2023,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
4
décembre
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
e
AUTORISER
le
versement
d’une
subvention
de
10
000
€
à ATLANTIC
CLUSTER ;
e
PROCEDER
au
renouvellement
de
l'adhésion
à
ATLANTIC
CLUSTER
dans
les
conditions
définies
dans
ses
statuts
associatifs
(loi
1901) ;
e
ADOPTER
les
actions
définies
dans
la
convention,
jointe
à
la
présente
délibération
;
e
HABILITER
la
Présidente
à
signer
ladite
convention
et
tout
acte
afférent ;
e
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
sur
l'exercice
concerné.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
:
«
Merci
beaucoup
et
je
mets
aux
voix
s’il
n’y
a
pas
de
remarque.
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il est
ainsi
décidé.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 39
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
34/86 RAPPORTEUR
: Gérard
SAGNES
N°
16,
DEL-2023-12-169
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
ENTRE
LA
COBAS
ET
LE
CENTRE
HOSPITALIER
D'ARCACHON
PORTANT
SUR
LA
CREATION
D'UN
POLE
DE
FORMATION
AUX
METIERS
DU
SOIN
Mes
Chers
Collègues,
Les
3 intercommunalités
du
Pays
Bassin
d'Arcachon-Val
de
l'Eyre
bénéficient
d'un
croissance
démographique
soutenue,
mais
principalement
portée
par
l'augmentation
de
la
population
senior
(34%
de
la population
du
territoire,
contre
25%
en
moyenne
départementale),
entraînant
une
diminution
de
la
population
active
sur
le
territoire.
De
plus,
si
la
baisse
du
chômage
enregistrée
ces
dernières
années
(6,8%
de
taux
de
chômage
au
1°
trimestre
2023)
est
une
tendance
positive,
elle
participe
également
à
réduire
le vivier
de
candidats
sur
le territoire
et
à
renforcer
les
difficultés
de
recrutement.
Ainsi,
les
besoins
en
personnels
sont
particulièrement
importants
sur
le
territoire,
notamment
dans
le
secteur
de
la
santé/action
sociale
(12,8%
des
offres
d'emploi
du
Pays
BARVAL),
en
lien
avec
l’évolution
de
la
composition
de
la
population.
Face
à
ces
besoins,
et
compte
tenu
des
difficultés
d'accès
au
logement
ou
de
mobilité
rencontrées
par
les
travailleurs
sur
le
territoire,
la
possibilité
de
former
les
professionnels
du
soin
de
demain
parmi
les
habitants
du
territoire,
représente
un
enjeu
crucial.
Pour
répondre
à
ces
difficultés,
le
Centre
Hospitalier
d'Arcachon
a déjà
mis
en
place
un
Institut
de
formation
des
aides
soignant(e)s
et
souhaite
aujourd'hui
le
renforcer
en
créant
un
véritable
pôle
de
formation
aux
métiers
du
soin,
comprenant :
e
un
Institut
de
Formation
en
Soins
Infirmiers
(IFSI),
antenne
du
CHU
de
Bordeaux,
de
30
places
(90
élèves
au
total
sur
une
formation
de
3
ans) ;
e
des
formations
d’auxiliaires
de
vie
et
d’auxiliaires
de
puériculture.
Ce
projet
s'inscrit
dans
la
stratégie
territoriale
du
Contrat
Local
de
Santé,
et
notamment
l'axe
prioritaire
1
: renforcer
l'offre
de
soins
et
la
prise
en
charge
des
publics
(fiche
action
1.1.1 :
lever
les
freins
aux
conditions
d'installation
et
d'exercice
: développer
une
offre
de
formation
territoriale). Cette
synergie
de
formation
soutiendra
ainsi
le
développement
de
l'emploi
sur
le
territoire,
en
permettant
le
recrutement
direct
des
futurs
étudiants
pour
les
structures
sanitaires
mais
aussi
les
professionnels
de
santé
de
ville
du
Pays
Bassin
d’Arcachon-Val
de
l’Eyre.
Il
facilitera
également
la
montée
en
compétence
des
professionnels
locaux
(aides-soignants
notamment),
offrant
ainsi
des
perspectives
d'évolution
permettant
d’ancrer
ces
professionnels
sur
le
territoire. Il
permettra
d'attirer
et
fidéliser
de
nouveaux
professionnels,
d'organiser
des
parcours
de
reconversion,
en
lien
avec
les
besoins
grandissants
liés
au
vieillissement
de
la
population,
tout
en
participant
au
maintien
des
jeunes
sur
le territoire.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
35/86 La
création
de
ce
pôle
repose
sur
la
construction
d’un
bâtiment
d'environ
1
000
m?,
novateur
par
sa
conception
bioclimatique
et
sa
modularité
lui
permettant
d'évoluer
dans
le
temps,
dont
le
coût
est
estimé
à
3
millions
d'euros
HT
(honoraires
inclus),
et
dont
l'ouverture
est
programmée
au
mois
de
janvier
2025.
Il
bénéficie
également
d’un
soutien
financier
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
de
1,5
millions
d'euros.
Compte
tenu
de
l'importance
du
projet
et
des
travaux
d’investissements
sanitaires
déjà
engagés
(refonte
et
agrandissement
des
urgences,
construction
d’un
bâtiment
de
consultation
..),
le
Centre
Hospitalier
d'Arcachon
a
sollicité
l'appui
des
3
intercommunalités
du
territoire.
Au
regard
des
enjeux
d’un
tel
projet
pour
le
développement
économique
et
l'emploi
de
l'ensemble
du
territoire,
il est
proposé
que
les
3
intercommunalités,
la
COBAS,
la
COBAN,
et
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre,
apportent
une
aide
exceptionnelle,
dans
le
cadre
du
Pays
BARVAL,
à
hauteur
de
152
000
€,
répartis
de
la
manière
suivante
:
CDC
VAL
DE
COBAS
COBAN
L'EYRE
TOTAL
86
000
€
40
000
€
26
000
€
152
000
€
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
4
décembre
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
e
APPROUVER
le
versement
d'une
subvention
d'équipement
exceptionnelle
au
Centre
Hospitalier
d'Arcachon
pour
la
création
du
pôle
de
formation
aux
métiers
du
soin
à
hauteur
de
86
000
€
;
e
AUTORISER
la
Présidente
à
signer
la
convention
de
financement
entre
la
COBAS
et
le
Centre
Hospitalier
d'Arcachon,
jointe
en
annexe,
ainsi
que
tous
les
documents
associés,
et
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
au
versement
de
cette
aide
;
e
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
sur
l'exercice
concerné.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
:
«Merci
beaucoup
Gérard.
C'est
une
délibération
extrêmement
importante
qui
est
financière
avec
donc
le Centre
Hospitalier
d'Arcachon.
L'école
d'infirmières
aujourd’hui
c'est
Bordeaux,
donc
les
infirmières
elles
se
forment
à
Bordeaux
et
elles
restent
à
Bordeaux.
Là,
nous
allons
avoir
la
chance,
Monsieur
le
Président
du
Centre
Hospitalier,
nous
avons
la
chance
avec
cette
formation,
eh
bien
de
former
ici
et
de
pouvoir
les
garder
; c'est
sûr,
c'est
comme
ça
que
ça
Va
se
passer.
Et
ce
que
je
relève
c'est
que,
parmi
les
trois
collectivités
qui
forment
ce
territoire,
nous
sommes
et
nous
aurons
la
fierté
de
pouvoir
dire
que
nous
sommes
la
collectivité
qui
aidera
le
plus
ce
dispositif,
ce
pôle
de
formation
aux
métiers
du
soin
puisqu'il
y a
les
infirmières
mais
il y a
aussi
les
aides-soignantes
et
il y a
même
l'accompagnement
des
auxiliaires
de
vie
et
puéricultrices,
donc
c'est
fondamental.
Monsieur
le
Président
du
Centre
Hospitalier.
»
Yves
FOULON
: «
Oui,
la
COBAS
là
aussi
est
en
interaction
avec
le
volet
concret,
réel,
et
donne
des
capacités
à
nos
entités
hospitalières,
là
c'est
une
réalité.
Les
médecins
sont
formés
par
les
CHU,
on
ne
peut
pas
lutter
c’est
comme
ça,
il
y
a
peu
de
CHU
en
France;
ils
centralisent
les
compétences
et
notre
CHU
de
Bordeaux
est
excellent
d’ailleurs,
on
a
des
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
36/86 rapports
très
concrets
avec
eux,
d'échanges
permanents,
c'est
le
grand
frère.
Depuis
longtemps,
on
avait
la
formation
des
aides-soignants,
des
auxiliaires
de
vie
et
des
aides-
soignants.
|| fallait
qu'on
passe
ce
cap
de
former
les
infirmières
et
on
peut
le faire
quand
on
est
reconnu
comme
étant
un
bon
centre
hospitalier
sinon
ça
ne
fonctionne
pas,
ça
ne
le
fait
pas,
ils n’autorisent
pas.
Donc
nous,
on
a eu
cet
agrément
mais
il fallait
le financer
; c'est
des
bâtiments,
on
pose
la première
pierre
d’ailleurs
en
avril
2024
de
ce
centre
qui
coûte
beaucoup
d'argent
et
qui
nous
permettra,
Marie-Hélène
le
disait,
au-delà
d'être
reconnu
pour
la
compétence
de
l'hôpital,
également
de
former
des
personnels
qu'on
aura
comme
espoir
de
conserver
à
notre
disposition
ici
pour
faire fonctionner
le centre
hospitalier.
C'est
extrêmement
difficile
de
recruter
des
infirmières
et
des
infirmiers
aujourd'hui,
c'est
un
métier
malheureusement
qui n'est
pas
attractif
financièrement,
et
les
conditions
de
travail
sont
très
dures,
et
donc
on
a
besoin
de
former
des
personnels
ici
pour
les
garder
ici.
Donc,
merci
à
la
COBAS
de
nous
accompagner,
la
Région
le
fait
aussi
mais
la
COBAS
est
en
tête
de
pont,
donc
bravo
encore
une
fois
pour
ce
travail
d'accompagnement
dans
nos
entités
qui
sont
indispensables
à
la vie
quotidienne,
un
centre
hospitalier
c’est
le ‘tous
les jours”.
»
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: « May
voulait
rajouter
quelque
chose.
»
May
ANTOUN
: « Oui,
moi
je voulais
souligner
l'importance
de
cette
délibération
et vraiment
vous
remercier
Madame
la
Présidente
de
votre
implication.
Je
sais
que
la
santé
ce
n’est
pas
forcément
dans
les.
»
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Ce
n'est
pas
la
compétence
de
la
COBAS.
»
May
ANTOUN
: «
…
dans
la compétence
de
la COBAS
mais
vous
soutenez
de
près
le Comité
Local
de
Santé
et
le
Contrat
Local
de
Santé
Mentale.
Et vraiment
le
premier
axe
qui
est
sorti
du
travail
de
terrain
et
de
l’ensemble
de
la
population,
c'est
le
manque
de
professionnels,
et
vraiment
l'hôpital
est
un
acteur
central
dans
cette
démarche
et
les
infirmières,
les
aides-
soignantes,
les
auxiliaires
de
puéricultrice
et
les
auxiliaires
de
vie
ne
serviront
pas
qu’à
l'hôpital,
ils vont
servir
dans
les
EHPAD.
Ils vont
servir
pour
le
libéral,
ils vont
servir
vraiment
dans
les
SSIAD,
donc
c’est
vraiment
leur
offrir
un
environnement
de
professionnels
d'apprentissage,
c'est
vraiment
très
important.
Et j'espère
qu'on
va
se
développer
petit
à
petit,
outre
le
fait
qu'on
va
employer
des
personnes
de
chez
nous,
mais
en
plus
le
fait
qu'ils
aient
déjà
un
logement
quand
ils
vont
apprendre,
ça
va
nous
permettre
de
les
fidéliser
et
de
les
garder
sur
le
territoire.
Donc,
c'est
vraiment
très
important.
Je
remercie
l'ensemble
de
mes
collègues
d'approuver
ça
et
encore
mes
remerciements
à
Madame
la
Présidente
pour
son
soutien
indéfectible
au
Comité
Local
de
Santé.
»
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Oui,
et
heureusement
qu’on
l’a
parce
que
c'est
vrai,
comme
tu
l'as
rappelé,
on
n'a
pas
la
compétence
générale,
les
communes
ont
la
compétence
générale,
nous,
nous
sommes
liés
par
nos
compétences
et
on
n’a
pas
la
compétence
santé.
Mais,
grâce
au
Contrat
Local
de
Santé
que
nous
avons
initié,
nous
pouvons
rattraper
cela
et
vraiment
je suis
très
très
très
heureuse
de
participer
avec
vous
à
ce
dossier.
Je
vais
proposer
au
Maire
d'Arcachon,
mais
surtout
au
Président
du
Centre
Hospitalier
d'Arcachon
de
ne
pas
participer
au
vote,
voilà.
Soyons
prudents,
vous
savez
l'administration
quelquefois
est
compliquée,
voilà,
le
Président
du
Conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier,
le
mieux
c’est
qu’il
ne
participe
pas
au
vote
de
cette
délibération
mais
dont
il a dit
le
plus
grand
bien,
on
en
a
bien
conscience.
Pas
d’autres
remarques
?
Je
peux
mettre
aux
voix
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il est
ainsi
décidé.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
lUNANIMITÉ
POUR
: 39
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 1
(Yves
FOULON)
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
37/86 RAPPORTEUR
: Karine
DESMOULIN
N°
17,
DEL-2023-12-170
FONCTIONNEMENT
2024
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
DU
TEICH
Mes
Chers
Collègues,
En
application
de
l’article
L.5214-16
1 2°
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
modifié
par
les
articles
64
et
68
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(loi
NOTREe),
la COBAS
s'est
vue
transférer,
de
plein
droit,
la
compétence
«
promotion
du
tourisme
dont
la
création
des
offices
de
tourisme
»
au
1e" janvier
2017.
La
COBAS
doit
passer
des
conventions
avec
l’ensemble
des
partenaires
de
l'Office
de
Tourisme
du
Teich.
La
liste
des
conventions
est
jointe
en
annexe.
Elles
permettent
l'exercice
de
missions
en
matière
de
promotion
du
territoire,
de
rendre
une
qualité
de
services
aux
touristes
et
de
promouvoir
au
mieux
le
Bassin.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
du
tourisme,
VU
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
dite
loi
NOTRe,
VU
l'annexe
jointe,
VU
lavis
favorable
du
Bureau
du
4
décembre
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
e
APPROUVER
les
tarifs
2024
des
adhésions
des
partenaires
du
guide
touristique
2024
du
Teich
et
les
adhésions
aux
organismes
touristiques ;
e
APPROUVER
les
tarifs
2024
des
encarts
pour
la
régie
publicitaire
;
e
AUTORISER
la
vente
d'espaces
publicitaires
aux
commerçants,
prestataires
d'activités
touristiques
ou
entreprises
du
territoire
de
l’agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
et
de
la
Gironde
;
e
ACCREDITER
les
agents
de
l'Office
de
tourisme
:
régisseur
titulaire,
suppléant
et
mandataires
pour
le
démarchage
des
commerçants,
sociétés
de
services
et
entreprises,
en
lien
avec
le
tourisme,
sur
le
territoire
de
l’agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
et
de
la
Gironde
;
e
AUTORISER
la vente
et
les
tarifs
des
prestations
et
billetteries
touristiques
du
territoire
et
recevoir
les
commissions
afférentes ;
e
AUTORISER
la
vente
de
produits
locaux ;
e
AUTORISER
la
Présidente
à
signer
les
conventions
relatives
aux
ventes
des
produits,
des
prestations,
et
billetteries
touristiques
nécessaires
à
l’activité
sur
l’année
2024
;:
e
AUTORISER
la
Présidente
à
faire
les
démarches
administratives,
à
adhérer
aux
organismes
tels
que
mentionnés
et
à
procéder
au
renouvellement
des
adhésions ;
e
AUTORISER
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier ;
e
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
dépenses
et
les
recettes
correspondantes
au
budget
principal
sur
les
exercices
concernés.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
:
«
Merci
Karine
de
tout
ce
fonctionnement
de
l'Office
de
Tourisme
qui
est
notre
Office
de
Tourisme
quelque
part
puisque
les
autres
sont
indépendants
;
ça
c'est
le
Bureau
d'Information
du
Tourisme
du
Teich,
c’est
celui
de
la
COBAS
même
si
Karine
est
bien
derrière
tout
ça.
Alors
est-ce
qu'il
y
a
des
remarques
?
Il n'y
en
a
pas.
Je
peux
le
mettre
aux
voix
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il est
ainsi
décidé.
»
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
38/86 Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 40
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
RAPPORTEUR
: Evelyne
DONZEAUD
N°
18,
DEL-2023-12-171
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
D'ACCESSIBILITÉ
DE
LA
COBAS
(CIA)
:
PRESENTATION
DU
RAPPORT
2021-2022
Mes
Chers
Collègues,
L'article
46
de
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
dispose
que
la
création
d'une
commission
intercommunale
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées
est
obligatoire
pour
les
EPCI
compétents
en
matière
de
transport
et
d'aménagement
du
territoire
dès
lors
qu'il
regroupe
5
000
habitants
ou
plus.
Ses
missions
sont :
-_
de
dresser
le
constat
de
l'état
d'accessibilité
du
cadre
bâti
communautaire
existant,
de
la
voirie
communautaire,
et
des
transports
urbains
et
scolaires
;
-
d'établir
un
rapport
annuel
présenté
en
Conseil
Communautaire
et
transmis
au
représentant
de
l’État
dans
le
Département,
au
Président
du
Conseil
Départemental,
au
Conseil
Départemental
de
la
Citoyenneté
et
de
l'Autonomie,
ainsi
qu'à
tous
les
responsables
des
bâtiments,
installations
et
lieux
de
travail
concernés
par
le
rapport ;
-
de
faire
toutes
propositions
utiles
de
nature
à
améliorer
la
mise
en
accessibilité
de
l'existant
;
-
d'organiser
un
système
de
recensement
de
l'offre
de
logement
accessible
aux
personnes
handicapées.
De
plus,
la
nouvelle
rédaction
de
l’article
L.2143-3
du
CGCT
lui
confie
également
la
mission
de
tenir
à
jour,
notamment
par
voie
électronique,
la
liste
des
ERP
qui
ont
un
agenda
d'accessibilité
programmée
(Ad’AP)
et
la
liste
des
établissements
accessibles
aux
personnes
handicapées. Par
conséquent
le
bilan
présenté
en
2023
regroupera
les
années
2021
et
2022.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2143-3,
VU
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2008
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
participation
et
citoyenneté
des
personnes
handicapées
et
notamment
ses
articles
45
et
46,
VU
la
loi
n°
2009-526
du
12
mai
2009
de
simplification
et
de
clarification
du
droit
et
d'allègement
des
procédures
et
notamment
son
article
98,
VU
la
circulaire
du
14
décembre
2007,
relative
au
plan
d'action
en
faveur
de
la
mise
en
œuvre
des
mesures
prévues
par
la
loi
du
11
février
2005
en
matière
d'accessibilité,
VU
l'ordonnance
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public,
des
transports
publics,
des
bâtiments
d'habitation
et
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées,
VU
les
statuts
de
la
COBAS
approuvés
par
délibération
n°
17-260
du
Conseil
Communautaire
du
13
novembre
2017,
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
39/86 VU
la
délibération
n°
DEL-2020-10-081
du
Conseil
Communautaire
du
8
octobre
2020
fixant
la
composition
et
approuvant
le
règlement
intérieur
de
la
Commission
Intercommunale
d’Accessibilité, VU
les
commissions
intercommunales
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées
des
9
mai
2022
et
15
mai
2023,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
4
décembre
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
e
PRENDRE
ACTE
de
la
présentation
en
Conseil
Communautaire
du
rapport
de
la
Commission
Intercommunale
d’Accessibilité
pour
les
années
2021
et
2022 ;
e
APPROUVER
sa
transmission
à
la
Sous-Préfecture
d'Arcachon
et
à
la
Préfecture
de
la
Gironde,
représentants
de
l’État
dans
le
Département,
aux
membres
de
la
Commission
Intercommunale
d’'Accessibilité,
au
Président
du
Conseil
Départemental
de
Gironde,
ainsi
qu'aux
personnes
concernées
par
le
présent
rapport.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
beaucoup
Evelyne.
Y’a-t-il
des
remarques
sur
ce
dossier
? Je
n’en
vois
pas.
Je
crois
qu'on
va
te
laisser
continuer
à œuvrer
sur
ce
dossier,
il n’y
a
pas
beaucoup
de
personnes
qui
sont
demandeurs
parce
que
c'est
quand
même
très
technique,
c'est
très
compliqué
et
c'est
très
chronophage.
Donc
merci
de
ce
que
tu
fais
Evelyne.
Pas
d'autres
remarques
?
Je
peux
mettre
aux
voix?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il est
ainsi
décidé.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 40
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE :
0
RAPPORTEUR :
Brigitte
GRONDONA
N°
19,
DEL-2023-12-172
PARTENARIAT
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
- SOLIDARITÉ
Mes
Chers
Collègues,
En
référence
aux
conventions
définissant
les
conditions
de
partenariat
entre
la
COBAS
et
les
différentes
associations
pour
la
mise
en
œuvre
de
leurs
missions
liées
à
la
solidarité
sur
le
territoire,
il convient
d'organiser
au
titre
de
l’année
2024
les
partenariats
suivants
:
-_
Habitat
Jeunes
Bassin
d'Arcachon
: avenant
n°3
à
la
convention
pluriannuelle
2022-2024
en
date
du
16
décembre
2021
Le
montant
de
la
subvention
s'élève
à
494
000
€
pour
l’année
2024.
-_Insercycles
Bassin
d'Arcachon
Val
de
L’Eyre
: avenant
n°2
à
la
convention
pluriannuelle
2022-2024
en
date
du
16
décembre
2021
Le
montant
de
la
subvention
s'élève
à
90
000
€
pour
l’année
2024.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
40/86 -__
L’'Essor
AI
: convention
pluriannuelle
2024-2026
Le
montant
de
la
subvention
s'élève
à
9
000
€
pour
l’année
2024.
Les
crédits
nécessaires
ont
été
prévus
au
budget
primitif
2024
du
budget
principal.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
larticle
L.1611-4
du
CGCT
relatif
au
contrôle
sur
les
associations
subventionnées,
VU
la
loi
du
1°
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association,
VU
les
projets
d’avenants
aux
conventions
de
partenariat
annexés,
VU
le
projet
de
convention
pluriannuelle
annexé,
VU
l’avis
favorable
du
Bureau
du
4
décembre
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
e
AUTORISER
le versement
des
sommes
correspondantes
pour
l’année
2024,
selon
les
conditions
prévues
par
voie
conventionnelle
;
e
AUTORISER
la
Présidente
à
signer
les
avenants
aux
conventions
de
partenariat
avec
Habitat
Jeunes
Bassin
d'Arcachon
et
Insercycles
Bassin
d'Arcachon
Val
de
l'Eyre
ainsi
que
la
convention
pluriannuelle
entre
la
COBAS
et
l'Essor
A,
joints
en
annexe,
et
tous
actes
afférents
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
e
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
sur
l'exercice
concerné.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
beaucoup
Brigitte.
Alors,
là s’il
n’y
a
pas
de
remarque,
le
vote
doit
être
fait
avec
quelques
éléments
très
précis.
Ne
doivent
pas
prendre
part
au
vote
les
membres
titulaires
et
suppléants
d'Habitat
Jeunes
: alors
j'ai
listé
May
ANTOUN,
Philippe
BUSSE,
Chantal
DABE,
Karine
DESMOULIN,
Geneviève
BORDEDEBAT,
Isabelle
DEVARIEUX,
Evelyne
DONZEAUD,
Philippe
DE
LAS
HERAS
et
bien
sûr
Christine
DELMAS
qui
est
Présidente
d’Habitat
Jeunes.
Et
sur
Insercycles:
Sophie
DEVILLIERS,
Christelle
JECKEL,
Elisabeth
REZER-SANDILLON
et
Philippe
DE
LAS
HERAS.
Donc
tous
ces
gens-là
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Et
donc
avec
cette
précaution,
je
mets
aux
voix.
Y'a-il
des
oppositions
?
Des
abstentions
?
Il n’y
en
a
pas,
c'est
adopté
à
l’unanimité.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR :
28
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
:
12
(May
ANTOUN,
Geneviève
BORDEDEBAT,
Philippe
BUSSE
ayant
donné
pouvoir
à
Gérard
SAGNES,
Chantal
DABE,
Philippe
DE
LAS
HERAS,
Christine
DELMAS,
Karine
DESMOULIN,
Isabelle
DEVARIEUX,
Sophie
DEVILLIERS,
Evelyne
DONZEAUD,
Christelle
JECKEL,
Elisabeth
REZER-SANDILLON)
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
41/86 RAPPORTEUR
: Bruno
PASTOUREAU
N°
20,
DEL-2023-12-173
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
AVEC
LA
VILLE
DE
LA
TESTE
DE
BUCH
PORTANT
SUR
LE
FINANCEMENT
DU
LOYER
DU
SERVICE
DE
SOINS
INFIRMIERS
A
DOMICILE
(SSIAD)
— 2024
Mes
Chers
Collègues,
En
2023,
il a
été
proposé
d'établir
une
convention
de
participation
financière
directement
avec
la ville
de
La
Teste
de
Buch
portant
sur
le financement
du
loyer
du
«
Service
de
Soins
Infirmiers
À
Domicile
»
(SSIAD),
qui
occupe
des
locaux
situés
931
avenue
Gustave
Eiffel
à
La
Teste
de
Buch,
destinés
à
accueillir
l'activité
de
l’association.
Pour
l’année
2024,
il
est
proposé
d'établir
également
une
convention
de
participation
financière
directement
avec
la
ville
de
La
Teste
de
Buch
pour
le
financement
du
loyer
du
SSIAD. Cette
participation
sera
versée
par
la
COBAS,
à
hauteur
de
13
179
€
pour
l’année
2024.
La
convention
jointe
en
annexe
précise
les
modalités
de
ce
partenariat
entre
la
ville
de
La
Teste
de
Buch
et
la
COBAS.
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
4
décembre
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
e
APPROUVER
la
convention
de
participation
financière
entre
la
ville
de
La
Teste
de
Buch
et
la
COBAS
annexée
à
la
présente
délibération
;
e
HABILITER
la
Présidente
à
signer
la
convention
de
participation
financière
;
e
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
sur
l'exercice
concerné.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
:
«
Merci
beaucoup
Bruno.
Y'a-t-il
des
remarques
sur
ce
dossier
?
Je
n’en
vois
pas.
Par
contre
j'ai
tous
les
représentants
de
la
COBAS
au
Conseil
d'Administration
qui
ne
doivent
pas
voter.
Donc
ne
participeront
pas
:
May
ANTOUN,
Geneviève
BORDEDEBAT,
Brigite
GRONDONA,
Nathalie
DELFAUD,
Chantal
DABE,
Magdalena
RUIZ,
Philippe
DE
LAS
HERAS
et Valérie
COLLADO.
Alors,
sous
cette
remarque,
je
mets
aux
voix.
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il est
ainsi
décidé.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR :
31
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 8 (May
ANTOUN,
Geneviève
BORDEDEBAT,
Valérie
COLLADO,
Chantal
DABE,
Philippe
DE
LAS
HERAS,
Nathalie
DELFAUD
ayant
donné
pouvoir
à
Brigitte
GRONDONA,
Brigitte
GRONDONA,
Magdalena
RUIZ)
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
42/86 RAPPORTEUR
: Dominique
POULAIN
N°
21,
DEL-2023-12-174
AVENANT
N°3
À
LA
CONVENTION
PLURIANNUELLE
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
MISSION
LOCALE
- ANNEE
2023
Mes
Chers
Collègues,
Les
conditions
de
partenariat
entre
l’association
Mission
Locale
du
Bassin
d'Arcachon
et
du
Val
de
l'Eyre
et
la
COBAS
ont
fait
l’objet
d’une
convention
pluriannuelle
par
délibération
en
date
du
20
mai
2021
fixant
la
participation
de
la
COBAS
à
hauteur
de
2,06
€
par
habitant,
dont
le
montant
annuel
est
actualisé
chaque
année
en
fonction
des
chiffres
INSEE
sur
la
population
mis
à
jour.
Cette
convention
a
fait
l'objet
d’avenants
relatifs
au
montant
de
la
participation
financière
de
la
COBAS
pour
les
années
2022
et
2023.
L'avenant
n°
2
par
délibération
en
date
du
23
février
2023
prévoyait
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
COBAS
sur
la
base
de
2,06
€
par
habitant
pour
une
population
de
69
504
habitants
soit
143
178
€
au
titre
de
l’année
2023.
La
Mission
Locale
sollicite
une
augmentation
de
la
subvention
annuelle
à
hauteur
de
0,
50
€
par
habitant
soit
un
montant
de
2,56
€
par
habitant
de
la
COBAS,
demande
faite
également
aux
autres
intercommunalités
COBAN
et
CDC
du
Val
de
l'Eyre,
et
validée
respectivement.
Cette
actualisation
est
due
à
l'augmentation
des
charges
de
personnel,
et
de
fonctionnement
à
savoir
le
recrutement
de
nouveaux
conseillers,
des
locaux
d'accueil
mieux
adaptés
et
une
inflation
des
différents
coûts
énergétiques.
Bien
que
saine
financièrement
de
plusieurs
années,
la
Mission
Locale
ne
peut
plus
faire
face
sur
fonds
propres
à
l’augmentation
de
ces
différents
coûts
compte
tenu
aussi
de
la
non
pérennité
des
subventions
Etat/
Région
/ Département,
et
de
leur
variabilité
à
la
hausse
ou
à
la
baisse
en
fonction
des
résultats.
Au
regard
de
ces
éléments,
et
pour
répondre
à
la
demande
d'actualisation
du
montant
par
habitant,
la
subvention
annuelle
2023
s'élève
à
177
930,24
€.
Il convient
de
modifier
par
voie
d'avenant
la
participation
financière
de
la
COBAS
par
une
subvention
complémentaire
à
hauteur
de
34
752,24
€
pour
l’année
2023.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°
DEL-2021-05-056
du
Conseil
Communautaire
du
20
mai
2021
approuvant
la
convention
pluriannuelle
de
partenariat
entre
l'association
Mission
Locale
d'Arcachon
et
du
Val
de
l'Eyre
et
la
COBAS,
VU
la
délibération
n°
DEL-2023-02-020
du
Conseil
Communautaire
du
23
février
2023
approuvant
l’avenant
n°
2
à
la
convention
pluriannuelle,
VU
le
projet
d'avenant
n°
3 joint
en
annexe,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
4
décembre
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
e
APPROUVER
l'augmentation
de
la
subvention
annuelle
sur
la
base
d'un
montant
de
2,56
€
avec
un
abondement
complémentaire
de
34
752,24
€
pour
l'année
2023
;:
e
HABILITER
la
Présidente
à
signer
l'avenant
n°
3
à
la
convention
pluriannuelle
de
partenariat
entre
l'association
Mission
Locale
d'Arcachon
et
du
Val
de
l'Eyre
et
la
COBAS
joint
en
annexe ;
e
AUTORISER
le
versement
de
la
somme
correspondante
pour
l’année
2023,
selon
les
conditions
prévues
par
l'avenant
n°
3;
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
43/86 e
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
de
la
collectivité
sur
l'exercice
concerné.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
beaucoup.
Alors,
là-aussi
nous
avons
des
gens
qui
siègent
à
la
Mission
Locale,
nous
avons
des
membres
titulaires
et
des
membres
suppléants.
Il
y
a
vingt
personnes.
Alors
je
vais
rappeler
les
noms
en
proposant
à
toutes
ces
personnes
de
ne
pas
participer
au
vote
: May
ANTOUN,
Geneviève
BORDEDEBAT,
Patrice
BEUNARD,
Philippe
BUSSE,
Danielle
DESMOLLES,
Dominique
POULAIN,
Sylvie
BANSARD,
Bruno
DUMONTEIL,
Valérie
COLLADO,
Karine
DESMOULIN,
Yves
HERSZFELD,
Sophie
DEVILLIERS,
Paul
SCAPPAZZONI,
Nathalie
DELFAUD,
Eric
BERNARD,
Gérard
SAGNES,
Xavier
PARIS,
Jean-Jacques
GERMANEAU,
Cyril
SOCOLOVERT,
Philippe
DE
LAS
HERAS.
Bon
ça
veut
dire
qu'il
y
a
la
moitié
de
la
COBAS
qui
ne
vote
pas,
qui
ne
participe
pas
au
vote.
C'est
les
absurdités
des
règlements
qu’on
nous
pond,
je
suis
désolée.
Alors,
tous
ces
gens-là
ne
participent
pas.
Je
mets
aux
voix.
Y’a-t-il
des
oppositions
?
Des
abstentions
?
il
n’y
en
a
pas,
c'est
adopté
à l'unanimité.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 20
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
:
19
(May
ANTOUN,
Sylvie
BANSARD,
Eric
BERNARD,
Patrice
BEUNARD,
Geneviève
BORDEDEBAT,
Philippe
BUSSE
ayant
donné
pouvoir
à
Gérard
SAGNES,
Valérie
COLLADO,
Philippe
DE
LAS
HERAS,
Nathalie
DELFAUD
ayant
donné
pouvoir
à
Brigitte
GRONDONA,
Danielle
DESMOLLES,
Karine
DESMOULIN,
Sophie
DEVILLIERS,
Bruno
DUMONTEIL
ayant
donné
pouvoir
à
Xavier
PARIS,
Jean-Jacques
GERMANEAU,
Yves
HERSZFELD,
Xavier
PARIS,
Dominique
POULAIN,
Gérard
SAGNES,
Cyril
SOCOLOVERT
ayant
donné
pouvoir
à
Karine
DESMOULIN) RAPPORTEUR
: Gérard
SAGNES
N°
22,
DEL-2023-12-175
PERMANENCES
D'INFORMATION
POINT-JUSTICE
Mes
Chers
Collègues,
Le Point
justice
est
un
lieu
d'accueil
gratuit
permettant
d'apporter
une
information
de
proximité
sur
les
droits
et
devoirs
des
personnes
qui
rencontrent
des
problèmes
juridiques
ou
administratifs.
L'information
juridique
est
délivrée
par
des
juristes
du
secteur
associatif
et
des
professionnels
du
droit.
Pour
permettre
la
mise
en
œuvre
de
ces
permanences
d’information
juridique,
il convient
de
conclure
les
conventions
annuelles
de
partenariat
avec
le
CIDFF,
INFODROITS,
VICT'AID,
Familles
en
Gironde,
l'Agence
Départementale
d'Information
sur
le
Logement
de
la
Gironde
(ADIL
33),
le service
Contrôle
Judiciaire
Socio-Educatif
(CJSE)
du
Prado,
l’ALIFS
(Association
du
Lien
interculturel
Familial
et
Social),
la
COBARC
et
l'écrivain
public
:
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
44/86 Intervenants
Montant
COBAS
Le
Centre
d'Information
sur
les
Droits
des
Femmes
et
des
Familles
11
696
€
(CIDFF)
L'association
INFODROITS
10
020
€
Le
service
VICT’AID
de
l'Institut
Don
Bosco
5
300
€
L'association
Familles
en
Gironde
4
900
€
L'Agence
Départementale
d’Information
sur
le
Logement
de
la
Gironde (ADIL 33)
S FSO,SUE
L'Association
Laïque
du
Prado
(ALP)
1
500
€
L'Association
Du
Lien
Interculturel
Familial
et
Social
(ALIFS)
2
440
€
La
COBARC
5
000
€
L'écrivain
public
770
€
TOTAL
51
356,56
€
Ces
crédits
ont
été
inscrits
au
projet
de
budget
primitif
2024
du
budget
principal
de
la
collectivité. VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
lavis
favorable
du
Bureau
du
4
décembre
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
e
AUTORISER
la
Présidente
à
signer
lesdites
conventions
jointes
en
annexe
et tout
acte
afférent
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
e
AUTORISER
le
versement
des
sommes
correspondantes
dans
les
conditions
définies
par
chacune
des
conventions ;
e
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
sur
l'exercice
concerné.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
Gérard.
Pas
de
remarque
sur
ce
dossier
?
Je
peux
le
mettre
aux
voix
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il est
ainsi
décidé.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 39
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
|
45/86 RAPPORTEUR :
Brigitte
GRONDONA
N°
23,
DEL-2023-12-176
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
À
L'ASSOCIATION
POUR
LA
SAUVEGARDE
DES
ANIMAUX
(APSDA)
POUR
L’ANNEE
2024
Mes
Chers
Collègues,
L'Association
Pour
la
Sauvegarde
des
Animaux
(APSDA)
a
pour
objet
la
sauvegarde
des
animaux
par
la
gestion
d’un
refuge
animalier.
L'APSDA
accueille
les
animaux
abandonnés
par
leurs
propriétaires
en
vue
de
leur
adoption
par
un
nouveau
maître.
L'activité
du
refuge
animalier
est
complémentaire
à
l'exercice
de
la
compétence
« fourrière
canine
»
de
la
COBAS
(accueil
des
chiens
placés
en
fourrière
et
non
récupérés
par
leurs
propriétaires
au
terme
du
délai
légal).
C'est
pourquoi
la
COBAS
souhaite
apporter
son
soutien
au
refuge
géré
par
l'APSDA
par
Pattribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
13
000
€
pour
l’année
2024.
VU
larticle
L.1611-4
du
CGCT
relatif
au
contrôle
sur
les
associations
subventionnées,
VU
la
loi
du
1°
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association,
CONSIDÉRANT
l'examen
de
la
demande
de
subvention
présentée
par
l'association
dans
les
délais
impartis,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
4
décembre
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
e
ATTRIBUER
la
subvention
de
fonctionnement
de
13
000
€
à
l’'APSDA
pour
l’année
2024
;
e
AUTORISER
la
Présidente
à
signer
la
convention
correspondante,
jointe
en
annexe,
et
tous
actes
afférents
à
l'exécution
de
la
présente
délibération ;
e
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
sur
l'exercice
concerné.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
à
toi
Brigitte.
Pas
de
remarque
sur
ce
dossier
?
Je
peux
le
mettre
aux
voix
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il est
ainsi
décidé.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 39
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
46/86 RAPPORTEUR
: Eric
BERNARD
N°
24,
DEL-2023-12-177
CONVENTION
TARIFAIRE
RELATIVE
A
L’'ACCEPTATION
DES
TITRES
URBAINS
SUR
LE
TRONÇON
TER
AQUITAINE
ARCACHON
- LE
TEICH
POUR
LES
PERIODES
2023
ET
2024
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
BASSIN
D’ARCACHON
SUD),
LA
REGION
NOUVELLE-AQUITAINE
ET
SNCF
VOYAGEURS
Mes
Chers
Collègues,
La
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
est
l'Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
et
depuis
le
1%
mars
2007
elle
organise
le
réseau
de
transport
urbain
Baïa
au
sein
de
son
ressort
territorial.
L'exploitation
de
ce
réseau
de
transport
urbain
Baïa
s'articule
autour
du
principe
de
rabattement
des
usagers
vers
les
5 gares
ferroviaires
situées
au
sein
de
son
ressort
territorial :
Arcachon,
La
Teste
de
Buch,
La
Hume,
Gujan-Mestras
et
Le
Teich.
Grâce
à
une
convention
d'acceptation
des
titres
urbains
sur
le TER
Nouvelle-Aquitaine
passée
entre
la
Région
Nouvelle-Aquitaine,
la SNCF
et
la COBAS,
depuis
2007,
les
usagers
du
réseau
urbain
Baïa
ont
la
possibilité
de
voyager
à
bord
des
trains
TER
Nouvelle-Aquitaine
sur
le
tronçon
Arcachon
- Le
Teich
sur
présentation
de
leur
titre
de
transport
urbain.
L'ensemble
de
la
gamme
tarifaire
Baïa
est
acceptée
à
bord
des
trains
Ter
Aquitaine
entre
Arcachon
et
Le
Teich
(hormis
les
pass
TAD).
La
convention
d'acceptation
précédente
de
2022
passée
entre
la
COBAS,
la
Région
Nouvelle-
Aquitaine
et
la
SNCF
relative
à
cet
accord
d'acceptation
tarifaire
étant
arrivée
à
son
terme
le
31
décembre
2022,
les
partenaires
ont
décidé
d'établir
une
nouvelle
convention
d'acceptation
tarifaire
valable
jusqu’au
31
décembre
2024.
À
la
suite
à
l'enquête
de
fréquentation
menée
en
juillet
et
en
septembre
2023
et
des
résultats
obtenus,
le
montant
de
la
compensation
financière
annuelle
a
été
réajustée.
Aussi,
le
montant
de
la
compensation
financière
annuelle
due
par
la
COBAS
au
titre
de
la
perte
des
recettes
induite
pour
le
TER
Nouvelle-Aquitaine
s'élèvera
à
258
439
€
TTC
pour
l'année
2023.
Par
ailleurs,
les
parties
conviennent
de
se
réunir
fin
2024
pour
convenir
d'une
actualisation
du
montant
de
la
compensation
financière,
au
travers
d’un
avenant
à
cette
convention,
au
titre
de
l'année
2024.
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
4
décembre
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
e
APPROUVER
les
termes
de
la
convention
d'acceptation
pour
les
périodes
2023
et
2024,
jointe
en
annexe ;
e
AUTORISER
la
Présidente
à
signer
la
convention
d'acceptation
avec
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
et
la
SNCF
;
e
IMPUTER
les
crédits
correspondants
au
budget
annexe
transport
sur
l'exercice
concerné.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
47/86 Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
Eric.
Pas
de
remarque
sur
ce
dossier
?
Je
peux
le
mettre
aux
voix
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il est
ainsi
décidé.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR :
38
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
RAPPORTEUR
: André
MOUSTIE
N°
25,
DEL-2023-12-178
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
2024
POUR
LES
CLUBS
SPORTIFS
COMMUNAUTAIRES
Mes
Chers
Collègues,
Conformément
aux
termes
de
la
délibération
n°
16-90
du
Conseil
Communautaire
du
27
mai
2016
relative
à
la
compétence
sport,
il
est
proposé
d'attribuer
pour
l’année
2024
les
subventions
de
fonctionnement
suivantes :
Nom
du
club
Sport
Montant
Arcachon
sauvetage
côtier
Sauvetage
sportif
2
500
€
Les
archers
du
Bassin
d'Arcachon
Tir
à
l'arc
6
000
€
Arcachon-La
Teste
handball
club
Handball
25
000
€
Handball
club
Teichois
Handball
6
000
€
AST
natation
Natation
14
000
€
Aviron
arcachonnais
Aviron
et
kayak
de
mer
12
000
€
Basket
Bassin
d'Arcachon
Basket
19
000
€
Syndicat
de
chasse
du
Teich
Chasse
22
000
€
Canoë
Kayak
Club
Teichois
Canoë
kayak
6
000
€
Entente
Bassin
Athlétisme
Athlétisme
20
000
€
Football
Club
Bassin
d'Arcachon
Football
130
000
€
Rugby
Club
Bassin
d'Arcachon
Rugby
230
000
€
Sud
Bassin
Association
Rugby
Rugby
54
000
€
Union
Athlétique
Gujan-Mestras
roller
Roller
skating
artistique
et
danse
20
000
€
Union
Judo
Bassin
Arcachon
Sud
Judo
21
500
€
Union
des
Surf
Clubs
du
Bassin
d'Arcachon
|
Surf
5
000
€
Voile
sud
Bassin
Voile
3
000
€
Jeunes
sapeurs-pompiers
du
Bassin
talon
secourisme,
lutte
contre
4
000
€
incendie,
sport
Ces
associations
œuvrent
pour
lintercommunalité
en
accueillant
des
adhérents
de
l’agglomération
et
proposent
des
activités
physiques
et sportives
sur
l'ensemble
de
la
COBAS.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
48/86 Toutes
les
associations
sportives
se
sont
engagées
à
respecter
les
critères
de
la
charte
du
sport
communautaire.
De
plus,
des
modalités
de
contrôle
ont
été
mises
en
place
par
les
services
de
la
COBAS.
CONSIDÉRANT
l'examen
de
la
demande
de
subvention
présentée
par
l'association
dans
les
délais
impartis,
VU
larticle
L.1611-4
du
CGCT
relatif
au
contrôle
sur
les
associations
subventionnées,
VU
la
loi
du
1°
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
politiques
culturelles
et
sportives
communautaires
du
15
novembre
2023,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
4
décembre
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
e
AUTORISER
le
versement
des
subventions
mentionnées
dans
le
tableau
ci-dessus
;
e
AUTORISER
la
Présidente
à
signer
les
conventions
jointes
en
annexe
;
e
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
sur
l'exercice
concerné.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
:
«
Merci
à
toi
André.
Je
vais
proposer
à
Jean-Jacques
GERMANEAU
qui
est
coprésident
de
l’association
Entente
Bassin
Athlétisme
de
ne
pas
participer
au
vote.
Y’a-t-il
des
remarques
?
Non.
Je
peux
mettre
aux
voix.
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il est
ainsi
décidé.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 36
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 1
(Jean-Jacques
GERMANEAU)
RAPPORTEUR
: Yves
HERSZFELD
N°
26,
DEL-2023-12-179
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
À
L'ASSOCIATION
AST
NATATION
POUR
LE
FINANCEMENT
DES
ACCES
AUX
EQUIPEMENTS
AQUATIQUES
DE
LA
COBAS
DU
GROUPE
ELITE
POUR
L'ANNÉE
2024
Mes
Chers
Collègues,
L'Association
Sportive
Testerine
natation
(AST
natation)
est
un
club
sportif
communautaire
qui
a
pour
objet
le
développement
de
la
pratique
de
la
natation.
L'AST
natation
a formulé
une
demande
de
subvention
de
fonctionnement
à
la
COBAS
pour
le
financement
des
accès
aux
équipements
aquatiques
de
la
COBAS
du
groupe
élite.
La
section
«
Elite
»
regroupe
les
sportifs
formés
au
club
désireux
d'accéder
au
haut
niveau.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
49/86 Dans
ces
conditions,
il
est
proposé
le
versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
17
000
€,
dans
la
limite
des
frais
réellement
engagés,
pour
l’année
2024.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
du
sport,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
politiques
culturelles
et
sportives
communautaires
du
15
novembre
2023,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
4
décembre
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
e
AUTORISER
le versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
pour
l’année
2024
d’un
montant
maximum
de
17
000
€
dans
la
limite
des
frais
réellement
engagés ;
e
AUTORISER
la
Présidente
à
signer
la
convention
jointe
en
annexe ;
e
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
sur
l'exercice
concerné.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
beaucoup
Yves.
Pas
de
remarque
sur
ce
dossier
?
Je
n'en
vois
pas.
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
? C’est
adopté
à l'unanimité.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 40
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
RAPPORTEUR
: Philippe
DE
LAS
HERAS
N°
27,
DEL-2023-12-180
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
PROFIT
DE
LA
SOCIETE
HISTORIQUE
ET
ARCHEOLOGIQUE
D’ARCACHON
ET
DU
PAYS
DE
BUCH
POUR
L’ANNEE
2024
Mes
Chers
Collègues,
L'association
Société
Historique
et Archéologique
d'Arcachon
et
du
Pays
de
Buch,
fondée
en
1971,
a
pour
but
de :
-_
Recenser,
conserver,
étudier
et
mettre
en
valeur
tout
ce
qui
intéresse
l’histoire
de
la
région
et
ce,
dans
tous
les
domaines
:
événementiels,
sociaux,
géographiques,
économiques,
archéologiques,
artistiques,
généalogiques
;
-_
Susciter
l'intérêt
du
public
pour
le
passé
de
notre
région,
satisfaire
la
curiosité
et
son
besoin
d'information.
L'association
Société
Historique
et
Archéologique
d'Arcachon
et
du
Pays
de
Buch
a
sollicité
la
COBAS
pour
une
subvention
de
fonctionnement
pour
l’année
2024,
à
hauteur
de
300
€.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
50/86 CONSIDÉRANT
l'examen
de
la
demande
de
subvention
présentée
par
l'association
dans
les
délais
impartis,
VU
l’article
L.1611-4
du
CGCT
relatif
au
contrôle
sur
les
associations
subventionnées,
VU
la
loi
du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d'association,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
politiques
sportives
et
culturelles
communautaires
du
15
novembre
2023,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
4
décembre
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
e
FIXER
le
montant
de
la
subvention
de
fonctionnement,
pour
l'année
2024,
à
300
€ ;
e
AUTORISER
la
Présidente
à
signer
la
convention
correspondante,
jointe
en
annexe,
et
tous
actes
afférents
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
e
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
sur
l'exercice
concerné.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
beaucoup
Philippe.
Des
remarques
?
Je
n’en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix.
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il est
ainsi
décidé.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 40
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
RAPPORTEUR
: Jean-François
BOUDIGUE
N°
28,
DEL-2023-12-181
MISE
À
JOUR
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
PÔLE
ENVIRONNEMENT
Mes
Chers
Collègues,
L'existence
d'un
règlement
intérieur
favorise
le
positionnement
de
chacun
sur
son
poste
de
travail
et
vis-à-vis
de
ses
collègues.
Il
permet
de
définir
un
certain
nombre
de
droits
et
de
devoirs
en
s'appuyant
toujours
sur
des
dispositions
règlementaires.
Véritable
outil
de
management
et
de
communication
interne,
il facilite
l'intégration
de
nouveaux
agents.
Cependant,
un
règlement
intérieur
conserve
un
caractère
révisable
pour
s'adapter
aux
évolutions
de
la
réglementation
et
de
l’organisation
des
services
et,
le
cas
échéant,
prendre
en
compte
les
demandes
des
agents
pouvant
se
concilier
avec
ces
évolutions.
Suite
à
l’adoption
du
nouveau
règlement
des
temps
de
travail
de
la
COBAS
en
décembre
2022,
il
convient
de
mettre
à
jour
l'ensemble
des
protocoles
définissant
les
temps
de
travail
des
différents
services
du
pôle
Environnement.
Aussi,
il
vous
est
proposé
d'intégrer
les
nouvelles
Lignes
Directrices
de
Gestion
de
la
COBAS
ainsi
que
les
délibérations
modifiant
le
Régime
Indemnitaire
des
agents
suite
à
la
mise
en
place
du
Complément
Indemnitaire
Annuel.
Suite
aux
différents
mouvements
du
personnel,
les
organigrammes
ont
aussi
été
mis
à jour.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
51/86 VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Technique
du
23
novembre
2023,
VU
l'avis
favorable
du
Conseil
d'Exploitation
de
la
Régie
de
Collecte
et Traitement
des
Déchets
Ménagers
et Assimilés
et
de
la
commission
Environnement
du
1°’ décembre
2023,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
4
décembre
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
e
ADOPTER
la
mise
à jour
du
règlement
intérieur
du
Pôle
Environnement
de
la
COBAS.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
:
«
Merci
beaucoup
Jean-François.
C'est
important
ce
règlement
franchement,
c'est
encore
une
fois
très
technique
mais
merci
aux
services
qui
ont
beaucoup
travaillé.
Je
peux
mettre
aux
voix
? Pas
d'opposition
? Pas
d'abstention
? Il est
ainsi
décidé.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 40
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
RAPPORTEUR
: Patrice
BEUNARD
N°
29,
DEL-2023-12-182
CONVENTIONS
RELATIVES
A
L'AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
AERONAUTIQUE
CONCLUES
AVEC
DES
ASSOCIATIONS
ET
SOCIETES
SUR
LE
SITE
DE
L’AERODROME
D'ARCACHON
- LA
TESTE
DE
BUCH
Mes
Chers
Collègues,
Par
délibération
n°
DEL-2023-06-086
en
date
du
22
juin
2023,
les
conventions
d'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
aéronautique
conclus
avec
les
associations
et
sociétés
AEROCLUB
DU
BASSIN
D'ARCACHON
(ACBA)
—
ECOLE
DE
PARACHUTISME
SPORTIF
DU
BASSIN
D'ARCACHON
(EPSBA)
—
ULM
SUD
BASSIN
—
PLANEURS
DU
BASSIN
D'ARCACHON
(PBA)
—
ARCACHON
AERO
MODELISME
(ARCAM)
—
CHANTIER
NAVAL
COUACH
(CNC)
ont
été
prolongées
et elles
arrivent
à échéance
le 31
décembre
2023.
Les
objets
de
ces
conventions
sont
les
suivants
:
-
Mise
à
disposition
du
bâtiment
H1
de
750
m?
comprenant
un
garage
d'aéronef
et
un
club
house,
à
l'usage
d'une
activité
associative
d'aéroclub
de
formation
au
pilotage
et
de
mise
à
disposition
à
ses
membres
d'avions
de
tourisme
;
-
Mise
à
disposition
du
bâtiment
H5
de
399
m2?
pour
l'exercice
d'une
activité
de
parachutisme
sportif
comprenant
un
partie
pliage
et
une
partie
club
house ;
-
Mise
à
disposition
du
bâtiment
H6
de
218
m?
en
vue
de
l'exercice
d'une
activité
commerciale
de
formation
au
pilotage
d'ULM
:
-
Mise
à
disposition
du
bâtiment
H7
de
360
m?
pour
l'exercice
d'une
activité
associative
d'aéroclub
de
formation
au
pilotage
et
de
mise
à
disposition
à
ses
membres
d'avions
de
tourisme ;:
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
52/86 -
Mise
à
disposition
du
bâtiment
H11
de
841
m?
en
vue
de
la
pratique
du
vol
à voile,
pour
les
appareils
nécessaires
à
l'activité
;
-
Mise
à
disposition
de
deux
pièces
au
sein
du
bâtiment
H11
en
vue
de
la
pratique
d’une
activité
d'aéromodélisme
;
-
Mise
à
disposition
d’un
terrain
de
5
000
m?
pour
le
stockage
de
moules
en
matériaux
composites
pour
des
fins
nautiques
ou
aéronautiques.
Selon
les
dispositions
de
l'article
L.2122-1-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
une
convention
relative
à
l'occupation
privative
du
domaine
public
doit
être
précédée
d'une
publicité
et
d’une
procédure
de
sélection,
dès
lors
que
l'occupation
ou
l’utilisation
du
domaine
public
autorisée
permet
une
exploitation
économique,
entendue,
lato
sensu,
comme
l'offre,
par
l'occupant,
de
prestations
de
services
ou
de
biens
sur
un
marché.
Par
conséquent,
la
convention
d'autorisation
du
domaine
public
conclue
avec
l'association
ARCACHON
AERO
MODELISME
(ARCAM)
peut
être
renouvelée
directement
avec
cette
dernière,
sans
qu'il
soit
obligatoire
de
mettre
en
œuvre
une
procédure
de
sélection
au
préalable. Par
contre,
le
renouvellement
des
autres
conventions
d'occupation
du
domaine
public
est
soumis
à
la
mise
en
œuvre
d’une
publicité
et
d’une
procédure
de
sélection
préalable
présentant
toutes
les
garanties
d'impartialité
et
de
transparence,
et
comportant
des
mesures
de
publicité
permettant
aux
candidats
potentiels
de
se
manifester.
Des
appels
à
manifestation
d'intérêt
relatifs
à
ces
autorisations
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
aéronautique
sur
le
site
de
l'aérodrome
ont
été
publiés
le
1°
juin
2023,
les
projets
devant
être
remis
par
les
candidats
au
plus
tard
le
30
juin
2023
avant
12h00.
Les
seules
associations
ou
sociétés
ayant
remis
un
projet
dans
le
délai
imparti
sont
celles
titulaires
à
ce
jour
des
conventions
:
-
Bâtiment
H1
de
750
m°?
: AEROCLUB
DU
BASSIN
D'ARCACHON
(ACBA)
;
-
Bâtiment
H5
de
399
m?:
ECOLE
DE
PARACHUTISME
SPORTIF
DU
BASSIN
D'ARCACHON
(EPSBA)
;
-
Bâtiment
H6
de
218
m?
: ULM
SUD
BASSIN
:
-
Bâtiment
H7
de
360
m°
: AEROCLUB
DU
BASSIN
D'ARCACHON
(ACBA)
;
-__
Bâtiment
H11
de
841
m°
: PLANEURS
DU
BASSIN
D'ARCACHON
(PBA) ;
-
Terrain
de
5
000
m°
: CHANTIER
NAVAL
COUACH
(CNC).
Après
étude
des
propositions
par
la
direction
de
l'aérodrome
et
avis
favorable
de
la
CAO
du
28
novembre
2023,
il
est
donc
proposé
de
les
renouveler.
Les
conventions
seront
donc
consenties
pour
une
durée
de
cinq
ans
(5
ans)
à
compter
du
1er
janvier
2024.
Elles
prendront
fin,
en
tout
état
de
cause,
au
plus
tard
le
31
décembre
2028.
Chaque
bénéficiaire
devra
faire
son
affaire
du
respect
des
normes
légales
et
réglementaires
auxquelles
est
soumise
son
activité,
sur
les
sites
objets
de
ces
conventions.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
les
articles
L.2122-
1
et
suivants,
et
L.2125-1
et
suivants,
VU
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
l'ordonnance
du
19
avril
2017,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
27
novembre
2023,
VU
les
projets
de
conventions
d'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
aéronautique
jointes
en
annexe,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
4
décembre
2023,
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
53/86 Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
e
APPROUVER
les
termes
des
conventions
jointes
en
annexe
à
la
présente
délibération ;
e
ATTRIBUER
les
conventions
d'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
aéronautique
conclus
avec
les
associations
et
sociétés
tel
qu’exposé
dans
la
présente
délibération ;
e
HABILITER
la
Présidente
à
signer
lesdites
conventions
d’autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
aéronautique
et tous
les
documents
et
actes
afférents
et
nécessaires
;
e
HABILITER
la
Présidente
à signer,
le cas
échéant,
les
avenants
desdites
conventions
;
e
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
recettes
correspondantes
au
budget
annexe
Aérodrome
sur
les
exercices
concernés.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Très
franchement
on
a
eu
beaucoup
de
chance
qu'il
n’y
ait
pas
eu
de...
On
a fait tout
ce
qu'il
fallait,
publicités
et
appels
à
concurrence,
et
ce
sont
les
AOT
actuelles
qui
ont
toutes
pu
être
redistribuées.
Voilà,
vraiment
on
était
très
contents.
Pas
de
remarque
?
Je
peux
mettre
aux
voix
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il
est
ainsi
décidé.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 40
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
RAPPORTEUR
: Marie-Hélène
DES
ESGAULX
N°
30,
DEL-2023-12-183
CONVENTION
RELATIVE
A
L'AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
AÉRONAUTIQUE
POUR
L'EXPLOITATION
D'UNE
STATION
D'AVITAILLEMENT
CONCLUE
AVEC
TOTAL
ENERGIES
SUR
LE
SITE
DE
L'AÉRODROME
D'ARCACHON
- LA
TESTE
DE
BUCH
Mes
Chers
Collègues,
Par
délibération
n°
18-242
du
Conseil
Communautaire
du
13
décembre
2018,
la
convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
aéronautique,
relative
à
la
«
mise
à
disposition
d’une
zone
d’une
superficie
de
250
m?
environ,
pour
l’activité
de
réception
et
de
stockage
des
carburants
pour
aéronefs
et
d’une
deuxième
zone
comprenant
la
zone
de
distribution
pour
l’avitaillement
des
aéronefs
»
a
été
conclue
avec
la
société
TOTAL
MARKETING
FRANCE.
Cette
convention
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2023.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
54/86 Le
renouvellement
de
cette
convention
d'occupation
du
domaine
public
est
soumis
à
la
mise
en
œuvre
d'une
publicité
et
d'une
procédure
de
sélection
préalable
présentant
toutes
les
garanties
d'impartialité
et de
transparence,
et
comportant
des
mesures
de
publicité
permettant
aux
candidats
potentiels
de
se
manifester,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-
1-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
Un
appel
à
manifestation
d'intérêt
relatif
à
cette
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
aéronautique
sur
le
site
de
l'aérodrome
a
été
publié
le
16
octobre
2023,
les
projets
devant
être
remis
par
les
candidats
au
plus
tard
le
6
novembre
2023
avant
12h00.
Une
seule
offre
a
été
déposée
par
TOTAL
ENERGIES.
Une
réunion
de
négociation
a
eu
lieu
le
14
novembre
2023.
Le
candidat
a
été
invité
à
déposer
son
offre
finale
pour
le
20
novembre
2023
à
12h00.
Après
étude
des
propositions
par
la
Direction
de
l’'Aérodrome
et
avis
favorable
de
la
CAO
du
28
novembre
2023,
il est
donc
proposé
de
l’attribuer
cet
AOT
à
la
société
TOTAL
ENERGIES.
La
convention
relative
à
l’avitaillement
des
aéronefs
sera
consentie
pour
une
durée
de
20
ans
à
compter
du
Îer
janvier
2024.
Elle
prendra
fin,
en
tout
état
de
cause,
au
plus
tard
le
31
décembre
2043.
Cette
durée
a
pour
objectif
d'amortir
les
travaux
lourds
qui
seront
entrepris
par
TOTAL
ENERGIES
notamment :
-
_Démantèlement
des
3
réservoirs
enterrés
existants,
-_
8
nouvelles
cuves
: 50
m3
en
Jet
A1
/ 30
m3
en
Avgas
100LL
et
20
m3
en
UL91,
-
Mise
en
place
d’une
distribution
provisoire
Jet
A1
et
Avgas
100LL
via
2
SMA,
-__
Ajout
enrouleur
sur
le
distributeur
UL91,
-
Groupe
de
pompage
Jet
A1
et
Avgas
100LE,
-
Fourniture
et
travaux
pour
la
borne
de
recharge
électrique
aviation,
pour
un
montant
total
de
625
272
euros.
Redevance
d'occupation :
-
Le
montant
de
la
redevance
domaniale
proposée
est
de
4,16
€/m2
x
250
m2
=
1
040
€
HT
par
an.
Commission
au
titre
du
mandat :
-
Commission
variable
AVGAS
1O0LL
et
JET
A1
: 39
€
HT/m3
-
Commission
variable
UL
91
: 30
€
HT/m3
-
Commission
fixe
: 2
000
€
HT/an.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
les
articles
L.2122-
1
et
suivants,
et
L.2125-1
et
suivants,
VU
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
l'ordonnance
du
19
avril
2017,
VU
le
projet
de
convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
aéronautique
et
le
mémoire
technique
joints
en
annexe,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
27
novembre
2023,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
4
décembre
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
e
APPROUVER
les
termes
de
la
convention
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération ;
e
ATTRIBUER
la
convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
aéronautique
conclu
avec
la société
TOTAL
ENERGIES
tel qu’exposé
dans
la présente
délibération
;
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
55/86 e
HABILITER
la
Présidente
à
signer
ladite
convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
aéronautique
et tous
les
documents
et
actes
afférents
et
nécessaires
;
e
HABILITER
la
Présidente
à
signer,
le
cas
échéant,
les
avenants
de
ladite
convention
;
e
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
crédits
correspondants
au
budget
annexe
de
l’aérodrome
sur
les
exercices
concernés.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Pas
d’autres
remarques
?
Je
peux
mettre
aux
voix
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il est
ainsi
décidé.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 40
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE :
0
RAPPORTEUR
: Patrice
BEUNARD
N°
31,
DEL-2023-12-184
DESIGNATION
D'UN
REFERENT
DEONTOLOGUE
DES
ELUS
DE
LA
COBAS
Mes
Chers
Collègues,
Les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues
sont
prévus
par
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local.
Ainsi,
le
référent
déontologue
est
désigné
par
l'organe
délibérant
de
la
COBAS.
Les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences.
Le
référent
déontologue
est
tenu
au
secret
professionnel
et
à
la
discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
il
a
connaissance
dans
l'exercice
où
à
l'occasion
de
l'exercice
de
ses
fonctions.
À
partir
de
la
liste
proposée
par
l'Association
des
Maires
de
France,
il est
proposé
d'approuver
la
désignation
de
Monsieur
Jean-Guy
DINET,
Administrateur
général
des
finances
publiques
honoraire,
comme
référent
déontologue
pour
les
élus
de
la
COBAS
jusqu’à
l'expiration
du
mandat
2020-2026.
Au
terme
de
cette
durée,
il peut
être
procédé,
dans
les
mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
ses
missions.
À
la demande
du
référent
déontologue,
il peut
être
mis
fin
à
ses
fonctions.
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi
par
tout
élu
local
de
la COBAS.
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
directement
par
les
élus,
soit
par
voie
écrite
en
précisant
dans
son
objet
«
Saisine
du
référent
déontologue
-
COBAS
—
Confidentiel
»,
soit
par
voie
électronique
à
l'adresse
mail
dédiée
suivante:
referent.deontologue@amg33.fr
remplissant
toutes
les
conditions
de
confidentialité
requises.
Toute
demande
fera
l’objet
d'un
accusé
de
réception
par
le
référent
déontologue
qui
mentionnera
la
date
de
réception
et
rappellera
le
cadre
réglementaire
de
la
réponse.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
56/86 Le
référent
étudiera
les
éléments
transmis
par
l’élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires
(par
écrit
ou
à
l'oral)
et
pourra
recevoir
l'élu
afin
de
préparer
son
conseil.
Le
référent
communiquera
l'avis
à
l’élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à
la
complexité
de
la demande,
par
écrit
ou
à
l'oral,
en
fonction
du
souhait
de
l'élu
concerné.
Les
avis
et
conseils
donnés
par
le
référent
déontologue
demeurent
consultatifs.
Le
référent
déontologue
est
indemnisé,
après
vérification
du
service
fait,
par
la
COBAS
dans
les
conditions
de
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
:
>
80
€
par
dossier
sur
présentation
d’un
justificatif
mentionnant
uniquement
le
nom
de
la
COBAS
dont
relève
l’élu
ainsi
que
la
date
de
la
saisine.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-A
et
suivants,
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
VU
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la,
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
(article
218),
VU
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
et
notamment
son
article
1er
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
Ter
juin
2023,
VU
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
CONSIDERANT
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l’élu
local,
CONSIDERANT
que
le
référent
déontologue
ou
le
collège
de
référents
déontologue
doit
être
désignés
par
délibération
des
organes
délibérants
avant
le
1er
juin
2023 ;
CONSIDERANT
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences;
que
le
référent
déontologue
ne
peut
être
choisi
parmi
les
personnes
exerçant
au
sein
de
la
collectivité
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
un
mandant
mandat
d’élu
local
;
CONSIDERANT
l'accord
de
la
personne
désignée
;:
VU
l’avis
favorable
du
Bureau
du
4
décembre
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
e
DÉSIGNER
pour
la durée
restant
à
courir
du
mandat,
le
référent
déontologue
des
élus,
Monsieur
Jean-Guy
DINET,
Administrateur
général
des
finances
publiques
honoraire
;
e
APPROUVER
les
missions
du
référent
déontologue
selon
les
modalités
décrites
dans
la
présente
délibération,
notamment
en
apportant
à
l'élu
tout
conseil
dans
le
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l’élu
local
;
e
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
sur
les
exercices
concernés.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
beaucoup
Patrice.
On
a
pris
tous
le
même,
je
crois,
dans
nos
communes
et
ici
à
la
COBAS.
Pas
de
remarque
?
Je
peux
mettre
aux
voix
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il est
ainsi
décidé.
»
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
57/86 Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR :
40
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE :
0
RAPPORTEUR
: Jean-Jacques
GERMANEAU
N°
32,
DEL-2023-12-185
DÉROGATIONS
AU
REPOS
DOMINICAL
POUR
L'ANNÉE
2024
Mes
Chers
Collègues,
La
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
modifie
le
régime
des
dérogations
au
repos
dominical
applicable
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail.
Lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
Maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
Le
Maire
ayant
obligation
d'arrêter
la
liste
des
dimanches
où
le
travail
est
autorisé
avant
le
31
décembre
pour
l’année
suivante,
les
Maires
d'Arcachon,
de
La
Teste
de
Buch,
de
Gujan-
Mestras
et
du
Teich
sollicitent
l'avis
du
Conseil
Communautaire
sur
les
calendriers
suivants :
>
dimanche
14
janvier
2024
pour
La
Teste
de
Buch
dimanche
25
août
2024
pour
Arcachon,
La
Teste
de
Buch
et
Le
Teich
dimanche
24
novembre
2024
pour
La
Teste
de
Buch
et
Gujan-Mestras
dimanches
1%
et
8
décembre
2024
pour
Gujan-Mestras
dimanches
15,
22
et
29
décembre
2024
pour
Arcachon,
La
Teste
de
Buch
et
Gujan-
Mestras.
>
dimanches
12
et
19
mai
2024
pour
Arcachon
>
dimanches
9,
16,
23
et
30
juin
2024
pour
Le
Teich
>
dimanche 7
juillet
2024
pour
Le
Teich
>
dimanches
14,
21
et
28
juillet
2024
pour
Arcachon,
La
Teste
de
Buch,
Gujan-Mestras
et
Le
Teich
>
dimanches
4,
11
et
18
août
2024
pour
Arcachon,
La
Teste
de
Buch,
Gujan-Mestras
et
Le
Teich
> > > >
Ces
calendriers
ont
été
établis
en
concertation
avec
les
organisations
représentatives
d'employeurs
et
de
salariés.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
4
décembre
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
e
ÉMETTRE
un
avis
favorable
à
la
liste
des
dimanches
travaillés
par
dérogation
municipale
dans
les
commerces
de
détail
des
communes
d'Arcachon,
de
La
Teste
de
Buch,
de
Gujan-Mestras
et
du
Teich
pour
l'année
2024.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
58/86 Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
à toi Jean-Jacques.
Pas
de
remarque
sur
ce
dossier
?
Je
le
mets
aux
voix
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il est
ainsi
décidé.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 40
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
RAPPORTEUR
: Evelyne
DONZEAUD
N°
33,
DEL-2023-12-186
ACCORD-CADRE
RELATIF
AUX
PRESTATIONS
DE
NETTOYAGE
DES
LOCAUX
DE
LA
COBAS
- AVENANT
N°3
Mes
Chers
Collègues,
Par
délibération
n°
DEL-2022-09-118
du
29
septembre
2022,
le
Conseil
Communautaire
a
validé
la
signature
des
documents
de
l’accord-cadre
mono-attributaire,
avec
un
montant
maximum
annuel
de
200
000
€
HT,
à
partie
forfaitaire
(prestations
récurrentes)
et
à
bons
de
commande
relatif
aux
prestations
de
nettoyage
des
bureaux
et
des
locaux
de
la
COBAS.
L’accord-cadre
n°
2022-22-98
a
été
notifié
le
17
octobre
2022
à
la
société
ONET
SERVICES.
Par
délibération
n°
DEL-2023-02-023
du
23
février
2023,
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
l'avenant
n°
1
relatif
à
la
prise
en
compte
des
nouveaux
locaux
suite
au
déménagement
du
service
public
«
Point
Justice
».
Par
délibération
n°
DEL-2023-09-127
du
28
septembre
2023,
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
l'avenant
n°
2
relatif
au
nombre
d'intervention
hebdomadaires
au
Centre
de
valorisation
du
Teich.
Concernant
le
Pôle
Economique
de
la
COBAS,
le
transfert
physique
d'un
agent
de
la
collectivité
implique
de
redéfinir
le
périmètre
d'intervention
du
nettoyage
du
site.
Cette
modification
s'inscrit
dans
le
prix
mensuel
des
prestations
sur
ce
site.
Il
est
donc
nécessaire
d’ajouter
au
périmètre
de
l’accord-cadre
le
«
montant
mensuel
des
prestations
supplémentaires
sur
le
site
du
Pôle
Economique
»
le
montant
mensuel
de
ces
nouvelles
prestations
pour
un
montant
mensuel
de
81,25
€
HT
soit
97,50
€
TTC.
Cette
modification
par
voie
d’avenant
constitue
une
augmentation
du
prix
forfaitaire
annuel
initial
de
l’accord-cadre
de
3,48%.
Le
montant
total
de
la
partie
forfaitaire
de
l'accord-cadre
pour
la
deuxième
année
d'exécution
s'élève
à
165
866,76
€
HT
soit
199
040,11
€
TTC.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la
commande
publique,
VU
la
délibération
n°
DEL-2022-09-118
du
Conseil
Communautaire
du
29
septembre
2022,
VU
la
délibération
n°
DEL-2023-02-023
du
Conseil
Communautaire
du
23
février
2023,
VU
la
délibération
n°
DEL-2023-09-127
du
Conseil
Communautaire
du
28
septembre
2023,
VU
l'accord-cadre
n°
2022-22-98,
VU
le
projet
d'avenant
n°
3 joint
en
annexe,
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
59/86 VU
l'avis
du
Bureau
du
4
décembre
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
e
APPROUVER
l'avenant
n°
3,
objet
de
la
présente
délibération,
joint
en
annexe ;
e
AUTORISER
la
Présidente
à
signer
et
à
notifier
l'avenant
n°
3
à
l’accord-cadre
relatif
aux
prestations
de
nettoyage
des
bureaux
et
des
locaux
de
la
COBAS
;
e
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
crédits
correspondants
au
budget
annexe
du
Pôle
Economique
sur
les
exercices
concernés.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
beaucoup
Chère
Evelyne.
Pas
de
remarque
?
Je
peux
mettre
aux
voix
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il est
ainsi
décidé.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 40
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
RAPPORTEUR
: Magdalena
RUIZ
N°
34,
DEL-2023-12-187
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
PUBLIC
D'ASSURANCES
DE
LA
COBAS
SUITE
A
INFRUCTUOSITE
(LOT
N°
6)
ET
AUTORISATION
A
LA
PRESIDENTE
DE
SIGNER
LES
MARCHES
PUBLICS
LOTS
N°
1
ET
2
Mes
Chers
Collègues,
Par
délibération
n°
DEL-2023-04-046
du
13
avril
2023,
le
Conseil
Communautaire
a
autorisé
le
lancement
de
la
procédure
d'Appel
d'Offres
Ouvert
portant
sur
les
prestations
d'assurances
de
la COBAS.
La
consultation
a
été
allotie
de
la
manière
suivante :
-_
Lotn°
1:
Assurance
«
Dommages
aux
biens
et
risques
annexes
»
-
Lot
n°2:
Assurance
«
Responsabilité
et
risques
annexes
»
-__Lotn°3:
Assurance
«
Flotte
automobile
et
risques
annexes
»
-__
Lot
n°
4:
Assurance
«
Risques
statutaires
du
personnel
»
-
Lotn°
5:
Assurance
«
Protection
juridique
des
personnes
physiques
»
-__Lotn°6
: Assurance
«
Responsabilité
exploitant
d’aérodrome
»
-_
_Lotn°7:
Assurance
«
Protection
juridique
personne
morale
»
Par
délibération
n°
DEL-2023-11-146
du
16
novembre
2023,
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
la
notification
des
marchés
publics
associés
aux
lots
n°
3,
4,
5et
7.
Le
lot
n°
6
ayant
été
déclaré
infructueux,
il a
fait
l’objet
d’une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables.
Des
négociations
ont
été
menées
avec
la
compagnie
LA
REUNION
AERIENNE.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
60/86 La
Commission
d'Appel
d'Offres,
dans
sa
séance
du
30
novembre
2023,
a
attribué
le
marché
public
d'assurances
à
la
société
ayant
remis
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse.
-_
_Lotn°
6:
Assurance
«
Responsabilité
exploitant
d'aérodrome
»
o
Compagnie
LA
REUNION
AERIENNE
o
Montant
de
la
prime
annuelle
: 4
978,60
€
TTC
Des
pourparlers
sont
actuellement
en
cours
concernant
les
lots
n°
1
«
Dommages
aux
biens
et
risques
annexes
»
avec
la
SMACL
et
n°
2
«
Responsabilité
et
risques
annexes
»
avec
la
SMACL
et
AXA
mandataire
du
groupement-WTW.
Il est
demandé
l'autorisation
de
signature
des
marchés
publics
à
intervenir
d'ici
le
31
décembre
2023
après
décisions
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la
commande
publique,
et
notamment
les
articles
L.2122-1,
L.2124-2,
R.2124-
21°etR.2161-2
à
R.2161-5,
VU
la
délibération
n°
DEL-2023-04-046
du
Conseil
Communautaire
du
13
avril
2023,
VU
la
délibération
n°
DEL-2023-11-146
du
Conseil
Communautaire
du
16
novembre
2023,
VU
la
décision
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
30
novembre
2023,
VU
la
décision
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
14
décembre
2023,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
4
décembre
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
e
AUTORISER
la
Présidente
à
signer
le
marché
public
à
intervenir
(lot
n°
6)
avec
LA
REUNION
AERIENNE
;
e
HABILITER
la
Présidente
à
signer
lesdits
marchés
publics
(lots
n°
1
et
2)
après
décisions
de
la
CAO,
et
le
cas
échéant,
les
avenants
avec
incidence
financière
après
avis
de
la
CAO :
e
HABILITER
la
Présidente
à
signer
tout
document
nécessaire
relatif
à
ce
dossier
;
e
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
crédits
correspondants
au
budget
annexe
de
l'aérodrome
sur
les
exercices
concernés.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
beaucoup
Magdalena.
Pas
de
remarque
?
Je
peux
mettre
aux
voix
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il est
ainsi
décidé.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 40
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
61/86 RAPPORTEUR
: Karine
DESMOULIN
N°
35,
DEL-2023-12-188
VACATIONS
MASTERCLASS
ET
RECITALS
Mes
Chers
Collègues,
Chaque
année,
les
élèves
des
écoles
et
conservatoires
de
musique
sont
évalués
(environ
200
élèves).
Ces
évaluations
sont
constituées
:
-
d'une
première
session
appelée
«
masterclass
»
(stage)
durant
laquelle
un
intervenant
donne
des
cours
aux
élèves
;
- d'une
seconde
partie
qui
se
déroule
environ
un
mois
plus
tard,
et se
nomme
«
récital
»
lors
duquel
le
même
intervenant
vient
apprécier
la
progression
des
élèves
qui
tient
lieu
d'évaluation.
Chaque
année,
ce
dispositif
implique
le
recrutement
d’une
dizaine
d'intervenants
extérieurs,
représentant
environ
135
heures.
Ceux-ci
sont
payés
sur
la
base
d’un
tarif
horaire,
auquel
s'ajoute
une
indemnisation
pour
les
frais
de
déplacement
(2
allers/retours)
et
éventuellement
de
repas
(en
fonction
des
horaires
de
travail).
Depuis
2022,
ils
sont
rémunérés
sur
la
base
de
20
€
brut
par
heure.
Afin
de
motiver
des
enseignants
de
qualité
pour
intervenir
dans
nos
écoles
et
conservatoires,
et
au
vu
de
la
diversité
des
statuts
des
intervenants
recrutés,
il vous
est
proposé
de
porter
ce
montant
à
hauteur
de
20
€
net
par
heure.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
VU
la
délibération
n°
19-356
du
Conseil
Communautaire
du
19
décembre
2019
sur
l'approbation
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
portant
sur
le
transfert
des
personnels
enseignants
des
écoles
de
musique
des
quatre
communes
membres
de
la
COBAS,
VU
lavis
favorable
du
Bureau
du
4
décembre
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
e
APPROUVER
le
taux
horaire
de
20
€
net
par
heure
pour
rémunérer
la
vacation
d'un
intervenant
après
service
fait
;
e
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
sur
l'exercice
concerné.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
à
toi
Karine.
Pas
de
remarque
?
Je
peux
mettre
aux
voix
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il est
ainsi
décidé.
»
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
62/86 Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 40
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
RAPPORTEUR
: Marie-Hélène
DES
ESGAULX
N°
36,
DEL-2023-12-189
MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
31/12/2023
Mes
Chers
Collègues,
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services.
|l est
ainsi
proposé
de
procéder
à
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
sur
emplois
permanents.
Ce
tableau,
décliné
sur
les
7
budgets,
principal
et
annexes
de
la
collectivité,
est,
pour
sa
partie
modifiée,
joint
à
la présente
délibération.
Des
adaptations
au
tableau
des
effectifs
permanents
apparaissent
indispensables
pour
permettre
les
nominations
résultant
des
avancements
de
grade
et
promotions
internes
de
l’année
2023,
ainsi
que
des
recrutements
et
ajustements
de
grade
dus
aux
départs
d'agents
(retraites,
mutations).
À
ce
titre,
il
est
proposé
au
31
décembre
2023
la
création
et
la
suppression
des
postes
permanents
suivants,
avec
une
synthèse
en
annexe
:
Budget
principal
e
création
de
16
postes :
- suite
à
recrutement
—
ajustement
de
grade :
"1
poste
de
Rédacteur,
à temps
complet
;
- dans
le
cadre
de
l'augmentation
des
heures
d'enseignement
musical :
ÿ
1
poste
d’Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1°®
classe,
à
temps
complet,
et
2
à
temps
non
complet
;
v
2
postes
d'Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe,
à
temps
complet,
et
7
à
temps
non
complet
;
- au
titre
des
avancements
de
grade
- promotion
interne :
“
1
poste
d’Agent
de
maîtrise,
à
temps
complet ;
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
63/86 -
Suite
à
un
accroissement
d'activité
au
sein
de
la
Direction
de
la
Communication
et
au
sein
du
Pôle
Proximité
et
Cohésion
sociale
:
*
2
postes
d'Adjoint
administratif,
à
temps
complet ;
e
suppression
de
23
postes :
- Suite
à
recrutement-
ajustement
de
grade
:
1
poste
d’Attaché,
à
temps
complet ;
ÿ
1
poste
d’Adjoint
administratif,
à
temps
complet,
et
1
poste
à
temps
non
complet
;
v
1
poste
d’Adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
à
temps
complet ;
v
1
poste
d’Adjoint
technique
principal
de
1°
classe,
à
temps
complet.
- dans
le
cadre
de
l'augmentation
des
heures
d'enseignement
musical
:
v”_3
postes
d'Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1°°
classe,
à
temps
non
complet ;
ÿ
10
postes
d’Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe,
à
temps
non
complet.
- Suite
aux
avancements
de
grade
- promotion
interne :
ÿ
1
poste
de
Rédacteur
principal
de
2°"
classe,
à
temps
complet ;
Y
3
postes
d’Adjoint
administratif,
à
temps
complet ;
“1
poste
d’Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet.
Budget
Environnement
e
création
de
23
postes :
- Suite
à
recrutement
—
ajustement
de
grade :
7
postes
d’Adjoint
technique,
à
temps
complet ;
- au
titre
des
avancements
de
grade
- promotion
interne :
“13
postes
d’Agent
de
maîtrise
principal,
à
temps
complet ;
ÿ
1
poste
de
Technicien
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
;
“
1
poste
de
Technicien
principal
de
1°
classe
à
temps
complet
;
Ÿ
1
poste
de
Technicien
à
temps
complet.
e
suppression
de
21
postes :
- Suite
à
recrutement
- ajustement
de
grade
:
Ÿ
1
poste
d'Ingénieur,
à temps
complet ;
v”
2
postes
d’Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe,
à
temps
complet
;
- Suite
aux
avancements
de
grade
- promotion
interne :
v
1
poste
d’Adijoint
administratif,
à
temps
complet ;
“6
postes
d’Adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
à
temps
complet
;
“2
postes
d’Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
;
Y
9
postes
d'Agent
de
maîtrise
à
temps
complet.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
64/86 Budget
Bassin
formation :
°
création
de
2
postes
:
- suite
à
recrutement
- ajustement
de
grade
:
Ÿ”
1
poste
d’Adijoint
administratif,
à
temps
complet
:
- au
titre
des
avancements
de
grade
- promotion
interne
:
v
1
poste
d’Agent
de
maîtrise,
à
temps
complet.
e
suppression
de
4
postes
:
- dans
le
cadre
de
la
modification
des
heures
d'enseignement :
“3
postes
d’Attaché,
à
temps
non
complet ;
- Suite
aux
avancements
de
grade
- promotion
interne :
“1
poste
d’Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe,
à
temps
complet.
Budget
Aérodrome
:
e
création
de
1
poste :
- au
titre
des
avancements
de
grade
- promotion
interne
:
1
poste
d’Agent
de
maîtrise
principal,
à
temps
complet.
e
suppression
de
1
poste :
- Suite
aux
avancements
de
grade
- promotion
interne :
1
poste
d’Agent
de
maîtrise,
à
temps
complet.
Ces
modifications
nécessitent
une
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
grades
ainsi
créés
sont
inscrits
sur
les
budgets
concernés
de
l'exercice
en
cours.
CONSIDERANT
la
nécessité
d'adapter
le
tableau
des
effectifs
aux
besoins
liés
aux
nominations
(avancement
de
grade
; recrutements),
aux
départs
d'agents
et
aux
changements
d'affectation,
et
ainsi
de
créer
des
emplois
permanents
à temps
complet
/ temps
non
complet ;
CONSIDERANT
que
ces
emplois
permanents,
ouverts
aux
fonctionnaires
titulaires
des
grades
correspondants,
pourront,
par
dérogation,
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-8
du
Code
général
de
la
fonction
publique :
-
L.332-8-1°
lorsqu'il
n'existe
pas
de
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes
;
-
L.332-8-2°
pour
les
besoins
du
service
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient,
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
Code ;
-
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
l’agent
contractuel
exercera
les
fonctions
définies
dans
les
fiches
de
poste
correspondantes
;
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
65/86 VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.313-1
et
L.332-8
;
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
23
novembre
2023
:
VU
lavis
favorable
du
Bureau
du
4
décembre
2023 ;
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
e
ABROGER
la
délibération
n°
DEL-2023-11-148
du
Conseil
Communautaire
du
16
novembre
2023
sur
la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
à compter
du
17
novembre
2023;
e
APPROUVER
le tableau
des
effectifs
portant
actualisation
des
emplois
permanents
de
la
COBAS
à
compter
du
31
décembre
2023,
tels
que
précisés
en
annexe ;
e
APPROUVER
la
création
des
postes
budgétaires
permanents
à
partir
du
31
décembre
2023
tels
que
précisés
et
pourvus,
dans
l'annexe
dédiée
jointe
à
la
présente
délibération ;
e
AUTORISER
la
Présidente
de
la
COBAS
à
signer
les
arrêtés
et
contrats
relatifs
aux
nominations
et
recrutements
sur
les
postes
budgétaires,
ainsi
que
tout
acte
afférent
;
e
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
crédits
correspondants
aux
budgets
principal
et
annexes
sur
les
exercices
concernés.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Pas
de
remarque
?
Je
mets
aux
voix
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il est
ainsi
décidé.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 40
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
RAPPORTEUR
: Thierry
MAISONNAVE
N°
37,
DEL-2023-12-190
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
TRANSPORT,
DES
FRAIS
DE
REPAS
ET
D'HEBERGEMENT
ENGAGES
PAR
LES
PERSONNELS
DANS
LE
CADRE
DE
DEPLACEMENTS
TEMPORAIRES
LIES
A
UNE
MISSION
Mes
Chers
Collègues,
Les
agents
territoriaux
(titulaires,
stagiaires
et
contractuels)
peuvent
bénéficier
du
remboursement
des
frais
induits
par
l'exercice
de
leurs
fonctions
pour
le
compte
de
la
collectivité. Ainsi,
lorsque
l’agent
se
déplace
pour
les
besoins
du
service
à
l’occasion
d’une
mission,
hors
de
sa
résidence
administrative
et
hors
de
sa
résidence
familiale,
et
sous
réserve
de
pouvoir
justifier
du
paiement
auprès
de
l’ordonnateur,
peut
prétendre
:
-
A
la
prise
en
charge
de
ses
frais
de
transport,
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
66/86 -
Et
à des
indemnités
de
mission
qui
ouvrent
droit,
cumulativement
ou
séparément,
selon
les
cas
au :
o
Remboursement
forfaitaire
des
frais
de
repas
;
o
Remboursement
des
frais
et
taxes
d'hébergement.
Ainsi,
il vous
est
proposé
d'indemniser
les
agents
conformément
aux
montants
actuellement
en
vigueur :
Frais
kilométriques
:
.
De
2001
à
10
000
Jusqu'à
2 000
kms
Kms
Après
10 000
Kms
(par
km)
Véhicule de
5
CV
et
0,32
€
par
km
0,40
€
par
km
0,23
€
par
km
Vénioue
eo
CV
et
0,41
€
par
km
0,51
€
par
km
0,30
€
par
km
VEioue
ee
moins
0,45
€
par
km
0,55
par
km
0,32
par
km
Type
de
véhicule
Montant
de
l'indemnisation
Motocyclette
es
supérieure
à
125
0,15
€
par
km
Vélomoteur
et
autres
véhicules
à
moteur
0,12
€
par
km
Frais
d'hébergement
et
de
repas :
France
métropolitaine Grandes
villes
(+
de
200
000
habitants)
et
Commune
communes
de
la
de
Paris
métropole
du
Grand
Paris
Taux
de
base
Hébergement
90
€
120
€
140
€
Repas
20
€
Dans
tous
les
cas
précités,
pour
les
agents
ayants
la
qualité
de
travailleurs
handicapés
et
en
situation
de
mobilité
réduite,
le
taux
d'hébergement
est
fixé
à
150
euros.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique
VU
le
décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001
modifié
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés
à
l'article
2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et abrogeant
le
décret
n°
91-573
du
19
juin
1991
VU
le
décret
n°2006-781
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'État
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
67/86 VU
l'arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques
prévues
à
l'article
10
du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l'État
VU
le
décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001
modifié
par
le
décret
n°
2007-23
du
5 janvier
2007
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
VU
l'arrêté
du
14
mars
2022
modifiant
l’arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques
prévues
à
l’article
10
du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l'État
VU
l'arrêté
du
20
septembre
2023
modifiant
l'arrêté
du
3
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à
l'article
3
du
décret
n°
2006-781
du 3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'État
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
4
décembre
2023
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
e
RETENIR
le
principe
d’un
remboursement
des
frais
de
transport
sur
la
base
d’une
indemnité
kilométrique
forfaitaire
dans
les
conditions
réglementaires
susmentionnées
;
e
RETENIRlIe
principe
d’un
remboursement
forfaitaire
des
frais
d'hébergement
dans
les
conditions
règlementaires
susmentionnées,
sur
présentation
des
justificatifs
afférents
;
e
RETENIR
le
principe
d’un
remboursement
forfaitaire
des
frais
de
repas
du
midi
et
du
soir,
de
l’ordre
de
20
€
par
repas
au
maximum,
sur
présentation
des
justificatifs
afférents
;
e
AUTORISER
la
Présidente
de
la
COBAS
à
procéder
au
paiement
de
ces
frais
;
e
INSCRIRE
et
IMPUÜTER
les
crédits
correspondants
aux
budgets
principal
et
annexes
sur
les
exercices
concernés.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
Thierry.
Pas
de
remarque
sur
ce
dossier
?
Je
peux
le
mettre
aux
voix
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il est
ainsi
décidé.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 40
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
68/86 RAPPORTEUR
: Marie-Hélène
DES
ESGAULX
N°
38,
DEL-2023-12-191
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
AU
BUDGET
ANNEXE
TRANSPORTS
Mes
Chers
Collègues,
Il est
proposé
dans
le
cadre
de
cette
étape
budgétaire
d'abonder
le
chapitre
des
dotations
aux
amortissements,
aux
dépréciations
et
aux
provisions
(comptes
68)
du
budget
annexe
Transports
afin
de
couvrir
l'intégralité
du
montant
calculé
par
Transdev
au
titre
de
l’actualisation
de
la
contribution
financière
forfaitaire
(CFF)
2022
qui
s'établit
à
843
149,40
€.
En
effet,
la
forte
volatilité
des
indices
liée
au
contexte
inflationniste
a
généré
une
progression
mathématique
très
significative
de
cette
actualisation
qu'il
convient
de
vérifier
par
rapport
à
la
réalité
des
coûts
supportés
et
surtout
d'engager
une
négociation
avec
le
titulaire
de
la
délégation
de
service
public
des
transports
comme
le
prévoit
justement
les
dispositions
contractuelles. Cette
dotation
aux
provisions
pour
charges
d'exploitation
est
établie
pour
l'intégralité
du
montant
présenté
par
Transdev
et
permet
aussi
de
respecter
l'instruction
budgétaire
en
vigueur
en
rattachant
la
charge
comptable
correspondante
à
l'exercice
concerné.
Ces
crédits
complémentaires
s'avèrent
par
ailleurs
pleinement
financés;
d'une
part,
par
l'enregistrement
de
recettes
exceptionnelles
liées
à
l'application
de
pénalités
contractuelles
pour
un
montant
consolidé
de
826
319
€
et,
d’autre
part,
d’un
supplément
de
Versement
Mobilité
effectivement
perçu
en
2023
pour
le
différentiel,
soit
16
830,40
€.
Aussi,
le
régime
des
provisions
constituées
étant
de
nature
budgétaire
pour
la
collectivité,
un
schéma
d’écritures
comptables
doit
être
nécessairement
respecté
en
contrepartie
de
la
dotation
aux
provisions
constituée
en
section
de
fonctionnement
avec :
-
l'inscription
de
843
149,40
€
au
niveau
du
compte
1582
«
Autres
provisions
pour
charges
»
en
recettes
d'investissement ;
-
la
comptabilisation
en
miroir
d’une
dépense
d'équipement
à
l’article
comptable
2156
«
Matériel
de
transport
d'exploitation
»
uniquement
et
seulement
à
des
fins
d'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
de
la
M43,
ainsi
que
son
arrêté
d'application,
VU
la
délibération
n
°06-93
du
Conseil
Communautaire
du
28
mars
2006
portant
adoption
du
régime
des
provisions
budgétaires
pour
le
budget
annexe
Transports,
VU
la
délibération
n°
DEL-2022-12-183
du
Conseil
Communautaire
du
15
décembre
2022
approuvant
le
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
Transports,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
et
Administration
Générale
du
29
novembre
2023, VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
4
décembre
2023,
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
69/86 Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
e
APPROUVER
la
constitution
d’une
provision
budgétaire
à
hauteur
de
843
149,40
€
correspondant
au
montant
calculé
par
Transdev
au
titre
de
l’actualisation
de
la
contribution
financière
forfaitaire
2022
;
e
APPROUVER
la
Décision
Modificative
n°1
au
budget
annexe
Transports,
conformément
au
tableau
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
C'est
un
dossier
qui
mobilise
particulièrement
tous
nos
services
comme
vous
pouvez
l’imaginer
vu
le
montant
de
l’actualisation
de
la
contribution
financière
forfaitaire.
Y’a-t-il
des
remarques
sur
ce
dossier
?
Je
n’en
vois
pas,
je
vais
donc
le
mettre
aux
voix.
Y’a-t-il
des
oppositions
?
Des
abstentions
?
C’est
adopté
à
l’unanimité
et
je
vous
en
remercie.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR :
40
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
RAPPORTEUR
: Xavier
PARIS
N°
39,
DEL-2023-12-192
ADOPTION
DU
RÈGLEMENT
BUDGÉTAIRE
ET
FINANCIER
DE
LA
COBAS
Mes
Chers
Collègues,
La
nomenclature
budgétaire
M57
devient
obligatoire
au
1°
janvier
2024
pour
toutes
les
collectivités
appliquant
la
norme
comptable
M14.
Cette
nomenclature
prévoit
obligatoirement
l'instauration
d’un
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
valable
pour
la
durée
de
la
mandature
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
ainsi
que
leurs
regroupements.
Un
règlement
budgétaire
et
financier
a
pour
objet
de
préciser
les
règles
budgétaires
et
comptables
qui
s'imposent
au
quotidien
dans
la
préparation
des
actes
administratifs
en
la
matière. Ainsi,
il permet
de
regrouper
dans
un
document
unique
les
règles
fondamentales
auxquelles
sont
soumis
l'ensemble
des
acteurs
intervenants
dans
le
cycle
budgétaire
de
la
collectivité.
Ce
règlement
budgétaire
et
financier
joint
en
annexe
comporte
plusieurs
parties
qui
couvrent
l'ensemble
du
champ
comptable,
budgétaire
et
financier
de
la
COBAS.
Ce
règlement
budgétaire
et
financier
évoluera
en
fonction
des
modifications
législatives
et
règlementaires,
ainsi
que
les
modalités
internes
de
fonctionnement
de
la collectivité.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Communautaire
d'adopter
le
projet
de
Règlement
Budgétaire
et
Financier
joint
en
annexe.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
70/86 VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
ses
décrets
d'application,
VU
la
délibération
n°
DEL-2023-09-133
du
Conseil
Communautaire
du
28
septembre
2023
approuvant
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à
la
COBAS
à
compter
du
1°
janvier
2024, VU
Favis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
et
Administration
Générale
du
29
novembre
2023,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
4
décembre
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
e
ADOPTER
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
de
la
COBAS
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération ;
e
AUTORISER
la
Présidente
à
signer
tout
acte
à
intervenir
consécutif
à
son
adoption.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
beaucoup
Xavier.
Pas
de
remarque
?
Je
peux
mettre
aux
voix
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
C’est
adopté
à
l'unanimité,
je
vous
en
remercie.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 40
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
RAPPORTEUR
: Xavier
PARIS
N°
40,
DEL-2023-12-193
BUDGETS
PRIMITIFS
2024
: BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
Mes
Chers
Collègues,
Après
présentation
du
rapport
qui
vous
a
été
adressé
avec
les
documents
budgétaires
relatifs
au
Budget
Primitif
2024
et
vu
les
avis
favorables
du
Bureau,
du
Conseil
d'Exploitation
de
la
régie
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
et
de
la
Commission
Finances
et Administration
Générale,
je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
e
ADOPTER
le
budget
principal
qui
s’équilibre
à
:
90
470
000,00
€
soit
en
fonctionnement :
54
880
000,00
€
et
en
investissement :
35
590
000,00
€
e
ADOPTER
le
budget
de
la
régie
environnement
qui
s’équilibre
à
:
28
930
000,00
€
soit
en
fonctionnement :
21
460
000,00
€
et
en
investissement :
7
470
000,00
€
e
ADOPTER
le
budget
annexe
transports
qui
s’équilibre
à :
8
780
000,00
€
soit
en
fonctionnement :
8
280
000,00
€
et
en
investissement :
500
000,00
€
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
11/86 e
ADOPTER
le
budget
annexe
eau
potable
qui
s’équilibre
à :
6
475
000,00
€
soit
en
fonctionnement :
2
500
000,00
€
et
en
investissement
:
3
975
000,00
€
e
ADOPTER
le
budget
annexe
bassin
formation
qui
s’équilibre
à :
3
237
000,00
€
soit
en
fonctionnement :
3
110
000,00
€
et
en
investissement
:
127
000,00
€
e
ADOPTER
le
budget
annexe
aérodrome
qui
s’équilibre
à
:
935
000,00
€
soit
en
fonctionnement :
730
000,00
€
et
en
investissement :
205
000,00
€
e
ADOPTER
le
budget
annexe
pôle
économique
à
:
295
000,00
€
soit
en
fonctionnement :
265
000,00
€
et
en
investissement
:
30
000,00
€
BUDGET
PRIMITIF
2024
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
Tout
d’abord,
les
inscriptions
budgétaires
proposées
au
titre
de
l'exercice
2024
sur
l'ensemble
des
budgets
de
la collectivité,
principal
et
annexes,
s'inscrivent
pleinement
dans
le
respect
des
orientations
budgétaires
présentées
et votées
lors
du
Conseil
communautaire
du
16
novembre
2023. Au
niveau
des
recettes
de
fonctionnement,
il est
confirmé
le
maintien
des
taux
de
fiscalité
sur
les
contributions
directes
pour
lesquelles
notre
collectivité
dispose
d’un
pouvoir
de
taux
(taxes
foncières
sur
propriété
bâtie
et
non
bâtie,
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires,
taxe
d'enlèvement
sur
les
ordures
ménagères
et
cotisation
foncière
des
entreprises),
tout
en
anticipant
une
croissance
physique
et
en
valeur
des
bases
d'imposition
à
hauteur
de
3,00
%.
Concernant
les
autres
produits
d'exploitation
(prestations
de
services
publics,
participations
et
dotations
reçues,
recettes
diverses...),
ceux-ci
ont
été
estimés
de
manière
sincère
et
prudente,
notamment
en
prenant
comme
référence
les
montants
réellement
titrés
sur
les
trois
derniers
exercices. Au
niveau
des
dépenses
de
fonctionnement,
il
est
appliqué
sur
chaque
budget
un
effort
de
maîtrise
de
leurs
évolutions
respectives
malgré
un
contexte
inflationniste,
tout
en
inscrivant
les
charges
connues
à
ce
jour
de
manière
à
obtenir
des
crédits
ouverts
le
plus
fiable
possible
par
rapport
aux
prévisions
de
réalisations.
Par
ailleurs,
il
convient
de
signaler
quelques
évolutions
au
niveau
de
la
nomenclature
comptable
avec
l'adoption
à
compter
du
1%
janvier
2024
de
la
nouvelle
norme
M57.
Par
conséquent,
certains
articles
comptables
changent
de
numéro
de
codification,
et
surtout
la
présentation
fonctionnelle
des
comptes
budgétaires
a
été
grandement
revue.
Concernant
les
autres
postes
de
charges
d'exploitation,
les
principaux
ajustements
pour
l'exercice
2024
portent
sur
la
revalorisation
en
effet
année-pleine
de
la valeur
du
point
d'indice,
majorée
de
1,50
%
à
compter
du
1%
juillet
2023
ou
encore
la
forte
progression
de
l’autofinancement,
notamment
sur
le
budget
principal
(+
2
247
800
€)
et
le
budget
annexe
de
l'eau
potable
(+
200
000
€).
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
72/86 Concernant
les
dépenses
et
les
recettes
d'investissement,
elles
feront
l’objet
d'une
présentation
détaillée
dans
chaque
budget
au
même
titre
que
la
section
de
fonctionnement.
BUDGET
PRINCIPAL
Le
budget
principal
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
90
470
000,00
€
dont:
-
section
de
fonctionnement
:
54
880
000,00
€
-_
section
d'investissement :
35
590
000,00
€
A.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Au
global,
la taille
budgétaire
de
la
section
de
fonctionnement
passe
de
50
100
000
€
en
2023
à
54
880
000
€
en
2024.
Il est
précisé
ci-après
les
principaux
mouvements
de
recettes
et
de
dépenses
par
chapitre :
e
RECETTES
—
LES
PRODUITS
DES
SERVICES
ET
DE
TARIFICATION
(chapitre
70)
Les
recettes
inscrites
dans
le
cadre
des
activités
assurées
par
les
services
communautaires
rattachés
au
budget
principal
restent
stables
par
rapport
au
précédent
exercice
à
hauteur
de
245
000
€.
Les
produits
de
tarification
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
de
la
COBAS
représentent
toujours
la
principale
recette
d'exploitation
avec
90
000
€.
Suivent
ensuite
la
mutualisation
de
la
médecine
du
travail
(60
000
£),
la
refacturation
de
la
fourrière
automobile
(44
000
€),
les
ventes
de
l'office
de
tourisme
du
Teich
(35
000
€),
la
reprise
par
un
ferrailleur
des
véhicules
abandonnés
(10
000
€)
et
enfin
la
refacturation
des
taxes
foncières
au
SDIS
des
logements
occupés
dans
les
casernes
(6
000
€).
—
LA
FISCALITÉ
(chapitre
73)
Conformément
aux
orientations
budgétaires
actées
lors
du
Conseil
Communautaire
de
novembre
2023,
les
taux
de
fiscalité
directe
sur
lesquels
la
collectivité
dispose
d’un
pouvoir
de
taux
sont
maintenus
à
leurs
niveaux
actuels
(taxes
foncières
sur
propriété
bâtie
et
non
bâtie,
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires,
cotisation
foncière
des
entreprises)
et
les
produits
fiscaux
associés
ont
été
estimés
avec
une
croissance
des
bases
d'imposition
de
3
%
(augmentation
physique
et
revalorisation
annuelle
décidée
par
le
Gouvernement).
Cette
majoration
représente
en
cumulé
environ
1
450
000
€
de
recettes
fiscales
complémentaires.
Concernant
la
compensation
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
par
l'octroi
d’une
fraction
de
TVA
nationale,
celle-ci
est
estimée
à
16
070
O00
€,
soit
presque
1
720
000
€
de
plus
par
rapport
au
montant
inscrit
au
BP
2023.
Le
produit
relatif
à
la
cotisation
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprises
a
été
réévalué
à
hauteur
de
4
000
000
€,
soit
500
000
€
supplémentaires
par
rapport
au
précédent
exercice,
compte
tenu
de
la
notification
adressée
au
titre
de
2023
par
les
services
de
l'Etat.
Il en
va
de
même
pour
la taxe
spéciale
sur
les
surfaces
commerciales
qui
progresserait
en
volume
de
250
000
€
par
rapport
à
2023
pour
atteindre
1
400
000
€,
ainsi
que
l'imposition
forfaitaire
sur
les
entreprises
de
réseaux
(+
35
000
€,
soit
310
000
€
de
produit
attendu
en
2024).
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
73186 Par
ailleurs,
la
redevance
des
mines
(185
000
€)
et
les
prélèvements
sur
les
paris
hippiques
(80
000
€)
restent
stables
par
rapport
à
l'année
précédente.
Les
dotations
de
compensations
versées
à
la
COBAS
par
trois
villes
membres
au
titre
des
transferts
de
compétences
demeurent
conformes
aux
montants
définis
par
la
dernière
CLECT
en
vigueur,
soit
1
850
000
€
en
cumulé
(pour
rappel,
Arcachon
reste
la
seule
commune
membre
en
attribution
de
compensation).
Enfin,
il est
prévu
un
produit
GEMAPI
à
hauteur
de
1
200
000
€
afin
de
couvrir,
d'une
part,
les
annuités
d'emprunts
relatives
à
la
réalisation
des
équipements
et
installations
nécessaires
à
la
sécurisation
des
populations
et
des
entreprises
sur
les
précédents
exercices
(700
000
€)
et,
d'autre
part,
la
prévision
d'appel
de
fonds
du
SIBA
au
titre
de
cette
compétence
et
de
l'année
2024
en
fonctionnement
et
en
investissement
(500
000
€).
Au
global,
le
chapitre
portant
la
fiscalité
locale
progresse
en
volume
de
4
450
000
€,
passant
de
40
610
000
€ à 45
060
000
€.
—-
LES
CONCOURS
FINANCIERS
(chapitre
74)
L'évaluation
des
dotations
globales
de
fonctionnement
(DGF)
allouées
par
les
services
de
l'Etat
d’un
exercice
sur
l’autre
s’avère
particulièrement
complexe
à
estimer.
Pour
autant,
il est
proposé
de
positionner
des
montants
de
DGF
proches
de
ceux
notifiés
au
titre
de
2023,
soit
3
000
000
€
pour
l'intercommunalité
et
2
191
000
€
pour
la
compensation.
Par
ailleurs,
l'État
ne
dégrève
plus
depuis
2022
les
pertes
de
produits
fiscaux
en
lien
avec
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
dans
la
mesure
où
cette
compensation
est
intégrée
désormais
dans
la
fraction
de
TVA
allouée
à
notre
collectivité.
Par
contre,
l'Etat
prend
à
sa
charge
de
plus
en
plus
de
recettes
liées
à
la
cotisation
foncière
des
entreprises
réalisant
moins
de
5
000
€
de
chiffre
d’affaires
avec
une
estimation
à
650
000
€
pour
l'année
à
venir
(570
000
€
en
2023).
Les
participations
de
la
COBAN
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
sont
positionnées
à 263
000
€
afin
de
financer
les
action
Pays
portées
par
notre
collectivité
(Agence
de
développement
économique,
FEAMP
et
Santé).
Les
autres
contributions
attendues
(CAF,
CDAD
33,
Fonds
départemental
de
péréquation
de
la
taxe
professionnelle
du
Département,
FCTVA
en
fonctionnement)
devraient
rester
relativement
similaires
aux
montants
perçus
en
20285.
- LES AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
(chapitre 75), ATTÉNUATION
DE
CHARGES
(chapitre 013) et PRODUITS
EXCEPTIONNELS
(chapitre 77)
Les
autres
produits
de
gestion
sont
stabilisés
en
2024
à
hauteur
de
110
000€.
Ils
correspondent
principalement
aux
loyers
perçus
auprès
de
L’Esturgeonnière
située
dans
la
ville
du
Teich
(51
000
€),
au
remboursement
du
CEID
par
rapport
au
local
situé
à
la
gare
d'Arcachon
(7
000
€)
et
enfin
aux
redevances
d'occupation
de
domaine
public
(42
000
€)
et
de
frais
de
contrôle
(10
000
€)
acquittées
par
le
délégataire
en
charge
de
l'exploitation
des
piscines
communautaires.
Les
montants
anticipés
pour
les
indemnités
journalières
liées
aux
absences
des
agents
pour
motif
de
santé
sont
estimés
à
80
000
€
pour
l’année
2024,
soit
un
niveau
identique
à
celui
budgété
l’année
précédente.
Les
produits
exceptionnels
sont
composés
exclusivement
de
recettes
d'ordre
pour
2
850
000
€
dont
350
000
€
de
quote-part
d'amortissement
sur
les
subventions
reçues
et
2
500
000
€
de
neutralisation
des
dotations
aux
amortissements
générées
par
les
subventions
d'investissement
versées
par
la
COBAS
sur
des
biens
transférables.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
74/86 Au
titre
de
2024,
et
comme
sur
les
quatre
précédents
exercices,
il est
confirmé
la
volonté
de
neutraliser
complètement
et
en
totalité
sur
le
budget
principal
ces
amortissements
de
subventions
versées,
de
manière
à
renforcer
et
valoriser
la
capacité
d’autofinancement
volontaire
de
la
collectivité.
Les
autres
budgets
annexes
de
la
collectivité
ne
sont
pas
à
ce
jour
concernés
par
cette
disposition
comptable.
e
DÉPENSES
—
LE
FONCTIONNEMENT
DES
SERVICES
(chapitre
011)
Les
achats
comptabilisés
sur
les
articles
de
classe
60
diminuent
légèrement
entre
2023
(254
250
€)
et
2024
(248
950
€).
Les
charges
relatives
aux
fluides
(eau,
assainissement,
électricité,
chauffage)
constituent
toujours
le
principal
centre
de
coût
avec
une
part
d'approximativement
45
%
de
ce
total
soit
113
900
€.
Les
fournitures
de
petit
équipement
représentent
par
ailleurs
l'autre
principal
poste
de
dépenses
(27
%
soit
environ
67
800
€).
Les
services
extérieurs
(article
61)
progressent
légèrement
(+ 4
%)
pour
atteindre
4
509
250
€.
Les
redevances
versées
au
titulaire
du
contrat
de
partenariat
de
construction
et
de
maintenance
des
piscines
représentent
un
peu
plus
de
la
moitié
(55
%)
de
la
somme
précitée
avec
un
montant
proposé
à
hauteur
de
2
500
000
€.
Viennent
ensuite
principalement
les
dépenses
prévisionnelles
en
matière
de
prestations
de
services
(850
800
€
dont
245
000
€
au
titre
de
la
Mission
Habitat),
l'entretien
des
voiries
et
pistes
cyclables
(230
000
€)
et
enfin
les
assurances
(181
100
€).
Les
inscriptions
de
crédits
sur
les
autres
services
extérieurs
(article
62)
restent
relativement
stables
entre
2023
(515
450
€)
et
2024
(521
300
€),
portées
essentiellement
par
les
frais
d'honoraires
(94
000
€),
les
animations
du
Pays
Barval
(93
000
€),
les
catalogues
et
imprimés
(70
800
€),
l'entretien
et
le
nettoyage
des
locaux
(64
500
€)
ou
encore
les
frais
de
télécommunication
(37
800
€).
Les
impôts
et
taxes
honorés
par
la
collectivité
(article
63)
sont
inscrites
au
même
niveau
que
l’année
précédente
avec
un
montant
de
9
650
€,
compte
tenu
des
dégrèvements
obtenus
auprès
de
l'administration
fiscale,
et
renvoient
essentiellement
aux
taxes
foncières
acquittées
sur
les
logements
des
casernes
de
pompiers
(qui
font
l’objet
d’une
refacturation
auprès
du
SDIS
de
la
Gironde).
_
LES
DÉPENSES
DE
PERSONNEL
(chapitre 012)
Le
chapitre
des
charges
de
personnel
doit
nécessairement
faire
l’objet
d’une
majoration
de
300
000
€
afin
de
couvrir
les
dépenses
complémentaires
générées
par
la
revalorisation
de
la
valeur
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique
territoriale
à
compter
du
1° juillet
2023,
ainsi
que
les
évolutions
d'effectifs
et
les
mesures
catégorielles
dont
bénéficient
les
agents
de
la
collectivité
affectés
au
budget
principal.
Ainsi,
les
frais
de
personnel
atteignent
7
400
000
€
afin
d’honorer
l'ensemble
des
paies
et
des
charges
sociales
à
venir
sur
l’année.
En
effet,
la
projection
proposée
intègre
l'ensemble
des
rémunérations
et
traitements
sociaux
des
agents
rattachés
au
budget
principal,
les
demi-traitements,
les
primes
collectives,
les
saisonniers
de
l'ALSH,
les
mouvements
de
personnel
connus
à
ce
jour,
la
participation
à
la
mutuelle
santé
labellisée,
ainsi
que
les
mesures
réglementaires.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
75/86 —
LES
CONTRIBUTIONS
ET
PARTICIPATIONS
(chapitre
65)
En
passant
de
16
776
600
€
au
BP
2023
à
18
270
900
€
au
BP
2024,
les
participations
augmentent
en
volume
de
1
494
300
€
sous
l'effet
principalement
des
contributions
statutaires
à
verser
au
SIBA
(+
700
000
€
dont
200
000
€
au
titre
de
l’eau
pluviale
et
500
000
€
au
titre
de
GEMAPI).
Par
ailleurs,
la
subvention
prévisionnelle
2024
au
budget
annexe
Transports
intègre
l’évolution
contractuelle
des
redevances
allouées
au
délégataire,
soit
167
500
€
complémentaires.
D'autre
part,
il est
anticipé
une
majoration
des
appels
de
fonds
du
SDIS
33
portant
sur
la
contribution
obligatoire
de
notre
collectivité
qui
atteindrait
2
885
000
€,
soit
185
000
€
supplémentaires
par
rapport
à
l'exercice
2023.
Enfin,
il
est
intégré
dans
les
prévisions
l’ensemble
des
concours
versés
aux
associations
sportives,
culturelles
et
sociales
du
territoire
(plus
de
1
540
000
€).
_
LES
CHARGES
FINANCIÈRES
(chapitre 66)
Pour
2024,
les
intérêts
financiers
sont
estimés
à
moins
de
4
000
000
€
pour
honorer
l'ensemble
des
emprunts
souscrits
par
la
COBAS
à
fin
novembre
2023.
De
manière
plus
détaillée,
les
intérêts
relatifs
au
contrat
de
partenariat
des
piscines
sont
programmés
à
hauteur
de
1
181
000€
conformément
aux
échéanciers
du
contrat
de
partenariat.
Les
charges
financières
relatives
au
prêt
GEMAPI
suivent
avec
des
échéances
contractuelles
de
63
000
€.
Ce
chapitre
des
charges
financières
intègre
aussi
les
intérêts
courus
non
échus
(ICNE)
prévisionnels
pour
un
solde
positif
de
92
500
€
et d'éventuelles
charges
financières
liées
à
des
commissions
bancaires
(10
000
€).
__
LES
REVERSEMENTS
DE
FISCALITÉ
(chapitre 739)
Les
montants
du
fonds
national
de
garantie
individuelle
des
ressources
(9
135
300
€)
et
des
dotations
de
solidarité
communautaire
(300
000
€)
restent
strictement
identiques
au
précédent
exercice.
L'attribution
de
compensation
à
la
Ville
d'Arcachon
demeure
à
ce
stade
budgétaire
au
niveau
décidé
lors
de
la dernière
CLECT,
à savoir
110
000
€.
Enfin,
le fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
doit
être
relevé
à
hauteur
de
montant
acquitté
en
2023
(971
562
€),
soit
désormais
1
000
000
€
(pour
mémoire,
800
000
€
en
2023).
Finalement,
concernant
l'épargne
consolidée
dans
le
cadre
de
ce
budget
primitif,
celle-ci
s'établit
de
manière
prévisionnelle
à
plus
de
9
358
000
€
dont
5
000
000
€
de
dotations
aux
amortissements
et
4
358
150
€
d’autofinancement
volontaire.
B.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
La
taille
budgétaire
de
la section
d'investissement
progresse
légèrement
par
rapport
à
l’année
précédente
passant
de
34
315
000
€
à
35
590
000
€
au
titre
de
l'exercice
2024.
Au
niveau
des
emprunts,
il est
inscrit
6
310
000
€
pour
le
remboursement
des
échéances
en
capital
des
prêts
antérieurement
souscrits
dont
640
000
€
au
titre
de
la
GEMAPI,
770
000
€
au
titre
des
échéances
contractuelles
du
contrat
de
partenariat
des
piscines
et
enfin
4
900
000
€
au
titre
des
emprunts
annuels
historiques.
Des
études
préparatoires
sont
positionnées
à
hauteur
de
275
000
€
dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
desserte
du
bassin
d'Arcachon
sud
par
l'axe
RN250-RD1250
(investigations
réseaux,
études
sur
les
milieux
naturels,
essais
géotechniques,
analyse
des
ouvrages
d'art,
mesures
de
la
qualité
de
l'air
et
de
l’acoustique...).
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
76/86 Concernant
les
subventions
d'équipement
versées
(chapitre
204),
les
crédits
relatifs
aux
subventions
allouées
aux
particuliers
dans
le
cadre
de
l'OPAH
ont
été
ajustés
par
rapport
aux
demandes
reçues
(50
000
€).
Il est
par
ailleurs
lancé
l'attribution
de
chèques
Fibre
aux
acteurs
économiques
du
territoire
(10
000
€).
Le
versement
d’un
fonds
de
concours
est
prévu
pour
accompagner
la
création
d’un
refuge
pour
les
chats
errants
qui
sera
réalisé
sur
la
commune
de
La
Teste
de
Buch
à
hauteur
de
75
000
€.
Enfin,
une
subvention
d'équipement
de
86
000
€
est
également
programmée
au
bénéfice
du
Centre
Hospitalier
d'Arcachon
en
vue
de
créer
un
bâtiment
de
formations
sur
les
métiers
de
la
santé.
Dans
le
cadre
du
développement
du
logement
social,
conformément
au
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2024,
il
sera
inscrit
les
crédits
de
paiement
(CP)
relatifs
aux
plus
anciennes
autorisations
de
programme
(AP)
portant
sur
les
exercices
2014
à
2016,
soit
356
640
€.
Aussi,
les
montants
liés
à
l'aménagement
numérique
du
territoire
(306
500
€
pour
la
dorsale
et
198
500
€
pour
la
fibre
à
l’abonné)
seront
reconduits
à
l'identique
conformément
à
nos
engagements
pluriannuels.
Concernant
les
réalisations
en
maîtrise
d'ouvrage
de
la
COBAS
(chapitre
21),
plusieurs
lignes
budgétaires
restent
peu
ou
prou
identiques
aux
précédentes
années
(60
000
€
de
jalonnement
vélo,
20
000
€
pour
les
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage,
20
000
€
environ
d'adaptation
sur
les
piscines
hors
cadre
du
contrat
de
partenariat,
25
000
€
de
matériels
informatiques,
25
000
€
de
travaux
sur
le
siège,
5
000
€
pour
le
mobilier).
Conformément
au
débat
d’orientations
budgétaires,
trois
opérations
majeures
méritent
d'être
mises
en
avant
pour
l’année
à
venir.
La
première
concerne
le
développement
de
la
mobilité
douce
avec
plus
de
4
000
000
€
consacrés
aux
pistes
cyclables
dont
1
400
000
€
d’enveloppe
annuelle
(350
000
€
par
ville
membre)
et
2
600
000
€
pour
la
piste
structurante
du
boulevard
Louis
Lignon
à
La
Teste
de
Buch.
La
deuxième
concerne
la
poursuite
de
la
réfection
des
voiries
communautaires
dans
les
zones
d'activités
économiques
à
hauteur
de
5
350
000
€
(avenue
de
l’Europe
à
La
Teste
de
Buch,
allées
Mansart/Perrault/Lenôtre
à
Gujan-Mestras
et
la
rue
Daguerre
au
Teich).
Troisièmement,
les
travaux
de
rénovation
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
de
la
COBAS
vont
être
lancés
avec
une
inscription
à
hauteur
de
1
500
000
€
pour
l’année
2024.
Enfin,
et
surtout,
il
est
proposé
d'inscrire
plus
de
13
600
000
€
au
niveau
du
chapitre
23
(immobilisations
en
cours)
correspondant
aux
écoles
dont
1
500
000
€
pour
Paul
Bert
à
Arcachon,
11
800
000
€
pour
Les
Miquelots
à
La
Teste
de
Buch
et
300
000
€
pour
Val
des
Pins
au
Teich.
Les
crédits
sur
ce
chapitre
sont
complétés
par
200
000
€.
d’avances
sur
marchés
publics
en
dépenses
réelles.
La
contrepartie
comptable
de
la
neutralisation
des
dotations
aux
amortissements
sur
les
subventions
d'investissement
versées
est
aussi
prévue
en
miroir
des
recettes
d'ordre
en
section
de
fonctionnement
(soit
2
500
000
€).
Concernant
les
recettes
d'investissement,
la
section
s'équilibre
de
la
manière
suivante
:
- 4
109
835
€
de
fonds
de
compensation
de
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
(FCTVA)
;
- 4
358
150
€
d’autofinancement
volontaire
en
provenance
de
la
section
de
fonctionnement
;
- 21
912
015
€
de
prêt
annuel
d'équilibre
à
ce
stade
budgétaire
;
- 5
000
000
€
d’amortissements
;
- 200
000
€
d’avances
sur
marchés
(contrepartie
comptable
obligatoire
en
ordre)
;
- 10
000
€
de
produits
de
cessions.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
77186 BUDGET
ENVIRONNEMENT
Le
budget
annexe
de
la
régie
Environnement
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
28
930
000,00
€
dont :
-
section
de
fonctionnement
:
21
460
000,00
€
-
section
d'investissement
:
/
470
000,00
€
A.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
La
section
de
fonctionnement
progresse
d'environ
6
%
entre
le
budget
primitif
2023
et
le
budget
primitif
2024,
soit
1230
000
€
supplémentaires.
Les
hausses
s'avèrent
multifactorielles,
mais
concernent
en
premier
lieu
la
masse
salariale
(+
400
000
€)
aui
atteint
8
400
000
€
et
représente
39
%
du
total
des
dépenses,
sous
l'effet
notable
de
la
revalorisation
de
la Valeur
du
point
d'indice
de
la fonction
publique
en
année-pleine.
L'autre
principale
source
d'augmentation
provient
des
contrats
de
sous-traitance
de
transports
et
de
traitements
des
déchets
qui
s’établissent
à
7
334
500
€
(+
383
000
€)
et
qui
intègrent
aussi
les
nouvelles
prestations
relatives
à
la
gestion
des
biodéchets
programmées
sur
le
dernier
trimestre
de
l'année
2024.
Par
ailleurs,
d’autres
majorations
sont
anticipées,
notamment
sur
les
assurances
(+117
000€),
le
carburant
(+
120
O00
€),
les
équipements
individuels
de
protection
(+
80
000
€)
ou
encore
les
fournitures
de
petit
équipement
(+
50
000
€
correspondant
principalement
aux
pièces
automobiles).
L'ensemble
de
ces
augmentations
s'avèrent
totalement
couvertes
par
des
recettes
d'exploitation
supplémentaires
dont
environ
1100
000
€
supplémentaires
de
taxe
d'enlèvement
sur
les
ordures
ménagères
(TEOM),
en
croissance
de
3
%
comme
prévu
dans
le
DOB
2024,
qui
atteint
16
710
000
€
et
aussi
130
000
€
en
plus
de
prestations
de
services
communautaires
facturées,
soit
presque
3
000
000
€
en
2024.
La
TEOM
représente
78
%
des
recettes
de
la
section
de
fonctionnement,
les
prestations
communautaires
en
constituent
14
%
et
les
participations
des
éco-organismes
6,5
%
(avec
un
montant
évalué
à
1 405
000
€).
Les
produits
d'exploitation
sont
complétés
par
les
indemnités
journalières
liées
aux
arrêts
maladie
(270
000
€),
la
part
salariale
des
titres-restaurants
(120
000
€)
et
enfin
les
écritures
d'ordre
liées
aux
amortissements
des
subventions
d'équipement
reçues
(10
000
€).
L’autofinancement
prévisionnel
est
intégralement
porté
par
les
dotations
aux
amortissements
à ce
stade
budgétaire
pour
un
montant
de
1 800
000
€.
B.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Les
dépenses
prévisionnelles
d'équipement
du
Pôle
Environnement
au
titre
de
2024
progresse
nettement
pour
atteindre
7 470
000
€
sous
l'effet tout
particulièrement
du
lancement
des
travaux
du
projet
Eco-Pôle
avec
un
montant
inscrit
de
2
512
000
€.
Les
autres
principaux
projets
d'investissement
pour
l’année
à
venir
correspondent :
- au
renouvellement
et
le gros
entretien-réparation
des
matériels
roulants
(1
440
000
€) ;
- à
la
fourniture
des
bornes
enterrées
et
semi-enterrées
(1
105
000
€) ;
- à
la
réalisation
d’un
centre
de
transfert
provisoire
au
centre
de
valorisation
du
Teich
(750
000
€) ;
- aux
réfections
de
voirie
pour
un
montant
cumulé
de
565
000
€.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
78/86 En
termes
de
recettes,
le
budget
annexe
de
la
régie
Environnement
s'établit
à
7
470
000
€
et
apparaît
équilibré
avec
un
emprunt
prévisionnel
de
5
520
000
€,
soit
74
%
de
la
section.
Ce
niveau
d'emprunt
sera
intégralement
annulé
au
moment
du
budget
supplémentaire
2024
avec
l'intégration
des
résultats
reportés.
Les
amortissements
sont
par
ailleurs
comptabilisés
à
hauteur
de
1
800
000
€,
les
produits
de
cession
venant
compléter
le
podium
des
recettes
d'investissement
avec
un
montant
de
150
000
€.
BUDGET
TRANSPORTS
Le
budget
Transports
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
8
780
000,00
€
dont:
-
section
de
fonctionnement :
8
280
000,00
€
-
section
d'investissement :
500
000,00
€
A.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
l’année
2024,
la
section
de
fonctionnement
augmente
de
480
000
€
pour
atteindre
8
280
000
€
afin
d'intégrer,
d'une
part,
les
majorations
contractuelles
des
redevances
liées
au
service
public
délégué
des
transports
collectifs
et,
d'autre
part,
les
évolutions
de
périmètre
correspondant
à
la
navette
Dune
et
la
desserte
du
CFA
de
Blanquefort
à
la
plaine
des
sports
du
Teich
(soit
+ 430
000
€
en
consolidé
sur
l’article
comptable
611),
ainsi
que
l'effet
en
année-
pleine
de
l'affectation
budgétaire
d’un
agent
sur
ce
budget
et
la
revalorisation
de
la
valeur
du
point
d'indice
sur
le
chapitre
des
charges
de
personnel
(+
50
000
€).
Pour
information,
la
masse
salariale
constitue
3
%
du
total
des
dépenses
de
fonctionnement
pour
un
montant
porté
à
230
000
€,
soit
le
niveau
inscrit
aussi
au
titre
de
la
compensation
tarifaire
SNCF
pour
la
billetterie
Baïa.
Les
règlements
liés
aux
redevances
des
transports
représentent
la
principale
charge
d'exploitation
de
ce
budget
annexe
avec
une
part
portée
à
87
des
dépenses
de
fonctionnement.
Les
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
progressent
également
de
480
000
€
en
volume
entre
les
deux
exercices.
Cette
évolution
provient
des
deux
principaux
produits
d'exploitation,
à
savoir
la
subvention
versée
par
le
budget
principal
(+
168
000
€
pour
atteindre
5
567
500
€)
et
le
Versement
Mobilités
(+
300
000
€
pour
atteindre
2
200
000
€).
En
termes
de
représentativité,
la
subvention
représente
67
%
du
total
des
produits,
le
Versement
Mobilités
(VM)
environ
27
%.
Les
autres
recettes
de
fonctionnement
renvoient
aux
participations
régionales
(355
000
€)
et
départementales
(10
000
€),
le
dégrèvement
pris
en
charge
par
l'Etat
au
titre
du
relèvement
du
seuil
d'imposition
au
VM
de
9
à
11
salariés
(18
500
€),
la
redevance
contractuelle
annuelle
de
biens
mis
à
dispositions
du
délégataire
(110
000
€),
la
participation
salariale
aux
titres-
restaurants
(2
000
€)
et
enfin
à
des
écritures
d'ordre
sur
des
amortissements
de
subventions
reçues
(17
000
€).
L’autofinancement
dégagé
sur
ce
budget
annexe
reste
exclusivement
constitué
des
dotations
aux
amortissements
à
hauteur
de
500
000
€,
2°"
poste
de
dépenses
qui
représente
6
%
des
charges
d'exploitation
de
la
section.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
79/86 B.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Au
niveau
des
dépenses
d'équipement,
il
est
proposé
de
maintenir
l'enveloppe
budgétaire
consacrée
au
déploiement
de
bornes
d'informations
voyageurs
pour
une
vingtaine
d'unités
et
le
remplacement
de
poteaux
pour
125
000
€.
Il est
également
inscrit
les
crédits
nécessaires
au
mandatement
des
échéances
de
prêts
à
honorer
au
cours
de
l’année
2024
pour
la
part
du
capital
(112
000
€),
ainsi
que
les
écritures
d'ordre
portant
sur
les
amortissements
de
subventions
reçues
(17
000
€).
Enfin,
il
est
proposé
d’affecter
une
enveloppe
financière
de
réactivité
à
hauteur
de
246
000
€
afin
de
réparer
où
remplacer
au
cours
de
l'exercice
un
matériel
roulant
accidenté
ou
devenu
caduc.
Les
amortissements
(500
000
€)
constituent
la
seule
source
de
financement
de
la
section
d'investissement
en
termes
de
recettes.
BUDGET
EAU
POTABLE
Le
budget
annexe
de
l’eau
potable
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
6
475
000,00
€
dont
:
-_
section
de
fonctionnement :
2
500
000,00
€
-
section
d'investissement :
3
975
000,00
€
A.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
La
section
de
fonctionnement
progresse
en
volume
de
170
000
€
pour
atteindre
2
500
000
€,
mais
cette
hausse
renvoie
quasi
exclusivement
à
une
progression
très
marquée
de
l'épargne
volontaire
(+
200
000
€).
En
effet,
si
on
raisonne
en
termes
de
dépenses
réelles,
la
section
de
fonctionnement
diminue
sous
l'effet
de
baisses
constatées
au
niveau
de
deux
postes
comptables
: les
actes
notariés
(-
25
000
€)
et
les
intérêts
financiers
(-
10
000
€).
La
seule
hausse
relativement
significative
porte
sur
les
charges
de
personnel
(+
5
000
€)
sous
l'effet
de
la
revalorisation
de
la
valeur
du
point
d'indice.
Pour
mémoire,
les
dotations
aux
amortissements
(1
600
000
€)
représentent
64
%
des
dépenses
d'exploitation
et
l’autofinancement
volontaire
(599
000
€)
environ
24
%,
soit
en
cumulé
88
%
des
inscriptions
de
crédits
de
la
section
de
fonctionnement.
B.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Sur
les
3
975
000
€
de
dépenses
d'équipements
proposées,
le
programme
de
renouvellement
annuel
des
canalisations
et
des
réseaux
d’adduction
d’eau
potable
est
renforcé
de
200
000
€
pour
atteindre
désormais
2
000
000
€.
Les
postes
de
dépenses
suivants
composent
l'essentiel
des
charges
de
la
section
d'investissement :
-
le
renouvellement
des
réseaux
structurants
portant
notamment
sur
une
canalisation
de
transport
DN500
située
sur
la
commune
de
La
Teste
de
Buch
(1
000
000
€) ;
-
le
réseau
des
poteaux
et
bornes
incendie
(250
000
€) ;
-
la
réhabilitation
du
réservoir
de
cabaret
des
pins
(200
000
€) ;
-
les
avances
contractuelles
des
marchés
(150
000
€
en
réel)
:
-
les
contrepassations
comptables
des
avances
sur
marchés
(150
000
€
en
ordre) ;
-
les
remboursements
en
capital
des
emprunts
historiques
(135
000
€).
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
80/86 Concernant
les
recettes
de
la
section
d'investissement,
celles-ci
renvoient
principalement
à
l'autofinancement
volontaire
(599
000
€)
et
obligatoire
(1
600
000
€
d’amortissements).
Un
emprunt
d'équilibre
est
inscrit
de
manière
prévisionnelle
à
hauteur
de
1
626
000
€
mais
ne
devrait
pas
être
réalisé
au
cours
de
l’année
avec
la
reprise
des
résultats
antérieurs,
au
même
titre
que
les
précédentes
années.
La
contrepartie
comptable
des
avances
sur
marchés
pour
150
000
€
vient
compléter
les
produits
de
cette
section
(récupération
des
avances
forfaitaires
par
un
jeu
d'écriture
d'ordre).
BUDGET
BASSIN
FORMATION
Le
budget
annexe
Bassin
Formation
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
3 237
000,00
€
dont :
-
Section
de
fonctionnement :
3
110
000,00
€
-
section
d'investissement :
127
000,00
€
A.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Il
convient
de
noter
que
la
section
de
fonctionnement
diminue
de
0,64
%
entre
les
exercices
2023
et
2024,
soit
20
000
€
en
moins.
Cette
situation
résulte
d’une
maîtrise
de
l’évolution
de
la
masse
salariale
qui
représente
plus
de
79
%
des
dépenses
de
cette
section
avec
une
réduction
d'environ
45
000
€.
Cette
baisse
permet
de
couvrir
deux
hausses
significatives,
l’une
portant
sur
les
fournitures
de
petit
équipement
comme
par
exemple
les
mallettes
des
apprenants
en
1*®
année
(+20
000€
pour
s'établir
désormais
à
80
000
€)
et
l’autre
correspondant
aux
dotations
aux
amortissements
pour
également
20
000
€
complémentaires.
Les
autres
charges
d'exploitation
restent
peu
ou
prou
identiques
aux
volumes
votés
lors
du
précédent
exercice
avec
une
optimisation
recherchée
sur
chaque
poste
de
dépenses.
L'autofinancement
prévisionnel
valorisé
à
ce
stade
est
composé,
pour
partie,
de
l'épargne
volontaire
(7
900
€)
et,
principalement,
des
dotations
aux
amortissements
(100
000
€).
B.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Pour
2024,
il est
inscrit
plusieurs
lignes
de
dépenses
qui
atteignent
en
cumulé
100
000
€
afin
d'améliorer
au
quotidien
les
conditions
d'enseignements
pour
les
apprenants
et
les
formateurs.
Tout
d'abord,
il
est
proposé
de
reprendre
l’éclairage
extérieur
au
niveau
des
parkings
à
des
fins
de
sécurité
pour
29
600
€,
la
réfection
en
partie
de
la
cuisine
et
de
la
salle
Formateurs
pour
20
000
€,
le
renouvellement
du
parc
informatique
pour
15
400
€,
l'acquisition
de
mobiliers
pour
la
salle
Ressources,
plusieurs
classes
et
l’'APP
(27
000
€)
et,
enfin,
le
remplacement
de
matériels
obsolètes
pour
8
000
€
(réfrigérateur
professionnel,
3
tables
réfrigérantes
et
la
cave
à
vin).
Les
recettes
prévisionnelles
d'investissement
proviennent
essentiellement
des
amortissements
à
hauteur
de
100
000
€
sur
les
127
000
€
de
la
section.
Viennent
ensuite
la
récupération
de
la
TVA
sur
les
dépenses
d'équipement
éligibles
(FCTVA)
pour
19
100
€
et
l’autofinancement
volontaire
en
provenance
de
la
section
de
fonctionnement
pour
7
900
€.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
81/86 BUDGET
AÉRODROME
Le
budget
annexe
aérodrome
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
935
000,00
€
dont :
-_
section
de
fonctionnement :
730
000,00
€
-
section
d'investissement :
205
000,00
€
A.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Il
est
à
noter
que
la
taille
budgétaire
de
la
section
de
fonctionnement
de
ce
budget
annexe
reste
strictement
identique
à
celle
votée
en
2023,
soit
730
000
€.
Le
chapitre
des
frais
de
personnel
(012)
constitue
53
%
des
dépenses
d'exploitation,
avec
un
montant
de
390
000
€,
en
légère
progression
de
4
000
€
sous
l'effet
de
la
revalorisation
de
la
valeur
du
point
d'indice.
L'autre
principale
composante
des
dépenses
de
fonctionnement
renvoie
aux
dotations
aux
amortissements
avec
un
montant
de
205
000
€,
soit
28
%
du
total
précité.
La
hausse
des
salaires
est
principalement
compensée
par
une
réduction
de
2
000
€
des
charges
financières
qui
passent
de
21
000
€
à
19
000
€,
ainsi
que
les
fluides
en
baisse
de
3
000
€
passant
de
18
000
€
à
15
000
€
ajustées
par
rapport
à
la
facturation
reçue.
Par
ailleurs,
au
même
titre
que
les
précédents
exercices,
dans
la
mesure
où
le
budget
annexe
de
l'aérodrome
est
un
service
public
à
caractère
industriel
et
commercial
avec
obligation
d'autonomie
financière,
la
subvention
versée
par
le
budget
principal
peut
faire
l'objet
d’un
versement
à
tout
moment
au
cours
de
l’année
2024
afin
de
satisfaire
et
couvrir
des
besoins
de
trésorerie
impérieux
(paiement
des
salaires
et/ou
règlement
des
factures
des
prestataires),
sans
attendre
la
délibération
d'octroi
et
dans
la
limite
bien
évidemment
des
crédits
ouverts
à
cet
effet.
B.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Les
recettes
d'investissement
sont
exclusivement
composées
d'amortissements
à
hauteur
de
205
000
€,
soit
le
même
montant
que
le
précédent
exercice.
Au
niveau
des
dépenses
d'investissement,
il
est
inscrit
90
000
€
pour
honorer
les
remboursements
en
capital
des
emprunts
antérieurement
souscrits,
ainsi
qu'une
enveloppe
budgétaire
de
115
000
€
pour
d'éventuelles
remises
aux
normes
réglementaires
des
hangars
et
garages
propriétés
de
la
COBAS.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
82/86 BUDGET
PÔLE
ÉCONOMIQUE
Le
budget
annexe
pôle
économique
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
295
000,00
€
dont :
-
section
de
fonctionnement :
265
000,00
€
-
section
d'investissement:
30
000,00
€
A.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
La
section
de
fonctionne
progresse
de
1,15
%
entre
les
exercices
2023
et
2024,
soit
3
000
€
supplémentaires
en
volume.
Cette
évolution
porte
essentiellement
sur
deux
postes :
premièrement,
la
masse
salariale
avec
une
hausse
de
7
000
€,
sous
l'effet
de
la
revalorisation
de
la
valeur
du
point
d'indice,
qui
atteint
désormais
150
000
€,
soit
57
%
des
charges
d'exploitation,
et deuxièmement,
les
dotations
aux
amortissements
qui
augmentent
de
5
000
€
pour
s'établir
à
20
000
€.
Pour
assurer
l'équilibre
de
cette
section,
une
subvention
est
versée
par
le
budget
principal
à
hauteur
de
193
000
€,
en
progression
de
3
000
€
par
rapport
au
précédent
exercice.
Celle-ci
représente
73
%
des
produits
d'exploitation
de
ce
budget
annexe,
les
recettes
de
locations
(bureaux,
ateliers,
salles)
et
de
facturations
de
prestations
(fablab,
reprographie...)
venant
principalement
compléter
les
recettes
de
fonctionnement.
Les
dotations
aux
amortissements
s’établissent
pour
2024
à
20
000
€
et
constituent
entièrement
l’autofinancement
de
ce
budget
annexe.
B._
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Les
recettes
d'investissement
sont
composées,
d’une
part,
des
amortissements
comptables
à
hauteur
du
montant
précité
et,
d'autre
part,
d’une
subvention
attendue
à
hauteur
de
10
000
€
au
titre
du
programme
LEADER
portant
sur
des
dépenses
en
matière
de
travaux
et
de
mobilier
réalisées
au
cours
de
l’année
2022.
En
miroir
des
30
000
€
inscrits
en
recettes,
il
est
proposé
d'inscrire
une
somme
équivalente
pour
réaliser
des
travaux
d'aménagements
du
second
étage
de
l'hôtel
d'entreprises.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
83/86 SYNTHÈSE
Les
orientations
budgétaires
2024
présentées
lors
du
Conseil
Communautaire
du
16
novembre
dernier
s'avèrent
à
la
lecture
du
présent
rapport
pleinement
respectées
avec
les
ouvertures
de
crédits
proposées.
L'évolution
des
recettes,
notamment
sur
le
plan
fiscal,
permet
d'améliorer
fortement
notre
capacité
globale
d’autofinancement
malgré
le
contexte
inflationniste
; le
levier
de
l'emprunt
étant
par
conséquent
positionné
de
manière
purement
théorique
à
des
fins
d'équilibre
budgétaire.
Il est
confirmé
par
le
présent
rapport
le
maintien
de
l’ensemble
des
pourcentages
d'impositions
sur
lesquels
la
collectivité
dispose
d'un
pouvoir
de
taux,
les
revalorisations
des
valeurs
locatives
relevant
exclusivement
de
la
responsabilité
de
l'Etat.
Au
stade
du
budget
primitif,
tous
budgets
(principal
et
annexes)
et toutes
sections
confondues
(investissement
et
fonctionnement),
la taille
budgétaire
de
notre
collectivité
s'élève
pour
2024
à
139
122
000
€
(128
839
000
€
en
2023)
dont
91
225
000
€
inscrits
en
fonctionnement
et
47
897
000
€
consacrés
aux
investissements.
Compte
tenu
de
l'ensemble
des
mouvements
exposés,
l'épargne
brute
dégagée
dès
le
budget
primitif
2024
atteint
approximativement
11
400
000
€
en
cumulé.
Avec
un
remboursement
en
capital
des
emprunts
évalué
à
environ
6
800
000
€,
l’autofinancement
net
de
la
COBAS
s'établit
donc
de
manière
prévisionnelle
à
plus
de
4
600
000
€.
Ce
niveau
d’autofinancement
dégagé
dès
le
budget
primitif
confirme
l’assise
financière
de
notre
collectivité
et
surtout
constatée
depuis
plusieurs
exercices,
notamment
sur
le
plan
fiscal,
compte
tenu
de
l’évolution
des
bases
et
de
la
croissance
économique
du
territoire.
Conjuguée
aux
efforts
de
gestion,
cette
tendance
permet
à
notre
collectivité
de
poursuivre
sa
politique
en
matière
d’investissements
en
structurant
notre
territoire
d'équipements
nécessaires
à
son
développement,
tout
en
limitant
dans
la
mesure
du
possible
le
recours
à
l'emprunt.
Xavier
PARIS
: «
Mes
Chers
Collègues,
je
vais
vous
faire
grâce
donc
de
la
lecture
intégrale
de
ce
rapport
de
présentation
du
Budget
Primitif
2024.
Nous
avions,
lors
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires,
nous
sommes
rentrés
quand
même
dans
le
détail
en
plus,
et
je
vais
présenter
une
synthèse
des
principaux
points
à
retenir.
Tout
d’abord,
les
propositions
budgétaires
2024
qui
vous
sont
présentées
respectent
pleinement
les
orientations
budgétaires
actées
lors
de
notre
dernière
assemblée
communautaire.
Ainsi,
il
apparaît
important
de
rappeler
et
de
confirmer
dans
le
cadre
de
ces
Budgets
Primitifs
notre
volonté
tout
d’abord
de
maintenir
les
taux
de
fiscalité
locale
relevant
de
notre
pouvoir
à
leur
niveau
historique,
de
recourir
à
l'emprunt
de
manière
graduée
et
mesurée
en
fonction
de
l'avancement
effectif
des
projets
d'équipements
et des
subventions
reçues,
contenir
l’évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
afin
de
préserver
notre
niveau
d'épargne
et
ainsi
notre
capacité
d'investissement
malgré
un
contexte
inflationniste
et
des
majorations
connues
à
ce
jour
qui
s'imposent
à
notre
collectivité.
C'est
justement
dans
ce
cadre
que
la
COBAS
a
inscrit
des
prévisions
de
dépenses
de
fonctionnement
sincères,
notamment
en
intégrant
en
effet
en
année
pleine
la
revalorisation
de
la
valeur
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique
de
1,50
%
à
compter
du
1°
juillet
2023.
Par
ailleurs,
la
collectivité
entend
poursuivre
son
ambition
en
matière
d'investissements
et
réaliser
les
dépenses
d'équipements
en
phase
avec
la
croissance
démographique
et
économique
du
Bassin
d'Arcachon
Sud.
Aussi,
pour
l’année
2024,
il
peut
être
tout
particulièrement
mis
en
lumière
les
programmes
d'investissements
suivants
: le
développement
de
la
mobilité
douce
à
travers
la
réalisation
de
pistes
cyclables
avec
une
enveloppe
budgétaire
de
4
000
000
€
en
2024,
dont
2
600
000
£
affectés
à
la
piste
structurante
du
boulevard
Louis
Lignon
à
La
Teste
de
Buch.
La
réfection
ensuite
des
voiries
communautaires
dans
les
zones
d'activités
économiques
pour
un
total
de
5,3
millions
d'euros,
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
84/86 et
surtout
la
construction
où
réhabilitation
d'écoles
pour
un
montant
de
13,6
millions.
En
agrégeant
les
montants
du
budget
principal
et
de
nos
six
budgets
annexes,
ce
sont
plus
de
139
millions
de
crédits
de
paiement
proposés
au
titre de
2024,
dont
presque
48
millions
d'euros
consacrés
à
l'investissement,
assurant
ainsi
à
la
fois
une
offre
de
service
public
communautaire
adaptée
aux
résidents
et
aux
entreprises
du
territoire,
ainsi
que
la
réalisation
d’'infrastructures
nécessaires
à
son
développement.
Finalement,
ces
inscriptions
budgétaires
2024
reposent
sur
des
prévisions
tout
à
fait
réalistes
avec
la
volonté
affirmée
d'offrir
à
la
population
et
aux
acteurs
économiques
de
la
COBAS
des
équipements
et
des
services
publics
de
qualité
répondant
pleinement
à
leurs
attentes
et
leurs
besoins
».
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
Xavier
pour
cette
concision
et
cette
clarté
sur
ce
Budget
Primitif.
Est-ce
qu'il
y
a
des
interventions
sur
ce
Budget
Primitif
?
Je
n’en
vois
pas,
je
vais
donc
le
mettre
aux
voix.
Y’a-t-il
des
oppositions
?
Des
abstentions
?
Eh
bien
c’est
une
belle
unanimité et
j'en
félicite
mon
Vice-Président
en
charge
des
finances.
Merci
beaucoup.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 40
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
Plus
aucune
question
n'étant
inscrite
à
l’ordre
du
jour,
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
rappelle
les
dates
suivantes
: le
Conseil
Communautaire
du
29
février
2024,
les
trois
réunions
Bureau
du
22
janvier,
5
février
et
19
février
2024,
la
Conférence
des
Communes
du
26
février
2024
ainsi
que
la
date
des
vœux
institutionnels
de
la
COBAS
du
9 janvier
2024.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
souhaite
de
bonnes
fêtes
aux
membres
de
l'assemblée,
leur
souhaite
également
de
bien
profiter
de
cette
fin
d'année
et
d’être
en
forme
pour
la
nouvelle
année
2024,
les
remercie
puis
lève
la
séance
à
17h20.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
85/86 LE
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COBAS
DU
14
DÉCEMBRE
2023
EST
ARRÊTÉ
AU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COBAS
DU
29
FÉVRIER
2024
LA
PRÉSIDENTE
DE
LA
COBAS
LA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
Chantal
DABE
PV
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023
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