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unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - Proces Verbal Conseil COBAS du 10 04 2024 signe
Document publié le Mercredi 10 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - Proces Verbal Conseil COBAS du 10 04 2024 signe)
Thèmes du document : Logement, Transports, Investissement et développement économique,
COBA
(à
PROCÈS-VERBAL
han
de
la
séance
du
enhs
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
LUN
du
10
avril
2024
Le
MERCREDI
10
AVRIL
2024,
à
15h00,
le
Conseil
Communautaire
régulièrement
convoqué
le
4
avril
2024
s’est
réuni
au
siège
de
la
COBAS
sous
la
présidence
de
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
Présidente
de
la
COBAS
Nombre
de
Conseillers
Communautaires
en
exercice
:44
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
Présidente
de
la
COBAS
May
ANTOUN,
Sylvie
BANSARD,
Pascal
BERILLON,
Eric
BERNARD,
Patrice
BEUNARD,
Geneviève
BORDEDEBAT,
Jean-François
BOUDIGUE,
Philippe
BUSSE,
Jacques
CHAUVET,
Valérie
COLLADO),
Patrick
DAVET,
Philippe
DE
LAS
HERAS,
Nathalie
DELFAUD,
Christine
DELMAS,
François
DELUGA,
Danielle
DESMOLLES,
Karine
DESMOULIN,
Isabelle
DEVARIEUX,
Evelyne
DONZEAUD,
Jean-
Jacques
GERMANEAU,
Brigitte
GRONDONA,
Yves
HERSZFELD,
Christelle
JECKEL,
Tony
LOURENCO,
Thierry
MAISONNAVE,
André
MOUSTIE,
Xavier
PARIS,
Bruno
PASTOUREAU,
Marielle
PHILIP,
Elisabeth
REZER-SANDILLON,
Magdalena
RUIZ,
Gérard
SAGNES
ÉTAIENT
ABSENTS
REPRÉSENTÉS,
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Alain
CHAUTEAU
à
Jean-François
BOUDIGUE,
Bernard
COLLINET
à
Jean-Jacques
GERMANEAU,
Chantal
DABE
à
Evelyne
DONZEAUD,
Bruno
DUMONTEIL
à
Elisabeth
REZER-SANDILLON,
Yves
FOULON
à
Patrice
BEUNARD,
Dominique
POULAIN
à
Brigitte
GRONDONA,
Paul
SCAPPAZZONI
à
Geneviève
BORDEDEBAT,
Cyril
SOCOLOVERT
à
Valérie
COLLADO
ÉTAIENT
ABSENT(S)
EXCUSÉ(S)
:
Geneviève
BORDEDEBAT
(pour
la
délibération
n°
DEL-2024-04-052),
Philippe
BUSSE
(pour
la
délibération
n°
DEL-2024-04-048),
François
DELUGA
(pour
les
délibérations
n°
DEL-2024-04-051
et
n°
DEL-2024-04-052),
Isabelle
DEVARIEUX
(pour
la
délibération
n°
DEL-2024-04-036),
Sophie
DEVILLIERS,
Anne
ELISSALDE,
Jean-Jacques
GERMANEAU
(pour
les
délibérations
n°
DEL-2024-04-
043
et
n°
DEL-2024-04-044),
Brigitte
GRONDONA
(pour
les
délibérations
n°
DEL-2024-04-047
et
n°
DEL-2024-04-048),
Christelle
JECKEL
(pour
la
délibération
n°
DEL-2024-04-050),
Marc
MURET,
Marielle
PHILIP
(pour
la
délibération
n°
DEL-2024-04-053),
Gérard
SAGNES
(pour
les
délibérations
n°
DEL-2024-04-053
et
n°
DEL-2024-04-054)
ÉTAIENT
ÉGALEMENT
PRÉSENTS
:
Marie-Pierre
CHASSAING
DEGUINE,
Directrice
Générale
des
Services
Nicolas
SCHIRR-BONNANS,
Directeur
de
Cabinet
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Brigitte
GRONDONA
est
désignée
comme
Secrétaire
de
séance
Le
quorum
est
atteint
PV
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2024
1/61 Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
Présidente
de
la
COBAS,
ouvre
la
séance
à
15h00
et
procède
à
l'appel.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
propose
la
désignation
de
Brigitte
GRONDONA
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
Accord
des
membres
du
Conseil.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
soumet
à
l'approbation
le
Procès-Verbal
du
Conseil
Communautaire
du
29
février
2024
qui
a
été
transmis
sur
la
plateforme
avec
l’ensemble
du
dossier
de
séance
de
ce
Conseil
le
4
avril
2024.
Pas
de
remarque,
pas
d'opposition,
pas
d'abstention,
ce
PV
est
adopté
à
l'unanimité.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
rend
compte
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pas
de
remarque,
pas
d'opposition,
pas
d'abstention,
décisions
adoptées
à
l'unanimité.
COBAS ©
Bassin
d'Arcachon
Sud CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
10
AVRIL
2024
RELEVÉ
DES
DÉCISIONS
pour
la
séance
du
N°
OBJET
SERVICE
DATE
Accord-cadre
à
bons
de
commande
relatif
à
la
fourniture
de
pièces
détachées
pour
véhicules
légers,
véhicules
utilitaires,
poids
lourds
et
DÉC-202#-02;
équipements
spécifiques
et
prestations
Commande
publique
16/02/2024
024
.
°
Lie
,
,
et
politiques
d'achat
de
services
(lot
n°
17
:
pièces
détachées
et
prestations
pour
bennes
à
ordures
ménagères
de
marque
SEMAT
et
MANJOT
Environnement)
Renouvellement
adhésion
à
l'association
DEC-2024-02-
Nouvelle-Aquitaine
des
Achats
Publics
ne
ne
PIRE
16/02/2024
Responsables
(3AR)
poruq
DEC-2024-02-
Souscription
ligne
de
trésorerie
auprès
Pôle
stratégies
026
du
CREDIT
AGRICOLE
CORPORATE
&
Financières
et
16/02/2024
INVESTMENT
BANK
pour
1
M€
Ressources
Marché
public
sans
publicité
ni
mise
en
DEC-2024-02-
concurrence
préalables
concernant
Commande
publique
25/02/2024
027
l'hébergement
et
de
maintenance
du
site
|
et
politiques
d'achat
internet
de
BA2E
Marché
public
concernant
LE
l'informatisation
des
écoles
et
comme
one
03/03/2024
conservatoires
de
musique
de
la
COBAS
poiuq
Marché
public
subséquent
relatif
aux
dus
travaux
sur
le
réseau
d'eau
potable
rue
EU
babes
03/03/2024
Edmond
Daubric
à
Gujan-Mestras
poruq
PV
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2024 DEC-2024-02-
030
Marché
public
concernant
la
maîtrise
d'œuvre
en
vue
des
travaux
d'aménagement
du
Centre
de
valorisation
des
déchets
pour
accueillir
le
transfert
provisoire
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
la
COBAS
Commande
publique
et
politiques
d'achat
03/03/2024
DEC-2024-02-
031
Avenant
n°
3
au
marché
public
concernant
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
mise
en
place
d'une
opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
sur
le territoire
de
la
COBAS
Commande
publique
et
politiques
d'achat
03/03/2024
DEC-2024-03-
032
Avenant
n°
1
au
marché
public
relatif
aux
travaux
d'aménagement
du
2ème
étage
de
l'Hôtel
d'entreprises
de
la
COBAS
(lot
n°
4
: menuiseries
intérieures)
Commande
publique
et
politiques
d'achat
05/03/2024
DEC-2024-03-
033
Avenant
n°
1
au
marché
public
relatif
aux
travaux
d'aménagement
du
2ème
étage
de
l'Hôtel
d'entreprises
de
la
COBAS
(lot
n°
1:
plâtrerie,
peinture,
signalétique)
Commande
publique
et
politiques
d'achat
05/03/2024
DEC-2024-03-
034
Décision
de
classement
sans
suite
pour
cause
d'infructuosité
(offres
irrégulières)
de
la
consultation
pour
la fourniture
de
pièces
détachées
des
véhicules
de
la
COBAS
(lot
n°
7
: pièces
détachées
et
prestations
pour
les
véhicules
légers
et
véhicules
utilitaires
de
marque
RENAULT)
Commande
publique
et
politiques
d'achat
07/03/2024
DEC-2024-03-
035
Décision
de
classement
sans
suite
pour
cause
d'infructuosité
(offres
irrégulières)
de
la
consultation
pour
la fourniture
de
pièces
détachées
des
véhicules
de
la
COBAS
(lot
n°
8
: pièces
détachées
et
prestations
pour
bras
de
levage
GUIMA)
Commande
publique
et
politiques
d'achat
07/03/2024
DEC-2024-03-
036
Décision
de
classement
sans
suite
pour
cause
d'infructuosité
(offres
irrégulières)
de
la
consultation
pour
la fourniture
de
pièces
détachées
des
véhicules
de
la
COBAS
(lot
n°
9
: pièces
détachées
et
prestations
pour
VL
et VUL
de
marque
CITROEN)
Commande
publique
et
politiques
d'achat
07/03/2024
DEC-2024-03-
037
Décision
de
classement
sans
suite
pour
cause
d'infructuosité
(offres
irrégulières)
de
la
consultation
pour
la fourniture
de
pièces
détachées
des
véhicules
de
la
COBAS
(lot
n°
10
: pièces
détachées
et
prestations
pour
VL
et VUL
de
marque
PEUGEOT)
Commande
publique
et
politiques
d'achat
07/03/2024
DEC-2024-03-
038
Décision
de
classement
sans
suite
pour
cause
d'infructuosité
(offres
irrégulières)
de
la
consultation
pour
la fourniture
de
pièces
détachées
des
véhicules
de
la
COBAS
(lot
n°
11
: pièces
détachées
et
prestations
pour
charriot
élévateur
TOYOTA)
Commande
publique
et
politiques
d'achat
07/03/2024
PV
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2024 DEC-2024-03-
039
Décision
de
classement
sans
suite
pour
cause
d'infructuosité
(offres
irrégulières)
de
la
consultation
pour
la fourniture
de
pièces
détachées
des
véhicules
de
la
COBAS
(lot
n°
13
: pièces
détachées
et
prestations
pour
GPS
de
marque
SYSOCO)
Commande
publique
et
politiques
d'achat
07/03/2024
DEC-2024-03-
040
Accord-cadre
à
bons
de
commande
concernant
la
location
d'un
module
sanitaire
pour
l'aire
saisonnière
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
la
COBAS
Commande
publique
et
politiques
d'achat
1
1/03/2024
DEC-2024-03-
041
Marché
subséquent
relatif
aux
travaux
sur
le
réseau
d'eau
potable
allée
de
la
Mule
à
Gujan-Mestras
Commande
publique
ét politiques
d'achat
|
11/03/2024
DEC-2024-03-
042
Marché
public
concernant
l'aménagement
mobilier
de
l'Hôtel
d'entreprises
du
Pôle
économique
de
la
COBAS
Commande
publique
et
politiques
d'achat
11/03/2024
DEC-2024-03-
043
Marché
public
concernant
la
caractérisation
de
l'étanchéité
à
l'air
dans
le
cadre
de
la
reconstruction
de
l'école
maternelle
et
de
l'école
élémentaire
Samuel
Paty
à
La
Teste
de
Buch
et
d'un
équipements
sportif
attenant
(réalisation
de
tests
d'étanchéité)
Commande
publique
et politiques
d'achat
|
13/03/2024
DEC-2024-03-
044
Annule
et
remplace
la
décision
n°
DEC-2024-01-001
marché
public
concernant
les
travaux
de
réhabilitation
de
la voirie
des
allées
Le
Nôtre
/ Mansart
/ Perrault
sur
la
commune
de
Gujan-Mestras
Commande
publique
et
politiques
d'achat
26/03/2024
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
passe
à
l'ordre
du
Communautaire.
jour
des
délibérations
du
Conseil
PV
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2024
4/61 TRAVAUX
ET
EQUIPEMENTS
COMMUNAUTAIRES
DEL-2024-
04-024
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
DE
L'ECO-POLE
DE
LA
COBAS
:
APPROBATION
DE
L’APD
(AVANT-
PROJET
DEFINITIF),
DE
L’AVENANT
N°1
AU
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE,
DE
L'AVENANT
N°1
AU
MARCHE
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
DELEGUEE
(MOD)
ET
LANCEMENT
DES
CONSULTATIONS
DES
MARCHES
PUBLICS
DE
TRAVAUX
E.
REZER-
SANDILLON
DEL-2024-
04-025
TRAVAUX
D'EXTENSION/REHABILITATION
DE
L'ALSH
(ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT)
DE
LA
COBAS
ET
CONSTRUCTION
D’UNE
MICRO-FOLIE
LANCEMENT
DES
CONSULTATIONS
DES
MARCHES
PUBLICS
DE
TRAVAUX
PAR
LE
MANDATAIRE
K.
DESMOULIN
DEL-2024-
04-026
REHABILITATION
DES
BATIMENTS
DE
L'ACBA
DE
L’AERODROME
DE
LA
COBAS
: LANCEMENT
DU
CONCOURS
RESTREINT
SUR
ESQUISSE
EN
VUE
DE
DESIGNER
LA
MAITRISE
D'ŒUVRE
DE
L'OPERATION
P.
BEUNARD
DEL-2024-
04-027
TRAVAUX
COMPLEMENTAIRES
DE
REHABILITATION
DE
L'AVENUE
DE
L'EUROPE
SUR
LA
COMMUNE
DE
LA
TESTE
DE
BUCH
P.
DAVET
DEL-2024-
04-028
ECOLE
ELEMENTAIRE
DU
DELTA
COMMUNE
DU
TEICH
: PROCES-VERBAL
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
PARTIE
RECONSTRUITE
DE
L’ECOLE
ET
RESTITUTION
DU
TERRAIN
D’ASSIETTE
AU
PROFIT
DE
LA
VILLE
DU
TEICH
SUITE
AUX
TRAVAUX
DE
REFECTION
DE
LA
PARTIE
ENDOMMAGEE
PAR
L'INCENDIE
Y.
HERSZFELD
TRANSPORT,
DEPLACEMENTS
ET
INTERMODALITE
DEL-2024-
04-029
LANCEMENT
D'UN
ACCORD-CADRE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
REALISATION
DES
PISTES
CYCLABLES
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COBAS
POUR
LA
PERIODE
2024-2028
E.
BERNARD
DEL-2024-
04-030
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
DELEGUEE
RELATIVE
À
L’'AMENAGEMENT
CYCLABLE
SITUE
«
SECTEUR
DE
LA
CORNICHE
» A
LA
TESTE
DE
BUCH
E.
BERNARD
DEL-2024-
04-031
LANCEMENT
D'UN
ACCORD-CADRE
MONO-
ATTRIBUTAIRE
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
BUS
DE
MER
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COBAS
POUR
LA
PERIODE
2024-2027
G.
BORDEDEBAT
HABITAT
ET
COHESION
SOCIALE
DEL-2024-
04-032
APPROBATION
DU
NOUVEAU
REGLEMENT
D'INTERVENTION
EN
FAVEUR
DU
LOGEMENT
SOCIAL
P.
BERILLON
PV
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2024
5/61 APPROBATION
DES
CONVENTIONS
DE
GESTION
EN
FLUX
DES
RESERVATIONS
DE
LOGEMENTS
10
Pose
LOCATIFS
SOCIAUX
ENTRE
LA
COBAS
ET
LES
|
1. DEVARIEUX
BAILLEURS
SOCIAUX
AQUITANIS,
CDC
HABITAT
SOCIAL,
DOMOFRANCE
ET
GIRONDE
HABITAT
DEL.2024.
|
APPROBATION
DU
CONTRAT
DE
MIXITÉ
SOCIALE
11
caozs
LAPAPTANT
A
LA
BAISSE
LES
OBJECTIFS
SRU
|
G. SAGNES
2023-2025
POUR
LA
COMMUNE
DU
TEICH
SOLIDARITE,
SANTE
ET
PREVENTION
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
TRIENNALE
DE
PARTENARIAT
PORTANT
SUR
LA
CREATION
12
|
PEL-2024-
|
D'UN
POSTE
D'INTERVENANT
SOCIAL
AU SEIN
DU |
ANoun
04-035
|
COMMISSARIAT
DE
POLICE
ET
DE
LA
COMPAGNIE
DE
GENDARMERIE
DEPARTEMENTALE
D'ARCACHON
DEL2024.
(LANCEMENT
DE
LA
CONSULTATION
POUR
13
Gags
[L'ACCUEIL
DE
JOUR
ITINERANT
SUR
LE|
N.DELFAUD
TERRITOIRE
DE
LA
COBAS
2025-2028
LANCEMENT
DE
LA
CONSULTATION
POUR
LA
DE1.2024.
|
CONFECTION,
LE
TRANSPORT
ET
LA
LIVRAISON
14
A os7
|DES
REPAS
NECESSAIRES
A
L'ACCUEIL
DE |
J-J.
GERMANEAU
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
(ALSH)
DE
LA
COBAS
DANS
LE
CADRE
D'UNE
LIAISON
FROIDE
POLITIQUES
CULTURELLES
ET
SPORTIVES
COMMUNAUTAIRES
DEL2024.
[APPROBATION
DES
CONVENTIONS
PORTANT
15
a uss
|
SUR
L'INFORMATISATION
DES
ECOLES
ET|
E.DONZEAUD
CONSERVATOIRES
DE
MUSIQUE
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
À L'ASSOCIATION
DEL-2024-
| "LES
ESCAPADES
MUSICALES"
-
FESTIVAL
16
04-039
|
INTERNATIONAL
DU
BASSIN
D'ARCACHON
- VAL
|
B-
GRONDONA
DE
L'EYRE
POUR
L'ANNEE
2024
EMPLOI,
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
PROMOTION
DU
TERRITOIRE
77
|
DEL2024
|
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
FRENCH
TECH
NLH.
DES
04-040
|
BORDEAUX
"LA
COBAS'INNOVATION"
2024
ESGAULX
18
|
DEL-2024
|
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
NON
FINANCIER
04-041
|
AVEC
AIRBUS
DEVELOPPEMENT
2024
$.
BANSARD
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
APPROBATION
DE
LAVENANT
N°
1
À
LA
DE1.2024.
| CONVENTION
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
DU
19
aa
|
DISPOSITIF
MUTUALISE
MOBI
2024
-
VOLET
|
B.
GRONDONA
ANIMATION
DU
PAYS
BASSIN
D'ARCACHON
- VAL
DE
L'EYRE
DEL2024. |
ADHESION
À
LA
CONVENTION
DE
20
GA 04s
| "PARTENARIAT"
DE
L'UNION
DES
GROUPEMENTS
|
_J.F.
BOUDIGUE
D'ACHATS
PUBLICS
(UGAP)
DE2024,
(APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
21
causa
[PARTENARIAT
POUR
LA
VALORISATION
DES
P.
BUSSE
CERTIFCATS
D'ECONOMIES
D'ENERGIES
(CEE)
LANCEMENT
D'UNE
PROCEDURE
D'APPEL
DEL-2024-
| D'OFFRES
OUVERT
POUR
LA
FOURNITURE
22
04-045
|
D'IMPRIMES
ET
DE
FAÇONNAGE
DE
SUPPORTS
|
B:
PASTOUREAU
DE
COMMUNICATION
PV
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2024
6/61 LANCEMENT
D'UNE
PROCEDURE
D'APPEL
3
|DEL-2024-
| D'OFFRES
OUVERT
PORTANT
SUR
LA
1
RUZ
04-046
|
MAINTENANCE
PREVENTIVE
ET
CURATIVE
DES
,
MOYENS
DE
LA
COBAS
EXPLOITATION
DU
FORAGE
GEOTHERMIQUE
DU
DEL2024.
| TECH
:AVENANTS
N°
4 DE
PROLONGATION
DES
24
Gaga7
|
CONVENTIONS
ET
LANCEMENT
DE
LA|
E.DONZEAUD
PROCEDURE
D'APPEL
À
MANIFESTATION
D'INTERET
DEL2024.
|
CREATION
D'EMPLOIS
NON
PERMANENTS
-
=
REZER,
25
aus
|
ACCROISSEMENTS
SAISONNIERS
ET]
ÉREZER
TEMPORAIRES
D'ACTIVITE
25
|
DEL2024-
|
MISE
À JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
MH.
DES
04-049
|
01/05/2024
ESGAULX
EXONERATION
DE
PENALITES
DE
RETARD
SUR
LE
MARCHE
D'ACQUISITION
D'UN
EQUIPEMENT
DEL-2024-
| DE
LAVAGE
SUR
BERCE
DE
CONTENEURS
27
04-050
|
ENTERRES,
SEMI-ENTERRES
ET
AERIENS
DES
|
V: COLLADO
POINTS
D'APPORT
VOLONTAIRE
DE
LA
COBAS
AVEC
MAINTENANCE
INCLUSE
RECONSTRUCTION
PARTIELLE
DE
L’ECOLE
28
|DEL2024
|ELEMENTAIRE
DU
DELTA
AU
TECH
LC
Lerne
04-051
|
ENDOMMAGEE
PAR
UN
INCENDIE
:QUITUS
DU |
P-
MANDAT
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
ATTRIBUTION
DU
FONDS
DE
CONCOURS
DE
LA
DEL-2024-
| COBAS
POUR
LA
CONSTRUCTION
DU
29
04-052
|
CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
DE
LA
TESTE
DE
|
P:
BEUNARD
BUCH FIXATION
DU
PRODUIT
DE
LA
TAXE
POUR
LA
30
|
PEL-2024-
| GESTION
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
ET
LA
PARIS
04-053
|
PREVENTION
DES
INONDATIONS
(GEMAPI)
POUR
:
L'ANNEE
2024
31
|
PEL2024-
|
VOTE
DU
TAUX
DE
LA
TAXE
D'ENLEVEMENT
DES
MH.
DES
04-054
|
ORDURES
MENAGERES
(TEOM)
AU
TITRE
DE 2024
ESGAULX
32
|
DEL-2024-
| VOTE
DES
TAUX
DES
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
NH.
DES
04-055
|
AU
TITRE
DE 2024
ESGAULX
PV
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2024
7161 RAPPORTEUR
:
Elisabeth
REZER-SANDILLON
N°
1,
DEL-2024-04-024
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
DE
L'ECO-POLE
DE
LA
COBAS
:APPROBATION
DE
L’APD
(AVANT-PROJET
DEFINITIF),
DE
L’AVENANT
N°1
AU
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE,
DE
L'AVENANT
N°1
AU
MARCHE
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
DELEGUEE
(MOD)
ET
LANCEMENT
DES
CONSULTATIONS
DES
MARCHES
PUBLICS
DE
TRAVAUX
Mes
Chers
Collègues,
Par
délibération
n°
DEL-2022-06-052
du
Conseil
Communautaire
du
23
juin
2022,
la
COBAS
a
approuvé
le
projet
de
construction
d’un
Eco-Pêle
à
La
Teste
de
Buch.
Par
cette
même
délibération,
le
Conseil
Communautaire
a
autorisé
le
lancement
d’un
concours
de
maîtrise
d'œuvre
(MOE)
et
la
consultation
pour
la
désignation
d'une
assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
Déléguée
(MOD).
Par
délibération
n°
DEL-2023-04-028
du
Conseil
Communautaire
du
13
avril
2023,
le
marché
public
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
attribué
au
groupement
dont
le
mandataire
est
Jean
de
Giacinto
Architecture
Composite.
Le
marché
public
de
maîtrise
d'ouvrage
délégué
a
été
attribué
à
La
Soderec
par
décision
n°
DEC-2022-09-116.
À
l'issue
des
études
d'avant-projet,
le
coût
prévisionnel
des
travaux
a
dû
être
réajusté.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
est
établi
à
11
580
464,60
€
HT
soit
13
896
557,52
€
TTC
(valeur
novembre
2023).
Compte
tenu
des
termes
contractuels
du
marché
public
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
à
la
construction
d'un
Eco-Pôle
à
La
Teste
de
Buch,
il est
nécessaire
de
passer
un
avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
visant
à :
>
Acter
le
coût
prévisionnel
des
travaux
suite
à
l’'Avant-Projet
Définitif
de
construction
d'un
Eco-Pôle
à
La
Teste
de
Buch
à
11
580
464,60
€
HT
soit
13
896
557,52
€
TTC
(valeur
novembre
2023)
;
>
Fixer
l'incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
dont
le
montant
de
rémunération
est
porté
à
1
359
159,31
€
HT
soit
1
630
991,17
€
TTC
(valeur
avril
2023)
;
En
outre,
l’allotissement
des
marchés
publics
de
travaux
établi
sur
16
lots
à
l'issue
des
études
d'Avant-Projet
est
le
suivant
:
LOT
01
: DEMOLITION
(Estimation
=
285
000
€
HT)
LOT
02:
INSTALLATION
DE
CHANTIER
-
GROS
ŒUVRE-
CHARPENTE
BOIS
(Estimation
=
2
524
888
€
HT)
LOT
03
: STRUCTURE
METALLIQUE
(Estimation
=
1
312
490
€
HT)
LOT
04
: ÉTANCHEITE
—
COUVERTURE
(Estimation
=
1
065
285
€
HT)
LOT
05
MENUISERIES
EXTERIEURES
-
OCCULTATIONS
(Estimation
=
273
250
€
HT)
LOT
06 : REVETEMENT
DE
FACADE
(Estimation
= 380 919 € HT)
LOT
07 : METALLERIE
— SERRURERIE
(Estimation
= 274 913 € HT)
LOT
08 : CLOISONS
- DOUBLAGES
- FAUX
PLAFONDS
(Estimation
= 211
798,16 €
HT) PV
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2024
8/61 LOT
09:
MENUISERIES
INTERIEURES
-
MOBILIER
INTERIEUR
-
AMENAGEMENTS
INTERIEURS
(Estimation
=
116
076,75
€
HT)
LOT
10:
CHAPES
-
SOLS
DURS
-
FAIENCES
-
SOLS
SOUPLES
(Estimation
=
97
952,21
€
HT)
LOT
11
: PEINTURE
(Estimation
=
49
885,60
€
HT)
LOT
12
: CHAUFFAGE
- VENTILATION
- PLOMBERIE
—
SANITAIRES
(Estimation
=
395
550
€
HT)
LOT
13
: ELECTRICITÉ
CFO/CFA
(Estimation
=
316
450
€
HT)
LOT
14
: PANNEAUX
PHOTOVOLTAÏQUES
(Estimation
=
506
200
€
HT)
LOT
15
: VRD
(Estimation
=
3
659
456,10
€
HT)
LOT
16
: ESPACES
VERTS
(Estimation
=
110
350,78
€
HT).
Au
regard
du
coût
prévisionnel
des
travaux,
il est
nécessaire
de
lancer
une
consultation
sous
la
forme
d’un
appel
d'offres
ouvert
pour
les
lots
01,
02,
03,
04,
08,
09,
10,
11,
15
et
16.
Les
lots
05,
06,
07,
12,
13
et
14
feront
quant
à
eux
l'objet
d'une
procédure
adaptée
ouverte
avec
négociation
au
titre
de
l’article
L.2123-1.3
du
Code
de
la
commande
publique.
Au
regard
de
l'évolution
du
coût
prévisionnel
des
travaux,
le
montant
de
l'opération
est
porté
à
17
620
000
€
arrondis,
toutes
dépenses
confondues,
réparti
comme
suit
:
-
Fravaux
: 11
580
464,60
€
HT
-__
Révision
et
aléas
(tolérance
maîtrise
d'œuvre)
: 1
276
167,20
€
HT
-
Maîtrise
d'œuvre
: 1
359
159,31
€
HT
-
Prestataires
intellectuels
hors
MOD
: 101
531,25
€
HT
-
Révision
maîtrise
d'œuvre
et
prestataires
intellectuels
: 73
034,53
€
HT
-
Assurances
104
22418
€
HT
-
Dépenses
relatives
au
site
: 100
000
€
HT
-
Dépenses
de
gestion
de
l'opération
: 82
933,42
€
HT
-
TVA:
2
935
502,90
€.
Le
marché
public
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
stipule
que
dans
le
cas
où,
au
cours
de
la
mission,
le maître
d'ouvrage
estimerait
nécessaire
d'apporter
des
modifications
au
programme
où
à
l'enveloppe
financière
prévisionnelle,
un
avenant
au
mandat
de
MOD
doit
être
conclu.
Dans
ces
conditions,
un
projet
d’avenant
n°1,
sans
incidence
financière, est
joint
à
la
présente
délibération. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
commande
publique,
VU
la
délibération
n°
DEL-2022-06-052
du
Conseil
Communautaire
du
23
juin
2022,
VU
la
décision
n°
DEC-2022-09-116
attribuant
le
marché
public
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
à
La
Soderec,
VU
la
délibération
n°
DEL-2023-04-028
du
Conseil
Communautaire
du
13
avril
2023,
VU
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
à
la
construction
d'un
Eco-Pôle
à
La
Teste
de
Buch,
VU
lAvant-Projet
Définitif
(APD),
VU
le
projet
d’avenant
n°
1
au
marché
public
de
maîtrise
d'œuvre
annexé
à
la
présente
délibération, VU
le
projet
d’avenant
n°
1
au
marché
public
de
MOD
annexé
à
la
présente
délibération,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
25
mars
2024,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
+ _ APPROUVER
l'Avant-Projet
Définitif
du
projet
de
construction
de
l'Eco-Pôle
;
+ _ APPROUVER
l'actualisation
du
coût
prévisionnel
des
travaux
à
l'issue
de
la
phase
APD
à
la
somme
de
11
580
464,60
€
HT
soit
13
896
557,52
€
TTC ;
+ _ APPROUVER
l'actualisation
du
coût
prévisionnel
de
l'opération
arrondi
à
la somme
de
17
620
000
€,
toutes
dépenses
confondues
:
PV
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2024
9/61 e
APPROUVER
les
termes
du
projet
d'avenant
n°
1
au
marché
public
de
maîtrise
d'œuvre
annexé
à
la
présente
délibération
ainsi
que
la
rémunération
définitive
du
maître
d'œuvre
;
e
AUTORISER
La
Soderec,
mandataire,
à
signer
et
notifier
ledit
avenant
n°
1
au
marché
public
de
maîtrise
d'œuvre
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
COBAS
:;
e
APPROUVER
les
termes
du
projet
d'avenant
n°
1
au
mandat
de
MOD
confié
à
La
Soderec
annexé
à
la
présente
délibération
;
e
AUTORISER
la
Présidente
à
signer
et
notifier
ledit
avenant
n°
1
au
mandat
de
MOD
confié
à
La
Soderec
;
e
AUTORISER
La
Soderec,
mandataire
de
la
COBAS,
à
lancer
une
consultation
en
appel
d'offres
ouvert
pour
les
marchés
publics
de
travaux
des
lots
01,
02,
03,
04,
08,
09,
10,
11,
15
et
16
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
COBAS
:;
e
AUTORISER
La
Soderec,
mandataire
de
la
COBAS,
à
lancer
une
consultation
en
procédure
adaptée
ouverte
pour
les
marchés
publics
de
travaux
des
lots
05,
06,
O7,
12,
13
et
14
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
COBAS
:
e
AUTORISER
La
Soderec,
mandataire
de
la
COBAS,
à
relancer
toute
procédure
nécessaire
en
cas
de
déclaration
sans
suite
ou
d'infructuosité
d’une
ou
plusieurs
consultations
;
+
AUTORISER
La
Soderec,
mandataire
de
la
COBAS,
à
signer
les
marchés
publics
de
travaux
des
lots
01,
02,
03,
04,
08,
09,
10,
11,
15
et
16
et
tout
document
s’y
rapportant,
après
attribution
par
la
CAO,
et
prendre
toute
décision
relative
à
l'exécution
et
au
règlement
de
ces
marchés
publics
;
°
AUTORISER
La
Soderec,
mandataire
de
la
COBAS,
à
signer
les
marchés
publics
de
travaux
des
lots
05,
06,
07,
12,
13
et
14
et
tout
document
s’y
rapportant,
après
avis
de
la
CAO,
et
prendre
toute
décision
relative
à
l'exécution
et
au
règlement
de
ces
marchés
publics
;
+
AUTORISER
La
Soderec,
mandataire
de
la
COBAS,
à
signer
les
avenants
éventuels
aux
marchés
publics
de
travaux
sans
incidence
financière
et
prendre
toute
décision
relative
à
l'exécution
et
au
règlement
de
ces
avenants
aux
marchés
publics
de
travaux
;
+
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
crédits
correspondants
au
budget
annexe
Régie
Environnement
sur
les
exercices
concernés.
Elisabeth
REZER-SANDILLON
:«
Juste
je
voudrais
dire
que
c’est
quand
même
un
projet
qui
prend
forme
et
que
c’est,
je
crois,
un
beau
projet
et
non
pas
simplement
un
beau
projet
architectural,
mais
c'est
un
beau
projet
pour
l'avenir
et
qui,
j'espère,
fera
des
petits
plus
tard
».
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
:«
Merci
Madame
le
rapporteur.
Oui
Madame
le
rapporteur,
c'est
une
énorme
délibération
qui
est
à
l'échelle
de
ce
dossier,
c’est
un
dossier
énorme.
Je
rappelle
pour
ceux
qui
ne
suivent
pas
les
travaux
de
la
Commission
Développement
Durable,
je
rappelle
qu'avec
ce
dossier,
nous
allons
avoir
un
centre
de
transfert
tout
neuf,
que
pendant
les
travaux,
et
bien,
le
centre
de
transfert
sera
au
centre
de
valorisation
du
Teich
et
on
pourra
continuer
bien
sûr
tout
le
service
public
comme
on
se
doit
de
le
faire,
il n'y
aura
aucune
gêne
vis-à-vis
de
la
collecte
—
je
regarde
Hélène
par
là —
il
n'y
aura
aucune
gêne
tout
ira
bien,
et
ça
aussi
ce
n'est
pas
rien
de
préparer
le
centre
de
valorisation,
ça
nous
servira,
on
ne
fait
pas
n'importe
quoi,
on
fait
des
choses
qui
resteront
au
centre
de
valorisation
et
qui
auront
leur
importance.
Et
puis
on
va
avoir
une
nouvelle
déchetterie
professionnelle,
une
nouvelle
déchetterie
des
particuliers,
ce
que
l’on
appelle
les
déchetteries
nouvelle
génération,
qui
vont
servir
d'expérimentation
aussi
pour
les
autres
déchetteries
qu’on
fera
par
la
suite,
et
nous
aurons
une
recyclerie.
Donc,
c’est
un
énorme
dossier,
voilà,
c'est
vraiment
quelque
chose
de
très
fort,
qui
arrive
au
bon
moment
je
pense,
au
moment
où
on
en
a
vraiment
besoin
de
par
les
textes,
de
par
tout
ce
qui
nous
est
demandé
aujourd’hui.
Est-ce
qu'il
y
a
des
remarques
sur
ce
dossier
?
Je
n'en
vois
pas.
Je
peux
mettre
aux
voix
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il est
ainsi
décidé.
Très
belle
unanimité
dont
je
vous
remercie
».
PV
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2024
10/61 Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 41
CONTRE
: 0
()
ABSTENTION :
0
()
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
{()
RAPPORTEUR
:Karine
DESMOULIN
N°
2,
DEL-2024-04-025
TRAVAUX
D'EXTENSION/REHABILITATION
DE
L'ALSH
(ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT)
DE
LA
COBAS
ET
CONSTRUCTION
D’UNE
MICRO-FOLIE
:
LANCEMENT
DES
CONSULTATIONS
DES
MARCHES
PUBLICS
DE
TRAVAUX
PAR
LE
MANDATAIRE
Mes
Chers
Collèques,
Le
Conseil
Communautaire
de
la
COBAS
a
approuvé
le
projet
d’extension/réhabilitation
de
l'ALSH
de
La
Hume
et
la
construction
d’une
micro-folie
sur
la
commune
de
Gujan-Mestras
par
délibération
n°
DEL-2022-04-019
du
Conseil
Communautaire
du
7
avril
2022.
Un
marché
public
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
a
été
attribué
à
La
Soderec
par
décision
référencée
DEC-2022-05-062. Par
cette
même
délibération,
le
Conseil
Communautaire
a
lancé
un
concours
de
maîtrise
d'œuvre.
Par
délibération
n°
DEL-2023-02-002
du
23
février
2023,
le
Conseil
Communautaire
a
attribué
le
marché
public
de
maîtrise
d'œuvre
au
groupement
dont
le
mandataire
est
Atelier
FGA. Par
délibération
n°
DEL-2024-02-004
du
Conseil
Communautaire
du
29
février
2024,
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
l'Avant-Projet
Définitif
et
l'actualisation
du
coût
prévisionnel
des
travaux
à
la
somme
de
5
282
000
€
HT
(valeur
septembre
2022).
L'allotissement
des
marchés
publics
de
travaux
établi
à
l'issue
des
études
d’Avant-Projet
est
le
suivant
:
LOT
01
: DECONSTRUCTION
- DESAMIANTAGE
(Estimation = 77 000 € HT)
LOT
02 : INFRASTRUCTURES
- GROS
ŒUVRE
(Estimation = 818 000 € HT)
LOT
03 : CHARPENTE
BOIS
BARDAGE
(Estimation
= 377 000 € HT)
LOT
04 : CHARPENTE
METALLIQUE
(Estimation
= 84 000 € HT)
LOT
05 : COUVERTURE
(Estimation
= 120 000 € HT)
LOT
06 : ETANCHEITE
(Estimation = 83 000 € HT)
LOT
07 : FACADES
(Estimation
= 124 000 € HT)
LOT
08 : SERRURERIE
- METALLERIE
(Estimation
= 173 000 € HT)
LOT
09 : MENUISERIES
EXTERIEURES
- FERMETURES
(Estimation
= 282
000 €
HT) LOT
10 : MENUISERIES
INTERIEURES
— AGENCEMENT
(Estimation
= 245 000 €
HT) LOT
11 : ISOLATION
- PLÂTRERIE-
FAUX
PLAFONDS
(Estimation
= 460 000 € HT)
LOT
12 : REVÊTEMENTS
DE SOLS
SOUPLES
(Estimation
=
86 000 € HT)
LOT
13: REVÊTEMENTS
DE SOLS
DURS- CARRELAGE—
FAIENCES
(Estimation
= 91 000 € HT)
PV
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2024
11/61 LOT
14 :
PEINTURE
- NETTOYAGE
(Estimation
=
92
000
€
HT)
LOT
15:
ELECTRICITÉ
CFO/CFA
-
SSI
-
PHOTOVOLTAÏQUE
(Estimation
2/72000€HT) LOT
16
: EQUIPEMENTS
SCENOGRAPHIQUES
(Estimation
=
147
000
€
HT)
LOT
17:
CHAUFFAGE
- VENTILATION
-
PLOMBERIE
SANITAIRES
(Estimation
561
000
€
HT)
LOT
18
: EQUIPEMENTS
DE
CUISINE
(Estimation
=
211
000
€
HT)
LOT
19
: ASCENSEUR
- MONTE-CHARGES
(Estimation
=
49
000
€
HT)
LOT
20
: VRD
(Estimation
=
874
000
€
HT)
LOT
21
: PAYSAGE
(Estimation
=
56
000
€
HT).
Il
Au
regard
du
coût
prévisionnel
des
travaux,
il est
nécessaire
de
lancer
une
consultation
sous
la
forme
d’un
Appel
d'Offres
Ouvert
pour
les
lots
01,
02,
05,
06,
07,
10
à
21.
Les
lots
03,
O4,
08
et
09
feront
quant
à
eux
l’objet
d’une
procédure
adaptée
ouverte
au
titre
de
l’article
L.2123-
1.3
du
Code
de
la
commande
publique.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
commande
publique,
VU
la
délibération
n°
DEL-2022-04-019
du
Conseil
Communautaire
du
7
avril
2022,
VU
la
décision
n°
DEC-2022-05-062
attribuant
le
marché
public
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
à
La
Soderec,
VU
la
délibération
n°
DEL-2023-02-002
du
Conseil
Communautaire
du
23
février
2023,
VU
la
délibération
n°
DEL-2024-02-004
du
Conseil
Communautaire
du
29
février
2024,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
25
mars
2024,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
°
AUTORISER
la
Soderec,
mandataire
de
la
COBAS,
à
lancer
une
consultation
en
Appel
d'Offres
Ouvert
pour
les
marchés
publics
de
travaux
des
lots
01,
02,
05,
06,
07,
10
à
21
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
COBAS
:
e
AUTORISER
la
Soderec,
mandataire
de
la
COBAS,
à
lancer
une
consultation
en
procédure
adaptée
ouverte
pour
les
marchés
publics
de
travaux
des
lots
03,
04,
08
et
09
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
COBAS
;
+
AUTORISER
la
Soderec,
mandataire
de
la
COBAS,
à
relancer
toute
procédure
nécessaire
en
cas
de
déclaration
sans
suite
ou
d'infructuosité
d’une
ou
plusieurs
consultations
;
+
AUTORISER
la
Soderec,
mandataire
de
la
COBAS,
à
signer
les
marchés
publics
de
travaux
des
lots
01,
02,
05,
06,
07,
10
à
21
et
tout
document
s'y
rapportant,
après
attribution
par
la
CAO,
et
prendre
toute
décision
relative
à
l'exécution
et
au
règlement
de
ces
marchés
publics
;
+
AUTORISER
la
Soderec,
mandataire
de
la
COBAS,
à
signer
les
marchés
publics
de
travaux
des
lots
03,
04,
08
et
09
et
tout
document
s'y
rapportant,
après
avis
de
la
CAO,
et
prendre
toute
décision
relative
à
l'exécution
et
au
règlement
de
ces
marchés
publics
;
+
AUTORISER
la
Soderec,
mandataire
de
la
COBAS,
à
signer
les
avenants
éventuels
aux
marchés
publics
de
travaux
sans
incidence
financière
et
prendre
toute
décision
relative
à
l'exécution
et
au
règlement
de
ces
avenants
aux
marchés
publics
de
travaux
:
+
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
sur
les
exercices
concernés.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2024
12/61 Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
Karine.
Alors
là
aussi
c'est
un
dossier
très
important
et je
veux
aussi
souligner
que
malgré
l'importance
de
ce
chantier
qui
se
fera
par
étape,
nous
aurons
l'accueil
des
enfants
que
nous
allons
bien
sûr
assurer,
les
enfants
seront
accueillis
dans
des
conditions
sécures
et
toujours
à
cet
endroit
de
la
Hume
qui
est
remarquable.
Je
voudrais,
dans
ce
dossier
d’ailleurs,
remercier
encore
la
CAO
qui
est
une
vigie
extraordinaire
parce
que
tout
passe
par
là
et
bravo
Madame
la
Présidente,
bravo
tous
les
membres
de
la
CAO,
il y
en
a
ici
qui
sont
vraiment
des
piliers
sur
lesquels
vraiment
on
compte
beaucoup.
Bravo,
merci,
c'est
facile
de
travailler
avec
vous.
Est-ce
qu'il
y
a
des
remarques
sur
ce
dossier
? Je
n'en
vois
pas.
Je
vais
mettre
aux
voix.
Y'a-t-il
des
oppositions
?
Des
abstentions
?
C'est
une
belle
unanimité
dont
je vous
remercie.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 41
CONTRE :
0
()
ABSTENTION :
0
()
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE :
0
()
RAPPORTEUR
: Patrice
BEUNARD
N°
3,
DEL-2024-04-026
REHABILITATION
DES
BATIMENTS
DE
L'ACBA
DE
L’AERODROME
DE
LA
COBAS :
LANCEMENT
DU
CONCOURS
RESTREINT
SUR
ESQUISSE
EN
VUE
DE
DESIGNER
LA
MAITRISE
D’'ŒUVRE
DE
L’OPERATION
Mes
Chers
Collègues,
Dans
le
cadre
de
ses
compétences,
la
COBAS
souhaite
procéder
à
la
reconstruction
et
la
réhabilitation
du
bâtiment
utilisé
dans
le cadre
d’une
AOT
par
l'Aéroclub
du
Bassin
d'Arcachon
(ACBA),
basé
à
l'aérodrome
de
la
COBAS
à
La
Teste
de
Buch.
Par
décision
n°
DEC-2023-07-093
en
date
du
7
août
2023,
la
COBAS
a
attribué
un
marché
public
de
programmation
et
d'assistance
au
projet
identifié
ci-dessus
à
la
société
PILATE
PROGRAMMATION
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
19
550
€
HT.
Il doit
être
envisagé
pour
cette
opération :
- _
D'organiser
un
concours
restreint
sur
esquisse
en
vue
de
la
désignation
d’un
maître
d'œuvre
tel
que
prévu
aux
articles
L.2125-1
2°
et
R.
2162-15
et
suivants
du
Code
de
la
commande
publique.
L’estimation
de
ses
honoraires
est
d'environ
100
000
€
HT
;
-
De
limiter
le
nombre
de
candidats
admis
à
concourir
et
à
remettre
ses
plans
à
3
à
l'issue
de
la
phase
de
candidatures ;
-
De
prévoir
la mise
en
place
d’une
prime
pour
chacun
des
3 candidats
admis
à concourir
à
hauteur
de
10
000
€
HT
sachant
que
le
pouvoir
adjudicateur
se
réserve
le
droit,
sur
proposition
du
jury,
de
ne
pas
attribuer
tout
ou
partie
de
la
prime
prévue
au(x)
concurrent(s)
ayant
remis
un
projet
dont
le
niveau
d'élaboration
et
de
présentation
ne
sera
pas
jugé
suffisant
ou
sera
non
conforme
au
dossier
qu'il
sera
défini
dans
le
règlement
de
la
consultation
du
concours
;
PV
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2024
13/61 -
De
désigner : o
Le
jury,
selon
la
composition
jointe
en
annexe
1,
qui
sera
amené
à
se
réunir
pour
sélectionner
les
trois
équipes
de
maîtrise
d'œuvre
appelés
à
participer
à
la
2ème
phase
du
concours
puis
de
classer
les
esquisses
remises
après
présentation
de
l'analyse
établie
par
la
commission
technique
;
o
La
commission
technique,
selon
la
composition
jointe
en
annexe
2,
qui
sera
appelée
à se
réunir
en
amont
des
jurys
pour
examiner
les
candidatures
remises
par
les
candidats
puis
les
esquisses
remises
par
les
équipes
invitées
;
-
D'indemniser
les
jurés
désignés
et
membres
extérieurs
possédant
une
qualification
équivalente
à
celle
exigée
des
candidats
pour
participer
au
concours
à
hauteur
de
900
€
HT
(forfait)
par
réunion
du
jury.
Il est
également
proposé
de
prendre
en
charge
leur
frais
de
déplacement
sur justificatif.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
commande
publique,
VU
la
décision
n°
DEC-2023-07-093
en
date
du
7
août
2023
attribuant
la
mission
de
programmation, VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
25
mars
2024,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
+
APPROUVER
le
projet
de
reconstruction/réhabilitation
du
bâtiment
de
l'ACBA
sur
le
site
de
l'aérodrome
de
la
COBAS
:
e
AUTORISER
le
lancement
d'un
marché
public
selon
la technique
d'achat
du
concours
restreint
sur
esquisse
telle
que
prévue
aux
articles
L.2125-1
2°
et R.2162-15
et suivants
du
Code
de
la
commande
publique ;
+
APPROUVER
les
conditions
d'organisation
du
concours
restreint
sur
esquisse
en
vue
de
la
désignation
d’un
maître
d'œuvre
;
e
DETERMINER
le
nombre
de
trois
candidats
maximum
admis
à
concourir ;
+
APPROUVER
le
niveau
de
rendu
«
esquisses
»
des
prestations
demandées
aux
trois
candidats
admis
à
concourir
;
+
PROCEDER
à
la
désignation
du
jury
(annexe
n°1)
ainsi
que
de
la
commission
technique
(annexe
n°2)
dont
les
compositions
sont
annexées
à
la
présente
délibération
;
+
FIXER
le
montant
maximum
de
la
prime
pouvant
être
versée
aux
candidats
admis
à
concourir
à
hauteur
de
10
000
€
HT
:
+
FIXER
le
montant
de
l'indemnité
forfaitaire
de
500
€
HT
par
réunion
pour
chaque
juré
désigné
en
tant
que
personnalité
possédant
une
qualification
équivalente
à celle
exigée
des
candidats
sur
justificatif
et
accepter
également
le
remboursement
des
frais
de
déplacement
sur justificatif ;
+
AUTORISER
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
relatifs
au
concours
de
maîtrise
d'œuvre
et
à
la
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
avec
le
lauréat
ou
l’un
des
lauréats
du
concours
conformément
à
l’article
R.2122-6
du
Code
de
la
commande
publique
;
+
SOLLICITER
toutes
les
subventions
possibles
auprès
de
l’Europe,
l'Etat,
la
Région
Nouvelle-Aquitaine,
le
Département
de
la
Gironde
ou
tout
autre
entité
susceptible
d'apporter
une
aide
financière
à
ce
projet
;
°
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
crédits
correspondants
au
budget
annexe
de
l'aérodrome
sur
les
exercices
concernés.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2024
14/61 Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
Patrice.
Des
remarques
sur
ce
dossier
qui
démarre,
voilà,
celui-là
on
aura
l'occasion
d’en
reparler.
Je
peux
le
mettre
aux
voix
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il est
ainsi
décidé.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR :
41
CONTRE
: 0
()
ABSTENTION :
0
()
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE :
0
()
RAPPORTEUR
: Patrick
DAVET
N°
4,
DEL-2024-04-027
TRAVAUX
COMPLEMENTAIRES
DE
REHABILITATION
DE
L'AVENUE
DE
L'EUROPE
SUR
LA
COMMUNE
DE
LA
TESTE
DE
BUCH
Mes
Chers
Collègues,
Par
délibération
n°
DEL-2021-04-034
du
Conseil
Communautaire
du
8
avril
2021,
la
réfection
et
la
mise
à
double
sens
de
l'avenue
de
l’Europe
sur
la
Commune
de
La
Teste
de
Buch
a
été
approuvée. Par
délibération
n°
DEL-2023-09-115
du
Conseil
Communautaire
du
28
septembre
2023,
la
Présidente
a
été
autorisée
à
signer
et
à
notifier
les
marchés
publics
de
travaux
afférents
aux
deux
lots
à
la
société
GUINTOLI
pour
le
lot
n°1
(VRD)
et
la
société
NGE
ENERGIES
SOLUTIONS
pour
le
lot
n°
2
(réseaux
secs).
Les
très
fortes
intempéries
du
mois
de
février
2024
ont
mis
en
évidence
la nécessité
de
mettre
en
œuvre
des
aménagements
complémentaires
permettant
d'amoindrir
les
phénomènes
d'inondation
des
parcelles
bordant
l'avenue
de
l'Europe,
par
la
mise
en
œuvre
de
travaux
supplémentaires. Aussi,
en
concertation
avec
le
SIBA
et
la
commune
de
La
Teste
de
Buch,
il
a
été
décidé
de
créer
des
exutoires
d’eau
pluviale
au
droit
de
certaines
parcelles
de
l’avenue
de
l'Europe.
Ces
aménagements
ont
eu
des
incidences
importantes
en
termes
de
planning
et sur
les
autres
aménagements
conduisant
à
la
réalisation
de
travaux
complémentaires,
pour
le
lot
n°
1,
d’un
montant
de
583
780
€
HT.
L'article
1.3
du
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
du
marché
public
de
travaux
du
lot
n°
1
« VRD
»
stipule
que
«
le
pouvoir
adjudicateur
pourra
confier
au
titulaire
du
marché
public,
en
application
des
articles
L.2122-1
et
R.2122-7
du
Code
de
la
commande
publique,
un
ou
plusieurs
nouveaux
marchés
publics
ayant
pour
objet
la
réalisation
de
prestations
similaires.
La
durée
pendant
laquelle
un
nouveau
marché
public
pourra
être
conclu
ne
peut
dépasser
3
ans
à
compter
de
la
notification
du
présent
marché
public
».
Dans
ces
conditions,
il
est
proposé
de
contractualiser
un
marché
public
de
travaux
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
avec
la
société
GUINTOLI,
titulaire
du
lot
n°
1
«
VRD
»,
portant
sur
des
travaux
complémentaires
décrits
dans
l’annexe
jointe.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2024
15/61 VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
commande
publique,
VU
la
délibération
n°
DEL-2021-04-034
du
Conseil
Communautaire
du
8
avril
2021,
VU
la
délibération
n°
DEL-2023-09-115
du
Conseil
Communautaire
du
28
septembre
2023,
VU
la
note
technique
rédigée
par
le
maître
d'œuvre
SERVICAD,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
25
mars
2024,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
e
APPROUVER
les
travaux
d'aménagements
complémentaires
objets
de
la
présente
délibération
d'un
montant
de
583
780
€
HT ;
e
AUTORISER
la
Présidente
à passer
un
marché
public
de
travaux
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalables
avec
la
société
GUINTOLI,
titulaire
du
lot
n°
1
«
VRD
» ;
e
AUTORISER
la
Présidente
à
signer
et
à
notifier
le
marché
public
de
travaux
complémentaires
selon
les
détails
techniques
décrits
dans
l'annexe
jointe
à
la
présente
;
e
AUTORISER
la
Présidente
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
marché
public,
et
ainsi
prendre
toute
décision
relative
à
leur
exécution
et
leur
règlement ;
e
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
sur
les
exercices
concernés.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
Patrick.
Bon,
c’est
une
belle
délibération
là
aussi
puisque
c'est
la
démonstration
qu’on
fait
tout
ce
qu'on
peut
pour
essayer
de
résoudre
le
problème
des
eaux
pluviales.
On
avait
décidé
de
faire
refaire
l'avenue
de
l'Europe
avec
des
prescriptions
déjà
du
SIBA.
A
la
lumière
de
ce
qui
s'est
passé,
le
SIBA
a
souhaité
mettre
une
couche
de
plus,
dont
700
000
€ de
travaux
complémentaires,
et nous
l’avons
fait,
nous
l’avons
accepté
sans
hésitation,
il
faut
tout
faire
pour
améliorer
la
situation
dans
cette
zone
industrielle
».
Patrick
DAVET
: «
Oui
merci
Marie-Hélène
pour
cette
réactivité
parce
que
c’est
vrai
que
ce
n'était
pas
prévu,
c'est
quasiment
700
000
€
en
TTC,
néanmoins...
Oui,
je
dis
merci
pour
la
réactivité
parce
que
si nous
n’avions
pas
fait ça,
compte
tenu
des
évènements
climatiques
que
nous
subissons,
que
nous
risquons
de
subir
par
la
suite,
nous
aurions
été
embêtés
dans
un
an,
dans
deux
ans,
dans
trois
ans,
donc
merci
parce
que,
véritablement,
on
va
régler
ce
problème
non
seulement
de
la
voirie,
et
non
seulement
aussi
des
commerçants
à
côté
qui,
vous
l'avez
vu
cet
hiver,
étaient
véritablement
dans
une
vraie
mare
et pataugeoire,
qu'il
y avait
beaucoup
d'eau.
Donc
merci
beaucoup,
merci
à vous,
merci
d'avance
quand
même
».
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Oui
alors,
il est
certain
quand
même
que
certain
des
acteurs
économiques
qui
sont
dans
la zone
devront
faire
certains
travaux
eux-mêmes
mais
nous,
nous
avons
fait
tout
ce
qui
est
possible
de
faire
par
rapport
à
la
route
qui
offrira
vraiment
une
structure
réservoir
très
importante
et voilà.
Donc,
voilà,
nous
on
a fait tout
ce
qu’on
pouvait
».
Patrick
DAVET
: «
Ils
sont
ravis
parce
que
moi
j'avais
eu,
pendant
les
intempéries,
j'avais
eu
RENAULT,
le garage
RENAULT
qui
était
en
situation,
JARDILAND
et
les
autres,
il y
a eu
une
réaction
de
la
COBAS
dans
les
24
heures
et
aujourd'hui
oui,
ils sont
ravis.
Ils
savent
qu'ils
vont
avoir
des
travaux
complémentaires
à
faire
pour
parfois
se
mettre
à
niveau
parce
qu'il
y
avait
des
points
bas,
mais
ça
va
nous
régler
le
problème,
elle
va
être
de
nouveau
en
double
sens,
ce
qui
va
être
véritablement
bien
plus
cohérent
que
ça
ne
l'était
».
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Alors
maintenant
que
vous
en
voyez
tous
les
enjeux,
je
mets
aux
voix
cette
délibération.
Y’a-t-il
des
oppositions
?
Des
abstentions
?
Eh
ben
non,
c'est
une
très
belle
unanimité
Monsieur
le
Maire
».
Patrick
DAVET
: «
Merci
à
vous
tous
».
PV
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2024
16/61 Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 41
CONTRE
: 0
()
ABSTENTION :
0
()
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE :
0
()
RAPPORTEUR
: Yves
HERSZFELD
N°
5,
DEL-2024-04-028
ECOLE
ELEMENTAIRE
DU
DELTA
COMMUNE
DU
TEICH
: PROCES-VERBAL
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
PARTIE
RECONSTRUITE
DE
L'ÉCOLE
ET
RESTITUTION
DU
TERRAIN
D’ASSIETTE
AU
PROFIT
DE
LA
VILLE
DU
TEICH
SUITE
AUX
TRAVAUX
DE
REFECTION
DE
LA
PARTIE
ENDOMMAGEE
PAR
L'INCENDIE
Mes
Chers
Collègues,
Conformément
à
la
délibération
n°
19-293
du
Conseil
Communautaire
du
19
décembre
2019,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
a
procédé
à
la
reconstruction
partielle
et à l'identique
de
l’école
élémentaire
du
Delta
sur
la commune
du
Teich
dans
le cadre
de
sa
compétence
«
Éducation
»
suite
à
l'incendie
de
septembre
2019.
Dès
la
rentrée
scolaire
des
vacances
d'hiver
de
2022,
les
nouveaux
locaux
ont
été
livrés
à
la
ville
du
Teich,
afin
de
permettre
l'accueil
des
élèves
et
de
l'équipe
enseignante.
La
ville
du
Teich
étant
en
charge
de
la
gestion
et
de
l'entretien
de
cette
école,
la
COBAS
a
transmis
les
Dossiers
des
Ouvrages
Exécutés
(D.O.E.),
dès
le
15
mai
2022
(version
papier
et
numérique). Par
ailleurs,
la
COBAS
a
exercé
les
droits
et
obligations
du
maître
d'ouvrage,
pendant
les
périodes
de
levée
des
réserves,
et
de
garantie
de
parfait
achèvement
jusqu'en
février
2023.
À
l'issue
de
la
période
de
garantie
de
parfait
achèvement,
la ville
du
Teich
est
réputée
titulaire
de
toutes
les
garanties
contractuelles
et
légales,
notamment
la
garantie
dommage
ouvrage
mais
malheureusement
les
délais
d'instruction
de
ce
dossier
de
sinistre
par
l'assurance
ont
été
bien
plus
longs
que
prévus.
Il vous
est
donc
proposé
d'approuver
la
mise
à
disposition
de
la
partie
reconstruite
de
l'école
du
Delta
à
la ville
du
Teich
par
la
Communauté
d'Agglomération.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie,
à titre gracieux.
Elle
est
intégrée
dans
le patrimoine
de
la ville
par
la signature
entre
les
deux
parties
d’un
procès-verbal
de
mise
à
disposition
en
vue
du
transfert
de
l'actif.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques ;
VU
le
sinistre
déclaré
portant
sur
l'incendie
de
l'école
élémentaire
du
Delta
commune
du
Teich ; VU
la délibération
n°
19-293
du
Conseil
Communautaire
du
19
décembre
2019
approuvant
les
travaux
de
reconstruction
de
la
partie
endommagée
par
l'incendie
et
à
l'identique
de
l'école
élémentaire
du
Delta ;
PV
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2024
17/61 VU
la
délibération
n°
19-294
du
Conseil
Communautaire
du
19
décembre
2019
approuvant
la
mise
à
disposition
du
terrain
d'assiette
à
la
COBAS
dans
le
cadre
des
travaux
de
reconstruction
partielle
;
VU
le
projet
du
procès-verbal
de
mise
à
disposition
au
profit
de
la
ville
du
Teich,
annexé
à
la
présente
;
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
25
mars
2024.
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
+ _
APPROUVER
les
termes
du
procès-verbal
de
mise
disposition
de
la
partie
reconstruite
de
l'école
élémentaire
du
Delta
au
Teich
ainsi
que
la
restitution
du
terrain
d’assiette
au
profit
de
la
ville
du
Teich,
à
titre
gracieux
;
°
HABILITER
la
Présidente
à
signer
ledit
procès-verbal
de
mise
à
disposition,
annexé
à
la
présente
délibération
;
°
HABILITER
la
Présidente
à
inviter
le
Conseil
Municipal
du
Teich
à
approuver
cette
mise
à
disposition
;
°
HABILITER
la
Présidente
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
en
vue
du
transfert
de
l'actif.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
:«
Merci
Yves.
Peut-être
que
Madame
la
Maire
du
Teich
veut
nous
dire
quelque
chose
?
»
Karine
DESMOULIN
:«
Oui,
deux
mots
juste
pour
vous
remercier
effectivement,
je
me
réjouis
que
la
COBAS
ait
pris
à
bras
le
corps
la
réfection
de
l’ensemble
des
écoles
sur
notre
territoire,
c'est
très
important
si
ce
n'est
essentiel
pour
nos
jeunes,
donc
merci
infiniment
pour
avoir
opérer
les
travaux
nécessaires
suite
à
cet
incendie
qui
nous
avait
beaucoup
affecté,
je
voulais
Simplement
remercier
les
élus
communautaires
parce
que
les
petits
vous
remercient
sincèrement,
il fait
bon
vivre
au
Teich
et
dans
des
conditions
très
favorables
à
l'apprentissage.
Donc,
merci
de
pouvoir
réaliser
ce
cadre
de
vie
exceptionnel,
merci
».
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
:«
Merci
Karine.
Pas
de
remarque
sur
ce
dossier
?
Je
peux
le
mettre
aux
voix
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il est
ainsi
décidé.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 41
CONTRE
: 0
()
ABSTENTION :
0
()
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
()
RAPPORTEUR
:Eric
BERNARD
N°
6,
DEL-2024-04-029
LANCEMENT
D'UN
ACCORD-CADRE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
REALISATION
DES
PISTES
CYCLABLES
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COBAS
POUR
LA
PERIODE
2024-2028
PV
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2024
18/61 Mes
Chers
Collègues,
Le
programme
pluriannuel
de
réalisation
des
pistes
cyclables
2024
a
été
approuvé
par
notre
assemblée
lors
d'un
précédent
Conseil
Communautaire.
Dans
ce
cadre,
il
est
envisagé
de
confier
les
études
de
projets
à
des
bureaux
externes
pour
les
futures
réalisations
et
de
lancer
un
accord
cadre
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
période
2024-2028.
Cet
accord-cadre
sera
exécuté
au
fur
et
à
mesure
de
l'émission
de
marchés
subséquents
émis
par
le
pouvoir
adjudicateur.
Il
sera
conclu
pour
une
période
initiale
de
12
mois
et
reconduit
tacitement
jusqu'à
leur
terme.
Le
nombre
de
périodes
de
reconduction,
d'une
durée
de
12
mois,
sera
fixé
à
3
et
par
conséquent,
la
durée
maximale
de
l’accord-cadre,
toutes
périodes
confondues,
sera
de
48
mois
soit
4
ans.
Afin
de
répondre
à
ce
besoin
de
la
collectivité,
eu
égard
à
l'estimation
financière
sur
la
durée
totale
et
maximum
précitée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2124-2,
R.2124-2
1°
et
R.2161-2
à
R.2161-5
du
Code
de
la
commande
publique,
il
est
proposé
de
réaliser
la
mise
en
concurrence
sous
la
forme
d'un
Appel
d'Offres
Ouvert.
Cet
accord-cadre
à
marchés
subséquents
sera
multi-attributaire
(3
titulaires),
avec
un
montant
maximum
annuel
est
fixé
à
75
000
€
HT,
sera
passé
en
application
des
articles
L.2125-1
1°,
R.2162-1
à
R.2162-6,
R.2162-13
et
R.2162-14
du
Code
de
la
commande
publique.
L'objet
de
l'accord-cadre
portera
sur
les
éléments
de
mission
décrits
aux
articles
R.2431-1
et
suivants
du
Code
de
la
commande
publique,
se
rapportant
aux
ouvrages
d'infrastructure,
ainsi
que
sur
des
missions
complémentaires,
notamment
les
levés
topographiques,
l'assistance
et
le
conseil
en
phase
travaux.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
commande
publique,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
25
mars
2024,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
°
AUTORISER
la
Présidente
à
lancer
la
procédure
d'Appel
d'Offres
Ouvert
relative
à
ce
besoin
;
e
AUTORISER
la
Présidente,
en
cas
d'infructuosité,
à
lancer
une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
et
à
engager
les
négociations,
après
avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
;
°
HABILITER
la
Présidente
à
signer
l'accord-cadre
à
marchés
subséquents
avec
les
trois
entreprises
qui
auront
remis
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
et
retenue
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres
;
°
HABILITER
la
Présidente
à
signer,
le
cas
échéant,
les
avenants
dudit
accord-cadre
lorsqu'ils
ne
comportent
pas
une
incidence
financière
supérieure
à
5%
du
montant
initial
de
l’accord-cadre
concerné
;
+
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
sur
les
exercices
concernés.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
:«
Merci
Eric.
Pas
de
remarque
sur
ce
dossier
?
Je
peux
le
mettre
aux
voix
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il est
ainsi
décidé.
»
PV
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2024
19/61 Décision
du
Conseil
Communautaire
:adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
:41
CONTRE
:0
()
ABSTENTION
:0
()
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
:0
{()
RAPPORTEUR
:Eric
BERNARD
N°
7,
DEL-2024-04-030
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
DELEGUEE
RELATIVE
A
L’AMENAGEMENT
CYCLABLE
SITUE
«
SECTEUR
DE
LA
CORNICHE
»
A
LA
TESTE
DE
BUCH
Mes
Chers
Collèques,
Dans
le
cadre
de
son
programme
de
voirie,
la
ville
de
La
Teste
de
Buch
a
programmé
sur
l'exercice
budgétaire
2024
l'aménagement
du
secteur
de
la
Corniche.
Cette
voie
constitue
un
axe
secondaire
de
circulation
qui
a
vocation
à
intégrer
un
aménagement
cyclable
du
secteur
de
la
Corniche
au
niveau
de
l'avenue
Gaume,
de
l'avenue
des
Dunes,
l'avenue
de
l'Observatoire
et
de
l'avenue
de
la
Forêt,
en
continuité
avec
la
piste
cyclable
existante
située
boulevard
de
Biscarrosse.
Cet
aménagement
permettra
de
matérialiser
et
de
résorber
une
discontinuité
cyclable
existante.
Aussi,
il est
proposé
de
confier
à
la
ville
de
La
Teste
de
Buch
l'aménagement
de
cette
piste
cyclable.
Le
projet
de
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée,
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération,
fixe
le
programme
des
travaux
et
les
conditions
financières
qui
s'élèveront
à
158
434,20
€
TTC.
Dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
«
Plan
Relance
Vélo
»,
la
ville
de
La
Teste
de
Buch
va
bénéficier
du
versement
d'une
subvention
pour
l'aménagement
de
cette
piste
et
la
COBAS
supportera
la
charge
du
coût
des
aménagements
dans
la
limite
du
montant
fixé
subvention
déduite
soit
122
205,58
€
TTC.
Les
crédits
correspondant
à
cette
opération
sont
inscrits
au
budget
principal
2024.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
commande
publique,
VU
le
projet
de
convention
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
annexé,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
25
mars
2024,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
°
APPROUVER
les
termes
de
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
relative
à
l'aménagement
de
la
piste
cyclable
située
secteur
de
la
Corniche
à
La
Teste
de
Buch
;
+
HABILITER
la
Présidente
à signer
la
convention
jointe
en
annexe
et
tous
les
documents
relatifs
au
dossier
;
+
IMPUTER
les
dépenses
afférentes
au
budget
principal
sur
l'exercice
concerné.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2024
20/61 Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
Eric.
Pas
de
remarque
sur
ce
dossier
?
Je
peux
le
mettre
aux
voix
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il est
adopté
à
l'unanimité.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 41
CONTRE
: 0
()
ABSTENTION
: 0
()
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE :
0
()
RAPPORTEUR
: Geneviève
BORDEDEBAT
N°
8,
DEL-2024-04-031
LANCEMENT
D'UN
ACCORD-CADRE
MONO-ATTRIBUTAIRE
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
BUS
DE
MER
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COBAS
POUR
LA
PERIODE
2024-2027
Mes
Chers
Collègues,
La
COBAS
souhaite
compléter
l'offre
existante
en
matière
de
transport
collectif
et
renforcer
son
intermodalité
en
proposant
du
cabotage
par
bateau
entre
les
3
sites
de
la
commune
d'Arcachon
que
sont
la jetée
du
Moulleau,
la jetée
Thiers
et le petit
Port
pour
les
quatre
années
à
venir.
Le
fonctionnement
des
navettes
«
Bus
de
mer
» sera
uniquement
estival
et
les
horaires
seront
susceptibles
d'être
modifiés
avec
le
futur
prestataire
au
regard
des
horaires
des
marées.
Ce
service
sera
à
destination
du
tout
public
détenteur
d'un
titre
de
transport
public
de
la
COBAS.
L'accord-cadre
à
bons
de
commande
à
intervenir
sera
conclu
pour
une
période
initiale
de
12
mois
et
reconduit
tacitement
jusqu'à
leur
terme.
Le
nombre
de
périodes
de
reconduction,
d'une
durée
de
12
mois,
sera
fixé
à
3
et
par
conséquent,
la
durée
maximale
de
l'accord-cadre,
toutes
périodes
confondues,
sera
de
48
mois
soit
4
ans.
Les
périodes
estivales
concernées
seront
donc
: 2024
—
2025
—
2026
—
2027.
Afin
de
répondre
à
ce
besoin
de
la
collectivité,
eu
égard
à
l'estimation
financière
sur
la
durée
totale
et
maximum
précitée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2124-2,
R.2124-2
1°
et
R.2161-2
à
R.2161-5
du
Code
de
la
commande
publique,
il est
proposé
de
réaliser
la
mise
en
concurrence
sous
la forme
d’un
Appel
d'Offres
Ouvert.
L'accord-cadre
à
bons
de
commande
à
intervenir,
dont
le
montant
maximum
annuel
est
fixé
à
80
000
€
HT,
sera
passé
en
application
des
articles
L.2125-1
1°,
R.2162-1
à
R.2162-6,
R.2162-13
et
R.2162-14
du
Code
de
la
commande
publique.
Il donnera
lieu
à
l'émission
de
bons
de
commande.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
commande
publique,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
25
mars
2024,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
PV
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2024
21/61 e
AUTORISER
la
Présidente
à
lancer
la
procédure
d'Appel
d'Offres
Ouvert
relative
à
ce
besoin ;
e
AUTORISER
la
Présidente,
en
cas
d'infructuosité,
à
lancer
une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
et
à
engager
les
négociations,
après
avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
;
e
HABILITER
la
Présidente
à
signer
l’accord-cadre
à
bons
de
commande
avec
l'entreprise
qui
aura
remis
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
et
retenue
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres ;
e
HABILITER
la
Présidente
à
signer,
le
cas
échéant,
les
avenants
dudit
accord-cadre
lorsqu'ils
ne
comportent
pas
une
incidence
financière
supérieure
à
5%
du
montant
initial
de
l’accord-cadre
concerné
;
e
INSCRIRE
et IMPUTER
les
crédits
correspondants
au
budget
annexe
transport
sur
les
exercices
concernés.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
Geneviève.
Pas
de
remarque
sur
ce
dossier
?
Je
peux
le
mettre
aux
voix
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
|| est
adopté
à
l'unanimité.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR :
41
CONTRE
: 0
()
ABSTENTION :
0
()
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
()
RAPPORTEUR
: Pascal
BERILLON
N°
9,
DEL-2024-04-032
APPROBATION
DU
NOUVEAU
REGLEMENT
D'INTERVENTION
EN
FAVEUR
DU
LOGEMENT
SOCIAL
Mes
Chers
Collègues,
Par
délibération
n°
DEL-2024-02-001
du
29
février
2024,
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
l'arrêt
du
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
2024-2030
de
la
COBAS.
Les
prochaines
étapes
portent
sur
les
demandes
d'avis,
avant
l'approbation
finale
du
nouveau
PLH
d'ici
la fin
2024.
L'orientation
première
de
ce
projet
de
PLH
est
de
répondre
à
l'ensemble
des
besoins
de
logements
dans
toute
leur
diversité.
Sur
la
durée
du
futur
PLH
(6
ans),
c’est
un
objectif
de
2
316
logements
sociaux
qui
est
visé,
conformément
à
la
loi
SRU,
soit
386
logements
sociaux
à
réaliser
par
an.
Malgré
des
résultats
en
deçà
des
objectifs
triennaux
fixés
par
la
loi
SRU,
il
s'agira
de
poursuivre
et
accentuer
l'effort
de
production
de
logements
sociaux
réalisé
sur
le
territoire.
Rappelons
que
le
volume
de
production
de
logements
sociaux
a
doublé
en
20
ans
et
a
augmenté
de
36%
entre
2017
et 2023.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2024
22/61 Dans
cette
optique,
les
4
communes
membres
ont
détaillé
les
nouvelles
opérations
de
logements
mixtes
d'ores
et déjà
programmées
d'ici
2030,
à travers
les
documents
d'urbanisme
ou
les
contrats
de
mixité
sociale
conclus
notamment
avec
l'Etat.
Face
aux
difficultés
persistantes
rencontrées
par
le
secteur
de
la
construction,
il
paraît
indispensable
de
continuer
et
de
renforcer
le
soutien
financier
de
la
COBAS
en
faveur
de
la
production
du
logement
social,
dont
les
équilibres
économiques
sont
de
plus
en
plus
complexes. Tel
est
l'objet
du
nouveau
réglement
d'intervention
de
la
COBAS
en
faveur
du
logement
social
joint
en
annexe.
Entièrement
repensé
et
simplifié,
ce
nouveau
règlement
pose
le
cadre,
les
conditions
et
les
modalités
d'octroi
des
aides
(et
garantie)
de
la
COBAS
aux
opérateurs
de
logement
social
suivantes : -
Les
aides
à
la
construction
et
à
l’acquisition-amélioration
des
logements
locatifs
sociaux
(PLUS)
et très
sociaux
(PLAD)
;
-
L'aide
(majoration)
en
faveur
de
l'habitat
inclusif
pour
les
personnes
handicapées
et
les
personnes
âgées ;
-
L'aide
pour
la
construction
de
logements
en
accession
sociale
ou
la
vente
de
logements
sociaux
existants
(dite
vente
HLM)
dans
le
cadre
du
Bail
Réel
Solidaire
(BRS)
;
-
et
la
garantie
d'emprunt
pour
les
logements
locatifs
intermédiaires
(en
PLS
ou
PL.
En
termes
de
prévisions
budgétaires,
le
projet
de
PLH
estime
le
besoin
en
accompagnement
financier
à
près
de
4
800
000
€
pour
le
développement
du
logement
social
et
de
l'accession
sociale
(hors
garantie
d'emprunt
en
faveur
du
logement
intermédiaire)
sur
2024-2030.
C'est
donc
un
signal
clair
et
rassurant
qu'il
vous
est
proposé
de
donner
aux
opérateurs
de
logements
sociaux
en
approuvant
ce
nouveau
règlement
d'intervention,
sans
attendre
l'adoption
finale
du
PLH
2024-2030.
Ledit
règlement
pourra
ainsi
entrer
en
vigueur
dès
son
adoption
et
l'accomplissement
des
formalités
légales.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
VU
la délibération
n°
DEL-2024-02-001
du
Conseil
Communautaire
du
29
février
2024
relative
à
la validation
du
projet
du
nouveau
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
2024-2030,
VU
le projet
de
nouveau
règlement
d'intervention
en
faveur
du
logement
social
et ses
annexes
joints
à
la
présente
délibération,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
25
mars
2024,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
+
APPROUVER
le
nouveau
règlement
d'intervention
en
faveur
du
logement
social
joint
en
annexe ;
e
AUTORISER
la
Présidente
à
prendre
toutes
dispositions
et
à
signer
tous
documents
relatifs
à
l'exécution
de
cette
délibération.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2024
23/61 Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
Pascal.
Oui,
Pascal
a
raison
d'être
très
optimiste
sur
ce
dossier,
moi
ce
que
je
retiendrai
beaucoup
c'est
notre
volonté
d’accession
à
la
propriété,
nous
allons
aider
l'accession
à
la
propriété,
ce
qui
n’était
pas
le
cas
précédemment.
Nous
allons
garantir
pour
le
compte
des
communes
les
emprunts
dans
le
cadre
du
logement
intermédiaire,
donc
ça
c'est
très
important,
ça
va
soulager
les
villes
évidemment
et
ça
se
fera
correctement
au
niveau
de
l’interco.
Sur
les
aides
à
la
construction,
à
l'acquisition,
amélioration
des
logements
locatifs,
et
bien
on
n’a
pas
mis
de
plafond,
il n’y
a
plus
de
plafond
de
1
million
d'euros
comme
il y avait
précédemment
en
AP
et en
CP,
aujourd’hui,
voilà,
on
financera
toutes
les
opérations.
On
est
dans
une
période
où
vraiment
la
production
de
logements
a
énormément
baissé,
donc
il faut
tout
mettre
en
œuvre
pour
retrouver
des
niveaux
satisfaisants.
Dans
le
passé
d’ailleurs,
même
avec
la
protection
APCP
de
1
million
d'euros,
on
a
toujours
financé
tous
les
dossiers,
il n’y
a jamais
eu
un
dossier
de
logement
social,
et j'ai
déjà
dit
ça
au
Sous-Préfet,
il n’y
a jamais
eu
un
dossier
qui
n’a
pas
été
au
bout
parce
qu'il
n'aurait
pas
reçu
l'aide
de
la
COBAS,
nous
avons
aidé
tous
les
dossiers
précédemment,
nous
continuerons
à
le faire
et
nous
si
n'avons
pas
mis
de
règle,
nous
interviendrons
en
crédit
de
paiement
plutôt
à
la
fin
de
l'opération.
On
va
alléger
aussi
beaucoup,
ça
tu
l'as
dit
Pascal
mais
c'est
très
important,
les
conditions
de
versement,
c'est
complètement
ridicule
qu’on
refasse
l'histoire,
quand
les
gens
ont
eu
un
permis
de
construire,
ce
n’est
pas
la
peine
d'aller
regarder
les
conditions
tenant
à je
ne
sais
pas
quoi,
au
photovoltaïque,
à
ceci
ou
cela,
ils ont
eu
le
permis.
Donc
on
va
alléger,
je
crois
que
la
période
difficile
a
besoin
de
cet
allègement,
c’est
très
attendu et
je
pense
qu'il
y a
des
dossiers
qui
vont
arriver
très,
très
vite
et je
m’en
réjouis
pour
le territoire.
Est-ce
qu'il
y a d’autres
interventions
? Je
n'en
vois
pas.
Je
peux
mettre
aux
voix
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
C’est
une
belle
unanimité
très
importante
dont
je
vous
remercie
tout
particulièrement.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 41
CONTRE
: 0
()
ABSTENTION :
0
()
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE :
0
()
RAPPORTEUR
: Isabelle
DEVARIEUX
N°
10,
DEL-2024-04-033
APPROBATION
DES
CONVENTIONS
DE
GESTION
EN
FLUX
DES
RESERVATIONS
DE
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
ENTRE
LA
COBAS
ET
LES
BAILLEURS
SOCIAUX
AQUITANIS,
CDC
HABITAT
SOCIAL,
DOMOFRANCE
ET
GIRONDE
HABITAT
Mes
Chers
Collègues,
La
Loi
ELAN
(Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique)
du
23
novembre
2018
généralise
la
gestion
en
flux
annuel
des
droits
de
réservation
des
logements
locatifs
sociaux. Elle
signe
une
évolution
dans
les
pratiques
d'attribution
des
organismes
de
logement
social
en
passant
d’une
identification
des
droits
de
réservation
au
logement
(autrement
nommée
«
gestion
en
stock
»)
à
un
flux
annuel
de
logements
disponibles
exprimé
en
pourcentage
par
réservataire. PV
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2024
24/61 En
donnant
ainsi
plus
de
souplesse
au
bailleur
dans
le
rapprochement
entre
les
logements
disponibles
et
les
demandes
exprimées,
la
loi
a
pour
objectifs
:
-_
d'optimiser
la
gestion
du
parc
de
logements
locatifs
sociaux
;
-
de
mieux
répondre
aux
aspirations
en
matière
de
mobilité
résidentielle
notamment
au
sein
du
parc
social
(mutations) ;
-
de
satisfaire
aux
objectifs
de
mixité
sociale
dans
les
quartiers
et
favoriser
l'accès
des
ménages
les
plus
défavorisés
au
parc
social
;
-
de
renforcer
le
partenariat
entre
bailleurs
et
réservataires
pour
une
meilleure
gestion
des
attributions
en
vue
d’un
équilibre
de
peuplement
du
territoire.
Selon
larticle
R441-5
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
une
convention
de
réservation
est
obligatoirement
signée
entre
tout
bénéficiaire
de
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
et
l'organisme
bailleur.
En
l'occurrence,
la
COBAS
est
bénéficiaire
de
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
en
contrepartie
des
subventions
accordées
aux
opérateurs.
En
l’état,
la
COBAS
s’est
rapproché
des
différents
bailleurs
présents
sur
le
territoire
pour
convenir
d’une
telle
convention.
Tel
est
l’objet
de
la
présente
délibération
portant
sur
les
conventions
projetées
avec
AQUITANIS,
CDC
HABITAT
SOCIAL,
DOMOFRANCE
et GIRONDE
HABITAT.
Pour
l'essentiel,
ces
conventions
organisent
les
modalités
de
transformation
en
flux
des
droits
de
réservation
de
la
COBAS
sur
le
patrimoine
locatif
social
des
bailleurs
précités.
Elles
définissent
également
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ces
droits
de
réservation
en
flux
sur
les
logements
(actuellement
en
service).
Dans
le
cas
particulier
de
la
mise
en
service
de
logements
(neufs),
celle-ci
se
fera
(toujours)
en
stock
en
tenant
compte
des
engagements
contractuels
pris
par
le
bailleur
auprès
de
la
COBAS.
Ces
logements
seront
ensuite
intégrés
dans
le flux
en
année
N+1.
La
durée
des
conventions
est
de
3 ans.
Elles
prennent
effet de
manière
rétroactive
le
1°" janvier
2024. Enfin,
ces
conventions
précisent
en
annexes :
-
le
nombre
de
droits
de
réservation
en
stock
de
la
COBAS
au
sein
du
patrimoine
de
chaque
bailleur
:
-
et
le
nombre
estimatif
de
logements
qui
sera
mis
à
disposition
de
la
COBAS
sur
2024
par
chacun.
En
dernier
lieu,
il est
souligné
que
les
conventions
avec
les
autres
bailleurs
(CLAIRSIENNE,
NOALIS,
etc)
sont
en
cours
d'élaboration.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
les
articles
L441-1,
R441-5
et
suivants, VU
la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et du
Numérique
(ELAN),
PV
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2024
25/61 VU
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration, VU
le
décret
n°
2020-145
du
20
février
2020
relatif
à
la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
locatifs
sociaux,
VU
l'arrêté
du
Ministre
délégué
auprès
de
la
Ministre
de
la
transition
écologique,
chargée
du
logement
du
22
décembre
2020
relatif
au
nouveau
formulaire
de
demande
de
logement
locatif
social
et
aux
pièces
justificatives
fournies
pour
l'instruction
de
la
demande
de
logement
locatif
social, VU
les
projets
de
conventions
bipartites
avec
respectivement
AQUITANIS,
CDC
HABITAT
SOCIAL,
DOMOFRANCE
et
GIRONDE
HABITAT,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
25
mars
2024,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
e
APPROUVER
les
conventions
bipartites
avec
respectivement
AQUITANIS,
CDC
HABITAT
SOCIAL,
DOMOFRANCE
et
GIRONDE
HABITAT
jointes
en
annexe ;
e
AUTORISER
la
Présidente
à signer
lesdites
conventions
ainsi
que
tous
les
documents
y
afférents.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
Isabelle.
Des
remarques
sur
ce
dossier
? Je
n’en
vois
pas.
Je
peux
le
mettre
aux
voix
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il est
ainsi
décidé.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 41
CONTRE
: 0
()
ABSTENTION
: 0
()
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
()
RAPPORTEUR
: Gérard
SAGNES
N°
11,
DEL-2024-04-034
APPROBATION
DU
CONTRAT
DE
MIXITÉ
SOCIALE
ADAPTANT
A
LA
BAISSE
LES
OBJECTIFS
SRU
2023-2025
POUR
LA
COMMUNE
DU
TEICH
Mes
Chers
Collègues,
La
loi
relative
à
la
Différenciation,
la
Décentralisation,
la
Déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
- dite
loi 3DS
- du
21
février
2022
a modifié
l'article
55
de
la
loi
SRU
en
supprimant
l'échéance
de
2028
tout
en
maintenant
l'objectif
de
production
de
20
ou
25
%
de
logements
sociaux
sur
le total
de
résidences
principales
(L302-
5
du
Code
de
la
Construction
et de
l’Habitation
—
CCH).
La
loi
3DS
consacre
également
le
Contrat
de
Mixité
Sociale
(CMS)
comme
l'outil
permettant
d'adapter
l'application
de
la
loi
aux
spécificités
des
territoires.
Le
CMS
détermine
pour
chacune
des
périodes
triennales
qu'il
couvre
et
pour
chacune
des
communes
signataires,
les
objectifs
de
réalisation
de
logements
locatifs
sociaux
à
atteindre.
I
PV
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2024
26/61 facilite
la
réalisation
d'objectifs
de
répartition
équilibrée
des
logements
locatifs
sociaux
pour
chaque
commune
(L302-8-1-1
du
CCH).
En
vertu
de
la
loi
3DS,
le
taux
(de
référence)
de
rattrapage
est
dorénavant
fixé
à
33
%
du
nombre
de
logements
sociaux
manquants
(L302-8-VII
du
CCH).
Par
dérogation,
le
Contrat
de
Mixité
Sociale
peut
fixer
l'objectif
de
réalisation
de
logements
locatifs
sociaux
par
période
triennale,
pour
une
durée
maximale
de
trois
périodes
triennales
consécutives,
à
un
taux
(de
rattrapage
plancher)
de
25
%
(L302-8-IX
du
CCH),
si
les
circonstances
le justifient.
Par
courrier
du
8
mars
2024,
la
ville
du
Teich
a
demandé
la
conclusion
d'un
CMS
avec
adaptation
à
la
baisse
des
objectifs
SRU
pour
2023-2025,
compte
tenu
de
la
situation
de
la
commune
et
des
contraintes
liée
à
son
territoire.
Suite
à l'accord
donné
par
le Préfet
de
Gironde
en
date
du
22
mars
2024,
il a donc
été
convenu
de
retenir
pour
la
période
2023-2025
un
objectif
de
rattrapage
correspondant
à
25
%
(au
lieu
de
33
%)
du
nombre
de
logements
sociaux
manquants
au
1° janvier
2022
(soit
361).
Soit
un
objectif
ramené à :
-
90
logements
sociaux
à
réaliser
sur
la
période
triennale
2023-2028
(soit
30
par
an)
pour
la ville
du
Teich
(au
lieu
de
119
logements
sociaux
au
taux
de
33
%).
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
ses
articles
L302-5
et
suivants,
VU
l'article
55
de
la
loi
n°
2000-1208
dite
«
SRU
»
et
ses
dernières
modifications,
VU
la
délibération
n°
17-132
du
Conseil
Communautaire
du
30
juin
2017
adoptant
le
Programme
Local
de
l'Habitat
de
la
COBAS
pour
la
période
2017-2023,
VU
la délibération
n°
DEL-2023-06-054
du
Conseil
Communautaire
du
22 juin
2023
prorogeant
le
Programme
Local
de
l'Habitat
2017-2023
de
la
COBAS
jusqu’au
5
septembre
2024,
VU
la
délibération
n°
DEL-2024-02-001
du
Conseil
Communautaire
du
29
février
2024
approuvant
l'arrêt
du
Programme
Local
de
l'Habitat
2024-2030
de
la
COBAS,
VU
la
délibération
n°
23/24-11
du
4
avril
2024
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
du
Teich
approuvant
ce
projet
de
convention
de
mixité
sociale,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
25
mars
2024,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
e
APPROUVER
le Contrat
de
Mixité
Sociale
adaptant
à la baisse
les
objectifs
SRU
2023-
2025
pour
la
commune
du
Teich,
joint
en
annexe ;
e
AUTORISER
la
Présidente
à
signer
ledit
contrat
ainsi
que
tous
les
documents
afférents.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
Gérard.
Karine
un
petit
mot
peut-être
sur
ce
dossier.
Karine
DESMOULIN
: «
Oui,
alors
effectivement
je
voudrais
rappeler
que
si
la
commune
du
Teich
n'avait
pas
signé
de
contrat
à
mixité
sociale
jusqu'à
présent,
et
bien
c’est
parce
qu'il
n’y
en
avait
pas
besoin,
fort
de
projets
longuement
menés
et
depuis
plus
de
trente
ans,
François
DELUGA
est
présent
et
pourrait
en
témoigner,
Le
Teich
avait
jusqu'alors
environ
entre
17
et
19
%
de
logements
sociaux
ou
accessibles
à
tous
sur
sa
commune,
donc
nous
n'avions
pas
besoin
de
signer
ce
contrat,
cette
convention.
Bien,
force
est
de
constater
que
nous
n'avons
pas
eu
le
choix,
je
ne
veux
pas
dire
que
les
services
de
l'État
nous
ont
mis
le couteau
sous
la
gorge
mais
c’est
un
petit
peu
l’idée
quand
même,
et
donc
nous
avons
signé
ce
contrat
de
manière
à
pouvoir
abaisser
notre
taux
de
production
de
logements
sociaux,
mais
je
voudrais
PV
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2024
27/61 que
le
message
soit
clair,
l’idée
ce
n’est
pas
d’en
faire
moins,
nous
en
avons
fait
beaucoup
et
depuis
des
années,
notre
objectif
nous,
c'est
bien
de
réaliser
des
logements
pour
pouvoir
loger
entre
autre
les
teichois
et
les
teichoises.
Donc,
nous
menons
toujours
une
action
très
proactive
sur
la
production
de
ces
logements,
nous
continuerons
à
le
faire,
seulement,
eh
bien
avec
ce
CMS
ça
nous
permettra
d’abaisser
le taux
et de
ne
pas
être
pénalisés
financièrement
puisque
nous
avons
dû
subir
cette
carence,
et
donc
l'idée
c’est
de
rentrer
un
petit
peu
dans
les
clous,
si vous
me
permettez
cette
expression,
mais
je
veux
que
tout
le
monde
soit
bien
clair
sur
nos
intentions,
l'idée
ce
n’est
pas
d’en
faire
moins,
c’est
de
continuer
à
en
faire,
et
en
faire
parce
que
notre
territoire
en
a
réellement
besoin
».
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
Karine,
et
d’ailleurs
moi
je
peux
dire
très
clairement
et j'ai plaisir à le faire
en
présence
de
François
DELUGA,
vous
êtes,
la ville du
Teich,
le meilleur
élève
en
la
matière
de
la COBAS,
ça
c'est
de
très
loin
et
ce
n’est
pas
d'aujourd'hui,
vous
êtes
le
meilleur
élève,
c'est
vous
qui
avez
le
plus
de
logements
sociaux
en
pourcentage
et
même
sans
être
en
pourcentage,
donc
voilà.
C'est
un
peu
dommage
que
cette
clarification
n'apparaisse
pas
aux
services
de
l'État
spontanément,
voilà.
Aujourd’hui,
en
tout
cas
moi
je
l'affirme,
la
ville
du
Teich
est
le
meilleur
élève
en
matière
de
logements
sociaux
de
la
COBAS
et
on
note
bien,
Karine,
tes
engagements
pour
continuer
et
en
faire
toujours
plus.
A
la faveur
de
ces
remarques,
s'il
n'y
a
pas
d’autres
interventions,
je
peux
mettre
aux
voix
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il est
ainsi
décidé,
belle
unanimité.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR :
41
CONTRE
: 0
()
ABSTENTION :
0
()
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
()
RAPPORTEUR
: May
ANTOUN
N°
12,
DEL-2024-04-035
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
TRIENNALE
DE
PARTENARIAT
PORTANT
SUR
LA
CREATION
D'UN
POSTE
D'INTERVENANT
SOCIAL
AU
SEIN
DU
COMMISSARIAT
DE
POLICE
ET
DE
LA
COMPAGNIE
DE
GENDARMERIE
DÉPARTEMENTALE
D’ARCACHON
Mes
Chers
Collègues,
Dans
le
cadre
de
leurs
missions
de
sécurité
publique,
la
Circonscription
de
Police
Nationale
d'Arcachon
(C.P.N.)
et
la
Compagnie
de
Gendarmerie
Départementale
d'Arcachon,
sont
appelées
à
intervenir
auprès
de
personnes
rencontrant
des
difficultés
sociales.
L'installation
d'un
Intervenant
Social
en
Commissariat
et en
Gendarmerie
(ISCG)
au
sein
même
des
locaux
d'une
unité
de
la compagnie
de
gendarmerie
et/ou
du
commissariat
permet
d'assurer
une
prise
en
charge
sociale
de
la
personne,
parallèlement
au
traitement
judiciaire
de
sa
situation
par
le
gendarme
et/ou
le
policier.
Au
cœur
de
la
politique
publique
de
soutien
aux
personnes
et
reposant
sur
un
partenariat
territorial,
les
intervenants
sociaux
en
commissariat
et
brigades
de
gendarmerie
jouent
un
rôle
déterminant.
La
définition
de
leurs
missions
par
la
circulaire
interministérielle
NOR/INT/K/06/30043/J
du
1°’ août
2006,
qui
constitue
le
cadre
de
référence
des
postes,
et
leur
déploiement
au
sein
des
départements
métropolitains
et
ultra-marins,
confirment
qu'ils
PV
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2024
28/61 répondent
à
un
réel
besoin
d'écoute
et
de
relais
vers
les
acteurs
sociaux.
De
surcroît,
la
loi
n°
2023-22
du
24
janvier
2023
d'orientation
et
de
programmation
du
Ministère
de
l'Intérieur
vise
à
porter
leur
nombre
à
600
en
2027
en
pérennisant
leur
financement.
Les
3
intercommunalités
(COBAS,
COBAN
et
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre)
dans
le
cadre
du
Pays
Bassin
d’Arcachon-Val
de
l'Eyre
ont
signé
le
2
mars
2022,
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé
Nouvelle-Aquitaine
et
14
partenaires,
dont
l'État,
un
Contrat
Local
de
Santé
qui
vise
à améliorer
la réponse
apportée
aux
besoins
de
santé
de
la population,
tout
en
réduisant
les
inégalités
sociales,
environnementales
et territoriales
de
santé.
Ce
contrat
repose
sur
5
axes
prioritaires
d'intervention
:
.
Renforcer
l'offre
de
soins
et
la
prise
en
charge
des
publics,
+
Soutenir
l'autonomie
des
personnes
âgées
et personnes
en
situation
de
handicap
ainsi
que
leur
entourage,
+
Améliorer
les
accompagnements
en
santé
mentale,
e
Promouvoir
des
habitudes
de
vie
favorables
à
la
santé,
+
Créer
des
environnements
favorables
à
la
santé.
L’appui
à
linstallation
d’un
Intervenant
Social
en
Commissariat
et
en
Gendarmerie
(ISCG)
s'inscrit
dans
le
cadre
du
3°"
axe
dont
l'objectif
intermédiaire
3.3
vise
à
améliorer
la
prise
en
charge
des
victimes
de
violences
intrafamiliales
et
de
leurs
auteurs.
Toute
personne
en
situation
de
difficulté
sociale,
détectée
par
les
services
de
police
ou
de
gendarmerie,
peut
prétendre
bénéficier
d’une
aide
appropriée.
Sans
discrimination
géographique,
l'intervenant
social
a
vocation
à
aider
les
victimes,
notamment
les
victimes
de
violences
conjugales
et
intrafamiliales,
les
auteurs,
majeurs
et
mineurs
mais
aussi
tout
tiers,
en
contact
avec
les
forces
de
l'ordre,
qui
nécessiterait
une
intervention
sociale.
Afin
d'optimiser
et
d'individualiser
la
réponse
à
ce
besoin,
la
Préfecture
de
la
Gironde,
la
direction
interdépartementale
de
la
police
nationale
de
la
Gironde,
le
groupement
de
gendarmerie
de
la
Gironde,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Nord,
la
Communauté
de
communes
du
Val
de
l'Eyre
et
l'Association
Institut
Don
Bosco
—
Vict'Aid
ont
convenu
de
créer
un
poste
d'intervenant
social
(à
temps
plein)
sur
l'arrondissement
d'Arcachon.
Une
convention
entre
ces
parties
prenantes
posera
le cadre
d'intervention
pour
une
durée
de
trois
ans.
L'institut
Don
Bosco
a
été
désigné
«
employeur
».
À
ce
titre,
il est
chargé
du
recrutement
de
lintervenant
social
et
est
tenu
au
respect
de
toutes
les
obligations
du
Code
du
travail
à
son
endroit.
L'employeur
assurera
donc
le
paiement
des
salaires
et
des
charges
diverses
afférentes
ainsi
que
le
suivi,
l'évaluation
professionnelle
et
la
formation
continue
de
lintervenant
social.
La
rémunération
brute
annuelle
de
lintervenant
social
sera
calculée
en
fonction
de
l'expérience
et
des
modalités
de
la
convention
collective
CN66
(15
mars
1966).
L'intervenant
tiendra
des
permanences
sur
l’arrondissement
d'Arcachon
(Circonscription
de
Police
Nationale
d'Arcachon
et Compagnie
de
Gendarmerie
Départementale
d'Arcachon).
Les
lieux
d'implantation
des
locaux
de
permanence
de
PISCG
seront :
+
Commissariat
de
police
d'Arcachon,
+
Unité
de
gendarmerie
de
Biganos.
Le
financement
global
sollicité
de
lintervenant
s'élève
à
55
000
euros
annuel.
Ce
budget
comprend
une
rémunération
brute
ainsi
que
diverses
charges
(achat
de
fournitures,
location,
assurance,
frais
de
carburant
d’un
véhicule,
frais
de
missions/déplacements
diverses,
charges
fixes
de
fonctionnement).
PV
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2024
29/61 Pendant
la
durée
de
la
convention,
l’État
(via
le
Fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
et
de
la
radicalisation)
s'engage
à
verser
une
participation
à
hauteur
de
80
%
la
première
année
(soit
44
000
€),
50
%
la
seconde
(soit
27
500
€)
et
33
%
la
troisième
(soit
18
150
€).
Les
autres
cofinanceurs,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Nord
et
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre,
dans
le cadre
du
Contrat
Local
de
Santé
(CLS)
du
Pays
BARVAL
s'engagent
à
contribuer
à
hauteur
maximale
de
20
%
la
première
année
(soit
11
000
€),
50
%
la
seconde
(soit
27
500
€)
et 67
%
la troisième
(soit
36
850
€),
déduction
faite
des
subventions
mobilisées
(et
notamment
le volet
territorial
des
fonds
européens).
La
clé
de
répartition
entre
les
3
EPCI
est
celle
utilisée
dans
le
cadre
du
PAYS
BARVAL
(Population
légale
INSEE
2017) :
PAYS
BARVAL
Taux
de
répartition
{population
légale
2017;
COBAS COBAN COC
VE
43,40% 43,60% 13.00%
Tableau
de
répartition
des
financements :
PREFECTURE
EPCI
TOTAL
COBAN
|
COBAS
|
CDC
VE
TOTAL
2024
44
000
€ |
80%
4796€
|
4774€
|
1430€
|
11000€
|
20%
55
000€
|
100%
2025
27
500€
|
50%
|11990€
|
11935€
|
3575€
|27
500€
|
50%
55
000€
|
100%
2026
18150€
|
33%
|
16067€
|
15993€
|
4790€
|
36850€
|
77%
55
000€
|
100%
TOTAL
|
89650€
|
543%
|
32
853€ |
32702€
|
97/795€
|75350€ |
45.7% |
165
000
€ |
100%
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
lavis
favorable
de
l’accord-cadre
du
Contrat
Local
de
Santé
du
Pays
Bassin
d’Arcachon-
Val
de
lEvyre
lors
du
Conseil
Communautaire
du
24
février
2022,
VU
lavis
favorable
du
programme
d'actions
du
Contrat
Local
de
Santé
du
Pays
Bassin
d'Arcachon-Val
de
l'Evyre
lors
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
25
mars
2024,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
e
APPROUVER
le
projet
de
convention
triennale
de
partenariat
pour
le
recrutement
et
le financement
d’un
Intervenant
Social
en
Commissariat
et en
Gendarmerie
(ISCG)
au
sein
de
l’arrondissement
d'Arcachon,
joint
en
annexe ;
e
AUTORISER
la
Présidente,
à
signer
ladite
convention
triennale
de
partenariat,
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à
l'exécution
de
la
présente
délibération ;
e
VALIDER
le
plan
de
financement
global,
la
participation
financière
de
la
COBAS,
ainsi
que
le versement
de
la
subvention
annuelle
à
l'Association
Institut
Don
Bosco ;
e
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
sur
les
exercices
concernés.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2024
30/61 Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
May.
Oui,
c'est
un
dossier
qui
me
touche,
qui
touche
je
pense
tout
le
monde.
Ce
qu'il
faut
noter
c'est
que
notre
intervention
est
d'autant
plus
nécessaire
qu'elle
va
rentrer
dans
le contrat
local
de
santé
qui
est
porté
par
la COBAS,
ensuite
on
refacture
aux
autres
collectivités,
mais
ça
sera
porté
par
nous
et je
salue
ton
action
dans
ce
contrat
local
de
santé
où
tu
fais
merveille,
et
où
tu
travailles
énormément,
et
si
vous
votez
ce
dossier,
et
bien
je
signerai
cette
convention
vendredi
19
avec
le
Préfet
de
Région
qui
vient
spécialement
en
Sous-Préfecture
pour
recueillir
nos
signatures.
Voilà,
alors
s'il
n’y
a
pas
d’autres
interventions,
je
mets
aux
voix.
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il
est
ainsi
décidé.
Pendant
trois
ans
ce
sera
facile,
au
bout
de
trois
ans,
il
faudra
sûrement
continuer
sans
avoir
d'aide
du
Département
ou
de
l'État
mais
bon,
on
verra,
on
n'y
est
pas,
prenons
d’abord
ces
trois
ans
et donc
celles
qui
en
ont
le
plus
besoin
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 41
CONTRE
: 0
()
ABSTENTION :
0
()
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
()
RAPPORTEUR
: Nathalie
DELFAUD
N°
13,
DEL-2024-04-036
LANCEMENT
DE
LA
CONSULTATION
POUR
L'ACCUEIL
DE
JOUR
ITINERANT
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COBAS
2025-2028
Mes
Chers
Collègues,
Confrontée
à
des
situations
de
grande
précarité
sociale,
de
marginalisation
et
d’errance,
la
COBAS,
au
titre
de
sa
mission
solidarité,
a
souhaité
s'investir
dans
la
lutte
contre
les
exclusions
par
la
mise
en
place
d’un
accueil
de
jour
itinérant
«
COBAS
Solidaire
».
Après
une
phase
expérimentale
de
plusieurs
mois
à
compter
de
décembre
2010,
ce
service
est
en
place
sur
le territoire
de
la
COBAS
depuis
octobre
2011.
Il a
pour
objectif
d'accueillir,
d'écouter,
d'orienter,
de
proposer
un
accompagnement
social,
de
faciliter
l'accès
aux
soins
et
d'offrir
un
certain
nombre
de
prestations,
en
complémentarité
des
services
et
structures
existants
sur
la
COBAS
et
ce,
dans
une
démarche
en
réseau.
Les
missions,
assurées
par
une
équipe
éducative,
s'organisent
autour
des
interventions
suivantes
:
e
_« Présences
»
au
sein
d’un
véhicule
aménagé
autour
de
quatre
espaces
pour
l'accueil
des
bénéficiaires
:
.
- accueil
(banquette,
coin
café) ;
- bureau
confidentiel
(rencontre
travailleur
social
ou
autre
professionnel)
;
- buanderie
(lave-linge,
sèche-linge) ;
- Sanitaire
(2
douches,
1
lavabo,
1 WC).
Le
véhicule
est
stationné
sur
des
lieux
adaptés
à
ce
fonctionnement,
et
à
des
jours
fixes
définis
en
partenariat
avec
les
communes
de
la
COBAS.
Pour
permettre
cette
PV
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2024
31/61 mobilité
géographique,
la COBAS
met
à disposition
un
chauffeur
dont
les
horaires
sont
liés
aux
besoins
du
service.
Sur
l'emplacement
défini,
il
est
également
chargé
d'installer,
notamment,
les
accès
aux
réseaux
d’eau
et
d'électricité,
nécessaires
au
fonctionnement
du
service.
e
_« Maraudes
»
vers
les
lieux
de
vie
et
espaces
publics
;
e
_« Accompagnements
physiques
individuels
»
;
e
_« Actions
collectives
»
d'insertion
et
de
socialisation.
Ces
missions
s'inscrivent
dans
le
cadre
de
partenariats
professionnels,
associatifs
et
institutionnels,
définis
en
concertation
avec
les
acteurs
concernés,
et
selon
des
modalités
liées
à
la
nature
de
la
pratique
professionnelle.
Le
marché
public
ayant
pour
objet
les
prestations
d'accueil
de
jour
itinérant,
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2024.
La
COBAS
souhaite
relancer
une
consultation
sur
la
base
d’un
marché
public
de
services
en
procédure
adaptée
ouverte
en
application
de
l’article
R.2123-1
3°
du
Code
de
la
commande
publique
qui
autorise
le
recours
à
une
procédure
adaptée
pour
une
consultation
ayant
pour
objet
des
services
sociaux
et
ce
quelle
que
soit
la
valeur
estimée
du
besoin.
La
consultation
ne
sera
pas
allotie.
Le
marché
sera
conclu
pour
une
période
initiale
d’un
(1)
an,
à
compter
de
sa
date
de
notification.
Le
marché
pourra
être
reconduit
pour
une
période
d’un
(1)
an,
dans
la
limite
de
trois
(3)
fois.
La
durée
totale
du
marché
ne
pourra
pas
excéder
quatre
(4)
ans.
L’estimation
financière
sur
la
durée
totale
et
maximum
précitée
est
de
800
000
£
net
de
TVA.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l’article
R.2123-1
3°,
VU
lPavis
favorable
du
Bureau
du
25
mars
2024,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
e
APPROUVER
le
renouvellement
des
missions
liées
au
fonctionnement,
et
à
la
gestion
sociale
de
l’accueil
de
jour
itinérant
;
e
AUTORISER
la
Présidente
à
lancer
une
consultation
en
procédure
adaptée
ouverte
relative
aux
missions
définies
ci-dessus
et
conformément
à
l’article
R.2123-1
3°
du
Code
de
la
commande
publique
;
e
AUTORISER
la
Présidente,
en
cas
de
procédure
infructueuse,
à
lancer
une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables,
et
à
engager
les
négociations
après
avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
;
e
AUTORISER
la
Présidente
à
signer
et
à
notifier
le
marché
avec
le
candidat
qui
aura
remis
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
après
attribution
par
la Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
;
e
HABILITER
la
Présidente
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
marché
public
dont
les
avenants
inférieurs
à
5
%
du
montant
initial
du
marché
public,
et
ainsi
prendre
toute
décision
relative
à
leur
exécution
et
leur
règlement ;
e
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
dépenses
correspondantes
au
budget
principal
sur
les
exercices
concernés.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
Nathalie.
Des
remarques
sur
ce
dossier
?
Je
n'en
vois
pas.
Pardon
May,
tu
as
la
parole
».
May
ANTOUN
: «
Juste
un
petit
mot
Madame
la
Présidente.
Je
profite
de
cette
délibération
pour
souligner
le
travail
remarquable
des
travailleurs
sociaux
au
niveau
de
ce
bus
et
de
ce
dispositif
qui
reste
quand
même
très
minoritaire,
je
pense
qu'on
apporte
une
réponse
vraiment
PV
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2024
32/61 aux
personnes
précaires.
Ces
travailleurs
s'occupent
d'une
grande
population
dite
«
errante
»,
des
jeunes
et
des
moins
jeunes
qui
habitent
chez
les
uns
et
chez
les
autres,
qui
ne
sont
pas
à
domicile,
et
non
seulement
des
personnes
sans
domicile
fixe.
Donc,
ils
font
un
travail
remarquable
avec
les
CCAS,
avec
toutes
les
associations
caritatives,
et
on
arrive
à
aider
des
personnes
qui
ne
frappent
pas
aux
portes
de
CCAS,
qui
par
ce
biais
arrivent
à
être
dans
le
circuit,
et
je
voudrais
juste
rappeler
à
mes
collègues,
je
ne
sais
pas
s'ils
le
savent,
qu'on
a
dans
le
cadre
du
comité
local
de
santé
mentale
un
infirmier
psychiatrique
qui
couvre,
certes,
tout
le
bassin
mais
qui
vient
aussi
en
aide
parce
que
la
majorité
de
ces
personnes,
effectivement,
présente
aussi
des
troubles
psychiatriques.
Donc
encore
merci
à
la
COBAS
d’avoir
inventé
ce
dispositif,
et
vraiment
chapeau
bas
à
tous
les
travailleurs
sociaux
qui
y
travaillent
».
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
C’est
noté
May.
D'autres
remarques
?
Je
n’en
vois
pas.
Je
peux
mettre
aux
voix
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
? C’est
une
belle
unanimité.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 40
CONTRE
: 0
()
ABSTENTION
: 0
()
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
()
RAPPORTEUR
: Jean-Jacques
GERMANEAU
N°
14,
DEL-2024-04-037
LANCEMENT
DE
LA
CONSULTATION
POUR
LA
CONFECTION,
LE
TRANSPORT
ET
LA
LIVRAISON
DES
REPAS
NECESSAIRES
A
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
(ALSH)
DE
LA
COBAS
DANS
LE
CADRE
D'UNE
LIAISON
FROIDE
Mes
Chers
Collègues,
L'accord-cadre
à
bons
de
commande
de
«
confection,
transport
et
livraison
des
repas
nécessaires
à
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
de
la
COBAS
dans
le
cadre
d'une
liaison
froide
»
a
été
notifié
le
10
juillet
2023
pour
un
début
d'exécution
des
prestations
au
25
septembre
2025.
Les
projections
de
consommation
réalisées
par
l'ALSH
prévoient
un
dépassement
du
montant
maximum
annuel
qui
était
initialement
fixé
à
65
000
€
HT.
Il est
donc
nécessaire
de
réaliser
une
nouvelle
consultation
afin
de
disposer
d’un
nouvel
accord-cadre
à
bons
de
commande
à
compter
du
1° juillet
2024,
afin
de
pouvoir
satisfaire
les
besoins
de
service. Dans
ces
conditions,
l'accord-cadre
sera
conclu
pour
une
période
initiale
de
12
mois
et
reconduit
tacitement
jusqu'à
son
terme.
Le
nombre
de
périodes
de
reconduction,
d'une
durée
de
12
mois,
sera
fixé
à
3
et
par
conséquent,
la
durée
maximale
de
l’accord-cadre,
toutes
périodes
confondues,
sera
de
48
mois
soit
4
ans.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2124-2,
R.2124-2
1°
et
R.2161-2
à
R.2161-5
du
Code
de
la
commande
publique,
la
mise
en
concurrence
sera
réalisée
sous
la
forme
d'un
Appel
d'Offres
Ouvert,
sous
la forme
d’un
lot
unique.
L'’accord-cadre
à
intervenir,
avec
montant
maximum
de
120
000
€
HT
pour
les
périodes
1 et 2
et
150
000
€
HT
pour
les
périodes
3
et
4,
sera
passé
en
application
des
articles
L.2125-1
1°,
PV
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2024
33/61 R.2162-1
à
R.2162-6,
R.2162-13
et
R.2162-14
du
Code
de
la
commande
publique.
Il donnera
lieu
à
l'émission
de
bons
de
commande.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
commande
publique,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
25
mars
2024,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
e
AUTORISER
la
Présidente
à
lancer
la
procédure
d'Appel
d'Offres
Ouvert
relative
à
ce
besoin
;
e
AUTORISER
la
Présidente,
en
cas
d'infructuosité,
à
lancer
une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables,
et
à
engager
les
négociations
après
avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
;
e
HABILITER
la
Présidente
à
signer
l’accord-cadre
à
bons
de
commande
avec
l'opérateur
économique
ayant
remis
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
et
retenue
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres ;
e
HABILITER
la
Présidente
à
signer,
le
cas
échéant,
les
avenants
dudit
accord-cadre
lorsqu'ils
ne
comportent
pas
une
incidence
financière
supérieure
à
5%
du
montant
initial
de
l’accord-cadre
concerné ;
e
HABILITER
la
Présidente
à
signer
tout
document
nécessaire
et
relatif
à
ce
dossier ;
e
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
sur
les
exercices
concernés.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
Jean-Jacques.
Des
remarques
sur
ce
dossier
?
Je
n'en
vois
pas,
je
le
mets
aux
voix.
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
C'est
une
belle
unanimité.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 41
CONTRE
: 0
()
ABSTENTION
: 0
()
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
()
RAPPORTEUR
: Evelyne
DONZEAUD
N°
15,
DEL-2024-04-038
APPROBATION
DES
CONVENTIONS
PORTANT
SUR
L'INFORMATISATION
DES
ECOLES
ET
CONSERVATOIRES
DE
MUSIQUE
Mes
Chers
Collègues,
Par
délibération
en
date
du
27
mars
2015,
la
COBAS
adoptait
son
schéma
de
mutualisation
des
services
par
lequel
elle
s'engage,
ainsi
que
les
quatre
communes
membres,
à
mettre
en
place
une
mutualisation
des
écoles
de
musique
municipales.
Dans
ce
cadre
et
dans
le
but
d'opérer
des
économies
d'échelle
et
d'optimiser
les
coûts,
la
mise
en
réseau
des
écoles
et
conservatoires
de
musique
est
apparue
comme
essentielle.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2024
34/61 Pour
ce
faire,
un
certain
nombre
d'actions
ont
été
envisagées
et
notamment
la
mise
en
place
d'un
logiciel
commun
de
gestion
administrative,
pédagogique
et financière.
Conformément
au
Code
de
la
commande
publique,
un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
lancé
le
16
janvier
2024.
Par
décision
n°
DEC-2024-02-028
en
date
du
3
mars
2024,
la
société
SAIGA
INFORMATIQUE
a été
désignée
attributaire
du
marché
public
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
18
058€
HT
pour
la
partie
acquisition
et
déploiement
du
logiciel
auxquels
s’ajouteront
6
243
€
HT
annuel
en
cas
de
reconduction
pour
la
partie
hébergement
et
maintenance
dans
la
limite
de
4
ans
maximum.
Pour
formaliser
cette
coopération,
et
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il vous
est
proposé
de
passer
une
convention
aux
fins
de
mutualiser
ce
nouvel
outil
informatique
entre
la
COBAS
et
les
villes.
Cette
convention
aura
pour
objet
de
mettre
à
disposition
des
villes
le
logiciel
de
gestion
des
écoles
et
conservatoires
de
musique,
à
titre
gratuit.
Elle
est
passée
pour
une
durée
de
trois
ans.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
commande
publique,
VU
la
délibération
n°
15-31
du
Conseil
Communautaire
du
27
mars
2015,
VU
les
projets
de
conventions
de
mise
à
disposition
du
logiciel
de
gestion
des
écoles
de
musique,
ci-annexés,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
25
mars
2024,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
e
APPROUVER
les
projets
de
conventions
de
mise
à
disposition
du
logiciel
de
gestion
des
écoles
de
musique
auprès
des
quatre
communes
membres
de
la
COBAS,
joints
en
annexe
;
e
AUTORISER
la
Présidente
à
signer
ces
conventions
;
e
APPROUVER
le
coût
HT
de
l'opération ;
e
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
sur
les
exercices
concernés.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
Evelyne.
Et
c'est
une
marche
supplémentaire
vers
la
mutualisation
entre
nous
du
personnel
administratif
des
écoles
et
conservatoires
de
musique.
Est-ce
qu'il
y
a
des
remarques
sur
ce
dossier
?
Il n’y
en
a
pas.
Je
peux
le
mettre
aux
voix
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il est
adopté
à
l'unanimité.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 41
CONTRE
: 0
()
ABSTENTION :
0
()
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
{()
PV
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2024
35/61 RAPPORTEUR
: Brigitte
GRONDONA
N°
16,
DEL-2024-04-039
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
À
L'ASSOCIATION
"LES
ESCAPADES
MUSICALES"
-
FESTIVAL
INTERNATIONAL
DU
BASSIN
D'ARCACHON
- VAL
DE
L'EYRE
POUR
L'ANNEE
2024
Mes
Chers
Collègues,
L'association
«
Les
escapades
musicales
- Festival
international
du
Bassin
d'Arcachon
- Val
de
l'Eyre
»
a
pour
objet
la
diffusion
de
concerts
de
musique
classique
au
cours
d'un
festival
intitulé
"les
Escapades
Musicales"
- Festival
international
du
Bassin
d'Arcachon
- Val
de
l'Eyre.
Ce
festival
itinérant
propose
des
concerts
dans
différentes
communes
du
Bassin
d'Arcachon
-
Val
de
l'Eyre,
favorisant
les
lieux
naturels
et
de
plein
air
et
mettant
en
valeur
le
patrimoine
naturel
et
architectural
exceptionnel
de
tout
le territoire.
Elle
a
pour
vocation
de
permettre
au
plus
grand
nombre
(public
local
et
estivants)
de
profiter
d'une
programmation
riche
et
variée
sur
plusieurs
semaines,
servie
par
des
solistes
de
renommée
internationale.
Par
ailleurs,
les
Escapades
Musicales
pourront
servir
de
tremplin
pour
de
jeunes
musiciens
professionnels
talentueux
qui
seront
invités
à
s'y
produire.
Les
Escapades
Musicales
ont
également
une
mission
pédagogique:
organisation
de
masterclass,
de
rencontres
avec
les
artistes
et
de
concerts
jeune-public.
Pour
son
action,
l'association
participe
au
développement
d'actions
culturelles
d'intérêt
communautaire. Par
conséquent,
il
est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
10
000
€
à
l'association
«
Les
escapades
musicales
- Festival
international
du
Bassin
d'Arcachon
- Val
de
l'Eyre
»
pour
le
fonctionnement
de
l'association
en
2024.
VU
la
Loi
du
1°
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association,
VU
l’article
L.1611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
au
contrôle
sur
les
associations
subventionnées,
VU
les
statuts
de
la
COBAS
approuvés
par
délibération
n°
17-260
du
Conseil
Communautaire
du
13
novembre
2017,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
25
mars
2024,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
e
APPROUVER
la
subvention
de
fonctionnement
de
10
000
€
à
l'association
«
Les
escapades
musicales
- Festival
international
du
Bassin
d'Arcachon
- Val
de
l'Eyre
» ;
e
AUTORISER
la
Présidente
à
signer
la
convention
avec
l'association
«
Les
escapades
musicales
- Festival
international
du
Bassin
d'Arcachon
- Val
de
l'Eyre
»
;
e
IMPUTER
les
dépenses
correspondantes
au
budget
principal
sur
l'exercice
concerné.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
Brigitte.
Des
remarques
sur
ce
dossier
? Je
n'en
vois
pas.
Je
peux
le
mettre
aux
voix
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il est
ainsi
décidé.
»
PV
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2024
36/61 Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 41
CONTRE
: 0
()
ABSTENTION
: 0
()
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
()
RAPPORTEUR
: Marie-Hélène
DES
ESGAULX
N°
17,
DEL-2024-04-040
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
FRENCH
TECH
BORDEAUX
"LA
COBAS'INNOVATION"
2024
Mes
Chers
Collègues,
La
COBAS
et
La
French
Tech
Bordeaux
ont
mis
en
œuvre
un
partenariat
pour
optimiser
l'efficacité
et
assurer
une
meilleure
visibilité
de
notre
territoire
à
l'échelle
régionale.
Une
convention
a
été
signée
en
fin
d'année
2023
afin
de
développer
une
dynamique
d'innovation
sur
le
territoire,
permettant
d'assurer
le
succès
des
entreprises
en
croissance
portées
par
le
Pôle
économique
de
la
COBAS.
La
COBAS
organisera
pour
la
première
fois
le 7 juin
2024
un
événement
autour
de
l'innovation
dénommé
«
La
COBAS'INNOVATION
».
L'événement
a
pour
objectif
de
valoriser
l'innovation
et
l'entrepreneuriat.
Cet
événement
est
également
l’occasion
de
mettre
en
visibilité
des
porteurs
de
projets
qui
ont
candidaté
à
l'appel
à
projets
de
la
COBAS
pour
bénéficier
d'un
accompagnement
spécifique
piloté
par
la
collectivité.
La
COBAS
a
souhaité
s'associer
pour
cette
manifestation
à
La
French
Tech
Bordeaux
pour
donner
de
la visibilité
au
niveau
régional.
Dans
le
cadre
de
cette
prestation,
La
French
Tech
Bordeaux
s’engagera
à :
>
Communiquer
spécifiquement
auprès
de
porteurs
de
projets
l'opportunité
de
répondre
à
l'appel
à
projets
de
la
COBAS
qui
sélectionnera
des
start-ups
que
la
COBAS
accompagnera,
>
Communiquer
sur
l'événement
par
tous
ses
canaux
: newsletter,
réseaux
sociaux
et
site
internet
afin
de
faire
connaître
la
première
édition
de
cet
événement,
>
Réaliser
la
co-animation
de
l'événement
«
La
COBAS'INNOVATION
»
qui
aura
lieu
au
Miroir
à
Gujan-Mestras
le
7 juin
2024,
>
Participer
au
jury
prévu
dans
le
cadre
de
l'événement
«
La
COBAS'INNOVATION
»,
>
Mobiliser
des
entrepreneurs
et investisseurs
pour
qu'ils
participent
ou
interviennent
durant
l'événement,
>
Participer
à
une
table
ronde
dédiée
«
entrepreneuriat
et financement
»,
durant
laquelle
La
French
Tech
Bordeaux
présentera
son
baromètre
économique
et
la
thématique
des
levées
de
fonds,
>
Préparer
avant
l'événement
les
start-ups
qui
pitcheront
durant
l'événement,
>
Donner
dela
visibilité
médias
à l'événement
«
La
COBAS'INNOVATION
» notamment
aux
médias
économiques
spécialisées
et
aux
acteurs
de
l'innovation.
La
collectivité
s'engage
à financer
à
hauteur
de
17
000
€
les
actions
décrites
ci-dessus.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2024
37/61 VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
projet
de
convention
annexé,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
25
mars
2024,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
e
APPROUVER
le
partenariat
pour
«
La
COBAS'INNOVATION
»
pour
un
montant
de
17
O00
€;
e
ADOPTER
les
actions
définies
dans
la
convention ;
e
HABILITER
la
Présidente
à
signer
ladite
convention
et tout
acte
afférent
;
e
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
dépenses
correspondantes
au
budget
principal
sur
l'exercice
concerné.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Est-ce
qu'il
y a des
remarques
sur
ce
dossier
? Je
n'en
vois
pas,
je
le
mets
aux
voix.
Des
oppositions
?
Des
abstentions
?
Il est
adopté
à
l'unanimité.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 41
CONTRE
: 0
()
ABSTENTION
: 0
()
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
()
RAPPORTEUR
: Sylvie
BANSARD
N°
18,
DEL-2024-04-041
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
NON
FINANCIER
AVEC
AIRBUS
DEVELOPPEMENT
2024
Mes
Chers
Collègues,
La
COBAS,
de
par
sa
compétence
économique,
peut
initier
et
impulser
des
actions
ou
des
partenariats
pour
accompagner
le
développement
des
entreprises
du
territoire.
Dans
ce
cadre,
il
a
été
instauré
un
Pôle
Économique
permettant
d'accueillir
les
porteurs
de
projets
innovants
et
les
entreprises
novatrices
dans
leurs
différentes
phases
de
croissance
(incubateur,
pépinière
et
hôtel
d'entreprises).
Afin
de
mener
à
bien
cette
action,
il
est
proposé
de
nouer
un
partenariat
avec
AIRBUS
DEVELOPPEMENT.
Ce
partenariat
non
financier
et
aux
services
des
entreprises
permettra
d'accéder
au
dispositif
d'accompagnement
AIRBUS
DEVELOPPEMENT
dans
les
conditions
définies
par
la
convention
jointe
en
annexe.
Elle
permet
d'accéder,
soit
à
un
accompagnement
financier,
soit
à
un
accompagnement
en
développement. Le
Délégué
Régional
peut
mener,
en
complément
de
l'accompagnement
dispensé
par
le
Pôle
Economique,
des
actions
visant
à
contribuer
au
développement
des
start-ups,
sans
obligation
de
résultat
comme
par
exemple :
PV
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2024
38/61 >
Ouverture
des
réseaux
d'AIRBUS
DEVELOPPEMENT
:
-_
Réseau
d'industriels
-_
Centres
de
compétence
ou
de
compétitivité
-_
Partenaires
institutionnels
-_
Partenaires
académiques
-_
Réseau
de
financeurs
>
Connexion
avec
les
sites
du
groupe
AIRBUS
ou
de
ses
filiales
si un
cas
d'usage
est
avéré :
>
Mise
en
synergie
avec
d’autres
projets
connexes
;
>
Challenge
des
projets
dans
leur
ensemble
;
>
Participation
à
un
jury
de
sélection
sur
demande ;
>
Une
aide
au
recrutement
pour
les
start-ups
accompagnées,
notamment
en
proposant
des
salariés
issus
du
groupe
AIRBUS
ou
de
ses
filiales ;
>
Une
orientation
des
salariés
issus
du
groupe
AIRBUS
ou
de
ses
filiales,
qui
seraient
en
phase
idéation
de
création
d'entreprise
;
>
Un
soutien
dans
le
cadre
d'appels
à
projet
organisé
par
le
Pôle
Économique
de
la
COBAS
visant
à
promouvoir
les
projets
innovants :
- __ AIRBUS
DEVELOPPEMENT
pourra
concourir
au
financement
d’un
prix
décerné
à
l’un
des
lauréats
désignés
via
une
subvention,
-
le
Délégué
Régional
d'AIRBUS
DEVELOPPEMENT
en
Nouvelle-Aquitaine
fera
partie
du
jury
de
manière
à
mettre
en
avant
les
critères
d'éligibilité
propres
à
ses
comités
d'engagement,
notamment:
l'impact
social
en
termes
d'emploi,
l'éthique
et
conformité,
le
caractère
RSE
territorial
ou
technologique
en
lien
avec
la
filière
aéronautique,
espace
et
défense. Toute
prestation
complémentaire
qui
pourrait
s'avérer
indispensable
(conseil,
étude,
etc.)
fera
l'objet
d'un
avenant
à
la
présente
convention.
Ce
renouvellement
de
partenariat
avec
AIRBUS
DEVELOPPEMENT
constitue
une
reconnaissance
avérée
de
notre
action
économique.
Le
développement
d'autres
partenariats
avec
de
grandes
entreprises
est
d’ailleurs
souhaité
afin
d'offrir
des
opportunités
de
réseaux
pour
accompagner,
aider
et conseiller
nos
entreprises
dans
leur
croissance.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
projet
de
convention
annexé,
VU
lavis
favorable
du
Bureau
du
25
mars
2023,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
+
_ APPROUVER
le
partenariat
non
financier
avec
AIRBUS
DEVELOPPEMENT
;
e
APPROUVER
les
actions
définies
dans
la
convention
:
PV
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2024
39/61 e
HABILITER
la
Présidente
à
signer
la
convention
non
financière
à
intervenir
en
exécution
de
la
présente
délibération.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
Sylvie.
Des
remarques
sur
ce
dossier
?
Je
n'en
vois
pas.
Je
peux
le
mettre
aux
voix
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il est
ainsi
décidé.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 41
CONTRE
: 0
()
ABSTENTION
: 0
()
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
()
RAPPORTEUR
: Brigitte
GRONDONA
N°
19,
DEL-2024-04-042
APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°
1
À
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
DU
DISPOSITIF
MUTUALISE
MOBI
2024
- VOLET
ANIMATION
DU
PAYS
BASSIN
D’ARCACHON
- VAL
DE
L’'EYRE
Mes
Chers
Collègues,
Les
3
intercommunalités
ont
développé
dans
le
cadre
du
Pays
Bassin
d'Arcachon
- Val
de
l'Eyre
un
dispositif
d'information
mobilité
mutualisé,
dénommé
MOBI,
qui
comprend
: un
site
internet
agrégateur
d’information
(mobibarval.fr),
complété
de
pages
sur
les
réseaux
sociaux
(Facebook
et
Instagram),
ainsi
qu'un
plan
poche.
L'animation
de
ce
dispositif
(mise
à jour
et
production
des
contenus)
est
assurée,
depuis
novembre
2022,
par
un
agent
de
la
COBAS
à
mi-temps
(l'autre
mi-temps
étant
affecté
à
l'agence
économique
BA2E),
accueilli
dans
les
locaux
du
Pays
BARVAL,
situés
à
Belin-Beliet.
L'agent
ayant
manifesté
son
souhait
de
réintégrer
à
plein
temps
la
COBAS,
il est
nécessaire
de
procéder
à
son
remplacement.
Afin
de
faciliter
l'organisation
du
travail
au
sein
du
Pays,
il est
proposé
que
le poste
d'animation
du
dispositif
MOBI
soit
porté
par
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre,
pour
le
compte
des
3
EPCI
dans
le cadre
du
Pays,
à
compter
du
2
mai
2024.
Les
dépenses
associées
seront
ensuite
réparties
entre
les
3
intercommunalités
du
Pays
(répartition
selon
le
poids
de
la
population
municipale,
soit
: COBAS
43,40
%,
COBAN
43,60
%
et
CDC
VE
13,00
%).
Elles
sont
inscrites
dans
le
budget
prévisionnel
du
Pays
2024.
En
conséquence,
il est
proposé
un
avenant
n°
1
à
la
convention
qui
stipule
qu’à
compter
du
2
mai
2024,
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
assurera
le portage
de
l'ingénierie
mobilité
du
Pays
(0.5
ETP),
et
qu’à
ce
titre
une
nouvelle
répartition
financière
est
opérée.
Considérant
l’évolution
du
portage
du
volet
animation
du
dispositif
mutualisé
MOBI
mené
à
l'échelle
du
Pays,
il est
nécessaire
de
modifier
la
convention
de
participation
financière
dédiée
par
un
avenant.
VU
la
délibération
de
la
COBAN
en
date
du
12
mars
2024,
VU
la
délibération
de
la
COBAS
en
date
du
29
février
2024,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
en
date
du
25
mars
2024,
PV
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2024
40/61 Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
e
APPROUVER
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
participation
financière
du
volet
animation
du
dispositif
mutualisé
MOBI
pour
l'année
2024,
joint
en
annexe ;
e
AUTORISER
la
Présidente
à
signer
l'avenant
et tous
les
documents
associés
au
bon
déroulement
de
l'opération
;
e
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
dépenses
correspondantes
au
budget
principal
sur
l'exercice
concerné.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
Brigitte.
Des
remarques
sur
ce
dossier
? je
n’en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix.
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il est
ainsi
décidé.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 41
CONTRE
: 0
()
ABSTENTION
: 0
()
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE :
0
()
RAPPORTEUR
: Jean-François
BOUDIGUE
N°
20,
DEL-2024-04-043
ADHESION
A
LA
CONVENTION
DE
"PARTENARIAT"
DE
L'UNION
DES
GROUPEMENTS
D'ACHATS
PUBLICS
(UGAP)
Mes
Chers
Collègues,
En
application
des
articles
L.2113-2
à
L.2113-5
du
Code
de
la commande
publique,
la COBAS
a
recours,
pour
certains
de
ses
actes
d’achat,
à
la
centrale
d'achat
«
Union
des
Groupements
d’Achats
Publics
»
(UGAP).
L'UGAP
a
pour
missions
de
passer
des
marchés
publics
ou
des
accords-cadres
destinés
dans
leur
exécution
à tout
pouvoir
adjudicateur
ou
à toute
entité
adjudicatrice
soumis
au
Code
de
la
commande
publique.
L'UGAP
est
soumis,
pour
la
totalité
de
ses
procédures
d’achat,
audit
Code
de
la
commande
publique.
Recourir
à
cette
centrale
d'achat
présente
un
intérêt
juridique,
administratif
et
logistique.
L'action
d'acheter
via
l'UGAP
dispense
de
mettre
en
concurrence
et
permet
de
gagner
un
temps
pour
les
acquisitions.
La
COBAS
a
adhéré
en
2016
à
une
convention
de
partenariat
COBAS
/ UGAP
permettant
à
la collectivité,
de
fait,
de
par
la massification
des
engagements
prévus
par
Bordeaux
Métropole
et
de
nos
propres
engagements
prévisionnels
sur
4
ans
(et
éventuellement
des
autres
collectivités
territoriales
et
intercommunalités
de
la Gironde),
d'obtenir
de
meilleurs
prix
auprès
de
l'UGAP.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2024
41/61 La
COBAS
a
par
la
suite
adhéré
en
2020
à
la
nouvelle
convention
proposée
cette
fois-ci
dans
le
cadre
d'un
groupement
de
fait
rassemblant
Bordeaux
Métropole,
le
Conseil
Départemental
de
la
Gironde,
la
CALI,
la
COBAN
et
la
COBAS.
Cette
convention
prend
fin
le
31
décembre
2024.
L'UGAP
propose
de
mettre
à
nouveau
en
place
une
telle
convention
pour
la
période
2025
—
2028,
et
ce
avec
les
mêmes
partenaires
: Bordeaux
Métropole,
le
Conseil
Départemental
de
la
Gironde,
la
CALI,
la
COBAN
et
la
COBAS.
Cette
convention
partenariale
qui
continuerait
à
unir
la
COBAS
et
l'UGAP
permettra
aux
co-
partenaires
de
bénéficier
de
conditions
tarifaires
très
minorées
pour
les
univers
«
véhicules
et
carburant
»
et
«
informatique
et
consommables
».
Les
communes
membres
de
la
COBAS
et
leurs
CCAS
seront
toujours
bénéficiaires
de
droit
des
stipulations
de
la
convention
proposée
par
l'UGAP.
La
convention
peut
être
dénoncée
à tout
moment
moyennant
un
préavis
de
3
mois
donné
par
lettre
recommandée
avec
accusé
réception.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L.2113-2
à
L.2113-5,
VU
le
projet
de
convention
de
partenariat
définissant
les
modalités
de
recours
à
l'UGAP
par
les
administrations
publiques
locales
de
Gironde,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
25
mars
2024,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
e
APPROUVER
l'adhésion
de
la
COBAS
à
cette
convention
de
partenariat
de
l'UGAP ;
e
AUTORISER
la
Présidente
à
signer
ladite
convention
de
partenariat
et
tous
les
documents
afférents
à
celle-ci
;
e
AUTORISER
la
Présidente
à
signer
toute
commande
passée
auprès
de
l'UGAP,
bénéficiant
des
conditions
contractuelles
de
ladite
convention,
pour
un
montant
inférieur
au
seuil
fixé
pour
les
procédures
formalisées
de
Fournitures
Courantes
et
Services
conformément
à
la
délibération
n°
DEL-2020-007-07
du
Conseil
Communautaire
du
22
juillet
2020.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
Jean-François.
Pas
de
remarque
sur
ce
dossier
?
Je
peux
le
mettre
aux
voix
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
|| est
adopté
à
l'unanimité.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 39
CONTRE
: 0
()
ABSTENTION
: 0
()
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE :
0
()
PV
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2024
42/61 RAPPORTEUR
:Philippe
BUSSE
N°
21,
DEL-2024-04-044
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
VALORISATION
DES
CERTIFCATS
D'ECONOMIES
D'ENERGIES
(CEE)
Mes
Chers
Collègues,
Afin
de
répondre
aux
exigences
européennes
en
matière
de
réduction
de
la
consommation
d'énergie
résultant
de
la
transposition
des
directives
européennes
relatives
à
l'efficacité
énergétique,
la
loi
dite
POPE
a
créé
le
dispositif
des
certificats
d'économie
d'énergie
(CEE)
désormais
codifié
aux
articles
L.221-1
et
suivants
du
Code
de
l'énergie.
Le
CEE
est
un
bien
meuble
immatériel
délivré
par
l'Etat
à
un
demandeur
lorsqu'une
action
d'économies
d'énergie
a
été
réalisée
selon
certains
critères
d'éligibilité
et
dont
la
seule
matérialisation
sera
son
inscription
sur
un
registre
national.
Les
CEE
sont
délivrés
aux
éligibles
«
lorsque
leur
action,
additionnelle
par
rapport
à
leur
activité
habituelle,
permet
la
réalisation
d'économies
d'énergie
».
La
COBAS
a
fait
réaliser
des
travaux
sur
son
patrimoine,
dans
le
respect
des
règles
de
la
commande
publique
qui
lui
sont
applicables,
sans
prévoir,
dans
le
cadre
du
marché
public,
de
valorisation
de
ses
CEE.
La
COBAS
souhaite
s'assurer
de
son
éligibilité
dans
ce
domaine
et
de
constituer
un
dossier
de
demande
de
délivrance
de
CEE
pour
son
propre
compte,
auprès
du
PNCEE
(Pôle
National
des
Certificats
d'Economie
d'Energie).
Dans
la
perspective
de
l'obtention
de
ces
CEF,
la
collectivité
peut
les
vendre
à
un
ou
plusieurs
obligés.
Ces
opérations
de
vente
ne
sont
pas
soumises
aux
règles
de
la
commande
publique.
Afin
d'être
accompagnée
dans
la
vérification
de
l’éligibilité
des
travaux
engagés
sur
son
patrimoine,
et
dans
l'éventuel
dépôt
de
dossiers
auprès
du
PNCEE,
la
COBAS,
après
étude
de
plusieurs
propositions,
souhaite
mettre
en
place
une
convention
dans
ce
sens
avec
une
filiale
du
groupe
La
Poste.
La
société
ECONOMIE
D'ENERGIE
(EDE)
dispose
d'une
expertise
et
d’un
savoir-faire
en
matière
d'économies
d'énergie,
de
gestion
des
dossiers
clients
permettant
la
délivrance
de
certificats
d'économies
d'énergie
et
la
recherche
de
projets
de
travaux
éligibles
au
dispositif
des
CEE,
dans
le
cadre
des
dispositions
du
Code
de
l'énergie.
EDE
en
tant
que
délégataire
d'obligation
CEE
peut
collecter
et
valoriser
des
actions
donnant
droit
à
des
certificats
d'économies
d'énergie.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'énergie
et
notamment
les
articles
L.221-1
et
suivants,
VU
le
projet
de
convention
de
partenariat
pour
la
valorisation
des
certificats
d'économie
d'énergie
annexée
à
la
présente
délibération,
VU
lavis
favorable
du
Bureau
du
25
mars
2024,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
+ _
APPROUVER
la
démarche
à
engager
par
la
COBAS
pour
la
valorisation
éventuelle
des
certificats
d'économie
d'énergie
;
+
APPROUVER
la
mise
en
place
d'une
convention
de
partenariat
avec
la
société
ECONOMIE
D'ENERGIE
(EDE),
filiale
du
groupe
La
Poste
;
+
AUTORISER
la
Présidente
à
signer
ladite
convention
de
partenariat
et
tous
les
documents
afférents
à
celle-ci.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2024
43/61 Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
Philippe.
Y’a-t-il
des
remarques
sur
ce
dossier
?
Je
n'en
vois
pas.
Je
peux
le mettre
aux
voix
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il est
adopté
à
l'unanimité.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 38
CONTRE
: 0
()
ABSTENTION
: 0
()
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 1
(Pascal
BERILLON)
RAPPORTEUR
: Bruno
PASTOUREAU
N°
22,
DEL-2024-04-045
LANCEMENT
D'UNE
PROCEDURE
D'APPEL
D'OFFRES
OUVERT
POUR
LA
FOURNITURE
D'IMPRIMES
ET
DE
FAÇONNAGE
DE
SUPPORTS
DE
COMMUNICATION
Mes
Chers
Collègues,
Les
deux
accords-cadres
à
bons
de
commande
relatifs
à
l'impression
et
au
façonnage
des
supports
de
communication
arrivent
à
échéance
le
6
juillet
2024.
Il
est
donc
nécessaire
de
relancer
une
procédure
de
mise
en
concurrence.
La
consultation
sera
allotie
:
-
Lot
1
: Adhésifs
—
bâches
—
panneaux
—
drapeaux
-__
Lot
2:
Impression
papèterie
—
guides
pratiques
—
chemises
et fiches
pratiques
—
affiches
— flyers
—
invitations.
Les
accords-cadres
à
bons
de
commande
à
intervenir
seront
conclus
pour
une
période
initiale
de
12
mois
et
reconduits
tacitement
jusqu'à
leur
terme.
Le
nombre
de
périodes
de
reconduction,
d'une
durée
de
12
mois,
sera
fixé
à
3
et
par
conséquent,
la
durée
maximale
des
accords-cadres,
toutes
périodes
confondues,
sera
de
48
mois
soit
4
ans.
Afin
de
répondre
aux
besoins
des
différents
services
de
la
collectivité,
eu
égard
à
l'estimation
financière
sur
la
durée
totale
et
maximum
précitée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2124-2,
R.2124-2
1°
et
R.2161-2
à
R.2161-5
du
Code
de
la
commande
publique,
il
est
proposé
de
réaliser
la
mise
en
concurrence
sous
la
forme
d’un
Appel
d'Offres
Ouvert.
Les
accords-cadres
à
intervenir,
avec
maximum,
seront
passés
en
application
des
articles
L.2125-1
1°,
R.2162-1
à
R.2162-6,
R.2162-13
et
R.2162-14
du
Code
de
la
commande
publique.
Ils
donneront
lieu
à
l'émission
de
bons
de
commande.
Les
montants
maximums
annuels
pour
les
deux
lots
sont
fixés
comme
suit
:
-
Lot
1
: 40
000
€
HT
par
an,
-
Lot
2:
50
000
€
HT
par
an.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
commande
publique,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
25
mars
2024,
PV
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2024
44/61 Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
e
AUTORISER
la
Présidente
à
lancer
la
procédure
d'Appel
d'Offres
Ouvert
relative
à
ce
besoin
;
e
AUTORISER
la
Présidente,
en
cas
d'infructuosité,
à
lancer
une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables,
et
à
engager
les
négociations
après
avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
;
e
HABILITER
la
Présidente
à
signer
l’accord-cadre
à
bons
de
commande
avec
l'opérateur
économique
ayant
remis
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
et
retenue
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres
;
e
HABILITER
la
Présidente
à
signer,
le
cas
échéant,
les
avenants
des
deux
accords-
cadres
à
bons
de
commandes,
lorsqu'ils
ne
comportent
pas
une
incidence
financière
supérieure
à
5%
du
montant
initial
de
l'accord-cadre
concerné
:
e
HABILITER
la
Présidente
à
signer
tout
document
nécessaire
et
relatif
à
ce
dossier
;
°
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
et
aux
budgets
annexes
sur
les
exercices
concernés.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
Bruno.
Pas
de
remarque
sur
ce
dossier
?
Je
peux
le
mettre
aux
voix
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
|| est
adopté
à
l'unanimité.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 41
CONTRE
: 0
()
ABSTENTION
: 0
()
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE :
0
()
RAPPORTEUR
: Magdalena
RUIZ
N°
23,
DEL-2024-04-046
LANCEMENT
D'UNE
PROCEDURE
D'APPEL
D'OFFRES
OUVERT
PORTANT
SUR
LA
MAINTENANCE
PREVENTIVE
ET
CURATIVE
DES
MOYENS
DE
LA
COBAS
Mes
Chers
Collègues,
Dans
le
cadre
de
la
maintenance
multi
technique
des
moyens
de
la
COBAS,
et
par
décision
n°
DEC-2023-07-090,
un
marché
public
relatif
à
la
mission
d'Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
(AMO)
pour
le
choix
d’un
ou
de
plusieurs
prestataires
de
maintenance
multi
techniques
a
été
confiée
à
la société
ERESE.
La
société
ERESE
a
pour
missions
:
-
L'analyse
des
besoins
de
la
collectivité
-
Réaliser
des
préconisations
sur
le
type
de
contrat
de
maintenance
à
contractualiser
(marché
global
ou
procédure
allotie
ou
centrale
d'achat)
-
La
rédaction
du
Dossier
de
consultations
des
Entreprises
-
L'analyse
des
offres
reçues
et
élaboration
du
rapport
d'analyse
des
offres
-
En
option,
le
suivi
technique,
financier
et
administratif
pendant
la
première
année
d'exécution
du
ou
des
marchés
publics
de
maintenance.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2024
45/61 Suite
aux
travaux
menés
par
l'AMO
et
les
différents
Directions
de
la
COBAS
concernées,
il
est
proposé
de
lancer
la
consultation
allotie
définie
ci-dessous
:
-
Lot
1
:
Chauffage,
ventilation,
climatisation,
traitement
d'air,
contrôle
combustion,
ramonage
des
conduits
de
fumée,
plomberie
sanitaire
-
Lot
2
: Sécurité
incendie,
protection
incendie
et
désenfumage,
SSI
-__
Lot
3:
Séparateurs
hydrocarbures,
fosses
septiques,
réseaux,
hydrocurage,
contrôles
caméras
des
réseaux
-
Lot
4
: Portes
et
portails
automatiques,
ascenseurs,
barrières
levantes,
systèmes
de
contrôle
d'accès,
portiers,
alarmes
-
Lot
5
: Clos
et
couverts
(toitures,
gouttières,
descentes),
nettoyage
et
brossage
des
toits
terrasse,
contrôles
toitures
et
y
compris
les
chéneaux
et
descente
EP,
vérification
de
l'intégrité
des
ouvrages
de
canalisation
des
EP
depuis
le
faîtage
jusqu’en
pied
de
descente
EP
-
Lot
6
: Equipements
professionnels
de
cuisine
(dont
pianos
de
cuisson,
chambres
froides)
-
Lot
7
: Installation(s)
de
Recharge
de
Véhicules
Electriques
(IRVE)
-
Lot
8
: Compacteurs
à
déchets
-
Lot
9
: Ponts
bascule
Les
marchés
publics
ou
les
accords-cadres
à
bons
de
commande
à
intervenir
seront
conclus
pour
une
période
initiale
de
12
mois
et
reconduit
tacitement
jusqu'à
leur
terme.
Le
nombre
de
périodes
de
reconduction,
d'une
durée
de
12
mois,
sera
fixé
à
3.
La
durée
maximale
des
accords-cadres,
toutes
périodes
confondues
sera
donc
de
4
ans
et
l'estimation
du
montant
maximal
est
de
750
000
€
HT.
Afin
de
répondre
aux
besoins
des
différents
services
de
la
collectivité,
eu
égard
à
l'estimation
financière
sur
la durée
totale
et maximum
précitée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2124-2,
R.2124-2
1°
et
R.2161-2
à
R.2161-5
du
Code
de
la
commande
publique,
il
est
proposé
de
réaliser
la
mise
en
concurrence
sous
la forme
d’un
Appel
d'Offres
Ouvert.
Les
accords-cadres
avec
maximum
à
intervenir,
seront
passés
en
application
des
articles
L.2125-1
1°,
R.2162-1
à
R.2162-6,
R.2162-13
et
R.2162-14
du
Code
de
la
commande
publique.
Ils
donneront
lieu
à
l'émission
de
bons
de
commande.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la
commande
publique,
VU
la
décision
n°
DEC-2023-07-090
du
26
juillet
2023,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
25
mars
2024,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
+
AUTORISER
la
Présidente
à
lancer
la
procédure
d'Appel
d'Offres
Ouvert
relative
à
ce
besoin
;
e
AUTORISER
la
Présidente,
en
cas
d'infructuosité,
à
lancer
une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables,
et
à
engager
les
négociations
après
avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
;
+
HABILITER
la
Présidente
à
signer
les
marchés
publics
et
les
accords-cadres
à
bons
de
commande
avec
les
opérateurs
économiques
ayant
remis
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses
et
retenues
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres
;
+
HABILITER
la
Présidente
à
signer,
le
cas
échéant,
les
avenants
des
marchés
publics
et des
accords-cadres
à bons
de
commandes,
lorsqu'ils
ne
comportent
pas
d'incidence
financière
;
e
HABILITER
la
Présidente
à
signer
tout
document
nécessaire
et
relatif
à
ce
dossier :
+
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
et
aux
budgets
annexes
concernés.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2024
46/61 Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
Magdalena.
Des
remarques
sur
ce
dossier
?
Je
n’en
vois
pas,
je
le
mets
aux
voix.
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
||
est
adopté
à
l'unanimité.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 41
CONTRE
: 0
()
ABSTENTION
: 0
()
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
()
RAPPORTEUR
: Evelyne
DONZEAUD
N°
24,
DEL-2024-04-047
EXPLOITATION
DU
FORAGE
GEOTHERMIQUE
DU
TEICH
: AVENANTS
N°
4
DE
PROLONGATION
DES
CONVENTIONS
ET
LANCEMENT
DE
LA
PROCEDURE
D'APPEL
À
MANIFESTATION
D'’INTERET
Mes
Chers
Collègues,
Depuis
1992,
la
SAS
L'Esturgeonnière
exploite
au
Teich,
route
de
Balanos,
lieudit
"Pirac",
un
forage
géothermique
dédié
à
la
pisciculture
d'esturgeons
tournée
vers
la
production
de
caviar.
Cette
activité
repose
sur
diverses
conventions
et
autorisations.
En
premier
lieu,
la
commune
du
Teich
a
consenti
à
la
COBAS
un
Bail
Emphytéotique
Administratif
(BEA).
Ensuite,
la
COBAS
a passé
avec
l'entreprise
une
Convention
d'Occupation
Temporaire
du
domaine
public
(COT)
et
une
convention
d'amodiation,
et
l'État
avait
alors
délivré
à
la
COBAS
un
permis
d'exploitation
de
ce
"gîte
géothermique
à
basse
température".
En
2017,
la
COBAS
a
procédé
à
deux
régularisations
:
une
régularisation
relative
à
la
procédure
d'amodiation,
et
un
ajustement
des
dates
d'échéance
des
conventions
précitées,
sur
celle
du
permis
d'exploitation
jusqu’au
6
mai
2022.
Par
délibération
n°
DEL-2023-04-045
du
13
avril
2023,
il a
donc
été
nécessaire
de
prolonger
à
nouveau
les
conventions
précitées
du
6
mai
2023
au
6
mai
2024.
Par
la
suite,
un
dossier
de
demande
de
prolongation
du
permis
d'exploitation
du
gîte
géothermique
à
basse
température
à
partir
du
forage
dit
«
Teich-Pirac
1
» sur
la
commune
du
Teich,
rédigé
par
CFG
Services,
a
été
déposé
auprès
de
la
Préfecture
de
Nouvelle-Aquitaine
et
réceptionné
le
26
avril
2022
par
celle-ci.
Cette
demande
a
été
étudiée
par
les
services
de
la
DREAL
le 9
mars
2023
et
en
application
des
dispositions
de
l’article
10
du
décret
n°
78-498
du
28
mars
1978,
la
DREAL
a demandé
des
éléments
complémentaires
à fournir
sous
un
délai
de
3
mois,
afin
de
formaliser
la
recevabilité
du
dossier.
Après
acceptation
du
dossier,
le
Préfet
de
Région
Nouvelle-Aquitaine
a
pris
un
arrêté
préfectoral,
en
date
du
11
janvier
2024,
accordant
à
la
COBAS
la
prolongation
du
permis
d'exploitation
du
gîte
géothermique
à
basse
température
à
partir
du
forage
dit
«
Teich-Pirac
1
».
Au
regard
de
l'ordonnance
du
19
avril
2017,
relative
à
la
propriété
des
personnes
publiques,
la
COBAS
est
désormais
dans
l'obligation
d'assurer
une
publicité
et
une
procédure
de
mise
PV
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2024
47/61 en
concurrence
afin
d'attribuer
une
nouvelle
Convention
d'Occupation
Temporaire
du
domaine
public
(COT)
et
une
convention
d'amodiation
à
un
opérateur
économique
pour
une
durée
de
9
ans.
Selon
ces
dispositions,
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
sera
publié
sur
la
plateforme
achats
de
la
COBAS.
Afin
de
mener
à
bien
cette
procédure
et
vu
les
délais
contraints,
il
vous
est
proposé
de
prolonger
ces
différentes
conventions
jusqu'au
31
décembre
2024.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1311-2
et
suivants, VU
le
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
et
notamment
ses
articles
L.451-1
et
suivants,
VU
le
Code
minier,
et
notamment
ses
articles
L.149-9
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
suivants, VU
les
décrets
n°
78-498
du
28
mars
1978
relatifs
aux
titres
de
recherches
et d'exploitation
de
géothermie,
et
n°
2006-648
du
2
juin
2006
relatif
aux
titres
miniers
et
aux
titres
de
stockage
souterrain, VU
l'arrêté
préfectoral
accordant
la
prolongation
du
permis
d'exploitation
de
gîte
géothermique
à
basse
température
à
partir
du
forage
dit
«
Teich-Pirac
1
» sur
la commune
du
Teich,
en
date
du
7
mai
1992,
VU
l'arrêté
préfectoral
accordant
un
permis
d'exploitation
de
gîte
géothermique
à
basse
température
à
partir
du
forage
dit
«
Teich-Pirac
1
»
sur
la
commune
du
Teich,
en
date
du
11
janvier
2024,
VU
larrêté
préfectoral
du
22
mars
2018
renforçant
les
conditions
d'exploitation
du
gîte
géothermique
à
basse
température
à
partir
du
forage
dit
«
Teich-Pirac
1
» sur
la
commune
du
Teich, VU
l'arrêté
préfectoral
modificatif
du
29
juillet
2018
portant
autorisation
d'exploitation
de
la
pisciculture
de
la
SAS
Esturgeonnière
sur
la
commune
du
Teich,
VU
la
délibération
du
District
en
date
du
18
décembre
1989,
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
12-33
du
29
mars
2012,
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
17-158
du
30
juin
2017,
VU
le
bail
à
loyer
à titre
emphytéotique
passé
entre
le District
et
la commune
du
Teich,
en
date
du
9
mars
1990
à
échéance
au
6
mai
2022,
VU
le
contrat
d'amodiation
passé
entre
la
COBAS
et
la
SAS
L'ESTURGEONNIÈRE,
relatif
à
l'exploitation
du
forage
susvisé,
en
date
du
1° juin
2012,
et
son
avenant
de
prolongation
n°
1
portant
l'échéance
au
6
mai
2022,
VU
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
entre
les
parties
visées
ci-
dessus,
en
date
du
1°
juin
2012,
son
avenant
de
prolongation
n°
1
portant
l'échéance
au
6
mai
2022,
et son
avenant
de
prolongation
n°
2
portants
l'échéance
au
6
mai
2023,
son
avenant
de
prolongation
n°
3
portants
l'échéance
au
6
mai
2024,
VU
le
projet
d'avenant
n°
4
au
contrat
d'amodiation
passé
entre
la
COBAS
et
la
SAS
L'ESTURGEONNIÈRE, VU
le
projet
d’avenant
n°
4
à
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
entre
les
parties,
VU
le
projet
d'avenant
n°
4
du
bail
à
loyer
à
titre
emphytéotique,
relatif
à
l'emprise
foncière
abritant
le forage
géothermique
«
Teich-Pirac
1
»,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
25
mars
2024,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
+
__ APPROUVER
l'avenant
de
prolongation
n°
4
du
bail
à
loyer
à
titre
emphytéotique,
relatif
à
l'emprise
foncière
abritant
le
forage
géothermique
«
Teich-Pirac
1
»,
passé
entre
la
COBAS
et
la
ville
du
Teich,
jusqu'au
31
décembre
2024
;
°°
__APPROUVER
l'avenant
de
prolongation
n°
4
du
contrat
d'amodiation
passé
entre
la
COBAS
et
la
SAS
L'ESTURGEONNIÈRE,
relatif
à
l'exploitation
du
forage
géothermique
du
«
Teich-Pirac
1
», jusqu'au
31
décembre
2024 :
PV
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2024
48/61 +
APPROUVER
l'avenant
de
prolongation
de
la
Convention
d'Occupation
Temporaire
du
domaine
public
(COT)
passé
entre
la
COBAS
et
la
SAS
L'ESTURGEONNIÈRE,
jusqu'au
31
décembre
2024
;
°
AUTORISER
la
Présidente
à
lancer
un
appel
à
manifestation
d'intérêt
pour
le
renouvellement
de
Convention
d'Occupation
Temporaire
du
domaine
public
(COT)
et
une
convention
d'amodiation
;
e
AUTORISER
la
Présidente
à
signer
lesdits
avenants
et
tous
les
documents
et
actes
afférents
et
nécessaires.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
:«
Merci
Evelyne.
Des
remarques
sur
ce
dossier
?
Je
n’en
vois
pas,
je
le
mets
aux
voix.
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il
est
adopté
à
l'unanimité,
je
Vous
en
remercie.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 39
CONTRE
: 0
()
ABSTENTION :
0
()
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE :
0
()
RAPPORTEUR
:Elisabeth
REZER-SANDILLON
N°
25,
DEL-2024-04-048
CREATION
D’EMPLOIS
NON
PERMANENTS
- ACCROISSEMENTS
SAISONNIERS
ET
TEMPORAIRES
D’ACTIVITE
Mes
Chers
Collègues,
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il'appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services.
Il
est
ainsi
proposé
la
création
d'emplois
non
permanents
afin
de
renforcer,
comme
chaque
année,
les
équipes
au
sein
des
offices
de
tourisme
et
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
de
La
Hume.
1 —
Offices
de
tourisme
:la
forte
affluence
et
l'accueil
de
vacanciers
au
sein
de
ces
structures
durant
la
période
de
mai
à
septembre
provoque
un
accroissement
d’activité
auquel
les
seuls
agents
permanents
ne
pourront
pas
faire
face.
Dés
lors,
il
importe,
pour
le
bon
déroulement
de
cette
mission,
de
prévoir
les
moyens
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre,
et
de
déterminer
les
principes
et
modalités
de
recrutement
et
de
rémunération
des
personnels
affectés
à
cette
activité
saisonnière,
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.332-23-2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Ainsi,
il est
proposé
la
création
de
6
emplois
non
permanents
de
conseillers
en
séjour
- grade
d'Adjoint
administratif
- à
temps
complet,
au
sein
des
offices
de
tourisme
pour
accroissement
PV
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2024
49/61 saisonnier
d'activité
sur
la
période
du
1°’ juin
au
31
août
2024,
sans
impact
sur
le tableau
des
effectifs,
afin
de
garantir
un
accueil
et
une
orientation
du
public
vacancier,
selon
l'annexe
à
la
délibération. 2 —
ALSH
de
La
Hume
: durant
les
périodes
de
vacances
scolaires
de
l'été
2024,
les
mercredis
et les
petites
vacances
scolaires
jusqu’au
2 juillet 2025,
des
dispositifs
d'accueil
et d'animation,
nécessitant
une
organisation
ponctuelle,
sont
mis
en
place
en
direction
des
enfants,
au
sein
de
l'ALSH
de
La
Hume.
Il est
ainsi
proposé
de
définir
les
moyens
nécessaires
à
leur
mise
en
œuvre
et
de
déterminer
les
principes
et
modalités
de
recrutement
des
personnels
affectés
à
la
réalisation
de
ces
missions. En
vertu
de
l'article
L.332-23
(alinéas
1
et
2)
du
Code
Général,
les
collectivités
et
établissements
publics
peuvent
recruter,
dans
le
cadre
d'un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité,
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents,
pour
une
durée
maximale
respectivement
de
12
mois
et 6 mois,
compte
tenu
le cas
échéant
du
renouvellement
du
contrat.
Il est
ainsi
proposé
la
création
d'emplois
non
permanents
d'agents
saisonniers
et temporaires
au
sein
du
service
ALSH,
au
grade
d’Adjoint
d'animation
et
d’Adjoint
technique,
sans
impact
sur
le tableau
des
effectifs,
selon
l'annexe
à
la
délibération.
CONSIDERANT
la
nécessité
:
-
d'accueillir
au
sein
des
offices
de
tourisme
les
vacanciers
durant
la
période
de
forte
fréquentation
du
1%
juin
au
31
août
2024
pour
permettre
un
accueil
et
une
orientation
de
ce
public
;
-
de
réaliser
des
missions
spécifiques
liées
à
des
activités
d'accueil
et
d'animation
auprès
des
enfants
au
sein
de
l'ALSH
de
La
Hume,
durant
les
périodes
de
vacances
scolaires
et
les
mercredis
de
l’année
scolaire
;
-
de
fixer
la
nature
des
fonctions,
le
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
des
emplois
non
permanents
à
créer ;
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
ses
articles
L.313-1
et
L.332-23,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique, VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
25
mars
2024,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
e
_APPROUVER
l'annexe
jointe
à
la
délibération
précisant
les
principes
et
modalités
de
recrutement
et
de
rémunération
des
personnels
affectés
à
ces
activités
saisonnières
ou
temporaires ;
e
APPROUVER
la
création
des
emplois
non
permanents
ainsi
définis
dans
l'annexe
jointe
;
e
AUTORISER
la
Présidente
de
la COBAS
à signer
les
contrats
relatifs
aux
recrutements
saisonniers
où
temporaires,
ainsi
que
tout
acte
afférent ;
e
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
sur
les
exercices
concernés.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
Elisabeth.
Des
remarques
sur
ce
dossier
?
Je
n’en
vois
pas,
je
mets
aux
voix.
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il est
ainsi
décidé.
»
PV
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2024
50/61 Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 38
CONTRE
: 0
()
ABSTENTION :
0
()
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE :
0
()
RAPPORTEUR
: Marie-Hélène
DES
ESGAULX
N°
26,
DEL-2024-04-049
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
01/05/2024
Mes
Chers
Collègues,
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services.
Il est
ainsi
proposé
de
procéder
à
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
sur
emplois
permanents.
Ce
tableau,
décliné
sur
les
7
budgets,
principal
et annexes
de
la collectivité,
est,
pour
sa
partie
modifiée,
joint
à
la
présente
délibération.
Des
adaptations
au
tableau
des
effectifs
permanents
apparaissent
indispensables
pour
permettre
les
nominations
résultant
des
recrutement
et
adaptation
de
grade.
À
ce
titre,
il est
proposé
au
1°
mai
2024
la
création
des
postes
permanents
suivants,
avec
une
synthèse
en
annexe
:
Budget
principal
-
pour
adaptation
du
grade
à
des
missions
de
direction
: création
de
1
poste
d’Attaché
principal,
à
temps
complet.
Le
poste
d’Attaché
ainsi
laissé
vacant
sera
supprimé
au
prochain
CST
:
-__
pour
recrutement
au
1%
juin
2024
d'un
candidat
pressenti
: création
de
1
poste
d'Adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe,
à
temps
complet.
Le
poste
d'Adjoint
administratif
initialement
créé
sera
supprimé
au
prochain
CST.
Budget
annexe
—
Pôle
Économique
-
pour
adaptation
du
grade
à
des
missions
de
direction
: création
de
1
poste
d’Attaché
principal,
à
temps
complet.
Le
poste
d’Attaché
ainsi
laissé
vacant
sera
supprimé
au
prochain
CST.
Budget
annexe
—
Bassin
Formation
-
pour
pérenniser
la
fonction
d'Accompagnant
d'apprenants
porteurs
de
handicap
(poste
précédemment
créer
en
accroissement
temporaire
d'activité)
: création
d'un
poste
d'Agent
social
à temps
complet.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2024
51/61 Ces
modifications
nécessitent
une
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
grades
ainsi
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
CONSIDERANT
la
nécessité
d'adapter
le
tableau
des
effectifs
aux
besoins
liés
à
un
recrutement
et
à
des
adaptations
de
grade,
et
ainsi
de
créer
des
emplois
permanents
à temps
complet; CONSIDERANT
que
ces
emplois
permanents,
ouverts
aux
fonctionnaires
titulaires
des
grades
correspondants,
pourront,
par
dérogation,
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique :
-
L.332-8-1°
lorsqu'il
n'existe
pas
de
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes
;
-
L.332-8-2°
pour
les
besoins
du
service
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient,
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
Code
;
-
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
l'agent
contractuel
exercera
les
fonctions
définies
dans
les
fiches
de
poste
correspondantes ;
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
ses
articles
L.313-1
et
L.332-8,
VU
la
délibération
n°
DEL-2024-02-021
du
29
février
2024
portant
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
permanents
de
la
COBAS
au
1% mars
2024,
VU
lavis
favorable
du
Bureau
du
25
mars
2024,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
e
RAPPORTER
la
délibération
n°
DEL-2024-02-021
du
Conseil
Communautaire
du
29
février
2024
portant
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
permanents
de
la
COBAS
au
1°
mars
2024
;
e
APPROUVER
le tableau
des
effectifs
portant
actualisation
des
emplois
permanents
de
la
COBAS
à
compter
du
1°
mai
2024
;
e
APPROUVER
la
création
des
postes
budgétaires
permanents
à
partir
du
1°
mai
2024
tels
que
précisés
dans
les
annexes
jointes
;
e
AUTORISER
la
Présidente
de
la
COBAS
à
signer
les
arrêtés
et
contrats
relatifs
aux
nominations
et
recrutements
sur
les
postes
budgétaires,
ainsi
que
tout
acte
afférent
;
e
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
sur
les
exercices
concernés.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: « Y’a-t-il
des
remarques
sur
ce
dossier
? Je
n'en
vois
pas,
je
mets
aux
voix.
Y’a-t-il
des
oppositions
?
Des
abstentions
?
C'est
adopté
à
l'unanimité.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 41
CONTRE
: 0
()
ABSTENTION
: 0
()
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE :
0
()
PV
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2024
52/61 RAPPORTEUR
:Valérie
COLLADO
N°
27,
DEL-2024-04-050
EXONERATION
DE
PENALITES
DE
RETARD
SUR
LE
MARCHE
D’ACQUISITION
D'UN
EQUIPEMENT
DE
LAVAGE
SUR
BERCE
DE
CONTENEURS
ENTERRES,
SEMI-
ENTERRES
ET
AERIENS
DES
POINTS
D’APPORT
VOLONTAIRE
DE
LA
COBAS
AVEC
MAINTENANCE
INCLUSE
Mes
Chers
Collègues,
La
COBAS
a décidé
de
reprendre
en
régie
le
lavage
et
la
désinfection
des
conteneurs
d'apport
volontaire
installés
sur
son
territoire
afin
de
maintenir
ces
équipements
en
parfait
état
de
propreté
et
préserver
ainsi
le
cadre
de
vie
des
riverains.
Une
consultation
des
entreprises
a
été
lancée,
et
le
marché
a
été
attribué
à
la
seule
entreprise
ayant
répondu
:
la
Société
Bro
Méridionale
de
Voirie
(BMV).
Le
marché
n°2022-22-111
a
été
notifié
le
12
décembre
2022
avec
un
délai
de
livraison
fixé
entre
28
et
32
semaines.
Pour
fonctionner,
cet
équipement
doit
être
installé
sur
un
camion
polybenne
équipé
d’une
grue,
lequel
a
été
commandé
en
parallèle.
Les
délais
de
livraison
des
deux
équipements
étant
très
différents,
il a
été
demandé
à
la
société
BMV
de
différer
au
maximum
la
livraison
de
la
laveuse
pour
des
raisons
logistiques
et
de
durée
de
garantie.
L'équipement
de
lavage
a
donc
été
livré
en
date
du
16
novembre
2023
à
la
demande
expresse
de
la
COBAS,
soit
au-delà
de
la
période
contractuelle.
À
la
demande
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet,
l'application
stricte
des
clauses
juridiques
de
ce
marché
conduirait
à
un
calcul
de
pénalités
de
retard
de
livraison
à
hauteur
d'environ
32
000
€.
Ce
décalage
de
livraison
n'étant
pas
le
fait
de
cette
entreprise,
mais
d’un
commun
accord
amiable
avec
les
services
de
la
COBAS,
il
est
proposé
de
l’exonérer
complètement
de
l'application
de
ces
pénalités
pour
ce
motif.
VU
le
décret
n°
2022-505
du
23
mars
2022
fixant
la
liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses
des
collectivités
territoriales,
des
établissements
publics
locaux
et
des
établissements
publics
de
santé,
VU
l'avis
favorable
du
Conseil
d'Exploitation
de
la
régie
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
25
mars
2024,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
+
DÉCIDER
d'exonérer
complètement
de
pénalités
de
retard
de
livraison
la
société
Bro
Méridionale
de
Voirie
pour
ce
marché.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
:«
Merci
Valérie.
Pas
de
remarque
sur
ce
dossier
?
Je
peux
le
mettre
aux
voix
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il est
ainsi
décidé.
»
PV
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2024
53/61 Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 40
CONTRE
: 0
()
ABSTENTION :
0
()
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
()
RAPPORTEUR
: Philippe
DE
LAS
HERAS
N°
28,
DEL-2024-04-051
RECONSTRUCTION
PARTIELLE
DE
L’ECOLE
ELEMENTAIRE
DU
DELTA
AU
TEICH
ENDOMMAGEE
PAR
UN
INCENDIE
: QUITUS
DU
MANDAT
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
Mes
Chers
Collègues,
Par
convention
de
mandat
notifiée
le
5
mai
2020,
conformément
aux
dispositions
législatives
relatives
à
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à
ses
rapports
avec
la
maîtrise
d'œuvre
privée
(dite
loi
MOP),
la
Communauté
d'agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
(COBAS)
a
confié
à
La
Soderec
la
Maîtrise
d'Ouvrage
Déléguée
(MOD)
de
la
reconstruction
à
l'identique
de
lécole
élémentaire
du
Delta
au
Teich
pour
la
partie
endommagée
par
un
incendie.
Conformément
aux
dispositions
de
la
convention
de
mandat,
La
Soderec
a
transmis
pour
quitus
la
reddition
définitive
des
comptes.
Le
cumul
des
appels
de
fonds
et
des
honoraires
versés
à
la
MOD
s'est
élevé
à
1
295
967,18
€
toutes
taxes
comprises.
Après
contrôle
et
récolement
des
pièces
transmises,
le
coût
de
l'ouvrage
et
la
rémunération
révisée
du
mandataire
peuvent
être
arrêtés
à
la
somme
de
1
288
779,70
€
toutes
taxes
comprises. Par
conséquent,
le
bilan
financier
fait
apparaître
un
excédent
de
trésorerie
à
hauteur
de
7
187,48
€
toutes
taxes
comprises,
que
La
Soderec
doit
reverser
à
la
COBAS.
Aussi,
dans
le
cadre
de
cette
opération,
il reste
à
recouvrer
un
trop-perçu
de
4
294,06
€
TTC
versé
au
titulaire
du
lot
À
«
Gros
œuvre
»,
la
société
LALANNE
CONSTRUCTION
(Siret
n°
305
218
588
00021)
sise
80
chemin
des
prés,
40180
Saint-Pandelon.
Cette
entreprise
n’a
pas
contesté
ce
montant
dû
figurant
dans
le
projet
de
décompte
général
du
lot
établi
par
la
MOD
qui
est
donc
devenu
définitif.
Pourtant,
à
ce
jour,
elle
n’a
pas
honoré
son
règlement,
malgré
les
nombreuses
relances
reçues
de
la
part
de
notre
mandataire.
Ainsi,
il apparaît
fondé
que
notre
collectivité
reprenne
la
main
pour
percevoir
cette
créance
dans
la
mesure
où
la
COBAS
dispose
d’un
pouvoir
d'ordonnancement
à
travers
l'émission
d'un
titre
de
recettes
dédié.
Finalement,
cette
opération
étant
terminée,
il convient
de
:
-
constater
l'achèvement
total
des
missions
du
délégataire
;
-
approuver
la
reddition
définitive
des
comptes
du
mandat
de
réalisation
des
travaux
et
des
honoraires
portant
sur
l’école
élémentaire
du
Delta
au
Teich
:
-
titrer
l'excédent
de
trésorerie
précité
envers
La
Soderec
pour
solde
de
tout
compte
de
la
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
;
-
titrer
la
créance
due
par
la
société
LALANNE
CONSTRUCTION
pour
un
montant
de
4
294,06
€
TTC,
conformément
au
décompte
général
définitif
du
lot À
«
Gros
œuvre
».
PV
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2024
54/61 VU
la
loi
n°
85-704
du
12
juillet
1985
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
ses
rapports
avec
la
maîtrise
d'œuvre
privée
(dite
loi
MOP),
VU
la
délibération
n°
19-293
du
Conseil
Communautaire
du
19
décembre
2019
portant
approbation
de
l'opération
et
lancement
d’une
consultation
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
pour
la
reconstruction
à
l'identique
de
l’école
élémentaire
du
Delta
au
Teich
à
la
suite
d’un
incendie, VU
le
marché
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
n°2020-20-48
notifié
le
5
mai
2020
portant
sur
la
reconstruction
partielle
de
l’école
élémentaire
du
Delta
sur
la commune
du
Teich
et
attribué
à
la
société
La
Soderec,
VU
l'avenant
n°1
à
ce
marché,
sans
incidence
financière,
en
date
du
9 juillet
2020,
VU
la demande
de
quitus
financier
transmis
par
La
Soderec,
délégataire
de
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération
de
reconstruction
partielle
de
l'école
élémentaire
du
Delta
au
Teich,
VU
le
décompte
général
du
lot
À
«
Gros
œuvre
»
notifié
par
La
Soderec
en
date
du
13
mars
2023
à
l’entreprise
LALANNE
CONSTRUCTION,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
25
mars
2024,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
finances
et
administration
générale
du
26
mars
2024, Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
e
APPROUVER
les
dispositions
qui
précèdent
;
e
AUTORISER
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
;
e
INSCRIRE
et IMPUTER
les
recettes
correspondantes
au
budget
principal
sur
l'exercice
concerné.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
:
«
Merci
Philippe.
Y’a-t-il
des
remarques
sur
ce
dossier
excellemment
rapporté
par
Philippe
?
Je
le
mets
aux
voix?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il est
adopté
à
l'unanimité.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 40
CONTRE
: 0
()
ABSTENTION
: 0
()
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
()
RAPPORTEUR
: Patrice
BEUNARD
N°
29,
DEL-2024-04-052
ATTRIBUTION
DU
FONDS
DE
CONCOURS
DE
LA
COBAS
POUR
LA
CONSTRUCTION
DU
CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
DE
LA
TESTE
DE
BUCH
Mes
Chers
Collègues,
Par
délibération
n°
DEL-2022-06-083
en
date
du
23
juin
2022,
le
Conseil
Communautaire
a
adopté
le
règlement
d'attribution
de
fonds
de
concours
d'un
million
d'euros
en
faveur
de
chaque
commune
membre
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2024
55/61 Conformément
aux
dispositions
de
l’article
8
dudit
règlement,
un
acompte
de
50%
maximum
forfaitaire
total
du
fonds
de
concours
s'élevant
à
500
000
euros
pourra
être
versé
au
bénéficiaire
sur
présentation
des
éléments
nécessaires
à
l'instruction
du
dossier,
à
compter
du
1°’ janvier
2023.
À
ce
titre,
la
ville
de
La
Teste
de
Buch
a
décidé
d'affecter
ce
fonds
de
concours
pour
la
construction
du
conservatoire
de
musique.
Par
courrier,
la
ville
de
La
Teste
de
Buch
sollicite
le
versement
de
l’acompte
de
50%,
soit
500
000
euros.
Conformément
à
l’article
3
du
règlement
d'attribution
du
fonds
de
concours,
l'ensemble
des
documents
justificatifs
nécessaires
à ce
versement
ont
également
été
transmis
à
la
COBAS.
Ces
crédits
seront
inscrits
à
la
prochaine
étape
budgétaire
du
budget
principal.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°
DEL-2022-06-083
du
Conseil
Communautaire
du
23
juin
2022,
VU
la
décision
n°
2023-31
du
24
janvier
2023
de
la ville
de
La
Teste
de
Buch,
VU
la
demande
de
la
ville
de
La
Teste
de
Buch
du
versement
de
l’acompte
de
50%
du
fonds
de
concours,
VU
Pavis
favorable
du
Bureau
du
25
mars
2024,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
et administration
générale
du
26
mars
2024,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
e
AUTORISER
le versement
d’un
acompte
de
50%
du
montant
forfaitaire
total
du
fonds
de
concours
s’élevant
à
500
000
euros
en
faveur
de
la
ville
de
La
Teste
de
Buch ;
e
AUTORISER
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
relatifs
au
dossier ;
e
INSCRIRE
et
IMPUTER
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
sur
l'exercice
concerné.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Merci
Patrice.
Pas
de
remarque
sur
ce
dossier
? Je
le
mets
aux
voix
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
Il est
ainsi
décidé.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 38
CONTRE
: 0
()
ABSTENTION
: 0
()
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE :
0
()
RAPPORTEUR
: Xavier
PARIS
N°
30,
DEL-2024-04-053
FIXATION
DU
PRODUIT
DE
LA
TAXE
POUR
LA
GESTION
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
ET
LA
PREVENTION
DES
INONDATIONS
(GEMAPI)
POUR
L’ANNEE
2024
Mes
Chers
Collègues,
PV
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2024
56/61 La
Loi
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d’Affirmation
des
Métropoles
(dite
Loi
MAPTAM)
du
27
janvier
2014
a
introduit
des
dispositions
créant
une
nouvelle
compétence
en
matière
de
GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et
de
Prévention
des
Inondations
(dite
GEMAPN),
et
l’attribuant
au
bloc
communal.
La
COBAS
a
approuvé
l’adjonction
de
cette
compétence
dans
ses
statuts
par
délibération
n°
17-260
en
date
du
13
novembre
2017,
puis
l’a transférée
intégralement
au
SIBA
à
compter
du
1° janvier
2018.
À
cet
effet,
des
conventions
de
financement
ont
été
établies
entre
les
parties
afin
d'établir
le
programme
des
interventions
envisagées,
ainsi
que
les
montants
associés. Quant
au
financement
de
cette
nouvelle
compétence,
la
Loi
MAPTAM
a
instauré
la
possibilité
de
mettre
en
place
une
taxe
affectée,
plafonnée
à 40
€
par
habitant.
La
COBAS,
qu'elle
réalise
les
travaux
en
pleine
maîtrise
d'ouvrage
ou
qu'elle
verse
une
participation
à
un
syndicat,
peut
donc
prélever
une
taxe
entièrement
dédiée
à
la
mise
en
œuvre
de
la
GEMAPI.
Le
produit
de
cette
imposition
est
exclusivement
affecté
au
financement
des
charges
de
fonctionnement
et
d'investissement
résultant
de
l'exercice
de
la
compétence
GEMAPI,
y
compris
celles
constituées
par
le
coût
de
renouvellement
des
installations
ainsi
que
par
le
remboursement
des
annuïités
des
emprunts.
Compte
tenu
des
ouvrages
structurants
réalisés
préalablement
(remboursement
annuel
de
700
000
€)
et
de
la
programmation
définie
par
le
SIBA
au
titre
de
l'exercice
2024
(pour
un
montant
cumulé
de
625
000
€),
il est
donc
proposé
de
porter
le
produit
GEMAPI
à
1 325
000
€
pour
cette
année,
soit
19,14
€
par
habitant
(recensement
INSEE
au
1°
janvier
2023).
Pour
mémoire,
en
2023,
il s'élevait
à
10,27
€
par
habitant
pour
un
produit
fixé
à
700
000
€.
Enfin,
il
est
à
souligner
que
cette
taxe
est
additionnelle,
la
Communauté
d'Agglomération
votant
uniquement
chaque
année
son
produit.
À
charge
pour
l'administration
fiscale
de
déterminer
la
variation
des
taux
de
fiscalité
en
tenant
compte
de
l’ensemble
des
produits
fiscaux
dont
bénéficie
la
collectivité.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'environnement,
VU
les
dispositions
de
l’article
1530
bis
du
Code
général
des
impôts
permettant
au
Conseil
Communautaire
d'instituer
une
taxe
pour
la
GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et
la
Prévention
des
Inondations,
et
de
voter
son
produit
chaque
année,
VU
la
Loi
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d'Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM)
du
27
janvier
2014,
VU
la
Loi
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(NOTREe)
du
7 août
2015,
VU
la
Loi
du
30
décembre
2017
relative
à
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
dans
le
domaine
de
la
GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et
de
la
Prévention
des
Inondations, VU
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SIBA
en
date
du
16
octobre
2017,
VU
la
délibération
n°
19-161
du
25
juin
2019
instaurant
le
produit
de
la
taxe
pour
la
GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et
la
Prévention
des
Inondations
pour
le territoire
de
la
COBAS,
VU
Favis
favorable
du
Bureau
du
25
mars
2024,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
et
administration
générale
du
26
mars
2024,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
+
FIXER
le
produit
de
la taxe
GEMAPI
à
1 325
000
€
pour
2024,
soit
19,14
€
par
habitant
(le
seuil
maximal
étant
fixé
par
l'État
à
40
€
par
habitant) :
+
AUTORISER
la
Présidente
à
signer
tous
documents
en
lien
avec
la
présente
délibération
et
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
auprès
de
l'administration
fiscale
;
PV
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2024
57/61 e
INSCRIRE
et
IMPUTER
la
recette
correspondante
au
budget
principal
sur
l'exercice
concerné.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
:
«
Merci
Xavier.
Est-ce
qu'il
y
a
des
remarques
sur
ce
dossier
?
Je
n’en
vois
pas.
Je
voudrais
bien
rappeler
que
les
700
000
€
que
nous
levons
il
nous
reste
12
ans,
par
contre
là
625
000
€,
c'est
juste
one
shot,
c'est
une
année
et
ça
fait
partie
des
11
000
000
€
de
réponse
à
la
situation
que
nous
connaissons
d'assainissement
et
eaux
pluviales
difficiles.
Voilà,
donc
c'est
une
des
réponses
des
11
000
000
€.
Pas
de
remarque
là-dessus
? Je
peux
le mettre
aux
voix
? Y’a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
?
Il n’y
en
a
pas,
c’est
adopté
à
l'unanimité.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 39
CONTRE
: 0
()
ABSTENTION
: 0
()
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
()
RAPPORTEUR
: Marie-Hélène
DES
ESGAULX
N°
31,
DEL-2024-04-054
VOTE
DU
TAUX
DE
LA
TAXE
D’ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
(TEOM)
AU
TITRE
DE
2024
Mes
Chers
Collègues,
Après
réception
des
bases
prévisionnelles
d'imposition
2024,
notifiées
par
l'administration
fiscale,
il est
porté
à votre
connaissance
que
les
recettes
fiscales
attendues
relatives
à
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM)
apparaissent
conformes
aux
inscriptions
prévues
au
budget
annexe
de
la
régie
environnement.
Conformément
au
débat
d’orientations
budgétaires,
présenté
au
Conseil
Communautaire
du
16
novembre
2023,
il est
confirmé
par
la
présente
délibération
un
maintien
du
taux
appliqué
sur
la TEOM
au
titre
de
l'exercice
2024.
VU
les
articles
1520
à
1526
du
Code
général
des
impôts,
VU
lavis
favorable
du
Bureau
du
25
mars
2024,
VU
lavis
favorable
de
la commission
des
finances
et administration
générale
du
26
mars
2024,
Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
e
MAINTENIR
le taux
de
la TEOM
à
10
%
pour
l’année
2024 ;
e
AUTORISER
la
Présidente
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
PV
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2024
58/61 Marie-Hélène
DES
ESGAULX
: «
Comme
ce
vote
est
très
important,
et que
j'ai
beaucoup
de
plaisir
à vous
proposer
ce
maintien
de
ces
taux,
je vais
vous
proposer
de
lever
la
main
si vous
acceptez
la
proposition
que
je
vous
fais
de
maintenir
les
taux.
Qui
est
d’avis
de
maintenir
les
taux
?
Je
vous
remercie.
Y’a-t-il
des
abstentions
?
Y’a-t-il
des
votes
contre
?
Je
n’en
ai
pas
vu,
c'est
une
très
belle
unanimité.
»
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 40
CONTRE :
0
()
ABSTENTION
: 0
()
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE :
0
()
RAPPORTEUR
: Marie-Hélène
DES
ESGAULX
N°
32,
DEL-2024-04-055
VOTE
DES
TAUX
DES
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
AU
TITRE
DE
2024
Mes
Chers
Collègues,
Pour
rappel,
les
collectivités
font
connaître
aux
services
fiscaux
les
décisions
relatives
aux
taux
votés
des
impositions
directes
perçues
à
leur
profit
impérativement
avant
le
15
avril
de
chaque
année.
La
collectivité
a
reçu
l'état
de
notification
n°
1259
présentant
les
bases
d'imposition
directes
prévisionnelles
2024
pour
notre
territoire
au
titre
des
taxes
relevant
de
notre
pouvoir
de
taux :
la
taxe
sur
le
foncier
bâti,
la
taxe
sur
le
foncier
non
bâti,
la
cotisation
foncière
des
entreprises,
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(cette
dernière
fait
l’objet
d’une
délibération
spécifique).
Depuis
la
Loi
de
Finances
2018,
le coefficient
de
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
des
biens
assujettis
relève
d’un
calcul
et
non
plus
d’une
fixation
inscrite
en
Lois
de
finances
annuelles.
Pour
le
coefficient
2024,
l'évolution
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisé
sur
un
an
ressort
à
+
3,90
%,
qui
sera
donc
l’augmentation
appliquée
sur
les
bases
d'imposition
(à
cela
s’ajoutera
l'évolution
physique
des
bases
résultant
des
nouvelles
constructions
ou
des
travaux
d’agrandissement).
Le
vote
des
taux
des
contributions
directes
peut
donc
s'effectuer
dans
le
respect
des
hypothèses
d'évolution
présentées
dans
les
rapports
d’orientations
budgétaires
et
du
budget
primitif
2024.
Par
conséquent,
conformément
au
débat
d’orientations
budgétaires
2024,
il
est
proposé
de
maintenir
les
taux
de
fiscalité
en
vigueur
pour
toutes
les
taxes
foncières
(TFB,
TFNB
et
CFE)
et
aussi
pour
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS).
VU
les
articles
1498,
1518
bis,
1636 B
sexies
et
suivants,
1639
A
et
suivants
du
Code
général
des
impôts,
VU
lavis
favorable
du
Bureau
du
25
mars
2024,
VU
l'avis favorable
de
la commission
des
finances
et administration
générale
du
26
mars
2024,
PV
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2024
59/61 Je
vous
propose,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir :
e
MAINTENIR
les
taux
des
contributions
directes
pour
l’année
2024
comme
suit :
o
Taxe
sur
le
foncier
bâti
(TFB) :
3,31
%
o
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
(TFNB) :
5,97
%
o
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE) :
29,03
%
o
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
:
9,52
%
e
AUTORISER
la
Présidente
à
signer
toutes
les
pièces
en
lien
avec
la
présente
délibération.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
:
« Qui
est
d’avis
d'accepter
de
maintenir
les
taux
des
contributions
?
Qui
est
contre
?
Je
n’en
vois
pas.
Qui
s'abstient
?
Je
n’en
vois
pas,
c’est
une
très
belle
unanimité,
c’est
parfait
».
Décision
du
Conseil
Communautaire
: adoption
à
l'UNANIMITÉ
POUR
: 41
CONTRE
: 0
()
ABSTENTION :
0
()
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE :
0
()
PV
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2024
60/61 Plus
aucune
question
n'étant
inscrite
à
l’ordre
du
jour,
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
rappelle
les
dates
suivantes
: le
Conseil
Communautaire
du
26
juin
2024,
les
quatre
réunions
Bureau
du
29
avril
2024,
du
13
mai
2024,
du
27
mai
2024
et
du
17
juin
2024
et
la
Conférence
des
Communes
du
24
juin
2024.
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
remercie
les
membres
de
l'assemblée
puis
lève
la
séance
à
17h02.
LE
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COBAS
DU
10
avril
2024
EST ARRÊTÉ
AU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA COBAS
DU
26 juin 2024
LA
PRÉSIDENTE
DE
LA
COBAS
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
Communauté d'A
glomération du
Bassin
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Brigitte
GRONDONA
PV
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2024
61/61