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Arrêté - AR2025 812 Circulation et stationnement 14 rue Lalance jc Decaux France
Document publié le Vendredi 18 juillet 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 812 Circulation et stationnement 14 rue Lalance jc Decaux France)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Mntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-812/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise JC DECAUX FRANCE -
27 quai Olida - 67540 OSTWALD, en date du vendredi
18 juillet 2025,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
dépose définitive d'un panneau d'affichage publicitaire de
8 m° 14 rue Charles Lalance, tout en assurant la sécurité
des usagers.
Objet: Circulation et stationnement 14 rue Charles Lalance — JC DECAUX
France
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit rue Charles Lalance le long du
trottoir au droit de la propriété sise au n° 14 sur une durée de 2 jours, dans la
période comprise entre le lundi 28 juillet et le vendredi 08 août 2025 selon
l'avancement des travaux.
Article 2 :
Une voie de circulation sera réduite rue Charles Lalance, à hauteur de la propriété
sise au n° 14, sur une durée de 2 jours, dans la période comprise entre le
lundi 28 juillet et le vendredi 08 août 2025 selon l’avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera sur la partie de voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Article 3 :
Toute circulation piétonne sera interdite rue Charles Lalance à hauteur des
travaux, sur une durée de 2 jours, dans la période comprise entre le lundi
28 juillet et le vendredi 08 août 2025 selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone des travaux.
Article 4 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à
30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d’autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2025-328 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com N° 2025-812/AG (suite)
Article 5 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l'entreprise JC DECAUX FRANCE — 27 quai Olida - 67540 OSTWALD — chargée de l'exécution des travaux.
Article 6 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mardi 22 Juillet 2025 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
ù Gilles Maillard
Affiché le : 22/07/2025
Notifié le :
Le Maire,
* certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
* informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2025-328