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Déliberation - DELIBERATION N°35
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°35)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20200630-DEL35-30062020-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 03/07/2020
EF:
TZ
Liberté
+Égalité
+Fraternité
D
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
étaples
Délibération
n°
35
|
Conseil Municipal du
Mardi
30
Juin
2020
Direction
des
Ressources
Humaines
|
Domaine
de
compétence
:
4-1
Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
Le
Mardi
trente
Juin
deux
mille
vingt
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Date
de convocation:
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
22/06/2020
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Catherine
SIBLISKI,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Justine
Membres
présents
: 26
| Membres
ayant
donné
pouvoir
: 3
Membre(s)
excusé(s)
: 1
Membre(s)
non
excusé(s):
3
|
GOSSELIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
conseillers
municipaux.
Nombre
de
votants
: 29
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
_
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Affiché
le 02/07/2020
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLIER
a
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
: 29
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE
Objet:
Création
d'un
poste
d'Adjoint
Administratif
Principal
de
1%°
Classe
à
temps
complet-Budget
OMT
Rapporteur
: Bernard
WAUQUIER, Adjoint.
Synthèse
de
la délibération
i
Création
d'un
poste
au
tableau
des
effectifs.
Vu
l'art
34
de
la
loi
du
26
Janvier
1984
portant
statuts
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
précisant
que
les
emplois
de
chaque
Collectivité
ou
établissement
public
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
dite
collectivité
ou
du
dit
établissement.
Vu
la
consultation
en
date
du
25
Juin
2020
du
Comité
Technique,
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Considérant
que
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
a
toujours
souhaité,
en
fonction
de
ses
possibilités
budgétaires,
mettre
à
disposition
des
structures
communales,
du
personnel
compétent
pour
un
meilleur
fonctionnement.
Considérant
que
3
agents
remplissent
non
seulement
les
critères
pour
un avancement
de
grade
mais
ont
également
reçu
un
avis
favorable
motivé
de
leur
hiérarchie, Considérant
l'existence
de
2
postes
non
pourvus,
correspondants
au
tableau
des
effectifs.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
décide
de
procéder
à
la
création
d'1
poste
selon
la
catégorie
suivante
:
Catégorie
C
Filière
Administrative 1 Adjoint
Administratif
Principal
de
1%°
Classe
Le
coût
sera
imputé
au
chapitre
012
article
64111.
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour
Vu
pour
être
affiché
le
02
Juillet
2020
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Philippe
FAIT
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.