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Déliberation - 2024 78 BUDGET VILLE Fixation de la valeur unitaire des bons dachat des mini jardins
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 78 BUDGET VILLE Fixation de la valeur unitaire des bons dachat des mini jardins)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref,
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VILLE DE FORGES-LES-EAUX
Délibération du Conseil Municipal
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 076-200054674-2024091 7-2024-78-DE
Accusé certifié exécutoire M AR D I 1 7 S E PT E MB R E 2024
Le conseil municipal della commune nouvelle de FORGES:LES-EAUX, légalement convoqué par courrier en date du 9#séptembre2024 tränsmispar voiéélectroniquélle 11 septembre 2024, s'est réuni en salle dufonseilmuünicipalde laMaïriede FORGES-LES2FAUX en séance publique à 19h00, sous la présidence de Madame Christine LESWEUR, Maire:
Etaient présents (19) :
Christine LESUEUR, Joël DECOUDRE, Pascale DUPUIS, Françoise ASSELIN, Patrick DURY,
Isabelle KLOTZ, Cyrille CAPELLE, Willy GOIK, Fabienne SAGEOT, Marc ODIN, Dana RADU, Brigitte MARTIN, Emmanuel MALLET, Cédric COUTURIER, Martine BONINO, Corinne MORDA, Frédéric GODEBOUT, Pascal ROGER, Clément CORDONNIER, formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents ayant donné pouvoir (6) :
Thiéry MARTIN a donné pouvoir à Pascale DUPUIS,
Janine TROUDE a donné pouvoir à Françoise ASSELIN,
Marie-Josée LEQUIEN a donné pouvoir à Fabienne SAGEOT,
Gaëlle COURTOIS a donné pouvoir à Joël DECOUDRE,
Bernard CAILLAUD a donné pouvoir à Corinne MORDA,
Fabienne LATISTE a donné pouvoir à Cédric COUTURIER
Etaient absents (4) :
Alexandre HANNIER,
Martine CORBUT,
Lukas SAWICKI,
Oumar FALL
2024-78
BUDGET VILLE : FIXATION DE LA VALEUR UNITAIRE DES
BONS D'ACHAT DU CONCOURS DES MINI-JARDINS
INSOLITES A L'OCCASION DE LA FETE DES JARDINIERS.
Monsieur Joël DECOUDRE, adjoint au Maire en charge de la Jeunesse, des Sports et des Finances, rappelle à l'assemblée qu'à l'occasion de la « Fête des jardiniers » qui a lieu chaque année au mois d'avril, la commune est amenée à offrir des bons d'achat aux lauréats du concours des mini jardins insolites, dont le montant unitaire varie selon le classement des participants récompensés. Ces bons d'achat sont à utiliser exclusivement auprès des fleuristes et pépiniéristes de Forges-Les-Eaux (ex : Fontaine fleurie, Gamme vert, Ets Sahut, etc...) Ref.
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Le montant unitaire des récompenses varie en fonction du classement des participants.
Il est donc proposé au conseil municipal de fixer la valeur unitaire des bons d'achat en fonction du classement des participants au concours des mini jardins insolites, de la façon suivante :
« 1° Place » : 50 € l'unité
« 2ème Place » : 25 € l'unité
« 3ème Place » : 25 € l'unité
« De la 4e à la 8ème Place » : 10 € l'unité
« À partir de la 9° Place » : 5 € l’unité
Dans sa séance du 16 septembre 2024, la commission « Finances et Développement économique », a examiné cette proposition de délibération.
Le conseil est invité à en délibérer.
Après avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés (25 voix « Pour », 0 « Contre », 0 « Abstention »), le conseil municipal décide de fixer la valeur unitaire des bons d'achat remis aux participants du concours des mini-jardins insolites, de la façon suivante :
« 1° Place » : 50 € l'unité
« 2ème Place » : 30 € l'unité
« 3ème Place » : 20 € l'unité
« De la 4e à la 8ème Place » : 10 € l'unité
« A partir de la 9%" Place » : 5 € l'unité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
Brigitte MARTIN Christine LESUEUR
Secrétaire de séance Maire de FORGES-LES-EAUX Ref,
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Délibération certifiée exécutoire, compte-tenu de sa transmission
Au contrôle de légalité à la date figurant sur l’accusé réception
Préfectoral porté en entête de la présente délibération et
De sa publication par voie d'affichage numérique
Christine LESUEUR
Maire de FORGES-LES-EAUX
Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les-Eaux, le :\ÿ 3 SEP 2024
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux, dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, et de 5a transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois à compter de 5a réception
équivaut à une décision implicite de rejet (Article L 411-7 du CRPA)
Elle pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, par courrier ou sur
le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, et de sa transmission au contrôle de légalité, ou à compter de la réponse explicite
ou implicite de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux si un recours gracieux a été préalablement exercé.