Déliberation - 2023 43 Budget Ville Vote des subventions 2023 aux associations

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Déliberation - 2023 43 Budget Ville Vote des subventions 2023 aux associations Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Forges-les-Eaux. Lien du pdf (Déliberation - 2023 43 Budget Ville Vote des subventions 2023 aux associations)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Ref.

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VILLE DE FORGES-LES-EAUX

Délibération du Conseil Municipal

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

076-200054674-20230413-2023-43-DE |

Accusé certifié exécutoire JEUDI 13 AVRIL 2023

Réception par le préfet : 19/04/2023

Le conseil municipal dé là Commune noUVelletdeFORGESYLES-EAUX, légalement convoqué par courrier en date du 27mèrs 2023 votes par Voie électronique leMäavril 2023, s'est réuni en

salle du conseil municipal della Mairie dé FORGES:LES*EAUX en séance/publique à 20h00, sous la présidence de Madame Christine LESUEUR, Maire.

Etaient présents :

Christine LESUEUR, Pascale DUPUIS, Thiéry MARTIN, Françoise ASSELIN, Isabelle KLOTZ, Willy GOIK, Fabienne SAGEOT, Marie-Josée LEQUIEN, Marc ODIN, Dana RADU, Brigitte MARTIN, Emmanuel MALLET, Cédric COUTURIER, Gaëlle COURTOIS, Alexandre HANNIER, Martine BONINO, Bernard CAILLAUD, Corinne MORDA, Frédéric GODEBOUT, Clément CORDONNIER, Oumar FALL formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents ayant donné pouvoir :

Joël DECOUDRE à donné pouvoir à Isabelle KLOTZ

Patrick DURY a donné pouvoir à Pascale DUPUIS

Cyrille CAPELLE a donné pouvoir à Cédric COUTURIER

Janine TROUDE à donné pouvoir à Willy GOIK

Martine CORBUT à donné pouvoir à Bernard CAILLAUD

Pascale ROGER a donné pouvoir à Frédéric GODEBOUT

Fabienne LATISTE a donné pouvoir à Fabienne SAGEOT

Etaient absents :

Lukas SAWICKI

2023-43

BUDGET PRINCIPAL VILLE — ATTRIBUTION DES

SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS.

Madame La Maire donne lecture des propositions de vote des subventions aux associations pour 2023.

La commission des finances ayant examiné cette proposition d'attribution des subventions 2023 aux associations, lors de sa séance du 3 avril 2023, le conseil municipal est invité à voter les subventions 2023 aux associations et à autoriser Madame La Maire à signer les conventions d'objectifs avec les associations bénéficiant d'une aide égale ou supérieure à 23 000 €, étant précisé que les élus occupant des fonctions dans les associations bénéficiaires de ces subventions, doivent s'abstenir de participer au débat et de prendre part au vote.Ref.

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Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés (28 voix « Pour », O voix « Contre », 7 « Abstention »), le conseil municipal adopte les subventions 2023 aux associations figurant dans l'annexe du budget primitif 2023, à l'exception des subventions suivantes, qui sont votées :

-par 25 voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention », pour la subvention à l'association « Comité Battice-Forges », Monsieur Thiéry MARTIN, Madame Pascale DUPUIS ne participant ni au débat, ni au vote, et le pouvoir de Monsieur Patrick DURY n'étant pas pris en compte pour ce vote ;

-par 26 voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention », pour la subvention à l'association « Comité des Fêtes », Madame Christine LESUEUR et Monsieur Thiéry MARTIN, ne participant ni au débat, ni au vote :

-par 26 voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention », pour la subvention à l'association « Comité des Fêtes Le Fossé », Madame Pascale DUPUIS ne participant ni au débat, ni au vote ; et le pouvoir de Monsieur Patrick DURY n'étant pas pris en compte pour ce vote :

-par 26 voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention », pour la subvention à l'association « Harmonie », Madame Isabelle KLOTZ, ne participant ni au débat, ni au vote, et le pouvoir de Monsieur Joël DECOUDRE n'étant pas pris en compte pour ce vote ;

-par 22 voix « pour », O0 « contre », 0 « abstention », pour la subvention à l'association « Office du Tourisme », Monsieur Thiéry MARTIN, Mesdames Isabelle KLOTZ, Martine BONINO, ne participant ni au débat ni au vote, et les pouvoirs de Monsieur Joël DECOUDRE, et de Mesdames Fabienne LATISTE et Martine CORBUT, n'étant pas pris en compte, pour ce vote ;

-par 27 voix « pour », O « contre », 0 « abstention », pour la subvention à l'association « USF Générale » (USF Basket Ball), Monsieur Marc ODIN ne participant ni au débat, ni au vote ;

-par 27 voix « pour », O « contre », 0 « abstention », pour la subvention à l'association « USF Athlétic Club Bray Est », le pouvoir de Monsieur Pascal ROGER n'étant pas pris en compte pour ce vote ;

-par 27 voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention », pour la subvention à l'association «< Association Forgionne Sports Equestres », Madame Christine LESUEUR, ne participant ni au débat, ni au vote :

-par 23 voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention », pour la subvention à l'association « Forges Développement », Mesdames Christine LESUEUR, Isabelle KLOTZ, Brigitte MARTIN, et Monsieur Marc ODIN ne participant ni au débat, ni au vote et le pouvoir de Monsieur Joël DECOUDRE n'étant pas pris en compte pour ce vote ;

-par 26 voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention », pour la subvention à l'association « Maison Familiale Rurale », Madame Pascale DUPUIS, ne participant ni au débat, ni au vote, et le pouvoir de Monsieur Patrick DURY n'étant pas pris en compte pour ce vote.

-par 22 voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention », pour la subvention à l'association « Le Souvenir français », Mesdames Christine LESUEUR, Isabelle KLOTZ, Martine BONINO,Ref.

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Corine MORDA ne participant ni au débat, ni au vote, et les pouvoirs de Messieurs Patrick

DURY et Cyrille CAPELLE n'étant pas pris en compte pour ce vote ;

-par 24 voix « pour », O0 « contre », O0 « abstention », pour la subvention à l'association

« ADSRD Musée de la Résistance et de la Déportation », Mesdames Christine LESUEUR,

Isabelle KLOTZ et Martine BONINO ne participant ni au débat, ni au vote, et le pouvoir de

Monsieur Joël DECOUDRE, n'étant pas pris en compte pour ce vote.

-par 27 voix « pour », 0 « contre », O0 « abstention », pour la subvention à l'association

« Fédération des retraités SNCF — Section Serqueux », le pouvoir de Monsieur Pascal ROGER, n'étant pas pris en compte pour ce vote.

-par 27 voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention », pour la subvention à l'association

« Union des victimes de Lubrizol », Monsieur Marc ODIN, ne participant ni au débat, ni au

vote.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations

Christine LESUEUR

Maire de FORGES-LES-EAUX

Délibération certifiée exécutoire, compte-tenu de sa transmission

Au contrôle de légalité à la date figurant sur l’accusé réception

Préfectoral porté en entête de la présente délibération et

De sa publication par voie d'affichage numérique

Christine LESUEUR

Maire de FORGES-LES-EAUX

La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire de Forges-Les-Faux, dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou de s3 notification, et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois à compter de sa réception

équivaut à une décision implicite de rejet (Article L 411-7 du CRPA)

Elle pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, et de sa transmission au contrôle de légalité, ou à compter de /a réponse explicite ou implicite de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux si un recours gracieux à été préalablement exercé,