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Déliberation - 2022 057
Déliberation - 2022 052
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Vaujours.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 052)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Seine-Saint-Denis
Ville de Vaujours
N°2022/052 | DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES |
Service émetteur : DIRECTION DES SERVICES A LA POPULATION
Objet : Signature d’un contrat portant sur l’organisation de séjours été sur la thématique de la voile pour les enfants de 6 à 11 ans.
Titulaire : TEMPS LIBRE VACANCES
Le Maire de la Ville de Vaujours,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°2020/05-06 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et du Code Générale des Collectivités Territoriales, modifiée par la délibération 2021/04-03 du Conseil Municipal du 6 avril 2021,
VU l'instruction comptable n° 96-078 du 1/08/1996,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1% avril 2019, notamment son article R2122-8 ;
VU le dossier de consultation transmis aux prestataires en date du 28 avril 2022, lançant la consultation selon la procédure de l’article R2122-8 du code de la Commande Publique.
CONSIDÉRANT la nécessité de faire appel à un prestataire extérieur pour exécuter le contrat portant sur l’organisation de séjours été sur la thématique de la voile pour les enfants de 6 à 11 ans.
CONSIDÉRANT que le présent contrat est conclu pour uné durée allant de sa notification jusqu’à sa complète réalisation.
CONSIDÉRANT le choix du pouvoir adjudicateur d’attribuer le contrat à l’association TEMPS LIBRE VACANCES sise 4 rue Delecroix — 62880 PONT-A-VENDIN, pour un prix unitaire de 883 € TTC. Cette dernière présentant l’offre économiquement la plus avantageuse.
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220610-2022-052-CC
Date de télétransmission : 10/06/2022
Date de réception préfecture : 10/06/2022 ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 5 :
DÉCIDE de confier d’attribuer le contrat portant sur l’orgahusauvuu ue sejuuus iuer sur la
thématique de la voile, à l’association TEMPS LIBRE VACANCES sise 4 rue Delecroix — 62880 PONT-A-VENDIN, pour un prix unitaire de 883 € TTC. Cette dernière présentant
l'offre économiquement la plus avantageuse.
DIT que le présent contrat est conclu pour une durée de quatre (4) mois à compter de sa
notification.
La dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget
de la Ville de l’exercice en cours.
La Direction Générale des Services est chargée, en ce qui la concerne, de l’exécution de la
présente décision.
La présente décision
- Sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
- peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Vaujours dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de l’égalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA) - peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens www.telerecours.fr. dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le
Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée :
- notifiée à l’association TEMPS LIBRE VACANCES.
Fait à Vaujours, le 31 Mai 2022.
ice-président de Grand Paris-Grand Est
Certifié exécutoire
compte tenu de l’affichage
et le dépôt en Préfecture
le
le... »
Le Maire,
Dominique BAILLY.
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220610-2022-052-CC
Date de télétransmission : 10/06/2022
Date de réception préfecture : 10/06/2022