Procès Verbal - 07 PV conseil du 10 octobre 2023 approuve le 30 novembre 2023

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Procès Verbal - 07 PV conseil du 10 octobre 2023 approuve le 30 novembre 2023 Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Mus. Lien du pdf (Procès Verbal - 07 PV conseil du 10 octobre 2023 approuve le 30 novembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Commune De Mus, Conseil Municipal, Séance Du 10 octobre 2023

Date de la convocation : 03 octobre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 15

Le mardi 10 octobre deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures zéro minute, les membres du Conseil Municipal de la commune de MUS, dument convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick BENEZECH, le Maire.

Madame Solenne BAYLE GOUTORBE est nommée secrétaire de séance et il est procédé à l’appel nominal des élus :

Etaient présents :

Madame Solenne BAYLE GOUTORBE, 2ème Adjointe, M. Philippe CABOT, 3ème Adjoint. Mesdames et Messieurs, Irène BERNACCHIA, Jean-Louis BLANC, Patrick FAMEL, Christelle LIVIGNI PALOMINO, Corinne ORTEGA DOREY, Philippe POUJOL, Magali RABANIT, Etienne RAGOT, conseillers municipaux.

Le quorum est atteint avec 10 conseillers présents

Étaient excusés :

Madame Armelle GROSJEAN qui a donné pourvoir à Monsieur Patrick BENEZECH Madame Yaëlle BECHARD qui a donné pouvoir à Madame Solenne BAYLE GOUTORBE. Monsieur Ghislain MARCANT qui a donné pouvoir à Monsieur Philippe CABOT.

Était absente : Madame Emilie GACHON CARRETTE

Monsieur Patrick BENEZECH rappelle que le procès-verbal de la séance du 18 juillet 2023 a été adressé à tous les membres du Conseil municipal.

Lecture faite du procès-verbal du 18 juillet 2023, par Madame Solenne BAYLE GOUTORBE, celui-ci n’appelant aucune autre remarque sur les points délibérés, il est approuvé par :

VOTE :

POUR = 12

CONTRE = 0

ABSTENTION = 0

L’ordre du jour est le suivant :

1. Révision du PCS.

2. Suppression et création de poste après avis du CT.

3. Autoriser URBA SUD CONCEPT à réaliser les travaux de voirie du programme de POUSSILHAC.

4. Travaux de rénovation énergétique de l’Ecole – choix des entreprises. 5. Commissions municipales – remplacement de M. Fréderic AUSSEL. 6. Questions diverses

REVISION DU PCS

Monsieur le Maire informe que la proposition de révision du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) n’est pas totalement achevée et décide de reporter ce point lors du prochain conseil municipal.

SUPPRESSION ET CREATION DE POSTE APRES AVIS DU CT

Monsieur le Maire explique que Madame GUERIN Brigitte étant, en disponibilité depuis le 1er septembre 2023, l’organisation, les jours et l’amplitude d’ouverture de la bibliothèque ont été modifiés. 2

De ce fait, il était nécessaire, d’adapter, à ces nouvelles dispositions de service, le poste d’adjoint administratif occupé par Madame Anne CHARRIER, affectée à la bibliothèque.

Après consultation, du comité technique pour avis rendu courant septembre, il convient de supprimer un poste à temps non complet de 20/35H et de créer un poste à temps non complet de 27/35H et ainsi régulariser la situation de Madame Anne CHARRIER.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le tableau des effectifs ;

VU l’avis du comité technique ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

1- D’adopter la proposition de Monsieur le Maire.

2- De modifier ainsi le tableau des emplois affectés à la bibliothèque

VOTE :

Pour = 14

Contre = 0

Abstention = 0

AUTORISER URBASUD CONCEPT A REALISER LES TAVAUX DE VOIRIE DU PROGRAMME DE POUSSILHAC

Monsieur le Maire explique que deux parcelles propriétés de la commune sont situées dans le périmètre du futur lotissement les Terrasses de Poussilhac (plan en annexe), à savoir :

- La parcelle cadastrée AE numéro 357 d’une contenance de 16 m² qui fera partie intégrante d’un lot. Après, renseignements pris auprès des services des Domaines et de Me ROQUEFEUIL, notaire à Aubais, elle sera cédée au prix de 30 € m², à URBASUD CONCEPT.

- La parcelle cadastrée AE numéro 358 d’une contenance de 167 m², sur laquelle seront construits un bassin de rétention et une partie de la voirie du lotissement. Concernant cette parcelle, il convient d’autoriser URBASUD CONCEPT à réaliser ces travaux, sur le domaine communal, la voirie et les espaces communs seront rétrocédés à terme à la commune.

Entendu l’exposé de M. le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :

Concernant la parcelle AE 357 :

- D’autoriser la cession de cette parcelle au prix de 30 € le m².

- D’autoriser M. le Maire, à signer l’acte authentique, à l’étude de Me ROQUEFEUIL, notaire à Aubais. - Dit que les frais d’acte sont à la charge de URBASUD CONCEPT.

Concernant la parcelle AE 358 :

Bibliothèque

EMPLOI GRADE Ancien

effectif

Durée

hebdomadaire

Nouvel

effectif

Durée hebdomadaire

Gestion de la

bibliothèque

Adjoint administratif principal

2ème classe

2

TNC 20/35 H

1

1

TNC 27/35H

TNC en disponibilité 3

- D’autoriser URBASUD CONCEPT à réaliser les travaux de construction d’un bassin de rétention et de voirie du lotissement les Terrasses de Poussilhac.

- D’autoriser M. le Maire, à signer, tous les documents afférents à ce dossier.

VOTE :

Pour = 14

Contre = 0

Abstention = 0

TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE – CHOIX DES ENTREPRISES

M. le Maire donne la parole à M. Philippe CABOT en charge de ce dossier.

M. Philippe CABOT rappelle que la commission des finances et investissements élargie à l’ensemble du conseil municipal, a eu lieu le mercredi 27 septembre 2023, afin de présenter les offres reçues pour la rénovation énergétique de l’école :

1) Rénovation du chauffage :

2) Rénovation de l’éclairage :

M. Philippe CABOT précise que toutes les offres répondent au minimum requis dans l’audit énergétique, à savoir un SCOP et un EER supérieur à 4.

Il rappelle également, qu’après étude des offres et discussion, la commission des finances et investissements s’est prononcée comme suit :

- Concernant la rénovation du chauffage, elle suggère de retenir la société ITRA pour un montant de travaux de 42 035.00 € HT.

- Concernant la rénovation de l’éclairage, elle suggère de retenir la société ITRA pour un montant de travaux de 8 300.00 € HT.

Entendu l’exposé de M. Philippe CABOT et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les propositions de la commission des finances et investissements et décide : 4

- De retenir la société ITRA pour les travaux de rénovation du chauffage de l’école pour un montant de prestation s’élevant à 42 035.00 €HT.

- De retenir la société ITRA pour les travaux de rénovation de l’éclairage de l’école pour un montant de prestation s’élevant à 8 300.00 €HT.

- D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

VOTE :

Pour = 14

Contre = 0

Abstention = 0

COMMISSIONS MUNICIPALES – REMPLACEMENT DE M. FREDERIC AUSSEL

M. le Maire explique qu’il convient de remplacer M. Fréderic AUSSEL qui a démissionné de son mandat de conseiller municipal, au sein de plusieurs commissions municipales et du CCAS.

Mme Irène BERNACCHIA a accepté de remplacer M. Fréderic AUSSEL dans les commissions Ecole et Jeunesse, Voirie et Sécurité et au CCAS.

Il est procédé au vote pour entériner l’entrée de Mme Irène BERNACCHIA, dans les commissions Ecole et Jeunesse, Voirie et Sécurité et au CCAS.

Nouvelle composition de la commission Ecole et Jeunesse :

Président rapporteur : Philippe CABOT

Membres : Solenne BAYLE GOUTORBE, Irène BERNACCHIA, Christelle LIVIGNI PALOMINO, Magali RABANIT.

Nouvelle composition de la commission :

Président rapporteur : Philippe CABOT

Membres : Irène BERNACCHIA, Patrick FAMEL, Philippe POUJOL, Etienne RAGOT.

Nouvelle composition du Centre Communal d’Action Sociale.

Président : Patrick BENEZECH

Vice-Présidente : Armelle GROSJEAN

Membres : Irène BERNACCHIA, Christelle LIVIGNI PALOMINO, Ghislain MARCANT, Corinne ORTEGA DOREY, Philippe POUJOL, Magali RABANIT

Membres hors conseil : Claire Lise BECHARD, Brigitte BONIFACE, Linda DHAUSSY, Andrée MARTIN, Christian MARTIN, Fabien MIGLIORINI

VOTE :

Pour = 14

Contre = 0

Abstention = 0

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire rappelle la journée « Octobre Rose » dimanche 15 octobre prochain. Les dons recueillis seront reversés au profit de l’association « Les Roses du Gard ». - Monsieur le Maire explique qu’à la prochaine séance du conseil municipal, le capitaine de gendarmerie, Gérald FILLON, présentera à l’assemblée le bilan sécurité de la commune.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19H45