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Procès Verbal - 07 PV DU 12 SEPTEMBRE 2024
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Mus.
Lien du pdf (Procès Verbal - 07 PV DU 12 SEPTEMBRE 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Commune De Mus, Conseil Municipal, Séance Du 12 septembre 2024
Date de la convocation : 05 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 15
Le jeudi douze septembre deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de MUS, dument convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick BENEZECH, le Maire.
Madame Solenne BAYLE GOUTORBE est nommée secrétaire de séance et il est procédé à l'appel nominal des élus :
Etaient présents : Madame Solenne BAYLE GOUTORBE, 1#® Adjointe et M. Philippe CABOT 2ème : Adjoint, Madame Yaëlle BECHARD, 3%" Adjointe
Mesdames et Messieurs, Jean-Louis BLANC, Brigitte BONIFACE, Patrick FAMEL, Christelle LIVIGNI PALOMINO, Corinne ORTEGA DOREY, Philippe POUJOL, Etienne RAGOT conseillers municipaux.
Le quorum est atteint avec 10 conseillers présents
Etaient excusés : Madame Magali RABANIT qui a donné pouvoir à Monsieur Etienne RAGOT
Etaient absents : Mesdames Irène BERNACCHIA, Emilie GACHON CARRETTE, Monsieur Ghislain MARCANT
——— ——Monsieur-Patrictk-BENEZECH-rappelle-que-le-procès-verbal-de-la-séance-du-1®-juillet-2024-a-été adressé à tous les membres du Conseil municipal. Ce dernier a fait l’objet d'une remarque : point 3 sur la modification de la constitution des commissions il manque le nom de Madame Brigitte BONIFACE en membre élu dans la composition des membres du GCAS, remarque prise en compte il est approuvé à l'unanimité.
L'ordre du jour est le suivant :
1. Approbation compte rendu du Oler juillet
| 2. Convention d'adhésion au service paie à façon du centre de gestion du Gard | 3. Retrait délibération n° 027-2024
4. Indemnités de fonction
5. Création régie spectacle et manifestation
6. Fixation du tarif pour le spectacle Dyspraxie
7. Tableau des effectifs
8. Questions diverses
CONVENTION D'ADHÉSION AU SERVICE PAIE À FAÇON DU CENTRE DE GESTION DU GARD
M. le Maire explique que le Centre De Gestion (CDG) du Gard propose aux collectivités un service facultatif de paie à façon qui consiste à aider les collectivités dans les travaux liés à la confection des paies (rémunérations et indemnités).
Les prestations de ce service sont la confection des salaires, des états liquidatifs auprès des organismes (URSSAF, retraite …) et la réalisation des déciarations annuelles sociales. Pour la commune de Mus, le tarif proposé par le CDG est de 9,55 € par bulletin de paie et indemnités édités.
Le démarrage de ia prestation du CDG s'effectuerait au 1er janvier 2025 afin de partir sur une année civile complète.
Le poste de secrétaire de mairie étant de pius en plus complexe, cela permettrait de soulager une partie des tâches pour tout ce qui concerne la gestion de la paie. Le conseil adopte l'adhésion de la commune au service de paie à façon assuré par le Centre de Gestion du Gard et autorise le Monsieur le Maire à signer la convention correspondante dont un modèle figure en annexe.
VOTE : Pour = 12, Contre= 0, Abstention = 0
RETRAIT DÉLIBÉRATION N° 027-2024
M. le Maire présente et lit le courrier reçu en date du 19 juillet 2024 de la Préfecture du Gard, demandant le retrait de la délibération n°027-2024 au motif qu’elle n'était pas accompagnée du tableau récapitulant les indemnités allouées aux élus comme prévu par l’article L2123-20-1 du CGCT.
Le conseil retire la délibération n°027-2024 avant de pouvoir en prendre une nouvelle qui soit conforme
aux dispositions légales en vigueur.
VOTE : Pour = 12, Contre= 0, Abstention = O
INDEMNITÉ DE FONCTION
M. le Maire rappelle la réglementation.
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l'article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Il propose de maintenir le taux actuel de 14.85 % de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
M. le Maire présente le tableau associé récapitulant les indemnités allouées aux élus comme prévu par l'article L2123-20-1 du CGCT.
Indemnités mensuelles Maire et Adjoints
% de l'indice Indi ioré Nombre Montant brut Montant
brut 1027 NÉE MAIQIE om individuel brut
Maire 51,6 835 1 212103 2121,03
Adjoints 14,85 835 3 610,41 1831,23
Total 3952,26
Le conseil adopte le maintien du taux de 14.85 % de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
VOTE : Pour = 12, Contre = 0, Abstention = 0
CRÉATION RÉGIE SPECTACLE ET MANIFESTATION
Ce point est retiré de l'ordre à l'ordre du jour. En effet, dans les délégations attribuées en juin 2020, M. le Maire a délégation pour créer les régies comptables. M. le Maire prendra donc un arrêté pour créer cette régie spectacle et manifestation. FIXATION DU TARIF POUR LE SPECTACLE DYSPRAXIE
M. le Maire explique qu'il s’agit de délibérer pour fixer le tarif d'entrée du spectacle Dyspraxie qui est prévu le 27/9/2024 à la salle Mus'Art D.
Les recettes du spectacle seront en effet perçues par la commune à travers la régie « Spectacle et Manifestation » pour permettre d'équilibrer la charge de la prestation qui sera réglée par une opération comptable inscrite en dépense au budget de ia commune.
Pour information, le coût de la prestation s'élève à 800 € pour la commune. l1 est proposé de fixer le tarif d'entrée à 10 € pour les adultes et 5 € pour les enfants (-16 ans).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le tarif du spectacle Dyspraxie qui est prévu le 27/09/2024 à 10 € pour les adultes et 5 € pour les enfants (-16 ans).
VOTE : Pour = 12, Contrez= 0, Abstention = 0
MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
M. le Maire explique qu'il est nécessaire de procéder à une nouvelle mise à jour du tableau des effectifs — —pourrectifier-quelques-informations-à la marge qui s'avéraienterronées-—" 2 —
Le tableau modifié se présente de la manière suivante :
Attaché A |asH To [Éeaéele |riuiare | Maire-
Adjoint Administratif principal 1ère classe c 36H Te [ae |Tiuiare | Mairie
Adjoint Administratif principal 2ème classe c |2# TNC Dbicinqu e [Tiuiaie | Bibliothèque
sa : Fe En Gestion a ai n Adjoint Adrainistratif principal 2ème classe C disponibilité TNC bibliothèque Titulaire | Bibliothèque
Agence
Adjoint Administratif territorial C |20H TNC | postale Titulaire | APC communale
Adjoint Administratif territorial {nomination par c |35H TC Accueil et Titulaire | Mairie bani
. . Voie, . Services Adjoint technique principal 1ère classe C |35H TC espaces verts | Titulaire techniques
Voir, Services Adjoint technique principal 2ème classe C {35H TC espaces verts | Titulaire techniques
Adjoint technique principal 1ère classe C |35H TC ATSEM Titulaire | Ecoles
Adjoint technique principal 2ème classe C 24H TNC | ATSEM Titulaire | Ecoles
Adjoint technique G |16H TNC | ATSEM CDD Ecoles
j : Entretien des Ecoles / Adjoint technique G 27,33 H TNC locaux CDD Mairie
Adjoint technique principal 1ère classe c |sH rie [Entetendes |rire |Ecoles locaux Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus par :
VOTE : Pour = 12, Contre = 0, Abstention = 0
QUESTIONS DIVERSES
- Calendrier des évènements :
e Pièce de théâtre Dyspraxie le vendredi 27 septembres 2024 à la salle Mus'Art D. e Report de la Soirée aux étoiles (prévue le 27 septembre 2024) : date modifiée au 28 septembre 2024 et date de report au 04/10/2024 en cas de mauvais temps. e Semaine bleue : sur le thème « bouger ensemble pour entretenir la flamme » il sera organisé un thé dansant le 3 octobre 2024 à la salle Mus’Art D.
Festival de piano : 4, 5 et 6 octobre 2024 au temple
Octobre rose : marche pour aider l'association des Roses du Gard, le dimanche 20 octobre 2024, au départ de Mus au Bouaou, arrivée à Aigues-Vives à côté des arènes, à la salle la Garette, avec repas (paëlla : 10€ à emporter, 15€ sur place)
e La commémoration du 11 novembre aura lieu sur la place, le monument aux morts sera installé le 25 septembre prochain.
°_ Inauguration de la place : le samedi 30 novembre à 11h
- Le PUP avec Terre du Soleil et Bama, sur la partie haute de la montée rouge a pris un peu de retard et démarrera début 2025. L'autre partie, projet lié aux amendes de police, pour terminer jusqu’au chemin du muscat, se fera dans la continuité.
-__ Nom de la nouvelle rue pour lotissement les terrasses de Poussilhac : Passage des hirondelles.
Fin de séance à 19h05
La secrétaire de séance Le Maire, Solenne BAYLE GOUTORBE Patrick BENEZECH
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