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Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 17 OCTOBRE 2025
Document publié le Vendredi 17 octobre 2025 par la commune de Mus.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 17 OCTOBRE 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Banque,
Commune de
,' t. ;tÉ ''; 1..','
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Ré:publique ftançaise
Vendredi 17 octobre 2025
CONSEIL MUNICIPAL
Le dix-sept odobre deux mille ving -cinq. à dix-huit heures Uente minules. les membres du Conseil Municipal de la commune de MUS, dument convoqués, se sont réunls en session ordinaire à la Mairie, sous ta pésidence de Monsieur le Maire, Pafick BENEZECH.
Mêmbres afférents au
Conseil Munici
Séance du
2) Approbatlon de la oonventlon d'Autgrisâtlon d'Occupatlon Tsmporalr€ du Domâinê Public avoc
I'APE à l'ocaôslon du msrché de Noet (ÂNNEXE)
4) Approbalion d€ [a convontlon av€c l'as3ociâtlon du souvania lrançais (ANNEXE]
5) Approbatlon de la tieme dù dossi€r de candidoture des 6xposants dê ta lête de ta truffe 2026 (ANNEXE}
6) Questiom diver.qg
il 5 PRESENTS
Membres en exercice : 1 5 Palric* N CH;
Présents 1 0
So,ênÔe BÀYLE
GOUTORBE ; phitippe
CABOT ; Yaëlle
BÉCHARD ; Pat,ic*
FAMEL : Cristelle
LIVIGNI PALO'üINO ;
Ghislain MARCAiIT :
Mageli RABANIT ;
Etienne RAGOT :
BONIFACE B gitte
Absents : 05
0,
Volants 11
Date de la
cônvocation
13t10t2025
Dâte de l'alfich e 1 012025
Quorum : Atteint
Secrétairê: Yaëlle CHARD
ProcurationB
Emilie CTqCHON
CARREÎÎE ; kène
BERT{ACCH!q:
Jeâ.-Louis BLANC :
corinne ORTEGA
DOREY : Philippe
POUJOL
corinfle ORTÊGA
DOREY donne
pouvoir à Ghislain
MARCANT
Début de séance : 18H30 Fin de séance :
ORDRE OU JOUR
1) Approbation du Procès-yerbal de [a séanc€ du 25août 2025 (ANNEXE)
3) OétitÉ.ation lI.vaux du SMEG Rue d63 d.ux arcadês st dè l,E Cantonnée -dissimulation dê téssaux secs (ANNEXE)
ABSENTS
19H09 Approbation du Procès-verbal de la séance du 25 aoîrl2025 001 +
Rapporteur : Patrick BENEZECH
« Coni)rmément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de
chaque séance du conseil municipal doit être arrèté êu commencement de la séance suivante et soumis à l'app'obation des élus.
Le procès-verbal de la séance du 25 août 2025 a été rédigé par le secrétaire de séance, transmis aux membres du conseil dans les dêlais réglementaires, et èst loint à lâ présente convooation pour validation
ll est p.oposé au Conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la précédente séance du 25 août 2025. t3l qu'il a été cômmuniqué. »
ULTATS
DEFAVORABLE(S) FAVORABLE s
naninrité X
ADOPTE
,'l : iii,,ijr;ir!];-, Ài'rll;i'" ji-lj:
002 . Approbation de la conve ntion d'Autorisation d'Occupation Temporaire du DomFine Public avec I'APE à l'occasion du marché de Noel (ANNEXE)
Rappc'rteur : Solênne BAYLE-GOUTORBE
Madane BAYLE-GOUTORBE expose la dêlibération en ces termes
« LAssoc,âlio, des Parentsd'Étèves (APE) de Mus souhaite organiser un marché de Noél le vendredi
5 décetnbre 2425 sur la place de la maîrie
Cette fiEnifestatior,, désormais bien ancrée dans la vie locale, vise à animer le vi age pendant la période des fêtæ et à financer les praiets sco/alres portés par I'APE alt bénéfice des enfants de la
commune
L'organisation de cêt événement nécessite une autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal, conformément au Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).
Laûicle L.2122-1 du CG3P drspose que toute occupation ou utilisation du domaine public d'une persontÊ publique doit faie l'objet d une autorisation préalable.
Cette a,rtorisation e.st précaire, personnelle et révocable, et ne confère aucun droit réel à l'occupant.
Le projd de convetltion soumis au conseil fixe les conditions d'occupation du domaine public par I'APE
Çonforroément à Iarticle L.2125-1 du CG3P. toute occupation du domaine public donne lieu au paietnent d une reaevance
Monsieur le Maire expose la délibération en ces termes:
La convention prévcit une redevance symbolique d'un euro (1 €) par exposant, versée par I'APE à la commuDe via le Tresor public, sur la base d un registre nominatif des parlicipants via virement
bancairc.
ll est proposé au Conseil municipal : d'approuver la convention d'occupation temporaire du domaine public e'ttre la Con",mune de Mus et I'Association des Parents d'Élèves, et d autoiser Monsieur le Maire à la signer. » Madame BAYLE-GOUTORBE
proposé de faire le marché de
Mus Art'D
en rappelant que I'APE s'est doté d'un nouveau bureau gUi S'€St
sur la place et non pas, comme à l'accoutumêe, au sein de la salle
Madame LlVlGNl demande le d'exposants. Madame BAYLE-GOUToRBE moment, il y en a ôinq ; et que de nombreuses activités seront proposées d'ârtifice, calèche, stands et
répond que, pour le
le 05 décembre (feu
.,,).
Madame BONIFACE demande q soit rappelé l'heure de l'évènement, réponse de M. le Maire : 1 8H00
Après en avoir délibéré, la n iointe à la délibération est approuvée par le conseil municipal
lJ+: ii r\i '{l; ir - I Lr j i:
H
Monsieur le Maire expose la en ces termes :
« Monsieur le Maie informe e que le Syndicat Mixte d'Électticité du Gard (SMEG) prévoit ta
ftalisation de travaux de des réseauxsecs sur les rues des DeuxAtcades et de la Cantonée, dans le cadre de son progrcmme uel d'aménagement du réseau électrique et des réseaux assoc/és.
Avaût le lancemerrt du chantier, il est nécessalre que le SMEG engage les études technigues ptéalables a
la définition du projet (avant-
réseaux).
estimations financières, faisabilité technique, coordination des
La commune est invitée à pre acte du projet et à autariset le Lancement des études coffespondantes.
les rnontants sontprésentés en de la présente note de synthèse.
ll est proposé au Conseil
1. De prendre acte du de dissimulation des réseaux seca - Rue des Deux Arcades et de la Cantonée - tel que
4. D'autoriser le SMEG à
études. "
Madame LlViGNl demande tô
trâvâux réâtisés sur ta commu
2. D'apprcuver te t des études préalables nécessa,Tes à La délinition du proiet ;
3. De s'en$age., en cas de
cotrtdes études fixé à :
oncement au prcjet du fait de la commune, à rembourser au SMËG le
<.t Étectricité: 1 00 € îTc
o Éclairage pubtic 396,00 e fTc
a Génie civit : 288,00 € TTC
toutes les ,rvesti8ations et relevés ,écessar'res ê {,'élaboration des
de ces traÿaüx, N4onsieur te Maire lui répond que malgré les grands
003 - Détibération travaux du SMEG Rue des deux arcades et de ta Cantonnée - dissimutation de réseaux secs (ANNEXE)
la rue des deux arcades comprend encore des fils nus, et que suite aux
Rapporteur
(s) DEFAVORABLE(SI ADOPTÉ
X travau,( réatisés sur [a ptace, cette rue a lait t'objet d'un raccordement provisô]re laissant apparait.e des
câbtes sur la façade d'un particuiier.
Certains réseaux r;ecs n'étant pas encore enfouis. li ajoute que tes études prennent du temps à être
réauséês, et que si celâ devait aboutir, le paiement ô'intervie.drait que sur t'exerc;ce 2027. Les travaux
atteigrant environ .41 OO0 euros du fâit de ta participation du SMÊG et de La récupérâtion de ta FCryA.
Après lélibération te conseil adopte La proposition du SMEG el autorise M. te Maire à entreprendre tes
démêr:hes nécess aires.
s
-,: j,rr:.;rliûii j,i i., r::r-;:,:l:' l
FAVORABLE(S} DEFAVORABLE(S)
Unanimité x
004 . Approbation de ta convention avec ['associâtion du souvenir français (ANNEXE) Repporteur : Philippe
Phitippe CABOT détaitte ta détibération en ces term€s :
< La conmune de l4us compte plusieurs sépultures de co mbattants mofts paur la France dans son
cinetii're Çommur'al.
Alio d'assurer leur préservation et de tenforcer Ia mémoire locale, ll est proposé de conclure une
convention avec le Comité de ta Vaunage et du Rhony de I'association "Le Souvenir Frunçiris",
représenté par M. lean-Paul ACCART.
Cetle convention a pour objectif :
d'o,g.aniset Ia veille mémorielle des sépultures concernées ;
de définî ies modalltés d'entretien, de sauvegatde ef d'anlmation mémorielle autour de ces
tornbes.
Le ConseiL municiLaL est invité à :
1 . Approuver la convention jointe enùe La Commune de Mus et le Comité de la Vaunage et du Rhony
du Souvent Français;
2. Autoriser Monsieur le Maitè à sigoet Ladite convention et à elfectuer toutes démarches nécessa/r€,s à sa mise en (æuwe..
Le togo choisi par Iécole est projeté aux membres du conseit municipal à titre informatif. Monsieur FAMEL
précise que les sép ultures en question sont pe.pétuelles et qu'iI est donc pertinent de conventionner pou.
leur enlretien s'it n'y a plus de famitte des défunts. M. CABOT précise qu'it y a trois séputlures pour la première Guerre M )ndiale et une pour ta seconde.
Après e 1 avoir déli)éré, Le conseit municipat adople ta convention et autorise M. le Maire à procéder aux
démarches adminirstratives
ULTATS
FAVORABLE(S} DEFAVORABLE(§}
Unanimité X
ADOPTÉ
ADOPTÉ Lls/riér;nliciir Ai' i).$i;1, :lir.;i1
005 - Approbation dê ta trame du dossier de candidature des exposânts de ta fêle de La truffe 2026 (ANNEXE)
Rapporteur : Yaelle BEGHARD
Madame BECHARD expose ta détibération en ces termes :
. La commune de Mus organise chaque année la Fâte de la fuulle et son marché gourfnand,
Êssemblant de nombreux exposants, producteurc et artisans locaux-
Afin d'assurer le bon déroulêment de l'édition 2026 at d'éviter tout titige ou dysfonctionnament, i[ est
ptoposé de mellre à jour le Èglement des exposants ann exé au dossier de candidature.
Cette mise à jour vise notamment à :
. encadrcr plu$ strictement la vante et l'utilisation de la trufle,
. clarifier les moda tés d'oceupation du domaine public (AODP et RODP),
. tixer un délai de dépôt des dossiers permettênt la geetion adminigtêtive des autorsations.
Le Conseil Municipal est invité à :
1 . Apptouvet la mise à iour du Èglement de la Fête de la îruffe telte que présentée ci-dessus;
2. Fixet la redevancê d'occupation du domaine pubrc à 8 eutos par mètre linéaiJê pour les
exposaîts du marché gourmand 2026;
3. Autoîiser le Malro à signot le règlement et tout document afférent à son exécution. "
4.
Madame SECHARD précise égatement qu'it s'agit de ta deuxième édition, [a première ayant rencontré un
lranc succès.
Mâdame LlVlGNl demande si Çê n'était pas te comité des fêtes qui avait organisé [a première édition,
Madame BECHARD [ui répond qu'it s'â81t d'une particutière, commerçante, à l.'origine de ce proiet dont [a
dâte est fixée âu 25 jaîviet 2026.
FAVORABLE(S) DEFAVORABLE(S) ADOPTÉ Unenimité x
Délibéreti on l{'' a$ -2û2â
Câlendrff Ce§. évéaer-Êntsirretrt-hr9§erltri-par}t-!Lt'lâire) .;
. Samêdi lE octobra : Vente de brioches (Yaëtte)
. Dimanche l9 octobre : Octobre Rose - repas paetta (93 réservations)
r Mardi 22 octobre : Sortie à SèÎe pour Les seniors (53 participants - RDV 8h30 sur ta ptace)
:SULTATS
006- QUESTTONS DTVERSES . Samsdi 25 octobre : Réunion de quartier chemin du Muscat à 10h00
o Echanges prévus sur tes aménagements, stationnement, vitesse et sécurité.
o lvl. Le Maire précise qu'un trottoir a déjà été réatisé ot qu'un êutre cheminement piétonnier
sera créé en novembre près du cimetière-
. Mêm€ jour (25 octobre après-midi) : Tournoi d'échecs à Muslrt D (Mus et Vous).
. Mardi 29 octobre: lnitiation aux premiers secours pour les 6-12 ans, organisér-. par te Cf4j {formation assurée par un parent pompier professionnei).
. Jeudi 31 octobre : Soirée Haltoween à Mus Art D (organisée par L APE).
. Vendredi ler novembre : Vide-grenier du comité des fêtes.
. Samedi 30 novembre : Bourse aux jouets.
. Mercredi 3 décembre : Atelier enfants " décorations de Noëi.-
. Vendredi 5 décembre i Noèi de Mus.
. Samedi 13 décombre : Repas de Noêt et distribution des colis les 19 et 20 décembre.
M. [e f4aire évoque les deux conce.ts récents au temple :
r ÿ usique baroque [e 3 octobre : succès notabte,
o Festivât de piano la semaine suivante : égaLement une bette réussite.
Le 4 octotrre : opération de ramassage des déchets, très bonne participation.
L'ordre du jour étai.]t épuisé, Nlonsieur te Maire conctut à tê ctôture de la séance à 19H09.
Div,ersi
La s
YaêIK} BÉCHARD
Le Malre,
PAtriCK BENEZECH
ÿw
LiM.tet )ù t. aéslde.. dê.:ern..).
. r.Ltne que k pÉ.ênt acte p.d bne lbb)or .t\ln ee.rts pôü excè. d. pôùv.n devaht to ldbunât Àlinbistrdùt 6aûr ùn détai tte a.ùx nais à .om.et ne É tâie de DUbti..ùotl
L. a Ètn 3dntntstant @Nt aùs.) ôræ ÿt,\j a2t t .opii..t:an iaLqêt.]!È - rèÉtecrttt ctaft$ .. ac.e*aLie pat t. dre jnte,ret @1w:tiete;cuJsjl
SIGNATURES