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Déliberation - 21 Tech SUB Fonds Vert Mater Epine Guyon
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 21 Tech SUB Fonds Vert Mater Epine Guyon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
TRANSMIS LE GlA Ay 2024/...
REQUE 2 Bjéts
AFFICHÉ LE
NOTIFIÉ LE ZAILE ty
PUBLIÉ LE
ExÉCUTOIRE * TS | O3 | AK
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024
DÉLIBÉRATION N°21
OBJET: TECHNIQUES/BATIMENTS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA PREFECTURE DU VAL-D'OISE DANS LE CADRE DU FONDS VERT POUR LES
TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L'ÉCOLE MATERNELLE DE L’ÉPINE- GUYON.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-quatre, le 21 du mois de mars à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie
sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J’AIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-
GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Florence DECOURTY, Françoise GONZALEZ, Sophie FERREIRA, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU,
Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Rachel SABATIER GIRAULT, Valentin BARTECKI, Marion WERNER, Alain MAKOUNDIA. .
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Conseillers Municipaux (*) : Marc SCHWEITZER.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Conseillers Municipaux (*) : Vincent MULOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE
Conseillers Municipaux (*) : Florent BATIER, Océane USTASE.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
Alain VERBRUGGHE à Dominique ASARO.
Franck GAILLARD à Frédéric LÉPRON.
Bruno DE CARLI à Marie-Christine CAVECCHI.
Thierry BILLARAND à Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO.
Hervé GALICHET à Henri FERNANDEZ.
Maryem EL AMRANI à Marion WERNER,
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE : Yohan KAJDAN à Marc SCHWEITZER. Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! : Françoise LASCOT à Vincent MULOT.
ABSENTS Groupe
FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE : Pasionaria ENEDAGUILA.
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.
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Le Conseil Municipal, convoqué le 14 mars 2024, s'est réuni en Mairie, salle du Conseit. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire Choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a
acceptées.
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(° Par ordre du tableau et par groupe 2024/..
Ville de Franconville-la -Garenne (95130) Question n°21 du CM du 21/03/2024 - P 1/2
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024
DÉLIBERATION N°21
OBJET : TECHNIQUES/BATIMENTS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA PRÉFECTURE DU VAL-D'OISE DANS LE CADRE DU FONDS VERT POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L'ÉCOLE MATERNELLE DE L'ÉPINE- GUYON.
Le Conseil Municipal
VU les articles L.2121-12, L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Communal,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des travaux de rénovation énergétique de l’école maternelle de l'Epine Guyon,
CONSIDÉRANT le soutien apporté aux collectivités par la Préfecture du Val-d'Oise dans le cadre du Fonds vert pour les travaux de rénovation énergétique des bâtiments scolaires,
APRES l'avis de la Commission « Techniques » en date du 4 mars 2024 et de la Commission "Ressources et Développement" en date du 7 mars 2024,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, Le Conseil Municipal
Article 1°’ : APPROUVE la demande de subvention auprès de la Préfecture du Vail-D'Oise dans le cadre du Fonds vert pour les travaux de rénovation énergétique de l’école maternelle de l'Epine Guyon.
Article 2 : : DIT que la réalisation des travaux serait financée comme suit : - 120 000 euros par la Caisse d'Allocations Familiales du Val-d'Oise
- 1 750 000 euros par le Conseil départemental du Val-d'Oise
- 1 000 000 euros par la Préfecture du Val-d'Oise au titre de la DSIL - 600 000 euros par la Préfecture du Val-d'Oise au titre du Fonds vert - 200 000 euros par le Conseil Régional d'Ile-de-France
- 7 047 357,64 euros à la charge de la Commune
Le coût global de l’apération (frais de mission de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage compris) est estimé à 10 717 357,64 euros HT soit 12 860 829,10 euros TTC. 2024/..
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LA GaREN
Ville de Franconville-la -Garenne (95130) Question n°21 du CM du 21/03/2024 - P 2/2
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer
toutes les demandes de recouvrement de cette somme qui sera
versée sur le compte nature 13462 fonction 213 du budget
de la Commune,
Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant
légal à signer ia convention se rapportant à cette demande et tout document
relatif à cette subvention,
Article 5 : PRÉCISE qu'en application des dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette
délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai
de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
Mairé de Franconville-la-Gar nne |
Conseiller régi d’ile-de-
-
A l'unanimité des votants
Pour : 38 voix
Contre : 0 voix
Abstention : O voix Caractère Exécutoire
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“. 27/03/2024 13:33
|
|
||
Acte à classer
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DL21032024Q21vf
DL21032624Q21vf
1 2 5 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
identifiant FAST : ASCL_2_2024-03-26717-06-09.00 ( MI251889625 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20240321-DL21032024Q21vf-DE { Voir l'accusé de réception associé )
Cbjet de l'acte : TECHNIQUES/BATIMENTS - DEMANDE DE SUBVE LJPRÈS
DE LA - PREFECTURE DU VAL-D'OISE DANS LE Cf E DU FONDS
VERT POUR LES - TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERRÉ R@THfIEE L'ÉCOLE MATERNELLE DE L'ÉPINE GUYON. - Conforme
| Date de décision : 21/03/2024
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.1. attribuées aux collectivités
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 21 vf- TECH - SUB FONDS VERT Muiticanal : Non
| MATER EPINE GUYON.PDF
| Groupe émetteur de l'acte : DGS
| Classer
| Annuler
| Préparé Date 25/03/24 à 17:06 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Transmis Date 26/03/24 à 17:06 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Accusé de réception Date 26/03/24 à 17:16
htips://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do’?exchangeld=54776052932527031 75&exchangeTypeld=acte 171