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Déliberation - 26 Tech SUB ILE de France Nature Espace Verts
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 26 Tech SUB ILE de France Nature Espace Verts)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
rransmis LE ZC(@/ u Caractère Exécutoire
REÇQULE ©G{ Da _LkÆras CA 202. AFFICHÉ LE
NOTIFIÉ LE 22l@[IA
EN GRÉCUTONE ir T8 l d] 2m u
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024
DELIBERATION N°26
OBJET: TECHNIQUES/ESPACES VERTS : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS D'ILE-DE-FRANCE NATURE AU TITRE DU DISPOSITIF « PLAN VERT ILE-DE- FRANCE NATURE : SOUTIEN À LA CRÉATION ET À L'AMÉLIORATION DES ESPACES VERTS 2023/2024 ».
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-quatre, le 21 du mois de mars à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire. Groupe J'AIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI. . Adjoints au Maire (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES- GUIGNO, Etiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Florence DECOURTY,
Françoise GONZALEZ, Sophie FERREIRA, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Rachel SABATIER GIRAULT, Valentin BARTECKI, Marion WERNER, Alain MAKOUNDIA. |
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Conseillers Municipaux (*}) : Marc SCHWEITZER.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Conseillers Municipaux (*) : Vincent MULOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE
Conseillers Municipaux (*) : Florent BATIER, Océane USTASE.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
Alain VERBRUGGHE à Dominique ASARO.
Franck GAILLARD à Frédéric LÉPRON.
Bruno DE CARLI à Marie-Christine CAVECCHI.
Thierry BILLARAND à Jeanne CHARRIERES-GUIGNO.
Hervé GALICHET à Henri FERNANDEZ.
Maryem EL AMRANI à Marion WERNER.
Groupe FRANCONVILLE ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE : Yohan KAJDAN à Marc SCHWEITZER. Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! : Françoise LASCOT à Vincent MULOT. | ABSENTS
Groupe FRANCONVIELE ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE : Pasionaria ENEDAGUILA.
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.
FERRER EERERRERRKRRERREERE
Le Conseil Municipal, convoqué le 44 mars 2024, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.
(*) Par ordre du tableau et par groupe 2024/..
Ville de Franconville-la -Garenne (95130) Question n°26 du CM du 21/03/2024 — P1/1
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024
DELIBERATION N°26
OBJET: TECHNIQUES/ESPACES VERTS : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS D'ILE-DE-FRANCE NATURE AU TITRE DU DISPOSITIF « PLAN VERT ILE-DE- FRANCE NATURE : SOUTIEN À LA CRÉATION ET À L’AMÉLIORATION DES ESPACES VERTS 2023/2024 ».
Le Conseil Municipal
VU les articles L.2121-12, L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Communal,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de créer un jardin ouvert au public à proximité du
complexe gymnique Ludivine Furnon,
CONSIDÉRANT le soutien apporté aux collectivités par Ile-de-France Nature en faveur de la création et de l'amélioration des espaces verts situés dans la Région Ile-de-France,
APRES l'avis de la Commission « Techniques » en date du 4 mars 2024 et de la Commission "Ressources et Développement" en date du 7 mars 2024,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, Le Conseil Municipal
Article 1° : APPROUVE la demande de subvention au taux le plus élevé auprès d'ile-de- France Nature pour la création d’un jardin public à proximité du complexe gymnique Ludivine Furnon,
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer la convention se rapportant à cette demande et tout document relatif à cette subvention.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les demandes de recouvrement de cette somme qui sera versée sur le compte nature 1326 fonction 511 du budget de la
Commune,
Article 4 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai d -deux mois à compter de
la mesure de publicité de cette délibération.
Article 5 : PRÉCISE que le Maire et le Comptable Public,/Sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution de la présente délibération. SE) P s R EXTRAIT CON
vier MELKI
aire de Franconvi
car Conseiller régional À l'unanimité des votants J
Pour : 38 voix ]
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix 27/03/2024 13:37 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL21032024Q26
Acte à classer
DEL21032024Q26
1 2 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2024-03-26717-07-50.00 ( MI251889680 })
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20240321-DEL21032024Q26-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: TECHNIQUES/ESPACES VERTS : DEMANDE DE SAXE D'ILE-DE-FRANCE NATURE AU TITRE DU DISPOSW
PLAN VERT ILE-DE-FRANCE NATURE : SOUTIEN À YA certifié
ET À L'AMÉLIORATION DES ESPACES VERTS 202202: Conforme
FHON AUPRÈS
Date de décision: 21/03/2024
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.1. attribuées aux collectivités
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte : 26- TECH - SUB ILE DE FRANCE Multicanal : Non
NATURE ESPACE VERTS.PDF
Groupe émetteur de l'acte: DGS
Classer
Annuler
Préparé Date 26/03/24 à 17:07 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 26/03/24 à 17:07 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 26/03/24 à 17:12
https:/vww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5477605293252703284&exchangeTypeld=acte 11