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Déliberation - 22 Tech SUB Fonds Vert Quatre Noyers
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 22 Tech SUB Fonds Vert Quatre Noyers)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Aviation,
FRANSMIS LE LGUlÈRG
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024
DELIBERATION N°22
OBJET: TECHNIQUES/BATIMENTS — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA PREFECTURE DU VAL-D'OISE DANS LE CADRE DU FONDS VERT POUR LES
TRAVAUX DE RÉNOVATION ENERGÉTIQUE DU GROUPE SCOLAIRE DES QUATRE NOYERS.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-quatre, le 21 du mois de mars à 20 heures, le Conseil municipat, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J'AIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-
GUIGNO), Étiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Florence DECOURTY, Françoise GONZALEZ, Sophie FERREIRA, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Rachel SABATIER GIRAULT, Valentin BARTECKI, Marion WERNER, Alain MAKOUNDIA. .
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Conseillers Municipaux (*}) : Marc SCHWEITZER.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Conseillers Municipaux (*) : Vincent MULOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE
Conseillers Municipaux (*) : Florent BATIER, Océane USTASE.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
Alain VERBRUGGHE à Dominique ASARO.
Franck GAILLARD à Frédéric LÉPRON.
Bruno DE CARLI à Marie-Christine CAVECCHI.
Thierry BILLARAND à Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO.
Hervé GALICHET à Henri FERNANDEZ.
Maryem EL AMRANI à Marion WERNER.
Groupe FRANCONVILLE ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE : Yohan KAJDAN à Marc SCHWEITZER. Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! : Françoise LASCOT à Vincent MULOT. ABSENTS
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE : Pasionaria ENEDAGUILA.
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.
KERKKREKREERANERÉEREREIIMS
Le Conseil Municipal, convoqué le 14 mars 2024, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.
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(*) Par ordre du tableau et par groupe 2024/..
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Ville de Franconville-la -Garenne (95130) Question n°22 du CM du 21/03/2024 - P 1/2
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024
DÉLIBÉRATION N°22
OBJET: TECHNIQUES/BATIMENTS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA PRÉFECTURE DU VAL-D'OISE DANS LE CADRE DU FONDS VERT POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU GROUPE SCOLAIRE DES QUATRE NOYERS.
Le Conseil Municipal
VU les articles L.2121-12, L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Communal,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la rénovation thermique des écoles maternelle et élémentaire des Quatre Noyers,
CONSIDÉRANT le soutien apporté aux collectivités par la Préfecture du Val-d'Oise dans le cadre du Fonds vert concernant les travaux de rénovation énergétique des bâtiments scolaires,
APRES l'avis de la Commission « Techniques » en date du 4 mars 2024 et de la Commission "Ressources et Développement" en date du 7 mars 2024,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, Le Conseil Municipal
Article 1° : APPROUVE la demande de subvention auprès de la Préfecture du Val-D'Oise dans le cadre du Fonds vert pour les travaux de rénovation thermique des écoles maternelle et élémentaire des Quatre Noyers.
Article 2 : : DIT que la réalisation des travaux de rénovation thermique serait financée comme suit :
- 390 408,74 euros par le Conseil départemental du Val-d'Oise
- 700 000 euros par la Préfecture du Val-d'Oise au titre du Fonds vert - 471 225,80 euros à la charge de la Commune
Le coût global de l'opération est estimé à 1561 634,54 euros HT soit 1 873 961,45 euros TTC.
Article 3 : AUTORISE Monsieur ie Maire à effectuer toutes les demandes de recouvrement de cette somme qui sera versée sur le compte nature 13462 fonction 213 du budget de la Commune,
Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer la convention se rapportant à cette demande et tout document relatif à cette subvention. 2024/..
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Ville de Franconville-la -Garenne (95130) Question n°22 du CM du 21/03/2024 - P 2/2
Article 5: PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
POUR EXTRAIT
Xavier MELKI
A l’unanimité des votants
Pour : 38 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Caractère Exécutoire
À £2 NW C4 27/03/2024 13:34 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DL21032024Q22
| Acte à classer
DL21032024Q22
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL 2 2024-03-26116-55-52.00 ( MI251888928 )
identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20240321-DL21032024Q22-DE ( Voir l'accusé de réception associé ) =
| Objet de l'acte: TECHNIQUES/BATIMENTS - DEMANDE DE SUBVE NES IPRÈS | DE LA - PRÉFECTURE DU VAL-D'OISE DANS LE E DU FONDS VERT POUR LES - TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉRERIÉÉTIQUE | DU GROUPE SCOLAIRE DES QUATRE - NOYERS Conforme | Date de décision : 21/03/2024
|
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.1. attribuées aux collectivités
identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 22-TECH - SUB FONDS VERT Muiticanal : Non
QUATRE NOYERS.PDF
Groupe émetteur de l'acte: DGS
|
| Classer
| Annuler
Préparé Date 26/03/24 à 16:55 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Transmis Date 26/03/24 à 16:55 Par MAGLOIRE Emmanuelle
| Accusé de réception Date 26/03/24 à 17:06
htips:/\mmw.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5477605293252702644&exchangeTypeld=acte 1/1