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Déliberation - 29 Tech SUB Fonds Vert 2023 TRAVAUX PM
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 29 Tech SUB Fonds Vert 2023 TRAVAUX PM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Sécurité publique,
2023/..
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
DÉLIBÉRATION N°29
OBJET: TECHNIQUES/BATIMENTS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÉS DE LA PRÉFECTURE DU VAL-D'OISE DANS LE CADRE DU FONDS VERT POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION THERMIQUE ET D'EXTENSION DES LOCAUX DE LA POLICE MUNICIPALE.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-trois, le 30 du mois de mars à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier . MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
| Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
M. le Maire : Xavier MELKI. | Mesdames et Messieurs les Adjoints (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*): Henri FERNANDEZ, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD (à compter de la question 16), Florence DECOURTY, Bruno DE CARLI, Françoise GONZALEZ, Sophie FERREIRA, Hervé GALICHET, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LLOYALE, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Rachel SABATIER-GIRAULT, Valentin BARTECKI, Marion WERNER, Alain MAKOUNDIA. Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Madame la Conseillère Municipale le et Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Marc SCHWEIÏTZER, Yohan KAJDAN, Pasionaria ENEDAGUILA. | Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE :
Madame la Conseillère Municipale et Monsieur le Conseiller Municipal (*): Florent BATIER, Océane USTASE.
ABSENTS (donnent pouvoir à):
Groupe sroupe J'AIME FRANCONVILLE :
Laurie DODIN: Françoise GONZALEZ
Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO
Franck GAILLARD : Nadine SENSE (jusqu'à la question 15 incluse) Maryem EL AMRANI : Michelle SCHIDERER | Mohamed BANNOU : Jacques DUCROCQ
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :
Françoise MENDY-LASCOT : absente excusée
Vincent MULOT: absent excusé |
| Secrétaire de séance :
Sabrina FORTUNATO KKRKKKKKKKEKRKKRKKRKKEKRRE
Le Conseil Municipal, convoqué le 23 mars 2023, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal: Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées. |
(*) Par ordre du tableau et par groupe 2023/..
Ville de Franconville la Garenne (95130) Question n°29 du CM du 30/03/2023 - P 1/2
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
DELIBERATION N°29
OBJET: TECHNIQUES/BATIMENTS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA PRÉFECTURE DU VAL-D'OISE DANS LE CADRE DU FONDS VERT POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION THERMIQUE ET D’EXTENSION DES LOCAUX DE LA POLICE MUNICIPALE.
Le Conseil Municipal
VU les articles L.2121-12, L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Communal,
CONSIDERANT que les locaux de la Police Municipale sont devenus vétustes et trop exigus
au vu des effectifs de la Police Municipale, | |
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la réhabilitation thermique et à l'extension des locaux dédiés à la Police Municipale de Franconville-la-Garenne,
CONSIDÉRANT le soutien apporté aux collectivités par la Préfecture du Val-d'Oise dans le cadre du nouveau dispositif appelé « Fonds vert » concernant les travaux de rénovation thermique des locaux dédiés à la Police Municipale,
_ APRES l'avis de la Commission « Urbanisme/Travaux/Transports/Développement Durable » en date du ‘14 mars 2023 et de la Commission "Finances/Administration Générale/Santé/Intercommunalité" en date du 16 mars 2023,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, Le Conseil Municipal
Article 1°" : APPROUVE la demande de subvention auprès de la Préfecture du Val-D' Oise dans le cadre du dispositif « Fonds vert ».
Article 2 : DIT que la réalisation des travaux de rénovation thermique et d'extension du bâtiment de la Police Municipale (études, Assistance à Maîtrise d'ouvrage, travaux) serait
financée comme suit :
- 581 113 euros par le Conseil Régional d'Ile-de-France
- 175 000 euros par le Conseil départemental du Val-d'Oise |
- 290 000 euros par la Préfecture du Val-d'Oise dans le cadre de la Dotation de
Soutien à l'Investissement Local
- 10 000 euros par le Conseil Régional d'Ile-de-France au titre du budget participatif
pour le raccordement des locaux de la Police Municipale au chauffage urbain
- 500 000 euros par la Préfecture du Val-d'Oise dans le cadre du dispositif « Fonds
vert »
- 64 389€ par le Conseil Régional d'Ile de France (création de la salle de visionnage) 2023/..
{4 GAREN | | CR Ville de Franconville la Garenne (95130) Question n°29 du CM du 30/03/2023 - P 2/2
- 58 989€ par le Conseil départemental du Val-d'Oise (création de la salle de
visionnage) |
- 631 953,49€ à la charge de la commune
Le coût global de l'opération est estimé à euros 2 311 444,49€ AT soit 2 7/73 733,39 euros TTC.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer la convention se rapportant à cette demande et tout document relatif à cette subvention.
Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les demandes de recouvrement
de cette somme qui sera versée sur le compte nature 13462 fonction 11 du budget de la Commune, |
Article 5 : PRÉCISE qu’en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
Xavier MELKI-- TN,
Maire de Francon ille
Conseiller ne
/ \
A l’unanimité des votants
Pour : 37 voix
Contre : 0 voix
Abstention : O0 voix 05/04/2023 06:40
Acte à classer
DL30032023Q29
1 2 Du 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL 2 2023-04-04718-35-47.00 ( MI244246498 )
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA PRÈF
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DL30032023Q29
095-219502523-20230330-DL30032023Q29-DE ( Voir l'accusé de réception associé ) _ £
EVRE DÙ VAL-D'OISE
DANS LE CADRE DU FONDS VERT POUR LES TRAZYUX DE RÉNOVATION THERMIQUE ET D'EXTENSION DES LOCAUX DE LOL R8TIÉNICIPALE.
Date de décision : 30/03/2023 Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.1. attribuées aux collectivités
identifiant unique de l'acte antérieur
Acte: 29-TECH - SUB FONDS VERT 2023 Multicanal : Non
TRAVAUX PM.PDF | —
Groupe émetteur de l'acte : DGS
Classer
Annuler
Préparé Date 04/04/23 à 18:35 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Transmis Date 04/04/23 à 18:35 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Accusé de réception | Date 04/04/23 à 18:40
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5212619546413797454&exchangeTypeld=acte 1/1