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Compte-Rendu - compte rendu conseil 10 janvier 2017
Document publié le Mardi 10 janvier 2017 par la commune de Saint-Hilliers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 10 janvier 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
COMMUNE DE SAINT HILLIERS
impasse de la Cahutte
7F160 SAINT HLLIERS
Tél : 01,64,00.15.43
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2017
Le dix janvier deux mille dix sep, à dix-huit heure trente, légalement convoqué, le conseil municipal, s'est réuni à la mairie, sous
la présidence de Mme GALLOIS, Maire.
Présents : Mme GALLOIS, Mme CRINON, Mme GERARD, Mr BREUIL, Mr LONGIERAS, Mr BONY, Mr CHAPUT
Absents : Mile GAMEIRO COSTA, Mr FOURNAISE
Représentés : Mme LESAGE, Madame HOSSE
Secrétaire de séance : Mme CRINON
Madame le Maire ouvre la séance et demande à ce que soit porté à l’ordre du jour le point complémentaire suivant :
«Amélioration du rendement d’eau potable»
Cette proposition est acceptée à l’unanimité des présents et représentés
Le Procès-verbal, de la précédente réunion est lu et est signé à l'unanimité des présents et représentés.
ordre du jour:
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 23 novembre 2016
rémunération de l’agent recenseur pour le recensement de la population de 2017
acceptation de l'indemnité d'assurance SMACL, suite au sinistre du 24/11/2015 (choc véhicule)
Questions diverses Æ
OK
+
+
Rémunération de l’agent recenseur pour le recensement de la population 2017
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 dite de démocratie de proximité et notamment ses articles 156 et suivants fixant les
modalités et les procédures du nouveau recensement,
Considérant qu'il appartient de fixer la rémunération de l’agent recenseur,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés décide de fixer la rémunération de l'agent
recenseur à 923 (neuf cent vingt-trois) €, montant de la dotation forfaitaire qui sera versée à la commune
Acceptation de l'indemnité d'assurance SMACL, suite au sinistre du 24/11/2015 (choc véhicule)
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite au sinistre Route de Courchamp suite à un choc de
véhicule sur la tête du pont en novembre 2015, l'assureur SMACL en règlement de ce sinistre a fait parvenir un chèque de
2149,74 € d’une part, couvrant le devis de remise en état de la société PAGOT et un chèque d’un montant de 102,08 € d'autre
part couvrant le remplacement du panneau signalétique endommagé, soit un montant total de 2.251,82 €.
Îlest demandé au Conseil Municipal d'accepter le règlement précité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d'accepter ce remboursement Amélioration du rendement du réseau d’eau potable
Le Maire précise que l'octroi des subventions départementales dans le domaine de l’eau est subordonné aux respects de l’éco-
condition suivante :
Optimisation des performances des réseaux de distribution d’eau potable
La collectivité s'engage à fournir au Département le linéaire de réseau d’eau potable, le volume d'eau pompé {et/ou acheté) et
le volume d'eau vendu, via les réponses à un questionnaire envoyé chaque année par le Département.
Elle s'engage également à atteindre progressivement et à minima, un rendement primaire de son réseau de distribution d’eau potable de :
- 80 % pour les communes rurales conformément à la distinction précisée dans l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2006,
- 90% pour les communes urbaines
Ou de respecter et à maxima un Indice Linéaire de Perte {ILP) avec la distinction suivante :
- moins de 25 abonnés par km de réseau hors branchement : ILP < 2,5m°/j/km
- entre 25 et 50 abonnés par km de réseau hors branchement : ILP < 5 mi/j/km
- plus de 50 abonnés par km de réseau hors branchement : ILP $ 10m°/j/km
En cas de rendement < 65 % pour les communes rurales et < 75 % pour les communes urbaines sur la base des données connues
en année N-2, la collectivité s'engage à initier une étude-diagnostic du système de production-distribution ou à fournir au
Département le programme hiérarchisé prévu si elle est déjà réalisée.
Vu le code général des collectivités locales
Après en avoir délibéré par à l'unanimité
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE de cet exposé
S'ENGAGE à fournir annuellement au Département les données sur les réseaux de distribution d’eau
S'ENGAGE à atteindre progressivement les chiffres concernant les performances du réseau de distribution d’eau
potable.
Questions diverses
*__ Madame LESAGE fait savoir qu'elle ne serait pas contre de verser une subvention au refuge 30 millions d'amis. Madame le
Maire rappelle qu’une subvention doit être sollicitée uniquement par le demandeur.
Madame le Maire clos la séance à dix-neuf heures cinq.
Vu, le 1 jam 17
Le Maire, Catherine GALLOIS