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Arrêté - Arrete n 2023 141
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Saint-Contest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 2023 141)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE N° 2023/141
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE DU JEU DE PAUME
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-CONTEST,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-8, R 411-25 et R 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le Livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire,
VU la demande de l'entreprise SATO en date du 14 septembre 2023,
CONSIDERANT que pour permettre les travaux sur le réseau électrique rue du Jeu de Paume, et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu d'y réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du 13 octobre 2023 et jusqu'au 1” novembre 2023, les prescriptions suivantes s’appliqueront sur la rue du Jeu de Paume, sur la portion comprise entre le n° 6 et le n° 10:
Ÿ La circulation des véhicules s'effectuera sur chaussée réduite au droit et aux abords du chantier.
Ÿ Le stationnement de tous les véhicules sera interdit. Le non-respect de cette
disposition sera considéré comme gênant au sens de l’article R 417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate conformément aux textes en vigueur.
Ÿ Le trottoir sera neutralisé. Des déviations piétonnes seront mises en place par l'entreprise, au fur et à mesure des travaux, à partir des passages piétons les plus proches afin d'assurer la continuité du cheminement piétons.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par l'entreprise SATO.
Celle-ci sera tenue responsable vis-à-vis des tiers, des conséquences de la réglementation ci- dessus et devra notamment veiller à afficher le présent arrêté et prendre toutes dispositions pour éviter tous risques d'accidents.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par cet arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux textes en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Il pourra faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Saint-Contest. Un recours contentieux pourra également être introduit auprès du Tribunal administratif de Caen, par voie postale où via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté où du rejet du recours gracieux par l'administration.
ARTICLE 5 : Les dispositions définies par cet arrêté annulent et remplacent toutes celles contraires antérieures.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Monsieur le Président de la Communauté urbaine Caen la mer,
- Monsieur le Directeur de l'entreprise SATO,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à ST CONTEST, le 15 septembre 2023
Le Maire,
Place de la Mairie - 14280 Saint-Contest
Tél. : 02 31 44 56 14 - Fax : O2 31 95 23 73
www.mairie-saint-contest.fr
e-mail : accueil@mairie-saint-contest.fr