Déliberation - 12 juillet 2020

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Déliberation - 12 juillet 2020 Document publié le Dimanche 12 juillet 2020 par la commune de Novéant-sur-Moselle. Lien du pdf (Déliberation - 12 juillet 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, 2020/29

COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 10 JUILLET 2020

Nombre de conseillers

en exercice : 19

présents : 17

pouvoirs : 2

votants : 19

Sous la présidence de Monsieur Philippe RENAULD, Maire

Etaient présents : M. Philippe RENAULD, Mme Stéphanie JACQUEMOT, M. Jean-Louis QUÉTEL, Mme Colette KLAG, M. Daniel LESCASSE, M. Jacky CLERC HENNER, Mme Jennifer TREILLARD, Mme Anne MULLER, M. Guy LALLEMAND, M. Frédéric ROBART, Mme Christel MEYER, M. Éric MESSEIN, Mme Bénédicte MAZY, M. Sébastien KLEIBER, Mme Marie-Claire BOUR, M. Serge WINGLER, M. Florian BREISCHE.

Se sont excusées : Mme Valérie WANTZ (procuration de vote à Mme Anne MULLER), Mme Géraldine DORINGER (procuration de vote à M. Daniel LESCASSE). Etait absent : Néant

Secrétaire de séance : M. Florian BREISCHE, assisté de M. Philippe FRANÇOIS, Secrétaire Général

*****

Vote du budget primitif M14

30/2020

Monsieur le Maire rappelle que le budget primitif 2020 a été élaboré sur la base des demandes des différentes commissions communales et que ce projet est soumis au vote du Conseil Municipal.

La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 938 971.00 €.

La section des investissements s’équilibre quant à elle à la somme de 2 677 195.87 €.

A l’issue des exposés, le budget primitif 2020 est adopté à l'unanimité.

Vote du budget primitif M49

31/2020

Le budget primitif « M49 » relatif au service de l’eau et de l’assainissement a été élaboré par la Commission des Finances pour être soumis au vote du Conseil Municipal.

Ce document s’équilibre en recettes et en dépenses aux sommes suivantes :

- Section d’exploitation : 376 353.94 €2020/30

COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 10 JUILLET 2020

- section d’investissement : 418 170.56 €

Le budget « M49 » est adopté à l’unanimité.

Création d’un ascenseur en Mairie : demande de subvention

32/2020

Monsieur le Maire expose que, dans le cadre de l’amélioration de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite aux étages du bâtiment de la Mairie, un projet d’ascenseur a fait l’objet d’une étude.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à la somme de 40 798.17 € H.T.

Cette opération serait susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ou Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local (DSIL).

Le plan de financement de ces travaux est le suivant :

- Installation ascenseur (+ plus-value porte accordéon) : 26 800.00 €

- Installations électriques : 1 898.00 €

- Travaux de faux-plafond : 2 825.00 €

- Menuiseries : 2 785.00 €

- Maçonnerie : 1 200.00 €

- Déplacement radiateurs : 1 136.60 €

- Peinture : 4 143.57 €

- Coût total : 40 798.17 €

- T.V.A. (20 %) : 7 780.03 €

- Coût total TTC : 48 578.20 €

- DETR ou DSIL (60 %) : 24 479.00 €

- Autofinancement communal : 16 319.17 €

Le projet pourrait démarrer dès la promesse d’octroi de la subvention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Arrête le projet tel que défini ci-dessus,

- Adopte le plan de financement exposé ci-dessus,

- Sollicite une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ou Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local (DSIL) 2020, - La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet pour enregistrement.2020/31

COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 10 JUILLET 2020

Adoption du règlement intérieur

33/2020

Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.

Ce règlement fixe notamment :

- la périodicité des séances

- l’accès aux dossiers préparatoires

- les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales, - le fonctionnement des commissions communales.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité d'adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposées par M. le Maire.

Subvention exceptionnelle à l’association culturelle de la maison

d'arrêt de Metz Queuleu

34/2020

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une action a été menée dans les bois communaux d’Ancy-Dornot, Gorze et Novéant-sur-Moselle par une association de détenus de la maison d’arrêt de Metz Queuleu, sous la surveillance de l’agent de l’Office National des Forêts.

Cette action a permis, au cours de l’été 2019, l’entretien de parcelles, la mise en peinture de barrières forestières et l’élagage de sentiers.

En remerciement de cette action bénévole, les trois municipalités s’étaient engagées à verser à l’association culturelle de la maison d'arrêt de Queuleu une subvention de 600.00 € (partagée à hauteur de 200 € par commune), destinée à financer des achats pour l'association et ainsi récompenser leur travail.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 18 voix POUR et 1 voix CONTRE, décide d’octroyer à l’association culturelle de la maison d'arrêt de Queuleu une subvention de 200 €.2020/32

COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 10 JUILLET 2020

Délibération portant création d’un emploi

35/2020

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

La délibération doit préciser :

- le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé.

- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application de l’article 3-2 ou 3-3 de la loi précitée.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 4° et 34 ;

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 22 Février 2017 ;

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique, chargé de la surveillance et de l’entretien du complexe sportif de la Forge (vestiaires et terrain de Foot, club-house, salle polyvalente et dojo) ;

Monsieur le Maire propose à l’assemblée,

La création d’un emploi d’adjoint technique permanent à temps non complet (soit 05/35e) pour la surveillance et de l’entretien du complexe sportif de la Forge.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er Septembre 2020.

SERVICES

FILIÈRE CADRE D’EMPLOI GRADE

ANCIEN

EFFECTIF

(nombre)

NOUVEL

EFFECTIF

(nombre)

Durée

hebdomadaire

Technique Adjoints techniques Adjoint technique 0 1 5.00h2020/33

COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 10 JUILLET 2020

Si l’emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article 3-3 4° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique, sur la base du 1er échelon.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget primitif.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.

La séance est close à 22h46.

Délibérations n°30/2020 à 35/2020

Émargements des membres présents :

Philippe RENAULD,

Maire

Frédéric ROBART

Stéphanie JACQUEMOT,

1ère Adjointe

Christel MEYER

Jean-Louis QUÉTEL,

2ème Adjoint

Éric MESSEIN

Colette KLAG,

3ème Adjointe

Bénédicte MAZY

Daniel LESCASSE,

4ème Adjoint

Sébastien KLEIBER

Jacky CLERC

HENNER

Marie-Claire BOUR

Jennifer TREILLARD Serge WINGLER

Anne MULLER Géraldine DORINGER EXCUSÉE

Guy LALLEMAND Florian BREISCHE

Valérie WANTZ EXCUSÉE