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Compte-Rendu - Compte rendu de la sé Document publié le Jeudi 19 septembre 2019 par la commune de Sorgues. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la sé)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, SL __— E=———= TS EE —————— = RS 217$

COMPTE RENDU VALANT PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 19 SEPTEMBRE 2019

Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Véronique MURZILLI, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Raymond PETIT, Fabienne THOMAS, Serge SOLER, Christian RIOU (absent de la délibération n°1 à la délibération n°3, présent de la délibération n°4 à la délibération n°25), Jacques GRAU, Emmanuelle ROCA, Sandrine LAGNEAU, Denis RENASSIA, Patricia COURTIER, Martine SIMONETTI, Thierry ROUX, Mireille PEREZ, Amandine JACQUARD (absent de la délibération n°1 à la délibération n°2, présent de la délibération n°3 à la délibération n°25), Gérard ENDERLIN, Carmen MATHIEU, Vincent JULLIEN

Excusés : Vivian POINT

Absents : Gérard GERENT, Anne-Marie KOVACEVIC, Steven FERRARO

Représentés_ par pouvoir: Alain MILON, Ingrid APPRIOU, Valérie TORMO, Jean-François LAPORTE, Emilie CATILLON, Pascal DUPUY, Ronan PATURAUX

À été nommée secrétaire de séance : Madame Sandrine LAGNEAU

Les Conseillers formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT, il a été procédé à la désignation d'une secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, Madame Sandrine LAGNEAU ayant obtenu L’Unanimité des suffrages, a été désignée pour remplir les fonctions qu’elle a acceptées.

- Approbation du procès-verbal du 27 juin 2019

Adopté à l'unanimité

ADMINISTRATION GENERALE

1. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES -— Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE des décisions du maire dont la liste est consultable au service juridique.

Adopté à l'unanimité

FINANCES ET BUDGETS

2. AUTORISATIONS DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT ET AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT/CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP ET AE/CP) (Commission des Finances du 03/09/19) — Rapporteur : Patricia COURTIER

Après en avoir délibéré,

MODIFIE les Autorisations de Programme (AP), les Autorisations d’Engagement (AE) et la répartition des Crédits de Paiement (CP) tels que présentés dans les tableaux consultables au service des finances.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 19 Septembre 2019

Page 1 sur &CREE :

-une autorisation de programme pour les petits travaux d'investissement sur les bâtiments communaux sur le budget de la ville pour un montant de 1 368 000 € réparti sur les exercices 2019 et 2020. - une autorisation d'engagement pour la téléphonie fixe sur le budget de la ville pour un montant de 59 Q00 € réparti sur les

exercices 2019 et 2020.

- une autorisation d’engagement pour les fournitures scolaires 2019/2020 sur le budget de la ville pour un montant de 78 000

€ réparti sur les exercices 2019 et 2020.

Adopté à l'unanimité

3. DECISION MODIFICATIVE N° 3 DU BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT (Commission des finances du 03/09/19) — Rapporteur : Sylviane FERRARO

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la décision modificative n°3 du Budget annexe de l’Assainissement consultable au service des finances.

Adopté à l'unanimité

4. DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE (Commission des finances du 03/09/19) — Rapporteur : Christelle PEPIN

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la décision modificative n°2 du Budget annexe de la Cuisine Centrale consultable au service des finances.

Adopté à l'unanimité

5. FUSION DE GRAND AVIGNON RESIDENCES ET MISTRAL HABITAT / MAINTIEN DES GARANTIES D’EMPRUNT (Commission des finances du 03/09/19) — Rapporteur : Stéphane GARCIA

Après en avoir délibéré,

ACCEPTE le transfert des garanties d’emprunt octroyées à Grand Avignon Résidences à Mistral Habitat pour un montant

d’encours au 31 décembre 2018 de 958 918.02 €.

PRECISE que la liste des garanties concernées est consultable au service des finances.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en place de ces transferts.

Adopté à l'unanimité

6. MAJORATION DE PROVISIONS : LOYERS IMPAYES LES GRIFFONS (Commission des finances du 03/09/19) — Rapporteur : Denis RENASSIA

Après en avoir délibéré,

ACCEPTE la majoration de 1 287.80 € de la provision relative aux impayés de loyers des Griffons, constituée par

délibération du 26 Octobre 2017 puis majorée par délibération du 24 Mai 2018.

PRECISE que la provision constituée atteint la somme de 16 422.80 € et concerne les impayés de deux locataires.

PRECISE que cette majoration de provision sera réalisée sur l’imputation 6817 du budget principal 2019 de la commune.

Adopté à l'unanimité

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 19 septembre 2019

Page 2 sur 87. PRESENTATION DU RELEVE PROVISOIRE DES RESULTATS DE L’EXPLOITATION ARRETE PAR LE DIRECTEUR DE LA REGIE DES POMPES FUNEBRES (Commission

des finances du 03/09/19) — Rapporteur : Mireille PEREZ

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE du relevé provisoire des résultats de l'exploitation de la régie des pompes funèbres présenté au préalable par le directeur de ladite

régie au conseil d'exploitation qui a rendu un avis favorable.

Adopté à l'unanimité

8. MODIFICATION DU GUIDE DE LA DEPENSE (Commission des finances du 03/09/ 19) — Rapporteur : Stéphane GARCIA

Après en avoir délibéré,

ACCEPTE la modification du guide de la dépense.

Adopté à l'unanimité

9. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FNADT POUR L’OPERATION DE RENOVATION DU CHATEAU GENTILLY (Commission des finances du 03/09/19)

— Rapporteur : Stéphane GARCIA

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet de réhabilitation du Château Gentilly en vue de l'installation de l'antenne locale du CNFPT.

DEMANDE la participation financière de l'Etat au titre du FNADT pour cette opération.

APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

Rénovation Château Gentilly 1 766 892.63 € HT

Autofinancement Communal 912 492.63 EHT 52%

FRAT 2019 demandé 189 600.00 € HT 11%

FNADT 2019 demandé 300 000.00 € HT 17%

DSIL 2019 demandée 164 800.00 € HT 20%

Total financement 1 766 89263€ HT 100 %

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette demande de subvention.

Adopté à l’unanimité

10. ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACCORD CADRE FOURNITURE D’'ELECTRICITE AVEC MARCHES SUBSEQUENTS (Commission des finances du 03/09/ 19) — Rapporteur : Sylviane FERRARO

Après en avoir délibéré,

AUTORISE l'adhésion de la Commune de Sorgues au groupement de commandes constitué avec le CCAS — Résidence Autonomie Le Ronquet,

APPROUVE les termes de la convention de groupement de commande,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes consultable au service des finances.

AUTORISE Monsieur le Maire, représentant du coordonnateur, à signer l’accord cadre et les marchés subséquents à venir pour le compte de la Commune, et ce, sans

distinction de procédures ou de montants.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de ce dispositif.

Adopté à l'unanimité

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 19 septembre 2019

Page 3 sur 811. TRAVAUX DE REHABILIATION DU CENTRE ANCIEN : RUES CAVALERIES, MAGNANERIE. DURAND. RUE ET PLACE PARMENTIER - CONVENTION DE CO MAITRISE D'OUVRAGE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ‘LES SORGUES DU COMTAT» (Commission des finances du 03/09/ 19) — Rapporteur : Sylviane FERRARO

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la Commune de Sorgues et la Communauté des Communes

« Les Sorgues du Comitat »,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de co-mafîtrise d'ouvrage consultable au service des finances.

DIT que les dépenses et les recettes correspondantes seront inscrites au budget général et au budget annexe d’assainissement

de la commune.

Adopté à l'unanimité

12. AVENANT N° 1 CONVENTION DE MANDAT PUBLIC A CONCLURE AVEC LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE «TERRITOIRE VAUCLUSE» EN VUE DE LA REALISATION D’UNE PASSERELLE HIMALAYENNE AU DESSUS DE L’OUVEZE A SORGUES

(Commission des finances du 03/09/19) — Rapporteur : Stéphane GARCIA

Après en avoir délibéré,

APPROUVE l’Avenant à la convention de mandat public, par laquelle la commune de Sorgues, maître d'ouvrage de l’opération de construction d’une passerelle sur l’Ouvèze et mandant, délègue au mandataire, la SPL « Territoire Vaucluse » sa maîtrise d'ouvrage afin que le mandataire porte le projet global et réalise l’opération pour le compte de la commune.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dit avenant à la convention de mandat public consultable au service des finances.

DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération de construction de la passerelle et ceux nécessaires

Adopté à l'unanimité

13. DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR L'AMENAGEMENT DE LA VOIE VERTE LE LONG DES BERGES DE L’OUVEZE ET DU RHONE JUSQUA LA VIA RHONA (Commission des finances du 03/09/19) — Rapporteur : Stéphane GARCIA

Après en avoir délibéré,

APPROUVE l’Avenant à la convention de mandat public, par laquelle la commune de Sorgues, maître d'ouvrage de

l'opération de construction d’une passerelle sur l'Ouvèze et mandant, délègue au mandataire, la SPL « Territoire Vaucluse » sa maîtrise d'ouvrage afin que le mandataire porte le projet global et réalise l'opération pour le compte de la commune.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dit avenant à la convention de mandat public consultable au service des finances.

DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération de construction de la passerelle et ceux nécessaires

Adopté à l'unanimité

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET HABITAT

14. ACQUISITION DE LOCAUX APPARTENANT AUX CONSORTS MALLET EN CENTRE VILLE DE SORGUES (Commission Aménagement du Territoire et Habitat du 05/09/ 19) — Rapporteur : Jean-François LAPORTE

Après en avoir délibéré,

DECIDE d'acquérir l'immeuble situé 89 rue des Remparts et 82 rue Pélisserie, cadastré DW 197, d'une surface totale de 74

m? composé d’une maison à usage d’habitation et de commerce composée au rez-de-chaussée d'un local commercial, au

premier étage de pièces inhabitables, au dernier étage d’un grenier en partie condamné, moyennant la somme totale de 80 000

euros.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 19 septembre 2019

Page 4 sur 8APPROUVE la promesse de vente concrétisant cet accord,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires et à signer toutes les pièces

relatives à ce dossier,

DIT que :

- cette opération bénéficie des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts modifié par l’article 21 de

la loi de finance de 83,

- ce dossier sera régularisé par acte authentique devant notaire,

- la dépense sera inscrite au budget de la Commune.

Adopté à l'unanimité

15. CONTRAT ADMINISTRATIF D'OCCUPATION TEMPORAIRE ET REVOCABLE DU REZ DE CHAUSSEE DE L'ANCIEN HOTEL DE VILLE (Commission Municipale de 1” Aménagement du Territoire et Habitat du 05/09/19) — Rapporteur : Fabienne THOMAS

Après en avoir délibéré,

DECIDE de renouveler le contrat administratif avec la SARL BRESSY, le 18-59,

FIKE la redevance annuelle de mise à disposition des locaux de la manière suivante :

-une part fixe s’élevant à 9 200 € annuellement,

-une part variable de 2.5% du chiffre d'affaire annuel HT.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires et à signer toutes les pièces

relatives à ce dossier.

Adopté à l’unanimité

16. ATTRIBUTION DE SUBVENTION A MADAME PATRICIA PASCOTTO DANS _ LE CADRE DE LA DYNAMISATION DES OPERATIONS DE REVALEMENT DE FACADES DU CENTRE ANCIEN (Commission de l'Aménagement du Territoire et Habitat du 05/09/ 19) — Rapporteur : Véronique MURZILLI

Après en avoir délibéré,

ATTRIBUE à Mme Patricia PASCOTTO, une subvention d’un montant de 3 300 euros pour les travaux de ravalement de façade de l’immeuble situé 95, avenue d'Orange, cadastré section DR n° 17.

DIT que la somme sera prélevée sur le budget de la Commune, fonction 72, nature 657483.

Adopté à l'unanimité

17. ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA SCI BCR. REPRESENTEE PAR M. RICHARD BOHUCHVAL DANS LE CADRE DE LA DYNAMISATION DES OPERATIONS DE RAVALEMENT DE FACADES DU CENTRE ANCIEN_ (Commission de l'Aménagement du Territoire et Habitat en date du 35/09/19) — Rapporteur: Véronique MURZILLI

Après en avoir délibéré,

ATTRIBUE à la SCI BCR, représentée par M. Richard BOHUCHVAL, une subvention d’un montant de 1 683,00 euros pour les travaux de ravalement de façade de l'immeuble situé 25, rue du Château d’If, cadastré section DW n°

106.

DIT que la somme sera prélevée sur le budget de la Commune, fonction 72, nature 657483.

Adopté à l’unanimité

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 19 septembre 2019

Page 5 sur 818. PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE LEZ AVIGNON : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DU PLAN LOCAL D'URBANISME ARRETE (Commission Aménagement du Territoire et Habitat du 05/09/19) — Rapporteur : Fabienne THOMAS

Après en avoir délibéré,

DONNE un avis favorable sur le projet arrêté du Plan Local d’Urbanisme de la Commune Villeneuve Lez Avignon.

AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Adopté à l'unanimité

19. VENTE DU BIEN CADASTRE CT 144 SIS AU LIEUDIT POINSARD A MONSIEUR ET MADAME MESTRE THIERRY (Commission Municipale de l'Aménagement du territoire et habitat du 5 septembre 2019) — Rapporteur : Fabienne THOMAS

Après en avoir délibéré,

VEND à Monsieur et Madame MESTRE moyennant la somme de 43 500 euros : tous frais et droits des présentes liés à la

transaction seront supportés par le bénéficiaire.

APPROUVE la promesse de vente concrétisant cet accord,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires et à signer toutes les pièces

relatives à ce dossier,

DIT que la présente vente sera régularisée par acte authentique par-devant notaire,

DIT que cette opération bénéficie des dispositions de l’article L1042 du Code Général des Impôts,

DIT que les acquéreurs se chargent de l’ensemble des frais liés et nécessaires à la régularisation de la présente,

DIT que cette recette sera inscrite au budget de la commune.

Adopté à l'unanimité

20. CONVENTION RELATIVE À L'USAGE DES SUPPORTS DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION

D’ELECTRICITE BASSE TENSION ET HAUTE TENSION AERIENS POUR L’ETABLISSEMENT ET L’'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES (Commission d'aménagement du Territoire et Habitat du 05/09/19) — Rapporteur : Fabienne THOMAS

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention relative à l'usage des supports des réseaux publics de distribution d'électricité basse tension et

haute tension aériens pour l'établissement et l'exploitation d’un réseau de communications électronique.

DIT que les conditions financières sont arrêtées dans ladite convention,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.

Adopté à l’unanimité

RESSOURCES HUMAINES

21. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS THEORIQUES DU PERSONNEL COMMUNAL - Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 19 septembre 2019

Page 6 sur 8MODIFIE le tableau des effectifs du personnel communal par les :

- Créer deux postes d’agent de maîtrise,

- Créer deux postes d'agent de maîtrise à 32h12,

- Créer un poste d’adjoint technique,

- Créer un poste d’adjoint technique à 32h12,

- Créer un poste d’assistant d'enseignement artistique principal de 2è% classe, - Créer un poste de professeur d’enseignement artistique,

- Créer un poste d'ATSEM principal de 22 classe,

- Créer un poste d’ATSEM principal de 2è% classe à 32h12.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de postes créés seront inscrits au budget aux chapitres et

articles prévus à cet effet.

Adopté à l'unanimité

22. CREATION DECONTRATS NON PERMANENT (EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 1°} DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/84 : CONTRAT D’UNE DUREE MAXIMALE DE 12 MOIS COMPTE TENU DES RENOUVELLEMENTS PENDANT UNE MEME PERIODE DE 18 MOIS CONSECUTIFS) — Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

CREE :

- 1 emploi d’adjoint administratif (La rémunération sera fixée sur la base des grilles indiciaires relevant du grade

d’adjoint administratif).

- l'emploi d’adjoint technique et 1 emploi d’adjoint technique à 7h/35h (La rémunération sera fixée sur la base des

grilles indiciaires relevant des grades d’adjoint technique),

- 1 emploi d’assistant d'enseignement artistique à temps complet (la rémunération sera fixée sur la base des grilles

indiciaires relevant du grade d’assistant d’enseignement artistique),

DIT :

- que les dispositions de la présente délibération prendront effet au plus tôt à la date de la transmission de la

délibération au contrôle de légalité,

- que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévues à cet effet au budget.

Adopté à l'unanimité

DIVERS

23. CREATION COMMISSION MUNICIPALE POUR LE PROJET «REHABILITATION - EXTENSION PISCINE CANETON / CONSTRUCTION D'UN CENTRE AQUATIQUE» - DESIGNATION DES MEMBRES — Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la création de la commission municipale pour le projet « REHABILITATION - EXTENSION PISCINE

CANETON / CONSTRUCTION D'UN CENTRE AQUATIQUE »

COMPOSE cette commission comme suit :

+ S. SOLER, Adjoint : Président

+S. GARCIA, Adjoint : Titulaire

TS. FERRARO), Adjointe : Titulaire

+ G. ENDEREIN, Conseiller Municipal : Titulaire

Adopté à l’unanimité

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 19 septembre 2019

Page 7 sur 824. CREATION COMMISSION MUNICIPALE POUR LE PROJET « REHABILITATION CRECHE LA COQUILLE / CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE CRECHE » - DESIGNATION DES MEMBRES — Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

APPROUVE ia création de la commission municipale pour le projet « REHABILITATION CRECHE LA COQUILLE /

CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE CRECHE »

COMPOSE cette commission comme suit :

+S. FERRARO), Adjointe : Présidente

+ A. MILON, Conseiller Municipal Délégué : Titulaire

+ P. COURTIER, Conseillère Municipale Déléguée : Titulaire

+ D. RENASSIA, Conseiller Municipal Délégué : Titulaire

+ C. MATHIEU, Conseiller Municipal : Titulaire

Adopté à l'unanimité

DISTRIBUE LORS DE LA SEANCE

25. SUBVENTION 2019 AU SORGUES BASKET CLUB (SBC) - Rapporteur : Serge SOLER

Après en avoir délibéré,

ACCORDE une subvention d'un montant de 33 000 € au SORGUES BASKET CLUB, à verser au mois de Septembre 2019.

PRECISE que les crédits sont pris sur Le budget principal de 2019.

Adopté à l'unanimité

fes, le 26/09/19

Maire

hierrv LAGNEAL

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 19 septembre 2019

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