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Compte-Rendu - Compte rendu de la sé
Document publié le Jeudi 18 septembre 2014 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la sé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 18 SEPTEMBRE 2014
Présenis : T. LAGNEAU —S. GARCIA — $. FERRARO — A. MILON -D. DESFOUR— C. PEPIN — F. THOMAS -S. SÜLER - 1. GUICHARD — J, GRAU - E. ROCA —S. BRAUD -V. TORMO -D. RENASSIA— P. COURTIER - JF. LAPORTE -E. CATILLON - P. DUPUY - M. NIQUE {à compter du point 24) - M. PEREZ —R. PATURAUX — A. LAHRIFI —A.M. KOVACEVIC — G. ENDERLIN - C. MATHIEU —- V, POINT
Représentés par pouvoir: V. MURZILLI -C. RIQU M. NIQUE (jusqu'au point 23) -T. ROUX — G. GERENT - St FERRARO
Absents exçusés : R. PETIT - V. JULLIEN
Secrélaire de Séance : E. CATILLON
Les Conseillers formant la majorité des membres an exercice. conformémentà l'article 53 de la Loë du 8
avril 1884, a été procédé à la désignation d'une secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal E. CATILLON ayant obtenu L'Unanimité ces sufirages, a été désignée pour remplir les fanctians
qu'elles ont acceptées.
Approbation du procès-verbal du 26 JUIN 2014.
Adopté à l'unanimité
ske Fi
M. LE MAIRE REND COMPTE DES DECISIONS MUNICIPALES PRISES EN VERTU DES DISPOSITIONS
DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :
11/06/14 : conalusian d'un marché passé selon la procédure adaptée pour le marché de réalisation d'un
Skate park passé avec E25 COMPANY 30150 ROQUEMAURE, marché prenant effet à compter de sa
notitication pour un montant de 95 274 € TTC
12/06/44 : conclusion d'un marché à procédure adaptéa année 2014-2016 passé avec SOMEGEC 84000 AVIGNON, marché prenant effetà compter de sa notfcation jusqu'au 31/05/16 pour
201420s:
Conduite et vérification et installations de chautfage — climatisation — ventilation — ECS dans les bâtiments sommunaux de la vla de Sorgues pour un montant TTC de 27 259.20 €
Petits tavaux de maintenance sur ces installations pour un mentant minimum de 19 000 €
TTC etun montant maximum de 40 O00 € TTC, 2is/206:
Conduite et vérification et installations de chauffage — climatisation — venélation — ECS dans les bâtiments communaux de la ville de Sargues pour un montant TT de 27 667.20 €
Patits tavaux de maintenance sur ces mstllaions pour un montant minimum de 19 00 € TTG et un monant maximum de 40 G00 € TTC 13/0814 : rembaursément par SMAGL du sinistre DOM 14/13 : intrusion gymnase Chaffunes en date du
23/11/13 pour un montant de 135.20 €
14/06/14 ; remboursement par AXA France du sinistre dans fe cadre dé la garantie dommages ouvrage
de la gendarmerie. Sinistre en date du 15/07/13 dû à des infiltrations d'eau suïe à des problèmes
d'étanchéité, indemnité de remboursement d'un mantant de 13 760.62 €
15/06/14 : Fition du montant de là redevance pour l'occupation du damaing public pour activité
commerciale
5Elem”
16/06/14 : signature d'un avenant n° 1 pour le transfert du marché ZAD DE LA TRAILLE en cotraitance
LATHANOR, SEPT SARL, CSD INGEMIEURS) de l'entreprise CSD INGENIEURS vers la société EODD INGENIEURS CONSEILS. Les autre cotraitants restent signataires du marché et les autres clauses du
marché sont inchangées.
1240644: avenant au Ball d'habitation au profit de Monsieur DUTREILLY Alain 917 route de Châteauneuf du Pape modifiant l'asiette du terrain loué d'une maison d'habitation et d'un garage Sur un
terrain de 680 m£ pour un loyer ramené à 600 € par mois
18/96/44: marché passé selon la procédure adaptée pour le marché de menuiseries FVCIAuminium vitre passé avec SORG'ALU SORGUES. Le marché débutera à compter de sa
notification et pour une durée de 12 mois pour un montant minimum de 5 000 € FTC et un montant maximum de 6 000 € TTC
19/06/14 : signature d'une convention entra la commune de Sorgues et la maison de retraite PROPER
MATHIEU à CHATEAUNEUF DU PAPE dans le cadre du concours 1 jeune1 chef lors de la journée de ta
fraich'attitude organisée le 14/06/14 par a commune
20MNBFA : financement d'une kermesse sur le quamiér de Générat dans le cade du Fonds de participation des habitants. La participation de la commune via le dispositif du fonds de participation das
habitants s'élève à un montant maximum de 880 €
21/08/44 : financement d'une kemesse sur le quarier de Chaffunes dans le cadre du Fonds de
participation des habitants. La participation de la commune via le dispositif du fonds de participation des
habitants s'élève à un montant maximum de 700 €
24064 : financement d'une kermesse sur la cité Establet dans le cadra du Fonds da participation des
habitants. La participation de la communs via le dispositif du fonds de participation des habitants s'élève
à un montant maximum de 700 €
23/08/4 : financement d'une soirée solidaire sidection dans le cadre du Fonds de participétion Ges
habitants. La participation 6 la commune via ie dispositif du fonds de participation des habitants s'élève
à un montant maximum de 700 €
24/06/14 : signature d'une convention de mise à disposition de locaux à l'Espace de la Justice et du
Droit avec l'association APIPROVENCE, pour une période d'un an à titre gratuit
28/06/44 : renouvellement du contrat administratit d'occupation du domaine publie au bénéfice de
Pascal VASAPOLLI de l'appartement de type 111 1 rue de la Fontaine du 01/07/14 au 35/08/14
26/06/14 : renouvellement du contrat administratif d'occupation du damaine public au bénéfice de
Bernard DINOLFO de l'appartement de type IV 81 rue de la Fontaine, à compter du 01/07/14 jusqu'au
moment de là vente éffactive du bien à Bernard DINOLFD 2H/06/4 : passation d'un contrat de cession avec l'association rock n'roll St Gyrien 83270 ST CYR SUR
MER relatif à la représentation de Marco Imperatari orchestra prévue le 05/08/14 dans le cadre de la fête
votive, pour un montant de 2 200 € TTG
28/06/14 : passation d'un contrat de cession avec le producteur TEAM CJ PROMOTION 69425 LYON
correspondant à la prestation du spectacle de Herdé VILARD et ses musiciens et choristes prévue le
04/08/14 dans la cadre de là fête votive, pour un montant da 18 990 € TTC
29/06/14 : passation d'un contrat de vente avec l'association PLEIN SUD 30310 VERGEZE cancemant
l'orchestre Plain Sud dans le cacre de la fête du 14/07/14, paur un montant de 4 750 €
80/06/14: passation d'un contrat dé cession avec le producteur de l'assocsation 3 À PARTNERSHIP
83270 ST CYR SUR MER correspondant à l'animation des 2 trophées sorguais prévue le 07/06/14.
pour un montant de 578 € TTC
81/06/14: signature d'une convention de formation professionnelle avec 1SV 84 84100 ORANGE pour
une formation dont le thème est SSIAP € prévue les 23, 24 et 27/06/14. pour la somme de 194.40 € TTC
32/06/14: signature d'une convention de formation prfessionnelle avec 18 84 84100 ORANGE pour
une formation dont là thèma est SSIAP 1 prévue les 17 et 1809/14, pour la somme de 194.40 € TTC
83/0644: signature d'un contrat avec la société SERGIE 30900 NIMES concernant la mission d'assistance et de conseil à la mise en plage d'un marché de fourniture gaz naturel pour les bâtiments de
la vile de Sorgues, contrat prénant effet ke jour de sa notification paur un montant de 7 416 € TTC
34/06/14 : création de la régie de recettes et d'avances de l'accueil de loisirs périscolaire à compter du
30/06/14
35/06/14 : désignation du cabinet d'avocats ASEA 69006 LYON afin de représenter et défendre les
intérêts de la commune dans la requête introduite auprès de la cour administrative d'appel de Marseille
par la SCI LES MELEZES - AFU de la Malautière, honoraires fixés à un tarif forfaitaire de 3000 € HT, hors frais de déplacements, sans dépasser un maximum de 4 009 € HT
36/06/14 : remboursement SMACL sinistre dom 06/14 remplacement du luminaire parking du gymnase
Goubertin, paur un montant de 415.20 €
SGA : régularisation des avenants au marché d'assurances SMACL en dommages aux biens pris
sur l'année 201$ pour um montant total à payer de 2 714.57 € TTC
38/06/14 : désignation de la SCP d'avocats GADIQU-CHEVALLIER 75007 PARIS afin de représenter et
défendre les intérêts de la commune dans l'afaire l'oppogant à Monsieur BAGOUR devant la Cour de
Sassation. pour des honoraires fixéà 3 000 € TTC
39/06/14 : résiliation du marché passé avec PASCAL OLIGERI relatif à la mission de maïîtnsa d'œuvre pour le réaménagement partiel de la salle des fêtes
AD/OS/14 : signature d'une convention entre la ville de Sorgues et l'ACSE {Agence Nationale pour la Cohésion Sociale at l'Egalité des chances! pour l'attribution au prof de la commune d'une subvention
de 3 000 € dans le cadre du dispositif
41/06/14 : attribution d'une parcelle dans le cadre des jardins familiaux de la commune de Sorgues à
Monsieur Cherif KADDOUR, moyennant un loyer annuel d'un montant de 90 €
42/06/14 : passation d'un contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle « Théâtre Forum »
pronosé par l'Assuciation Globe Théâtre au Pôle Culturel Camille Claudel les 25, 27 et 28 novembre
2014, pour un montant de 7 000 € TTC 43/06/14 : passation d'un contrat de cession de droit d'explaitatian d'un spectacle « M. Méliès & Géo
Smile> praposé par l'Association à le Recherche d'un Folkiore Imaginaire (ARFI) au Pêle Guiturel
Camële Claudel le 7 février 2015, pour un montant de 3 059.50 € TTC
42/06/14 : passation d'un contrat de cession de droit d'expioitation d'un spectacle « Magicien malgré
lui» proposé par SUDDEN théâtre au Pâle Cuitusel Camille Claudel le 13 décembre 2014, pour un
montant de 4 558 € TTC
45/06/14 : passation d'un contrat de cession de droit d'exploitation d’un spectacle « Le Petit Prince »
proposé par Jean Blandeau Production au Pôle Cuiturel Cammille Claudel le 13 février 2045, pour un
montant de 6 910,60 € TTC:
46/06/54 : attribution d'une subvention de l'ACSE (Agence nationale pour la Cohésion Sociale at l'Egalité
des Chances) au profit de la commune, pour un montant de 1 500 €
O1/07/4 : signature d'un contrat avec l'association 1. 2, 3 MAGIE ! 84700 SORGUES pour assurèr
l'animation de la fête d'été du multi acouell de la ville avec son spectacle « Sculpture sur Ballans » le 11
juillet 2014 à la crêche LA COQUILLE, pour un montant de 200 € TTC
02/07/14 : signature d'une convention de mise à disposition du véhicule 122 places) VOLKSWAGEN
Duresatti immatrieulé AV 655 YH entre la commune et l'association Les Enfants de l'Ouvèze pour une
utlisation tes 22, 23 et 28 juillet 2014. à titre gratuit
03/0744 : renouvellement du contrat d'occupation du 01/09/14 au 31/08/15 au bénéfice de Madame
Marine DU CHAFFAUT d'un appartement type 5 groupe Elsa Triolet 413 Bd Jean Cocteau, pour un loyér
mensuel de 228.10 €
04/07/14 : remboursement de sinistre DOM 08/13 par SMACL du remplacement des 14 lames galva du
portail local des espaces verts. pour un montant de 997.82 €
05/07/14 : vente de concession trentenaire au cimetière communal à Madame Patricia BRUN, caveau à
places n° 2684 carré 10, à compter du 03/07/14 pour un montant de 3 140 €
06/07/14: sigaature d'une convention de mise à disposition de locaux à l'espace smploi avec
l'association L'ENVOL, pour une période d'un an, à titre gratuit
EZAQafA : signature d'une convention de fonmation professionnelle n° C126/14 avec UDSP {Union
Dépértementalé des Sapeurs Pompiers) 84018 AVIGNON pour une formation dont le thème est
PREVENTION ET SECOURS CIVIQUE DE NIVEAU 1 — session n° {8/14 prévue a 30/06/14, pour là
somme de 560 € TTC
08/07/14 : régie de recettes et d'avances de l’acoueit jeunes : ajout d'une nouvelle dépense sur là régie
d'avances : possibilité de régler les droits de stationnement par cette régie afin de faciliter l'organisation
des sorties 0 l'acoueil jeunes
09/07/14: passation d'un contrat de cession de droit d'exploñtion d'un spectacle « Wally: axtrat bests Gi » proposé par la SARL at Lui au Pôle Culturel Carile Claudel le 12/08/14, poue un montant de + 899
£TE
10/07/14: signature d'une proposition d'honoraires avec la société PASCAL GLIGERI 84456
JONQUERETTES concemant la mission de maîtrise d'œuvre partiel concernant regroupement espace
emploi et espace justice et droit dans le bétiment Le Respelido, avenue Pebla Picasso à Sarçues, contrat
prenant effet le jour de sa notification. pour un montant da 7 200 € TTC A1/07A4: remboursement par la SMACL du siniste DOM 12/13 en date du 28/0913 pour le
remplàcement des hublots au Stade Badaffer, remboursement d'un montant de 629.20 €
12/07/14 : remboursement par la SMACL du sinistre DOM 10/14 en date du 21/08/14 pour la réparation
de l'abri bus avenue Louis Pasteur, remboursement d'un manant de 1 956 €
18/07/14: remboursement par la SMACL du sinistre DOM 06/14 en date du 06/04/14 pour le
remplacement du luminaire parking du gymnase Coubertin, remboursement d'un montant de 1 500 €
AAOT/14 : vente au cimetière de Sorgues d'une concession trentenaire avec caveau 4 places n° 2684
carré 10 trentenaire 08 T 4 à compter du 15/07/14 à Monsieur Alain CHARPENTIER, moyennant là
somme de 3 140€
15/07/14 : signature d'une convention avec la société AIA LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE 69794 SAINT
PRIEST, pour la misé à disposition d'emballages de gaz sur une durée de 5 ans à compter du 01/09/14,
sour un montant de 780 € TTC
16/07/14 : passation d'un contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle « Concert Canada »
proposé par les Philharmonistes des Pays de Vaucluse au Pôle Culturel Camille Claudel le 26/09/14,
Pour un montant de À 600 € TTC
12/07/44 : passation d'un contrat de cession de droit de représentation avec MBM PRODUCTION 84709
SORGUES concémant le spectacle de POrchestre David John dans le cadre de la Fête Votive du
02/08/14, paur un montant de 4 050 € TTC
18/07/14 : passation d'un contrat de cession de droit de représentation avec AÇPROD 84000 AMGNON
concemant le spectacle de Matias dans le cadre de là fête votive du 64/C8/14, pour un montant de
46420 €TTC
19/07/14 : signature d'un contrat de services de mainteranca avec la société PROVENCE TELECOM
84000 AVIGNON concarnant la maintenance sur l'autocommutateur du système téléphonique IPEX BICS
ALCATEL OMNIPCS ENTREPRISE, contrat prenant effet le jour de sa notfication jusqu'au 30/06/17,
pour un montant annual
de 2640 €TTC
20/07/14: signature d'un contrat de maintenance avec la société AM TRUST 84000 AVIGNON
concemant l'utilisation de copieurs KYOCERA Ki 4059 at KM 3060, contrat prenant effet le jour de sa
noïfication pour une durée de 12 mois renouvelable 2 fais sans dépasser 3 années, pour un montant de
prestation fixé à 0.008 € par copie ordinaire soit un minimum de 87 400 copies par trimestre avec toner
noir inclus
OLA: signature d'un contrat avec la société NOUS .FR 30000 NIMES concernant l'assistance à l’utilisation de la plateforme FULL WEB INCIDENT pour là gestion complète des incidents du service
systèmes d'infommation, comtrat prenant effet le jour de sas notification jusqu'au 30/04/17, pour un
montant annuel da 2 000 € HT
2RIDEHA: avenant n° 1 au marché à procédure adaptée passé avec ETHAP-NCP 59287 GUESNAIN
augmentant le mantant du marché de 457.29 € TTC pour le ot 3: travaux d'impression
23/07/14 : règlement de cotisation pour l'année 2914 à l'Association Fégionals pour le Fleurissement et
l'embellissement du cadre de vie (ARLFF) 83316 GRIMAUD, pour un montant de 280 € TTC
24/07/14: conclusion d'un marché passé selon la procédure adaptée paur lés prestations de services des activités éducatives et de loisirs pour le périscolaire passé avec le CASEVS, pour un montant minimum de 20 000 € TTC et un montant maximum de 80 000 € TTC 25/07/14 : vente de concession trentenaire avec caveau 4 places n° 2686 carré 10 trentenaire n° 10 Téà
compter du 31/07/14 au cimetière de Sorgues au nom de Monsieur justin LOPEZ, pour un mantant dé
340€
26/07/14 : vente de concession trentenaire avec caveau 4 places n° 2685 carré 10 trentenaire n° (S T4à
compter du 30/07/14 au cimetière de Sorgues au nom de Mr et Mme RIVIERE Gervais, pour un montant
de 3 140€
2HG1M4 : vente au cimetière d'une case de columbarium pour une durée de 10 ans. n° 58 carré 5
COLUMBARIUM 11 à compter du 28/07/14, pour un montant de 359 €
28/07/44 : fin de la régie de racettes accueil due matin dans les écoles publiques à compter du 31/10/14
D1/08/4 : signature d'une convention avec l'ACAF-MASA pour là formation des bénévoles formateurs
du CeSam en partenariat avec ia commune pour la période du 01/09/14 au 30/06/15 dont le montant de
le prestation s'élève à un maximum de 7 095 € TTC
02/08/14 : signature d'une convention de mise à disposition gratuite avec l'Espérence Sorguaise d'un véhicule 22 places immatriculé AV 655 YH pour une utilisation du 14 au 15 août 2014
03/08/14 : réalisation d'une ligne de trésorerie d'un montant de + 000 CUD.O0 € avac h Société Générale
pour concourir à l'équillbra de la trésorerie
04/06/14 : conclusion d'un avenant n° 1 modifiant la définition technique du besoin et augmentant le
montant du marché de 800.64 € TTC passé avec IMPRIMERIE RIMBAUD 84300 CAVAILLON pour le lot
n°2
05/08/14 : conclusion d'un marché passé avec la saciêté COLAS pour les Travaux d'extension du réseau d'assainissement chemin de Boiseaumare, pour un montant de 358 144.20 € TTC UNE ERREUR MATERIELLE S'EST GLISSE DANS LE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
26/06/14 CONCERNANT LE POINT N° 12 « DELBERATION MOTIVEE DE PRESCRIPTION DE LA
MODIFICATION N° 1 DU PLU DE SORBUES ». IL CONVIENT DE RECTIFIER LES VOTES DE LA FACON
SUIVANTE : ADOPTE 4 LA MAJORITE — 2 ABSTENTIONS : À. MILON — . JULLIEN
ii Aimé valeur - (Commission des Finances du 02/09/14) - Rapporteur :E. ROCA Le Trésorier Principal a présenté les états de pièces irécouvrables imputables au non-paiement
de produits divers concemant le budgat principal at le budget annexe de la cuisine centrale. Malgré les poursuites légales opérées par le comptable publie ces produits restent
irécouvrables Conformément au Code Général des Collectivités Teritariates, le Comptable Public demande
l'admission en non-valeur des produits irécourrablés, Concernant le Bucget principal
état n°38500515 du 22/11/2010 pour 25 893.10 €, état n°8t1570515 du 12/08/2011 pour 34 759.83 €.
état n°85782718 du 04/11/2011 pour 482.00 €. état n°68262125 du 25/03/2012 pour À 001.34 €.
état n°780281415 du 25/03/2012 pour 18 040.19 €, état n°807570515 du 06/07/2012 pour 528.43 €
état n°873211418 du 14/10/2042 pour 17 701.78, état n°928830718 du 09/01/2013 pour 3 124.22 €.
état n°98781018 du 2/05/2013 pour 8 277.22 €. état n°9837811 15 du 22/05/2013 pour 1.4 €,
état n°1025270415 du 13/08/2013pour 8,80€ état n°1091522615 du 1/08/2013 pour 24 178.26 €,
état n°1099830815 du 28/12/2013 paur 570.52 €. S'agissant du burgeannexe la Cuisine centrale«
= étatn°1081623215 du 18/08/2013 pour 928.50 € Après an avoir délibéré,
Le Conseil Municipal approuve f'admission en non valeurs da ces produits irécouvrables: Adogté à l'unanimité
Bilan anauel d'activités 2013 du Syndicat Mixte Forestier - (Commission des Finances du
02/09/14) - Rapporteur : LF. LAPORTE I est donné lecture du bilan annuel d'activités 2013 du Syndicat Mid forestier.
Après en avoir délibéré,
Le Consell Municipal prend acte de ce bilan annuel qui est disponible à la Direction des Finances.
Taxe communale sur la consommation finale d'électricité - (Commission des Finances du
02/09/14) - Rapporteur : 8. GARCIA Gaha taxe est assise sur la quantité d'étecticité fournie ou consommée, et s'est suhstituée en
20ÿ1 à l'ancienne taxe qui était assise sur le mortant des factures acquitées par le
consommateur final. Les redawables sant les fournisseurs d'électricité et les personnes. qui dans le cadre de leur activité économique, produisent de l'électricité et l'utlisent pour les
besoins de cette actnité. Le montant de là taxe est prélevé sur les factures d'électricité.
22 tte s2 cale de la manière suivante : Tarif * Coefficient multiplicateur * nombre de MW consommés. 4
La commune a la possibilité d'actualiser, chaque anaée, le coefficient multiplicateur appiiqué aux différents tarifs, cette aciualisation étant basée sur l'évolution de l'indice moyen des prix à là consommation hors tabac par rapport à l'exercice précédent. La déliértion du Conseil municipal entérinant cette actualisation doit intervenir avant le er octobre de l'année pour une application dès le 1er janvier de l'année suivante.
Par délibération du 27 septembre 2012. le coefficient multiplicateur de cetre taxe est fixé à 8.12
sur la commune de Sorquas depuis l'exercice 2013. En 2018, cette taxe a représenté 493 799 €
soit 1,7% des recettes réelles de fonctionnement du budget principal de le communs. L'arrêté du 08 août 2014 aeualisant pour 2015 Es limites supérieures des coafficiants
mukiplcateurs des tes locales sur là consommation finale d'électricité fe la. limite
supérieure do coefficient à 8.50 pour 2015 pour les communss Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipat fixe à 8.20 le coefficient multiplicateur applicable aux tarifs de référence de là taxe communale sur la consommation finale d'électricité à compter du ter
janvier 2015
Adagié à {a majorité
5 contre : A M. KOVACEVIC —G, ENDERLIN - C. MATHIEU - G. GERENT - St FERRARO
1 austention: V. POINT
Présentation par le Maire du relevé provisoire des résultats d'exploitation arrêté par le directeur de la régie des pompes iunèbres - {Commission des Finances du 02/09/14) -
Rapporteur: M. PÉREZ L'article R2221-94 du Gode Général des Collectivités Locales prévoit qu' «indépendamment
des comptes, un relevé provisoire des résultats de l'explaitation est arrêté tous les six. mois par le directeur, soumis pour avis au conseil d'exploitation, et présenté par le maire #4 conseil
municipal. Lorsqu'il résulte de ce relevé que l'expoittion est en déficit, 1e conseil municipal est immédiatement imvité par le maire à prendre les mesures nécessaires pour rétablir
l'équifbre soit 8n modif lestarifs ou les prix de vente, sait en réalisant des éronomies dans
Forganisation des services. »
Le directeur de la régie des pompes funèbres à présenté au conseil d'exploitation le 28 Août 2014 8 relevé provisoire des résultats de l'exploitation qui se présente de là manière suivante
T Dépenses I Recettes .
Section d'exploitation 12024 20 389.00
Fection d'investissement _| û 0
TOTAL Ï 1m 26 389.00
Le conseil d'exploitation a rendu un avis favorable à ce résultat qu fait apparaîtie au 28 août 2014 un excédent provisoire de 19 186.96 € sur la gestion 2014
Après en avoir délibéré Le Gonseil Municipal prend acle du rekvé provisoire des résuttats de l'exploitation de la
régie des pompes funèbres présenté au préalable par le directeur de dite régie au conseil
exploitation qui a rendu: un avis favorsble
Ragpoñ annuel du délégataire de l'assainissement 2013 - (Commission des Finances du 92/08/44) Rapporteur: Syhiane FERRARD
IL est donné lecture du rapport anmwet du délégataie de l'assainissement 2013. Après ën avoir délibéré,
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport qui est disponible à la Direction ces Firances
AP/CP ET AE/CP - (Commission des Finances du 02/09/14) - Rapporteur : P. COURTIER
L'arice L2811-8 du CGCT précise que « les dotations budgétaires affectées aux dépenses
d'investissement peuvent comprendre dés autorisations de programme #t des crédits de 7
gi
paiement. Les autorisations de programme constituent là limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour
le financement des investissements. Elles demeurent vafables, Sans limitation de durée. jusqu'à
ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvant être révisées. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure
des dépenses pouvant être mandatées pendant | année pour là couverture des angagements contractés dans le cadre des
autorisations de programme comespandantes. L'équilibre budgétaire de ta Section d'investissement s apprécie
en tenant compte des seuls crédits de paiement. » L'artile R 23115 du CGCT prévait que
« Chaque autorisation de programme ou d'engagement comporte la répartition prévisionnelle
par exercice des crédits de paiement correspondants Les autorisations de programme ou d'engagement et leurs révisions
éventuelles sont présentées par le Maire. Elles sont votées par le Consail Municipal, par délibératian distincte,
Lars de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modiicatives. Les autorisations dé programme correspondent à
des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immoblisation ou à un ensemble
d'immobiisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune, au à des subventions d'équipement versées à des fërs, »
En outre. conformément à l'article L16124 du CGCT, « Pour les dépenses à caractère
Pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement voiée sur des sxercices antérieurs, l'exécutif
peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de
paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme Qu d'engagement. »
Considérant qu'il est nécessaire de présenter une situation des AP/CP et des AE/CP, tenant compte du calage des échéandiers de réalisation et des montants
financiers actualisés, il est proposé de modiier les Autonsations de Programme {AP}. les Autorisations d'Engagement
VAE} 8t la répartition des Crédits de Paiement (CP) telles que présentées dans les tableaux
(ioints en annexe) IL est proposé la oréation d'une autorisation
d'engagement pour es travaux d'entretien de menuiseries, PVC,
aluminium ét virer d'un montant de 50 000.00 € TTG sur es exercices 2014 et 2015
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal moditie les Autarisations de Programme (AP), les Autorisations d'Engagement (AE) et la répartition des Crédits de Paiement
(CP) tels que présentées clans les tableaux disponibles à la Direction des Finances ; crée une autorisation d'engagement
pour les travaux d'entretien de menuiseries, PVG, aluminium et vitrerie d'un montant de
60 000.00 € TTC surles exereives 2014 et 2015 : crée d'une autersatien d'engagement pour 166 prestations de service réalisées danse cadre de la mise en place d'un accueil périscotair
pour application de la réforme des rythmes scolaires d'un montant de 80 000.00 € TTC sur les exercices 2014 et 2015.
Adopté à l'onaniraté
Épmpte rendu d'activité de la concession du service public de l'électricité - (Commission
des Finances du 02/08/14} - Rapporteur : D. RENASSIA
IL est donné lecture du compte rendu d'activité de la concession du service publie de l'électricité,
Après En avoir délibéré, Le Conseil Municipal prend acle de ce compte rendu qui est disponible à la Direction des
ane.
Compte rendu d'activité de la concessiondu service publicdu gaz - (Commission des
Finances du 02/09/14) - Rapporteur : Syhiane FERRARO
Iest donné iecture du compte rendu d'activité de la concession du servicé public du qaz Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal prend acte de ce compte rendu qui est disponible à la Direction des Financas 9) Rapport annuel d'activité 2013 du SITTEU et rappoñ 2013 sur le prix et la qualité du service
public de l'assainissement collectl du SITTEUL- (Commission des Finances du 02/09/14) — Bapporeur : Monsieur 1e Maire
Il ést donné lecture du rapport annuel d'activité 2013 et rapport 2043 sure prix t la qualité du service publie de l'assainissement collectif du SITTEU
Après ën avoir délibéré, Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport qui st disponible à ta Direction des Finances.
10 Bi nul 2013 de la SEM - (Commission des Finances du 02/49/14) — Rapporteur : d
GRAU
IL est donné lecture du rapport annuel 2013 de ia Société d'Economie Me (SEM)
Après en avai délibéré, Le Gonseil Municipal prend acte de ce rapport qui est disponible à la Direction des Finances.
LL Convention avec la CCPAD pour le versement du fonds de concours 2014 - {Commission des
Finances du 02/09/14)- Rapporteur: À MILON
L'article L521416 du CGCT alinéa 5 précise que « Afin de financer là réalisahon ou te fonctionnement d'un équipement. des fonds de concours peuvent être versés entre la
communauté de communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire at des conseils municipaux concemés. Le
montant total des fends de concours ne peut excéder là part du financement assurée, hors subventions, parle bénéficiire du fonds de concours. »
Le montant du Fands de congours attribué à la ville de Sorgues pour l'année 2014 est de 359 000.00 € en vue d'une paricipation au inancamant de sas dépenses de fonctionnement
Après en avoir élibéré, Le Conseil Municipal accepte le montant annuel 2014 du fonds de concours de 358 000 .00
€ atribué par la CGPRO ainsi que les dépenses de fonctionnement retenues: approuve le contrat reltif aux modalités de fonctionnement du fonds de concours 2014 entre la CGPRO
et la commune de Sorgues et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat cité ci-dessus 8t les éventuels avenants avec 1e CCPRO pour le versement du fonds de concours au titre de
l'année 204 ainsi que touies les pièces afférentes au dessier.
Adopté à Punanimité
12) Décision modificative n° 2 du buriget principal de la commune - {Commission des Finances du 02/09/14)— Rapporteur : $. GARCIA
11 est donné lecture de la Décision Modificative n° 2 du budget principal de ls commune.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal apprauve l décision modificative n° 2 du budget Principal 2014 de la
commune qui est disponible à la Direction des Financ3s.
Adopté à l'ananiraité
13) Dotation de Solidarité Urbaine (SU) perçue en 2013 : rapgort d'utilisation - (Cosimission
des Finances -02/09/14] — Rapporteur : À. PATURAUX
L'anicle L. 1111-2 du Gode Général des Collectivités Territariales précise que « Chaque année.
dans les communes ayant bénéficié de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale,
au cours de reverce précédent, i est présenté. avant la fin du deuxième trimestre qui uit ki clôture de cet exercice, un rapport aux assemblées délibérantes des collectivités terrtariales êt
des établissements publics de conpération mercommunale compétents sur les actions manées 80 matière de déveluppement social urbain.»
Au sein de la DÉF, la DSU constitue l'une des rois donations de péréquation réservées par l'Etat aux communes 8m dificulté, El bénéficie à ce titre spécitiguement aux villes dont les
ressources ne pemmétent pas de couvrir l'ampleur des charges auxquelles elles sont
confrontées.
La commune à reçu une DSU pour l'année 2013 d'un montant de 508 659.00 €. La détail des principales dépenses de le ile réalisées en 2013, lées à get effort de solidarité
ursaine est disponible à La Direction des Finances
10 Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal prend acle du présent rapport ci-dassus retraçant les opérations
réalisées an 2018 grâce à la Dotation de Solidarité Urbaine de 503 659.00 €.
14) Rapport annuel d'activité 2013 du Syndicat mixte du hassi des Sorgues - (Commission des
Finances du 02/09/14) — Rapporteur: $, GARCIA
Il és donné lecture du rapport annuel d'activité 2013 du Syndicat mire du bassin des
Sorgues. Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport qui est disponible à la Direction des Finances
15) Remise_gracieuse_des_ pénalités tel au paiement des taxes d'urhanisme -
{Commission des Finances du 62/09/14) — Rapporteur : D, RENASSIA
La loi n°94-112 du 9 février 1994 portant diverses dispositions en matière d'urbanisme et de construction à introduit la possibiité, pour les assemblées
délbérantes des collectivités fexitariales et des établissements publics au profit desquels sont perçues les taxes
d'urbanisme, d'accorder une remise gracieuse des pénalités paur retard da paiement de celles
si sur proposition du comptable chargé du recouvrement. L'artile L251A du ivre des prooédures
fiscales précise que « Les assemblées délibérantes dés calkctvités teritoriales ou établissements
publics au profit desquels sont perques les taxes at versements visés aux arisles 1585 À. 1599-08, 1599 B, 1909 octies et 1723 ccties du code
général des impôts peuvent accorder la remiss gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d'exigiblité
et que les décisions des assamblées délibérantes sont prises Sur proposition du comptable public chargé du récouvrément et dans des candiiens fixées par
décret en conseil d'Etat »
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal émet un avis favorable aux demandes de rmise gracieuse des pénalités de retard pour les dossiers disponible à la Direction des Finances.
Adogté à l'unanimité
16) Convention relative à l'usage des installations de génie civil pour l'établissement et
l'exploitation du réseau départemental de communications électroniques haut et très haut
débit - [Commission Patrimoine Neuf et Ancien, Assainissement, Care ce Vie du 02/02/14) — Rapporteur : D. DESFOUR
La Conseil Général de Vaucluse souhaite utliser un tronçon de fourreau appartenant à la Commune poury effectuer une pose de cébles en FIBRE OPTIQUE afin da raccorder 2 collège
VOLTAIRE. IE convient donc, de passer entre la Commune et ie Ganseil Général de Vaucluse, une
convention syant pour objet de définir les canditions générales, techniques £t financières de la rise à disposition au Conseil Général de Vaucluse, d'un tronçon de fourreau appartenant à là
Commune. La convention est établie pour une durée aant jusqu'au 8 décembre 2036
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal apprauve la convention relative à l'usage des installations de génie chi
pour l'établissement at l'exploitation du réseau départemental de communications électroriques haut très Maud débit et autarise Monsieur le airsà là Signérairsi que toutes
les pièces relatives à ce dossier. Adapté à l'unanimité
11 17] Dénomination de la voie privée desservant : le lotissement les Bellons chemin de l'Oiselet
{Commission Patrimoine neuf et ancien, Assainissement, Cadre de via séance du 10/08/14)— Rapporteur: $. SOLER
Monsieur Christian FEREZ propriétaire du terrain composant le lotissement « Les Bellons »
(8 lots propose au conseil municipal de dénommer la voie interne créée partant du Chermin
de l'Oiselet et desservant les futures habitations = Impasse du Garlaton
Ce nom vient du massif du Garlsban qui surplombe la vil ét a plaine d'Aubagne, rendu
célèbre par les romans de Marcel Pagnol: « La gloire de mon père et Le chéteau de ma
mére».
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal dénomme la voie nouvelle « Impasse du Gariaban >
Adopté à l'unanimité
18} Pralongation_ dela. voie existante Jules Verné — Zone commerciale Avignon-Nord -
{Commission Patrimoine neuf et ancien Assainissement, Cadre de vie du 02/09/14) —
Rapporteur: dE. LAPORTE Un rançon de voie partant du « Chemin de Guerre » et débouchant sur « Avenue Jules
Veme» nécesse une dénomination afin que les constructions existantes puissent être
adressées, il est proposé au conseil municipal de prolenger l° « Avenue Jules Verne » sur la partie longeant le Nord de l'hôtel Novotel et de la clinique Fontvart
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal dénomme la voie nouvelle «rue Juies Verne s
Agopté à l'unanimité
19) Dénomination de {a voie privée desservant le lotissement « Les jardins de Vany » sur la
route de Vesène - (Commission Patrimoine meuf et ancien, Asgainissement, Cadre de vie
Séance du 02/09/14) - Rapporteur: JF, LAPORTE Mademe Paule USCLAT propriétaire des terrains composant le lotissement « Les jardins de
Vany » (8 lots) propose au conseil municipal de dénommer ia vaie interne créée partant de £a route de Vedène et desservant les Iutures habitations
= Impasse des Cyprs = Impasse des Baravelles
Après en avoir délibéré, Le Canseil Municipal dénomme a voie nouvelle « Impasse des Bartavelies »
Adapté à l'unanimité
ROMMISSLONAMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET L'HABLTAT
20) Ci tiflans : délibération municipale qui annule el remplace la délinéralion du 24
awril 2014 : acquisition d'un logement appartenant à Monsieur DAMQUNI - {Commission Aménagement du Territoire et Habitat du 04/09/14ÿ - Rapporteur : JF. LAPORTE
Par délibération municipale du 24 avril 2014, le Conseil Municipal 3 décidé d'acquérir 1e
logement avec cellier appartémant à Monsieur DAMOUNI, cité las Grifons constituant les lots
n° 365/396.
I résulte des renseignements recueillis par l'office notarial chargé de la régularisation de cette
transaction que Monsieur DAMOUNI n'est pas propriétaire des lots n° 385/395 mais des lots
n° 388/298 corréepandant à un appartement de type 4 de la Cité des Griffons, édifié Sur les
parcelles carlastrées section DU : 58, 47, 48 et BB : 119, 24
Après en avair délibéré,
Le Canseil Municipal confirme l'achatà Morsieur DAMDUAI d'un logement ci-après
dénommé, constituant es lots 388/298 situé Cité les Griffons à Sorgues et édifié sur les
parcelles cadastrées section DV : 53, 47. 45 et BB 119, 24, moyennant k Somme totale de 12 599 euras : approuve Le compromvs de vente concrétisant cet accord . autorise le Maire à
12 Signer toutes les pièces relatives à ce dossier; it que cette opération bénéficie des dispositions de l'article L1042 du Code Général des Impôts : dit que la Comraune se charge
des frais liés et nécessaires à la régularisation de la présente ; dit que la présente acquisition sera régularisée par acte authentique devant notaire
Adopté à l'unanimité
21) Attribution de subvention à l'OPHLM de Ja ville d'Avignon pour La production de 4 ingements
indiviquels « Les Chaffunes IL» en BBC-AT- (Commission Aménagement du Territoire et Habitat du 04/09/14) — Rapporteur: |. GUICHARD)
La Commurauté de Communes à la compétence pour « k paltique du logement et cadre de
vie » par arrêté Préfectoral I 2008-02-26-00-00 en date du 26 février 2008. Le Plan Local de l'Habitat de la Communauté de Communes des Pays de Rhône et Ouvre,
adopté an Conseil Communautaire le 47 janvier 2011, doit permettre de
= Programmer les lagements nécassaires pour répondre aux besoins des habitants actuels et futurs du territoire,
= Combler les segments manquants de l'offre et anticiper les besoins émergents des habitants.
= Fludifier les parcours résidentiels des ménages en diversiiant l'offre de
logements.
La délibération du Conssil Municipal dans 53 séance du 29 avril 2010 approuve la programe
local de l'habitat de: la CCPRO pour la période de 2010-2015, La délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 31 mars
2011 a mis an place l8 co- financement communal des logements subventionnés PLAI (prêt Locatif Aidé d'Insertion) dans
le cadre du PLH.
La délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 27 septembre 2012 à mis en place te co-inancement communal des logements locatifs aicés répondant
à des normes élevées en matière de consommation d'énergie,
Par courrier du 14 mai 20%4, l'OPHLM de (a ville d'Avignon salicite une subvention da 1 300 euros pour l'apération de création de À logements individuels «_ Les Chaffunes Il» en BBC —
RT 2012, situés rue Henri Matisse.
Ceïte opération comprend la création d'un logement PLAI BEC et 3 logements PLUS BBC, représentant une subvention totale de 1 300 euros.
L'aide octroyée par la Commune de Sorgues, permettra à lOPHLM de la vile d'Avignon de
demander une subvention complémentaire à la CGPRO. Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal approuve l'octroi à l'OPHLM de la Vile d'Avignon d'une subvention
représentant une somme tolé de 1 300 euros, pour l'opération de 4 logements individuels «les Ghatunes I» en BEC — RT 2012, se décomposant comme suit :
700 euros pour l création d'un logément PLAI BEC ;
- 600 euros pour a création de 3 lagemants PLUS BEC ; et aulorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Adoplé à l'unantité
221 a) Raccordement au réseau d'assainissement - antenne d'eaux usées: acquisition de
terrain nécessaire à la réalisation d’un poste de refoulement gt approbation d’une serviture
de iréfonds sur la parcelle AD 15, sise route de Chateauneuf du Pape - (Commission
Aménagement du Territoire et Habitat du 04 septembre 2014) — Rapporteur : F. THOMAS
La Commune de Sorgues, élabore un programme de travaux portant sur l'extension du részau d'assainissement sur 18 chemin de Boiseaumarie. Route de Châteauneuf du Pape à Sorgues
nécessitant l'implantation d'un poste de refoulement des eaux usées
Pour ce faire, il é8t nécessaire 4°) D'acquérir enviran 30 m? du foncier concemé par l'emprise du poste de refoulement
des eaux usées correspondant à la parcelle cadastrée section AD 15 sise Route de Châteauneut
du Pape appartenant à Monsieur MAYARD
13 23
2) De mere en plèce une convention de senitude portant sur là canalisation de
refoulement : réalisstion d'une tranchée de 3m de longueur ét de tmètre de profondeur
moyenne. pour le passage d'une canalisation d'évacuation d'eaux usées en PVC de type PE & 160mm. La génératrice supérieure de la canalisation sera à une profondeur moyenne de 1m
par rapport au terrain naturel. La pose de cette canalisation d'eaux usées entrainera l'institution
d'une servitude de tréfonds de 2 mètres de large (soit 1 mètre de part et d'autre de l'axe de la canafsation} et sur toute la longueur. (Soit 3 mètres de langueur)
Pour concrétiser ces accords une pramesse de vente ainsi qu'une convention de servitude ont
été signées. Après en avoir délibéré,
Le Conseis Municipal achète gratuitement. la surface d'environ 30m? de terrain appartenantà Monsieur MAYARD: approuve là promesse de vente signée par les propriétaires: autorise
Monsieur le Ware à signer toutes les pièces relatives à ce dossier et notamment l'acte authentique qui régularisera la présente transaction,
dit que - cette opération bénéficie des dispositions de l'arite 1042 du Code Générai des
Impôts modifié pâr l'article 21 de la In de finance de E3, = le présente convention 8t l'acquisition seront régularisées par acte authentique
devant notaire, Adopté à l'ananimité
225) A né ftude de tréfonds sur ta parcelle ratastrée AD 15, sise route de
Chateauneuf du Pape nécessaire à la réalisation d'un poste de reloulement {Commission Aménagement du Territoire et Habitat du 04 septembre 2014)- Rapporteur :F. THOMAS La Commune de Sorgues envisage d'acquérir une partie du fanciar concerné par l'emprise du poste de refoulement des eaux usées situé Route de Châteauneuf du Pape, ain de rendre les parcelles raooordables au réseau d'assainissement
Pour ce faire la commune dait emprunter k parcelle cadastée AD 15 appartenant à Monsieur MAYARD.
Un accord à été cond entre la Commune et Monsieur MAYARD faisant Fobjet d'une
conuention de servitude portant sur là canalisation de refoulement: réalisation d'une tranchée de 3m de longueur et de Imètre de profondeur moyenne, pour le passage d'une canalisation
d'évacuation d'eaux usées en PVC de type PE 0 160mm. La génératrice supérieure de la canalisation sera à une profondeur moyenne de 1m par rapport
au terrain natur. La pose de cette canalisation d'eaux usées entrainera l'institution d'une
servitude de téfonds de 2 mètres de large (soit 1 mètre de part et d'autre de l'axe de la canalisation] et sur toute la longueur. (Soit 3 mètres de longueur)
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal approuve la convention de servitude établie entre Monsieur MAYARD et la Commune, autorisant le passage en tréfands d'une canahsaton :autorise Monsieur le Maire
2 signer toutes les pièces relatives à ce dossier: dit que cette convention sara régularisée par levant notaire et que les frais seront supportés par k Commune.
Adopté à l'unanimité
Délibération municipale qui annule et remplace la délibération. municipale du 30 mai
2013: prise en charge de la voir! nt « LES CADENIERES » - {Commission
Aménagement du Terntoiré et Habitat du D4 septembre 2014) — Rapporteur : JF. LAPORTE
Par délbération municipale du 23 février 2012 le Conseil Municipal 2 décidé d'acquérir.
conformément à la volonté de l'ensemble des copropriétaires consignée dans le arocès-vertai
de l'assemblée générale des copropriétaires du 21 octobre 2019, 1 voirie desservant le
lotissement les Cadenières à détacher de la parcelle d'origine cadastrée : Section EE n° 134
Par délibération municipale du 30 mai 2012, la commune confirmait sa décision de prendre en
charge uniquement la voirie correspondant à la parcelle EE n° 283 et amulait la délibération
municipale du 23 février 2018.
14 Compte tenu que la varie sst constituée de la chaussée et des trotioirs comprenant des
équipements indissociables, il convient également de les prendre en charge ainsi que le poste de transformation EDF
dont l'entretien nécessitera de graver d'une senitude de passage la parcelle
EE n° 265. Par alleuis, considérant que les ca lotis du lotissement sont,
chacun pour 1/40°, propriétaires indiis de la voirie et des espaces communs du Iotisserent,
la commune se pone aequéreur de tout ou partie des quates-parts indivis des espaces communs du lotissement les Cadenières
comprenant la voirie constituée des parcelles EE 134, 255, 266, 267, 288 et le poste de
transformation EDF cadastré saction EE 135, Après en avoir élibéré,
Le Conseil Municipal décide de se porter acquéreur de tout au partie des quotes-parts indivis
des espaces communs du lotissement les Cadenières comprenant la voirie constiuée des parcelles EE +84, 255, 266, 267,
258 at le poste de transformation EDF cadasiré section EE 135 don l'entretien nécessiters de grever d'une servitude
de passage là parcelle cadastrée EE 265, dit que là présente délibération annuie el remplace
celle du 30 mai 2013 ; dit que cetts opération bénéfcia des dispositions de l'article 1042 du Code Général des
Impôts modifié par l'article 21 de la loi de finance de 1983; di que cette cession gratuite sera régularisée
par acte authentique par-davant notaire ; habilité Monsieur le Maire àsigner toutes pièces relatives à ce
dossier at à accompli toutes les démarches administratives nécessaires.
Adopté à l'unanimité
24) a} à f Attribution de subventions dans le cadre de l'OPAH - (Commission Aménagement du Territoire et Habitat du 04
septembre 2014) - Rapporteur : E. CATILLON Par délibération Municipale N°25
du 15 décembre 2011, le Cansail Municipal a approuvé le projet de convention d'OPAH multi sites
« Centre Ancian » el en a défini les motalités 145 Six dossiers respectent les critères définis par a délibération municipale
du 15 décembre 2011 fl s'agit de
= Monsisur et Madame DAVID ALSINA, propriétaires occupants du bien sis 194, avenue
d'Avignon qui réalisent des travaux d'amélioration énergétique qui consisteront à modifier
la chaudière à gez par une chaudière à condensation à accumulation et d'étendre le chauffage central à une chambre
et aux combles ainsi que d'isoler une partie du mur du Salon donnant sur l'extérieur. le plafond les combles aménagés:
= Monsieur êt Madame CHAIBI, propriétaires occupants du bien sis 129, avenue Gentilly qui
réalisent des travaux d'amélioration énergétique qui consistaront à remplacer en majeure
partie le mode de chauffage actuel et d'isoler les combles. Un système de pompe à chaleur Air/ir sera mis en pee à la place des convecteurs électriques
et de la ouate de callulosa Sera placée dans les combles pour protéger lé logement
= Madame Josiane EMERILLI propriétaire occupante du bien sis 83. tua Cavalerie qui
réalise des travaux d'amélioration énergétique qui consisteront à isoler les combles et le plancher haut du garage, de mette en place une VC
Hygro E puis d'installer des panneaux rayonrants
= Madame Angela ALPI, propriétaire occupant du bien sis 75 sue Ducrès qui réalise des
travaux d'amélioration énergétique qui consisteront à remplacer certaines menuiseries
ébimées, de mettre en place un isolation au niveau du plancher haut du 1° étage et de maître en place des raiateurs dans certaines pièces non chauffées.
= Monsieur Mohamed LOUARDI, propriétaire necupant du bien sis 102, sue de la Tour qui réalise des travaux d'amélioration énergétique pour répondre
à ses besoins et réduire Sa consommation énergétique. Ces travaux cansisteront à
= remplacer la chaudière existante par une chaudière condensation
= remalacer les menuiseries simples wtrages par du double vitrage 44454 Argon
- isoter les murs donnant vers l'extérieur et partie commune
= Monsieur et Macarme GIRY, propriétaires baïteur du bien sis 23 rue Ducrès qui réalisent des Lravaux de lue contre la dégradation avant de le louer à nouveau et “édiser des
travaux d'améliorasion énergétique paur atteindre le seuil B 2ë
Après en avoir délibéré,
2) Le Conseil Municipal valide 2 plan de financement de Mme ALFI pour un montant global de 11226.78 auros; lui atribue une subvantion globale d'un montant da 1 025 euros
donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches administratives nécessaires et pour signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Adoptéà l'unanimité
H)_ validé le plan de financement de Monsieur et Matame CHAIBI pour un montant giobal de 932055 euros : leur attribue une subvention globale d'un montant de 808.55 euros:
donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches administraties nécessaires et pour signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Adopté à l'unaniraité
} valide le plan d8 financement de Mr et Mme DAVID ALSINA pour un montant global de:
824356 euros; leur attribue une subvention globale d'un montant de 886.21 eurs
donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches administratives nécessaires et pour Signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Adogté à l'unanimité
d)_ valide le plan de financement de Mme EMERILLI pour un montant global de 11 967.91
euros ; lui attribue une subvention globale d'un mantant de 1 062.10 eures : donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches administratives nécessaires et
pour signer toutes les pièces relatives à ce dossier. Adapté à l'unanimité
€) valide le plan de financement de Mr et Mme GIRY pour un montant global de 41 789
euros : eur attribue une subvention globale d'un mantant de À 917 euros ; donne pouvoirà
Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches administrætives nécessaires el paur signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Adopté à l'unanimité
tj valide le plan de financement de Mr M. LOUARD! pour un montant global de 3 243.56
euros; lui attribue une subvention globale d'un montant de 1 161 aures : donne
pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches administratives nécessaires et pour signer toutes les pièces ralatives à ce dossier.
Adoptéà l'unantraité
Révision allégée n° 1 du PLU. : biian de la concertation et arrêt du projet - (Commission
Aménagement du Territoire du 04/09/14) — Rapparteur: F. THOMAS Le Plan Local d'Urbanisme de Sorgues à été approuvé le 24 mai 2012. Par défibération en date
du 24 octobre 2013, le conseil municipal à prescrit Ia révision allégée du PLU pour le rechssement en zon8 urbanisée U de là parcelle BC 82 et d'une partie de 1e parcelle BC 85
localisées au nord de la poche urbaine #t classée en zone agricole À au PLU en vigueur. Conformément à l'aicle L.300-2 du Code de l'Urhanisme le Conseil Municipal a, lors de la
délibération 24 octobre 2013, défini es modalités de la concertation publique permettant d'associer à là définition du projet et tout au long de là procédure, les iabitents, les
assaciations locales et les autres personnes concernées
Ainsi il a été retenu ur dispositif de concertation basé sur = yaë publication spécifique sur la procédure at le contenu de la révision allégée insérée dans
au moins un bulletin municipal, sur le site interet de la Ville, et deux journaux locaux :
- la mise à disposition d'un registre pendant taute la durée de la procédure afin de recueillir es
avis de la population La concertation s'étant déroulée tout au long de la procédure et conformément aux moctaltés
fixées par la délibération du Conseil Municipal du 24 octobre 2013. Aucune remarque éorite ou
orale n'a été effectuée auprès du service urbanisme ou comsignés dans le registre de
concertation dispanible à l'accueil du service urbanisme.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal tre 1e bilan de là concertation préalable : arrête le projet de révision
allégée Plan Local d'Urbanisme de ta Commune de Sargues te qu'i est annexé à la présents soumet le projet de révision allégéz à un examen conjoint des personnes pabliques 285 Ociées
et à enquête publique: transmet pour avis le projet de révision Alégée du Pln Local
16 d'Urbanisme comprenant une évaluation environnementale à l'autorité administrative de l'Etat
compétente en matière d'environnement en application des dispasitions de l'amicte R.122-21
du code de l'urbanisme, autorise Monsieur le Maire de Sorgues, à prendre toutes
dispositions, à signer tout acte ou tout document tendantà rendre effective cette décision: it
que conformément aux dispositions de l'article L309-2 1 du Code de l'urbanisme, le dossier de
révision allégée du projet de Plan focal d'urbanisme, tel qu'arrêté par le Conseil municipal sera
tenu à la disposition du public en Mairie de Sorgues au Service Urbanisme : dit que la présenta
délibération tera l'objet d'un affichage en Maire durant un mois, conformément aux
dispositians de l'article R.123-18 du Code de l'urbanise.
Aüopté à l'unanimité
28) Consiitutios d'une senviude de passage e de tréfonds: allée Jules Ladoumègue - {Commission Aménagement du Territoire du 04/09/14) Rapporteur : D. RENASSIA
Par courriers en date du 25 mars 2013 et 27 septembre 2013, Monsieur Frédéric ROUISSET demandaità la Commune de
lui consentir uns servitude de passage ét de tréfonds, sur là propriété
communale cadastrée Section EM n°84 afin de rendre accessible la parcelle voisine
gadastrée Section CM n° 23 sur hiquell 1 envisageait de réaliser un lotissement. Le consail municipal par la délibération n°28 du 19 décembre
2013 à décidé de consentir une pramasse synallagmetique en vus dà la constitstion d'une servitude de passage et de tréfonds
Sur le terrain cormmeinal cadastré section CH n°84, is Ale dues Ladoumäque, au profit de à
parcelle CM n°23, Il est précisé que cette servitude pourra être constituée une
fois que Monsieur ROUSSET sera propriétaire de la parcelle CM n°29,
Sachant que Monsieur Frédéric ROUSSET via la Société Les 2 Callnes qu'il détient avec Monsieur ROUSSET Jean-Marc
est aujourd'hui propriétaire de la parcelle cadastrée section CM n°23 sur lequel
un permis d'aménager a été délivréle 22 juilet dernier. Après en avair délibén
Le Conseil Municipal accorde à Monsieur Frédéric ROUSSET seitude de passage et de
tréfonds sur la parcelle CM n°84 propriété communale ; dit que la présente senitude répondra
aux caractéristiques définies dans la promesse synallagmatique qui sont énoncées ci-dessus {suivant Æ plan joint en annexe); di que le présente autorisation fera l'objet d'un acte par
davant Notaire canstatant la création de la servitude de réfonds et que l'ensemble des frais liés à la régularisation de cette servitude seront à la charge
de Monsieur ROUSSET ; autorise le Maire à signer toutes les piéces relatives à ce dossier.
Adopté à l'unanimité
27\ Régularisationdu domaine public avant aliénation de voirie sise Allée Louis Daquin -
{Commission Aménagement du Territoire et Habitat du 4/09/14} — Rapporteur : F, THOMAS
Dans Ie cadre de 13 mise en sécurité de la résidence la Farigoule, sise quartier Chaffunes, la
Société Anonyme Nouveau Logis Provençal [NLP) a solicité la Commune pour régulariser différentes cessians. Par courrier an date du 26 octobre
2012, Nouveau Logis Provençal à solicité les Échanges énumérés ci-dessus. Le Service France Domaine à été consulté 8t évalue
r8s parcelles concemées par cetta opération de récrganisation du dornaina public à hauteur de 6 euros?
Les points à réguiariser sont es suivants
- La cession à SA Nouveau Logis Provençal d'une bande de terrain lé long de l'Avenue Louis
Daquin correspandant au chemin piéton englobant le trottor qui a té déplacé sur l'avenue Louis Déquir et que là commune 2. par délibération en date du 25 octobre 2012 désafiecté
- La cession des 21 places de parking : Par délibération en date qu 1° juilet 1996, le terrain d'assiette correspondant à 2 places de parking à été déclassé en vue de la cession à la SA
HLM Le Nouveau Logis Provençal. pour une suriace totala de 2551, cadastré sections ED 133
pour &tm?, ED 196 pour 63m, ED 137 pour 29m? et ED138 pour 12m. | est done proposé au Gonsell municipal de finaliser cette cession au profit de ALP
- La cession d'une partis de 1 parcelle ED 00 en nature de passage et servant actueilement
d'accès nan sécurisé à la résidence située denière les blocs 4 et 5. est proposé dé
désaifecter cette parte d'impasse avant de le rétracéier à la SA NP.
17 28)
l
-La SA Nouveau Logis Provençal solicite la suppression de servitude de passage consentie dans l'acte du 20 décembre 1995, Ele reliait l'Avenue Louis Daquin à l'Avenue de la Garrigue
en passant par à Résidence la Farigoule. L'aménagemen vire de ce quartier étant finalisé, cette voie est désormais fermée à la circulation. Le bénéficiaire renonce danc à cet avantage Et
narmalisera la supprassion de cette servitude dans le même acte que les autres transactions
par dévant notaire.
Compte tenu de l'intérêt généré par le réaménagement de ce quartier, la Commune est disposée à donner une suite favorable et à classer ces aspaces dans le dornaine prié de la
Commune. Ga classement ne deviendra définitif qu'après enquête publique définie par les anicles R 141-4 à R 141-$ du code de l voirie routière et délibération du sonseil municipal
décidant le déclassement de la voie. Après en avoir délit
Le Conseil Municipal constate 1 désafiectation de la parte de la parcelle ED 100 en nature de
passage et senvant actuellement d'accès non sécurisé à la résidence située derrière les Hlocs 4
et5, dont l supertici officielle sera déterminée parle document d'arpentage établi pare géomètre expert: lance l'enquête publique globale . supprime la servitude ce passage
consentis dans l'acte du 20 décembre 1995 et halle Monsieur le Maire à signer toutes
pièces relatives à ce dossier en particulier le document d'arpentage qui vera la surface du chemin désaecté,
Adopté à l'inanimité
Fonds Départemental d'Aide aux Jeunes - (Commission Proximité & Cohésion’ Politique de la ville du 3/09/14)- Fapparteur: À. LAHRIFI
Le Conseil Générat de Vaucluse solicie, au titre ce l'année 2014, une participation volontaire
de la communs da Sorgues paur l financement du dispositif Fonds départemental d'Aide aux
deunes. Ce fonds act destiné à aider les jeunes dans la réalisation de projets de nature à favoriser leur
insertion suciale et professionnelle. Le gestionnaire mandaté pour ce fonds est la Caisea d'Aflacations Farnilafes.
En 2013, la ville a apporté son concours financier à ce fonds qui a permisà 66 jeunes sorqueis die bénéficier d'aides financières pour des aides 2limentaires. des formations, de ta mobilité
etc. paur un montant total de
29 4891 €. La participation financière de la commune est définie selon un barème de 015€ par habitant
soit 2762 € pour l'année 2014
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal accorde le versement d'une paricipation d'un montant de 2 762,00 €
pour le Fonds d'Aide aux Jeunes à là CAF de Vauclusa Adopté à Punanimité
Fonds Départemental Uniqu Logement - (Commission Proximité et Cohésion Politique dela vie du 24/09/14) - Rapporteur: V. TORMO
Le Conseil Général de Vauclusa solhcite, au titre ce l'année 2014, une participation volontaire
de la commune de Surques pour l financement ds dispositif Fonds départemental unique de
solidarité logement
Ce fonds est défi par le Plan Départemental d'Action Pour le Logement des Personnes
Défavorisées PUALPD) adapté par arrêté conjoint du Préfet et du Président du Ganseil Général le 9 octobre 2009 pour là périnde 2009-2014 .Ce fonds permet d'oxrayer des aides au
lagement pour 8 ménages les plus démunis ét leur faotite ainsi l'accès et le mawter dans &
logement. Le FDUSL Est ainsi un outil de prévértion des expulsions locatives. Ces aides sont accordées sous conditions et oeuvent également concerner les impayés d'au
et d'énergie
18 30
st)
Ce dispositif finance aussi des mesures d'accompagnement social liées au logement, des garanties en cas d'impayés et dans certains cas des frais de déparations locatives
Le gestionnaire mandaté pour ce fonds est la Caisse d'Aliocations Familiales En 2013, la ville a apporté son concours financierà ce fonds qui a permis à
= 69 ménages de bénéficier d'une aide FSL (accès, maintian) paur un montant de 40 079.84 euros.
= 194 ménages de bénéficier d'une aide pour les impayés auprès d'EDF/Gaz de France pour un montant de
32 900 euros
- 139 ménages de bénéficier d'une aide pour les impayés d'eau pour un montant de 1 1 417 euros
Soit Un montant total de 84 396.84 euros Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal accorde le versement d'une participation d'un mantant de 1996 € pour
le Fonds Unique Départamentai de Solidarité Logement à la CAF de Vaucluse Adoptéà la majorité
5 contre :AM. KOVACEVIC - G, ENDERLIN- . MATHIEU - G, GERENT - St FERRARO
Modification de Ia conventian pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre l'association
«Centre d'animation soig-édurallve de Ia ville de Snrgues » at laville de Sargues 2013-
2015.- {Commission Proximité et Cohésion/Politique de la Ville du 02/09/54 — Rapporteur R. FATURAUX
Le Centre d'Animation Socio Educarive de la Vile de Sorgues (CASE VS: est chargé
d'organiser, conformément aux objectifs fidés, des animations socio-éducatives sur la commune tout au long de l'année
Compte tenu de l'obiggtian qi est faite aux collectivités, selon les artickes L2121-29 et suants du Code Général des Collectivités Teritariales, de contréler l'utilisation des fonds 19
gublics, 1e Conseil Municipal doit décider de la signature d'une convention d'objectifs et de moyens ainsi que les conventions de mise à disposition en découlant entre le CASEVS et la
Commune, pour ka période 2913-2015.
Les caractéristiques principales de la convention d'objectifs sont conformes aux objectifs du Contrat Enfancs Jeunesse 2° génération et du Contrat Urbain de Cohésion Sociale
Cette convention a été votés parle conseil municipal du 20 Décernbre 2012
Le Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du tags ccoire dans les écoles matemelies et élémentaires modifie l'erganisatian du centre de loisirs sur ia journée du
mercredi pendant la période scolaire. Effectivement les enfants des écoks publiques
fréquentant 16 centre de loisirs seront pris an charge par les éducateurs du CASEVS dés 11h45is seront conduits {minibus ou à pied selon la météa ou éloignement) dans le lieux de
restauration à savoir: école Bécassières-école Mailawde- école le Parc École Elsa Trilet et ce à compter de la rentrés scolaire 2014.
En conséquence i convient de modifier la convention citée supra.
Après an avoir délibéré, Le Consell Municipal apprauve la modification de la convention pluriannuelle d'objectifs et de
moyens 2018-2016 entre l'association « Centre d'Animation Socin-Educative da la Ville de
Sorgues » etla commune ; annule 18 convention de mise à disposition de l'École des Rarnières
st des salles d'animation du centre sadial municipat le CeSam et autorise le Maire à signer cette convention et toutes les pièces at annexes s'y rapportant.
Adopté à l'unanimité
Demende_de subvention peur la construction d'un skate parc sur la £ammune - (Commission Proximité & Cohésion Poltique de la vile du 09/14) — Rapporteur: P.
COURTIER
La commune envisage de créer un skate parc au pare municipal de Sorgues, dont le coût s'élève à 79 395.00 € HT
Cet équipement sera mis à la disposition des jeunes scolrisés, des assosiations et des
administrés sélor une planification journalière qui garantia la meileure occupation possible dans le respect du bien vivre ensemble . sera accessible aux rollers, skates, vélo BMX et trottinettes.
Le Skate Park est un lieu rassembleur de rencontres, d'expression mais aussi un aménagement complémentaire à l'offre de loisirs de la commune. 1 est aussi un lieu de prévention par le
sport et de prévention Situationnell.
L'objectif poursuivi est de + Réaliser un équipement de proximité da part sa localisation géngraphique, dans un
leu public central utilisé pour d'autres activités, desservi par le réseau de transport
urbain de là commune » Développer la pratique da différents sports de lisse pour Fensemble des habitants
sorguais y compris les personnes handicapées en toute Sécurité
+ Favoriser & mixité des publics
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal approuve l'investissement pour la construction d'un skate parc sur la commune : adopte son plan de financement ci-après
Intitulé de | Toialacton | Ville Etat Région
l'action _HT Î HT HT HT
Goneucton gun | 7OUSE | 467€ TEE EEE
skate park L
autarise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ces demandes de subventions. Adopté à l'unanimité
20 32) Subvention exceptionnelle à Monsieur Romaln GANDON - (Commission Vie Sportive du
05/08/14) — Rapporteur : F. THOMAS
Monsieur Romain GANDON né la 4 Juin 1997 licencié à l'AS.S HALTERO de SORGUES s'est
classé second aux derniers Championnats de France en Halérophilie cadets et intègre le Pêle
France Jeunes du CREPS de Châtenay Malabry [Haute Seine|- département athlètes de haut
niveau
El sollicite une subvention exceptionnelle et ne manquera pas de représenter la ville de
Sorgues
Après en avoir délik
Le Conseil Municipal attribus à Monsiaur Romain GANDON une bourse exceptionnelle de
400 € et autarise Mansieur le Maire à signer Ia convention de partenariat passée entre la
Commune et M. Romain GANDON,
Adopté à l'unanimité
33) veniion ignnelle à Lucie GAUTHIER - {Commission Vie Sportive di 05/08/14) —
Rapporteur : à. LAHRIFI
Lucie GAUTHIER née le 17 Février 2000, licenciée au Pôle Tennis de Table de Nimes, est régulièrement en sélection rationale sur des événements nationaux et internationaux.
Cette année, Lucie sestllustrée en équipe de France en remportant les opens internationaux
de Croatie et de Slovaquie en double et l'opan mtermetionat de République Tchèque par équipe
Ses plus beaux résultats s'lustrent en double titre de charepionne de France cadets ex le titre en simple à lopen international d'Espagne
El a intégré le Pôle Tennis de Table de Nimes an 2010 Lucie GAUTHIER sollicite une subvention exceptionnelle et ne manque"a pas de représenter la
vil de Sorques Agrès en avoir délihéré Le Conseil Municipal attribue à Lucie GAUTHIER une bourse exceptionnelle de 400 € et
autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat passée entré la Commune et
Lugie GAUTHIER.
Adopté à l'unanimité
841 Convention tipantite d'utitisation du gymnase du collège Voltaire par les associations
sportives de la ville de Sorgues entre le collège Voltaire, le Conseil Général el la vitle de Sargues - (Commission Vie Sportive du 06/09/14) - Rappor&ur: 8. SOLER
IL convisnt da passer une convention tiparite entre la Commune de Sorgues, le Colège Voltaire, et le Conseil Général pour permettre l'accès aux associations sportives de la ville
durant les périodes laissées libres par les établissements scolaires, ainsi que l'utilisation du
gymnase em période hors score.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal approuve la convention d'uëlisation du gymnase du Callège Votre par les associations sportives de la vil de Sorgues, avec le Conseil Général at le Colège
Voltaire et autorise Monsieur le Maire à signer ladits convention et toutes les pêces 5Y rapportant
Adopté à Puvanimité
36) Mise à disposition de locaux publics municipaux avec les associations sporlives de La ville
de Sorgues - (Commission Vië Sportive du 08/09/14) — Rapporteur: E. ROCA Les dispositions relatives aux conventions passées ntre là Communé de Sorgues et les
Associations Sparives impliquent la nécessité de formaliser l'utilisation des Locaux pui municipaux parles différentes Associations
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal approuve la mise à disposition de locaux publics municipaux avec les
associations sportives de la vile de Sorgues et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les
pièces s'y rapportant.
Adopté à l'unanimité
36) Création d'un comité technique commun entre la collectivité et le CCAS de la ville de
$orgues -
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Uaricle 32 de la loi n°8453 du 26 janvier 1984 prévoit qu'un Comité Technique est créé
dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agénts ainsi qu'auprès de chaque centre de gestion paur les collectivités et établissements affiliés
employant moins de cinquante agents; 11 peut être décitlé, par délibérations concordantes des organes délibérants d'une collectivité
territoriale et d'un ou plusieurs Établissements publics ratachés à cette colectvité de créer un Comité Technique unique compétent à l'égard des agents de la colrctiité et de
l'établissement à condition que l'effectif global concemé soit au moins égal à cinquante agents:
Considérant l'imérêt de disposer d'un Comité Tachnique unique compétent pour l'ensamble
des agents de la coïectivié et du CCAS de la villa : Considérant que les effectifs d'agents titulaires, stagiaires, nan titulaires et contrats aidés au
17 janvier 2014
commune = 412 agents,
CCAS= 58 agents,
permettent la création d'un Comité Technique commun
Après an avoir délibéré
21 Le Conseil Municipal crée un Comité Technique unique compétent pour les agents de la
ullctivité et du CEAS de la ville de Sarques. Adopié à l'unanimité
87) Création d’un comité d'hygiène. de sécurité et desconditions de travail commun entre la
Lollertivité et le CAS 1e la ville de Sorques. — Rapporteur : Monsieur le Maire
L'article 32 de le loi n°84-33 du 26 janvier 1884 prévoit qu'un Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au
moins cinquante agents ainsi qu'auprès de chaque centre de gestian pour les callactivités et
établissements afliés employant moins de cinquante agents : 11 peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d'une collectivité
territoriale et d'un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer ua Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique compétent à l'égard des
agents de la callectnité et de l'établissement à condition que l'affsctf global concemé sait au moins égalà cinquante agents.
Considérant l'intérêt de disposer d'un Comité d'hygiène, de sécurité at des conditions de travail unique compétent paur l'ensemble des agents de 1 collectiité et du CAS de la ville :
Considérant que les effectifs d'agents titulaires, stagiaires, non titulaires et cantrats aidés au 1 janvier 2014
commune = 412 agents,
CDAS.=58 agents, permettent la création d'un Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail commun.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal crée ‘un Comité d'hygème, de sécurité et des conditions de travail unique compétent pour les agents de la collectivité et du CCAS de la ville de Sorgues.
Adapté à l'unanimité
38) Fixation. du nombre de représentants du personnel au Comité Technique et au Comité
d'Hygiène, de Sécurité et des.conditions de travail ainsi que le recueil de l'avis des représentants de la ville de Sargues et du CCAS - Ragporteur : Monsieur le Maire
L'article 32 de la lai n°84-63 du 26 janvier 1984 prévoit qu'un Comité Technique et un Corsté d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail sont créés dans chaque collectivité ou
établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu'auprès da chaque centre de
gestion pour ies collectivités et établissements afliés employant moins de cinquante agents; par délibérations précédentes À a té décidé la création d'un comité technique commun. Vile-
CCAS et d'un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail commun Vile-CCAS.
A1 convient à présent de fixer le nombre de représentent et décider du recueil de l'avis des représentants.
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 19 février 2014
soit plus de 10 semaines avant la date du scrutin, Considérant que l'effectif apprécié au 1 jamier 2014 servant à déterminer le nombre de
représentants titulaires du personnel est de 470 agents
Après en avoir délibéré, Le Canselr Municipal fixe à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel êt en nombre
égal le nombre de représentants suppléants pour chaque instance (Comité technique et Comité d'hygiène, de sécurité at des conditions de travail): décide le maintien du partarisme
numérique en fant un nombre de représentants de l'administration {Commune et CCAS) égal à
celui des représentants du personnel ttuires et suppléants : décide le recueil, par le comité
“echnique et le comité d'hygiène. de sécurité et des conditions de travail, de l'avis des représentants de la vile et du CCAS de Sorgues.
Adopté l'ananisaité
22 39) Convention de mise à disposition d'un agent de la CCPRO à la commune de Sorqués pour effectuer des missions de gardiennage - apporteur : Sylviane FERRARO
1 convient de formaliser là mise à disposition d'un agent de la Communauté de Communes des
Pays de Rhône et Ouvèze, colaborant pour une partie da son activité au gardiennage de divers bâtiments de la ville de
Sarques. Le Château Pamard tous le jaurs, le Pare et Château Gently durant l'utilisation par le
GASEVS en jilit et am août ainsi que les remplacements du gardien du centre administratif.
Uné convenon doit donc être passée entre la Communauté de Communes dés Pays de Rhône et Ouvèze et la Ville de Sorques.
concernant la mise à disposition par la CCPRO à la commune dé Sargues d'un agent de catégorie
€. afin d'effectuer le gardiennage de bâtiments de la ville de Sorgues à 18% de son temps de travail calculés à l'année,
Ge document à été adopté par le conseil de communauté de 1a GCPRO lars de sa séanca du
26/06/2014 Après en auoir délibéré
Le Conseil Municipal approuve la convention de mise à disposition et autorise le Maire à la
signer ainsi que es pièces sy rapportant. Adopté à l'unanimité
40) Passage à oué du bras des Aimeniers_- Avis du Conseil Municipal — Rapporteur : Sylviane FERRARO
Le Contrat de Riière de là Meyne et des anges du Rhône signé le 20 Janvier 2009, est la concrétisation de ka volanté
locale de « reconquête » de ces milieux aquatiques. Cinq actions du Contrat de
Rivière relevant du volet relatif à la réhabilitation du fonctionnernent du système et restauration des milieux aquatiques,
ont été confiées à la maîtdse d'ouvrage de la Compagnie Nationale du Rhône et s'inscrivent dans le cadre du plan
décennal de restauration hycraufique et écologique du Rhône.
Le Comité de Rivière a demandé à la CHR. de réaliser une priss d'eau de 5 ms fonctionnant du
16 Mai au 15 Septembre, pusitionnée au droit du Bras des Arméniers.
La GNR, dans le cadre de ses missions d'intérêt général, est maître d'ouvrage de cette opération qui a été labelisée au titre du Plan Rhône:
Le Bras des Arméniers est alimenté ên amant par la Meyne et les eaux de parcolation de là digue insubmersible CHR, via
le Contre Canal Rive Gauche (CCRV). se jets dans le bras d'Avignon en aval immédiat du barrage Usine
de Sauveterre, La pollution et le manque de renouvellement de l'eau expliquent la dégradatian du milau
L'objectif du projet dé prise d'eau, est d'augmenter le débit transirant dans le bras des Acméniers, plus particulièrement
lors de la période d'éiage et de fons activité écologique (mi- Mai à mSaptembre), afin de diluer
es flux de pollution apportés par la Mayne et d'améliorer le renouvellement de l'eau paur lutter contre le phénomène d'eutrophisation
Aa suite de k construction de ceïte prise d'zau en 2012-2013, lors des essais de Juillet 2013.
6 km à l'aval de la prise d'eau au niveau du passage à gué de lle de l'Oiselet, il est constaté une
élévation du niveau d'eau d'environ 20 cm en 24 heures. Or, ce passage E8t très fréquenté surtout en périnde estivale
Aussi pour des raisons de sécurité des tirs, la CNR apréféré arrêter la prise d'eau à la suite des essais, dans l'attente d'installation de mesures de prévention.
Ain de ne pas aggraver la situation actuelle et de rétablir en période estivale les mêmes conditions d'accès qu'avent l'installation de là prise d'eau, l'aménagement de ce passage à qué
est proposé pour améliorer la sécurité des Hers
23 Après an avoir délibéré,
Le Conseil Municipal approuve l'aménagement du passage à qué existant. visantà améliorer
la sécurité des tiers.
Adopté à l'unanimité
Faità Sorques, le 29 septembre 2014
Pour extrait conforme,
Le Maire,
24