Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=188426&path=34 PM 2025
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=185732&path=26 PM 2025
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=185728&path=23 PM 2025
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=161304&path=125 PM 2024
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=191961&path=71 PM 2025
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=160522&path=114 PM 2024
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=174947&path=181 PM 2024
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=153562&path=77 PM 2024
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=191962&path=72 PM 2025
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=155979&path=91 PM 2024
Arrêté - cms PM 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Arrêté - cms PM 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Mairie de Claix
Place Hector Berlioz — 38640 Claix
04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.ville-claix.fr
République Française : Liberté, Egalité, Fraternité
£à
ARRETE MUNICIPAL
Portant modification temporaire de la réglementation et autorisation d'occupation du
domaine public sur le Parc Pompidou — Commune de CLAIX (38640)
à l’occasion de la manifestation « Ferme en ville ».
36 PM 2025
NOMENCLATURE: 6.1.1.
Le Maire de la Commune de Claix,
VU le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L.2122-21,
L.2211-1, L.2212-2, L.2213-2 et L. 2213-4,
VU les dispositions du Code Pénal et notamment les articles R.610-5, L.322.1 et suivants,
VU les dispositions du Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L613 2,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet
1982 et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 et les textes subséquents,
VU l'application du plan VIGIPIRATE sur le territoire national, et l’arrêté municipal
n° PM-2015-11 en date du 16 janvier 2015, relatif à la sécurisation aux abords des
établissements recevant du public et lieux de rassemblement,
VU la demande de Monsieur Axel MASSET et de Monsieur Jean Max LEBAILLIF Co-
Présidents des Jeunes Agriculteurs de l'Isère - 34 rue du Rocher de Lorzier, 38430
MOIRANS en date du 14 mars 2025,
VU l'arrêté municipal de la ville de CLAIX n° 2009 DGS 141 du 03/11/2009, portant
réglementation des parcs et jardins communaux,
VU la manifestation « FERME EN VILLE » prévue le Dimanche 13 avril 2025,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'autoriser l’accès au Parc Pompidou, dans le cadre de
la programmation des animations de la manifestation « FERME EN VILLE » organisée par
les Jeunes Agriculteurs et de prévoir une zone de stationnement des véhicules liés à
l’organisation.
Mot:540330 04/22 Fabréqué Entezie lobe +. 0) Lt Sd Lu —
ARRETE
Article 1: L'arrêté municipal n° 2009 DGS 141 du 03/11/2009 concernant le Parc
Pompidou est temporairement modifié par le présent arrêté pour les journées
suivantes, afin de permettre le bon déroulement de la manifestation « FERME EN
VILLE », l'installation et la désinstallation des équipements mis en place à cette
occasion :
L'occupation du Parc par les différentes associations participantes est autorisée du
samedi 12 avril 2025 à partir de 07 h 30 au lundi 14 avril 2025 07h 30.
L'installation de stands de vente, animations et jeux divers ainsi qu’un débit de
boissons temporaire durant cette journée, seront autorisés sous le contrôle et dans le
respect du règlement intérieur du service organisateur et de la réglementation
générale concernant l’occupation des lieux (accès et stationnement des véhicules, feux, etc...)
Article 2 : Le stationnement sur le parking situé au plus près de l’entrée du parc sora
interdit afin de permettre l'installation et la désinstallation aux véhicules des
organisateurs de l'évènement. Charge aux Services Techniques la mise en place des
panneaux d’information au public et du barriérage.
La voie pour les bus et la voie de circulation situées à cet endroit seront interdites à
tous véhicules afin de permettre l'installation de food trucks.
- du samedi 12 avril 2025 à partir de 07 h 30 au lundi 14 avril 07 h 30.
Les différents accès au Parc Pompidou seront barrés physiquement par des plots en
béton, barrières et véhicule communal interdisant l’accès aux véhicules durant la
période d'installation des stands, la manifestation et la désinstallation des stands.
Dans le cadre des mesures VIGIPIRATE et afin de faciliter le flux de personnes, les allées
du parc ne seront pas utilisées pour le stationnement de véhicules ni pour le stockage de mobilier.
Article 3 : La route sera barrée au niveau du 30 rue du Drac jusqu’à l'intersection rue
des Coteaux, sauf aux riverains avec la mise en place de bottes de foin par
l'organisateur, pour permettre de concentrer la circulation des véhicules des visiteurs
sur la rue de Font Ratel qui permettra l'accès au parking du public, situé à cet endroit,
dans le champ le : dimanche 13 avril 2025 de 8 h 00 à 18 h 00.
Charge au service « Communication » de la Ville d'informer les riverains de la rue du
Drac.
Article 4 : À compter du lundi 31 mars 2025, l'affichage de la signalisation nécessaire au
respect du présent arrêté sera mis en place sur les lieux, afin d'informer les riverains et
usagers des restrictions et interdictions de circulation sur le site du Parc Pompidou.
is ler
4: 540330 04/22 Fobrèque. Entroptisa lahaliéé rss :
Article 5 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance du public
par l'affichage du dit arrêté sur les lieux concernés (panneau d'affichage public mairie).
Les véhicules en infraction au présent arrêté seront susceptibles de faire l’objet d’une
mise en fourrière après verbalisation pour « stationnement gênant de véhicule sur une voie publique
Spécialement désignée par arrêté » conformément aux articles R 411-25, R 417-10 du
Code de la Route et L2213-2 2° du CGCT.
Article 6 : Pour la période de cette manifestation désignée à l’article 1, seuls l’accès et
l'installation aux véhicules de l’organisation seront autorisés. La circulation de ces
véhicules devra se limiter au strict minimum afin de ne pas endommager les pelouses et
ce, notamment en cas de fortes pluies. Les lieux devront être rendus nettoyés, propres
et remis dans leur état initial à l’issue de la manifestation.
Article 7 : A l'exception des articles ci-dessus, les termes de l'arrêté municipal n° 2009.
DGS.141 du 3/11/2009 concernant les Parcs et jardins restent en vigueur.
Les infractions au présent arrêté qui sera affiché sur le site, seront réprimées en vertu
des lois et règlements en vigueur.
Les Services Techniques sont chargés d’apposer et d'entretenir les panneaux légaux afin
de porter à la connaissance des utilisateurs le présent arrêté.
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Le Chef de service de la Police
Municipale, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de LE PONT-DE-
CLAIX, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 9 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement
des formalités de la légalité.
+ + t Date d'affichage: Lo #
Date de retrait: d.e$ ._ ÈS
M