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Arrêté - cms PM 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Arrêté - cms PM 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Mairie de Claix
Place Hector Berlioz — 38640 Claix
à 04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.ville-claix.fr
République Française : Liberté, Egalité, Fraternité
ARRETE MUNICIPAL
Portant modification temporaire de la réglementation sur le Parc Pompidou - Commune de
CLAIX (38640), à l’occasion du CARNAVAL 2025
26 PM 2025
NOMENCLATURE: 6.1.1.
Le Maire de la Commune de Claix,
VU le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L.2122-21,
L.2211-1, L.2212-2, L.2213-2 et L. 2213-4,
VU les dispositions du Code pénal et notamment les articles R.610-5, L.322.1 et suivants,
VU les dispositions du Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L613-2,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet
1982 et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 et les textes subséquents,
VU l’application du plan VIGIPIRATE sur le territoire national et l’arrêté municipal
N° PM-2015-11 en date du 16 janvier 2015, relatif à la sécurisation aux abords des
établissements recevant du public et lieux de rassemblement,
VU la demande émanant du service Culturel de la Commune de Claix, en date du
06 février 2025,
VU l'arrêté municipal de la ville de CLAIX N° 2009 DGS 141 du 03/11/2009, portant
réglementation des parcs et jardins communaux,
VU la manifestation «&CARNAVAL DE CLAIX» prévue le Samedi 15 mars 2025,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'autoriser l'accès au Parc Pompidou, dans le cadre de
la programmation des animations annuelles organisées par les services communaux et
de prévoir une zone de stationnement des véhicules liés à l’organisation.
Mod, 540330 - 04/22 Fabrègue Enlrepiise labellisée # IMPRIMIVERTS - à ARRETE
Article 1: L'arrêté municipal N° 2009 DGS 141 du 03/11/2009 concernant le parc
Pompidou est temporairement modifié par le présent arrêté pour la journée suivante,
afin de permettre le bon déroulement du CARNAVAL 2025, l'installation et la
désinstallation des équipements mis en place à cette occasion.
L'occupation du Parc par les différentes associations participantes est autorisée le :
samedi 15 mars 2024 de 7 h 00 à 16 h 00.
L'installation de stands de vente, animations et jeux divers ainsi que d’un débit de
boissons temporaire durant cette journée, seront autorisés sous le contrôle et dans le
respect du règlement intérieur du service organisateur et de la réglementation
générale concernant l’occupation des lieux (accès et stationnement des véhicules, feux, etc...).
Article 2 : 4 places de parking au plus près de l’entrée du Parc, seront neutralisées afin
de permettre l'installation et la désinstallation aux véhicules des organisateurs du
carnaval 2025, charge aux Services Techniques de la mise en place des panneaux
d’information au public et du barriérage.
- du samedi 15 mars 2025 de 7 h 00 au samedi 15 mars 2025 à 16 h 00.
Les différents accès au Parc Pompidou seront barrés physiquement par des plots de
béton, barrières et véhicule communal interdisant l’accès aux véhicules durant la
période d'installation des stands, la manifestation et la désinstallation des stands.
Dans le cadre des mesures VIGIPIRATE et afin de faciliter le flux de personnes, les allées
du Parc ne seront pas utilisées pour le stationnement de véhicules, ni pour le stockage de mobilier.
Article 3 : À compter du vendredi 7 mars 2025, l’affichage du présent arrêté sera mis en
place sur les lieux afin d'informer les riverains et usagers des restrictions et interdictions
de circulation sur le site du Parc Pompidou.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance du public
par l'affichage du dit arrêté, sur les lieux concernés.
Les véhicules en infraction au présent arrêté, seront susceptibles de faire l’objet d’une
mise en fourrière après verbalisation pour « stationnement gênant de véhicule sur une
voie publique,
Spécialement désignée par arrêté » conformément aux articles R 411-25, R 417-10 du
code de la route et L2213-2 2° du CGCT.
LAN eATt sa fo
Article 5 : Pour la période de cette manifestation, désignée à l’article 1, seul l'accès et
l'installation aux véhicules de l’organisation seront autorisés. La circulation de ces
véhicules devra se limiter au strict minimum afin de ne pas endommager les pelouses et
ce, notamment en cas de fortes pluies. Les lieux devront être rendus nettoyés, propres
et remis dans leur état initial à l'issue de la manifestation.
Article 6 : A l’exception des articles ci-dessus, les termes de l’arrêté municipal N° 2009.
DGS.141 du 3/11/2009 concernant les Parcs et jardins, restent en vigueur.
Les infractions au présent arrêté qui sera affiché sur le site, seront réprimées en vertu
des lois et règlements en vigueur.
Les Services Techniques sont chargés d’apposer et d'entretenir les panneaux légaux afin
de porter à la connaissance des utilisateurs le présent arrêté.
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Le Chef de service de la Police
Municipale, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de LE PONT-DE-
CLAIX, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 8 : Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté, par l’accomplissement des formalités de la légalité.
Fait à Claix, le 20 février 2025
Christophe REVIL
Le Maire,
EX — Däte d'affichage: duoè
Date de retrait: 24.04. È(
Mod, 540330 -04/22 Fabrèque Entreprise labelisée Mmes