Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 14 2023 Convention doccupation Maison Malige SANTI
Déliberation - 68 2024 Convention doccupation AA 56 ESCURET compr
Déliberation - 30 2023 Convention de mise a disposition dequides
Déliberation - 108 2025 Contrat detudes ADN Premium pour la certi
Déliberation - 10 2024 Convention doccupation des locaux de lanci
Déliberation - 53 2025 Appel a manifestation dinteret photovoltai
Déliberation - 74 2023 Attributions de compensation 2023 definiti
Déliberation - 35 2026 Convention de location de locaux communaux
Déliberation - 54 2024 Montpellier Mediterranee Metropole Convent
Déliberation - 06 2024 Convention de location de locaux communaux
Déliberation - 09 2023 Convention doccupation Logement Poste CAMBAY HUGOL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 09 2023 Convention doccupation Logement Poste CAMBAY HUGOL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Décision
n°09/2023
_
Objet
:Convention
de
location
de
locaux
communaux
-
Logement
situé
au
1er
étage
du
bâtiment
de
la
Poste
sis
6
avenue
de
la
Gare
-
Madame
CAMBAY
Cécile
et
Monsieur
HUGOL
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vendargues
;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L
2122-22
5°:
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°08/2020
en
date
du
25
mai
2020,
attribuant
à Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
délégations
prévues
à
l'article
L.
2122.22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
celle
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans,
que
la
chose
louée
soit
prise
ou
donnée
à bail
;
CONSIDERANT
la
demande
de
Madame
CAMBAY
Cécile
et
Monsieur
HUGOL
Jérôme
pour
renouveler
la
convention
de
location
du
logement,
propriété
de
la
Commune,
sis
au
1°
étage
du
bâtiment
de
La
Poste
au
6 Avenue
de
la
Gare
;
DECIDE
Article
1
Une
convention
de
location
pour
un
logement
situé
au
1%
étage
du
bâtiment
de
la
Poste
sis
6
avenue
de
la
Gare,
est
signée
avec
Madame
CAMBAY
Cécile
et
Monsieur
HUGOL
Jérôme,
aux
conditions
suivantes
:
*
durée
:1
an
à
compter
du
1°
janvier
2023,
soit
jusqu’au
31
décembre
2023,
avec
faculté
de
mettre
fin
au
bail
avant
son
terme
moyennant
l’observation
d’un préavis
de
1 mois
pour
le
locataire
et
3
mois
pour
la
commune,
“
loyer
:
818,00
euros
mensuels,
charges
d’eau
courante
comprises,
payable
d’avance
entre
les
mains
de
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
Métropole,
"
autres
charges
:le
preneur
contractera
en
son
nom
tous
les
contrats
d'abonnement
au
téléphone,
à l'électricité
ou
autres.
Article
2
La
recette
correspondante
est
prévue
au
budget
de
la
commune,
chapitre
75.
Article
3
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
Métropole
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
dont
il
sera
rendu
compte
en
prochaine
réunion
publique
du
Conseil
Municipal.
Article
4
Monsieur
le
Maire
informe
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Décision
certifiée
exécutoire
par :
Transmission
en
Préfecture
Mise
en
ligne
le
..................… 1 6 février 2
023
Fait
à
Vendargues,
le
15
février
2023.
Le
Maire,
LG
END
Guy
LAURET.
He
à
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20230215-DM09-2023-AU Date de télétransmission : 16/02/2023 Date de réception préfecture : 16/02/2023