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Déliberation - 30 2023 Convention de mise a disposition dequides Collecte om Urbaser
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 30 2023 Convention de mise a disposition dequides Collecte om Urbaser)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Décision
n°30/2023
Objet:
Convention
de
mise
à
disposition
de
chevaux
territoriaux
et
d’installations
équestres
-
Société
URBASER
ENVIRONNEMENT
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vendargues
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.
2122-22
5°
:
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°08/2020
en
date
du
25
mai
2020,
attribuant
à Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
délégations
prévues
à
l'article
L.
2122.22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
celle
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
d’un
montant
inférieur
à
90.000
€
HT,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
;
VU
le
marché
public
n°M2D0085VD
de
Collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole
hors
centre-ville
de
Montpellier
(Lot
1 —
Nord
Est)
conclu
entre
Montpellier
Méditerranée
Métropole
et
la
Société
URBASER
ENVIRONNEMENT,
entrant
en
vigueur
au
5 juin
2023,
pour
une
durée
de
19
mois
;
CONSIDERANT
que
ce
marché
prévoit
le
maintien
d’un
service
de
collecte
hippomobile
sur
le
secteur
de
centre
de
Vendargues
et
que
la
commune
a
été
sollicitée
par
le
prestataire
pour
la
mise
à disposition
d’équidés
territoriaux
et
de
ses
installations
d’écuries
sises
aux
services
techniques
;
DECIDE
Article
1
Est
adoptée
une
convention
de
mise
à disposition
de
chevaux
territoriaux
et
d’installations
équestres
pour
le
service
de
collecte
hippomobile
des
déchets
ménagers
et
assimilés
à Vendargues
avec
la
Société
URBASER
ENVIRONNEMENT,
dont
le
siège
social
est
1140
avenue
Albert
Einstein,
Immeuble
Symphonie
Sud,
à Montpellier,
aux
conditions
suivantes
:
-
Mise
à disposition
de
chevaux
de
trait
et
des
installations
équestres
de
la
commune,
-
Redevance
mensuelle
versée
en
contrepartie
à
la
Commune
:137,50
€
par
mois
et
par
cheval,
payable
par
semestre
et
d’avance,
soit
275,00
€
mensuels
pour
deux
chevaux,
-
Obligation
d’entretien
des
équidés
et
de
prise
en
charge
des
frais
de
pension
par
la
Société,
-
Durée
de
la
convention
:19
mois,
à compter
du
5 juin
2023.
Article
2
La
recette
correspondante
est
prévue
au
budget
de
la
commune,
chapitre
70.
Article
3
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
Métropole
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
dont
il
sera
rendu
compte
en
prochaine
réunion
publique
du
Conseil
Municipal.
Article
4
Monsieur
le
Maire
informe
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Décision
certifiée
exécutoire
par :
Transmission
en
Préfecture
Mise
en
ligne
le
16/05/2023 nn
nn
nn
een
nn
mn
ne
en
eo
nes
nnmnnennnsne
Fait
à
Vendargues,
le
15
mai
2023.
Le
Maire,
Guy
LAURET.
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20230515-DM30-2023-AU Date de télétransmission : 16/05/2023 Date de réception préfecture : 16/05/2023