Arrêté - 2026.039 27 rue de Beauvais restriction circulation et stationnement

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Arrêté - 2026.039 27 rue de Beauvais restriction circulation et stationnement Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Neuilly-en-Thelle. Lien du pdf (Arrêté - 2026.039 27 rue de Beauvais restriction circulation et stationnement)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Département de l’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE

Canton de Méru 60530 MAIRIE DE NEUILLY EN THELLE

Réf : LV/DJ-2026.039

Nous, Maire de la Commune de NEUILLY EN THELLE,

Vu le Code de la route,

Vu le Code Pénal,

Vu les articles 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la circulaire n° 86-230 du 17 Juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l’Etat dans le Département en matière de circulation routière,

Vu le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986, relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière modifiant certaines dispositions du code de la route,

Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes de l’instruction

interministérielle livre 1 — 8%" partie signalisation temporaire prise en vertu de son article 1* et approuvé par arrêté interministériel en date du 06 Novembre 1992,

Vu la demande adressée le 24 avril 2026 par l’entreprise S.T.T, sollicitant la réservation de 2 places de stationnement et la restriction de la circulation temporairement,

Considérant que, pour un emménagement au 27 rue de Beauvais, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,

ARRÊTONS

ARTICLE ler: Lelundi 4 mai 2026, entre 8h30 et 12h00, re stationnement de tout véhicule sera interdit afin de permettre un emménagement :

- entre le 18 et 20 rue de Beauvais, afin d’assurer la circulation des véhicules en double-sens,

- _ face au 29 rue de Beauvais, pour le stationnement des véhicules de déménagement.

ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h et la circulation sera restreinte (blocage d’une demi-chaussée pour l’utilisation d’un monte-charge temporairement).

ARTICLE 3 : La signalisation sera mise en place par le service technique de la commune le 30 avril 2026 et la circulation en alternée manuelle par l’entreprise S.T.T - 25 rue du Chemin Noir 95340 PERSAN pour la sécurité des usagers.

ARTICLE 4 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

- L'entreprise S.T.T à Persan,

- Mesdames les Brigadiers-Cheffes Principaux du Service de la Police Municipale, - Monsieur le responsable des services techniques,

Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté

A Neuilly-en-Thelle, le 3 AVR 2026

Le Maÿre,

Denis JACOB

2026.039 - STT interdiction stationnement et restriction circulation 27 rue de Beauvais - emménagement