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Déliberation - 2025 del 018
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 del 018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DUCONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
Le14 avril 2025, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire Date de convocation du Conseil municipal : 8 avril 2025
PRESENTS : Claude VIAL, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD, Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Yvon VALEYRE, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET,
EXCUSES REPRESENTES : Pascal HAURY représenté par Bernard BOURGIE, Florence TEYSSIER par Laurent ROUSSET, Caroline MONCHANIN par Stéphanie CUSSONNET, Sébastien DIONET par Marcel PAULET, Laura GRIMA par Christophe DEVUN, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE,
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 22
Excusés représentés : 7 Excusés non représentés: 0
Absents : 0 Votants : 22
Mme Pauline GRANGER a été éluesecrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2025 DEL_018
OBJET : Avenant n° 3 au marché public de la restauration scolaire et de la restauration collective à passer avec la Société Publique Locale (SPL) Loire Semène Loisirs — prolonga- tion jusqu'au 01/09/2030 : approbation
Pour rappel la mairie confie par délégation la gestion de la Restauration Scolaire à la Société Public Loire Semène Loisirs. La SPL Loire Semène Loisirs est soumise comme les collectivités au respect du code des marchés publics. Le contrat restauration actuel pour la confection et la livraison des repas signé avec le Groupe API s'arrête au 01/09/2026. Pour permettre à la SPL de consulter à nouveau pour ce contrat restauration, il y a lieu de caler la durée du prochain contrat restauration avec la durée du contrat de délégation marché public de 4 ans.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 20 ; Contre : O ; Abstention : 2 — M. VALEYRE, M. CHAMPAVERE)
* A noter les membres de la SPL (Claude VIAL-Florence TEYSSIER-Pascal HAURY-Sébastien ARNAUD-Laurent ROUSSET-Bemard BOURGIE-Maryse PARRAT) seront déportés des débats et ne prendront pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- approuve l'avenant n° 3 au marché public de la restauration scolaire et de la restauration collective à passer avec la Société Publique Locale Loire Semène Loisirs ; portant sur la prolongation de délai jusqu’au 01/09/2030 et comme repris dans le document joint en annexe
- autorise M. Pascal HAURY, 1er adjoint, à le signer.
<. Fait et délibéré, lês jours;mois ete an que dessus,
Au registre sont les dhaftres
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant leTribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou dB sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwvw.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le 4 7 AVR, 1075
AR Prefecture
043-214300121-20250414-2025_DEL_018-DE
Reçu le 17/04/2025