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Procès Verbal - 1601371659 pv cm 22
Arrêté - 1774445296 3f normanvie pc 014 228 22 r 0017 m02
Arrêté - 1777382661 3f normanvie pc 014 228 22 r 0017 m02 a
Procès Verbal - 1592310961 pv cm 06
Conseil Municipal - 1573575656 cm 2019 02 04
Procès Verbal - 1644851934 01
Procès Verbal - 1648456611 22
Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Douvres-la-Délivrande.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1648456611 22)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Affaire suivie par : Emilie Delanoy Hamon
Directrice Générale des Services
Tél. : 02.31.36.24.24
Mail : dgs@mairie-douvres 14.com
0
DOUVRES PROCÈS-VERBAL LA DELIVRANDE de la séance ordinaire du Conseil municipal TAILLEVILLE
du 22/03/2022
Etaient présents :
MM. Lefort Thierry - Dubois Patrick - Adam Alain - Mmes Duny Muriel - Bretos Lydia -
Horlaville Claire - MM. Bertrand Jacky - Maros Patrick - Mmes Deuley Fabienne - Lazzarotti
Catherine - Rousseau Isabelle - Vasse Christine - Reijasse Delphine - Sevin Françoise - MM. -
Blanchot Geoffroy - Rycroft Jack - Lalouelle Laurent - Tracol Raphaël - Gerard Christophe -
Mmes Chan Sylvie - Anne Chantal - Rauchs Géraldine - Hamel Aurélie - Leroux Fabienne
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés et représentés :
MM. Paillette Jean-Pierre - Buffetrille Alain - Didier Eric ont donné respectivement pouvoir à
Lefort Thierry - Tracol Raphaël - Blanchot Geoffroy
Absents excusés :
MM. Delogé Korantin - Godet Jean-Michel
Mme Hamel Aurélie à été élue Secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Choix du Secrétaire de Séance
Approbation compte rendu du dernier Conseil Municipal
ADMINISTRATION GENERALE
FINANCES
1. Convention entre la commune et OGEC Ecole Notre Dame relative au versement du
forfait communal
2. Autorisation de signature relative à la convention d’exploitation définissant les
modalités du partenariat et d’exploitation du site avec l’Association des Amis du
Musée du Radar
3. Admission en non-valeur 2022
4. Subventions aux associations 2022 TRAVAUX
RESSOURCES HUMAINES
Créations de poste suite aux avancements de grades 2022
8. Recrutements d'agents contractuels pour des besoins liés à un accroissement
temporaire d'activités (en application de l’article L332-23-1° du Code de la Fonction
Publique)
9. Recrutement d’un agent contractuel pour les besoins liés à un accroissement
saisonnier d'activités (en application de l’article L332-23-2° du Code de la Fonction
Publique)
10. Création d’un service civique au musée du Radar
PROCÈS-VERBAL
de la séance du 22/03/2022
Le Procès-verbal de la réunion du 10/02/2022 à été adopté à l’unanimité.
1. Convention entre la commune de Douvres-la-Délivrande et l'OGEC de l’école
élémentaire Notre Dame relative au forfait communal
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune comptant une Ecole
Elémentaire Privée sous Contrat d’Association depuis 1973, est tenue, en vertu de l'alinéa 4
de l'article L442-5 du Code de l'Education, de prendre en charge les dépenses de
fonctionnement des classes sous contrat dans les mêmes conditions que celles des classes
correspondantes de l'Enseignement Public.
La réglementation concernant le financement des Ecoles Privées prévoit, en effet, que les
Communes sont tenues de financer notamment la scolarisation des élèves en élémentaire,
habitant leur territoire, à hauteur du coût moyen d’un élève du public.
La précédente convention établie entre la Commune, l'OGEC et le Cours Notre-Dame, fixait
le forfait communal à 364.00 Euros par élève Douvrais scolarisés en élémentaire.
Ceci étant exposé, il est proposé au Conseil Municipal après avoir effectué une
réactualisation du calcul de :
. Fixer le forfait communal à 410.00 Euros pour trois ans.
. D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec l'OGEC et
le Cours-Notre-Dame Elémentaire, pour une durée de trois ans.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
5. Demande de subvention DETR pour la rénovation énergétique du logement du
gardien du gymnase (changement des menuiseries)
6. Effacement des réseaux route de Bretteville - Tranche 3 A l'unanimité,
FIXE
Pour trois années, concernant la participation de la Commune aux frais de fonctionnement
des Ecoles Privées, le forfait communal à 410.00 euros par élève Douvrais scolarisé en
Elémentaire.
AUTORISE
Monsieur le Mäire à signer tout document relatif à cette affaire, et en particulier la convention
à passer avec l'OGEC et l'Ecole Cours-Notre-Dame pour une durée de trois ans.
2. Autorisation de signature relative à la convention d'exploitation définissant les
modalités du partenariat et d'exploitation du site avec l'Association des Amis du
Musée du Radar
Vu la délibération du 06 février 2020 relative à la reprise de l'exploitation du Musée par la
Commune via l'Association des Amis du Musée du Radar,
Vu le compte rendu de l'exploitation du site du Musée du radar de DOUVRES établi par
l'association au dernier conseil municipal du 15 décembre 2021;
Monsieur le Maire rappelle que l’Association des Amis du Musée Radar de Douvres-la-
Délivrande contribue au développement du Musée et soutient les actions qui conduisent à
renforcer l'attractivité du musée.
D'une part, l'Association apporte son soutien moral et matériel au Musée Radar et à ses
responsables et contribue à l'enrichissement de ses collections, à l'amélioration de ses
aménagements, et cherche à susciter les actions de mécénat en faveur du Musée.
D'autre part, l'Association se charge de développer des actions de promotion visant à
améliorer l’image et l'impact du Musée et participe aux animations (conférences, expositions
temporaires, journées scolaires) qui font du musée un lieu de sensibilisation du public au
patrimoine historique de Douvres-la-Délivrande et de façon plus générale à l’histoire des
sciences et des techniques.
Egalement l'Association assure un rôle d'expertise sur tous points techniques ou historiques
concernant la thématique du Musée, et elle conseille la Direction du Musée sur les
orientations de cette thématique.
Enfin, l'Association s'engage à exploiter le Musée en assurant la gestion, la promotion-
communication et l’animation du Musée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE
Le renouvellement de l'exploitation du Musée par làa Commune via l'Association des Amis du
Musée du Radar.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer une convention de renouvellement d'exploitation définissant les
modalités du partenariat et d'exploitation du site du Radar avec l'Association des Amis du
Musée du Radar. 3. Admission en non-valeur
Monsieur Le Maire explique que la ville est saisie par le Trésorier Principal d’une demande
d'admission de créances irrécouvrables.
Il est rappelé que le comptable public a la compétence exclusive de la mise en recouvrement
des titres de recettes de la collectivité. Dans le cadre de cette mission, il lui appartient
d'effectuer toutes les diligences utiles et, le cas échéant, de mettre en œuvre l’ensemble des
voies d'exécution forcée autorisées par la loi.
Aussi, ce n’est que lorsque l’ensemble des poursuites engagées n’a pas permis de recouvrer
les créances détenues par la Ville que leur admission en non-valeur peut-être proposée.
L’admission a pour effet de décharger le comptable public de son obligation de recouvrer
la créance, sans que cette circonstance ne mette fin aux poursuites, ni ne fasse obstacle à
un recouvrement ultérieur dans l'hypothèse où le débiteur reviendrait à meilleure fortune.
Du point de vue de la collectivité, la procédure d'admission se traduit, pour l'exercice en
cours, par une charge budgétaire égale au montant des créances concernées. Cette
procédure à ainsi pour objet de constater qu’une recette budgétaire comptabilisée sur un
exercice antérieur ne se traduira pas, a priori, par un encaissement en trésorerie.
A la lumière de ces éléments, il est proposé de réserver une suite favorable à la demande
d'admission du Trésorier Principal, celle-ci étant valorisée à 102.96 € pour les non-valeurs
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE
D'’accepter l'admission en non-valeur des créances proposées par le Comptable Public pour
un montant de 102.96 € et de prélever la dépense correspondante sur les crédits du compte
6541.
AUTORISE
L’admission en non-valeur des créances irrécouvrables telles qu’énoncées en annexe.
Nature Exercice | Référence | N° Objet enr . .. ” Imputation à restant à | Motif
juridique pièce de la pièce | ordre pièce recouvrir
Association | 2020 | T-45 70878- 300 |0.30 RAR inférieur seuil 024- poursuite
Particulier | 2020 |R-99108-5 |1 87 |9.47 RAR inférieur seuil poursuite
Société 2019 T-818 7336-822- | 300 |12.00 RAR inférieur seuil poursuite
Société |2020 | T-252 SE 300 |1200 [RAR inférieur seuil 845- poursuite
Particulier |2020 | T-105 7067- 300 |12.48 RAR inférieur seuil 4221- poursuite
Particulier |2020 |T-753 SE 97 |1600 |RAR inférieur seuil 845- poursuite
Particulier | 2021 T-20 1 7067-281 |83 |16.29 RAR inférieur seuil poursuite
Particulier |2020 | T-812 1 752-551- |300 | 24.42 RAR inférieur seuil poursuite
TOTAL : 102.96
4. Subventions aux associations
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame HORLAVILLE et Monsieur ADAM, Adjoints au
Maire, qui présentent les propositions pour les subventions 2022 faites par les Commissions
« Finances, Administration Générale et Ressources Humaines » et « Associations, Vie
Culturelle et Sportive, Evènementiel ».
Les propositions pour 2022 sont les suivantes :
NOMS SUBVENTIONS Montant SUBVENTIONS
2021 demandé 2022 EN 2022
SOCIAL SOLIDAIRE ENVIRONNEMENT
ADAJ 30 000 30 000 30 000
ASSOCIATION FAMILIALE 1200 1200 1200
APE 1500 O
CCAS 21 500 21 500 21500
CNAS 15 000 15 000 15 000
CŒUR DE NACRE 2 500 2 500 2 487
ENTRAIDE
CPIE 2 O00 Pas de
demande
EHPAD 1100 1100 1100
S3A 1 500 1 500 1 500
SCOLAIRE
OCCE Dian FOSSEY 11 947 11154 11154
SPORTIVE COLLEGE 300 300 500
CLEMENT MAROT + participation
RAID
SPORTIVE MAÎTRISE 300 300 300
NOTRE DAME
CULTURE LOISIRS PATRIMOINE
4 300 6 000 6 000
2 O00 Pas de
demande
AMIS DU MUSÉE RADAR 1 824 3 264 3 264
ANCIENS COMBATTANTS 650 750 650
ASSOCIATION DE LA 300 300
BARONNIE
ASS RESTAURATION 5 300 3 500
BASILIQUE
BIBLIOTHÈQUE 5 000 5 000 5 000
COMITE DES FETES 6500 6500
MUSIQUE EN COTE DE O 4 000 4 000
NACRE
SEMAINE ACADIENNE 1400 2 000 2 000
WESTLAKE SOUVENIRS 200 200 200
SPORTS
ARCHERS CŒUR DE 1 400 Pas de
NACRE demande
DDAY DIVING O 5 000 2 000
DOUVRES Basket 24 O00 35 000 27 O00
DOUVRES Handball 3 000 3 500 3 000
DOUVRES Tennis de Table 698 426,50 500
ESPRIT KARATÉ 500 800 500 + 300 si
action
JSD
ALCD
AMICALE DU PERSONNEL
9 000 10 000 9 000
JSD distribution DI 3 300 3 300 3 300
JSD COEUR DE NACRE
JUDO 2 000 2 500 2 000
TENNIS O 2 000 O
AUTRES
ASSOCIATION 100 100 100
PREFIGURATION
Comité JUNO CANADA 50 50 50
JARDINS DE LA DOUVETTE 549 Pas de
demande
MEMOIRES DE LA 100 100 100
RESISTANCE NORMANDE
PATACHA 1000 1000 1000
CHIENS GUIDE O 300 O
D'AVEUGLES
PREVENTION 150 250 150
ROUTIERE
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité,
DECIDE
De l'attribution des subventions proposées ci-dessus.
5. Demande de subvention DETR pour la rénovation énergétique du logement du
gardien du gymnase (changement des menuiseries)
Monsieur le Maire explique que la commune de Douvres la Délivrande a prévu dans son
programme de rénovation énergétique, le changement des menuiseries dans le logement
du gardien du gymnase.
Le montant total des travaux est estimé à 14 378 euros HT.
Ces travaux sont susceptibles de bénéficier de subvention au titre de la dotation
d'équipement des territoires ruraux (DETR).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
15 000 15 000 15 000 A l’unanimité,
APPROUVE
Les travaux de rénovation énergétique dans le logement du gardien du gymnase pour un
montant estimatif de 17 253 euros TTC soit 14 378 euros HT.
AUTORISE
Monsieur le Mäire à déposer une demande de subvention DETR pour des travaux sur un
montant de 17 253 euros TTC soit 14 378 euros HT au taux le plus large possible.
DIT
Que les crédits nécessaires sont prévus au Budget.
6. Projet d'effacement des réseaux « ROUTE DE BRETTEVILLE T3 + FONTAINE »
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier établi par le Syndicat
Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) relatif à l'effacement des réseaux
de distribution d'électricité, d'éclairage et de télécommunication, cité en objet. Le coût total
de cette opération est estimé à 189 200.15 € TTC.
Le taux d'aide sur le réseau de distribution électrique est de 40 % pour la résorption des fils
nus, sur le réseau d'éclairage de 40 % (avec dépense prise en compte plafonnée à 75 € par
ml de voirie) et 40 % sur le réseau de télécommunication. La participation communale
s'élève donc à 94 600.07 € déduite des participations mobilisées par le SDEC ENERGIE.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
CONFIRME
Que le projet est conforme à l'objet de sa demande,
PREND ACTE
Que les ouvrages seront construits par le SDEC ENERGIE sauf le câblage de
télécommunication par Orange,
PREND ACTE
Que le SDEC ENERGIE est propriétaire du génie civil de télécommunication,
DONNE
Permission de voirie pour la réalisation des travaux sur son domaine public routier,
S'ENGAGE
À voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi
DECIDE
D'inscrire le paiement de sa participation en section d'investissement, par fonds de concours.
Le montant total du fonds de concours ne peut excéder 75 % du coût HT de l'opération. Le
reliquat sera à inscrire en fonctionnement.
S'ENGAGE A verser sa contribution au SDEC ENERGIE dès que les avis seront notifiés à la commune,
PREND NOTE
Que la somme versée au SDEC ENERGIE ne donnera pas lieu à récupération de TVA,
S'ENGAGE
A verser au SDEC ENERGIE le coût des études pour l'établissement du projet définitif en cas
de non engagement de la commune dans l'année de programmation de ce projet. Ce coût
est basé sur un taux de 3 % du coût total HT soit la somme de 4 730.00 €.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet.
7. Créations de poste suite aux avancements de grades 2022
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les
emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le
tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant la nécessité de créer les emplois dans les grades suivants :
- Adjoint administratif principal de 1ère classe 35h
- Deux Adjoints techniques principaux de 1ère classe 35h
- Adjoint technique principal 2ème classe 35h
- Rédacteur principal de 2ème classe 35h
dans le cadre des avancements de grades accordés pour l’année 2022.
Considérant la nécessité de supprimer les grades suivants :
- Adjoint administratif principal 2" classe
- Deux Adjoints techniques principaux de 2" classe
- Adjoint technique
- Rédacteur
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
ADOPTE les modifications du tableau des emplois ainsi proposées. DIT que les crédits nécessaires à là rémunération et aux charges des agents nommés dans
les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012.
Pour les avancements de grades :
- Adjoint administratif principal de 1ère classe 35h
- Deux Adjoints techniques principaux de 1ère classe 35h
- Adjoint technique principal 2ème classe 35h
- Rédacteur principal de 2ème classe 35h
8. Recrutement d'agents contractuels pour des besoins liés à un accroissement
temporaire d’activités (en application de l’article L 332-23-1° du Code de la
Fonction Publique)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L 332-23-1° ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE
Le recrutement de deux Agents Contractuels dans le grade :
- d'Adjoint Administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire
d'activités pour une période d’un an, du T°" avril 2022 au 31 mars 2023 au secrétariat général
à temps complet.
- d'Educatrice de Jeunes Enfants pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activités pour une période d’un an, du 11 avril 2022 au 10 avril 2023 à la crèche
municipale à temps complet.
DIT
Que la rémunération des agents sera calculée par référence à l'indice brut du grade de
recrutement ler échelon.
Que les crédits correspondants sont inscrits au Budget.
MODIFIE
Le tableau des effectifs.
AUTORISE
Monsieur le Mäire à signer tout document relatif aux recrutements pré-cités.
10 9. Recrutement d’un agent contractuel pour les besoins liés à un accroissement
saisonnier d'activités (en application de l’article L 332-23-2° du Code de la
Fonction Publique)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L 332-23-2° ;
Considérant qu'il est nécessaire de prévoir le recrutement d’un agent contractuel pour faire
face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir un poste d'agent
d'accueil au musée du radar pour les trois mois de la saison estivale, soit du 1°" juin 2022 au
31 août 2022;
Considérant que cette possibilité ne sera utilisée sur la demande expresse et justifiée de
l'Association dans le cadre d’une impossibilité de recrutement direct par cette dernière ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
DECIDE
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint administratif pour faire face
à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 3 mois à
compter du 1% juin 2022 au 31 août 2022 à l'accueil du musée du radar à temps complet.
DIT
Que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l'indice brut du grade de
recrutement ler échelon.
Que les crédits correspondants sont inscrits au Budget.
MODIFIE
Le tableau des effectifs.
10. Création d’un service civique au musée du radar
Rapport préalable du dispositif
Le Service Civique s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (élargi aux jeunes en situation
de handicap jusqu’à 30 ans) sans condition de diplôme, qui souhaitent s'engager pour une
période de six à douze mois auprès d’un Organisme à but non lucratif (Association), ou une
personne morale de droit public (Collectivités Locales, Etablissement Public ou Services de
1 l'Etat) pour accomplir une mission d'intérêt général dans un des domaines ciblés par le
dispositif.
Il s'inscrit dans le Code du Service National et non pas dans le Code du Travail.
Le Service Civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l'Etat au volontaire,
ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.
Les frais d'alimentation où de transport pourront être couverts soit par des prestations en
nature (accès subventionné à un Etablissement de restauration collective), soit par le
versement d’une indemnité complémentaire de 107.58 euros* par mois.
Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d'accueil. Il sera chargé de préparer et
d'accompagner le volontaire dans là réalisation de ses missions.
Vu la Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le Service Civique,
Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 et l'instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs
au Service Civique,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE
De mettre en place le dispositif du Service Civique au sein de la Collectivité à compter du
ler avril 2022 pour œuvre au musée du radar de Douvres la Délivrande.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer le Contrat d'Engagement de Service Civique avec le volontaire et
convention de mise à disposition auprès d'éventuelles personnes morales.
DIT
Que les crédits nécessaires sont prévus au budget pour le versement d’une prestation en
nature où d’une indemnité complémentaire de 107.58 euros par mois, pour la prise en charge
de frais d'alimentation ou de transport.
* Montant prévu par l’article R121-25 du code du service national (7,43% de l'indice brut 244,
Soit 107,58 €)
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