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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Direction de la Commande publique et des affaires juridiques
DÉCISION DU MAIRE n° DEC2025-48
LE MAIRE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil municipal du 9 juillet 2020 rendue exécutoire le 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
CONSIDÉRANT le don proposé par Monsieur Emmanuel BARD d'un piano de la marque FAZER à destination de la Ville de Carrières-sous-Poissy ;
CONSIDÉRANT l'école municipale de musique de Carrières-sous-Poissy ouverte à tous les enfants et adultes désireux d'une pratique musicale ;
CONSIDÉRANT que ce don contribue à l'enrichissement de l'offre d'enseignement artistique et au rayonnement culturel de l'école municipale de musique ;
Article 1 : ACCEPTE le don du piano FAZER afin d'en faire bénéficier l'école municipale de musique de Carrières-sous-Poissy.
Article 2 : DIT que la valeur estimée du matériel du piano n'excède pas 4600 euros.
Article 3 : DIT que la Ville prend à sa charge les frais de transport et de manutention du piano.
La présente décision sera communiquée au plus prochain Conseil municipal, transmise en Préfecture et affichée conformément à l'article L 2122-23 du CGCT.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Versailles à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Carrières-sous-Poissy, le 15 mai 2025
Publiée le : 4 q MAI 2095
VILLE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY / DECISION N° DEC2025--48 /P age 1/2
Accusé de réception en préfecture
078-217801232-20250515-DEC2025-48-AR
Date de télétransmission : 19/05/2025
Date de réception préfecture : 19/05/2025