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Arrêté - Arrete circulation et vitesse RD 155 03.02.2020
Document publié le Lundi 3 février 2020 par la commune de Saint-Méloir-des-Ondes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete circulation et vitesse RD 155 03.02.2020)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
| Y | 9e
19
9
S Ille & Vilaine LE DEPARTEMENT Arrêté permanent
Portant
réglementation
de
la circulation
Règlementation
de
la vitesse
D155
Commune
de
Saint-Méloir
des
Ondes
Lieu
Dit
La
Haute
Ville
—
La
Loge
— Domaine
Robin
—
Le
Croix
de
l'Ormel
Le
Président
du
Conseil
départemental
Vu
le code
de
la route,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
l'arrêté
n° A-DG-AJ-037
du
Président
du
Conseil
départemental
en
date
du
19
septembre
2019
donnant
délégation
de
signature
à Guy
JEZEQUEL,
chef
du
service
construction
de
l'agence
départementale
du
pays
de
Saint
Malo
Considérant
que
la zone
urbanisée
et le croisement
dangereux
sur
la
route
départementale
n°
155
nécessitent
la
mise
en
place
d'une
limitation
de
vitesse
à
70km/h.
ARRÊTE
Articie
1
Sur
le territoire
de
la commune
de
Saint-Méloir
des
Ondes,
la vitesse
est
limitée
sur
la route
départementale
RD
n°155
de
la façon
suivante
:
-
70
km/h
du
PR
66+764
au
PR
67+899
(Sens
St-Benoiït
des
Ondes
vers
St-Malo)
-
70
km/h
du
PR
67+899
au
PR
66+756
(Sens
St
Malo
vers
St
Benoit
des
Ondes)
Article
2
Toutes
les
dispositions
antérieures
contraires
au
présent
arrêté
sont
abrogées.
Article
3
Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
que
la
signalisation
correspondante
aura
été
mise
en
place
par
les
services
du
Département
en
charge
de
la
voirie.
Article
4
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
Département
et
affiché
en
mairie
de
Saint
Méloir
des
Ondes
. Article
5
Le
Directeur
Général
des
Services
Départementaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
d'ille-et-Vilaine,
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
d'ille
et
Vilaine,
te
Commandant
de
ta
C.R.S.S
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
03/02/2020
Pour
{e
Président
et
par
délégation,
ice
construction
de
l'agence
Voies
et
Délais
de
Recours
Au
cas
où
vous
contesteriez
la présente
décision,
vous
avez
la possibilité,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception,
de
saisir
le
Président
du
Conseil
départemental,
Hôtel
du
Département,
1
avenue
de
la
Préfecture
35042
Rennes
Cedex,
d'un
recours
administratif
préalable.
Ce
recours
est
susceplible
de
praroger
{prolonger
le délai
de recours
contentieux
ci-aprés,
Vous
avez
également
la
possibilité
de
former
contre
elle,
dans
ce
même
délai,
un
recours
contentieux
devent
le
Tribune! Administratif
de
Rennes,
3 Contour
de
la Motte
35
044
Rennes
Cedex.