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Arrêté - Arrete stationnement et circulation RD 76 RD6 Carrefor Vaupinel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Méloir-des-Ondes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete stationnement et circulation RD 76 RD6 Carrefor Vaupinel)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
45
«
a
se
ST
MELOIR
DES
ONDES
—
21
JAN,
2019
®
COURRIER
ARRIVÉE
Ille
& Vilaine LE DEPARTEMENT ARRÊTE
Autorisation
d'usage
de
la voirie
départementale
Condition
de
stationnement
et de
circulation
Intersection
des
RD
76
/ RD
6 -— Carrefour
de
Vaupinel
Commune
de
Saint-Méloir
des
Ondes
Le
Président
du
Conseil
départemental
Vu
le code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L 411-3,
L 411-6
et
R
415-6
et
R
415-7
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2213-1
et
L 3221-4 ;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la signalisation
des
routes
et autoroutes
;
Vu
l'arrêté
du
5
novembre
1992
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
;
Vu
l'arrêté
du
6
novembre
1992
relatif
à
l'approbation
de
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur
la Signalisation
Routière
et
notamment
l'article
3
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1 — 4°"
partie,
signalisation
de
prescription,
approuvé
par
l'arrêté
interministériel
du
11
février
2008—
7°"°
partie
— marques
sur
chaussées
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié
;
Vu
l'arrêté
du
15
février
1993
du
Président
du
Conseil
Départemental
portant
règlement
de
la
voirie
départementale
d'Ille
et Vilaine
modifié
le
19
novembre
2012 ;
Vu
l'arrêté
de
monsieur
Jean-Luc
Chenut,
Président
du
Conseil
départemental
en
date
du
05
octobre
2015
donnant
délégation
de
fonction
et
de
signature
au
profit
de
Monsieur
André
Lefeuvre,
8*"Vice-Président
en
charge
des
grands-projets
routiers,
la
gestion,
l'exploitation
et
la
sécurité
des
routes,
le
conseil
en
architecture
et
en
urbanisme
d'llle
et
Vilaine
(CAU
35)
et
l'ingénierie
publique
;
Considérant
les
travaux
de
création
d’un
giratoire
à
l'intersection
des
routes
départementales
n°76
et
n°6
sur
la Commune
de
Saint-Méloir
des
Ondes
achevés ;
ARRÊTE
Article
1
: Mise
en
service
Le
giratoire
à
l'intersection
des
routes
départementales
n°76
(PR
6
+
287)
et
n°6
(PR
2
+
1735)
sur
le territoire
de
la Commune
de
Saint-Méloir
des
Ondes
est
mis
en
service. Article
2
: Régime
de
priorité
«
Les
usagers
circulant
sur
:
-__
la
route
départementale
n°76
en
provenance
de
Chateauneuf-d'ille
et
Vilaine
et
de
Cancale la
route
départementale
n°6
en
provenance
de
Saint-Méloir
des
Ondes
et
Saint-Benoit
des
Ondes
devront
céder
le
passage
aux
véhicules
engagés
sur
l'anneau
du
giratoire
Article
3
La
signalisation
matérialisant
toutes
ces
dispositions
sera
mise
en
place
par
les
services
chargés
de
la
gestion
routière
départementale.
Article
4
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
Département
d'Ile
et
Vilaine
et
affiché
dans
la
mairie
de
la
Commune
de
Saint-Méloir
des
Ondes
Article
6
Le
Directeur
Général
des
Services
Départementaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
d'ille-et-Vilaine,
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
d'ille
et
Vilaine,
le
Commandant
de
la
C.R.S.9
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Rennes,
Île
it du
Conseil
Départementai,
sident
et par
délégation,
ident délégué
aux infrastructures
Voies
et Délais de Recours
Au
cas
où
vous
confesteriez la présente
décision,
vous
avez
la possibiité,
dans
le délai de deux
mols
& compter de
sa réception,
de salsir le Président
du
Conseil départemental,
Hôtel
du
Département,
1 avenue
de
la
Préfecture
35042
Rennes
Cedex,
d'un
recours
admiistrali
préalable.
Ce
recours
est
susceptible
de
prorager
(prolonger)
le délai
de
recours
contentieux
ctaprès.
Vous
avez
également
la
possibilité
de
former contre
efe,
dans
ce même
délai,
un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal Administratif
de Rennes,
3 Contour de
a
Motte
35 044
Rennes
Cedex.