Procès Verbal - pv 20240927 3dd5

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Procès Verbal - pv 20240927 3dd5 Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Birac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20240927 3dd5)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Institutions publiques, Séance du 26 septembre 2024

PROCES VERBAL DE SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024

Le vingt-six septembre deux-mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de la Commune de BIRAC, dûment convoqué le vingt septembre s'est réuni en session ordinaire, à dix-huit heures quarante-cinq à la mairie de Birac sous la présidence de Monsieur MANSEAU Jean-Pierre

PRESENTS : MANSEAU Jean-Pierre, LANNELUC Jean-Luc, MELON Brigitte, ALIBERT Jany, LANNELUC Célia, GINESTAL Jean-Michel, HOUERY Isabelle, PAUSADER Sébastien. Absents excusés : GOUSSAN Cindy, GUILLOT Christophe, LABAT Joël. Secrétaire de séance : LANNELUC Célia

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

• Logement communal 25 Route de Sage : choix locataire

• Point financement travaux

• Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité. Le compte-rendu de la séance précédente en date du 5 septembre 2024 est approuvé.

D 28-2024 LOGEMENT 20 ROUTE DE SAGE - ATTRIBUTION

3.3 Location

Monsieur le Maire expose que le logement situé 20 Route de Sage est libre depuis le 12 Août, suite

au départ de M. DAGUZAN Jean-Christophe et JACKOWSKA Anne-Sophie et qu’il est nécessaire

d’attribuer celui-ci.

Il précise que l’état des lieux a été réalisé le 12 août, et que le jardin se trouvait dans un état

d’abandon qui a nécessité une semaine de travaux réalisés par l’agent communal : taille des haies (jamais

réalisée durant la durée du bail), bouchage de nombreux trous, débroussaillage (ronces etc…), tonte,

déblaiement de l’accès des regards d’assainissement, etc…

Quatorze candidats à la location se sont manifestés :

- Mme Charcellay-Longueville Léa, M. LARCHER Pierre, Mme GONZALEZ Katia, M.

LALUT Guillaume et Mme. DUDIT Alice, M. BESNARD Sébastien et Mme. COUSINARD,

Mme TELLIER Christelle, Mme. CANTAU Laura, M. et Mme. HESNI, Mme. FELIX Myriam,

M. et Mme. ZACHELLA David et Océane, Mme. SABAT, M. CAILLAUD et Mme. GELASE et

Mme. GOURGUES Mindra.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal :

- décident suite au départ de M. DAGUZAN Jean-Christophe et JACKOWSKA Anne-Sophie et au

vu de l’état des lieux sortant, de retenir l’intégralité de la caution et de pas la rembourser.

- décident de réévaluer le montant du loyer (actuellement à 752,42€) qui sera fixé à 755 € à

compter de la signature du nouveau bail,

- décident d’accepter la candidature de M. LALUT Guillaume et Mme. DUDIT Alice pour la

location du logement 20 Route de Sage à compter du 14 octobre 2024,

- autorisent Monsieur le Maire à conclure le bail de location pour un montant de 755 € de loyer

mensuel.

POINT SUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX

Monsieur le Maire expose le plan de financement qui fait apparaître la nécessité de contracter un emprunt à long terme.

Cet emprunt pourrait s’élever à 139 000 € maximum. Sachant que :

- la demande de subvention déposée auprès de l’agence de l’Eau fera l’objet d’un arrêté de subvention d’ici fin octobre, et dont le montant pourrait être de 34 000 €.Séance du 26 septembre 2024

- La demande de Fonds Verts est encore à ce jour en cours d’instruction, et devrait faire l’objet d’une réponse d’ici le 31 décembre 2024. M. MANSEAU précise avoir échangé sur le sujet avec M. le Sous-Préfet, qui lui a précisé que la surface de renaturation étant très faible, la demande risquait d’essuyer un refus.

Ces subventions seraient à déduire du montant global de l’emprunt.

Un rendez-vous est fixé lundi 30 septembre avec notre conseillère aux décideurs locaux afin de déterminer les termes de l’emprunt : montant, durée et délai de contraction.

QUESTIONS DIVERSES

• M. MANSEAU expose l’avis reçu des Bâtiments de France concernant la clôture de l’école (modifiée par rapport à la demande initiale), qui demande à ce que la clôture soit doublée d’une haie.

• Mme. MELON signale qu’au vu de l’augmentation des quantités d’eau dues aux pluies, l’entrée du domicile de M. DUBEDAT Didier en subit les conséquences : l’eau ruisselle chez lui. Il faut envisager la réfection de cette entrée qui appartient au domaine public.

• M. PAUSADER signale que de l’eau s’infiltre au niveau des fenêtres de la façade sud de la cantine.

• M. PAUSADER informe le conseil que l’assemblée générale de l’AIPE a eu lieu, et précise qu’il ne renouvellera pas son engagement au sein de l’association.

• Mme. ALIBERT expose qu’au Pelut se trouvent 8 ânes en très mauvais état, et semblent abandonnés depuis longtemps par leur propriétaire, M. MARGUERITAT.

SEANCE LEVEE à 20 h 30

MANSEAU Jean-Pierre LANNELUC Jean-Luc MELON Brigitte HOUERY Isabelle

LANNELUC Célia GUILLOT Christophe PAUSADER Sébastien GINESTAL Jean-Michel

ALIBERT Marie-José LABAT Joël GOUSSAN Cindy