Procès Verbal - pv 06272022

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Procès Verbal - pv 06272022 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Birac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 06272022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Eau et assainissement, Séance du 27 juin 2022

PROCES VERBAL DE SEANCE DU 27 JUIN 2022

Le vingt-sept juin deux-mille vingt-deux, le Conseil Municipal de la Commune de BIRAC, dûment convoqué le vingt et un juin s'est réuni en session ordinaire, à dix-huit heures quarante-cinq à la mairie de Birac sous la présidence de Monsieur MANSEAU Jean-Pierre

PRESENTS : MANSEAU Jean-Pierre, LANNELUC Jean-Luc, ALIBERT Jany, GINESTAL Jean- Michel, HOUERY Isabelle, LANNELUC Célia.

Absents excusés : GOUSSAN Cindy, LABAT Joël, MELON Brigitte, GUILLOT Christophe, PAUSADER Sébastien,

Pouvoir : de Brigitte MELON à Jean-Pierre MANSEAU

Secrétaire de séance : Jean-Pierre MANSEAU

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour et propose d’y ajouter une délibération résiliation adhésion du SIVOM au SMEGREG:

 FDAEC 2022

 Publication actes 2022

 SDIS Contribution

 Etang Bernos-Beaulac

 Résiliation adhésion du SIVOM au SMEGREG

 Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité. Le compte-rendu de la séance précédente en date du onze avril 2022 est approuvé.

D 10-2022 FDAEC 2021

7.5 Subvention

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement 2022 des Communes votées par le Conseil Départemental de la Gironde.

La répartition proposée au cours de la réunion cantonale par Madame Isabelle DEXPERT et Monsieur Jean- Luc GLEYSE, Conseillers départementaux du Sud Gironde, permet d’envisager l’attribution à notre commune de la somme de 8 000 €.

Appelé à délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de réaliser en 2022 les opérations de travaux d’investissement suivants :

 travaux de réagréage du sol dans le local associatif de la salle des fêtes dont le montant est estimé à

933,10 € HT soit 1 026,41 € TTC par l’Ets de maçonnerie DUCOS,

 travaux de busage aux abords de l’école dont le montant est estimé à 2 904,75€ HT soit 3 485,70 € TTC

par l’Ets de maçonnerie DUCOS

ainsi que les acquisitions suivantes :

 un fourneau à gaz 5 feux et une armoire réfrigérée pour la salle des fêtes fournis par l’entreprise

Dep’Alim de LE PUY dont le montant est estimé à 5 473,30 € HT, soit 6 567,96 € TTC

 un tracteur tondeuse Husqvarna et son plateau fournis par l’entreprise LABAT Motoculture de

MAZERES dont le montant est estimé à 3 420,66 € soit 4 104,79 € TTC

- de solliciter le versement de l’aide départementale pour la réalisation de ces investissements

intégrant des critères de développement durable, pour un montant total de 8 000 €.

- d’assurer le financement complémentaire par autofinancement pour 7 184,86 €.

D 11-2022 DELIBERATION ADOPTANT LES REGLES DE PUBLICATION DES ACTES (COMMUNE - DE 3 500 HAB.)

6.4 - Autres actes règlementairesSéance du 27 juin 2022

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Monsieur le Maire indique que l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 susvisés ont modifié les règles de publication des actes des collectivités territoriales. Il précise que pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération de l’assemblée délibérante : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique. A défaut de délibération avant le 1er juillet, les actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique. A cet effet, les assemblées locales concernées sont invitées à se prononcer par délibération sur le choix retenu avant le 1er juillet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

1. d’adopter la modalité de publicité suivante :

Publicité des actes de la commune par affichage.

ET

Publicité des actes de la commune par publication sous forme électronique, sur le site internet de la commune.

2. Charge Monsieur le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

D 12-2022 CONTRIBUTION DES COMMUNES DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE AU FINANCEMENT DE LA PARTICIPATION VOLONTAIRE DES EPCI AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DU SDIS 7.10 Finances Divers

Monsieur le Maire explique que le Conseil d’Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Gironde a délibéré le 10 décembre 2021 pour inviter les collectivités à reconduire en 2022 la participation volontaire allouée par les EPCI et les communes du département à son financement.

Les contributions communales et intercommunales restent en effet toujours assises sur la population DGF 2002. Ce sont ainsi 325 000 habitants supplémentaires qui ne sont pas pris en compte dans le calcul des contributions alors que la croissance démographique continue de se traduire par une hausse du nombre d’opérations assurées par le SDIS. L’année 2021 a enregistré 145 000 interventions réalisées contre 86 625 en 2002, soit une croissance de 67% sur la période 2002-2021.

Partant de ce constat, l’ensemble des collectivités girondines ont accepté, sous l’égide du représentant de l’Etat, le principe d’une participation volontaire qui vise à compenser pour partie ce manque. Cette participation doit permettre au SDIS de procéder aux recrutements et aux renouvellements de matériels nécessaires au maintien de la qualité de sa réponse opérationnelle en tout point du département.

Ce mécanisme de financement volontaire, accepté par la quasi-totalité des collectivités, est reconduit depuis 2019. Pour 2022, Bordeaux Métropole s’est déjà engagée à verser une participation volontaire de 3,5 millions d’euros en section de fonctionnement.

Pour la CdC du Bazadais, le montant de la participation volontaire a été actualisé en prenant en compte l’évolution de la population DGF 2021 et s’élève à 18 191,66 € pour l’année 2022.

Compte tenu du fait que la subvention sollicitée inclut la réalisation par le SDIS de la Gironde des opérations de contrôle des points d’eau incendie publics, ainsi que la gestion des points d’eau privés entrant dans la catégorie des services ne relevant pas des missions propres de l’établissement,Séance du 27 juin 2022

Madame la Présidente de la Communauté de communes a proposé au Conseil communautaire, lors de sa séance du 5 avril 2022, que les communes du territoire renouvellent leur contribution au financement de cette participation volontaire sur la base d’un reversement à la CdC d’1 euro par habitant (population DGF 2021).

Par délibération n° DE_05042022_12 en date du 5 avril 2022, le Conseil communautaire a validé à l’unanimité le principe d’une contribution des communes au financement de cette participation volontaire sur la base d’1 euro par habitant (population DGF 2021).

Monsieur le Maire entendu, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

- de VALIDER le principe d’une contribution des communes du territoire communautaire au financement de la participation volontaire de la Communauté de communes du Bazadais aux charges de fonctionnement du SDIS, sur la base d’1 euro par habitant (population DGF 2021).

D 13-2022 RESTITUTION DE LA BASE NAUTIQUE A LA COMMUNE DE BERNOS-BEAULAC ET MODIFICATION DES STATUTS DE LA CDC DU BAZADAIS

5.7.5 Intercommunalité Modification statutaire

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de ses compétences supplémentaires et plus précisément au titre de « la valorisation, l’aménagement et la gestion des sites naturels et touristiques », la Communauté de communes du Bazadais gère la base nautique de Bernos-Beaulac.

Cette base nautique a fait l’objet d’un transfert de compétence à la création de l’ex Communauté de communes du Bazadais.

Depuis plusieurs années, la multiplication des acteurs intervenants sur le site (Commune, Communauté de Communes, Département de la Gironde, Syndicat d’Aménagement du Bassin Versant du Ciron, associations communales) a rendu la gestion et l’entretien global du site difficiles, avec un manque de lisibilité sur le rôle et le champ d’action de chacun, générant des conflits d’usage.

Une réflexion a alors été engagée par la Commune de Bernos-Beaulac sur une reprise de la gestion du site.

Par délibération n° 081-2022-10-02 en date du 10 février 2022, le Conseil Municipal de Bernos- Beaulac s’est prononcé en faveur d’une reprise du site et donc d’un transfert de la compétence de la Communauté de communes du Bazadais à la Commune de Bernos-Beaulac.

Par délibération n° DE_250520002_02 en date du 25 mai 2022, le Conseil communautaire a adopté, à l’unanimité, le principe de restitution de la base nautique à la Commune de Bernos-Beaulac et la modification des statuts associée à cette restitution de compétence.

Le projet de modification statutaire est joint en pages suivantes avec la suppression de la base nautique de Bernos-Beaulac du paragraphe 3 des Compétences supplémentaires portant sur « La valorisation, l’aménagement et la gestion des sites naturels et touristiques ». C- COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES :

3- La valorisation, l’aménagement et la gestion des sites naturels et touristiques suivants : - le lac de la Prade,

- le lac de Tastes,

- la base nautique de Bernos-Beaulac ;

Par ailleurs, compte tenu de la restructuration des services de la DRFip, l’article 4 – Receveur de la Communauté de Communes est modifié comme suit :

Article 4 – Comptable de la Communauté de communes

« Les fonctions de Receveur de la Communauté de Communes sont assurées par Monsieur leSéance du 27 juin 2022

Trésorier Payeur de BAZAS » est remplacé par « Les fonctions de Comptable de la Communauté de communes sont assurées par Madame la Chef du Service de Gestion Comptable de La Réole ».

2- Selon les dispositions de l’article 5211-20 du CGCT, la modification des statuts doit être soumise à l’avis des conseils municipaux des communes membres, qui disposent d'un délai maximum de trois mois, à compter de la notification de la délibération de la CdC, pour se prononcer sur les modifications proposées. A défaut de délibération dans ce délai, la décision des communes est réputée favorable.

Il est de plus précisé que la Commission locale d’Evaluation des charges transférées devra se réunir pour évaluer le coût de restitution de la compétence à la Commune de Bernos-Beaulac. Monsieur le Maire soumet donc au vote le projet de statuts ainsi modifiés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:

- D’APPROUVER la modification des statuts de la Communauté de communes du Bazadais joints à la présente délibération.

D 14-2022 APPROBATION RESILIATION ADHESION DU SIVOM DU BAZADAIS AU SMEGREG 9.1 Autre domaine de Compétence des communes

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le comité syndical vient de notifier sa délibération N° DE_2022_014 prise dans sa séance du 11 mars dernier décidant de ne plus adhérer au SMEGREG (Syndicat Mixte d’Etude et de Gestion de la Ressource en Eau du Département de la Gironde). Conformément à la règlementation, chaque collectivité membre du SIVOM doit délibérer pour confirmer la décision du comité syndical.

Il est précisé que le SIVOM du Bazadais n’a pas souhaité le renouvellement de son adhésion au SMEGREG pour tenir compte des contraintes budgétaires actuelles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- CONFIRME la décision du comité syndical du SIVOM du Bazadais de procéder à la résiliation de l’adhésion au SMEGREG à compter de l’année 2022.

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution à la présente.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les travaux de busage derrière chez Mme LEMARCHAND sont achevés.

SEANCE LEVEE à 19 h 30

MANSEAU Jean-Pierre LANNELUC Jean-Luc MELON Brigitte HOUERY Isabelle

LANNELUC Célia GUILLOT Christophe PAUSADER Sébastien GINESTAL Jean-Michel

ALIBERT Marie-José LABAT Joël GOUSSAN Cindy