Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU RCM DU 30 MARS 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU RCM DU 26 OCTOBRE 2021
Compte-Rendu - 1 COMPTE RENDU RCM DU 17 DECEMBRE 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU RCM 28 SEPTEMBRE 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU RCM 27 JUILLET 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU RCM DU 27 AVRIL 2021
Compte-Rendu - 1 COMPTE RENDU RCM DU 26 AVRIL
Compte-Rendu - COMPTE RENDU RCM DU 8 AVRIL 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU RCM DU 26 JANVIER 2021
Compte-Rendu - 1 COMPTE RENDU RCM DU 25 JANVIER
Compte-Rendu - 1 Compte Rendu RCM du 30 NOVEMBRE 2021
Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Randan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 Compte Rendu RCM du 30 NOVEMBRE 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Séance
du
30
novembre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
trente
du
mois
de
novembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Randan,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Sandrine
COUTURAT,
Maire.
Convocation
du
25
novembre
2021.
Ordre
du
jour
:
e Illuminations
2021/2022 :
convention
avec
Territoire
d'énergie
du
Puy-de-Dôme
(SIEG
63)
e
Prix
de
vente
des
terrains
Rue
de
la
Fontaine
du
Marchand
e Tableaux
numériques
: choix
du
prestataire
e Convention
d'aménagement
réseau
routier
départemental
RD
1093
(réseau
eaux
pluviales)
e
Décision
Modificative
N°2
Assainissement
e
Modification
du
montant
mensuel
de
la provision
sur
charges
des
locataires
e
Contrat
groupe
des
risques
statutaires
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
: modifications
au
1°" janvier
2022
e
Convention
avec
la
commune
de
Saint-Sylvestre-Pragoulin
pour
la
formation
de
deux
agents
techniques e
Proposition
d'organisation
pour
la
mise
en
place
d’études
dirigées
des
enseignants
de
l’école
élémentaire e
Demande
de
subvention
des
écoles
en
remplacement
du
spectacle
de
Noël
des
enfants
e
Aménagement
de
bourg
: point
d'étape
e Communauté
de
Communes
Plaine
Limagne
:
- conventions
de
mise
à disposition
de
service
de
l’ALSH
année
2021
et
2022
- projet
piscine
communautaire
- PLUIi-H
— PADD
(Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables)
e
Comptes
rendus
des
commissions
de
la
Communauté
de
Communes
Plaine
Limagne
et
des
commissions
communales
e
Questions
diverses
Présents
:
Mme
COUTURAT,
Mme
FARGEVIEILLE,
M.
VIALLARD,
Mme
COMBETTE,
M.
MATHILLON
(arrivé
à
20h25),
Mme
CALIMÉ
WATIEZ,
Mme
MASSERET,
M.
GRELET,
Mme
PEREZ,
Mme
MATHÉ,
M.
GAYET,
M.
BARRIER,
M.
REMONDIN,
Mme
CHANEBOUX,
M.
MARCHE,
M.
GRINDEL,
Absentes
excusées
: Mme
BERGER
(procuration
à
M.
MATHILLON),
Mme
DUBESSET,
Absent
: M.
FABRE,
Secrétaire
de
séance
: M.
VIALLARD.
Après
modification,
le compte
rendu
du
26
octobre
2021
a été
adopté
à
l'unanimité.
2021/91 Séance
du
30
novembre
2021
1-DCM
89 2021
- Décision
modificative
N°2
Assainissement
Présents
: 16
Votants
: 17
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: O
Objet
: Décision
Modificative
N°2
—
Intérêts
ligne
de
trésorerie
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
procéder
au
vote
de
virement
de
crédits
suivant,
sur
le
budget
de
l'exercice
2021.
CRÉDITS
À
OUVRIR
Imputation
Nature
Montant
66/66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
101.00
TOTAL |
101.00
CRÉDITS
À RÉDUIRE
|
Nature
Montant
011/61523
Réseaux
101.00
TOTAL
|
101.00
2-
DCM
90
2021
-
Illuminations
2021/2022
: convention
de
financement
avec
Territoire
d'énergie
du
Puy-de-Dôme
(SIEG
63)
Présents
: 15
Votants
: 15
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: O
Madame
le
Maire
fait
part
à
l’assemblée
que
suite
à
l'inscription
de
la
Commune
au
Programme
Éclairage
Public
2021
du
Territoire
d'énergie
du
Puy-de-Dôme
—
SIEG
63,
il
y
a
lieu
d'établir
une
convention
de
financement
de
travaux
d'éclairage
public.
L’estimation
des
travaux
s'élèvent
à
1 300
€
HT,
un
fonds
de
concours
restant
à la charge
de
la commune
est
estimé
à 650
€
HT.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- donne
son
accord
à cette
proposition ;
- autorise
Madame
le Maire
à signer
la convention
et tout
document
s’y afférent.
3- DCM
91_2021
-— Prix
de
vente
des
terrains
rue
de
la fontaine
du
Marchand
Présents
: 16
Votants
: 17
Pour
: 17
Contre
: O0
Abstention
: O
Madame
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
d’une
demande
de
Madame
Céline
RODRIGUES,
Conseillère
chez
MAISONS
BEBIUM,
pour
l’achat
d’une
parcelle
de
terrain
appartenant
à
la
Commune
rue
de
la
Fontaine
du
Marchand.
Madame
le
Maire
demande
au
conseil
de
fixer
le prix
de
vente
de
ce
terrain.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- décide
de
fixer
le tarif à
30
€/m2,
- les frais
notariés
sont
à
la charge
de
l’acquéreur.
2021/92 Séance
du
30
novembre
2021
Le point
« tableaux
numériques
: choix du prestataire
» est reporté
à une
prochaine
réunion
de conseil.
Madame
Emmanuelle
FARGEVIEILLE
attend
des
propositions
supplémentaires
(TBI
et ENI)
et souhaite
visiter l'École de Saint-Bonnet-Près-Riom
qui est équipé
d’Écrans
Numériques
Interactifs
(ENI).
4- DCM
92 _2021
-— Convention
d'aménagement
réseau
routier
départemental
RD
1093
(réseau
eaux
pluviales) Présents
: 16
Votants
: 17
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: O0
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
a
été
réalisé
des
travaux
d'aménagement
des
réseaux
d'eaux
pluviales
sur
la
RD
1093.
La
Commune
assure
la
maîtrise
d'œuvre.
La
Commune
a
sollicité
le
Conseil
Départemental
pour
le financement
de
ces
travaux
sur
la
RD
1093
dans
le cadre
du
dispositif
d'intervention
en
faveur
de
l'aménagement
des
routes
départementales
en
traverse
d'agglomération
pour
les travaux
de
réseau
d’eaux
pluviales.
Ce
dossier
projet
ayant
recueilli
un
agrément
technique
et
financier,
a
été
retenu
en
financement
au
Conseil
Départemental
de
la
manière
suivante :
- subvention
au
titre
des
réseaux
d’eaux
pluviales
: 12
830,00
€
HT;
- part
communale
: 29
898.13
€
HT;
- montant
total
: 42
728.13
€
HT.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
à l’unanimité :
- d'approuver
le plan
de
financement
présenté,
-
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
définissant
les
conditions
de
réalisation
et
d'entretien
de
la
route
départementale
à aménager
s'agissant
des
eaux
pluviales.
5-
DCM
93
_2021
-— Modification
du
montant
mensuel
de
la
provision
sur
charges
des
locataires
Présents
: 16
Votants
: 17
Pour
: 17
Contre
: O
Abstention
: 0
Madame
le Maire
fait
part
à l'assemblée
qu'après
régularisation
des
charges
pour
les
logements
situés
au
18
place
des
Sports
et au
16
rue
de
Riom,
il convient
de
modifier
le montant
mensuel
de
la provision
sur
charges
de
ces
deux
appartements,
à compter
du
1° janvier
2022.
À
savoir
actuellement
le montant
est
de :
- 30
€/mois
pour
le logement
18
place
des
Sports
(montant
insuffisant);
- 50
€/mois
pour
le logement
16
rue
de
Riom
(montant
trop
élevé).
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
à l’unanimité :
-
de
fixer
à
35
€/mois
la
provision
sur
charges
pour
le
logement
situé
18
place
des
Sports
et à 45
€
pour
le
logement
au
16
rue
de
Riom.
2021/93 Séance
du
30
novembre
2021
6- DCM
94_2021
- Contrat
groupe
des
risques
statutaires
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
: modification
au
1°" janvier
2022
Présents
: 16
Votants
: 17
Pour
: 17
Contre
: O
Abstention
: 0
Vu
la délibération
N°63-2018
du
23
octobre
2018
adoptant
les propositions
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme,
concernant
le contrat
d'assurances
statutaires
pour
les
agents
affiliés
CNRACL
et
IRCANTEC.
Madame
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
que
suite
à
l’examen
annuel,
des
résultats
financiers
du
contrat,
laisse
apparaître
un
déséquilibre
amenant
la
compagnie
d'assurance
à
renégocier
pour
la
dernière
année
les
conditions
du
contrat,
à compter
du
1° janvier
2022.
Le Centre
de
Gestion
a retenu
l'offre
qui
aura
le moins
d'impact
financier
pour
les collectivités,
à savoir :
-
une
augmentation
de
taux
de
15
%
et
une
modification
des
remboursements
des
indemnités
journalières
passant
d’un
remboursement
à
90
%
au
lieu
de
100
%
et
de
70
%
au
lieu
de
80
%.
Madame
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- accepte
la
proposition
faite
par
le Centre
de
Gestion ;
- autorise
Madame
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
7-
DCM
95
_2021
— Convention
avec
la commune
de
Saint-Sylvestre-Pragoulin
pour
la formation
de
deux
agents
techniques
Présents
: 16
Votants
: 17
Pour
: 16
Contre
: 0
Abstention
: 1
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
convient
de
passer
une
convention
avec
la
commune
de
Saint-Sylvestre-Pragoulin
pour
le
paiement
de
journées
de
formation
de
deux
agents
techniques,
les 6
et
7 janvier
2022
pour
un
montant
de
156
€
par
agent,
soit
312
€.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité :
-
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
commune
de
Saint-Sylvestre-
Pragoulin.
Le
point
« proposition
d'organisation
pour
la
mise
en
place
d’études
dirigées
des
enseignants
de
l’école
élémentaire
» est reporté
à une
prochaine
réunion
de
conseil.
Le
Conseil
Municipal
souhaite
des
renseignements
complémentaires.
8-
DCM
96
2021
—
Demande
de
subvention
des
écoles
en
remplacement
du
spectacle
de
Noël
des
enfants Présents
: 16
Votants
: 17
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: O
Madame
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
tous
les
ans
la Commune
offre
un
spectacle
de
Noël
aux
enfants
des
Écoles
Maternelle
et
Élémentaire.
Elle
informe
l’assemblée
que
le spectacle
de
cette
année
est
annulé,
en
raison
de
la crise
sanitaire
liée
à
la COVID-19.
2021/94 Séance
du
30
novembre
2021
Madame
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
de
la
demande
de
subvention
des
écoles
en
remplacement
du
spectacle.
Elle
propose
à
l'assemblée
d’allouer
la
même
somme
que
l’an
dernier,
c'est-à-dire
100
€
par
classe,
soit
800
€ (l’équivalent
du
montant
attribué
au
spectacle
les
années
précédentes).
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
donne
son
accord
pour
attribuer
la
somme
de
100
€
par
classe
qui
sera
versée
à
la
Coopérative
Scolaire
de
chaque
école
sous
forme
de
subvention :
* 300
€
pour
l’école
maternelle ;
* 500
€
pour
l’école
élémentaire.
- souhaite
connaître
le détail
des
achats
effectués.
Le
point
« aménagement
de
bourg
»
est
reporté.
La
réunion
qui
devait
avoir
lieu
le
matin
du
30
novembre
a été
annulée.
Elle
est reportée
au jeudi
2 décembre
à 10h
dans
la Salle
du
conseil.
9-
DCM
97 _2021
— Communauté
de
Communes
Plaine
Limagne
— conventions
de
mise
à disposition
de
service
de
l’ALSH
année
2021
et
2022
Présents
: 16
Votants
: 17
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: O0
Vu
la délibération
N°5_ 2020
du 28
janvier
2020
renouvelant
la convention
de
mise
à disposition
pour
l’année
2020.
Madame
le
Maire
présente
à
l'assemblée
les
conventions
de
renouvellement
de
mise
à
disposition
pour
l’année
2021
et
l’année
2022
avec
le Communauté
de
Communes
Plaine
Limagne.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- donne
son
accord ;
- autorise
Madame
le Maire
à signer
les
conventions
avec
la Communauté
de
Communes
Plaine
Limagne
pour
les années
2021
et
2022.
Le
point
« projet
piscine
communautaire
»
est
présenté
par
Monsieur
Jean-Jacques
MATHILLON.
II
indique
que
la Communauté
de
Communes
Plaine
Limagne
envisagerait
un
projet piscine,
plutôt
que
de
donner
une
importante
subvention
à la commune
de
Gannat.
10-
DCM
98
2021
-
Communauté
de
Communes
Plaine
Limagne
—
PLUi-H
—
débat
sur
le
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
Présents
: 16
Votants
: 17
Pour
: 17
Contre
: O
Abstention
: O0
Vu
la délibération
N°76_2019
du
26
novembre
2019
faisant
l’objet
d’un
premier
débat
conformément
à
l’article
L153-12
de
Code
de
l'Urbanisme
Monsieur
Jean-Jacques
MATHILLON,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
que
le
conseil
communautaire
de
Plaine
Limagne
a
prescrit
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
valant
programme
local
de
l'habitat
(PLUIH)
le
27
juin
2017
(par
fusion
extension
de
prescriptions
pour
un
PLUi
valant
PLH). L'article
L151-2
du
code
de
l’urbanisme
dispose
que
les
PLU
comportent
un
projet
d'aménagement
et de
développement
durables
(PADD),
défini
à
l’article
L151-5
du
même
code.
2021/95 Séance
du
30
novembre
2021
Conformément
à l’article
L153-12
du
code
de
l’urbanisme,
les orientations
générales
du
PADD
doivent
être
soumises
au
débat
du
conseil
communautaire
et des
conseils
municipaux.
Le
projet
de
PADD
est
issu
d’une
démarche
de
concertation
composée
de :
"
deux
comités
techniques
thématiques :
-
Cadre
de
vie
/
environnement
/
équipements
publics
/
démographie
/
habitat
le
2
mai
2019,
-
Economie
/ déplacements
/ développement
urbain
le 24
juin
2019,
=“
un
groupe
de
travail
habitat
le
27
mai
2019,
=“
un
comité
de
pilotage
le
13
septembre
2019,
=“
une
conférence
des
maires
le
10
juillet
2019,
=
un
séminaire
à
l’adresse
de
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
le
2
septembre
2019.
Le
projet
s’articule
autour
de
3 axes
de
développement :
1.
Affirmer
un
territoire
d'accueil,
vivant
et
solidaire
1.1
Poursuivre
un
développement
démographique
équilibré
et
répondre
aux
différents
besoins
d'habitat. 1.2
Faire
évoluer
les
équipements
et
services
publics
pour
répondre
aux
besoins
des
populations
actuelles
et futures.
1.3
Développer
les
mobilités
de
demain.
2. Valoriser
un
cadre
de
vie
de
qualité
2.1
Maintenir
la
lisibilité
et
la qualité
des
paysages
2.2
Préserver
et améliorer
le fonctionnement
écologique
du
territoire
2.3
Modérer
la consommation
d'espaces
et d'énergie
2.4
Porter
un
projet
protégeant
la
ressource
en
eau,
la population
et
les
biens
3. Conforter
l’économie
et
l'emploi
local
3.1
Accueillir
et assurer
le développement
des
entreprises
/ commerces
3.2
Développer
une
activité
touristique
et
de
loisirs valorisant
les
atouts
du
territoire
Une
première
version
du
PADD
a fait
l’objet
d’un
débat
en
Conseil
Municipal
le 26
novembre
2019.
Depuis
lors,
les
objectifs
démographiques
et
de
consommation
foncière
attendus
sur
le territoire
à
l'horizon
2032
ont
été
précisés.
En outre,
le PADD
doit
prendre
en
compte
les documents
stratégiques
locaux
(PCAET
Plaine
Limagne)
et
régionaux
(SRADDET
Auvergne
Rhône
Alpes)
adoptés
depuis.
Ainsi
les orientations
du
PADD
prenant
en
compte
ces
nouveaux
éléments
doit
à nouveau
être
soumis
au
débat.
Après
cet
exposé,
Madame
le
Maire
déclare
le
débat
ouvert.
Le
Conseil
Municipal
a débattu
des
orientations
générales
du
PADD.
La
tenue
de
ce
débat
est
formalisée
par
la
présente
délibération
à
laquelle
est
annexée
le
projet
de
PADD.
La
délibération
sera
transmise
au
préfet
et fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois. 2021/96 Séance
du
30
novembre
2021
11-
Comptes
rendus
des
commissions
de
la
Communauté
de
Communes
Plaine
Limagne
et
des
commissions
communales
COMMISSIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
PLAINE
LIMAGNE
Commission
Mobilité
et Transition
Energétique
du
24
novembre
2021
1)
Présentation
du
Service
Public
de
la
Performance
Energétique
et de
l'Habitat
(SPPEH)
Madame
Emile
GARCIA
réponds
aux
habitants,
professionnelles
et
collectivités
sur
les
questions
liées
aux
travaux
et subventions.
2) Étude
de
l’Aduhme
Présentation
des
résultats
de
l'opération
« Solaire
Dôme
»
sur
la
possibilité
d'installer
des
centrales
photovoltaïques
sur
les
bâtiments
des
communes
de
la
Communauté
de
Communes
Plaine
Limagne.
220
bâtiments
ont
été
recensés,
seuls
78
sont
dans
les critères.
Chaque
commune
a
reçu
les
résultats
de
cette
étude
et
devront
se
positionner
si
elles
souhaitent
réaliser
ces
travaux.
Cette
étude
sera
présentée
lors
d’une
prochaine
réunion
de
Conseil
Municipal.
3)
Choix
du
nom
pour
l’aide
à
l’acquisition
des
vétos
électriques
à partir
du
01/01/2022 :
Vél'Limagne
4)
Plusieurs
projets
de
sensibilisation
à
l’écologie
vont
être
proposés
dans
le cadre
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET).
COMMISSIONS
COMMUNALES
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
Vu
l'état
sanitaire
actuel,
les
membres
du
CCAS
ont
décidé
d'annuler
le
repas
des
anciens
et
de
le
remplacer
par
des
bons
d’achat
soit
: 20
€
pour
une
personne
seule
et 40
€
pour
un
couple.
12-
Association
Les
Amis
du
domaine
Royal
de
Randan
Madame
VIDAL
France
quitte
la
Présidence
de
l’Association
Les
Amis
du
Domaine
Royal
de
Randan.
En
conséquence,
ceux
sont
Mesdames
Nicole
MASSERET
et
Brigitte
CALIMÉ
WATIEZ
qui
vont
reprendre
l’activité
en
attendant
l'élection
d’un
nouveau
Président.
Randan
Plants
2022
aura
lieu
les 23
et
24
avril
2022.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 22h56.
Table
des
délibérations
:
DCM
89_2021
Décision
Modificative
N°2
Assainissement
DCM
90_2021
Iluminations
2021/2022
: convention
de financement
avec
Territoire
d'énergie
du
Puy-de-Dôme
(SIEG
63)
DCM
91_2021
Prix de
vente
des
terrains
rue
de
la fontaine
du
Marchand
2021/97 Séance
du
30
novembre
2021
DCM 92
2021
Convention
d'aménagement
réseau
routier
départemental
RD
1093
(réseau
eaux
pluviales)
DCM
93_2021
Modification
du
montant
mensuel
de
la provision
sur charges
des
locataires
DCM
94_2021
Contrat
groupe
des
risques
statutaires
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
: modification
au
1° janvier
2022
DCM
95 2021
|
Convention
avec
la commune
de
Saint-Sylvestre-Pragoulin
pour
la formation
de
deux
agents
techniques
DCM
96_2021
Demande
de
subvention
des
écoles
en
remplacement
du
spectacle
de
Noël
des
enfants
DCM
97_2021
Communauté
de
Communes
Plaine
Limagne
-— conventions
de
mise
à
disposition
de
service
de
l’ALSH
année
2021
et 2022
DCM
98 2021
Communauté
de
Communes
Plaine
Limagne
— PADD
débat
Tableau
des
signatures :
NOM
SIGNATURE
NOM
SIGNATURE
COUTURAT
Sandrine
FARGEVIEILLE Emmanuelle
VIALLARD
Jean
COMBETTE Jeannine
Gisèle
MATHILLON
CALIMÉ
WATIEZ
Jean-Jacques
(arrivé
à
Brigitte
20h25) MASSERET
Nicole
GRELET
Thierry
PEREZ
Nicole
MATHÉ
Sylvie
GAYET
David
BERGER
Françoise
(procuration
à
M.MATHILLON)
2021/98 Département
du
Puy-de-Dôme
— Commune
de
Randan
Séance
du
30
novembre
2021
BARRIER
Emmanuel
REMONDIN
Sylvain
CHANEBOUX
Sandrine
MARCHE
Sébastien
GRINDEL
Lucas
2021/99