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Déliberation - 1777893002 LISTE DELIBERATIONS SEANCE DU 27 AVRIL
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Procès Verbal - 1780383134 Proces verbal du 27 avril 2026
Compte-Rendu - 1678970942 2021 avril
Procès Verbal - 1780478695 PV SEANCE DU 30 AVRIL 2026
Compte-Rendu - 1675667341 2022 avril
Déliberation - Deliberations de la seance du 27 avril 2026
Procès Verbal - 1766161187 PV CM du 27 aout 2025
Procès Verbal - 1781015530 PV seance du 27 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Toucy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1781015530 PV seance du 27 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Eau et assainissement,
26/2026
République
Française
Département
: YONNE
Arrondissement
: Auxerre
TOUCY
- Commune
Procès
verbal
Séance
du
27
avril
2026
Affichage
du
8 juin
2026
Le
lundi
27
avril
2026
à
19
heures
30,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le
13
avril
2026,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Olivier
XIBERRAS.
Secrétaires
de
la
séance
: Anne
JAMAIS
et
Anne
BRUNET
Présents
: Olivier
XIBERRAS,
Anne
BRUNET,
Robert
TOUZEAU,
Nathalie
PLANCHE,
Olivier
MACARD,
Franck
CARRASCO,
Coralie
DELMOTTE,
Baptiste
COUDRAY,
Delphine
DARENNE,
Aurélien
BRAIN,
Nathalie
FAURE,
Gilles
DEMERSSEMAN,
Véronique
PINNETERRE,
Gérard
GALLET,
Anne
JAMAIS,
Lucas
PINNETERRE,
Scarla
DEBARD,
Gérard
PIESYK,
Sonia
CARREAU,
Alain
THURET,
Chantal
RAVERDEAU,
Benoît
COUPECHOUX
Représentés
: Vanessa
ESTEVES,
représentée
par
Anne
Brunet,
est
arrivée
à
20h17
Absents
et
excusés
:
Ordre
du
jour
1.Approbation
du
compte-rendu
du
31
mars
2026
2.Budget
Principal
- Compte
de
gestion
2025
”
8.Budget
Principal
- Compte
administratif
2025
4.Budget
Principal
- Affectation
des
résultats
2025
5.Budget
Assainissement
- Compte
de
gestion
2025
6.Budget
Assainissement
- Compte
administratif
2025
7.Budget
Assainissement
- Affectation
des
résultats
2025
8.Budget
Camping
- Compte
de
gestion
2025
9.Budget
Camping-
Compte
administratif
2025
10.Finances
- Budget
Camping
- Affectation
des
résultats
2025
11.Finances
- Budget
Lotissement-
Compte
de
gestion
2025
12.Finances
- Budget
Lotissement
- Compte
administratif
2025
13.Finances
- Budget
Lotissement
- Affectation
des
résultats
2025
14.Finances
- Fiscalité
directe
locale
: vote
des
taux
2026
15.Finances
- Budget
Principal
- Budget
primitif
2026
16.Finances
- Budget
Assainissement
- Budget
primitif
2026
17.Finances
- Budget
Camping
- Budget
primitif
2026
18.Finances
- Budget
Lotissement
- Budget
primitif
2026
19.Finances
- Budget
Principal
: annulation
de
la gestion
option
des
amortissements
20.Assainissement :
- Etude
et
fourniture
des
équipements
de
mesure
du
débit
déversé
sur
les
points
S16
déversoir
d'orage
Avenue
Félix
François
et
déversoir
d'orage
Rue
de
la
Chatterie
-
Fourniture
et
mise
en
place
d'équipement
du
suivi
du
débit
sur
2
points
du
réseau
—
PR
Pont
Capureau
et
UN315
rue
du
Pâtis
- Etudes
préalables
à
la
mise
en
séparatif
des
réseaux
secteur
Avenue
du
Parc,
Avenue
Charles
de
Gaulle
et
rue
René
Marchand,
conformément
à
la charte
qualité
des 27/2026
réseaux
d'assainissement
: topographie
encombrement
du
sol,
étude
géotechnique
diagnostic
amiante
et
bureau
d'études
(3
consultations)
21.Délégations
complémentaires
données
au
maire
22.Désignation
délégué
CNAS
23.Renouvellement
des
commissions
communales
des
impôts
directs
: désignation
des
personnes
appelées
à
siéger
24.Questions
diverses.
Délibérations
du
conseil
:
1 APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
31
MARS
2026
Vote
: Adopté
à
l’unanimité
A
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Olivier
Macard,
Adjoint
aux
finances
et
Monsieur
Franck
Carrasco,
délégué
aux
Finances
prennent
la
parole
pour
expliquer
la
façon
dont
a
été
construit
le
budget
et
quels
sont
les
points
importants
à
souligner.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
le
budget
2026
ne
prévoit
pas
de
hausse
de
la
fiscalité.
Concernant
le
projet
dit
Mairie,
Mr
Macard
précise
qu'il
a
été
budgété
la
démolition
prévue
des
bâtiments. Monsieur
le
Maire
prend
la
parole
pour
dire
que
concernant
la
suite
des
travaux,
il est
nécessaire
de
prendre
le
temps
d'analyser
et
de
réfléchir.
Il ajoute
que
c'est
d'autant
plus
important
qu'il
va
y
avoir des
travaux
d'assainissement
obligatoires
et très
coûteux
à faire.
En
effet,
suite
au
retard
dans
la
mise
aux
normes
de
l'assainissement,
notre
commune
est
surveillée
par
l'Union
Européenne.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'équipe
municipale
veut
aussi
se
laisser
la
capacité
de
réaliser
d'autres
projets.
Arrivée
de
Mme
Vanessa
Esteves
à
20
h
17
2.
BUDGET
PRINCIPAL
- COMPTE
DE
GESTION
2025
(N°
DE
025
2026)
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le comptable
public.
Le
compte
de
gestion
constate,
dans
ses
écritures,
les
opérations
liées
à
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
2025,
conformément
aux
autorisations
budgétaires
votées
par
l'organe
délibérant.
Les
opérations
cumulées
à
la
balance
d'entrée
au
1er
janvier
2025
ont
permis
d'établir
la
balance
de
sortie
au
31
décembre
2025.
La
situation
patrimoniale
de
la
collectivité
est
retracée
dans
le
bilan
par
le
comptable
public.
Les
chiffres
du
compte
de
gestion
en
exécution
concordent
avec
ceux
de
la
comptabilité
communale
tels
qu'ils
ressortent
du
compte
administratif.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
des
représentés
:
DÉCLARE
que
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
ville
de
Toucy
dressé
pour
l'exercice
2025
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Vote
: Adopté
à
l'unanimité
3
BUDGET
PRINCIPAL
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2025
(N°
DE_026_2026)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-14,
L2121-21
et
L2121-31, Considérant
que
le
Conseil
Municipal
s'est
fait
présenter
le
détail
du
compte
administratif
2025
du
budget
principal
de
la
ville
de
TOUCY
dressé
par
l'ordonnateur,
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
s'est
retiré
et
a
quitté
la
salle
pour
laisser
la
présidence
à
Monsieur
Olivier
MACARD
pour
le vote
du
compte
administratif, 28/2026
Le
compte
administratif
2025
du
budget
principal
de
la
ville
de
TOUCY
est
arrêté
comme
suit :
Section
de
fonctionnement :
eDépenses :
2
793
751,36
€
eRecettes
:
3
065
451,19
€
Section
d'investissement
:
eDépenses :
444
704,39
€
eRecettes
:
256
069,86
€
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
des
présents
et
des
représentés
:
APPROUVE
le
compte
administratif
2025
du
budget
principal
de
la
ville
de
TOUCY
tel
que
présenté
ci-dessus. Vote
:
Adopté
à l'unanimité
Mme
Carreau
déclare
qu'elle
remercie
Olivier Macard
d'avoir
déclaré
en
Commission
Finances
que
la
trésorerie
de
la
Commune
était saine.
4
BUDGET
PRINCIPAL
- AFFECTATION
DES
RÉSULATS
2025
(N°
DE_027_2026)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Conformément
au
vote
du
compte
administratif
2025,
il y a
lieu
d'affecter
ces
résultats
au
BP
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
des
représentés
:
DÉCIDE
d'affecter
les
résultats
2025
tel
qu'il
suit
:
En
fonctionnement
e Résultat
2025
271
699,83
€
+ Report
2024
433
946,51
€
e
Résultat
de
clôture
2025
705
646,34
€
En
investissement
+ Résultat
2025
- 188
634,53
€
+ Report
2024
386
218,39
€
+ Résultat
de
clôture
2025
197
583,86
€
+ Restes
à
réaliser
dépenses
559
000,00
€
e Restes
à
réaliser
recettes
12
400,00
€
A
affecter
au
002
au
BP
2026
356
630,20
€
A
affecter
au
001
au
BP
2026
197
583,86
€
A
affecter
au
1068
au
BP
2026
349
016,14
€
Vote
: Adopté
à
l'unanimité
5 BUDGET
ASSAINISSEMENT
- COMPTE
DE
GESTION
2025
(N°
DE_028_2026)
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
comptable
public.
Le
compte
de
gestion
constate,
dans
ses
écritures,
les
opérations
liées
à
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
2025,
conformément
aux
autorisations
budgétaires
votées
par
l'organe
délibérant.
Les
opérations
cumulées
à
la
balance
d'entrée
au
1er
janvier
2025
ont
permis
d'établir
la
balance
de
sortie
au
31
décembre
2025.
La
situation
patrimoniale
de
la
collectivité
est
retracée
dans
le
bilan
par
le
comptable
public.
Les
chiffres
du
compte
de
gestion
en
exécution
concordent
avec
ceux
de
la
comptabilité
communale
tels
qu'ils
ressortent
du
compte
administratif.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, 29/2026
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
l'unanimité
des
présents
et
des
représentés :
DÉCLARE
que
le
compte
de
gestion
du
budget
assainissement
de
la
ville
de
Toucy
dressé
pour
l'exercice
2025
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Vote
: Adopté
à
l'unanimité
6
BUDGET
ASSAINISSEMENT
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2025
(N°
DE_029_2026)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-14,
L2121-21
et
L2121-31, Considérant
que
le
Conseil
Municipal
s'est
fait
présenter
le
détail
du
compte
administratif
2025
du
budget
assainissement
de
la
ville
de
TOUCY
dressé
par
l'ordonnateur,
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
s'est
retiré
et
a
quitté
la
salle
pour
laisser
la
présidence
à
Monsieur
Olivier
MACARD
pour
le
vote
du
compte
administratif,
Le
compte
administratif
2025
du
budget
assainissement
de
la
ville
de
TOUCY
est
arrêté
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement :
eDépenses
:
165
441,01
€
eRecettes
:
174
471,27
€
Section
d'investissement
:
Dépenses :
349
482,18
€
eRecettes
:
420
083,77
€
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
des
présents
et des
représentés :
APPROUVE
le
compte
administratif
2025
du
budget
assainissement
de
la
ville
de
TOUCY
tel
que
présenté
ci-dessus.
Vote
: Adopté
à
l'unanimité
7
BUDGET
ASSAINISSEMENT
-
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2025
(N°
DE_030_2026) Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Conformément
au
vote
du
compte
administratif
2025,
il y a
lieu
d'affecter
ces
résultats
au
BP
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
des
représentés
:
DÉCIDE
d'affecter
les
résultats
2025
tel
qu'il
suit
:
En
fonctionnement
+ Résultat
2025
9
030,26
€
e Report
2024
134
230,80
€
+ Résultat
de
clôture
2025
143
261,06
€
En
investissement
+ Résultat
2025
70
601,59
€
+ Report
2024
-21
077,56
€
+ Résultat
de
clôture
2025
49
524,03
€
A
affecter
au
002
au
BP
2026
143
261,06
€
À
affecter
au
001
au
BP
2026
49
524,03
€
Vote
: Adopté
à
l'unanimité
8 BUDGET
CAMPING
- COMPTE
DE
GESTION
2025
(N°
DE_031_2026)
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
comptable 30/2026
public.
Le
compte
de
gestion
constate,
dans
ses
écritures,
les
opérations
liées
à
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
2025,
conformément
aux
autorisations
budgétaires
votées
par
l'organe
délibérant.
Les
opérations
cumulées
à
la
balance
d'entrée
au
1er
janvier
2025
ont
permis
d'établir
la
balance
de
sortie
au
31
décembre
2025.
La
situation
patrimoniale
de
la
collectivité
est
retracée
dans
le
bilan
par
le
comptable
public.
Les
chiffres
du
compte
de
gestion
en
exécution
concordent
avec
ceux
de
la
comptabilité
communale
tels
qu'ils
ressortent
du
compte
administratif.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
des
représentés :
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
du
budget
camping
de
la
ville
de
Toucy
dressé
pour
l'exercice
2025
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Vote
: Adopté
à
l'unanimité
9 BUDGET
CAMPING
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2025
(N°
DE_032_2026)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-14,
L2121-21
et
L2121-31, Considérant
que
le
Conseil
Municipal
s'est
fait
présenter
le
détail
du
compte
administratif
2025
du
budget
c de
la
ville
de
camping
TOUCY
dressé
par
l'ordonnateur,
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
s'est
retiré
et
a
quitté
la
salle
pour
laisser
la
présidence
à
Monsieur
Olivier
MACARD
le
vote
du
compte
administratif,
Le
compte
administratif
2025
du
budget
camping
de
la
ville
de
TOUCY
est
arrêté
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
:
eDépenses :
36
775,43
€
eRecettes
:
46
493,35
€
Section
d'investissement
:
eDépenses :
1
508,18
€
Recettes
:
5
434,93
€
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
des
présents
et
des
représentés
:
APPROUVE
le
compte
administratif
2025
du
budget
camping
de
la
ville
de
TOUCY
tel
que
présenté
ci-dessus. Vote
: Adopté
à
l'unanimité
10 BUDGET
CAMPING
- AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2025
(N° DE_033_ 2026)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Conformément
au
vote
du
compte
administratif
2025,
il y a
lieu
d'affecter
ces
résultats
au
BP
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité,
à
l'unanimité
des
présents
et
des
représentés :
DÉCIDE
d'affecter
les
résultats
2025
tel
qu'il
suit
:
En
fonctionnement
e Résultat
2025
9
717,92
€
+ Report
2024
-
9
742,87
€
+ Résultat
de
clôture
2025
-
24,95
€
En
investissement
+ Résultat
2025
3
926,75
€
+ Report
2024
-
717,59
€
+ Résultat
de
clôture
2025
3
209,16
€ 31/2026
A
affecter
au
002
au
BP
2026
-
24,95€
A
affecter
au
001
au
BP
2026
3
209,16
€
Vote
: Adopté
à
l'unanimité
11
BUDGET
LOTISSEMENT
- COMPTE
DE
GESTION
2025
(N°
DE_034_2026)
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
comptable
public.
Le
compte
de
gestion
constate,
dans
ses
écritures,
les
opérations
liées
à
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
2025,
conformément
aux
autorisations
budgétaires
votées
par
l'organe
délibérant.
Les
opérations
cumulées
à
la
balance
d'entrée
au
1er
janvier
2025
ont
permis
d'établir
la
balance
de
sortie
au
31
décembre
2025.
La
situation
patrimoniale
de
la
collectivité
est
retracée
dans
le
bilan
par
le
comptable
public.
Les
chiffres
du
compte
de
gestion
en
exécution
concordent
avec
ceux
de
la
comptabilité
communale
tels
qu'ils
ressortent
du
compte
administratif.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
des
représentés
:
DÉCLARE
que
le
compte
de
gestion
du
budget
lotissement
de
la
ville
de
Toucy
dressé
pour
l'exercice
2025
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Vote
: Adopté
à
l'unanimité
12
BUDGET
LOTISSEMENT
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2025
(N°
DE_035 2026)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-14,
L2121-21
et
L2121-31, Considérant
que
le
Conseil
Municipal
s'est
fait
présenter
le
détail
du
compte
administratif
2025
du
budget
lotissement
de
la
ville
de
TOUCY
dressé
par
l'ordonnateur,
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
s'est
retiré
et
a
quitté
la
salle
pour
laisser
la
présidence
à
Monsieur
Olivier
MACARD
pour
le
vote
du
compte
administratif,
Le
compte
administratif
2025
du
budget
lotissement
de
la
ville
de
TOUCY
est
arrêté
comme
suit :
Section
de
fonctionnement :
eDépenses :
391
564,87
€
eRecettes
:
391
564,87
€
Section
d'investissement :
eDépenses :
390
734,87
€
eRecettes
:
390
734,87
€
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
des
présents
et
des
représentés
:
APPROUVE
le
compte
administratif
2025
du
budget
lotissement
de
la
ville
de
TOUCY
tel
que
présenté
ci-dessus.
Vote
: Adopté
à
l'unanimité
13
BUDGET
LOTISSEMENT
- AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2025
(N°
DE_036_2026)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Conformément
au
vote
du
compte
administratif
2025,
il y a
lieu
d'affecter
ces
résultats
au
BP
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
des
représentés :
DÉCIDE
d'affecter
les
résultats
2025
tel
qu'il
suit :
En
fonctionnement
e Résultat
2025
0,00
€ 32/2026
+ Report
2024
0,00
€
e Résultat
de
clôture
2025
0,00
€
En
investissement
e Résultat
2025
0,00
€
+ Report
2024
31
283,13
€
+ Résultat
de
clôture
2025
31
283,13
€
A
affecter
au
002
au
BP
2026
0,00
€
A
affecter
au
001
au
BP
2026
31
283,13
€
Vote:
Adopté
à l'unanimité
14
FISCALITÉ
DIRECTE
LOCALE
: VOTE
DES
TAUX
2026
(N°
DE_037_2026)
Conformément
à
l’article
1639
A,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
1639
A
bis,
les
collectivités
locales
et
organismes
compétents
font
connaître
aux
services
fiscaux
les
décisions
relatives
soit
aux
taux,
soit
aux
produits,
selon
le
cas,
des
impositions
directes
perçues
à
leur
profit.
Vu
la
commission
finances
du
20/04/2026.
Monsieur
le
maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Olivier
MACARD,
adjoint
aux
finances.
Monsieur
MACARD
rappelle
les
éléments
de
la
commission
finances.
Il convient
de
délibérer
sur
les
taux
de
TFPB
(taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties),
TFPNB
(taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties)
et
TH
(taxe
d'habitation)
applicables
pour
2026.
Considérant
que
les
taux
de
fiscalité
ont
été
augmentés
2
années
de
suite
en
2024
et
en
2025.
Les
taux
de
fiscalité
2025
sont
les
suivants
:
° 45,69
%
de
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
° 40,67
%
de
taux
de
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
°
13,18
%
de
taux
de
taxe
d'habitation.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
l'unanimité
des
présents
et
des
représentés
:
DÉCIDE
de
reconduire
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2026,
ADOPTE
les
taux
de
fiscalité
locale
pour
2026
suivants :
° 45,69
%
de
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
° 40,67
%
de
taux
de
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
+
13,18
%
de
taux
de
taxe
d'habitation.
Vote
:
Adopté
à
l'unanimité
15
BUDGET
PRINCIPAL
- BUDGET
PRIMITIF
2026
(N°
DE_038_2026)
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
a
donné
la
parole
en
début
de
séance
à
Monsieur
Olivier
MACARD),
adjoint
aux
Finances
et
à
Franck
CARRASCO
délégué
aux
Finances
qui
ont
présenté
les
points
importants
de
ce
budget
primitif
2026.
Vu
la
commission
finances
du
20/04/2026
afin
d'élaborer
les
budgets
de
la
commune.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1612-1
et
suivants,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
l'article
L.
5217-10-6du
CGCT
qui
institue
la
fongibilité
des
crédits
dans
le
cadre
de
la
nomenclature
comptable
M57,
Considérant
que
le budget
est
voté
par
chapitre
et qu'il
doit
être
équilibré
en
dépenses
et en
recettes
dans
chaque
section
(fonctionnement
et
investissement),
Considérant
que,
en
application
de
la
nomenclature
M57,
l'assemblée
peut
autoriser
l'exécutif
à
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
d'une
même
section,
à
l'exclusion
des
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
au
vote
du
budget
primitif
2026
du
budget
principal,
Considérant
l'équilibre
global
ci-après
du
budget
primitif
2026
du
budget
principal,
,
Recettes
Dépenses 33/2026
|
3
396
502
€
3
396
502
€
Fonctionnement
.
1
099
813
€
1
099
813
€
Investissement
TOTAL
4
496
315
€
4
496
315
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
à
l'unanimité
des
présents
et
des
représentés
:
APPROUVE
le
budget
primitif
du
budget
principal
comme
il est
présenté
pour
l'exercice
2026,
PRÉCISE
que
le
budget
est
voté
par
chapitre
budgétaire,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Vote:
Adopté
à
l'unanimité
16
BUDGET
ASSAINISSEMENT
- BUDGET
PRIMITIF
2026
(N°
DE_039_2026)
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Olivier
MACARD,
adjoint
aux
finances
et
Franck
CARRASCO
délégué
qui
présentent
le
budget
primitif
2026.
Vu
la
commission
finances
du
20/04/2026
afin
d'élaborer
les
budgets
de
la
commune.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1612-1
et
suivants,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49,
Vu
l'article
L.
5217-10-6du
CGCT
qui
institue
la
fongibilité
des
crédits
dans
le
cadre
de
la
nomenclature
comptable
M49,
Considérant
que
le budget
est
voté
par
chapitre
et qu'il
doit
être
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
dans
chaque
section
(fonctionnement
et
investissement),
Considérant
que,
en
application
de
la
nomenclature
M57,
l'assemblée
peut
autoriser
l'exécutif
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
d'une
même
section,
à
l'exclusion
des
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
au
vote
du
budget
primitif
2026
du
budget
assainissement,
Considérant
l'équilibre
global
ci-après
du
budget
primitif
2026
du
budget
assainissement,
,
Recettes
Dépenses
ï
334
812
€
334
812
€
Fonctionnement
.
225
436
€
225
436
€
Investissement
TOTAL
560
248
€
560
248
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents
et
des
représentés
:
APPROUVE
le
budget
primitif du
budget
assainissement
comme
il est
présenté
pour
l'exercice
2026,
PRÉCISE
que
le
budget
est
voté
par
chapitre
budgétaire,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Vote
:
Adopté
à
l'unanimité
17
BUDGET
CAMPING
- BUDGET
PRIMITIF
2026
(N°
DE_040_ 2026)
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Olivier
MACARD,
adjoint
aux
finances,
et
Franck
CARRASCO
délégué
qui
présentent
le
budget
primitif
2026.
Vu
la
commission
finances
du
20/04/2026
afin
d'élaborer
les
budgets
de
la
commune.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1612-1
et
suivants, 34/2026
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
l'article
L.
5217-10-6du
CGCT
qui
institue
la
fongibilité
des
crédits
dans
le
cadre
de
la
nomenclature
comptable
M57,
Considérant
que
le
budget
est
voté
par
chapitre
et qu'il
doit
être
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
dans
chaque
section
(fonctionnement
et
investissement),
Considérant
que,
en
application
de
la
nomenclature
M57,
l'assemblée
peut
autoriser
l'exécutif
à
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
d'une
même
section,
à
l'exclusion
des
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
au
vote
du
budget
primitif
2026
du
budget
camping,
Considérant
l'équilibre
global
ci-après
du
budget
primitif
2026
du
budget
camping,
.
Recettes
Dépenses
-
38
386
€
38
386
€
Fonctionnement
.
8
639
€
8
639
€
Investissement
TOTAL
47
025
€
47
025
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents
et
des
représentés :
APPROUVE
le
budget
primitif
du
budget
camping
comme
il est
présenté
pour
l'exercice
2026,
PRECISE
que
le
budget
est
voté
par
chapitre
budgétaire,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Vote
:
Adopté
à
l'unanimité
18
BUDGET
LOTISSEMENT
- BUDGET
PRIMITIF
2026
(N°
DE_041_2026)
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Olivier
MACARD,
adjoint
aux
finances,
et
Franck
CARRASCO
délégué,
qui
présentent
le
budget
primitif
2026.
Vu
la
commission
finances
du
20/04/2026
afin
d'élaborer
les
budgets
de
la
commune.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1612-1
et
suivants,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
l'article
L.
5217-10-6du
CGCT
qui
institue
la
fongibilité
des
crédits
dans
le
cadre
de
la
nomenclature
comptable
M57,
Considérant
que
le budget
est
voté
par
chapitre
et qu'il
doit
être
équilibré
en
dépenses
et en
recettes
dans
chaque
section
(fonctionnement
et
investissement),
Considérant
que,
en
application
de
la
nomenclature
M57,
l'assemblée
peut
autoriser
l'exécutif
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
d'une
même
section,
à
l'exclusion
des
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
au
vote
du
budget
primitif
2026
du
budget
lotissement,
Considérant
l'équilibre
global
ci-après
du
budget
primitif
2026
du
budget
lotissement,
,
Recettes
Dépenses
:
390
735
€
390
735
€
Fonctionnement
.
422
018
€
422
018
€
Investissement
TOTAL
812
753
€
812
753€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents
et
des
représentés
: 35/2026
APPROUVE
le
budget
primitif
du
budget
lotissement
comme
il est
présenté
pour
l'exercice
2026,
PRÉCISE
que
le
budget
est
voté
par
chapitre
budgétaire,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Vote
: Adopté
à
l'unanimité
19
BUDGET
PRINCIPAL
:
ANNULATION
DE
LA
GESTION
OPTION
DES
AMORTISSEMENTS
(N° DE_042_ 2026)
Vu
la
délibération
du
18
décembre
2016
fixant
la
durée
des
amortissements
des
immobilisations
incorporelles
(logiciels)
et
corporelles
(voitures,
tracteurs,
camions,
véhicules
industriels,
mobiliers,
matériel
de
bureau
informatique
ou
électronique,
matériels
informatiques,
matériels
classiques,
installations
et
appareils
de
chauffage,
équipements
de
garages
et
ateliers,
équipements
sportifs,
installations
de
voirie
et
plantations) ;
Vu
la
délibération
n°
DE_2021_80
du
24
août
2021
décidant
l'adoption
par
anticipation
de
la
nomenclature
budgétaire
M57
et
comptable
au
1° janvier
2022
à
titre
d'expérimentation.
Considérant
que
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
ne
sont
pas
soumises
à
l'amortissement
obligatoire
sauf
pour
les
frais
d'études
non
suivis
de
réalisation
(compte
203
sur
une
durée
de
cinq
ans
maximum)
et
les
subventions
d'équipement
versées
(compte
204
et
ses
subdivisions). Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de :
ACCEPTER
la
suppression
des
amortissements
des
biens
corporels
exceptés
ceux
prévus
aux
comptes
203
et
204
qui
sont
obligatoires.
Après
en
avoir
délibéré
et
voté,
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal,
ACCEPTE
que
les
amortissements
facultatifs
sur
le
budget
principal
de
la
commune
(comptabilité
M57)
ne
soient
plus
pratiqués.
Vote
:
Adopté
à
l'unanimité
20
ASSAINISSEMENT
- MISE
EN
CONFORMITÉ
(N°
DE_043_ 2026)
Vu
l'arrêté
ministériel
du
21
juillet
2015
modifié
par
l'arrêté
du
31
juillet
2020
relatif
aux
systèmes
d'assainissement
collectif
;
Vu
la
directive
européenne
du
21
mai
1991
relative
aux
traitements
des
eaux
résiduaires
urbaines
(ERU),
qui
précise
que
le
service
en
charge
de
la
police
de
l'eau
transmet
au
Ministère
de
la
Transition
écologique,
l'évaluation
de
la
conformité
des
systèmes
d'assainissement
collectif
(station
et
réseau),
afin
de
satisfaire
aux
demandes
d'information
de
la
Commission
Européenne
;
Vu
la
loi
NOTREe
du
7
août
2015
modifiant
l'article
L1611-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
imposant
des
sanctions
financières
à
l'encontre
de
la
France
en
cas
de
non-conformité
de
la
DERU
;
Vu
le
rapport
de
manquement
n°
2025/DDT/SEE/089/R010
en
date
du
13
août
2025
établi
par
la
DDT
de
l'Yonne
contenant
le
détail
des
éléments
techniques
relatif
au
jugement
de
conformité
du
système
d'assainissement
de
Toucy.
Considérant
que
le
rapport
visé
ci-dessus
indique
que
le système
d'assainissement
de
la
commune
de
Toucy
a
été
jugé
non-conforme
pour
les
années
2021,
2022,
2023
et
2024 :
Considérant
que
le
schéma
directeur
d'assainissement
a
abouti
en
novembre
2024
à
l'établissement
d’un
programme
de
travaux
;
Considérant
que
des
actions
correctives
destinées
au
rétablissement
de
la
conformité
du
système
d'assainissement
de
Toucy
doivent
être
mises
en
œuvre
rapidement.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
les
actions
suivantes
:
e
Etude
et
fourniture
des
équipements
de
mesure
du
débit
déversé
sur
les
points
516
—
déversoir
d'orage
Avenue
Félix
François
et
déversoir
d'orage
rue
de
la
Chatterie
par
SUEZ
EAU
FRANCE
pour
un
montant
de
34
899,69
€
HT,
comprenant
la
réalisation
d'une
étude 36/2026
hydraulique
et
la
fourniture
ainsi
que
l'installation
de
sondes
radar
sur
les
2
sites.
e
Fourniture
et
mise
en
place
d'équipement
du
suivi
du
débit
sur
2
points
du
réseau
—
PR
Pont
Capureau
et
UN315
rue
du
Pâtis
par
SUEZ
EAU
FRANCE
pour
un
montant
de
8
915,69
€
HT
comprenant
la
fourniture
et
la
pose
d’une
sonde
radar
avec
télésurveillance.
Un
rapport
mensuel
automatique
des
estimations
de
débits
quotidiens
sera
établi.
e
Etudes
préalables
à
la
mise
en
séparatif
des
réseaux
secteur
Avenue
du
Parc,
Avenue
Charles
de
Gaulle
et
rue
René
Marchand,
conformément
à
la
charte
qualité
des
réseaux
d'assainissement. Après
consultation
et
examen
des
offres
par
l'ATD
(Agence
Technique
Départementale
de
l'Yonne)
qui
a
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
commune
de
Toucy,
les
propositions
d'attribution
des
marchés
sont
les
suivantes
:
ÿ”_
AVRE
CONSEIL
Etudes
parcellaires
pour
un
montant
de
22
000
€
HT
Ÿ”
CARTOLIA
INGENIERIE
Topographie/encombrement
du
sous-sol
pour
un
montant
de
8
655€
HT
“
GEOTEC
étude
géotechnique
diagnostic
amiante
et
HAP
des
enrobés
pour
un
montant
de
8
995€
HT
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif 2026
assainissement
Vote
: Adopté
à
l'unanimité
21
DÉLÉGATIONS
COMPLÉMENTAIRES
DONNÉES
AU
MAIRE
(N°
DE_044_
2026)
Vu
l'article
L2122.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
permet
au
maire
par
délégation
du
Conseil
Municipal
;
Vu
la
délibération
N°
DE_024_2026
décidant
de
donner
délégation
au
titre
des
alinéas
4,5,
6,
9
et
16
de
l’article
L2122.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le
Maire
expose
:
L'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donne
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
maire
certaines
de
attributions
de
cette
assemblée.
Afin
de
faciliter
le
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale,
je
vous
invite
à examiner
cette
possibilité
et
vous
prononcer
sur
ce
point.
l'est
proposé
de
compléter
les
délégations
données
au
Maire
au
titre
des
alinéas
suivants :
1°
d'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
où
assimilés.
3°
de
procéder
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts
y
compris
les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et
au
«
a
»
de
l'article
L.
2221-5-
1,
sous
réserve
des
dispositions
du
«
c
»
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
pour
un
montant
maximal
de
150
000
€.
7°
de
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
8°
de
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
11°
de
fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
d'honoraires
et
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts.
14.
de
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
des
documents
d'urbanisme
:
15°
d'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'urbanisme
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L
211-2
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
:à
savoir
délégation 37/2026
relative
aux
délégations
données
à
la
Communauté
de
Communes.
18°
de
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
Code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu'il
existe
un
organisme
qui
peut
acheter
pour
la
commune
des
biens
immobiliers
qui
présentent
un
intérêt
particulier
et porter
le
bien
jusqu'au
rachat
par
la
ville.
20°
de
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximal
de
150
000
€
autorisé
par
le
conseil
municipal.
21°
d'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1
du
Code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
préemption
défini
par
l’article
L
214-1
du
même
code.
23°
de
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
Code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la
commune.
24°
d'autoriser
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;
27°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux,
après
avis
de
la
commission
" urbanisme
et
travaux
".
Après
en
avoir
délibéré
et
voté
à
la
majorité,
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
de
compléter
les
délégations
données
au
Maire
au
titre
des
alinéas
1,3,
7,
8,
11,
14,
15,
18,
20,
21,
23,
24,
26
et
27
de
l’article
L2122.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
comme
définis
ci-dessus
et
ce
pendant
toute
la
durée
du
mandat.
Le
conseil
municipal
sera
tenu
informé
des
décisions
prises
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L2122-3
du
CGCT.
DÉCIDE
qu’en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
maire,
ces
délégations
(Article
L2122-2
du
CGCT
alinéas
1,
3,
4,
5,
6,
7,
8,
9,
11,
14,
15,
16,
18,
20,
21,
23,
24,
26
et
27)
seront
exercées
par
la
première
adjointe.
Vote
:
Adopté
à
l'unanimité
22
DÉSIGNATION
DÉLÉGUÉ
CNAS
— AGENTS
(N°
DE_045 2026)
Maud
FARON
étant
déléguée
au
CNAS
depuis
plusieurs
années,
il est
proposé
de
la
reconduire
à
ce
poste.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
ACCEPTE
de
désigner
Maud
FARON
comme
déléguée
au
CNAS
en
tant
qu'agent
de
la
commune
de
Toucy.
Vote
:
Adopté
à
l'unanimité
23
RENOUVELLEMENT
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
DES
IMPÔTS
DÉSIGNATION
DES
PERSONNES
APPELÉES
A
SIÉGER
Vu
les
dispositions
de
l'article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
qui
prévoient
qu'une
commission
est
créée
dans
chaque
commune,
dans
les
deux
mois
du
renouvellement
du
conseil
municipal. Elle
est
présidée
par
le maire
ou
l'adjoint
délégué.
Les
commissaires
sont
au
nombre
de
8
dans
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
6
dans
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants
; leurs
suppléants
sont
en
nombre
égal,
Les
commissaires
sont
désignés
par
le
directeur
de
services
fiscaux
sur
une
liste
de
contribuables
dressée
par
le
conseil
municipal,
en
nombre
double
remplissant
les
conditions
ci-
après.
Les
conditions
générales
pour
être
désigné
sont
les
suivantes
: 38/2026
+ Être
de
nationalité
française
où
ressortissant
d'un
Etat
membre
de
l'Union
européenne,
+ Être
âgé
de
25
ans
au
moins,
° Jouir
de
ses
droits
civils,
° Être
inscrit
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
°
Être
familiarisé
avec
les
circonstances
locales
et
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
Cette
commission
tient
une
place
centrale
dans
la
fiscalité
directe
locale
:elle
a
notamment
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensées
par
l'administration
fiscale.
Faute
d'un
nombre
suffisant
de
candidats,
la
délibération
est
ajournée.
Questions
diverses
—
Madame
Carreau
rappelle
que
le
vendredi
5
juin
il
faudra
désigner
les
délégués
et
les
Suppléants
en
vue
des
élections
sénatoriales.
—
Mme
Coralie
Delmotte
exprime
le
souhait
de
lancer
des
invitations
pour
le
concours
de
fleurissement
de
la
ville.
Elle
déclare
également
qu'il
existe
des
canoës
inutilisés
par
suite
de
la disparition
de
l'association
qui
encadrait
cette
activité
et exprime
son
souhait
de
trouver
de
nouveaux
bénévoles
pour
encadrer
cette
activité.
La
séance
est
levée
à
21h
40
DÉLIBÉRATIONS
TRANSMISES
AU
CONTRÔLE
DE
LÉGALITÉ
DATE
|NUMERO
|OBJET
DÉCISION.
27/04/2026
|DE_025_2026
|BUDGET
PRINCIPAL
- COMPTE
DE
GESTION
2025
adoptée
27/04/2026
|DE_026
2026
| BUDGET
PRINCIPAL
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2025
adoptée
27/04/2026
DE_027_
2026
| BUDGET
PRINCIPAL
- AFFECTATION
DES
RÉSULATS
2025
|
adoptée|
2704/2026
|DE_028_2026
| BUDGET ASSAINISSEMENT
- COMPTE
DE
GESTION
2025
adoptée
27/04/2026
|DE_029_2026
| BUDGET
ASSAINISSEMENT
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2025
adoptée
27/04/2026
|DE_030_2026
RES
are
co IS
EMENT
= AFFECTATION
DES
adoptée
27/04/2026
|DE_031_2026
|
BUDGET
CAMPING
- COMPTE
DE
GESTION
2025
adoptée
|
27/04/2026
|DE_032_
2026
|
BUDGET
CAMPING
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2025
adoptée
|27/04/2026
|DE_033_2026
| BUDGET
CAMPOING
- AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2025
adoptée
|
27/04/2026
|DE_034
2026
|
BUDGET LOTISSEMENT
- COMPTE
DE
GESTION
2025
adoptée
27/04/2026
|DE_035_2026
| BUDGET LOTISSEMENT
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2025
adoptée
2704/2028
|DE
0362026
BUDGET
LOTISSEMENT
- AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
dovée
27/04/2026
|DE_037_2026
|
FISCALITÉ
DIRECTE
LOCALE
:VOTE
DES
TAUX
2026
adoptée
(27/04/2026
|DE_038_
2026
| BUDGET
PRINCIPAL
- BUDGET
PRIMITIF
2026
adoptée
27/04/2026
|DE_039_2026
|
BUDGET ASSAINISSEMENT
- BUDGET
PRIMITIF
2026
adoptée
27/04/2026
|DE_040 2026
|
BUDGET CAMPING
- BUGET
PRIMITIF
2026
adoptée
27/04/2026
|DE_041_2026
|
BUDGET LOTISSEMENT
- BUDGET
PRIMITIF
2026
|
adoptée
ANUS
|DE_042 2026
| BUDGET
PRINCIPAL
: ANNULATION
DE
LA
GESTION
OPTION)
uote
27/04/2026
|DE_043_2026
| ASSAINISSEMENT
-
MISE
EN
CONFORMITÉ
adoptée
1 39/2026
|27/04/2026
DE_044_ 2026
| DÉLÉGATIONS
COMPLÉMENTAIRES
DONNÉES
AU
MAIRE
adoptée
(27/04/2026
DE_045_2026 4
| DÉSIGNATION
D'UN
DÉLÉGUÉ
CNAS
- AGENTS
adoptée
Olivier
XIBERRAS
Président
dé
séance
Anne
JAMAIS
Anne
BRUNET
Secrétaires
de
séance