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Procès Verbal - 1780478695 pv Seance du 30 AVRIL 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Père.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1780478695 pv Seance du 30 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
République Française
Département : YONNE
Arrondissement : Avallon
SAINT PERE - COMMUNE
Procès verbal
Le jeudi 30 avril 2026 à 19 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 18 avril 2026, s'est réunie sous la présidence de Christophe ISAAC.
Secrétaire de la séance : Alain GARNIER
Présents : Christian GUYOT, Alain GARNIER, Jean-Marc SALIGOT, Christophe ISAAC, Henriette MOREAU, Yoann DEFERT, Armelle SANTIGNY, Paul FARRUGIO, Lydie THOUARD, Aurélie BONIN, Sabrina FISCHER
Représentés :
Absents et excusés :
Ordre du jour :
- Approbation du Compte de Gestion de la Commune 2025
- Approbation du Compte de Gestion Camping 2025
- Approbation du Compte de Gestion Assainissement 2025
- Vote du Compte Administratif de la Commune 2025
- Vote du Compte Administratif Camping 2025
- Vote du Compte Administratif Assainissement 2025
- Vote de la Fiscalité Locale 2026
- Vote du Budget Primitif 2026 de la Commune
- Vote du Budget Primitif 2026 Camping
- Vote du Budget Primitif 2026 Assainissement
- Révision de la délibération statuant sur la vente de la parcelle AB 778 - Révision de la délibération statuant sur les membres de la commission d'appel d'offres - Désignation des représentants titulaire et suppléant à la CLECT
- Désignation d'un délégué aux Communes Forestières
- Désignation d'un délégué à l'EPF (Etablissement Public Foncier)
- Affaires/infos diverses Délibérations du conseil :
APPROBATION DU CG, VOTE DU CA COMMUNE 2025 ET AFFECTATION DU RESULTAT AU BP 2026 (N° DE_046_2026)
Le conseil municipal, réuni et présidé par Aurélie BONIN, 2nde adjointe, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2025, dressé par Alain GARNIER 1er adjoint, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice concerné, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative.
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Inv estissement
Recettes
Inv estissement Total Dépenses Total Recettes
Résultats reportés 0,00 18 648,39 0,00 40 086,60 0,00 58 734,99
Opérations exercice 561 128,05 619 016,43 192 631,11 164 809,56 753 759,16 783 825,99
TOTAUX 561 128,05 637 664,82 192 631,11 204 896,16 753 759,16 842 560,98
Résultat de clôture 76 536,77 12 265,05 88 801,82
Restes à réaliser 0,00 18 347,98
Excédent de
financement total 107 149,80
Pour mémoire:
Virement à la
section
d'investissement
0,00
2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,
5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement
Compte 1068 (recette d'investissement) 0,00
Compte 002 (excédent de fonctionnement
reporté) 76 536,77
Compte 001 (excédent d'investissement reporté) 12 265,05
Délibération : adoptée APPROBATION DU CG, VOTE DU CA ASSAINISSEMENT 2025 ET AFFECTATION DU RESULTAT AU BP 2026 (N° DE_047_2026)
BA7Le conseil municipal, réuni et présidé par Aurélie BONIN, 2nde Adjointe, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2025, dressé par Alain GARNIER, 1er Adjoint, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice concerné, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative.
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Inv estissement
Recettes
Inv estissement
Total
Dépenses Total Recettes
Résultats reportés 0,00 2 830,49 0,00 93 856,85 0,00 96 687,34
Opérations exercice 31 619,22 13 990,83 17 230,64 29 408,66 48 849,86 43 399,49
TOTAUX 31 619,22 16 821,32 17 230,64 123 265,51 48 849,86 140 086,83
Résultat de clôture 14 797,90 106 034,87 91 236,97
Restes à réaliser 62 399,71 0,00
Excédent de
financement total 28 837,26
Pour mémoire:
Virement à la section
d'investissement
0,00
2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,
5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement
Compte 1068 (recette d'investissement) 0,00
Compte 002 (excédent de fonctionnement
reporté) 0,00
Compte 001 (excédent d'investissement reporté) 106 034,87
Délibération : ajournée APPROBATION DU CG, VOTE DU CA CAMPING 2025 ET AFFECTATION DU RESULTAT AU BP 2026 (N° DE_048_2026)
Le conseil municipal, réuni et présidé par Aurélie BONIN, 2nd Adjointe, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2025, dressé par Alain GARNIER, 1er Adjoint, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice concerné, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative.
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Inv estissement
Recettes
Inv estissement
Total
Dépenses Total Recettes
Résultats reportés 4 482,53 0,00 1 780,83 0,00 6 263,36 0,00
Opérations exercice 39 576,77 41 165,13 0,00 0,00 39 576,77 41 165,13
TOTAUX 44 059,30 41 165,13 1 780,83 0,00 45 840,13 41 165,13
Résultat de clôture 2 894,17 1 780,83 4 675,00
Restes à réaliser 0,00 0,00
Besoin de
financement total 4 675,00
Pour mémoire:
Virement à la section
d'investissement
1 780,83
2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,
5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement
Compte 1068 (recette d'investissement) 0,00
Compte 002 (excédent de fonctionnement
reporté) 0,00
Compte 001 (déficit d'investissement reporté) 1 780,83
Délibération : adoptée VOTE BP COMMUNE SAINT PERE 2026 (N° DE_050_2026)
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2026 de la Commune SAINT PERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune SAINT PERE pour l'année 2026 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 1 307 621,7
En dépenses à la somme de : 1 307 621,7
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 228 326,17
012 Charges de personnel, frais assimilés 311 100
014 Atténuations de produits 24 500
023 Virement à la section d'investissement 13 204,87
042 Section à section 5 010
65 Autres charges de gestion courante 83 880,83
66 Charges financières 7 066
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 673 087,87 RECETTES
Chapitre Libellé Montant
002 Résultat de fonctionnement reporté 76 536,77
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 127 574,08
73 Impôts et taxes 41 000
731 Fiscalité locale 306 296
74 Dotations et participations 100 681,02
75 Autres produits de gestion courante 21 000
77 Produits spécifiques 0
TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 673 087,87
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
16 Emprunts et dettes assimilées 110 650,85
204 Subventions d'équipement versées 20 416
21 Immobilisations corporelles 151 805,78
45 Comptabilité distincte rattachée 351 661,2
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 634 533,83
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
001 Solde d'exécution section investissement 12 265,05
021 Virement de la section de fonctionnement 13 204,87
024 Produits des cessions 107 500 d'immobilisations
040 Section à section 5 010
10 Dotations, fonds divers et réserves 24 619,71
13 Subventions d'investissement 120 273
16 Emprunts et dettes assimilées 0
45 Comptabilité distincte rattachée 351 661,2
TOTAL RECETTES
D'INVESTISSEMENT 634 533,83
ADOPTE A LA MAJORITE
Délibération :
BP 2026 SERVICE ASSAINISSEMENT (N° DE_051_2026)
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2026 de la Commune SERVICE ASSAINISSEMENT DE SAINT PERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune SERVICE ASSAINISSEMENT DE SAINT PERE pour l'année 2026 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 199 603,19
En dépenses à la somme de : 199 603,19
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre Libellé Montant
002 Résultat d'exploitation reporté 14 797,9
011 Charges à caractère général 9 493,1
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 000
042 Section à section 29 408,66
66 Charges financières 460
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 64 159,66
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
042 Section à section 12 079,83
70 Ventes produits fabriqués, prestations 52 079,83
TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 64 159,66
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
040 Section à section 12 079,83
16 Emprunts et dettes assimilées 5 200
20 Immobilisations incorporelles 21 778,23
21 Immobilisations corporelles 96 385,47
TOTAL DEPENSES
D'INVESTISSEMENT 135 443,53
RECETTES
Chapitre Libellé Montant 001 Solde d'exécution sect° d'investissement 106 034,87
040 Section à section 29 408,66
TOTAL RECETTES
D'INVESTISSEMENT 135 443,53
ADOPTE A LA MAJORITE
Délibération :
BP 2026 CAMPING (N° DE_052_2026)
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2026 de la Commune SERVICE CAMPING - SAINT PERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune SERVICE CAMPING - SAINT PERE pour l'année 2026 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 63 635,83
En dépenses à la somme de : 63 635,83
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
002 Résultat de fonctionnement reporté 2 894,17
011 Charges à caractère général 27 180 012 Charges de personnel, frais assimilés 20 000
023 Virement à la section d'investissement 6 780,83
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 56 855
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 50 074,17
75 Autres produits de gestion courante 6 780,83
TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 56 855
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
001 Solde d'exécution section investissement 1 780,83
21 Immobilisations corporelles 5 000
TOTAL DEPENSES
D'INVESTISSEMENT 6 780,83
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
021 Virement de la section de fonctionnement 6 780,83
TOTAL RECETTES
D'INVESTISSEMENT 6 780,83
ADOPTE A LA MAJORITE
Délibération : VENTE DE LA PARCELLE AB 778 (N° DE_053_2026)
Suite à la délibération n°DE_2025_029 pris lors du Conseil Municipal du 20 juin 2025 statuant sur la mise en vente de la parcelle cadastrée AB 778 sise 2 rue des Pierres le Maire fait part au Conseil de l'offre de
Monsieur Béra Etienne d'un montant de 20 000€ dont 2 500€ de commission d'agence immobilière.
Il demande au Conseil de statuer sur cette proposition d'acquisition.
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal
DECIDE d'accepter la proposition d'acquisition de la parcelle cadastrée AB 778 sise 2 rue des Pierres de Monsieur Béra Etienne pour un montant de 20 000€ dont 2 500€ net de commission d'agence immobilière.
AUTORISE le Maire ou le 1er adjoint à signer l'acte de vente, et tout autre document afférent à cette opération.
Délibération : adoptée
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (N° DE_054_2026)
Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
Décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres.
A l'issue du vote, sont élus:
Membres titulaires:
Alain GARNIER
Christophe ISAAC
Jean-Marc SALIGOT
Membres suppléants:
Henriette MOREAU
Paul FARRUGIO
Sabrina FISCHER
Délibération : adoptée REPRESENTANTS COMMUNAUX A LA CLECT (N° DE_055_2026)
Représentants à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLETC)
Vu le Code Général des Impôts et notamment le IV de l’article 1609 nonies C,
Vu la délibération n°2016-158 en date du 20 décembre 2016 du Conseil communautaire de la
Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan portant création de la CLECT,
Considérant que dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, il
est nécessaire de procéder à la désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation
des Charges Transférées (CLECT) pour la mandature à venir,
Considérant que par une délibération n°2016-158 en date du 20 décembre 2016, le Conseil
communautaire a fixé la composition de la CLECT à un représentant, au moins, par commune,
Considérant que les représentants (1 titulaire et 1 suppléant) de la commune au sein de la CLECT
doit être désigné par le conseil municipal parmi ses membres,
Le Maire propose de désigner Monsieur Alain GARNIER représentant titulaire et Madame Aurélie
BONIN représentante suppléante de la commune au sein de la CLECT.
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil municipal approuve la proposition du Maire
et désigne :
Monsieur Alain GARNIER représentant titulaire à la CLECT et Madame Aurélie BONIN
représentante suppléante.
Délibération : adoptée
DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COMMUNES FORESTIERES FRANCE (N° DE_056_2026)
Vu l'adhésion de la Commune à Communes Forestières France et conformément à l'article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales, il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants communaux, titulaire et suppléant.
Le Maire demande s'il y a des candidatures.
Monsieur Yoann DEFERT et Monsieur Paul FARRUGIO proposent leur candidature.
Après délibération il est convenu à l'unanimité de désigner Monsieur Yoann DEFERT délégué à Communes Forestières France et Monsieur Paul FARRUGIO délégué suppléant.
Délibération : adoptée VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE LOCALE 2026 (N° DE_057_2026)
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Pour rappel, le taux de la taxe d’habitation, depuis 2023 ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de fixer les taux avec un coefficient de variation proportionnelle de 1.079999 comme suit:
Taxe foncière sur les propriétés bâties: 48.49 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties: 62.77 %
Taxe d'habitation: 24.08 %
Cotisation foncières des entreprises: NEANT
Avec un produit brut attendu à hauteur de 347 557€ - 45 358 € de ressources fiscales indépendantes des taux
votés en 2026, soit un total prévisionnel au titre de la fiscalité directe locale 2026 de 302 199 €
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, avec 10 voix pour et 1 abstention
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :
Taxe foncière sur les propriétés bâties: 48.49 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties: 62.77 %
Taxe d'habitation: 24.08 %
Cotisation foncières des entreprises: NEANT
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette délibération et l'état 1259 aux services préfectoraux et une copie des deux documents à la direction départementale des finances publiques.
Délibération : adoptée
DELEGUES A L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU DOUBS (N° DE_058_2026) Le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de nommer deux délégués, titulaire et suppléant, pour représenter la Commune auprès de l'EPF du Doubs. Il rappelle que l'établissement public foncier du Doubs est le porteur financier des opérations d'acquisition de l'ancienne boucherie et de la boulangerie.
Le Maire se propose en tant que délégué titulaire avec pour suppléant Monsieur Alain Garnier.
Après délibération et à l'unanimité le Conseil Municipal
APPROUVE la nomination de Monsieur Christian GUYOT en tant que délégué titulaire auprès de l'EPF du Doubs avec pour suppléant Monsieur Alain GARNIER. Délibération : adoptée VENTE DE L'ANCIENNE BOUCHERIE NAULT (N° DE_059_2026) Le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en vente une partie de l'ancienne boucherie dont la Commune avait fait l'acquisition par le biais de l'Etablissement Public Foncier du Doubs. La partie à conserver serait l'acien abattoir avec l'espace de l'étage correspondant.
Il explique que le bâtiment a été estimé à environ 94 000 €, honoraires d'agence de 6 590€ inclus.
Après délbération et à l'unanimité, le Conseil
APPROUVE la proposition de mise en vente d'une partie de l'ancienne boucherie pour une somme d'environ 94 000€, honoraires d'agence immobilière inclus. CHARGE le Maire de procéder aux démarches nécessaires pour organiser la vente et de signer tous documents s'y rapportant notamment le mandat qui sera confié à l'agence immobilière, ainsi que tous ceux qui relèvent du dossier à intervenir pour le notaire, notamment l'acte de vente.
Délibération : adoptée
Christian GUYOT
Président de séance
Alain GARNIER
Secrétaire de séance