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Compte-Rendu - CR 12 04 2022
Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 04 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
ger-Levrault
(101)
Ref.
20]
503
Ber
Conseil Municipal - séance du 12/04/2022
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12/04/2022
COMPTE RENDU
-1/22- Conseil Municipal — séance du 12/04/2022 _| 2
La séance est ouverte à 20h00 par Monsieur Olivier DOSNE, Maire, qui procède à l'appel des membres présents, et constate que le quorum est atteint.
1. Désignation du secrétaire de séance
Présents:
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura
MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Tony
RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Chantal DURAND donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Virginie TOLLARD donne procuration à
Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jérôme TAGNON donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Rémi
DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur
Tony RENUCCI, Monsieur Maxence GEORGEAUD donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR
Absents(s) non représenté(s) :
Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Hélène DANESI, Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article unique: Désigne Monsieur Maxime OUANOUNOU comme secrétaire de séance.
2.Approbation du procès-verbal de la séance du 29 mars 2022
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE,
Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Jean-Pierre
AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura
MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Tony
RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Chantal DURAND donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Virginie TOLLARD donne procuration à
Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jérôme TAGNON donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Rémi
DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur
Tony RENUCCI, Monsieur Maxence GEORGEAUD donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR
Absents(s) non représenté(s) :
Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Hélène DANESI, Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article unique: Approuve le procès-verbal de la séance du 29 mars 2022.
3. Compte-rendu de la délégation au Maire au titre du L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur
Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO,
Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE,
Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Jean-Pierre
AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura
MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Tony
RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Chantal DURAND donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Virginie TOLLARD donne procuration à
Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jérôme TAGNON donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Rémi
-2122- Ref.
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Berger-Levrault
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Conseil Municipal - séance du 12/04/2022 |
DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI, Monsieur Maxence GEORGEAUD donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR
Absents(s) non représenté(s) :
Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Hélène DANESI, Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article Unique : Prend acte des décisions prises par le Maire ou le cas échéant par l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, ou par l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du code précité, dans le cadre de l'article L.2122- 22 du même code et en vertu de la délégation d'attribution accordée par délibération n°6 du 4 juillet 2020.
4. Budget principal - Exercice 2022 - Reprise par anticipation des résultats provisoires de l'exercice 2021
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Chantal DURAND donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jérôme TAGNON donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI, Monsieur Maxence GEORGEAUD donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR
Absents(s) non représenté(s) :
Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Hélène DANESI, Monsieur Areski OUDJEBOUR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 1er: Décide de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l'exercice 2021 du budget principal de la commune sur le budget principal de la commune de l'exercice 2022, de la manière suivante :
Résultats de l'exercice 2021 :
- section de fonctionnement : + 5 156 230,38 €
- section d'investissement : +759 845,08 €
Restes à réaliser 2021 :
Section de fonctionnement
dépenses recettes
0,00 € 0,00 €
Section d'investissement
dépenses recettes
3 064 733,90 € 741 354,06 €
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu
-3/22- Conseil Municipal _ séance du 12/04/2022
de l'article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en
exécution de la présente délibération.
Pour: (23)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal
DURAND (Liste “Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE
(Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste
"Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste ‘Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville
avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste “Joinville avec
vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"),
Madame Stéphanie BRANCO (Liste “Joinville avec vous'), Monsieur Olivier LAVIGNE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur
Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Béatrice
NICOLAS-DARROU (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Pierre AYOUB (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine
DOS SANTOS (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER {Liste “Joinville avec
vous"), Madame Laura MANACH (Liste “Joinville avec vous")
Abstention : (7)
Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un
nouvel horizon avec les joinvillais"}, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur
Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont')}, Madame Sylvie MERCIER {Liste "JAII J'agis j'innove
pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Monsieur Tony
RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")
Monsieur Areski OUDJEBOUR et Madame Chantal DURAND arrivent en séance.
5. Budget principal - Exercice 2022 - Affectation du résultat 2021
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame
Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame
Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur
Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur
Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame
Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur
Jean-François CLAIR, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jérôme TAGNON donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Madame
Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI, Monsieur Maxence GEORGEAUD donne procuration à
Monsieur Jean-François CLAIR
Absents(s) non représenté(s) :
Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Hélène DANESI
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 1° : Décide d'affecter le résultat anticipé constaté à la section de fonctionnement du budget principal de la commune pour l'exercice 2021 au budget principal de la commune pour l'exercice 2022 d'un montant total de 5 156 230,38 € de la manière suivante :
+ Recette d'investissement (compte 1068) 1 563 534,76 €
+ Recette de fonctionnement (compte 001) 3 592 696,62 €
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de
l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en
exécution de la présente délibération.
Pour : (23)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal
DURAND (Liste “Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE
(Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste
“Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville
avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste “Joinville avec
vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste “Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"),
Madame Stéphanie BRANCO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur
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Conseil Municipal - séance du 12/04/2022
Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Pierre AYOUB (Liste “Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER {Liste “Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous")
Abstention : (8)
Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont')}, Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")
Monsieur Michel DESTOUCHES arrive en séance.
6. Budget principal - Exercice 2022 - Vote du budget primitif
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jérôme TAGNON donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI, Monsieur Maxence GEORGEAUD donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Hélène DANESI
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 1° : Adopte, par chapitre, le budget primitif de la commune pour l'exercice 2022, ci-annexé, arrêté à la somme de :
+ enrecettes: 57 082 698,69 €
* en dépenses: 57 082 698,69 €
Dont :
* en section de fonctionnement: 40 184 228,18 €
+ en section d'investissement : 16 898 470,51 €
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Pour: (24)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM {Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste “Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste Joinville avec vous‘), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste “Joinville avec vous'), Monsieur Jean-Pierre AYOUB (Liste “Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous")
-5/22- Conseil Municipal séance du 12/04/2022
Contre : (8)
Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un
nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste “Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi
DECOUT-PAOLINI (Liste “Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove
pour Joinville-le-Pont"), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence
GEORGEAUD (Liste "JAI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI {Liste "JAI J'agis j'innove pour
Joinville-le-Pont")
Lors du débat de la délibération n°6, Monsieur Tony RENUCCI a déposé un amendement qui a été
renvoyé à la prochaine commission Finances, Solidarité et Sécurité à l'unanimité.
7. Budget principal de la commune - Autorisations de programme n°8, n°9, n°11 et n°12
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur
Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur
Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame
Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice
NICOLAS-DARROU, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur
Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR,
Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jérôme TAGNON donne procuration
à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Madame
Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI, Monsieur Maxence GEORGEAUD donne procuration à
Monsieur Jean-François CLAIR
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Hélène DANESI
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 1° : Décide d'actualiser l'autorisation de programme n°8 en révisant les crédits de paiement de la manière suivante :
AUTORISATION DE PROGRAMME H°8 : GUICHET UNIQUE
CREDIT DE PAIEMENTS
2016 2017 2018 2015 2029 2022 TOTAL réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé s. prévisionnel
23388 105 057 732325 | 2976576 | 207028 €7 538 34088 4150000
Article 2 : Décide de réviser l'autorisation de programme n°9 et les crédits de paiement de la manière suivante :
AUTORISATION DE PROGRAMME N°3 : ACCESSIBILITE
CREDIT DE PAIEMENTS TOTAL TOTAL
2019 2021 2022 INITIAL révisé
s réalisé réalisé prévisionnel en 2016
en 2022
232977 201 728 61341 | 45532 169339 593 873 1061719 1025 522
1371626
Article 3 : Décide de créer l'autorisation de programme n°11 et les crédits de paiement de la manière suivante :
AUTORISATION DE PROGRAMME H°11 :
EXTENSION DU RESEAU DE VIDEOPROTECTION
CREDIT DE PAIEMENTS
2023 024 TOTAL
prévisionnel | prévisionnel
502585 326 400 528000 1 757 385
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[ Conseil Municipal — séance du 12/04/2022 de |
Article 4 : Décide de créer l'autorisation de programme n°12 et les crédits de paiement de la manière suivante :
AUTORISATION DE PROGRAMME N°12 :
TRAVAUX DE RENOVATION DES VOIRIES ET ESPACES PUBLICS
CREDIT DE PAIEMENTS
2022 2023 2024 2025 TOTAL
prévisionnel | prévisionnel | prévisionnel | prévisionnel
2562725 3710000 5 141 090 2 600 000 159 000 14163725
Article 5 : Dit que les crédits de paiement feront l'objet d'une inscription aux budgets des années concernées et que les reports d'engagements se feront automatiquement sur les crédits de paiement de l'année suivante.
Article 6 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en
exécution de la présente délibération.
Pour: (24)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste “Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Pierre AYOUB (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (, Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste “Joinville avec vous")
Abstention : (8)
Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")
Lors du débat de la délibération n°7, Monsieur Tony RENUCCI a déposé un amendement qui a fait l'objet du vote suivant :
Contre : (24) : Monsieur Olivier DOSNE (Liste ‘Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste Joinville avec vous}, Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous'}, Monsieur Brahim BAHMAD (Liste “Joinville avec vous‘), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste ‘Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous’), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Pierre AYOUB (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste “Joinville avec vous")
-7122- 7]
Pour (8) : Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais'), Monsieur Areski OUDJEBOUR
(Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais'), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais'),
Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI
J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Monsieur
Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove
pour Joinville-le-Pont')
Conseil Municipal — séance du 12/04/2022
L'amendement a donc été rejeté.
8. Vote des taux de taxes foncières applicables en 2022
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur
Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur
Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame
Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice
NICOLAS-DARROU, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur
Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR,
Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jérôme TAGNON donne procuration
à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Madame
Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI, Monsieur Maxence GEORGEAUD donne procuration à
Monsieur Jean-François CLAIR
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Hélène DANESI
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSKNE,
Article 1° : Fixe ainsi pour 2022 les taux d'imposition applicables aux taxes foncières :
Taux communal 2022 |
Taxe sur le foncier bâti 40,67 % |
Taxe sur le foncier non bâti 36,27 % |
Article 2: Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de
l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu
de l'article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en
exécution de la présente délibération.
Pour : (28)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal
DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie
TOLLARD (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN
(Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN
(Liste "Joinville avec vous”), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste “Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste
“Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste “Joinville avec
vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste “Joinville avec vaus"),
Monsieur Olivier LAVIGNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame
Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste "Joinville avec vous"),
Monsieur Jean-Pierre AYOUB (Liste “Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"),
Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste “Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste
“Joinville avec vous"), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAII J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Madame Sylvie
MERCIER (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAI J'agis j'innove pour
Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")
Abstention : (4)
Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un
nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi
DECOUT-PAOLINI (Liste “Un nouvel horizon avec les joinvillais")
-8/22- à
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L | Conseil Municipal - séance du 12/04/2022 ]
9 . Limitation de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jérôme TAGNON donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI, Monsieur Maxence GEORGEAUD donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Hélène DANESI
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1%: Limite à 40 % de la base imposable l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements pour tous les immeubles à usage d'habitation.
Article 2: Autorise Monsieur le Maire, où le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
10. Admissions en non valeur et créances éteintes - Budget Principal de la Commune
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jérôme TAGNON donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI, Monsieur Maxence GEORGEAUD donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Hélène DANESI
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 1 : Admet, sur proposition du comptable public, en non valeur les créances mentionnées sur les listes fournies par ce dernier et dont le montant global s'élève à 25 441,97 €.
Article 2 : Constate sur proposition du comptable public l'effacement des créances éteintes, suite à des procédures de rétablissement personnel et de liquidation judiciaire, mentionnées sur les listes fournies par ce dernier et dont le montant global s'élève à 145,96 €.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toutes démarches et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
-9/22- [ Conseil Municipal — séance du 12/04/2022
Pour : (28)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal
DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Virginie
TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN
(Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN
(Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste
“Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste “Joinville avec
vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste “Joinville avec vous"),
Monsieur Olivier LAVIGNE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste “Joinville avec vous"), Madame
Murielle VILLETELLE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste "Joinville avec vous"),
Monsieur Jean-Pierre AYOUB (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste “Joinville avec vous"),
Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste
“Joinville avec vous"), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski
OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste “Un nouvel horizon avec les
joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais")
Abstention : (4)
Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAJI J'agis
j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pant"), Monsieur
Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")
11. Demande de rachat de la part sociale détenue à la Caisse d'épargne
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur
Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur
Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame
Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice
NICOLAS-DARROU, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur
Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR,
Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jérôme TAGNON donne procuration
à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Madame
Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI, Monsieur Maxence GEORGEAUD donne procuration à
Monsieur Jean-François CLAIR
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Hélène DANESI
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1%: Approuve le rachat par la Caisse d'épargne de la part sociale détenue par la Ville de
Joinville-le-Pont, comptabilisée au compte 266.
Article 2: Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de
l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu
de l'article L. 2122-17 du même code, à signer cette demande de rachat et à prendre toutes les
mesures en application de cette délibération.
12. Budget annexe du Port de plaisance - Exercice 2022 - Reprise par anticipation des résultats provisoires de l'exercice 2021
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur
Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur
Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame
Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice
NICOLAS-DARROU, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur
Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski QOUDJEBOUR,
Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Tony RENUCCI
-10/22- Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
CC Conseil Municipal - séance du 12/04/2022
Absent(s) représenté(s) :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jérôme TAGNON donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI, Monsieur Maxence GEORGEAUD donne Procuration à Monsieur Jean-François CLAIR
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Hélène DANESI
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 1er: Décide de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l'exercice 2021 du budget annexe du port de plaisance sur le budget annexe du port de plaisance de l'exercice 2022, de la manière suivante :
Résultats de l'exercice 2021 :
- section de fonctionnement : +33 597,29 €
- section d'investissement : + 51 636,43 €
Restes à réaliser 2021 :
Section de fonctionnement
dépenses recettes
0,00 € 0,00 €
Section d'investissement
dépenses recettes
24 570,87 € 0,00 €
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Pour : (24)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste “Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Pierre AYOUB (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste “Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste “Joinville avec vous")
Abstention : (8)
Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste “Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais")}, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")
-11/22- Conseil Municipal séance du 12/04/2022 |
13. Budget annexe du Port de plaisance - Exercice 2022 - Vote du budget primitif
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur
Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur
Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame
Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice
NICOLAS-DARROU, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur
Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR,
Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jérôme TAGNON donne procuration
à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Madame
Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI, Monsieur Maxence GEORGEAUD donne procuration à
Monsieur Jean-François CLAIR
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Hélène DANESI
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 1°: Adopte, par chapitre, le budget primitif du port de plaisance pour l'exercice 2022, ci- annexé, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :
+ enrecettes: 432 258,58 €
+ en dépenses :432 258,58 €
Dont :
*__ Section de fonctionnement: 301 215,76 €
« Section d'investissement : 131 042,82 €
Article 2: Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de
l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu
de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en
exécution de la présente délibération.
Pour : (24)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste ‘Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal
DURAND (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie
TOLLARD (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN
(Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste “Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN
(Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste “Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste
“Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste “Joinville avec vous’), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste “Joinville avec
vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"),
Monsieur Olivier LAVIGNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame
Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous”), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste “Joinville avec vous"),
Monsieur Jean-Pierre AYOUB (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"),
Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous”), Madame Laura MANACH (Liste
"Joinville avec vous")
Contre : (4)
Monsieur Jean-François CLAIR (Liste “JAUI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Madame Sylvie MERCIER (Liste “JAJI J'agis
j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur
Tony RENUCCI (Liste “JAUI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")
Abstention : (4)
Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un
nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste “Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi
DECOUT-PAOLINI (Liste “Un nouvel horizon avec les joinvillais")
14. Budget annexe du cinéma - Exercice 2022 - Reprise par anticipation des résultats provisoires de l'exercice 2021
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur
Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur
Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame
-12/22- ù ÿ
&
Conseil Municipal - séance du 12/04/2022
Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jérôme TAGNON donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI, Monsieur Maxence GEORGEAUD donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Hélène DANESI
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 1er: Décide de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l'exercice 2021 du budget annexe du cinéma sur le budget annexe du cinéma de l'exercice 2022, de la manière suivante :
Résultats de l'exercice 2021 :
- section de fonctionnement : 0,00 €
- section d'investissement : 69 605,87 €
Article 2: Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Pour : (28)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN {Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste "Joinville avec vous’), Monsieur Jean-Pierre AYOUB (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (, Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste “Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous"), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais")
Abstention : (4)
Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")
15. Budget annexe du cinéma - Exercice 2022 - Vote du budget primitif
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jérôme TAGNON donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI, Monsieur Maxence GEORGEAUD donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR
-13/22- Conseil Municipal - séance du 12/04/2022 En
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Hélène DANESI
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 1° : Adopte, par chapitre, le budget primitif du cinéma pour l'exercice 2022, ci-annexé, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :
+ enrecettes: 236 028,87 €
+ en dépenses : 236 028,87 €
Dont :
+ Section de fonctionnement : 144 639,00 €
+ Section d'investissement: 91 389,87 €
Article 2: Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Pour: (28)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal
DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie
TOLLARD (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN
(Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste “Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN
(Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste “Joinville avec vous”), Madame Corinne FIORENTINO (Liste
“Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec
vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"),
Monsieur Olivier LAVIGNE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous), Madame
Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste "Joinville avec vous"),
Monsieur Jean-Pierre AYOUB (Liste “Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"),
Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste
“Joinville avec vous"), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste “Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski
OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais”), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les
joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste “Un nouvel horizon avec les joinvillais")
Contre : (4)
Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAUI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAJI J'agis
j'innove pour Joinville-le-Pont'), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'}, Monsieur
Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")
16. Création de l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur
Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur
Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame
Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice
NICOLAS-DARROU, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur
Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR,
Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jérôme TAGNON donne procuration
à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Madame
Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI, Monsieur Maxence GEORGEAUD donne procuration à
Monsieur Jean-François CLAIR
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Hélène DANESI
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1°: Décide de créer un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services à temps
complet.
-14/22- ä
Conseil Municipal - séance du 12/04/2022
Article 2 : Précise que l'emploi de Directeur Général des Services peut être pourvu par la voie du détachement d'un agent fonctionnaire ou du recrutement direct d'un agent contractuel au titre de
l'article L.343-1 du Code général de la fonction publique.
Article 3 : Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé sur
cet emploi sont inscrits au budget de la collectivité.
Article 4: Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
17 . Attribution de véhicules de service/fonction
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR,
Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jérôme TAGNON donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI, Monsieur Maxence GEORGEAUD donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Hélène DANESI
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 1”: Décide que les emplois ou missions qui permettent l'octroi d'un véhicule de service sont les suivants :
+ Maire
+ __ Le Directeur des Services Techniques
+ __ Le Directeur de la Police Municipale
+ __ Le Responsable de la régie bâtiment
+ Le Responsable de la régie espaces verts
* Le Responsable de la régie logistique
* Le Responsable du garage municipal
+ Le Responsable de la régie propreté
Les conditions d'utilisation d'un véhicule de service sont les suivantes :
+ Ils sont utilisés pour leurs besoins professionnels dans le cadre du règlement intérieur de la collectivité.
* Leur utilisation privative revêt un caractère négligeable et se résume au strict minimum, trajets
domicile-travail, soirs et week-end inclus.
+ L'utilisation de ces véhicules de service pour le trajet domicile-travail, incluant le remisage à résidence, est autorisée et n'est pas assimilée à un avantage en nature et de ce fait n'est pas
valorisée comme tel sur les bulletins de salaire.
* Les dépenses liées à l’utilisation, à l'entretien et l'assurance du véhicule sont prises en charge
par la commune.
Article 2 : Décide de l'attribution d'un véhicule de fonction au Directeur Général des Services.
Les conditions d'utilisation d'un véhicule de fonction sont les suivantes :
* Un véhicule de fonction peut être attribué réglementairement au Directeur Général des Services, compte tenu de son statut et des contraintes de son poste, de façon
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permanente et exclusive pour son usage professionnel, ainsi que pour ses déplacements privés.
+ __ Les dépenses liées à l'utilisation, à l'entretien et l'assurance du véhicule sont prises en charge par la commune.
+ Ils'agit d'un avantage en nature fiscalisée selon la réglementation en vigueur.
Article 3 : Précise que ces attributions sont annuelles soit jusqu'au 12 avril 2022 et il conviendra d'en délibérer tous les ans,
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Pour : (31)
Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste “Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste " inville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Pierre AYOUB (Liste “Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous"), Madame Sandrine PARIS- PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste “Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste “Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont”), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAII J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont”)
Abstention : (1)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous")
18. Délégation au Maire au titre du L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jérôme TAGNON donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI, Monsieur Maxence GEORGEAUD donne procuration à
Monsieur Jean-François CLAIR
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Hélène DANESI
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 1°: Décide de compléter les attributions déléguées à Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales comme suit :
4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, quel que soit leur montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. De désigner les membres qualifiés et intéressés des jurys de concours et de prendre toute décision concernant la rémunération des membres qualifiés.
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Les autres dispositions restent inchangées.
Article 2 : En application de l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal décide qu'en cas d'empêchement du Maire au sens de l'article L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriale, la présente délégation demeure valable et continue à s'appliquer. En conséquence, les attributions déléguées au Maire en application de l'article 1er ci- avant seront alors exercées, dans le cadre de l'article précité, par l'adjoint au Maire ou le Conseiller municipal remplaçant Monsieur le Maire dans l'exercice de ses fonctions.
Cette délégation est donnée au Maire pour la durée de son mandat.
Pour: (24)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous”), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste “Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste “Joinville avec vous’), Monsieur Jean-Pierre AYOUB (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste “Joinville avec vous")
Contre : (8)
Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"}, Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")
19. Approbation du règlement intérieur de la commission d'appel d'offres (CAO), de la
commission de délégation de service public (CDSP) et des jurys de concours
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Jean-Pierre AYOUB, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Jérôme TAGNON donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI, Monsieur Maxence GEORGEAUD donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Hélène DANESI
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 1* : Approuve le nouveau règlement intérieur de la Commission d'Appel d'Offres (CAO), de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) et des jurys de concours ci-annexé, qui tient compte des modifications concernant la composition des jurys de concours et le mode de nomination de ses membres qualifiés et intéressés. L'article 2.2 du Titre 2 relatif à la composition des jurys de concours est ainsi rédigé :
« 2.2: Membres à voix délibérative
2.2.1 -Composition
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Les jurys de concours sont composés de 3 collèges:
+ Le collège obligatoire des élus: les membres élus de la commission d'appel d'offres,
conformément à l'article R.2162-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, font partie du jury, soit 5 membres;
+ Le collège obligatoire des personnes qualifiées: il s'agit d'experts possédant la qualification professionnelle exigée des participants au concours(ils doivent constituer au moins 1/3 des membres, soit au minimum 3);
+ Le collège facultatif des personnes intéressées:il s'agit de personnes dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet du concours (par exemple:l'architecte des bâtiments de France lorsque l'on entre dans le périmètre d'un monument historique, le directeur de l'école faisant l'objet du concours...)
Il est par ailleurs précisé que le jury est composé de personnes indépendantes
des
participants au concours.
2.2.2 -Mode de désignation et rémunération des membres à voix délibérative
Les membres qualifiés et intéressés de chaque jury seront désignés par le Maire par
une
décision municipale ad hoc, en respectant la composition prévue à l'article 2.2.1. La même décision pourra, le cas échéant arrêter la rémunération des membres qualifiés. »
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, où le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de
l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ou l'élu remplaçant le Maire en vertu
de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tout document en
exécution de la présente délibération.
Pour : (24)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal
DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Virginie
TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN
(Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN
(Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste
"Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec
vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"),
Monsieur Olivier LAVIGNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES {Liste "Joinville avec vous"), Madame
Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste “Joinville avec vous"),
Monsieur Jean-Pierre AYOUB (Liste ‘Joinville avec vous”), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"),
Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste “Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste
“Joinville avec vous")
Contre : (4)
Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAII J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAII J'agis
j'innove pour Joinville-le-Pont'), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur
Tony RENUCCI (Liste "JAI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")
Abstention : (4)
Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un
nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi
DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais")
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QUESTIONS ORALES
Question n°1 de M. Tony RENUCCI -— Groupe JAJI
Les habitants de la rue Canrobert sont victimes de la présence non autorisée de nombreux usagers de deux roues motorisés dans le parking des Guinguettes.
En effet, ce parking est un lieu de rodéo urbain à longueur de journée, et même la nuit, tous les jours, week-ends compris, et ce depuis de nombreuses années. Certaines voitures y font même des drifts en pleine nuit. Malgré plusieurs signalements, à la mairie comme à la police municipale, la situation ne change pas. Au contraire, elle s'empire puisque les motos écoles ont pris possession de la moitié de ce parking et installé des plots pour l'instruction des élèves, sans que nous n'ayons connaissance d'une quelconque autorisation accordée. Pour rappel, la Ville a récupéré la propriété de cet espace depuis 2012.
Enfin, cette situation est source de pollution sonore et atmosphérique pour les riverains, elles-mêmes responsables de graves maladies cardiovasculaires et pulmonaires notamment.
Depuis tout ce temps, vous auriez pu prendre un arrêté interdisant la circulation à certains horaires, avec des seuils de bruit à ne pas dépasser, et renforcer les contrôles de la police municipale et la verbalisation.
Notre question est donc la suivante : Monsieur le Maire adjoint, comment allez-vous trouver une solution pour protéger les riverains ?
Réponse de Monsieur Stephan SILVESTRE
Cher Collègue,
Tout d'abord, la Police municipale, moi-même et plusieurs autres élus de la majorité sommes en contact régulier avec les riverains de la rue Canrobert, certains même y résident, et sont ainsi au fait de ceux qui subissent des nuisances et ceux qui n'en subissent pas. Ensuite, sachez que ce parking n'a nullement été acquis par la Ville en 2012, mais reste la propriété de l'État, sous gestion de la DRIEAT qui dépend de la préfecture d'Ile-de-France. Je vous invite donc à vous adresser au préfet d'Ile-de-France pour de plus amples informations sur sa gestion, pour le moins distante de la sécurité de ce site. Nous n'avons donc pas la compétence pour émettre un arrêté de règlementation, ni pour verbaliser, pas plus que pour en réguler l'accès, sinon croyez bien je l'aurais fait depuis bien longtemps.
C'est la raison pour laquelle, nous avons réclamé à plusieurs reprises à la DRIEAT une convention pour nous transférer la gestion de ce site. Les complications administratives et techniques ne nous découragent pas et nous espérons voir aboutir cette convention prochainement. Si vous en êtes d'accord, je ferai part au préfet de région de la position unanime de notre conseil municipal sur ce dossier.
En attendant, nous avons obtenu des motos-écoles, présentes sur ce site depuis une convention signée avec Pierre Aubry en 2003, vous n'avez pas poussé assez loin vos archives, Un accord amiable pour limiter les plages horaires de présence sur le parking et les nuisances Occasionnées, sous le contrôle de la Police municipale. À plus long terme, nous étudions le transfert de cette activité sur un site plus éloigné, qui donnerait pleine satisfaction à tout le monde.
En attendant on dispose de caméras de vidéo-protection dans le programme que nous vous avons exposé tout à l'heure, une notamment est prévue sur ce parking. Mais il me semble que vous avez
émis quelques réserves sur cette politique.
Concernant les nuisances environnementales, je m'en suis entretenu avec le représentant des motos- écoles et il m'a assuré que ces dernières migraient progressivement vers des motorisations électriques et nous suivrons ça de près.
Question n°2 de M. Jean-François CLAIR — Groupe JAJI
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Joinville-le-Pont s'investit avec passion dans le bien-être animal.
Nous rappelons que la ville a obtenu le label régional " Ville amie des animaux" avec une
patte
décernée par la région Île-de-France. Ce label vise à sensibiliser les Joinvillais et à mesurer les
réalisations concrètes mises en place par la commune en faveur des animaux de compagnie comme les cani-parcs, espaces dédiés pour les chiens.
Le 14 décembre 2021, le conseil municipal a adopté un vœu précisant que Joinville-le-Pont n'accueille plus de cirques hébergeant des animaux sauvages, qu'elle s'oppose à la pratique de la tauromachie et de la chasse.
De nombreux maîtres de chiens et d'animaux attendent l'installation d'un parc canin dédié aux animaux pour leurs activités et l'aménagement de petits espaces canins dans les quartiers joinvillais pour qu'ils fassent leurs besoins.
Notre question est donc la suivante : Madame la conseillère municipale, pouvez-vous nous préciser si
de tels aménagements sont prévus par la ville et nous donner le planning de déploiement des futures
installations canines ?
Réponse de Madame Laura MANACH
Monsieur le conseiller municipal,
Merci pour votre question qui me permet de vous annoncer que l'aménagement d'un espace canin est
bien en projet actuellement au droit de l'avenue Pierre Mendès France, le long du canal, en face de
l'usine des eaux.
Nous sommes actuellement en attente d'un retour de VNF sur ce sujet mais il devrait ouvrir ses portes
au cours de l'été. Cet espace sera composé d’un cani-parc mais également d'un espace permettant la
libre promenade des chiens. Ce dog-parc vient compléter le maillage territorial offert par les 39
distributeurs de sacs dont la gestion relève de l'EPT.
Je profite de cette question pour remercier les agents qui en assurent le réapprovisionnement mais
également à tous les agents qui œuvrent à la propreté de Joinville-le-Pont chaque jour. Pour les
accompagner, une récente campagne de sensibilisation a de nouveau été menée sur les panneaux d'affichage afin de rappeler aux maîtres leur devoir en la matière.
Question n°3 de Mme Sylvie MERCIER posée par M. Tony RENUCCI - Groupe JAJI
Le boulevard de Polangis est en mauvais état et se dégrade année après année, notamment à partir
du feu devant le collège Jules Ferry jusqu'au boulevard des Alliés.
Il mériterait des travaux d'aménagement et de rénovation.
Notre question est la suivante : Monsieur le Maire, comment comptez-vous améliorer cette
situation ?
Réponse de Monsieur le Maire
Monsieur le conseiller municipal,
Nous venons d'en débattre à l'occasion du vote du budget, le sujet vient d'être évoqué, la gestion de
notre ville qui se veut dynamique et ambitieuse portée par notre majorité municipale depuis de
nombreuses années permet à notre Ville d'investir, ce qui laisse de nombreuses villes voisines envieuses.
Depuis que je suis Maire, ce sont 15 km de voirie qui ont été rénovés sur 37 que comporte notre Ville.
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Pour mémoire, je vais vous rappeler et citer quelques voies intégralement rénovées : la rue de Paris mais également la rue de Paris prolongée, le quai de Marne, l'avenue Marceau, la rue Vautier, les avenues de l'Etoile et de la Mésange, la rue de l'Egalité, la rue Robard, l'avenue Pauline, l'avenue Naast, la rue où habite M. DECOUT, beaucoup de voirie, la rue de la Fraternité a été refaite aussi, le square Palissy. La liste est trop longue sans compter les travaux de reprise des pistes cyclables, de reprise des trottoirs que sais-je encore.
Comme nous venons également de le voter, l'autorisation de programme n°12 flèche plus de 14 millions d'euros d'investissement sur la voirie, répartis sur les 5 années à venir. C'est un effort considérable et sans précédent qui est une priorité pour la majorité municipale.
Je rappelle aussi que cet effort d'investissement de voirie est accompagné aussi d'un effort d'investissement concernant l'enfouissement quand cela possible et d'assainissement quand cela n'est pas réalisé non plus.
Pour indiquer que ce qui est prévu pour 2022 : l'impasse Brétigny dont les travaux viennent de se terminer avec l'implantation d'arbres, l'avenue Ratel et l'impasse Moret vont démarrer cette année, la passerelle de la Belle équipe, l'avenue de Diane — quartier proche de Nogent-, la rue Etienne Pégon — qui est une toute petite rue que certains connaissent dans le quartier de Polangis- les travaux vont débuter dans les tous prochains jours, ainsi qu'une première tranche des trottoirs de l'avenue Oudinot,
ce chantier étant réalisé avec Jamin et Foch sur 5 ans.
Concernant le boulevard de Polangis, nous allons évaluer les dégradations, je modifie un peu ma réponse, et combler les défaillances qui pourraient être notées sur les trottoirs voire éventuellement sur la voirie sans envisager pour l'instant de gros travaux. Je prends note simplement de votre signalement.
Question n°4 de M. Maxence GEORGEAUD posée par M. Jean-François CLAIR — Groupe JAJI
L'enquête « Mobilité des personnes » menée par le Ministère de la transition écologique fait ressortir une évolution sur les modes de transports des Français entre 2008 et 2019. On observe ainsi un léger recul de l'utilisation de la voiture (— 1,8 %), au profit de la marche (+ 1,5 %) et des transports en commun (+ 0,8 %). La part de l'utilisation du vélo reste quant à elle inchangée avec 2,8 % sur cette période.
Avec le phénomène de concentration urbaine et les problématiques écologiques, les modes de circulation doivent évoluer en conséquence pour répondre aux besoins écologiques de la planète.
Récemment, la majorité municipale a entériné le projet « Bord de Marne ». Cette construction prévoit, outre 170 places de parking, un aménagement de pistes cyclables partagées avec la voie du quai Pierre Brossolette. De nombreux Joinvillais se sont interrogés sur la réelle faisabilité du partage de la
voie au profit des circulations douces dans ce projet.
Sur la rue de Paris, beaucoup d'utilisateurs de vélo ou de piéton font remarquer la répartition potentiellement dangereuse du trottoir entre la partie piétonne et la piste cyclable qui de fait n'est pas suffisamment délimitée. D'autres témoignages indiquent que des portions entières de notre territoire communal ne sont pas ou peu dotés d'aménagements favorisant les circulations douces. Enfin, l'aménagement futur de l'avenue Gallieni et de la fourchette de Champigny ne garantit pas suffisamment la place des circulations douces.
Notre question est la suivante : Monsieur le conseiller municipal, que proposez-vous pour développer
les circulations douces et les pistes cyclables sur la commune ?
Réponse de Monsieur Guillaume LEVANNIER
Monsieur le Conseiller municipal,
Je vous remercie pour cette question qui a été déjà posée au dernier conseil municipal par le groupe un Nouvel horizon avec les Joinvillais. Aussi, ma réponse sera courte. Si vous souhaitez en savoir davantage sur le sujet, n'hésitez pas à prendre connaissance du compte-rendu du conseil municipal du 29 mars dernier. Nos réponses à vos questions s'y trouvent déjà.
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Je me contenterai ici de souligner trois points que vous abordez.
En premier lieu, l'enquête du MTE que vous citez s'applique à l'ensemble des Français, qu'ils vivent
en ville, à la campagne ou dans l'agglomération parisienne. Ces chiffres sont dès lors inopérants car ls ne reflètent pas la réalité de cette ville. En l'occurrence, ici, nous parlons de Joinville-le-pont en
2022, et non pas de Marseille, de la Creuse ou de la banlieue brestoise entre 2008 et 2019. Pour avoir davantage de chiffres précis, post-Covid et applicables à Joinville le Pont, je vous renvoie à la réponse que nous avons faite le 29 mars dernier.
En deuxième lieu, je remarque que vous soulignez que “les problématiques écologiques doivent
évoluer en conséquences pour répondre aux besoins écologiques". Magnifique tautologie. De notre côté, nous agissons. Je vous renvoie, donc, à notre réponse du 29 mars dernier.
En troisième lieu, vous dites que "l'aménagement futur de l'avenue Gallieni et de la fourchette de Champigny ne garantit pas suffisamment la place des circulations douces”. La majorité municipale, les Joinvillais ainsi que l'ensemble des autorités compétentes en la matière ne sont pas au courant de ces aménagements. N'hésitez pas à nous transmettre les plans de modification du cadastre auxquels vous faites référence. Dans le cas contraire, je vous remercie de vous abstenir de répandre de fausses rumeurs.
Je me félicite de l'engouement soudain pour les circulations douces et les pistes cyclables.
Permettez-moi de m'interroger, en revanche, sur votre assiduité aux conseils municipaux.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20
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