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Déliberation - Deliberations du 11 juin 2024
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Sainte-Colome.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 11 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Muiri
de
Sainte-Celeme
64260 Téléphone : 05/59/05/62/65
Mél : secretaire@saintecolome.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 JUIN 2024
Délibération Objet Résultat du vote n°
2024-11-06-01 | Approbation du procès-verbal de la séance du 11 avril 2024 Approuvée
2024-11-06-02 | Attribution des subventions annuelles Approuvée
2024-11-06-03 | Règlement du Syndicat de Jaoût Approuvée
2024-11-06-04 | Taxe d'aménagement Approuvée
2024-11-06-05 CT _ écoles — Refacturation à la Commune de Sévignacq- Rejetée
2024-11-06-06 D Des San ane PRIERNE au Syndicat Intercommunal Approuvée
2024-11-06-07 | Prédation du loup Approuvée
2024-11-06-08 | Remboursement de frais engagés par un adjoint au Maire Approuvée
Liste publiée sur le site internet et affichée en Mairie le 14 juin 2024
RROCQ
Séance du 11 juin 2024 Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations COMMUNE DE SAINTE-COLOME de la commune de SAINTE-COLOME
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 juin 2024
L'An deux mil vingt-quatre, le onze juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Säinte- Colome, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GARROCQ, Maire.
Date de convocation : 4 juin 2024
Présents : Mesdames Marie-Anne CARRILLO et Françoise COUMES, Messieurs Frédéric AUGAREILS, Éric DELIE, Jean-Pierre GARROCQ, Grégory LABEDE, Bernard PINOUT et André SAMSON.
Président de séance : Monsieur Jean-Pierre GARROCQ.
Secrétaire de séance : Madame Marie-Anne CARRILLO.
OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 11 AVRIL 2024
Membres en exercice : 8 Présents : 8 Procurations :0 Votes : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 11 avril 2024 au Conseil Municipal et lui demande de l'’approuver.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu monsieur le Maire et en avoir délibéré :
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 11 avril 2024.
Fait et délibéré à SAINTE-COLOME,
les jours et mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre GARROCQ Marie-Anne CARRILLO
Acte rendu exécutoire :
après transmission à la sous-préfecture le: 1 4 JU 27% ME ns "
et affichage le: 1 4 UK 214
2024-11-06-01 Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations COMMUNE DE SAINTE-COLOME de la commune de SAINTE-COLOME
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 juin 2024
L'An deux mil vingt-quatre, le onze juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Säinte- Colome, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GARROCQ, Maire.
Date de convocation : 4 juin 2024
Présents : Mesdames Marie-Anne CARRILLO et Françoise COUMES, Messieurs Frédéric AUGAREILS, Éric DELIE, Jean-Pierre GARROCQ, Grégory LABEDE, Bernard PINOUT et André SAMSON.
Président de séance : Monsieur Jean-Pierre GARROCQ.
Secrétaire de séance : Madame Marie-Anne CARRILLO.
OBJET : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ANNUELLES
Membres en exercice : 8 Présents : 8 Procurations : 0 Votes : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de subvention reçues au titre de l’année 2024 et lui demande de délibérer à ce sujet.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
ATTRIBUE les subventions annuelles suivantes :
> APE Les Castors 300 € > Comité des Fêtes 400 € > ALMAS.C. 150 €
PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget primitif 2024 et qu’une révision pourra être envisagée en fin d'année.
Fait et délibéré à SAINTE-COLOME,
les jours et mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre GARROCQ Marie-Anne CARRILLO Acte rendu exécutoire & JUS 07
après transmission à la sous-préfecture le : ce
et affichage le: 4 4 ju 574
2024-11-06-02 Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations COMMUNE DE SAINTE-COLOME de la commune de SAINTE-COLOME
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 juin 2024
L'An deux mil vingt-quatre, le onze juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Säinte- Colome, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GARROCQ, Maire.
Date de convocation : 4 juin 2024
Présents : Mesdames Marie-Anne CARRILLO et Françoise COUMES, Messieurs Frédéric AUGAREILS, Éric DELIE, Jean-Pierre GARROCQ, Grégory LABEDE, Bernard PINOUT et André SAMSON.
Président de séance : Monsieur Jean-Pierre GARROCQ.
Secrétaire de séance : Madame Marie-Anne CARRILLO.
OBJET : RÈGLEMENT DU SYNDICAT DE JAOÛT
Membres en exercice : 8 Présents : 8 Procurations : 0 Votes : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il a paru nécessaire au Syndicat de Jaoût de rédiger un document regroupant et actualisant « Le mode de jouissance de la montagne Jaoût » datant de 1914 et les décisions prises par délibération depuis 110 ans et a donc travaillé, avec l'appui du Centre Départemental de l'Élevage Ovin et la Chambre d'Agriculture, sur le règlement de l’estive.
Il présente le document au conseillers municipaux et leur demande de l'approuver.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
APPROUVE le règlement de l’estive de Jaoût présenté par le Syndicat qui gère cette dernière.
Fait et délibéré à SAINTE-COLOME,
les jours et mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance,
Us
Jean-Ptérre Marie-Anne CARRILLO Acte rendu exécutoire
après transmission à la sous-préfecture le: 1 4 IR 274
et affichage le : V4 NUR 704
2024-11-06-03 Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations COMMUNE DE SAINTE-COLOME de la commune de SAINTE-COLOME
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 juin 2024
L'An deux mil vingt-quatre, le onze juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Säinte- Colome, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GARROCQ, Maire.
Date de convocation : 4 juin 2024
Présents : Mesdames Marie-Anne CARRILLO et Françoise COUMES, Messieurs Frédéric AUGAREILS, Éric DELIE, Jean-Pierre GARROCQ, Grégory LABEDE, Bernard PINOUT et André SAMSON.
Président de séance : Monsieur Jean-Pierre GARROCQ.
Secrétaire de séance : Madame Marie-Anne CARRILLO.
OBJET : TAXE D'AMÉNAGEMENT
Membres en exercice : 8 Présents : 8 Procurations : 0 Votes : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a instauré, par délibération en date du 29 mars 2022, la taxe d'aménagement sur le territoire de la Commune à compter du 1" janvier 2023 au taux de 1%.
Il propose d'augmenter ce taux et lui demande de délibérer à ce sujet.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
FIXE le taux de la taxe d'aménagement à 2% à compter du 1° janvier 2026.
Fait et délibéré à SAINTE-COLOME,
les jours et mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, ‘
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre GARROCQ Marie-Anne CARRILLO
Acte rendu exécutoire
après transmission à la sous-préfecture le :
et affichage le: 1 4 JU 20%
1 4 JUN 20%
2024-11-06-04 Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations COMMUNE DE SAINTE-COLOME de la commune de SAINTE-COLOME
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 juin 2024
L'An deux mil vingt-quatre, le onze juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Sainte- Colome, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GARROCQ, Maire.
Date de convocation : 4 juin 2024
Présents: Mesdames Marie-Anne CARRILLO et Françoise COUMES, Messieurs Frédés AUGAREILS, Éric DELIE, Jean-Pierre GARROCQ, Grégory LABEDE, Bernard PINOUT et André SAMSON.
Président de séance : Monsieur Jean-Pierre GARROCQ.
Secrétaire de séance : Madame Marie-Anne CARRILLO. ,
OBJET : NOËL DES ÉCOLES — REFACTURATION À LA COMMUNE DE. SÉVIGNACQ-MEYRACQ
Membres en exercice : 8 Présents : 8 Procurations : 0 Votes : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'enseignement primaire est assuré par le biais d’un Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) dont les classes réparties par niveaux sur leurs territoires respectifs sont gérées par les Communes de Sévignacq-Meyracq et Sainte-Colome.
À l'occasion des fêtes de fin d'année, un spectacle de Noël est offert conjointement par les deux collectivités, qui mutualisent la dépense, aux élèves scolarisés au sein du RPI.
La Commune de Sainte-Colome, organisatrice de l'évènement au titre des fêtes de fin d'année 2023, ayant contractualisé pour la prestation présentée aux enfants pour un montant de 480 €, il convient de refacturer la moitié du coût à la Commune de Sévignacq-Meyracq, soit 240 €.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DÉCIDE de refacturer la quote-part de la prestation acquittée pour le spectacle de
Noël à la Commune de Sévignacq-Meyracq pour un montant de 240 €. Fait et délibéré à SAINTE-COLOME,
les jours et mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre , GARROCQ Marie-Anne CARRILLO Acte rendu exécutoire N
après transmission à la sous-préfecture le: 1 4 JU 292,
et affichage le: 1 4 JUX 29%
2024-11-06-05 Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations COMMUNE DE SAINTE-COLOME de la commune de SAINTE-COLOME
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 juin 2024
L'An deux mil vingt-quatre, le onze juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Sainte- Colome, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GARROCQ, Maire.
Date de convocation : 4 juin 2024
Présents: Mesdames Marie-Anne CARRILLO et Françoise COUMES, Messieurs Frédéric AUGAREILS, Éric DELIE, Jean-Pierre GARROCQ, Grégory LABEDE, Bernard PINOUT et André SAMSON.
Président de séance : Monsieur Jean-Pierre GARROCQ.
Secrétaire de séance : Madame Marie-Anne CARRILLO.
OBJET : DÉSIGNATION D'UN SECOND SUPPLÉANT AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D'EAU POTABLE
Membres en exercice : 8 Présents : 8 Procurations : 0 Votes : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les statuts du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable règlementent la composition de l'assemblée délibérante de la manière suivante :
- Deux délégués par commune membre
- Deux suppléants par commune membre.
Il n'y a actuellement que deux titulaires (Éric DELIE et Grégory LABEDE) et un suppléant (Frédéric AUGAREILS) désignés par le Conseil Municipal de Sainte-Colome, et qu'il est donc nécessaire de désigner un second suppléant.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DÉSIGNE Monsieur André SAMSON en tant que second suppléant de la Commune de Sainte-Colome au sein du Syndicat Intercommunal d’ Adduction d'Eau Potable.
Fait et délibéré à SAINTE-COLOME,
les jours et mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre GARROCQ Marie-Anne CARRILLO Acte rendu exécutoire .
après transmission à la sous-préfecture le : 1 4 JU 29%
et affichage le: 1? 4 JUN 29
2024-11-06-06 Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations COMMUNE DE SAINTE-COLOME de la commune de SAINTE-COLOME
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 juin 2024
L'An deux mil vingt-quatre, le onze juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Säinte- Colome, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GARROCQ, Maire.
Date de convocation : 4 juin 2024
Présents : Mesdames Marie-Anne CARRILLO et Françoise COUMES, Messieurs Frédéric AUGAREILS, Éric DELIE, Jean-Pierre GARROCQ, Grégory LABEDE, Bernard PINOUT et André SAMSON.
Président de séance : Monsieur Jean-Pierre GARROCQ.
Secrétaire de séance : Madame Marie-Anne CARRILLO.
OBJET : PRÉDATION DU LOUP
Membres en exercice : 8 Présents : 8 Procurations : 0 Votes : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
Le loup est de retour sur notre territoire depuis 2018, il agit été comme hiver et fait peser sur les éleveurs une pression intenable. En parallèle, l'accroissement de la population d'ours sur la chaîne des Pyrénées présage d'un avenir périlleux pour tous nos élevages ovins, bovins, équins.
Pour faire face aux prédateurs, le cadre légal a prévu le déploiement de mesures de protection des troupeaux, conduisant à l'augmentation massive des chiens de protection dans nos communes. Ce phénomène entraine de graves troubles à l’ordre public. Ces chiens, imposés aux éleveurs, mènent à des conflits de voisinage, causant de fortes tensions dans nos villages. Nos montagnes ne sont pas en reste, le tourisme est aussi impacté et la sécurité des personnes est remise en cause. Cette situation est inacceptable et le classement de tout le territoire en « cercle 3 loup » ne va que renforcer nos difficultés.
Alors dans ce contexte, quelle place et quel avenir pour le pastoralisme sur notre territoire ?
En tant qu’élus du territoire, propriétaires et gestionnaires d’estives, nous l’affirmons : notre montagne, nous la voulons vivante. Le pastoralisme est vital pour notre territoire : il crée des richesses là où aucune autre activité ne pourrait le faire, il entretien nos espaces contre les incendies et les avalanches, il est source d’attractivité pour le tourisme, etc.
Pleinement concernés par la présence des grands prédateurs, nous affirmons notre solidarité auprès de la communauté des éleveurs et transhumants.
Dans ce cadre et à courts termes, nous demandons solennellement à l'État, représenté par monsieur CHARLES -— Préfet des Pyrénées-Atlantiques, de mettre en place tous les moyens nécessaires au retrait du loup agissant actuellement en vallées de l'Ouzom et d'Ossau. Nous aspirons à la mise en place d’une politique avec obligation de résultat.
2024-11-06-07 Fait et délibéré à SAINTE-COLOME,
les jours et mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Se
Jean-Piefre GARROCQ Marie-Anne CARRILLO
Acte rendu exécutoire
après transmission à la sous-préfecture le: 1 4 JUN 22% /
et affichage le: 1 4 JUN 29%
2024-11-06-07 Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations COMMUNE DE SAINTE-COLOME de la commune de SAINTE-COLOME
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 juin 2024
L'An deux mil vingt-quatre, le onze juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Säinte- Colome, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GARROCQ, Maire.
Date de convocation : 4 juin 2024
Présents : Mesdames Marie-Anne CARRILLO et Françoise COUMES, Messieurs Frédéric AUGAREILS, Éric DELIE, Jean-Pierre GARROCQ, Grégorÿ LABEDE, Bernard PINOUT et André SAMSON.
Président de séance : Monsieur Jean-Pierre GARROCQ.
Secrétaire de séance : Madame Marie-Anne CARRILLO.
OBJET : REMBOURSEMENT DE FRAIS ENGAGÉS PAR UN ADJOINT AU MAIRE
Membres en exercice : 8 Présents : 8 Procurations : 0 Votes : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'Éric DELIE a dû procéder à des achats pour un montant de 18,40 €.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DÉCIDE de rembourser la somme de 18,40 € à monsieur Éric DELIE.
Fait et délibéré à SAINTE-COLOME,
les jours et mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, ‘
Le Maire, Le secrétaire de séance,
7
Jean-Pierre GARROCQ Marie-Anne CARRILLO
Acte rendu exécutoire us
après transmission à la sous-préfecture le : 14 JUR 29%
et affichage le: 1 4 JUN 29%
2024-11-06-08