Procès Verbal - 519006

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Procès Verbal - 519006 Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Laprade. Lien du pdf (Procès Verbal - 519006)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, République Français

Département de l'Aude

COMMUNE DE LAPRADE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

EME Séance du 06 juin 2023

de 5 ions65ici L'an deux mille vingt-trois et le six juin l'assemblée régulièrement convoquée le 06

Date derconvocatlon: 02 juin juin 2023, s'est réunie sous la présidence de David ALBERT

2075 raffi #02 Sont _ présents: David ALBERT, Sébastien ROLAND ALBERT, Hélène FABRE, Lionnel

_— affichage: 02 juin ANDRIEU, Bruno CONTESSOTTO

023 Représentés: Stéphane AÏDANI par Bruno CONTESSOTTO Présents : 5 E à

Représentés : 1 Absents:

EKGUSES: D Secrétaire de séance: Hélène FABRE

Absents: 1

Votants: 6

Monsieur le Maire fait appel des conseillères et conseillers présents à la séance ou ayant donné

procuration. Madame Hélène FABRE est désigné(e) secrétaire de séance. Constatant que le quorum requis

est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 18h57 et donne lecture de l'ordre du jour.

Ordre du jour:

Approbation du procès-verbal du 02 mai 2023.

Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations.

Vente parcelles AB59 et AB60.

Vente parcelle AC184.

Création jardin du souvenir.

Analyse devis terrassement cuve DECI.

Vente déneigeuse.

Questions diverses.

Approbation du compte rendu de la séance du 02 mai 2023

Le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents le compte rendu de la séance du 02 mai

2023.

Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations. - DE 2023 30

VU l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal de LAPRADE en date

du 25 mai 2020,

CONSIDÉRANT l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en

vertu de cette délégation,

Monsieur le Maire informe le conseil des décisions qu'il a pris dans le cadre de ses délégations.

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes prises par le Maire.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 06 juin 2023 1Droit de Préemption sur les espaces naturels et sensibles non exercé

N°DIA Notaire Adresse du bien Référence(s) Cadastrale(s) Date

2023-128| Me Marie-Laurence COURT 10 rue des Buissons AC72 AC75 12/05/2023

Finances:

N° Décision Date Objet Détail

DEC 2023 04 | 03/05/2023 Acquisition remorque Acquisition remorque frigorifique 4 500.00€

frigorifique

DEC 2023 05 | 03/05/2023 | Acceptation don congélateur Acceptation don congélateur tiroir de Monsieur

tiroir ROLAND Sébastien

DEC 2023 07 | 02/06/2023 Signature convention de Notification d'accord pour une subvention de 19% soit

financement du Département 1500.00€ sur un montant HT de 7790.00€

de l'Aude relative à la réfection

de la voirie communale

DEC 2023 08 | 05/06/2023 Acceptation don Don de 120.00€ de Monsieur DOMPS André

Vente parcelles AB59 et AB60 - DE 2023 31

VU l'article L2241-1 du Code Général des Collectivités territoriales modifié par l'ordonnance n°2006-460 du

21 avril 2006 art. 3 VII qui dispose que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les

opérations immobilières effectuées par la commune ;

VU l'article L2122-21 du Code Général des Collectivités territoriales qui dispose que le maire est chargé

d'exécuter les décisions du conseil municipal, notamment en matière de vente et d'échange,

VU l'article L2221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui dispose que les

collectivités territoriales gèrent librement leur domaine privé selon les règles qui leur sont applicables,

VU la proposition d'acquisition de Monsieur DJELALI Abdelnacer pour l'acquisition des parcelles cadastrées

AB 59 d’une surface de 10 m? et AB 60 d’une surface de 610 m? pour le prix de 6 000.00€,

CONSIDERANT que le Conseil Municipal peut valablement délibérer,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents:

e Approuve la vente des parcelles cadastrées AB 59 d’une surface de 10 m? et AB 60 d’une surface de

610 m2? pour le prix de 6 000.00€ à Monsieur DJELALI Abdelnacer,

e Dit que les frais de notaire nécessaires à cette vente seront à la charge de l’acheteur.

e Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en

œuvre de la présente délibération.

e Autorise Monsieur le Maire où son représentant, en cas d'empêchement, à signer l’acte de cession et

tous documents afférents à cette cession.

Vente parcelle AC184 - DE 2023 32

VU l'article L2241-1 du Code Général des Collectivités territoriales modifié par l'ordonnance n°2006-460 du

21 avril 2006 art. 3 VII qui dispose que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les

opérations immobilières effectuées par la commune ;

VU l'article L2122-21 du Code Général des Collectivités territoriales qui dispose que le maire est chargé

d'exécuter les décisions du conseil municipal, notamment en matière de vente et d'échange,

VU l'article L2221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui dispose que les

collectivités territoriales gèrent librement leur domaine privé selon les règles qui leur sont applicables,

VU le projet de la parcelle cadastrée AC184 d'une superficie de 495.00 m?

VU la proposition d'acquisition de Monsieur ALBERT Guy pour l'acquisition de cette parcelles pour le prix de

850.00€,

CONSIDERANT que le Conseil Municipal peut valablement délibérer,

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 06 juin 2023 2Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents:

e Approuve la vente de la parcelle cadastrée AC184 d’une surface de 495 m? pour le prix de 850.00€ à

Monsieur ALBERT Guy,

e Dit que les frais de notaire nécessaires à cette vente seront à la charge de l’acheteur.

e Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en

œuvre de la présente délibération.

e Autorise Monsieur le Maire où son représentant, en cas d'empêchement, à signer l’acte de cession et

tous documents afférents à cette cession.

Création jardin du Souvenir - DE 2023 33

Monsieur le Maire informe le conseil municipal avoir demandé un devis pour la création du jardin du

souvenir dans le cimetière communal. Le tarif est de 1261.00€, la commune a toutefois la possibilité de

mettre elle-même le gravier ce qui baisserait le montant TTC à 1200.00€.

Après délibération, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal précise que ce projet est

nécessaire mais pas prioritaire et décide de reporter sa réalisation à une date ultérieure.

Devis relatif au terrassement cuve DECI - DE 2023 34

Monsieur le Maire expose à l'assemblée la nécessité d'étudier les devis établis pour le terrassement de la

parcelle AD298 et la dalle pour la pose de la cuve pour le sécurité incendie.

Considérant les propositions de prix reçues,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres,

e APPROUVE le devis de la SA JARRIE TP pour la somme de 5 688.00€ TTC.

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Vente déneigeuse - DE 2023 35

Vu le rapport de Monsieur le Maire: Soucieuse de favoriser le réemploi de matériels dont elle n’a plus

l'utilité, la Commune de LAPRADE met en vente de gré à gré ses biens inutilisés.

Vu la délibération 2023-14 du 17 mars 2023,

Ilest proposé de modifier le prix de vente de la déneigeuse autoportée pour un montant total de 400.00€.

Vu l’article L2112-1 du code général de la propriété des services publics ;

Vu l’article L2141-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L2122-21 du code général des collectivités territoriales ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide

e La vente de la déneigeuse autoportée pour 400.00€

e La sortie du bien du patrimoine de la Commune de LAPRADE sera enregistrée conformément aux

dispositions budgétaires et comptables de la M 57.

e Monsieur le Maire est autorisé à prendre toute décision nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.

e Donne son accord pour la mise en vente du matériel selon le détail présenté par M. Le Maire. Il

l’autorise également à procéder à toute négociation nécessaire.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 06 juin 2023 3Questions Diverses

Deux pneus neufs ont été généreusement offerts par Monsieur PUJOL Joël du Centre Auto Industrie

pour la remorque frigorifique. Monsieur le Maire remercie l'agent technique et Messieurs

CONTESSOTTO et ROLAND ALBERT pour avoir fait le déplacement pour la récupérer.

Débroussaillage obligatoire: Le débroussaillement est une obligation légale qui s'applique dans une zone de

50 à 100 m autour des habitations. Les administrés sont responsables de ce débroussaillement. Un rappel

sera transmis à la population via PanneauPocket, email et bulletin d'informations.

Plan du cimetière: les relevés ont été effectués, le secrétariat va établir le plan.

Une boite aux idées sera installée au lavoir du village et sera gérée par Monsieur ROLAND ALBERT

Sébastien.

Apposition plaque pour la ruelle entre les maisons qui relie la rue du Corps Franc de la Montagne Noire

et l'avenue de Labruguière: réflexion à faire sur son nom.

Modification sur les noms de rue à l'ordre du jour du prochain conseil municipal.

Casse sur tracteur tondeuse.

Réparation de chemins suites aux orages.

La plaque "Elie BETEILLE" sera repeinte.

Demande location remorque frigorifique: le conseil municipal approuve le prêt uniquement aux

administrés de la commune avec une caution de 1500.00€. Les autres communes pourront également

l'emprunter au tarif de 100.00€.

Deux lâchers de truites auront lieu cet été en juillet ET août.

Les participations communales sport et voyage scolaire seront reconduite et délibérées au prochain

conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance à 20h30.

Fait à Laprade, le 12 juin 2023

Le secrétaire de séance

Madame Hélène FABRE

Monsieur le Maire

David ALBERT

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 06 juin 2023 4MAIRIE DE

République Française

Département de l'Aude - Arrondissement : CARCASSONNE

COMMUNE DE LAPRADE

LAPRADE

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

De la séance du 06 juin 2023

M. ALBERT David Maire = —

M. ROLAND ALBERT ler Adjoint au Maire

Sébastien À

“ |

À |

| Mme FABRE Hélène 2ième Adjointe au Maire LE |

| M. ANDRIEU Lionnel Conseiller municipal |

M. AÏDANI Stéphane Conseiller municipal Lg —

M. CONTESSOTTO Bruno Conseiller municipal

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 06 juin 2023 5