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Déliberation - D 20240604 08 Echange des terrains cadastres AK 1163 issus de AK 205 et AK 1165 issus de AK 206 signee tamponnee
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Loire-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - D 20240604 08 Echange des terrains cadastres AK 1163 issus de AK 205 et AK 1165 issus de AK 206 signee tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024 EM
Publié le
ID : 069-216901181-20240604-D20240604 08ECH-DE
€ À PA /
D |
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mille-vingt-quatre, le 04 juin à dix-neuf heures, le Conseil
municipal de la commune de LOIRE-SUR-RHÔNE dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Guy MARTINET, Maire.
Présents : Guy MARTINET, Michel DOUARD, Marie-Claude CIZERON,
Nombre de membres présents : 16 CHRISTOPHLE, Nathalie JOURNOUD, Dominique BENEY, Bérangère Nombre de procurations : 2 BONY, Grégoire COTE, Marie - Cécile DE SANTA, Marc LECONTE, Nombre de suffrage exprimés : 16 Laurence PERRIN, Maria BENHABROU, Stéphane GALAMAND Nombre de membres absents : 7
Pour : 16 Absents : Matthias JOURNOUD, Sandrine ROUSSET, Solange SORON, Contre : 0 , Anne-Marie SANCHEZ. Abstention : 2 (ne représente pas un Excusé(e)s : Delphine SERVANT.
SHIFAGE ERpEMÉ Excusé(e)s donnant pouvoir: Gérard MAHINC ( pouvoir Guy MARTINET), Guillaume RIBEIRO ( pouvoir Michel DOUARD).
Secrétaire élu : Michel DOUARD.
Date de convocation : jeudi 30 mai 2024.
Date d'affichage de la liste des délibérations : mardi 11 juin 2024.
Délibération n°20240604-08
Obiet : Echange des terrains cadastrés AK 1163 issus de AK 205 et AK 1165 issus de AK 206
Monsieur le Michel DOUARD, adjoint au maire, expose qu'afin de régulariser la création du parking situé devant l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) « la Passerelle », il convient de céder la parcelle sise à Loire-sur-Rhône cadastrée section AK numéro 1165, issus de AK 206 pour une contenance de 80 ca, située rue Etienne Flachy, et de recevoir en contre échange une parcelle de même contenance propriété de Monsieur Jordan MARTINET, demeurant impasse du Pitrat à Loire-sur-Rhône, cadastrée section AK numéro 1163, issue de AK 205.
Considérant que les parcelles à détacher sont d'une superficie égale.
Considérant que suivant avis du service du Domaine de la DGFIP en date du 30 mai 2024, il a été approuvé ledit échange sans soulte.
Il est proposé de procéder à un échange de terrains, sans soulte, d'un commun accord entre les propriétaires respectifs.
Monsieur le Maire ne souhaite pas prendre part au vote et quitte la salle du conseil municipal.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024 EM
Publié le
= le plan annexé à l8 présente délibération, ID : 069-216901181-20240604-D20240604 08ECH-DE
Vu :
- l'avis de service du Domaine de la DGFIP en date du 30 mai 2024,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE l'échange de la parcelle section AK numéro 1165, propriété de la Commune, contre la parcelle section AK numéro 1163, propriété de Monsieur Jordan MARTINET sus identifié, sans souite.
AUTORISE à signer tous les actes et formalités nécessaires à cet échange.
DIT que les frais d'acte seront à la charge des propriétaires, chacun pour moitié.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Michel DOUARD Guy MARTINET |
Secrétaire de séance Maire de LOIRE-SUR-RHÔNE
Monsieur le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours Pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
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