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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2026 40 Avenant a la convention de partenariat Demos entre la CCPAL et la MJC dApt 2024 2027
Document publié le Jeudi 1 octobre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2026 40 Avenant a la convention de partenariat Demos entre la CCPAL et la MJC dApt 2024 2027)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS D'APT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D’APT LUBERON
7
:
SEANCE DU 01 OCTOBRE 2026
{
1'A Le
01
octobre 2026,
à
18
heures,
l'organe délibérant de la Communauté de Communes
Pays d'Apt
Luberon,
dûment
convoqué
le
25
septembre
2026
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes, sous la présidence de M. Gilles RIPERT.
DÉLIBÉRATION N° B-2026-40
OBJET :
AVENANT A
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
DEMOS
ENTRE
LA
CCPAL
ET
LA
MJC D'APT 2024-2027 MEMBRES EN EXERCICE
: 27
-
Quorum:14
-
PRESENTS :23
-
PROCURATIONS
:4
-
VOTANTS
: 27
Présents : APT : M. Jean AILLAUD, M. Frédéric SACCO AURIBEAU : M. Roland CICERO BONNIEUX : M. Pascal RAGOT CASENEUVE : M. Gilles RIPERT CASTELLET-EN-LUBERON :
M. Roger ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON : M. Gérard BAUMEL GIGNAC : M. Christophe MEZARD GOULT : Mme Christine FLORENT JOUCAS : M. Lucien AUBERT LACOSTE : M. Bruno PITOT LAGARDE D'APT : Mme Maryse BONNET LIOUX : M. Patrice FOURNIER MURS : M. Alexandre BERGODAA ROUSSILLON : Mme Gisèle BONNELLY RUSTREL : M. Guillaume JEAN SAIGNON : M. Jean-Pierre BOYER SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON : Mme Charlotte CARBONNEL SAINT-PANTALÉON: M. Luc MILLE SAINT-SATURNIN-LÈS-APT : M. Christian BELLOT SIVERGUES : Mme Martine CALAS VIENS : M. Frédéric ROUX VILLARS : M. Thomas SAMPIETRO Procurations : APT : Mme Dominique SANTONI donne pouvoir à M.
Jean AILLAUD
BUOUX
:
M. Patrice HIVERT donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOYER
GARGAS : M. Patrick SIAUD donne pouvoir à M. Frédéric SACCO MÉNERBES
: M. Patrick MERLE donne pouvoir à M. Pascal RAGOT
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-2026
100 1-B-2026-40-DE
Date de télétransmission : 06/10/2026 Date de réception préfecture : 06/10/2026
Page 1
sur 3
B-2026-40 Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-10, Vu,
la délibération
N°CC-2026-40
du
16
avril 2026
relative
aux délégations
au
bureau
de
certaines
attributions du conseil communautaire, Vu,
la
délibération
n°
CC-2019-109
du
20
juin
2019
approuvant
le
projet
d'établissement
du
Conservatoire intercommunal de musique et plus particulièrement l'axe 2 de ce projet d'établissement : le
renforcement
des
liens
avec
l'Education
Nationale
et
le
développement
d'actions
d'éducation
artistique et culturelle en direction de nouveaux publics, Vu, la délibération n° B-2024-27 du 06 juin 2024, approuvant la convention de partenariat Démos entre la MJC (Maison des Jeunes et de la Culture) et la CCPAL (Communauté de Communes
Pays d'Apt
Luberon) à compter du
14 mai 2024,
pour une durée d'un an,
renouvelable trois fois,
pour la
mise à
disposition d'un professionnel de l'éducation populaire de la MJC, auprès du Conservatoire de musique pour assurer la mission de coordination sociale, nécessaire à l'encadrement social de l'orchestre Démos Pays d’Apt Luberon, Vu,
la
délibération
n°
CC-2024-76
du
20
juin
2024,
approuvant
les
termes
de
la
convention
de
partenariat entre la Philharmonie de Paris et la CCPAL pour le déploiement du dispositif Démos Pays d'Apt Luberon pour 2024/2027, Vu,
la délibération
n°
B 2025-03 du 6
février 2025,
approuvant les plans de financement prévisionnel
notamment, dans le cadre de Démos 2025 pour le Contrat de Ville d'Apt 2025 (financement Ville d'Apt et État), Vu, la délibération
n°
B 2025-09 du 3 avril 2025 sollicitant une subvention
pluriannuelle de la Caisse
d’Allocations Familiales pour la partie sociale du dispositif Démos, Considérant,
la volonté de renforcer les activités d'éducation artistique et culturelle du Conservatoire
de Musique à Rayonnement Intercommunal et de développer une action de démocratisation culturelle à l'échelle intercommunale, dans une dynamique de co-construction avec les acteurs éducatifs, sociaux et culturels du territoire, Considérant, la mise en œuvre de Démos Pays d'Apt Luberon, initié en septembre 2024, étant précisé que DEMOS - DISPOSITIF D'ÉDUCATION MUSICALE ET ORCHESTRALE À VOCATION SOCIALE - est un dispositif de démocratisation culturelle piloté par la Philharmonie de Paris, centré sur la pratique musicale en orchestre qui propose un apprentissage de la musique classique à des enfants de 7 à 12 ans éloignés de cette pratique pour des raisons économiques, sociales où géographiques, Considérant,
l'axe social
de
Démos
et la
nécessité
de constituer une
équipe sociale
en
partenariat
avec
les
structures
locales,
dédiée
à
l'accompagnement de
l'orchestre
Démos
Pays
d'Apt
Luberon.
Cette équipe étant composée de plusieurs référents sociaux et encadrée par un coordinateur social, Considérant, l'arrêt de la mission de référent social assurée par Zou Vaï et confiée à la MJC d'Apt, Considérant, la restructuration de l'équipe sociale, pour la troisième année du dispositif Démos, visant un
fonctionnement
plus
cohérent,
une
optimisation
des
temps
de
travail
et
une
rationalisation
budgétaire, Considérant,
la convention annuelle pour la mise à disposition entre la MJC et la CCPAL, à compter
de
mai
2024,
d'un
professionnel
de
l'éducation
populaire,
salarié
de
la
MJC
d'Apt,
auprès
du
Conservatoire
de
Musique
à
Rayonnement
Intercommunal
du
Pays
d'Apt
Luberon,
pour
assurer
la
mission de coordination sociale, Considérant, la proposition d'avenant à la convention de partenariat Démos entre la CCPAL et la MJC d'Apt
pour faire
évoluer
la
mission
de
coordination
sociale
afin
d'y
intégrer
l'accompagnement
d'un
groupe Démos, pour une augmentation annuelle globale de 124 heures, correspondant à un montant annuel de 2220,84 €
portant le montant annuel total à 22 970 €,
Considérant, que cette modification est entièrement intégrée à l'enveloppe budgétaire du volet social
Accusé de réception en
préfecture
084-200040624-2026
100 1-B-2026-40-DE
Date de télétransmission : 06/10/2026 Date de réception préfecture : 06/10/2026
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B-2026-40 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
de Démos et ne génère aucune augmentation sur le budget global du projet, Considérant,
que ces dépenses sont
prises en charge par la CCPAL au titre du projet Démos — part
sociale, Le Président propose à l'assemblée de délibérer.
L'ORGANE DELIBERANT DE LA COMMAUNUTE DE COMMUNES
OUI L'EXPOSE DU PRESIDENT APRES EN AVOIR DELIBERE
À
l'unanimité,
Approuve,
l'avenant à la convention de partenariat Démos entre la CCPAL et la MJC d’Apt pour faire
évoluer la mission de coordination sociale afin d'y intégrer l'accompagnement d'un groupe Démos,
à
compter du 1° octobre 2026, Précise, que l'ensemble des frais relatifs à cet avenant sont inscrits au budget principal de la CCPAL 2026 -fonction Conservatoire de musique, Autorise,
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
à
signer
le
présent
avenant, et tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, M. Frédéric SACCO La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Mise en ligne le : 14/10/2026
Accusé de réceplion en préfecture 084-200040624-2026 1001-B-2026-40-DE Date de télétransmission : 06/10/2026 Date de réception préfecture : 06/10/2026
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B-2026-40 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS D'APT LUBERON
AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA MJC
D’APT ET LE CONSERVATOIRE DE MUSIQUE INTERCOMMUNAL PAYS
D'APT LUBERON
AFFECTATION DE PERSONNEL DE L'ÉDUCATION POPULAIRE DE L'ASSOCAITION Entre les soussignés : D'une part : Le Conservatoire de Musique à Rayonnement Intercommunal du Pays d'Apt Luberon, représenté par Mr Gilles Ripert,
Président de la Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon
(CCPAL), dument autorisé par délibération du Bureau Communautaire du Et d’autre part ; La Maison des Jeunes et de la Culture d'Apt Représentée par son
Président,
Monsieur Rémy
ROCHE,
autorisé à signer ladite convention
par
décision du CA en date du Préambule En 2024 la communauté de communes Pays d'Apt Luberon s'est engagée dans le déploiement du dispositif Démos - dispositif d'Education
Musicale et Orchestrale à vocation Sociale - piloté par la
Philharmonie de Paris et porté par le Conservatoire de Musique à Rayonnement Intercommunal du Pays d'Apt Luberon. Dans
le
cadre de
la
mise
en
œuvre
de
l'axe
à
vocation
sociale
du
dispositif,
une
convention
de
partenariat a
été établie
entre
la
MJC
d'Apt et
le
conservatoire,
par délibération
B-2024-27
du
6
juin
2024,
pour
l'affectation
de
personnel
sur
un
temps
de
travail
de
17h30,
pour
la
mission
de
coordination sociale dédiée à
l'accompagnement des équipes et des enfants et leurs familles tout au
long
du
dispositif.
ARTICLE 1
— Objet de l'avenant
A l'issue des deux premières années du dispositif,
il a été constaté la nécessité de faire évoluer la
mission de coordination sociale en y intégrant l'accompagnement d'un des six groupes Démos afin d'acquérir une meilleure connaissance du terrain,
d'accroître la compréhension
des missions des
référents sociaux et des problématiques rencontrées et de renforcer le sens et la cohérence dans la fonction de la coordination sociale,
notamment dans le lien avec les équipes et la Philharmonie
de Paris.
Accusé de réceplion en préfecture 084-200040624-20261001-B-2026-40-DE Date de télétransmission : 06/10/2026 Date de réception préfecture : 06/10/2026
1/2 Dans ce cadre, afin d'englober l'ensemble des missions du
poste,
le présent avenant a donc pour
objet de modifier le temps de travail du personnel mis à disposition par la MJC d'Apt ainsi que le montant de la participation financière allouée à cette mission. ARTICLE 2 — Modalités horaires et montant de la participation 2.1.
Le volume global d'heures correspondant à l'évolution de la mission de coordination sociale a
été évalué à 124h par an. 2.2.
L'augmentation
du
montant
de
la
participation
s'élève
à
2220,84
€
annuel
au
titre
de
la
rémunération du personnel. ARTICLE 3 — Incidence de l'avenant sur la convention Toutes
les autres
clauses de la
convention
restent inchangées et demeurent applicables dans
la
mesure où elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent avenant. ARTICLE 4 — Durée - Reconduction - Dénonciation - Rupture anticipée Le présent avenant prend effet le 1er octobre 2026 et est conclu pour la durée de la convention. ARTICLE
5
Toute contestation
relative au
présent avenant qui
ne
pourra faire l'objet d'un
règlement amiable
entre les parties sera du ressort du Tribunal Administratif d'Avignon.
Faitià Apt, le: semaine
en 2 exemplaires.
Pour la MJC d’Apt
Pour le CRI
Le Président
Le
Rémy ROCHE
Président,
Gilles
RIPERT
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20261001-B-2026-40-DE Date de télétransmission : 06/10/2026 Date de réception préfecture : 06/10/2026
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