Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 2023 05 03 modification du tableau des emplo
Déliberation - delib 2024 03 17 modification du tableau des emplo
Déliberation - delib 2023 12 10 modification du tableau des emplo
Déliberation - delib 2023 10 07 modification du tableau des emplo
Déliberation - delib 2023 07 07 modification du tableau des emplo
Déliberation - delib 2025 07 04 modification du tableau des emplo
Déliberation - delib 2024 07 08 modification du tableau des emplo
Déliberation - delib 2022 12 11 modification du tableau des emplo
Déliberation - delib 2025 05 14 modification du tableau des emplo
Déliberation - delib 2024 05 06 modification du tableau des emplo
Déliberation - delib 2023 03 16 reorganisation du service petite enfance modification du tableau des emplois
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 03 16 reorganisation du service petite enfance modification du tableau des emplois)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Jeunesse,
DÉPARTEMENT
DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____________
CANTON DE
L’ISLE-ADAM
___________
VILLE DE L’ISLE-ADAM
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du : Vendredi 24 mars 2023
CONVOCATION
Date : 17 mars 2023
Affichée le : 17 mars 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 33
Présents : 27
Votants : 33
Pouvoirs : 6
Absent : 0
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne le :
31 mars 2023
DÉLIBÉRATION MISE EN LIGNE SUR
LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
L’an deux mille vingt-trois, le vendredi vingt-quatre mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.
Etaient présents : Mme Julita SALBERT – M. Michel VRAY – Mme Claudine MORVAN LE BREC’H – M. Joël MOREAU – Mme Agnès TELLIER – M. Bruno DION – Mme Aurélie PROCOPPE – M. Morgan TOUBOUL – Mme Armelle CHAPALAIN – M. Alphonse PAGNON – Mme Sylvie BRIÈRE – Mme Annie PARAGE – M. François DELAIS – Mme Virginie GRANTE – M. Loïc LEBALLEUR – Mme Cécile PIGNOL – Mme Nathalie GEORGE-GOURET – M. Michel GINOUX – Mme Danièle DEBOUT- LEBLANC – M. Rodolphe MIET – Mme Sophie ALEXANDRE-CARBON – Mme Sophie GUILHAUME – M. Julien DOLFI – Mme Carine PELEGRIN – M. Edwin LEGRIS – Mme Claudine MULLER.
Absents représentés
M. Jean-Dominique GILLIS ……………………Pouvoir à M. Michel VRAY
Mme Carole BOULANGER …………………….Pouvoir à Mme Julita SALBERT
Mme Gaëlle DEMARS ……………………….….Pouvoir à Mme Cécile PIGNOL
M. Gérard BRUNEL ……………………………….Pouvoir à M. Joël MOREAU
M. Thierry MALHERBE…………………………..Pouvoir à M. Rodolphe MIET
M. François RAMPON……………………………Pouvoir à M. Alphonse PAGNON
Secrétaire de séance : Mme Julita SALBERT
Délibération : n° 2023-03-16
OBJET : RÉORGANISATION DU SERVICE DE LA PETITE ENFANCE – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1. Vu le tableau des effectifs existant.
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 24 février 2023.
Considérant que le projet de construction d’un nouveau multi-accueil, souhaité depuis plusieurs années, prend corps aujourd’hui avec la création du multi-accueil Béatrice Mallet dont l’ouverture est prévue pour début septembre 2023. Cet établissement, réuni avec le CCAS et son Pôle Senior formera un lieu intergénérationnel.
Considérant que la mise en service de cette structure collective, répondant aux attentes actuelles des parents, entrainera le transfert et la transformation de la structure de la Halte-Garderie Jean-Paul Nomblot ainsi que la suppression de la crèche familiale.
Considérant que les agents de la crèche familiale ont été informés depuis plusieurs années de ce projet et il a été offert à chaque assistante maternelle la possibilité de candidater aux postes créés pour le fonctionnement du nouveau multi-accueil.
Considérant que les emplois de chaque collectivité étant créés par l’organe délibérant de la collectivité, il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services. Considérant que compte tenu de la réorganisation du service de la petite enfance au 1er septembre 2023 par la transformation de la Halte-Garderie en nouveau Multi-accueil avec l’ouverture de la structure Béatrice Mallet et par la suppression de la crèche familiale qui n’est plus viable, il convient de supprimer et de créer les emplois correspondants.
Après avis de la Commission des Finances en date du 14 mars 2023,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 30 voix pour et 3 abstentions,
- décide la création de 8 emplois à temps complet relevant de la catégorie A, B et C nécessaires au bon fonctionnement du nouveau Multi-accueil Béatrice Mallet à compter du 28 août 2023 comme suit :
Filière sociale
Au sein d’une équipe pluridisciplinaire, création d’un emploi permanent de catégorie A d’Educateur de jeunes enfants avec pour mission l’élaboration du projet pédagogique et de l’accompagnement des activités d’éveil et de trois emplois permanents de catégorie B d’auxiliaire de puériculture.
Filière animation
Création de trois emplois permanents à temps complet de catégorie C d’adjoint d’animation avec des fonctions d’animatrice titulaire du CAP Accompagnant Educatif Petite Enfance.
Filière technique
Création d’un poste d’agent de restauration et d’entretien polyvalent à temps complet, catégorie C, adjoint technique.
- décide la modification du poste d’adjoint d’animation à temps non complet (80%) par un poste à temps complet et la modification actuel du poste d’agent de restauration à temps non complet par un poste d’adjoint technique à temps complet.
- décide la suppression de la structure de la crèche familiale à compter du 1er septembre 2023, et des 4 emplois d’assistantes maternelles à temps complet.
- approuve les créations, les suppressions et les transformations apportées ci-dessus et apporte les modifications aux tableaux des emplois pour tenir compte de la réorganisation .
- dit que les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023.
Et à cette fin,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout acte s’y rapportant.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Sébastien PONIATOWSKI
Le secrétaire de séance
Julita SALBERT
Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex , ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.