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Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 07 04 modification du tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____________
CANTON DE
L’ISLE-ADAM
___________
VILLE DE L’ISLE-ADAM
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du : Jeudi 10 juillet 2025
CONVOCATION
Date : 3 juillet 2025
Affichée le : 3 juillet 2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Pouvoirs : 9
Absents : 2
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne le :
17 juillet 2025
DÉLIBÉRATION MISE EN LIGNE SUR
LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi dix juillet à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.
Etaient présents : M. Michel VRAY – M. Joël MOREAU – Mme Agnès TELLIER – M. Bruno DION – Mme Aurélie PROCOPPE – M. Morgan TOUBOUL – Mme Armelle CHAPALAIN – M. Jean-Dominique GILLIS – M. Alphonse PAGNON – Mme Sylvie BRIÈRE – Mme Carole BOULANGER – Mme Annie PARAGE – M. François DELAIS – M. Thierry MALHERBE – Mme Gaëlle DEMARS – Mme Virginie GRANTE – M. Michel GINOUX – M. Julien DOLFI – Mme Sophie GUILHAUME – Mme Carine PELEGRIN – M. Edwin LEGRIS.
Absents représentés
Mme Julita SALBERT …………………………………………..Pouvoir à M. Alphonse PAGNON Mme Claudine MORVAN LE BREC’H ……………………Pouvoir à Mme Agnès TELLIER M. Gérard BRUNEL ……………………………………………..Pouvoir à M. Joël MOREAU Mme Nathalie GEORGE-GOURET ……………………….Pouvoir à Mme Armelle CHAPALAIN M. Loïc LEBALLEUR ………………………………………….…Pouvoir à M. Bruno DION Mme Cécile PIGNOL ……………………….………………….Pouvoir à Mme Sophie GUILHAUME M. Rodolphe MIET ……………………………………………..Pouvoir à M. Julien DOLFI Mme Sophie ALEXANDRE …………………………………..Pouvoir à Mme Aurélie PROCOPPE Mme Claudine MULLER ……………………………………..Pouvoir à M. Edwin LEGRIS
Absents
M. François RAMPON
Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC
Secrétaire de séance : M. Michel VRAY
Délibération : n° 2025-07-04
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L311-1, L313-1, L332-8 et L332- 14.
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Vu le décret n°2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux.
Vu le tableau des emplois.
Considérant que si l’autorité territoriale, qui est investie du pouvoir de nomination, est compétente pour prendre les décisions individuelles relatives aux agents, dont le recrutement, l’assemblée délibérante d’une collectivité territoriale est compétente, quant à elle, pour créer, supprimer ou modifier les emplois. Considérant qu’afin de faire face aux besoins des différents services, visant à assurer le bon fonctionnement de la Ville, liés notamment aux réorganisations de service, aux recrutements, aux mobilités, aux départs en retraite, aux avancements, aux dossiers de promotion interne et aux évolutions règlementaires des cadres d’emplois, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur une délibération relative à des créations de postes modifiant le tableau des emplois telles que proposées ci-dessous.
Service de l’enfance et de la petite enfance – Multi accueil Jean de La Fontaine
Compte tenu des besoins du service justifiant la nécessité de recruter un agent diplômé de niveau 4 au multi accueil Jean de La Fontaine, il est proposé de créer un poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet. Il conviendra de supprimer du tableau des effectifs, après avis du Comité Social Territorial, le poste non pourvu relevant du cadre d’emplois des adjoints d’animation à temps complet titulaire du CAP Accompagnement Educatif Petite Enfance (AEPE) relevant du niveau 3.
Direction des Ressources humaines
Compte tenu de l’inscription sur la liste d’aptitude de rédacteur d’un adjoint administratif principal de 1ère classe au titre de la promotion interne 2025 du Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne, il est proposé de créer un poste de rédacteur territorial à temps complet. Il conviendra de supprimer du tableau des effectifs, après avis du Comité Social Territorial, le poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet sous réserve de la titularisation de l’agent concerné à l’issue de la période de stage de 6 mois en qualité de rédacteur.
Considérant qu’il convient de faire face aux nécessités de service afin d’assurer le bon fonctionnement de la Ville.
Considérant qu’il convient de prendre en compte ces modifications au tableau des emplois.
Après avis de la Commission des Finances en date du 1er juillet 2025.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 28 voix pour et 3 abstentions,
- approuve, pour faire face aux besoins du service visant à assurer le bon fonctionnement de la Ville, la création de :
- Un poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet, ouvert à un agent contractuel le cas échéant,
- Un poste de rédacteur à temps complet.
- adopte la modification du tableau des emplois comme suit :
Filière Emplois à temps complet Ancienne situation Nouvelle situation
Médico-sociale Auxiliaire de puériculture de classe normale 8 9
Administrative Rédacteur 3 4
- dit que les crédits budgétaires nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget primitif 2025 au chapitre concerné et seront inscrits aux suivants au chapitre 012. - autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes administratifs et documents se rapportant à la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Sébastien PONIATOWSKI
Le secrétaire de séance
Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex , ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.