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Compte-Rendu - 2022 04 12 CR REGISTRE 1
Compte-Rendu - crcm24092012presse
Compte-Rendu - CR REGISTRE
Compte-Rendu - DOC194 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Philibert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DOC194 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Travail et emploi,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
du
Morbihan
Commune
de
DU
12
juillet
2021
SAINT PHILIBERT
AFFICHE
LE 16/07/2021
#
02
97.30.07.00
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
12
juillet
2021
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
En
exercice
: 15
la
Commune
de
SAINT-PHILIBERT,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
Présents
:8
salle
du
Mousker,
sous
la
présidence
de
M.
François
LE
COTILLEC,
Maire.
Votants
: 10
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 2 juillet
2021
PRÉSENTS
: François
LE
COTILLEC
-
Philippe
FLOHIC
-
Marine
BARDOU
- Pierrick
EZAN
—
Alain
LAVACHERIE
-
Georges
ALBOUY
—
Patrick
AVALLE
— Anne
Du
BOISBAUDRY
—
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
Christina
CARBONNET
SUEUR
pouvoir
à
Mme
CHOQUIER
GUILBAUD
Eric
GUILLOU
pouvoir
à
M.
EZAN
Maryline
JEGARD
pouvoir
à
Mme
BARDOU
ABSENTS
EXCUSES
:
Michèle
BELLEGO
ABSENTS Rozenn
ANTHOINE
Armelle
LE
FOURNIER
Nathalie
CHOQUIER
GUILBAUD
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Marine
BARDOU
Début
de
la séance
à 19h10
ADMINISTRATION
GENERALE
1- APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
DERNIER
CONSEIL
Les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
à
l’unanimité
le
compte
rendu
du
27
mai
2021
RESSOURCES
HUMAINES
2-
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
2021-039
RELATIVE
AUX
EMPLOIS
SAISONNIERS
Lors
de
sa
dernière
séance,
l'assemblée
réunie
le 27
mai
a décidé
de
la création
d'emplois
saisonniers.
Une
erreur
s’est
glissée
dans
la
rédaction
de
cette
dernière
et
il y a
lieu
de
corriger
comme
suit
: début
de
la
période
de
travail
fixé
au
8 juillet
et
non
au
9 juillet
comme
indiqué
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
valide
la
modification
de
la
délibération
2021-039
comme
suit
:
e
Entretien
des
plages
et
chemins :
Effectif
: 6
postes
(pouvant
être
répartis
sur
plusieurs
saisonniers
et
si
besoin)
(3
postes
en
juillet
3
postes
en
Août)
Période
: du
8 juillet
au
20
août
2021
inclus
Temps
de
travail
: Temps
non
complet
de
2 heures par
jour
(12/35"e)
Rémunération :
Ler
indice
Majoré
du
grade
d’adjoint
technique
territorial
au
prorata
du
temps
prévu
contractuellement
(à
ce
jour
indice
majoré
: 332
ou
tout
indice
qui
s’y
substituerait)
»
Et autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération. 3-
CREATION
D’UN
POSTE
DE
VOLONTARIAT
TERRITORIAL
EN
ADMINISTRATION
L'agence
Nationale
de
la
cohésion
des
territoires
(ANCT)
a
mis
en
place
en
2021
un
Volontariat
territorial
pour
les
collectivités
des
territoires
ruraux.
Il s’agit
d’un
contrat
de
mission,
d’une
durée
de
12
à
18
mois
pour
jeunes
diplômés
(minimum
Bac
+2)
de
18
à
30
ans,
qui
doit
permettre
aux
collectivités
de
bénéficier
d’un
soutien
matière
de
développement
et
d'ingénierie,
en
échange
d’une
aide
financière
pour
la commune
de
15000
euros
par
an.
Une
première
campagne
a lieu
entre
le
1°’ avril
et
le 30 juillet
2021
et vise
le recrutement
de
200
jeunes
diplômés.
La
commune
a
engagé
plusieurs
opérations
de
redynamisation
de
son
bourg,
du
développement
des
circulations
douces,
de
diversification
des
types
d'habitat
pour
favoriser
la
mixité
sur
son
territoire.
Un
accompagnement
pourrait
donc
s’articuler
autour
de
la
recherche
de
financements
et
de
l'ingénierie
de
projet.
Si
on
se
base
sur
la
création
d’un
poste
au
grade
de
rédacteur
(adéquation
avec
le
niveau
d’études),
le
coût
serait
(sans
primes)
estimé
à
environ
20
000
euros
pour
l’année,
charges
comprises.
La
participation
de
l’état
étant
forfaitairement
fixée
à
15000
euros
: le
coût
restant
à
charge
serait
de
5000
euros
pour
la collectivité
pour
un
an
de
contrat.
Aussi
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
créer
un
emploi
non
permanent
de
volontariat
territorial
en
administration
pour
12
mois
à
compter
du
15
juillet
2021
et
pour
un
temps
non
complet
de
80
%
sur
un
grade
de
rédacteur
(jeunes
diplômés)
avec
une
prime
de
100
euros
M.
Albouy
demande
si le montant
de
la prime
est mensuel,
M.
le Maire
répond
que
oui
M.
Flohic
souhaite
savoir
si c’est
le
CDG
qui
intervient
ensuite
dans
le
choix
du
candidat
? et
M.
Avale
relève
que
si
seuls
200
postes
sont
ouverts
il n’y en
aura
donc
pas forcément
pour
tout
le monde
M.
Le
Maire
précise
que
non,
c’est
un
dispositif d'état
doté
d’une
plateforme
sur laquelle
nous
déposerons
le profil
qui
sera
ensuite
validé
ou
non
par
la Préfecture
ensuite
recrutement
en fonction
des
candidats
inscrits sur la plateforme
Mme
Du
Boisbaudry
et M.
Avale formulent
donc
que
le recrutement
n’est pas
sur
M.
Le
Maire
répond
que
non
en
effet,
il faut
d’abord
créer
le poste
en
conseil,
déposer
une
candidature
sur
un
profil
de
poste,
et attendre
la validation
des
services
de
l'état concernés
Ci-dessus
exposé
et
discuté,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
valide :
- la
création
d’un
emploi
non
permanent
de
volontaire
administratif
à
compter
du
15
juillet
2021
(date
de
début
de
contrat
en
fonction
du
recrutement)
- le
recrutement
d’un
agent
en
Volontariat
administratif
pour
une
période
d’un
an,
à
temps
non
complet
(80
%)
au
grade
de
rédacteur
(1°
échelon)
plus
prime
de
100
euros
par
mois
Et : - Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
toute
convention
et
document
s’y
référant
- Prends
acte
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif
2021
et
le
seront
pour
la
continuité
du
contrat
sur
le
BP
2022
FINANCES
4 - DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
REGION
: ITINERAIRE
CYCLABLE
Par
une
demande
déposée
auprès
de
la
Région
en
octobre
2018,
la
commune
a
souhaité
bénéficier,
dans
le
cadre
du
contrat
de
partenariat
Europe/Région/Pays
d’Auray
d’une
subvention
régionale
issue
de
la
politique
territoriale
pour
la
«
Liaison
bourg
—
Kernivilit
».
Le
comité
unique
de
programmation
réuni
en
décembre
2020,
a
rendu
un
avis
favorable
à
notre
demande,
il y
a
donc
lieu
de
faire
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
pour
le
projet
décliné
en
annexe
et
résumé
comme
suit
:
Fonds
sollicité
: Région
Investissement Fiche
Action:
Le
développement
des
mobilités
alternatives
à
la
voiture
pour
irriguer
l’ensemble
du
territoire Porteur
du
Projet
: Commune
de
Saint
Philibert Financement :
Dépenses
prévisionnelles
x
HT / C]
TTC
Recettes
Description
des
postes
.
Montant
Obtenue/
>
Montant
F
9
:
de
dépenses
BAS
e
FINNEENr
(€)
"
Demandée
+ Date
Investissement
(voirie)
|
255000
Département
|
51000
20
Région
-
Contrat
de
Favorable
le
partenariat
LAPS
50
16/12/2020
2014-2020 Autofinance
76500
30
ment
TOTAL
TOTAL
255000
100
M.
Avale
demande
si cela
a été
inscrit au
budget
?
M.
Le
Maire
rappelle
qu'il
y a
eu
2 projets
de
tracés
et
que
les
crédits
sont
d'ores
et
déjà
prévus
et seront
inscrits
au
budget
2022
Le
conseil,
à
l’unanimité,
décide
de
:
e
Solliciter
auprès
du
Conseil
Régional,
une
subvention
de
50
%
du
montant
des
travaux
HT.
e
S’engager
à
prendre
en
charge
la
part
qui
lui
incombe,
soit
30
%
du
montant
HT
e
Autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
avec
la
Région
définissant
les
modalités
pratiques
de
l'opération
et
tout
document
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
décision.
e
Inscrire
le
montant
de
ces
dépenses
au
budget
de
la
Commune
5 - ECOLE
PIERRE
JAKEZ
HELIAS
: FOURNITURES
SCOLAIRES
— FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
-
PARTICIPATION
PROJETS
PEDAGOGIQUES
— MATERIEL
SPORTIF
Fournitures
scolaires
et
fonctionnement
Comme
chaque
année,
il
est
procédé
à
l'attribution
d’une
participation
financière
pour
le
paiement
des
fournitures
scolaires
des
enfants
fréquentant
l’école
élémentaire
publique
P.
J.
Hélias.
Il y a,
à
ce
jour
59
élèves
inscrits
pour
la
rentrée
2021
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
maintenir
le
montant
de
crédit
alloué
l’année
précédente
par
élève
(70
euros)
et
de
ramener
le
nombre
d'élèves
à
60
soit
un
montant
de
4
200.00
€
auxquels
500
euros
forfaitaires
soit
une
somme
totale
de
4700
euros
Participation
aux
projets
pédagogiques
l'est
rappelé
que,
tous
les
ans,
la
commune
participe
financièrement
aux
divers
projets
éducatifs
et
sorties
scolaires. Afin
de
programmer
la
réalisation
de
ces
activités
tout
au
long
de
l'année,
il
est
proposé
de
voter
un
budget
de
8
000
€,
en
sachant
que
les
activités
principales
sont:
la
piscine,
la
voile,
les
sorties
et
spectacles. Matériel
sportif
Il
est
également
nécessaire
de
prévoir
un
budget
pour
le
renouvellement
du
matériel
sportif
de
la
maternelle
et
du
primaire
à
hauteur
de
500
€.
Mme
Du
Boisbaudry
demande
ce
que
deviennent
les
réserves
sur
les
financements
alloués
l’année
dernière,
M.
Le
Maire
énonce
que
des
transferts
se
sont
faits
sur
des
activités
et
sorties
pédagogiques
en
fin
d'année
scolaire,
M.
Flohic
rappelant
que
des
séances
de
voile
ont
été
maintenues
dans
l’année
Par
ailleurs
M.
Le
Maire
précise
se
réjouir
du
grand
nombre
d'inscriptions
nouvelles
pour
la
rentrée
prochaine A
l’unanimité,
le conseil
municipal
valide
la
participation
de
la commune
à l’école
comme
suit
:
- 4700
euros
pour
les
fournitures
et
le fonctionnement
- 8000
euros
pour
les
activités
dont
principalement :
la
voile,
la
piscine,
les
sorties
et
les
spectacles
- 500
euros
pour
le
renouvellement
de
matériel
sportif
- Autorise
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
tout
document
nécessaire
à
l'application
de
la présente
décision.
- Prends
acte
de
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget
Arrivée
de
Mme
Choquier
Guilbaud
à
19h27
ce
qui
modifie
comme
suit
la
liste
des
présents
pour
tous
les
autres
bordereaux
:
PRÉSENTS
:
François
LE
COTILLEC
-
Philippe
FLOHIC
-
Marine
BARDOU
-
Pierrick
EZAN
—
Alain
LAVACHERIE
-
Georges
ALBOUY
—
Patrick
AVALLE
—
Anne
Du
BOISBAUDRY
— Nathalie
CHOQUIER
GUILBAUD
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
: 15
Présents
:9
Votants
A2
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
Christina
CARBONNET
SUEUR
pouvoir
à
Mme
CHOQUIER
GUILBAUD
Eric
GUILLOU
pouvoir
à M.
EZAN
Maryline
JEGARD
pouvoir
à Mme
BARDOU
ABSENTS
EXCUSES
:
Michèle
BELLEGO
ABSENTS Rozenn
ANTHOINE
Armelle
LE
FOURNIER
6 - RESTAURANT
SCOLAIRE
: TARIFS
Par
délégation
du
conseil
municipal,
et
conformément
aux
informations
faites
notamment
lors
du
conseil
du
27
mai
2021,
le
marché
de
restauration
scolaire
a
été
renouvelé
pour
un
an
reconductible.
C'est
la
Société
CONVIVIO
qui
s’est
classée
1°®°
au
regard
des
offres
et
de
la
grille
d'analyse,
et
la
municipalité
va
ainsi
expérimenter
une
nouvelle
offre
en
liaison
chaude
compte
tenu
de
la
proximité
du
prestataire
;
Il y a donc
lieu
de
définir
les tarifs
applicables
à compter
de
la
rentré
2021/2022.
Pour
information
et
pour
5
éléments,
le
coût
de
revient/repas
est
fixé
à
:
2.87
euros
TTC
pour
les
enfants
3.1734
TTC
pour
les
adultes Il y a
lieu
donc
de
définir
un
tarif de
facturation
pour
ces
deux
types
de
prestation
En
annexe
un
tableau
de
cout
de
revient
réel
du
repas,
ainsi
qu’un
tableau
comparatif
des
prix
de
facturation
sur
le réseau
AQTA.
A
titre
d'exemple
plusieurs
tarifications
possibles
ont
été
présentées
en
réunions
de
majorité
:
Prix
repas
enfants
:
3.00
3.15
[]
3.50
Ü]
Prix
repas
adulte :
5.00
5,50
Ü]
Mme
Bardou
précise
qu’un
travail
sur
une
tarification
au
quotient
familial
va
être
mené
par
les
élus
à
l'automne,
ce
que
M.
Flohic
apprécie
d'autant
qu'environ
20
%
des
familles
pourraient
M.
Lavacherie
demande
si
cela
entrainera
donc
une
nouvelle
grille
tarifaire,
M.
Le
maire
lui
répond
par
l'affirmative,
et
précise
aussi
suite
à
l'intervention
de
M.
Flohic
que
cette
nouvelle
grille
pourrait
se
mettre
en
place
en
cours
d'année
scolaire
A
l’unanimité,
le conseil
municipal
vote
les tarifs
suivants
à compter
de
la rentrée
scolaire
2021/2022
:
- prix
du
repas
enfant
: 3.15
euros
- Prix
du
repas
adulte
: 5.50
euros
7
- FIXATION
DU
PRIX
DE
VENTE
DES
SACS
GRIFFES
SAINT
PHILIBERT
Lors
d’un
précédent
conseil,
Monsieur
Le
Maire
vous
a
informé
de
l'élargissement
de
la
régie
des
recettes
de
l’accueil
pour
y ajouter
la
vente
d'objets.
Un
sac
cabas
accompagnait
les
cadeaux
des
colis
des
aînés
et
il
a
rencontré
un
franc
succès,
au
point
que
des
personnes
nous
sollicitent
pour
en
acheter.
Il est
donc
proposé
à l'assemblée
de
se
positionner
sur :
- la
commande
de
sacs
cabas
marqué
«
SAINT
PHILIBERT
»
: (à
préciser)
250
pièces
ou
500
pièces
Et - d'en
fixer
le
prix
de
vente
:
8
euros
10
euros
ou
autre
M.
Avale
demande
si on
ne
pourrait
pas
les
vendre
dans
des
commerces
du
bourg
M.
Le
maire
rappelle
alors
le
fonctionnement
d’une
régie
municipale
et
l'obligation
de
réserver
les
encaissements
au
régisseur
principal
désigné
et
le
cas
échéant
les
régisseurs
mandataires
(personnel
communal) Mme
Bardou
précise
qu’une
bonne
communication
devrait
permettre
d'assurer
la
vente,
comme
cela
c'était
fait pour
les livres
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide :
- De
commander
250
sacs
et
d’en
fixer
le prix
de
vente
à 8 euros
pièce
- d'Autoriser
M.
Le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
cette
commande URBANISME
ET AFFAIRES
FONCIERES
8 - CESSION
DE
PARCELLE
AP
0121
CONSORTS
MOREAU
Les
consorts
Moreau
Philippe
et
Camille,
propriétaires
de
la
parcelle
AP
120
2
rue
Ty
Nehué
souhaiteraient
faire
l’acquisition
de
la parcelle
AP
121,
domaine
privé
communal.
Une
première
sollicitation
avait
été
faite
il
y
a
deux
ans,
mais
les
consorts
Moreau
n'avaient
pas
donné
suite
pour
des
raisons
financières.
Aujourd’hui,
ils
renouvellent
leur
demande.
La
parcelle
d’une
contenance
d'environ
145
m2
pourrait
être
proposée
au
prix
de
150
euros
le
m2
Les
consorts
Moreau
se
chargent
de
faire
réaliser
un
bornage
à
leurs
frais
avant
de
confirmer
toute
transaction. Suite
à
sa
demande
M.
Ezan
explique
à
Mme
Bardou
la
différence
entre
domaine
privé
communal
et
domaine
public
: le
1er
étant
les
biens
appartenant
à
la
commune
et
pour
lesquels
ne
trouvent
pas
à
s'appliquer
les
critères
du
domaine
public
(affectés
à
un
usage
public
ou
aménagement
indispensable
aux
services
publics)
Par
ailleurs,
M.
Le
maire
précise
que
le
bornage
viendra
préciser
la
surface
vendue
(voir
si
la
commune
a
besoin
de
conserver
une
surface
utile pour
un
aménagement
futur)
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité :
- valide
le
principe
de
cession
de
la
parcelle
AP
121
rue
Ty
Nehue
au
prix
de
150
euros
le
m2,
surface
à
préciser
après
bornage.
- précise
que
les frais
de
bornage,
d’actes
et
de
clôture
le cas
échéant
seront
à la charge
des
demandeurs.
-donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
l’acte
notarié
et
toute
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
du
dossier
8
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: Limitation
de
l’exonération
de
deux
ans
en
faveur
des
constructions
nouvelles
à usage
d’habitation
Les
constructions
nouvelles,
reconstructions
et
additions
de
construction
à
usage
d'habitation
sont
exonérées
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
durant
les
deux
années
qui
suivent
celle
de
leur
achèvement
(art.
1383
du
Code
général
des
impôts)
sauf
délibération
contraire
de
la
commune
et/ou
de
l’EPCI
à fiscalité
propre
sur
la
part
de
la TFPB
qui
leur
revient.
La
réforme
de
la
taxe
d’habitation
(article
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020)
a
apporté
des
modifications
à
ce
dispositif
d'exonération
temporaire.
Avant
la
réforme,
l'exonération
s’appliquait
d'office
sur
la
part
départementale
de
TFPB.
Pour
permettre
aux
contribuables
de
continuer
à
bénéficier
de
l'exonération
sur
l’ancienne
part
départementale
de
TFPB
transférée
à
la
commune,
le
législateur
a
fixé
une
exonération
minimum
de
40%
sur
l’ensemble
de
la
nouvelle
part
communale
de
TFPB
(ancienne
part
communale
+ ancienne
part
départementale).
Ainsi,
les
communes
qui
auraient
délibéré
pour
supprimer
cette
exonération
de
TFPB
pour
la
part
communale
avant
2020,
doivent
délibérer
à
nouveau.
Cette
nouvelle
délibération
devra
être
adoptée
avant
le
1er
octobre
2021
et
doit
fixer
un
taux
d'exonération
à
40%,
50%,
60%,
70%,
80%
ou
90%.
L'absence
de
délibération
avant
le
1er
octobre
2021
aura
pour
conséquence
de
porter
l'exonération
à
100%
à
partir
de
2022
et
pour
deux
années
consécutives. Après
avoir
précisé
que
cette
disposition
ne
s’appliquerait
uniquement
pour
les
immeubles
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l’état
prévus
aux
articles
L 301-1
et
suivants
de
la
construction
et
de
l’habitation
ou
de
prêts
visés
à
l’article
R
331-63
du
même
code.
Le
Conseil
municipal
par
un
vote
à
l’unanimité
décide
:
-
De
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
constructions,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à usage
d'habitation
à 40
%
de
la
base
imposable
-
_-de
charger
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
dans
le cadre
de
ses
délégations
Marché
de
restauration
:
Dans
le
cadre
de
la
procédure
simplifiée,
2
offres
ont
été
étudiées
Le
candidat
arrivé
1°
selon
le cahier
des
charges
avec
la
note
de
82.7714
%
contre
81.8577
%
est
la société
«
Convivio
»
avec
son
offre
en
liaison
chaude.
Les
repas
seront
donc
cuisinés
le matin
même
sur
la cuisine
de
Carnac
et
livrés
chauds
à
l’école
de
Saint
Philibert
Contrat
d’un
an
renouvelable
jusqu’à
3 ans
QUESTIONS
DIVERSES
M.
le
Maire
: Merci
aux
agents
et élus
qui
ont
pour
les
uns,
préparé
à
la
perfection
le double
scrutin
des
20
et
27
juin
dernier,
Pour
les
autres
contribué
par
leur
présence
au
bon
déroulement
des
votes,
et
pour
d’autres
les
deux !
Concernant
la
présence
des
conseillers
et
adjoints
municipaux
je
souhaite
faire
un
petit
rappel
qui
a
lui-même
été
fait
par
M.
Le
préfet
compte
tenu
des
difficultés
rencontrées
par
certaines
communes.
- les
élus
n’ont
pas
le droit,
sans
excuse
valable,
de
refuser
d'accomplir
une
fonction
qui
leur
est
dévolue
par
la
loi
(Fonctions
d’assesseur
et
de
Président).
En
d’autres
termes,
un
élu
municipal
qui
refuserait
sans
excuse
valable
de
présider
un
bureau
ou
d’en
être
assesseur
s’exposerait
à
une
démission
d’office
par
le tribunal
administratif
M.
Flohic
: Merci
aux
agents
tous
présents
pour
la journée
du
tour
de
France,
pour
la
boîte
à
mégots
de
la
plage,
et
plus
généralement
pour
leur
investissement,
leur
implication
et
leur
efficacité,
que
ce
soit
le
personnel
administratif,
technique,
école,
restauration,
entretien
et
police
municipale
: Merci
à tous
Mme
Bardou
: pendant
l'été
il n’y
aura
pas
nécessairement
de
réunion
de
la commission
mais
des
échanges
par
mail
se
feront
dans
l’été
pour
la
programmation
et
la
préparation
M.
Albouy
: Il y
avait
un
article
ce
matin
sur
le
dispositif
109
petites
villes
de
demain
en
Bretagne,
relevant
du
plan
de
relance
et
permettant
notamment
l'embauche
d’un
référent
projet
est-ce
le même
plan
Réponse :
il s'agit
d’un
axe
du
plan
de
relance
aussi.
19h50
fin
de
la
séance
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marine
BARDOU
Fra