Compte-Rendu - crcm24092012presse

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Compte-Rendu - crcm24092012presse Document publié le Jeudi 10 novembre 2011 par la commune de Saint-Philibert. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm24092012presse)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Département du Morbihan

Commune de

SAINT PHILIBERT

02 97.30.07.00

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 24.09.2012

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le vingt quatre septembre deux mille douze à 18 heures, salle du conseil, sous la présidence de Monsieur ROBIC, Maire, afin d’examiner les questions inscrites à l’ordre du jour :

PRÉSENTS : Mrs ROBIC, SERAZIN, LAVACHERIE, LE COTILLEC, Mmes ESCATS, Mrs DELCROIX, DUSSAUD, QUINTIN, Mme de ST SAUVEUR

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : Mme AUDIC F à Mr LE COTILLEC, Mme AUDIC- VINET R à Mr QUINTIN, Mr FRANCOIS-RIO à Mr LAVACHERIE

SECRÉTAIRE de SÉANCE : Mme ESCATS

ADMINISTRATION GENERALE

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 9.7.2012

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte rendu de la séance du 09.07.2012.

ADMINISTRATION GENERALE

RAPPORTS 2011 : SERVICES PUBLICS DE L’EAU, DE L’ASSAINISSEMENT ET DES DECHETS

Monsieur Le Maire donne lecture des grandes lignes des Rapports annuels 2011 sur le prix et la qualité des services publics de production et distribution de l’eau potable, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif et d’élimination des déchets ménagers qui ont été présentés au Comité Syndical le 29.06.2012.

Un exemplaire de ces rapports est mis à la disposition du public en Mairie.

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ADMINISTRATION GENERALE

AVIS SUR LE PROJET DE ZONAGE DE MISE EN ŒUVRE DES MESURES DESTINEES A FAVORISER UNE MEILLEUR REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES ORTHOPHONISTES LIBERAUX

L’Agence Régionale de Santé soumet à la procédure de consultation pour avis, le projet de détermination des zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique libéraux sur la région Bretagne.

Ce projet de zonage pour les orthophonistes libéraux intégrera le projet régional de santé (PRS) de Bretagne 2012-2016, adopté le 9 mars dernier par le directeur général de l’ARS, dans le Schéma Régional d’Organisation des Soins (SROS) sur son volet ambulatoire.

L’avis rendu par une collectivité territoriale doit être une délibération et non un simple avis du Maire.

L’arrêté fixant les zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des orthophonistes libéraux, prendra effet le 6.11.2012. Le zonage conditionne la mise en œuvre des dispositions conventionnelles, à savoir les aides à l’installation et au maintien dans les zones « très sous dotées ».L’UNCAM et la fédération nationale des orthophonistes ont conclu, le 29.3.2012, un avenant à la convention nationale des orthophonistes, portant notamment sur les principes et les modalités de mise en œuvre d’une amélioration progressive de la répartition de l’offre de soins en orthophonie afin de garantir l’accès aux soins des assurés sur le territoire national.

Les partenaires conventionnels ont souhaité mettre en place un dispositif expérimental, pour une durée de 3 ans, visant à un rééquilibrage de la démographie des orthophonistes libéraux au moyen de différentes mesures incitatives qui favorisent l’installation et le maintien des orthophonistes libéraux dans les zones « très sous dotées ».

Les objectifs de cette expérimentation sont de plusieurs ordres :

pour les zones « très sous dotées » :

. atteindre un solde positif des installations dans 90% des zones « très sous dotées » . 5% de l’ensemble des nouvelles installations devra se situer dans les zones « très sous dotées ».

pour les zones « très dotées » et « sur dotées » :

. la part des installations dans ces zones devra s’établir à 45% du total des installations d’orthophonistes libéraux en France, soit une diminution de 10 points par rapport à celle observée dans ces mêmes zones pendant la période 2009.2011 égale à 55%. A l’issue de cette expérimentation et au vu des résultats de l’évaluation qui en sera faite, les partenaires conventionnels s’engagent à conclure un avenant conventionnel pour : . pérenniser le dispositif si les objectifs sont atteints

. mettre en place un dispositif permettant d’encadrer le conventionnement dans les zones « sur dotées » si les objectifs ne sont pas atteints.

Ce dispositif est mis en place sur la base du zonage établi conformément à l’article L.1434.7 du Code de la Santé Publique, qui classe le territoire en 5 niveaux de dotations : zones très sous dotées, zones sous dotées, zones intermédiaires, zones très dotées, zones sur dotées.

ST PHILIBERT est classé dans le bassin de vie de CARNAC et est ciblée « intermédiaire ».

Les membres du conseil municipal donnent, à l’unanimité, un avis favorable sur les zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des orthophonistes libéraux.

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ADMINISTRATION GENERALE

AVIS SUR LA MODIFICATION DU TRACE ET DES CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE DE PASSAGE DES PIETONS LE LONG DU LITTORAL AU LIEU DIT « MEN ER BELLEG »

Une enquête publique a eu lieu du 13.8 au 3.9.2012 portant sur la modification du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage des piétons le long du littoral et suspension de cette servitude au lieu dit « Men er Belleg ».

Cette enquête publique avait pour objet la modification, partielle, d’un arrêté préfectoral en date du 14.8.1992 fixant un tracé de la servitude de passage des piétons le long du littoral (SPPL) sur la commune. Cette modification limitée au lieu dit « Men er Belleg », porte sur : . l’effacement de la servitude de passage des piétons le long du littoral (SPPL) instituée sur les parcelles AX60 et 228

. l’instauration de la SPPL de droit sur la parcelle AY41 sur 15m

. l’instauration d’une SPPL modifiée sur la parcelle AY38 sur la partie haute de la cale sud . la suspension de la SPPL dès lors que le cheminement piéton projeté emprunte le Domaine Public Maritime (DPM).Par arrêté du 20.07, le commissaire enquêteur avait été désigné par les services de la DDTM. Il leur a remis son rapport d’enquête et ses conclusions.

A l’issue de cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis FAVORABLE au dossier portant sur la modification du trace et des caractéristiques de la servitude de passage des piétons le long du littoral au lieu dit « Men er Belleg ».

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ADMINISTRATION GENERALE

PARTICIPATION DE L’EMPLOYEUR AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLEMENTAIRE DES AGENTS

Le décret relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents est paru au Journal Officiel du 10 novembre 2011.

La circulaire du Ministre de l’Intérieur, en date du 25.5.2012 commente les dispositions du décret du 8.11.2011 et de ses arrêtés d’application.

Ces textes fixent les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales peuvent accorder des participations à leurs agents qui souscrivent à des contrats ou règlements de protection sociale complémentaire (santé, prévoyance). Il doit s’agir d’aides à caractère social, accordées à titre individuel garantissant la mise en œuvre d’une solidarité entre les bénéficiaires.

Chaque collectivité territoriale pourra donc verser cette aide en choisissant un des deux dispositifs : la labellisation ou la convention de participation.

La MNT est la mutuelle avec laquelle la commune a signé le contrat de Prévoyance Collective Maintien de salaire. Celle-ci a été labellisée le 31.8.2012.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 84.53 du 26.01.1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales ;

VU la loi n° 2009-972 du 3.8.2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38 ;

VU les dispositions du décret n° 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU l’avis du Comité Technique Paritaire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité :

1) De participer à compter du 1er décembre 2012, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,

2) De verser une participation mensuelle de 10 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une Garantie Prévoyance Maintien de salaire labellisée.

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FINANCES

BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE

Au budget primitif, les crédits pour le Bois du Dolmen ont été inscrits à l’article 232 : pour 20 000 €. Or, depuis, ce projet s’est transformé en lotissement et des études ont été lancées. Il est donc nécessaire de transférer ces crédits à l’article 2031. En 2013, il faudra créer un budget annexe.L’étude concernant le schéma des eaux pluviales d’un montant de 21 468.20 € est à l’article 2031 depuis 2008. Il en est de même pour l’annonce qui est à l’article 2033 pour 618.05 €. Si des travaux sont envisagés, il convient de transporter ces sommes au 2315 par opération d’ordre budgétaire (mandat au 2315, titres au 2031 et 2033, chapitre 041.

Il est donc proposé la DM suivante :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

. Article 232 immobilisations incorporelles en cours - 20 000.00 € . Article 2031 frais d’études + 20 000.00 € . Article 2315 chapitre 041 + 22 100.00 € RECETTES D’INVESTISSEMENT

. Article 2031 chapitre 041 + 21 500.00 € . Article 2033 chapitre 041 + 600.00 €

Les membres du conseil municipal valident à l’unanimité, la décision modificative du budget principal telle que présentée ci-dessus.

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FINANCES

BUDGET MOUILLAGES : DECISION MODIFICATIVE

Il est nécessaire de changer des lignes de mouillages pour un coût de 1481 € HT. A cet effet, des crédits complémentaires doivent être inscrits par décision modificative.

A savoir :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

. Article 6152 : entretien et réparations + 1500 € RECETTES DE FONCTIONNEMENT

. Article 757 : redevances + 1500 €

Les membres du conseil municipal valident à l’unanimité la décision modificative du budget mouillages telle que présentée ci-dessus.

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AFFAIRES SCOLAIRES

COLLEGE LES KORRIGANS : DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR DES ELEVES DE ST PHILIBERT CONCERNANT :

LE CYCLE NATATION POUR 13 ELEVES DE 6ème et 5ème

Dans le cadre de l’EPS, les élèves de notre commune de 6ème bénéficient depuis septembre 2010 d’un cycle natation à la piscine de QUIBERON. Le collège souhaite poursuivre ce cycle en 5ème pour un groupe de 25 élèves non nageurs.

Il est demandé à la commune le versement d’une subvention permettant au collège d’inscrire ce projet dans le durée pour les élèves de 6ème et dans une logique pédagogique du « tous nageurs » en 5ème.

Cette participation s’élèverait à 30 € par élève scolarisé pour l’année. Le nombre d’élèves concernés pour notre commune est de : 13 ; ce qui ferait un total de : 390 €.

Les membres du conseil municipal valident, à l’unanimité, le versement d’une subvention au collège Les Korrigans concernant le cycle natation pour 13 élèves de 6ème et 5ème de ST PHILIBERT, soit un montant global de 390 €.

__________________________________________________________________________________AFFAIRES SCOLAIRES

COLLEGE LES KORRIGANS : DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR DES ELEVES DE ST PHILIBERT CONCERNANT :

LE CYCLE VOILE POUR 5 ELEVES DE 4ème ET 3ème

Comme tous les ans, le collège sollicite l’octroi d’une subvention pou les cycles voile. Sur l’année scolaire 2011/2012, le montant de la participation était de 11.84 € par séance, soit un coût total de 307.84 € pour 26 séances.

Pour l’année scolaire 2012/2013, le nombre d’élèves concernés est de 5.

La commission propose 26 séances par an et par enfant sur une base de 11.84 €.

Les membres du conseil municipal valident, à l’unanimité, le choix de la commission à savoir le versement d’une subvention concernant le cycle voile pour 5 élèves de 4ème et 3ème du collège les Korrigans de ST PHILIBERT pour 26 séances par an, par enfant sur une base de 11.84 €, soit 1 539.20 €.

AFFAIRES SCOLAIRES

DEMANDE DE PARTICIPATION AU RESTAURANT MUNICIPAL DE CARNAC

Le prix du repas au restaurant scolaire municipal de Carnac a été fixé à 4.10 € pour l’année scolaire 2012-2013.

La Commune de CARNAC participe à hauteur de 0.90 € au prix du repas pour les élèves de CARNAC.

Le prix facturé aux familles carnacoises s’élève donc à 3.20 € par élève.

La Commune de CARNAC demande si SAINT PHILIBERT veut bien participer à hauteur de 0.90 € par repas pour les élèves domiciliés sur la Commune. 1904 repas ont été servis pendant l’année scolaire 20111.2012 aux élèves en provenance de notre Commune.

Les membres du Conseil Municipal, valident, à l’unanimité, le versement d’une participation à hauteur de 0.90 € par repas pour les élèves domiciliés sur la commune de SAINT PHILIBERT.

TRAVAUX

DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION

PROGRAMME DE VOIRIE 2012

Suite au lancement du programme de voirie 2012, il est nécessaire de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général.

En effet, sur les crédits alloués aux travaux de voirie au titre de l’année 2012 du programme départemental d’aide aux communes pour investissement sur la voirie communale et rurale, une subvention peut être allouée à la Commune. Le montant de la subvention de l’année passée était de 2 250 € HT sur une dépense subventionnable de 11 250 € HT.

Les membres du Conseil municipal valident, à l’unanimité, la demande de subvention auprès du conseil général pouvant être allouée dans le cadre des travaux de voirie.

TRAVAUX

DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION

AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG

La commune a décidé d’aménager l’ensemble du centre bourg. Les cabinets ARCET et HORIZONS Paysages et aménagements ont été désignés par délibération en date du 28.11.2011.Cette opération doit permettre : de définir une centralité aujourd’hui inexistante, une mise en valeur du bourg, de réduire la vitesse des véhicules, de redonner une place confortable aux cycles et piétons en sécurisant les circulations douces.

Le diagnostic et l’avant projet ont été présentés en commission ainsi qu’aux commerçants.

L’aménagement se décompose en 2 parties :

1) Rues Camenen, Abbé Joseph Martin, de la Montagne, Hauts de Kerdréan, des Ormes, Place de la Mairie

2) Rue des Presses, Place de la Chapelle.

Le montant des travaux s’élève à : 2 349 986.53 € TTC. Une somme de 2 500 000 € a été inscrite au budget primitif 2012.

Le plan de financement est le suivant :

AMENAGEMENT CENTRE BOURG

DEPENSES

HT RECETTES HT

Annonce médialex 1 000.00 € TSD 45 000.00 € SPS 1 000.00 € 15 % dép. subventionnnable 300 000 € HT Maîtrise d'œuvre 63 000.00 €

TRANCHE FERME : bourg 1 160 220.00 € FCTVA 314 264.73 € TRANCHE CONDITIONNELLE 1 : rue des presses 452 968.68 € Prêt 2 000 000.00 € TRANCHE CONDITIONNELLE 2 : place chapelle 351 683.00 € Autofinancement 68 461.80 €

TOTAL HT 2 029 871.68 €

TVA 397 854.85 €

TOTAL TTC 2 427 726.53 € 2 427 726.53 €

Les membres du Conseil municipal valident par un vote 11 POUR et 1 CONTRE la demande de subvention aussi élevée que possible au titre du TSD pour 2013.

MOUILLAGES

DETERMINATION DU PRIX DE VENTE DE LA PLATE DU SERVICE DES MOUILLAGES

Lors du budget primitif, il a été décidé l’acquisition d’un zodiac pour le service mouillages. Celui-ci a été acheté pour la saison estivale 2012.

Un ostréiculteur est intéressé par l’achat de la « plate ».

Il est proposé un prix de vente de 3 600 €.

Les membres du Conseil Municipal, valident, à l’unanimité, le prix de vente de la plate du service des mouillages à hauteur de 3 600 €.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 10

Le Maire,

Didier ROBIC