Compte-Rendu - 2017 03 27 C RENDU

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Compte-Rendu - 2017 03 27 C RENDU Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Saint-Philibert. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 03 27 C RENDU)Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Fiscalité, Département du

MorbihanCommune de

SAINT PHILIBERT

02 97.30.07.00

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 MARS 2017

RECU EN PREFECTURE LE 29.03.2017 – AFFICHE LE 29.03.2017

L’an deux mille dix-sept à 19 heures, le lundi 27 mars, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- PHILIBERT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. François LE COTILLEC, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 21.03.2017

PRÉSENTS : François LE COTILLEC - François BRUNEAU - Marie-Claude DEVOIS - Philippe FLOHIC - Marine BARDOU - Georges ALBOUY - Delphine BARNAUD - Gwenaël BONNET -Marie-Renée BRIS - Marie-Louise DUSSAUCY - Pierrick EZAN - Eric GUILLOU - Anne-Sophie JÉGAT - Armelle LE FOURNIER ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : Michèle ESCATS à P.FLOHIC - Alain LAVACHERIE à M. BARDOU ABSENTS EXCUSES : Nadia LE PENNEC - Michèle BELLEGO

SECRÉTAIRE de SÉANCE : Marie-Claude DEVOIS

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 30.01.2017

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte rendu de la séance du 30.01.2017.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Précisant que les emplois de la collectivité sont créés par l’organe délibérant et vu la délibération de la commune de SAINT-PHILIBERT relative à l’organisation des services et au tableau des effectifs, Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le tableau des effectifs devra être modifié en fonction :

1) De la loi PPCR : Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations qui a modifié des textes dans le statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment les grades. 2) Du recrutement du responsable espaces verts sur un grade d’adjoint technique territorial principal 2ème classe à compter du 1er mai 2017.

3) Du recrutement d’un nouveau CUI CAE en remplacement de celui arrivé à terme fin février 2017 sur un temps complet (35H/s)

4) Du recrutement d’un nouvel emploi d’avenir en remplacement dE celui qui arrivera à terme le 30.05.2017 sur un temps complet (35H/s)

A l’issue de cet exposé, le Conseil Municipal, décide par un vote à l’unanimité de :  Valider la modification du tableau des effectifs en conséquence, tel que défini ci-dessous  Prendre acte que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2017Cadres d'emplois Grades Emplois T N

Attaché territorial Attaché Direction générale services TC 1

Rédacteur territorial Rédacteur Principal lère classe Comptabilité TC 1

Adjoint administratif territorial Adjoint administratif Principal 2ème classe Communication / CCAS TNC 1

Adjoint administratif territorial Adjoint administratif territorial Travaux / Urbanisme TC 1

Adjoint administratif territorial Adjoint administratif territorial Accueil / Etat civil TC 1

Adjoint administratif territorial Adjoint administratif territorial Agence postale TNC 1

Adjoint technique territorial Adjoint technique Principal 2ème classe Entretien bâtiments TC 1

Adjoint du patrimoine Adjoint patrimoine Principal 2ème classe Médiathèque/Ludothèque TC 1

SERVICES TECHNIQUES

Technicien territorial Technicien Principal 1ère classe Responsable ST TC 0 Passage CAP juin 2017

Technicien territorial Technicien Principal 2ème classe Responsable ST TC 1

Agent de maîtrise territorial Agent maitrise Principal Responsable espaces verts TC 1 Départ retraite 01.08.2017

Adjoint technique territorial Adjoint technique Principal 2ème classe Responsable espaces verts TC 0 Arrivée 01.05.2017

Adjoint technique territorial Adjoint technique Principal 2ème classe Agent polyvalent/bâtiment TC 1

Agent de maitrise territorial Agent de maitrise Agent polyvalent/bâtiment TC 0 Passage CT 6.04.2017

Adjoint technique territorial Adjoint technique Principal 2ème classe Agent polyvalent/voirie TC 1

Adjoint technique territorial Adjoint technique Principal 2ème classe Agent polyvalent/littoral TC 1

Adjoint technique territorial Adjoint technique Territorial Agent polyvalent/espaces verts TC 1

Contrat CUI/CAE Agent polyvalent 28 H/s 1 Départ retraite 01.03.2017

Contrat CUI/CAE Agent polyvalent TC 0 Arrivée 01.05.2017

Contrat avenir Agent polyvalent TC 1 Départ 01.06.2017

Contrat avenir Agent polyvalent TC 1

Contrat avenir Agent polyvalent TC 0 Arrivée 01.06.2017

Apprenti Agent polyvalent TC 0

Adjoint d'animation territorial Adjoint animation Territorial Ecole primaire TC 1

Agent spécialisé des écoles maternelles ATSEM principal 2ème classe Ecole maternelle TC 1

Adjoint technique territorial Adjoint technique Principal 2ème classe Restaurant scolaire TC 1

CDD Agent polyvalent école TNC 1 Pendant période scolaire

CDD Agent polyvalent école TNC 1 Pendant période scolaire

Agent de police principal Brigadier Agent PM TC 1

23

POLICE MUNICIPALE

Titulaires

DIRECTION

Titulaires

SERVICES ADMINISTRATIFS

Titulaires

Titulaires

Non titulaires

Non titulaires

SERVICES ECOLE / RESTAURANT SCOLAIRE

Titulaires

RECRUTEMENT D’UN AGENT DE DROIT PRIVE SOUS CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CAE)

Depuis le 1er janvier 2010, le dispositif « contrat unique d’insertion » (C.U.I.) est entré en vigueur. Institué par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi, en simplifiant l’architecture des contrats aidés. Dans le secteur non-marchand, le C.U.I. prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (C.A.E.).

Ces C.A.E. sont proposés, prioritairement aux collectivités territoriales, afin de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi dans des métiers offrant des débouchés dans le secteur marchand.Notre commune décide d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.

Un C.A.E. sera recruté au sein de la commune, pour exercer les fonctions d’agent polyvalent aux services techniques à raison de 35 heures par semaine.

Ce contrat à durée déterminée sera conclu pour une période de 24 mois à compter du 1er mai 2017. L’Etat prendra en charge 80 à 95% de la rémunération correspondant au S.M.I.C. et exonèrera les charges patronales de sécurité sociale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 DECIDE le recrutement d’un CAE pour occuper les fonctions d’agent polyvalent aux services techniques à temps complet (35h/semaine) pour une durée de 24 mois.

 Autorise M le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre du dispositif et à percevoir l'aide de l'Etat ainsi que le contrat de recrutement de l’agent en CUI CAE

RECRUTEMENT D’UN AGENT DE DROIT PRIVE SOUS CONTRAT EMPLOI D’AVENIR

Les emplois d’avenir ont été créés par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 afin de proposer des solutions d’emploi aux jeunes sans emploi peu ou pas qualifiés, de leur ouvrir l’accès à une qualification et à une insertion professionnelle durable.

Ce dispositif a été prolongé sur l’année 2017.

L’aide accordée par l’Etat est de 75 % du montant brut et charges.

CONSIDERANT QUE le contrat d'avenir est un contrat d'aide à l'insertion destiné aux jeunes particulièrement éloignés de l'emploi, en raison de leur défaut de formation ou de leur origine géographique. Il comporte des engagements réciproques entre le jeune, l'employeur et les pouvoirs publics, susceptibles de permettre une insertion durable du jeune dans la vie professionnelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par un vote à l’unanimité :

 Décide la création d’un poste en emploi d’avenir :

Missions dévolues : Durée de travail hebdo. : Rémunération brute mensuelle : Agent polyvalent aux

services techniques

35 H SMIC

 Autorise par conséquent, M le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre du dispositif et à percevoir l'aide de l'Etat ainsi que les contrats de recrutement des agents en emplois d’avenir.

 Dit que les crédits sont inscrits au budget communal.

MODIFICATION DES MEMBRES DU CCAS AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Composition du conseil d’administration et nomination des membres (art. L.123-6, R.123-7, R.123-8, R.123-11) Le conseil municipal fixe par délibération le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS, en fonction de l’importance de la commune et des activités exercées par cet organisme. Le conseil d’administration comprend en nombre égal des membres élus par le conseil municipal et des membres nommés par le maire, avec un nombre total maximum de 16 membres et un minimum de 8 membres (non compris le maire, président de droit), soit, par exemple :

• 8 membres élus en son sein par le conseil municipal,

• 8 membres nommés par le maire parmi des personnes non membres du conseil municipal qui participent à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

Par délibération du 8.04.2014, le conseil municipal avait décidé de fixer le nombre de membres à : 1 Président – 8 élus – 8 extérieurs nommés par Mr le Maire par arrêté.

Par délibération en date du 23.05.2016, Mr ALBOUY et Mme DUSSAUCY sont devenus membres élus du CCAS.Mr le Maire souhaite maintenir le nombre d’élus et de personnes extérieures à 8.

Du fait de la démission de Mme DEFRENE au sein du conseil municipal, il est proposé son remplacement par : Mme LE FOURNIER

1 Président : Mr LE COTILLEC François

8 Membres élus : 1) Mr FLOHIC Philippe

2) Mme JÉGAT Anne-Sophie

3) Mme BRIS Marie-Renée

4) Mme BARDOU Marine

5) Mme DUSSAUCY Marie-Louise

6) Mr EZAN Pierrick

7) Mr ALBOUY Georges

8) Mme LE FOURNIER Armelle

Du fait de la démission de Mr BLANCHET Daniel, il est proposé son remplacement par : Mme Anne CONAN.

8 Membres extérieurs : 1) Mme MESNARD Marie-Josée

2) Mme GOUZER Solange

3) Mme CONAN Anne

4) Mme CAMENEN Françoise

5) Mr LE CROM Michel

6) Mr FAURE Robert

7) Mme LAMOUR Evelyne

8) Mme LE BOULAIRE Maryvonne

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, VALIDE les propositions de Mr le Maire comme présentées ci-dessus.

INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire expose les conditions d’exercice des mandats des élus locaux.

Il précise que peuvent bénéficier de l’indemnité de fonction le Maire, les Adjoints ou les Conseillers Municipaux exerçant des mandats spéciaux.

Ces indemnités, dont le montant total est déterminé par le Conseil Municipal constituent des dépenses obligatoires et visent « l’indice brut terminal de la fonction publique ».

En effet, une nouvelle modification de cet indice est prévue en janvier 2018. Lors de vote du CM du 8 avril 2014, l’indice était de 1015. Puis est passé à 1022 au 1er janvier 2017 et passera à 1027 au 1er janvier 2018.

Selon la population de la Commune, un pourcentage de cette base de calcul fixe le taux maximal de l’indemnité à attribuer.

Monsieur le Maire propose de garder le même taux et de ne pas l’augmenter.

Le Conseil Municipal, par un vote à l’unanimité, se prononce favorablement sur le changement d’indice de l’indemnité de fonction allouée au Maire, à savoir « l’indice brut terminal de la fonction publique » et la reconduction du taux de 43%.INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS

Monsieur le Maire rappelle les conditions d’attribution de l’indemnité de fonction aux élus locaux et signale qu’une indemnité peut être allouée aux adjoints dans les mêmes conditions que celle du Maire.

Il demande donc à l’Assemblée de bien vouloir en fixer le taux et propose de ne pas l’augmenter.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement sur le changement d’indice de l’indemnité de fonction allouée aux 5 adjoints, à savoir « l’indice brut terminal de la fonction publique » et la reconduction du taux de 16.5 % de l’indemnité maximale de l’ancien barème applicable à l’indemnité du Maire.

LOCAL COMMERCIAL : FIXATION DU MONTANT DU LOYER POUR L’ATELIER MOTOMANIA 56

Suite à une rencontre avec Mr le Maire et les adjoints et après visite du local commercial 2, Mr LECHENE Alain, a adressé un courrier à la commune indiquant son souhait de le louer pour y installer un « atelier associatif 2 roues motorisés ». Il s’agit d’un espace aménagé adapté au petit entretien dans des conditions d’hygiène et de sécurité optimales. Cet atelier sera géré par l’Association MOTOMANIA 56. .

Après avoir étudié le dossier avec les membres du bureau, Mr le Maire propose d’appliquer les loyers suivants pour l’association MOTOMANIA 56 :

1ère et 2ème année

ENTREPRISES STATUT NATURE BAIL du au surfa ce loyer an

Total

loyer /

mois HT

TVA

Total loyer

/ mois

TTC

1 PROXI / Mr LE PORT SARL Commercial 23/02/16 22/02/25 214,27 15 427,44 1 285,62 257,12 1 542,74

2 MOTOMANIA 56 Mr LECHENE ASSOCIATION Commercial 01/05/17 30/04/26 97,22 8 166,48 680,54 136,11 816,65

3 EURL C.GUEGANIC Electricité EURL Commercial 11/04/16 10/04/25 56,65 4 758,60 396,55 79,31 475,86

4 Melle CAMBOURNAC Institut de beauté Auto entreprise Commercial 01/07/16 30/06/25 62,84 4 072,03 339,34 67,87 407,20

TOTAL 430,98 32 424,55 2 702,05 540,41 3 242,46

A partir 3ème année

ENTREPRISES NATURE BAIL du au surfa ce loyer an

Total

loyer /

mois HT

TVA

Total loyer

/ mois

TTC

1 PROXI / Mr LE PORT SARL Commercial 23/02/16 22/02/25 214,27 20 569,92 1 714,16 342,83 2 056,99

2 MOTOMANIA 56 Mr LECHENE ASSOCIATION Commercial 01/05/17 30/04/26 97,22 9 333,12 777,76 155,55 933,31

3 EURL C.GUEGANIC Electricité EURL Commercial 11/04/16 10/04/25 56,65 5 438,40 453,20 90,64 543,84

4 Melle CAMBOURNAC Institut de beauté Auto entreprise Commercial 01/07/16 30/06/25 62,84 5 052,34 421,03 84,21 505,23

TOTAL 430,98 40 393,78 3 366,15 673,23 4 039,38A l’issue de cet exposé, le Conseil Municipal par un vote à l’unanimité :

 valide la signature du bail commercial avec Mr LECHENE Alain pour un atelier association 2 roues motorisés d'une durée de 9 années moyennant un loyer mensuel comme indiqué ci-dessus

 décide à consentir une réduction sur les 2 premières années de loyer comme indiqué ci- dessus

 décide de faire appel à l’étude notariale de maitre Dugor à AURAY pour la rédaction du bail commercial et de la révision tri-annuelle de chaque bail.  donne pouvoir à Mr le Maire pour signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Chaque année, diverses associations locales, départementales et régionales sollicitent des aides financières pour assurer le fonctionnement de leurs activités.

La commission des Finances, réunie le 20 mars a examiné toutes ces demandes et soumet au Conseil Municipal ses propositions.

ASSOCIATIONS SAINT PHILIBERT

Associations Adresses 2017 Amicale des parents d'élèves ST PHILIBERT 1 200,00 Amicale du personnel de ST PHILIBERT ST PHILIBERT 3 500,00 Association communale de Chasse ST PHILIBERT 600,00 ASSP Tennis et Tennis de table ST PHILIBERT 800,00 Club Amitiés Souvenirs ST PHILIBERT 800,00

Comité des fêtes ST PHILIBERT 150,00 Comité des fêtes ST PHILIBERT 500,00 DASSON ST PHILIBERT 400,00 Ecole de Voile OCEANE ST PHILIBERT 13 000,00 Ecole de Voile OCEANE ST PHILIBERT 5 600,00 Football : entente sportive ST PHILIBERT 800,00

MEGACLICS ST PHILIBERT 300,00 RANDOPHIL Association sauvegarde

chemins de St Philibert ST PHILIBERT 400,00 Saint Phil Animation ST PHILIBERT 1 500,00 Saint Phil en Art ST PHILIBERT 2 000,00 Samaritain ST PHILIBERT 500,00

UFAC ST PHILIBERT 150,00

TOTAL 32 200,00

ASSOCIATIONS HORS ST PHILIBERT

Associations Adresses 2017 ADAPEI Papillons Blancs du Morbihan VANNES 240,00 AGIR de Rhuys à Lanvaux VANNES 100,00 Amicale des donneurs de sang AURAY 100,00 Banque alimentaire 56 VANNES 500,00 Chambre des métiers et artisanat VANNES 250,00 Collège St Michel : association sportive CARNAC 60,00 Comice agricole Canton d'AURAY 300,00 Comité du Souvenir Français CARNAC 80,00 KIWANIS Club du Pays d'AURAY (joutes nautiques) Canton d'AURAY 100,00

Ligue contre le cancer VANNES 100,00 MFR Maison Familiale Rurale GUILLIERS 50,00NOUS AUSSI AURAY 100,00 Prévention routière VANNES 200,00 Restos du cœur VANNES 200,00 Rêves de clown LORIENT 50,00 Société nationale de sauvetage en mer LA TRINITE 2 000,00 Solidarité Paysans de Bretagne MOREAC 50,00 TRINI-CHŒUR Association CRAC'H 150,00 UNION DEPARTEMENTALE SAPEURS

POMPIERS DU MORBIHAN VANNES 100,00 TOTAL 4 730,00

VOYAGES PEDAGOGIQUES

Voyages pédagogiques 1 300,00 cycle natation collège les Korrigans 200,00 voile ass. Sportive Les Korrigans 800,00 Projet sportif Julien VILLION 500,00

TOTAL 2 800,00

TOTAL GENERAL ARTICLE 6574 39 730,00

PREVISIONS BUDGETAIRES 40 000,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par un vote à l’unanimité,

 Décide d'accorder une subvention aux associations et particuliers dont la liste est présentée ci-dessus.

Les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION TAXES LOCALES ANNEE 2017

Chaque année, depuis la loi du 10 janvier 1980, les collectivités locales doivent calculer et voter les taux des taxes directes locales. Il existe les possibilités suivantes : soit les maintenir, soit les faire varier dans les proportions identiques.

La commission des Finances a étudié le budget et les charges financières au cours de sa séance et a préconisé une augmentation de 1% des taux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité l’application des taux d’imposition des taxes locales pour l’année 2017 comme défini ci-dessous :

Taxe d'habitation Foncier bâti Foncier non bâti

Taux 6.68 % 13.17 % 33.39 %

VOTE DES TARIFS CALE DE PORT DEUN ANNEE 2017

La commission des Finances a étudié les tarifs de la cale à appliquer en 2017 et soumet au Conseil Municipal ses propositions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide par un vote à l’unanimité, de valider les tarifs pour la Cale de Port Deun tels que désignés ci-dessous :BADGES

(crédits reportables)

Résidents St Philibert

Non résidents St Philibert

* Durant la période de basse saison, du 01 novembre N au 31 mars N+1 , l’accès à la cale de mise à l’eau est libre

pour les unités de moins de 6 mètres, les autres opérations doivent s’effectuer sur autorisation de la mairie.

* Durant la période de haute saison du 01 avril N au 31 octobre N, l’accès est subordonné à l’obtention d’un badge

suivant les conditions désignés dans l'arrêté du 12.6.2009.

TARIFS STATIONNEMENT DERIVEURS ET CATAMARAN

5 METRES MAXIMUM SUR LA BASE DE PORT DEUN (Pas de badge)

Caractéristiques des bateaux

(voiliers)

Tarif Plein - Non résident - Abattement 35 % pour

Basse saison Haute saison Basse saison Haute saison

Monocoque - 5 Mètres 34 € 91 € 24 € 60 €

Multicoque - 5 Mètres 44 € 129 € 30 € 85 €

TARIFS ACCÈS CALE POUR MISE A L EAU PARTICULIERS

Badge 1 mise à

l'eau

badge 5

mises à l'eau

badge 10

mises à l'eau

badge 50

mises à l'eau

509 €

Nota : Forfait création badge 7 €uros

badge 100

mises à l'eau

13 € 56 € 101 € 256 € 406 €

17 € 74 € 129 € 309 €

PROFESSIONNELS 100 € 250 € 300 €

TARIFS ACCÈS CALE POUR MISE A L'EAU PROFESSIONNELS

BADGES badge 20 mises à l’eau badge 50 mises

à l’eau

forfait mensuel

+ de 100 mises

BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF ANNEE 2016

Après vérification des documents budgétaires de l’exercice 2016, dressés l’un par le Maire et le second par le Trésorier, dont les résultats figurent sur les documents joints, nous vous les présenterons pour approbation. Il est donné lecture du compte administratif 2015.

Le Conseil Municipal réunie sous la présidence de Mr François BRUNEAU, délibérant sur le compte administratif de 2016 dressé par Monsieur François LE COTILLEC après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi Fonctionnement Dépenses : 1 798 035.97 €

Recettes : 1 905 331.39 €

Soit un excédent de fonctionnement de : 107 295.42 €

Investissement Dépenses : 1 247 271.68 €

Recettes : 1 174 478.15 €

Soit un déficit d’investissement de 72 793.53 € sur 2016.

Soit un excédent total cumulé de 433 692.19 €.

2°) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Monsieur Le Maire quitte l’assistance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve par un vote à l’unanimité, le Compte administratif 2016.BUDGET PRINCIPAL COMPTE DE GESTION ANNEE 2016

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer . Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

déclare, par un vote à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.

BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DU RESULTAT ANNEE 2016

Le solde positif de la section de fonctionnement se chiffre à la somme de 107 295.42 €. Cette somme peut être affectée en investissement ou à répartir entre le fonctionnement et l’investissement.

En fonction des projets prévus en 2017, la Commission des Finances a préconisé un report de la totalité en investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par un vote à l’unanimité décide d’affecter la totalité du résultat, à savoir 107 295.42 € à la section d’investissement du BP 2017.

BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF ANNEE 2017

Il a été proposé aux membres du conseil d’examiner le budget primitif et donné lecture du détail des propositions examinées par la Commission des Finances.

Après étude des recettes et dépenses, tant en fonctionnement qu’en investissement, et de l’équilibre financier, le Conseil Municipal délibère et approuve par un vote à l’unanimité, le Budget Primitif Principal 2017, de la façon suivante :

Dépenses et recettes en section de fonctionnement : 1 860 000.00 €

Dépenses et recettes en section d’investissement : 3 150 000.00 €

MOUILLAGES TARIFS ANNEE 2017

La commission des Finances a étudié les tarifs des mouillages à appliquer en 2017 au cours de sa réunion et soumet au Conseil Municipal ses propositions.Actualisation des tarifs suivant le barème de la Trésorerie Générale "France Domaine"

Tarif minimum applicable au 1er janvier 2015

Indice TP 02.03.2015 : 697,20

Indice TP 01.04.2016 : 684,03

Bateaux de plaisance : 29,43 € le mètre linéaire

Minimum de redevance applicable à toute occupation : 129 €

APPLICATIONS AUX FORMULES

Locataires : Zones asséchées (Trehennarvour) ((29,43 € HT x L) + 160 € HT))

Locataires : Zones pleine eau (Les Presses) ((29,43 € HT x L) + 295 € HT))

Locataires : Zones pleine eau (Rivière Men Er Belleg) ((29,43 € HT x L) + 295 € HT))

Locataires : Zones pleine eau (Kernevest) ((29,43 € HT x L) + 295 € HT))

Propriétaires : PROS 107,50 € HT

Visiteurs : toutes zones 104,17 € HT par mois - 10 € HT par jour

R : redevance en euros

a : coefficient multiplicateur

L : longueur en mètres

b : part fixe en euros

R = ((a x L) + b)

BUDGET MOUILLAGES COMPTE ADMINISTRATIF ANNEE 2016

Il est donné lecture du compte administratif 2016.

Le Conseil Municipal réunie sous la présidence de Mr François BRUNEAU délibérant sur le compte administratif de 2016 dressé par Monsieur François LE COTILLEC après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi Fonctionnement Dépenses : 35 857.32 €

Recettes : 52 363.00 €

Soit un excédent de fonctionnement de : 16 505.68 €

Soit un excédent cumulé de fonctionnement de : 20 517.09 €

Investissement Dépenses : 4 044.01 €

Recettes : 0 €

Soit un déficit d’investissement de 4 044.01 €.

Soit un excédent cumulé d’investissement de 17 882.24 €.

2°) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Monsieur Le Maire quitte l’assistance.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le Compte administratif 2016 pour le budget mouillages.

BUDGET MOUILLAGES COMPTE DE GESTION ANNEE 2016

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer .Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Après délibération, le Conseil municipal,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire.

Déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

BUDGET MOUILLAGES AFFECTATION DU RESULTAT ANNEE 2016

La commission finances après s’être fait présenter le compte administratif et le compte de gestion 2016 :

LIBELLE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

Opérations de l’exercice 35 857.32 € 52 363.00 €

Résultat de l’exercice 2016 16 505.68 €

Résultats de clôture 20 517.09 €

RESULTATS DEFINITIFS 20 517.09 €

Après délibération, le Conseil municipal, arrête à l’unanimité les résultats définitifs pour le budget mouillages tels que résumés ci-dessus et préconise l’affectation du résultat en section d’investissement.

BUDGET MOUILLAGES BUDGET PRIMITIF ANNEE 2017

Il a été proposé d’examiner le budget primitif et donné lecture du détail des propositions examinées par la Commission des Finances.

Après étude des recettes et dépenses, tant en fonctionnement qu’en investissement, et l’équilibre financier, le Conseil Municipal délibère et approuve à l’unanimité le Budget Primitif 2017 pour les mouillages, tel que défini ci-dessous :

. Dépenses et recette de fonctionnement : 53 000.00 €

. Dépenses et recettes d’investissement : 39 799.33 €

TOILETTES PUBLIQUES AUX PLAGES – VALIDATION DU CHOIX DES ENTREPRISES

La commune a lancé une consultation pour la construction de toilettes publiques aux plages : - Lot 1 : Travaux de VRD et paysagers pour l’aménagement d’aires de stationnement et construction de dalles pour toilettes à entretien automatique

- Lot 2 : Fourniture, transport et pose de toilettes à entretien automatique. 6 entreprises ont répondu. 5 pour le lot 1. 1 pour le lot 2.

La CAO s’est réunie le 14 mars pour l’analyse des offres et se réunira le 27 mars pour la validation définitive.

A l’issue de cet exposé, les membres du conseil valident, à l’unanimité, le choix de la CAO. A savoir :

- Lot 1 : Entreprise COLAS CENTRE OUEST de VANNES pour un montant de 105 014.76 € TTC. - Lot 2 : Entreprise MPS Toilettes automatiques de JOSSE (40230) pour un montant de 92 238.00 € TTCNOTORIETE LEMESTRE : AUTORISATION POUR SIGNER L’ACTE DE VENTE MME DAUBERT

Maitre SŒUR notaire à Auray, a reçu un acte de notoriété à la requête de la commune de Saint Philibert de Mr Joël LE MESTRE, personne décédée dont la disposition testamentaire indique qu’il nomme pour légataire de ses biens la commune de SAINT PHILIBERT.

En séance du conseil municipal du 26.09.2016, le Conseil Municipal avait donné pouvoir à Monsieur le maire pour représenter la commune dans le cadre du règlement de la succession, signer tous les actes et notamment accepter la succession le moment venu.

1 promesse de vente a été signée.

- Ensemble immobilier « Résidence la Closerie du Penher » pour un prix de 65 000 € net vendeur au profit de Mme DAUBERT

Les membres du conseil municipal par un vote à l’unanimité valide la vente du bien au profit de Mme DAUBERT comme défini ci-dessus et donne pouvoir à Mr le Maire pour signer l’acte de vente définitif.

NOTORIETE LEMESTRE : AUTORISATION POUR SIGNER L’ACTE DE VENTE MR FOURAGE

Maitre SŒUR notaire à Auray, a reçu un acte de notoriété à la requête de la commune de Saint Philibert de Mr Joël LE MESTRE, personne décédée dont la disposition testamentaire indique qu’il nomme pour légataire de ses biens la commune de SAINT PHILIBERT.

En séance du conseil municipal du 26.09.2016, le Conseil Municipal avait donné pouvoir à Monsieur le maire pour représenter la commune dans le cadre du règlement de la succession, signer tous les actes et notamment accepter la succession le moment venu.

1 promesse de vente a été signée.

- Parcelle AB372 d’une surface de 2098 m² pour un prix de 2098 € classée en zone Aa au profit de Mr FOURAGE

Les membres du conseil municipal par un vote à l’unanimité valide la vente du bien au profit de Mr FOURAGE comme défini ci-dessus et donne pouvoir à Mr le Maire pour signer l’acte de vente définitif.

NOTORIETE LEMESTRE : AUTORISATION POUR SIGNER L’ACTE DE VENTE MR ET MME MORIN

Maitre SŒUR notaire à Auray, a reçu un acte de notoriété à la requête de la commune de Saint Philibert de Mr Joël LE MESTRE, personne décédée dont la disposition testamentaire indique qu’il nomme pour légataire de ses biens la commune de SAINT PHILIBERT.

En séance du conseil municipal du 26.09.2016, le Conseil Municipal avait donné pouvoir à Monsieur le maire pour représenter la commune dans le cadre du règlement de la succession, signer tous les actes et notamment accepter la succession le moment venu.

1 promesse de vente a été signée.

- Maison à usage d’habitation et terrain attenant au lieu-dit Kerroch pour un prix de 190 000 € net vendeur au profit de Mr et Mme MORIN

Les membres du conseil municipal par un vote à l’unanimité valide la vente du bien au profit de Mr et Mme MORIN comme défini ci-dessus et donne pouvoir à Mr le Maire pour signer l’acte de vente définitif.VENTE D’UN TERRAIN PARCELLE AR422

Mr et Mme CAILLOCE ont adressé un courrier daté du 12 septembre dernier, dans lequel ils souhaitent acquérir une surface de près de 250m² de la parcelle communale cadastrée AR n°422. Le comité urbanisme en séance le 04 octobre 2016 a approuvé cette requête.

En conséquence, les services de France Domaine ont été sollicités afin de déterminer le prix de vente au m² du terrain concerné.

Le prix d’acquisition a été déterminé comme suit :

- Lot A : 250 m² : 23 500 €

- Lot B : 204 m² : 19 176 €,

Soit un prix au m² de 94 € ; soit un total de 42 676 €.

Le comité d’urbanisme en date du 21.02.2017 a émis un avis favorable.

Mr et Mme CAILLOCE ont signé une promesse d’achat en date du 7 mars 2017.

A l’issue de cet exposé, les membres du conseil municipal approuvent, à l’unanimité, la vente d’une emprise de la parcelle communale cadastrée AR422 à Mr et Mme CAILLOCE au prix de 42 676 € pour une surface d’environ 454 m² et donne pouvoir à Mr le Maire pour signer l’acte de vente correspondant.

Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’acheteur.

CESSION A TITRE GRATUIT PARCELLE AI131

Lors de l’aménagement du bourg, les travaux ont empiété sur la propriété de Mr et Mme MAUFFROY.

Aussi, pour régulariser la situation, il a été proposé que la commune acquière à titre gratuit la superficie du terrain, permettant ainsi de mettre en valeur le carrefour.

Cette question a été étudiée par le comité d’urbanisme du 21 février qui a émis un avis favorable.

A l’issue de cet exposé, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité la cession à titre gratuit d’une emprise de la parcelle cadastrée AI31 à Mr et Mme MAUFROY et donne pouvoir à Mr le Maire pour signer l’acte de vente correspondant.

Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’acheteur.

QUESTIONS DIVERSES

DECISION PRISES PAR LE MAIRE : Maison des associations : choix de la maitrise d’oeuvre Dans le cadre des travaux de réhabilitation de la maison des associations en logements sociaux, le choix du maitre d’œuvre s’est porté sur le cabinet LORAND GUILLOU Architectes de ERDEVEN pour un taux de rémunération de 8.30 %, soit un montant d’honoraires de 28 801.00 € HT.

POUR INFO

Composition des bureaux de vote pour les élections présidentielles des 23.04.2017 et 7.05.2017.

Les sujets à soumettre au conseil municipal étant épuisés, la séance est levée à 20H 10.

LE MAIRE

François LE COTILLEC