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Procès Verbal - PV SEPTEMBRE 2024 non signe Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Valleiry. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEPTEMBRE 2024 non signe)Thèmes du document : Logement, Énergies, Transports, 2 route de Bellegarde - BP 18 – 74520 VALLEIRY CEDEX

Tel : 04.50.04.30.29 Fax : 04.50.04.27.02 Courriel : contact@valleiry.fr

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Courriel : contact@valleiry.fr

PROCES VERBAL

L’an deux mil vingt-quatre, le douze septembre, le Conseil Municipal de la Commune de VALLEIRY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au salon d’honneur de la mairie, sous la présidence de M. Alban MAGNIN, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27

Nombre de conseillers municipaux présents : 17

Nombre de conseillers municipaux votants : 23

Date de convocation du Conseil Municipal : 06/09/2024

PRÉSENTS : M. Alban MAGNIN, Maire, Mme Hélène ANSELME, M. David EXCOFFIER, M. François FAVRE, Mme Christine NICOLET-DIT-FELIX, M. Pierre HACQUIN, M. Amar AYEB, Adjoints, Mme Corinne DURAND, M. Michel PIERREL, Mme Giovanna VANDONI, MM. Emmanuel SOGNO, Sébastien BURETTE, Frédéric BARANSKI, M. Jean-Yves LE VEN, Mme Anna FRANCHI, MM. Henri VIDAL, Jean FEIREISEN Conseillers Municipaux.

POUVOIRS : Mme Renée RICHARD à Mme Christine NICOLET-DIT-FELIX Mme Marie-Noëlle BOURQUIN à Monsieur Henri VIDAL

Madame Virginie LACAS à Monsieur Sébastien BURETTE

Madame Isabelle MERCIER à Madame Hélène ANSELME

Madame Elodie POIRIER à Madame Anna FRANCHI

Madame Alexandra DALLIERE à Monsieur Pierre HACQUIN

ABSENTS : M. Alain CHAMOT

Mme Elisabeth DEAL

M. Clément VILLEMAGNE

M. Pascal GRIBOUVAL

M. Frédéric BARANSKI est élu secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATIONS

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

1. FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES (5.2) - Approbation du procès-verbal de la séance du 20 juin 2024

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-23 ;

CONSIDERANT le Conseil Municipal réuni en date du 20 juin 2024 ;

Monsieur le Maire propose l’approbation du procès-verbal de cette séance dont chaque Conseiller Municipal a été destinataire.

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 SEPTEMBRE 20242 route de Bellegarde - BP 18 – 74520 VALLEIRY CEDEX

Tel : 04.50.04.30.29 Fax : 04.50.04.27.02 Courriel : contact@valleiry.fr

DECISION

Après exposé et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A L’UNANIMITÉ

- APPROUVE le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 20 juin 2024.

DOMAINE ET PATRIMOINE

2. ACQUISITIONS (3.1.1) – RETROCESSION FONCIERE – ROUTE DE BLOUX

Le maire expose que, dans le cadre de la division foncière de la propriété de Mme GRANDCHAMP Sylvia (parcelles cadastrées A 6048-6049 et 6050), il convient de rétablir les limites de propriété au droit de la route de Bloux (RD 47), conformément au plan de bornage joint, établi par le cabinet de géomètre JUSTIN PERNOUD.

A cet effet, sera régularisée la propriété foncière suivante au profit de la commune, et telle que figurant au plan ci-dessous :

Parcelles Surfaces

A 6050 50 m²

Par ailleurs, il est à noter que la régularisation susmentionnée est convenue à l’euro symbolique.2 route de Bellegarde - BP 18 – 74520 VALLEIRY CEDEX

Tel : 04.50.04.30.29 Fax : 04.50.04.27.02 Courriel : contact@valleiry.fr

Monsieur le Maire précise que la rétrocession de terrains est une démarche courante pour la commune, notamment le long de la voirie, et que cela permet de mettre les choses à jour.

DECISION

Après exposé et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A L’UNANIMITE

- AUTORISE M. le Maire à procéder aux formalités nécessaires et à la régularisation foncière décrite ci-avant, et signer l’acte notarié à intervenir ainsi que tout autre document utile, ces formalités étant convenues à l’euro symbolique.

3. LOCATIONS (3.3.) – Location des terrains familiaux

Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté ; Vu le décret n°2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d’accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage pris pour application de la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté ;

Vu l’arrêté du 08 juin 2021 pris pour application du décret n°2019-1478 du 26 décembre 2019 ; Monsieur le Maire rappelle qu’en application de la réglementation permettant l’installation des caravanes constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, la Commune de Valleiry dispose de terrains familiaux pour 4 familles de gens du voyage sédentaires.

La gestion des terrains peut être assurée, soit par un agent de la collectivité, soit par une entreprise spécialisée dans la gestion des terrains familiaux et des aires d’accueil.

Le loyer de ces terrains, fixé à 200 francs avant l’an 2000 et converti à 30 euros par la suite, n’a pas évolué depuis, y compris suite aux travaux de construction de trois blocs modulaires sanitaires en 2018.

Au regard du montant particulièrement faible de la location, Monsieur le Maire propose de fixer le loyer mensuel de ces terrains à 50 € à compter du 1er septembre 2024, révisable annuellement.

Monsieur le Maire explique que ces terrains familiaux, au nombre de 3, ne sont pas considérés comme tel dans le schéma départemental et que le but à terme serait de les passer en terrains locatifs de sorte à pouvoir bénéficier d’aides de l’État, lequel a déjà répondu favorablement à la condition que soit construit un mur anti-bruit. Ce point est en cours de discussion avec l’ATMB. Monsieur le Maire précise par ailleurs qu’à partir du moment où une commune dispose d’une aire d’accueil ou grand passage, ou encore de terrains familiaux, le Préfet autorise l’expulsion des gens du voyage installés illégalement même si elle n’est pas en règle avec le schéma départemental. A la question concernant le tarif, la dernière augmentation avait été effectuée en 2000, et ce tarif reste moins élevé qu’un terrain locatif du fait d’équipements moins importants. Monsieur le Maire précise également que sur ce terrain sont installés depuis 2018 un point d’eau et 3 blocs sanitaires, et que la consommation d’eau et d‘électricité est à la charge des occupants. Monsieur Jean-Yves LE VEN fait remarquer qu’il y a lieu de vérifier la date à laquelle le loyer sera révisable, du fait que l’Indice de Référence des Loyers est édité en janvier et que les occupants doivent être prévenus à l’avance.

Monsieur le Maire souligne l’aide précieuse de Monsieur Sébastien BURETTE pour tout ce qui a trait à l’immobilier locatif géré par la commune.

DECISION

Après exposé et en avoir délibéré,2 route de Bellegarde - BP 18 – 74520 VALLEIRY CEDEX

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LE CONSEIL MUNICIPAL,

A L’UNANIMITE

- APPROUVE les futures attributions des terrains familiaux dans les conditions suivantes :

MODALITES D’OCCUPATION

ARTICLE I - Objet

La commune de VALLEIRY met à disposition exclusive des familles signataires des baux d’occupation des terrains familiaux, situés 933 route de Bloux, « au Moulin Dessus ». L’espace est divisé en 4 terrains familiaux d’une surface d’environ 300 m² Disposant d’un bloc sanitaire comprenant un coin WC et un coin douche (évier, emplacement pour le lave-linge, radiateur électrique).

ARTICLE II – Attribution de l’emplacement

Le Maire de la commune de VALLEIRY, attribue chaque emplacement aux occupants à titre onéreux.

Le résident devra occuper l’emplacement attribué au titre de résidence principale. La commune de VALLEIRY n’est pas responsable des dégradations et des pertes ou vol qui pourraient intervenir sur l’aire.

L’occupant devra avoir souscrit lors de son installation aux assurances couvrant : • Sa responsabilité civile ;

• Ses véhicules terrestres à moteur ;

• Sa ou ses résidences mobiles.

A défaut la responsabilité personnelle de l’agent gestionnaire et de la collectivité ne pourra être engagée du fait de défaut d’assurance des résidences mobiles stationnées sur l’emplacement ou du défaut d’assurance du locataire et/ ou membre de sa famille concernant les dégradations éventuelles qui leur seraient imputées.

ARTICLE III – Conditions d’occupation

Chaque famille admise devra occuper l’emplacement qui lui a été attribué. Chaque place ne pourra être occupée que par une seule famille, ayant au maximum deux caravanes.

Il n’est pas possible d’envisager des constructions de type évolutif permettant un habitat mixte (caravane et habitat en dur). L’auto-construction est donc à exclure.

Une troisième caravane pourra être admise sous respect des conditions suivantes : • Elle ne pourra bénéficier qu’aux membres directs de la famille (enfants et collatéraux – occupants provisoires) en visite pour une durée maximale d’un mois.

• L’occupant provisoire devra en faire la demande écrite au gestionnaire.

Seuls les occupants provisoires séjournant en caravanes en état de rouler pourront être admis. Toute installation fixe ou construction est interdite.

Un état des lieux contradictoire, écrit et signé par chacune des parties, est réalisé à l’arrivée et au départ de l’occupant.

ARTICLE IV – Durée du bail

La durée du bail est fixée à 3 ans. En l’absence de proposition de renouvellement du contrat, celui- ci est à son terme reconduit tacitement pour une durée de 3 ans dans les mêmes conditions. Toute absence du terrain pour une durée supérieure à un mois nécessitera l’accord préalable du propriétaire.2 route de Bellegarde - BP 18 – 74520 VALLEIRY CEDEX

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En cas de défaut de paiement supérieur à deux mois, sans justification réelle et sérieuse, l’emplacement sera ré attribué.

La sous-location est strictement interdite.

Le Propriétaire fera procéder aux frais de l’ex occupant à l’enlèvement de tout véhicule ou objet restant sur l’emplacement.

L’occupant peut résilier la convention d’occupation à tout moment par lettre recommandée ou remise contre récépissé adressé à Monsieur le Maire de VALLEIRY, dans un délai de préavis d’un mois.

ARTICLE V - LOYER

L’occupant doit s’acquitter mensuellement du loyer en vigueur auprès du service de gestion comptable d’Annemasse, à réception du titre exécutoire émis par la mairie.

En cas d’absence et de prêt du terrain, le changement d’occupant sera acté par avenant à la convention d’occupation. Cependant, la sous location étant interdite, ce sera à l’occupant signataire de cette convention à s’acquitter du montant du loyer.

Le montant du loyer mensuel est fixé au 1 er septembre 2024 à 50,00 € et sera révisé au 1 er janvier en fonction du dernier indice de référence des loyers publié.

Les obligations du propriétaire concernent les travaux de grosses réparations. Les dégradations du site, sur les parties communes, seront à la charge conjointe des occupants. Les dégradations dues à un mauvais usage du bien des parties locatives seront à la charge de l’occupant.

L’occupant devra faire son affaire des charges et obligations suivantes :

• Ouvertures des compteurs d’eau et d’électricité ;

• Facture d’électricité EDF ;

• Assurance responsabilité civile de l’occupant ;

• Taxe d’ordure ménagère (répartie par le propriétaire entre tous les occupants) ; • Facture d’eau ;

• Petit entretien des lieux et des équipements existants.

ARTICLE VI – Résiliation de la convention d’occupation

Le non-respect :

• Des dispositions contenues dans la présente convention, toute dégradation volontaire des équipements,

• La création répétée des troubles de voisinage, les menaces d’atteintes aux biens ou aux personnes, le manque de respect envers le personnel communal,

• Le retard dans les paiements des indemnités d’occupation,

• Du non-respect du règlement annexé,

Feront l’objet à l’encontre de leurs auteurs d’une procédure de résiliation de la convention d’occupation et d’une procédure d’expulsion.

ARTICLE VII – Règlement intérieur

Un règlement intérieur, que les occupants s’engagent à respecter et signer, est annexé à la convention.

ARTICLE VIII

Le bail est signé par l’occupant admis sur l’emplacement qui lui est attribué ; cette signature implique pour lui, et les membres de sa famille habitant avec lui, l’acceptation des règles de vie, charges, obligations et interdictions, édictées dans le règlement intérieur annexé.

Le bail est intransmissible. A l’expiration, pour quelque cause que ce soit, de sa validité, l’emplacement fera l’objet d’une nouvelle attribution par le Maire de VALLEIRY.2 route de Bellegarde - BP 18 – 74520 VALLEIRY CEDEX

Tel : 04.50.04.30.29 Fax : 04.50.04.27.02 Courriel : contact@valleiry.fr

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les baux correspondants et tout acte afférent.

FINANCES

. DÉCISIONS BUDGÉTAIRES (7.1.3) – Approbation des tarifs d’occupation du domaine communal à compter du 1er septembre 2024

→ Délibération reportée

Madame LACAS, rapporteur, propose aux membres du Conseil Municipal de mettre à jour la délibération relative aux tarifs d’occupation du domaine communal à compter du 01/09/2024.

DECISION

Après exposé et en avoir délibéré, il est proposé que

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- FIXE les tarifs suivants à compter du 01/09/2024 :

ODP – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

ODP 1 – OCCUPATIONS COMMERCIALES

ODP 1.1 – COMMERCANTS SEDENTAIRES

Terrasses permanentes ouvertes

Le m²

Annuel 4 € Terrasses permanentes fermées 8 €

Terrasses exceptionnelles (exemple : commerçant

qui rajoutent des tables pour une occasion

spécifique)

Journalier 1 €

Etalage (fruits, primeurs, épiceries, fleuristes,

droguiste, présentoirs) Le m² Annuel 5 €

Equipement destiné à la vente alimentaire :

- Machine à glace forfait

Annuel

20 €

-Distributeur de lait forfait 60 €

- Rôtissoire forfait 60 €

ODP 1.2 – COMMERÇANTS NON SEDENTAIRES

Occupation du domaine public par les commerçants

ambulants (exemple : vente au déballage, vente de

denrées alimentaires, food truck...) Forfait

Journalier 20 €

Vente de végétaux Journalier 20 €

Foire / MICM (mairie organisatrice) : droit de place ml

Journalier

4,00 €

Marché hebdomadaire

Marché : Droit de places occasionnelles ml 4,00 €

Marché : Droit de place des abonnés ml 2,00 €

Foire ou Marché : Exposition voitures (autres

organisateurs) ml 10,00 €

Cirque et autre spectacle itinérant

Petit

emplacement

<500 personnes

journalier 100,00 €2 route de Bellegarde - BP 18 – 74520 VALLEIRY CEDEX

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Caution pour

emplacement

(nettoyage)

300,00 €

Fête foraine

Location de la

place journalier 100,00 €

Caution pour

emplacement

(nettoyage)

300,00 €

Dispositifs commerciaux

Occupation du

domaine public

exceptionnelle

(inauguration,

promotion,

bungalow immo

etc.)

journalier 40,00 €

mensuel 1000 €

Panneaux

publicitaires

forfait -

mensuel

100 €

ODP 2–OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR TRAVAUX

ODP 2.1.- PERMIS DE STATIONNEMENT

Echafaudages : ml

Journalier

Mensuel

Annuel

0,5 €

15 €

180 €

Engins, bennes, m²

Journalier

Mensuel

Annuel

1 €

30 €

360 €

Grue surplomb DP ml

Journalier

Mensuel

Annuel

0,5 €

15 €

180 €

Grue implant. Sol m²

Journalier

Mensuel

Annuel

1 €

30 €

360 €

Véhicules (camion grue…) l'unité

Journalier

Mensuel

Annuel

15 €

450 €

5400 €

ODP 2.2 – PERMISSION DE VOIRIE

Passage souterrain, passerelle, fourreaux, caniveau

sur ou sous domaine public ml par an 3,00 €

Création d'un bateau devant une porte charretière ou

agrandissement de bateau

ml versement

unique 3,50 €

Tranchée pour raccordement à l'égout ml versement unique 3,50€

ODP 3 – DIVERS

Containers (récupération de vêtements, chaussures

etc.) par emplacement Annuel 150 €

GDP - GESTION DU DOMAINE PRIVE2 route de Bellegarde - BP 18 – 74520 VALLEIRY CEDEX

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GDP 1 - LOCATION PONCTUELLE DES SALLES COMMUNALES

Précisions :

Location en semaine : soirée du lundi au vendredi

Location week-end : du samedi matin au lundi matin

Dépassement journalier (après un week-end) : 200,00 €

Un acompte de 50% du tarif de location des salles sera encaissé à la réservation et non remboursé en cas d’annulation.

Utilisations prioritaires :

1. Événements institutionnels (élections, commémorations…)

2. Manifestations organisées par la commune

3. Associations valleiryennes

4. Particuliers habitants à Valleiry

5. Autres demandes

Tarifs aux

particuliers

habitants à

Valleiry, aux

copropriétés

et entreprises

de Valleiry

Tarifs aux

associations

de Valleiry

Tarifs aux

particuliers,

copropriétés

et entreprises

et association

extérieurs

Caution

ménage

Caution

Location

Salle des fêtes

- 369 m²

(326 m²

+ cuisine

43 m²)

En semaine :

Soirée du

Lundi au

vendredi

350,00 €

2 gratuités

par an puis

350,00 €

700,00 € 300,00 € 2 000,00 €

Weekend :

Samedi matin

au Lundi

matin

700,00 €

2 gratuités

par an puis

700,00 €

1 400,00 € 300,00 € 2 000,00 €

Salle de

Convivialité

- 168 m ²

(150 m²

+ cuisine

18 m²)

En semaine :

Soirée du

Lundi au

vendredi

160,00 €

100 € ?

2 gratuités

par an puis

160,00 €

320,00 €

200 € ? 200,00 € 1 000,00 €

Weekend :

Samedi matin

au Lundi

matin

320,00 €

200 € ?

2 gratuités

par an puis

320,00 €

640,00 €

400 € ? 200,00 € 1 000,00 €

Salle Emile

Berthoud

- 54 m ²

(39 m² +

cuisine

15 m²)

En semaine :

Soirée du

Lundi au

vendredi

50,00 €

2 gratuités

par an puis

50,00 €

100,00 € 200,00 € 1 000,00 €

Weekend :

Samedi matin

au Lundi

matin

100,00 €

2 gratuités

par an puis

100,00 €

200,00 € 200,00 € 1 000,00 €

Salle Marc

Favre

- 92 m²

(88 m² +

cuisine 4

m²)

En semaine :

Soirée du

Lundi au

vendredi

90,00 €

2 gratuités

par an puis

90,00 €

180,00 € 200,00 € 1 000,00 €

Weekend :

Samedi matin

au Lundi

matin

180,00 €

2 gratuités

par an puis

180,00 €

360,00 € 200,00 € 1 000,00 €2 route de Bellegarde - BP 18 – 74520 VALLEIRY CEDEX

Tel : 04.50.04.30.29 Fax : 04.50.04.27.02 Courriel : contact@valleiry.fr

GDP 2 - LOCATION ANNUELLE DES SALLES COMMUNALES

- Particuliers, entreprises et associations pour utilisation prioritaire des salles (lorsque aménagement spécial et/ou choix de la salle imposée par le type d’activité) : 5 € /m² /an - Associations pour utilisation non prioritaire des salles (salles non aménagées spécialement et/ou imposées par la commune) :

o 100€ / an par unité (session) d’occupation par semaine.

Madame Isabelle JEURGEN apporte les précisions suivantes

 Une session d’occupation ne peut dépasser 4 heures. Et l’interruption de

plus d’une heure entre deux occupations comptent pour 2 sessions ;

• Exemples :

o Occupation de 8h à 12h : 1 session

o Occupation de 8h à 15h ou 16h : 2 sessions

o Occupation de 10h à 12h et de 14h à 16h : 2 sessions

 Les tarifs d’occupation à l’année s’appliquent pour les occupations de 8h à

18h. A partir de 18h et les week-ends ce sont les tarifs d’occupation

ponctuelle qui s’appliquent.

GDP 3 - LOCATION DE MATERIEL

Banc 2,00 € (caution de 100€)

Table 3,50 € (caution de 100€)

Totalité bancs et

tables 50,00 € (caution de 100€)

Barrière de sécurité 1,50 € (caution de 100€)

Chapiteau 50,00 €/ chapiteau pour 3 jours max (caution de 1000€)

Vidéoprojecteur,

écran 50,00 € (caution de 1000€)

Matériel d’éclairage /

sono

150,00 € 250 € ? (caution de

1000€)

GDP 4 - FACTURATION DU MATERIEL EN CAS DE DEGRADATION OU CASSE

Matériels salles

- en cas de casse

Tables 90,00 €

Chaises 50,00 €

Grandes assiettes 5,00 €

Assiettes à dessert

4,00 €

Coupelles à dessert

Fourchettes

Cuillères à soupe

Cuillères à dessert

Couteaux

Verres

Tasse à café

Carafes

Plateaux2 route de Bellegarde - BP 18 – 74520 VALLEIRY CEDEX

Tel : 04.50.04.30.29 Fax : 04.50.04.27.02 Courriel : contact@valleiry.fr

Plats (ronds ou ovales)

10,00 €

Saladiers

Fourchettes à viande

Grandes cuillères (service)

Couteaux à pains

Ecumoires

Louches

Casse noix

Corbeille à pains

Ouvre-boites

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

Il a été décidé par l’ensemble des participants du conseil municipal de reporter le vote de cette délibération, dans l’attente des dernières statistiques de fréquentation et de coût d’entretien.

Arrivée de Monsieur Pascal GRIBOUVAL.

L’an deux mil vingt-quatre, le douze septembre, le Conseil Municipal de la Commune de VALLEIRY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au salon d’honneur de la mairie, sous la présidence de M. Alban MAGNIN, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27

Nombre de conseillers municipaux présents : 18

Nombre de conseillers municipaux votants : 24

Date de convocation du Conseil Municipal : 06/09/2024

PRÉSENTS : M. Alban MAGNIN, Maire, Mme Hélène ANSELME, M. David EXCOFFIER, M. François FAVRE, Mme Christine NICOLET-DIT-FELIX, M. Pierre HACQUIN, M. Amar AYEB, Adjoints, Mme Corinne DURAND, M. Michel PIERREL, Mme Giovanna VANDONI, MM. Emmanuel SOGNO, Sébastien BURETTE, Frédéric BARANSKI, M. Jean-Yves LE VEN, Mme Anna FRANCHI, MM. Henri VIDAL, Pascal GRIBOUVAL, Jean FEIREISEN Conseillers Municipaux.

POUVOIRS : Mme Renée RICHARD à Mme Christine NICOLET-DIT-FELIX Mme Marie-Noëlle BOURQUIN à Monsieur Henri VIDAL

Madame Virginie LACAS à Monsieur Sébastien BURETTE

Madame Isabelle MERCIER à Madame Hélène ANSELME

Madame Elodie POIRIER à Madame Anna FRANCHI

Madame Alexandra DALLIERE à Monsieur Pierre HACQUIN

ABSENTS : M. Alain CHAMOT

Mme Elisabeth DEAL

M. Clément VILLEMAGNE

M. Frédéric BARANSKI est élu secrétaire de séance.2 route de Bellegarde - BP 18 – 74520 VALLEIRY CEDEX

Tel : 04.50.04.30.29 Fax : 04.50.04.27.02 Courriel : contact@valleiry.fr

4. SUBVENTION (7.5) – Convention de financement avec le Département de la Haute-Savoie relative à l’aménagement et la sécurisation de la route de Bellegarde à l’entrée Est de la RD 1206 et aménagement d’une voie verte.

Monsieur le Maire, rapporteur, expose que dans le cadre des travaux d’aménagement de la Route départementale RD 1206 à l’entrée Est de la ville, un financement a été demandé au Département de la Haute-Savoie au titre de la création d’une voie verte (délibération 20230223-04 du 23/02/2023).

Par courrier du 8/08/2024, M. le Président du Département de la Haute-Savoie a notifié à la commune sa participation financière d’un montant de 23.421,00 € HT au titre de la réalisation d’une voie verte, ainsi qu’un projet de convention de financement définissant les modalités de règlement de cette subvention.

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement susvisée avec le Département de la Haute-Savoie, jointe en annexe, et relative à sa participation financière.

Monsieur le Maire ajoute que cette subvention a été attribuée dans le cadre de la mobilité douce et concerne la partie de piste cyclable située le long des travaux au bord de la RD jusqu’à la maison de santé.

DÉCISION

Après exposé et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A L’UNANIMITE

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de financement avec le Département de la Haute-Savoie, relative à sa participation financière dans le cadre des travaux d’aménagement de la Route départementale RD 1206 à l’entrée Est de la ville, au titre de la réalisation d’une voie verte et pour un montant de 23.421,00 € HT.

5. DIVERS (7.10.1) – Octroi de subventions

VU la commission finance en date du 5 septembre 2024,

Madame Virginie LACAS, adjointe au maire, rapporteur, fait l’exposé suivant :

À la suite de demandes formulées par des associations et à l’avis favorable rendu par la Commission Finances,

Madame Hélène ANSELME précise que l’association Passage a modifié son jour d’intervention sur la commune ; ils seront maintenant présents le jeudi soir.

DECISION

Après exposé et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A L’UNANIMITE

- APPROUVE ET OCTROIE les subventions suivantes pour l’année 2024 :

ASSOCIATIONS ATTRIBUTIONS 20242 route de Bellegarde - BP 18 – 74520 VALLEIRY CEDEX

Tel : 04.50.04.30.29 Fax : 04.50.04.27.02 Courriel : contact@valleiry.fr

Association Passage 340.00 €

Comité des fêtes de Valleiry 200,00 €

TOTAL 540.00 €

6. DIVERS (7.10.1) – Créances irrécouvrables

La Direction départementale des finances publiques - Centre des finances publiques propose l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables pour un total de 2704,14 €.

Les recherches et les poursuites engagées par les services la direction départementale des finances publiques n’ont pas permis de recouvrer la créance. L’admission en non-valeur n’efface pas la dette du redevable, mais acte l’arrêt des actions en recouvrement. C’est une mesure administrative d'apurement budgétaire et comptable.

Madame Hélène ANSELME précise que, concernant le service périscolaire, il ne devrait plus y avoir d’impayés du fait du système mis en place sur le portail famille qui oblige à créditer son compte pour pouvoir inscrire son-ses enfant-s aux services proposés.

DECISION

Après exposé et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A L’UNANIMITE

DÉCIDE d’admettre en non-valeur les créances de :

- Mme AYADI Hafida d’un montant de 96,00 €

- Mme DEBOEVERE Mandy d’un montant de 72,00 €

- Mme FURCY Estelle d’un montant de 305,00 €

- La Poste d’un montant de 0,04 €

- Mme MARCHAND Céline d’un montant de 187,57 €

- M. MOULAOUI Kimy d’un montant de 302,00 €

- Mme MULETA Barbara d’un montant de 104,00 €

- M. NATALI Eric d’un montant de 234,00 €

- M. OZEREE Hervé d’un montant de 432,00 €

- M. PHILIPPE Blaser Pamel d’un montant de 10,00 €

- Mme RADO Sabrina d’un montant de 16,00 €

- REGION DE GENDARMERIE d’un montant de 945,53 €

Soit un total de 2704,14 €.

DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES

7. ENVIRONNEMENT (8.8) - TRANSITION ENERGETIQUE – Phase d’arrêt des zones d’accélération pour la production d’énergies renouvelables (ZAEnR)2 route de Bellegarde - BP 18 – 74520 VALLEIRY CEDEX

Tel : 04.50.04.30.29 Fax : 04.50.04.27.02 Courriel : contact@valleiry.fr

VU le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, et particulièrement son article 15 codifié à l’article L141-5-3 du code de l’énergie ; VU le décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie ; VU le Plan Climat Air Énergie Territorial de la communauté de communes du Genevois. VU le bilan de la concertation du public réalisée du 18/01/2024 au 8/02/2024

Rapport :

Le Maire rapporte que, par délibération n°DCM20240314-09 du 14 mars 2024, le conseil municipal a arrêté des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables sur le territoire communal, dans l’objectif de participer à l’action visant à atteindre les objectifs énergétiques fixés par la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (loi APER).

Les éléments transmis dans ce cadre ont fait l’objet d’une étude qualitative et quantitative afin de permettre de situer la commune à l’échelle de l’intercommunalité par rapport aux objectifs fixés par le SRADDET et le PCAET (documents joints en annexe).

A l’appui de ces éléments et dans le cadre de la poursuite de cette procédure, M. le Préfet de Haute- Savoie présente un projet d’arrêté (document joint en annexe) portant arrêt de la cartographie des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes sur territoire de la Haute-Savoie, ainsi que la cartographie des zones retenues pour la commune de Valleiry, qu’il soumet à l’avis du conseil municipal.

Il rappelle à cet effet que l’implantation de projets dans ces zones bénéficiera d’une meilleure acceptabilité locale, allègements procéduraux et d’avantages financiers.

MODIFICATION / COMPLEMENT ZONE Prairie Sous Village

La possibilité de compléter et/ou modifier les zones prédéterminées étant ouverte par la procédure en cours, M. le Maire propose d’élargir la zone identifiée pour le projet d’école maternelle à l’ensemble du tènement communal de la Prairie sous Village aux filières solaires photovoltaïques (toitures et ombrières) et géothermiques suivant la cartographie ci-dessous :

M. le Maire propose donc au conseil municipal d’émettre un avis favorable au projet d’arrêté présenté par M. le Préfet de Haute-Savoie évoqué ci-dessus,

Et d’approuver les modifications présentées de la ZAEnR « Prairie sous Village »

Monsieur le Maire rapporte que comme il a été vu en commission Urbanisme, il s’agit d’élargir au maximum la zone dédiée à la transition énergétique. Il précise par ailleurs que la géothermie n’est2 route de Bellegarde - BP 18 – 74520 VALLEIRY CEDEX

Tel : 04.50.04.30.29 Fax : 04.50.04.27.02 Courriel : contact@valleiry.fr

pas envisageable pour la future école maternelle, il faudrait en effet un réseau de chaleur beaucoup plus étendu pour que l’investissement soit rentable, et ce malgré la possibilité de subventions.

DECISION

Après exposé et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A L’UNANIMITE

- APPROUVE le projet d’arrêté présenté par M. le Préfet de Haute-Savoie (document joint en annexe) portant arrêt de la cartographie des zones d’accélération pour

l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes sur territoire de la Haute-Savoie ainsi que la cartographie des zones retenues pour la commune de Valleiry, complétée par les modifications de la zone « Prairie sous Village » liées à sa géométrie et aux filières solaires photovoltaïques (toitures et ombrières) et géothermiques.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DECISIONS

1. DECISION N°2024-17 – Validation demande de financement : réalisation d’une école maternelle

- Vu le projet de réalisation d’une école maternelle et son plan de financement, DECISION de solliciter l’aide, au taux maximum :

- de l’Etat, au titre de la DETR,

- de la Région Auvergne-Rhône Alpes

- du Conseil Départemental de la Haute-Savoie dans le cadre de son offre de financements au titre du CDAS,

- de tout financeurs publics au titre des fonds Chaleur, déconnexion des eaux pluviales, etc.. pour l’extension de la cantine scolaire selon le plan financement ci-annexé.2 route de Bellegarde - BP 18 – 74520 VALLEIRY CEDEX

Tel : 04.50.04.30.29 Fax : 04.50.04.27.02 Courriel : contact@valleiry.fr

2. DECISION N°2024-18 - Validation de l’offre ALPES CONTROLES – mission Contrôle Technique Bâtiments pour construction d’une école maternelle – avenant 1 : mission ATT- PS-Attestation sismique au dépôt de permis de construire et à la déclaration d'achèvement de travaux

- Considérant le devis présenté par le bureau ALPES CONTROLES le 25/06/2024 concernant la mission ATT-PS (Attestation sismique au dépôt de permis de construire et à la déclaration d'achèvement de travaux) rendue obligatoire depuis le 1/01/2024 ;

DECISION de la signature d’une offre avec le bureau ALPES CONTROLES sis 3bis Impasse des Prairies – 74940 ANNECY LE VIEUX, relative à la mission ATT-PS (Attestation sismique au dépôt de permis de construire et à la déclaration d'achèvement de travaux) dans le cadre de la construction d’une école maternelle

Soit un total général de : 700,00 € HT, soit 840,00 € TTC

3. DECISION N°2024-19 - Validation offre CCG pour branchement Eaux Usées de l’école maternelle

Considérant le devis présenté par la CCG le 21/06/2024 concernant le raccordement au réseau d’eaux usées de l’école maternelle,2 route de Bellegarde - BP 18 – 74520 VALLEIRY CEDEX

Tel : 04.50.04.30.29 Fax : 04.50.04.27.02 Courriel : contact@valleiry.fr

DECISION de signer l’offre avec la communauté de communes du genevois, sis 38 rue Georges de Mestral – 74166 ST JULIEN EN GENEVOIS, relative au raccordement au réseau d’eaux usées de l’école maternelle

Soit un total général de : 6.400,00 € HT, soit 7.680,00 € TTC

4. DECISION N°2024-20 - Validation offre CCG pour branchement Aep de l’école maternelle

- Considérant le devis présenté par la CCG le 21/06/2024 concernant le raccordement au réseau d’alimentation en eau potable de l’école maternelle

DECISION de la signature d’une offre avec la communauté de communes du genevois, sis 38 rue Georges de Mestral – 74166 ST JULIEN EN GENEVOIS, relative au raccordement au réseau d’alimentation en eau potable de l’école maternelle

Soit un total général de : 5.4636,20 € HT, soit 6.523,44 € TTC

5. DECISION N°2024-21 - Validation offre de la compagnie Ya2tou de prestation spectacle

d’improvisation théâtrale

ACCEPTATION de l’offre de la compagnie Ya2tou, 2 avenue des Romains 74000 Annecy, pour un spectacle d’improvisation théâtrale le 27 septembre 2024.

Le montant total forfaitaire pour la représentation s’élève à 500€ (cinq-cent euros) TTC.

I NFORMATIONS ET Q UESTIONS DIVERSES

La séance est levée à 19h26.

Le Maire,

Alban MAGNIN

Le secrétaire de séance

Frédéric BARANSKI