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Arrêté - itb3c2duswc7k3q
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Truchtersheim.
Lien du pdf (Arrêté - itb3c2duswc7k3q)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2024-148-
COMMUNE NOUVELLE DE
TRUCHTERSHEIM
ARRETE
Portant règlementation de la circulation
N° 148/2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM
VU le Code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2, L.141-2, R.116-2 et R.141-14 ;
VU l'Arrêté Préfectoral du 22 FEVRIER 1965 portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
VU le nouveau Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R.610-5 ; VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et 225-1 ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213, L.2213-5 et L2512-13 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l'ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
VU la demande en date du 17 octobre 2024 de l'entreprise CRJ & HD Telecom et ses sous-traitants,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer la sécurité des intervenants et des piétons lors de travaux de désaturation de réseau rue du Vignoble à Truchtersheim ;
ARRETE
ARTICLE 1: En raison de travaux de désaturation de réseau sis rue du Vignoble à Truchtersheim, une circulation alternée par panneau sera mise en place et le stationnement sera interdit des deux côtés de la voie, au droit du chantier.
ARTICLE 2: Ces dispositions seront applicables du 28 octobre au 12 novembre 2024 inclus.
ARTICLE 3: La signalisation sera conforme aux dispositions de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8è"e partie — CF 024) et sera mise en place par l'entreprise CRJ & HD Telecom et ses sous-traitants, chargés des travaux.
ARTICLE 4: En raison de l'extinction des éclairages publics de minuit à 5 heures, le balisage mis en place devra être muni d’un dispositif lumineux ou réfléchissant garantissant une bonne visibilité de la signalisation.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e M.le COMMANDANT de la BRIGADE de GENDARMERIE de TRUCHTERSHEIM — cob.truchtersheim@gendarmerie.interieur.gouv.fr
e LE SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS -arretes@sis67 alsace
e La société CRJ & HD TELECOM - secretariat@cri-telecom.fr
e AFFICHAGE ET ARCHIVE.
FAIT à TRUCHTERSHEIM, le 18 OCTOBRE 2024