Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - i9k01zstvp8uxx5
Arrêté - oi0d1zg4ii7sih
Arrêté - 0zpz4mrv7z0axm6
Arrêté - 2bsndtps5yqp
Arrêté - mk81jd9y1zvvvn7
Arrêté - 12fnaap23j8k2h3
Arrêté - itb3c2duswc7k3q
Arrêté - 7p1fw861zrx8g07
Arrêté - af443mp7bc7qgja
Arrêté - 0i5h35ffs08mi9
Arrêté - 2k2qi4g65srgn5f
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Truchtersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2k2qi4g65srgn5f)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024-147-
COMMUNE NOUVELLE DE
TRUCHTERSHEIM
ARRETE
portant occupation du domaine public
N° 147/2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM
VU le Code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2, L.141-2, R.116-2 et R.141-14 ;
l'Arrêté Préfectoral du 22 FEVRIER 1965 portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
le nouveau Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R.610-5 ;
le code de la route et notamment les articles R.44, R.225 et 225-1 ; le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1,
L.2212-2, L.2213, L.2213-5 et L2512-13;
le Code de la Voirie Routière ;
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l'ensemble les textes qui l'ont modiñé et complété,
la demande en date du 28 septembre 2024 de M Gabriel KLISSING, responsable de cirque sans animaux,
< c
é
éé
ééé
CONSIDERANT que l'implantation temporaire d'un cirque sans animaux sur le parking du stade municipal nécessite la mise en place de mesuregde stationnement et d'occupation du domaine public spécifiques
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison de l'implantation d'un cirque sans animaux sur le parking du terrain de football sis rue Godofrédo Perez à Truchtersheim, le stationnement est interdit sur une partie du site du 04 au 11 novembre 2024 inclus
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire prend en charge le raccordement en eaux et en électricité du site en contactant par ses propres moyens les opérateurs Correspondants.
ARTICLE 3 : Le dépôt sauvage de détritus n'est pas toléré. La propreté de l'emplacement d'implantation est de la responsabilité du pétitionnaire. Afin de permettre le stockage des déchets et l'entretien du site et de ses abords, une benne à ordure pourra être mise à disposition par la Communauté de Commune sur demande du pétitionnaire auprès des services concernés.
ARTICLE 4 : Le pétitionnaire est responsable de tout dégât ou accident constatés lors de la tenue de la manifestation.
ARTICLE 5: La signalisation sera conforme aux dispositions de l'instruction Interministénielle sur la signalisation routière (livre 1 — B°me partie — CF 024) et sera mise en place par le pétitionnaire. 2024-147-
COMMUNE NOUVELLE DE
TRUCHTERSHEIM
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
M. Gabriel KLISSING — klissing-mario@live.fr
Mle COMMANDANT de la BRIGADE de GENDARMERIE de TRUCHTERSHEIM
FCT - fcts067 @amail.com
Le Service d'incendie et de Secours - arretes@sis67 alsace
Collège du KOCHERSBERG — ce.0670107C@ac-strasbourg.fr AFFICHAGE et ARCHIVES
FAIT à TRUCHTERSHEIM, le 14 OCTOBRE 2024
Publication le 29/10/2024