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Arrêté - 0zpz4mrv7z0axm6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Truchtersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 0zpz4mrv7z0axm6)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
2025-8- COMMUNE NOUVELLE DE TRUCHTERSHEIM ARRETE portant occupation du domaine public N° 8/2025 LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM € le Code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2, L.141-2, R.116-2 et R.141-14 : l'Arrêté Préfectoral du 22 FEVRIER 1965 portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales : le nouveau Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R.610-5 ; le Code de la route et notamment les articles R.44, R.225 et 225-1 ,; le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213, L.2213-5 et L2512-13; le Code de la Voirie Routière ; l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l'ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, la demande en date du 21 janvier 2025 de M. Joseph Wagner et de la société Tout pour Toit, é éé ééé € CONSIDERANT qu'il convient d'assurer la sécurité des intervenants et des piétons lors de travaux de couverture sis au 8 place du Marché à Truchtersheim ; ARRETE ARTICLE 1 : En raison de travaux de couverture, un échafaudage sera installé le long de la grange sise 8 place du marché. La circulation sera interdite au droit du chantier et l'accès piéton sera fortement réduit au niveau du passage handicapé menant à l'Eglise . ARTICLE 2 : Ces dispositions sont applicables le 30 janvier 2025. ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux indiqués dans sa demande sous réserve de se conformer et de prendre à sa charge les dispositions et les conditions spéciales suivantes : + La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur et toutes les mesures seront prises pour signaler le chantier de jour comme de nuit et pour assurer la sécurité des piétons ; Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la chaussée ; Le pétitionnaire restera responsable de tous accidents pouvant résulter de l'exécution de ces travaux ; ARTICLE 4 : La signalisation de proximité de chantier sera mise en place par la société DANACI Groupe et sera conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8è” partie — CF 024). ARTICLE 5 : En raison de l'extinction des éclairages publics de minuit à 5 heures, le balisage mis en place devra être muni d'un dispositif lumineux ou réfléchissant garantissant une bonne visibilité de la signalisation. 2025-8- COMMUNE NOUVELLE DE TRÜUCHTERSHEIM ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : M. Joseph WAGNER - joseph. wagner@wanadoo.fr La société TOUT POUR TOIT — loutpourtoitS7 @outlook.fr M le COMMANDANT de la BRIGADE de GENDARMERIE de TRUCHTERSHEIM cob.truchtersheim@gendarmerie.int.gouv.fr LE SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS- areles @sis67 alsace AFFICHAGE et ARCHIVES FAIT à TRUCHTERSHEIM, le 21 JANVIER 2025 Publication le 23/01/2025