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Arrêté - oi0d1zg4ii7sih
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Truchtersheim.
Lien du pdf (Arrêté - oi0d1zg4ii7sih)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025-5-
COMMUNE NOUVELLE DE
TRUCHTERSHEIM
ARRETE
Portant règlementation de la circulation
N° 5/2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM
le Code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2, L.141-2, R.116-2 et
R.141-14 ;
l'Arrêté Préfectoral du 22 FEVRIER 1965 portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;:
le nouveau Code pénal, notamment ses articies 131-13 et R610-5 ;
le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et 225-1 ;
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213, L.2213-5 et L2512-13;
le Code de la Voirie Routière ;
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation roulière, et l'ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
la demande en date du 13 janvier 2025 de l'entreprise CRJ & HD Telecom et ses sous- traitants,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer la sécurité des intervenants et des piétons lors de travaux pour la désaturation du réseau télécom ;
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison de travaux pour la désaluration du réseau télécom sis au 5 rue des Chasseurs à Truchtersheim, une circulation alternée sera mise en place et le stationnement sera interdit des deux côtés de la voie, au droit du chantier.
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ARTICLE 2 : Ces dispositions seront applicables du 28 janvier au 12 février 2025 inclus.
ARTICLE 3 : La signalisation sera conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie — CF 024) et sera mise en place par l'entreprise CRJ & HD Telecom et ses sous-traitants, chargés des travaux.
ARTICLE 4 : En raison de l'extinction des éclairages publics de minuit à 5 heures, le balisage mis en place devra être muni d'un dispositif lumineux ou réfléchissant garantissant une bonne visibilité de la signalisation.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e M.le ons AU de la BRIGADE de GENDARMERIE de TRUCHTERSHEIM —
LE SERVICE D' INCENDIE ET DE SECOURS - -arretes@sis67 alsace La société CRJ & HD TELECOM- secretariat@cri-telecom.fr
AFFICHAGE ET ARCHIVE.
FAIT à TRUCHTERSHEIM, le 13 JANVIER 2025
Publication le 20/01/2025