Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - oi0d1zg4ii7sih
Arrêté - 0zpz4mrv7z0axm6
Arrêté - 2bsndtps5yqp
Arrêté - mk81jd9y1zvvvn7
Arrêté - 12fnaap23j8k2h3
Arrêté - 2k2qi4g65srgn5f
Arrêté - itb3c2duswc7k3q
Arrêté - 7p1fw861zrx8g07
Arrêté - af443mp7bc7qgja
Arrêté - 0i5h35ffs08mi9
Arrêté - i9k01zstvp8uxx5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Truchtersheim.
Lien du pdf (Arrêté - i9k01zstvp8uxx5)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024-67-
COMMUNE NOUVELLE DE
TRUCHTERSHEIM
ARRETE
Portant règlementation de la circulation
N° 67/2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM
é le Code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2, L.141-2, R116-2 et R.141-14 :
l'Arrêté Préfectoral du 22 FEVRIER 1965 portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales :
le nouveau Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R.610-5 ;
le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et 225-1 ; le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213, L.2213-5 et L2512-13 :
ke Code de la Voirie Routière ;
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l'ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
U la demande en date du 15 mai 2024 de l'entreprise WICKER
Éé
ééé
€
<
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer la sécurité des intervenants et des piétons lors de la réfection de la chaussée sis rue de la Gendarmerie à Truchtersheim ;
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison de travaux de réfection de la chaussée, le stationnement et la circulation seront interdits rue de la gendarmene à partir de l'intersection avec la rue des Perdrix jusqu'à la rue des Faisans. L'accès piéton sera toutefois maintenu de la rue des Faisans jusqu'à l'entrée de la gendarmerie.
ARTICLE 2 : Une voie de circulation réservée aux véhicules de gendarmerie sera mise en place rue de la Gendarmerie via la rue des Faisans.
ARTICLE 3: Un point de regroupement pour la collecte des déchets sera installé à l'intersection de la rue de la Gendarmerie et de la rue des Faisans.
ARTICLE 4 : Ces dispositions seront applicables du 27 mai 2024 au 30 aout 2024 inclus.
ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8è"e partie - CF 024) et sera mise en place par l'entreprise WICKER, chargée des travaux.
ARTICLE 6 : En raison de l'extinction des éclairages publics de minuit à 5 heures, le balisage mis en place devra être muni d'un dispositif lumineux ou réfléchissant garantissant une bonne visibilité de la signalisation. 2024-67-
COMMUNE NOUVELLE DE
TRUCHTERSHEIM
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le COMMANDANT de la BRIGADE de GENDARMERIE de TRUCHTERSHEIM — cob.truchtersheim@gendarmene.interieur gouv.fr
«LE SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS -arretes@sis@7 alsace
e La société WICKER - christian wicker@wickertp, fr
+ AFFICHAGE ET ARCHIVE.
FAIT à TRUCHTERS
LEN
Publication le 21/05/2024